Un contrat de prévoyance TNS est essentiel pour les travailleurs indépendants, leur offrant une protection contre des aléas tels que les accidents, les maladies ou le décès. Contrairement aux salariés couverts par la Sécurité Sociale, les TNS dépendent de régimes spéciaux, souvent inégaux. Ainsi, souscrire à une prévoyance complémentaire s'avère judicieux. Alors, que penser du contrat de prévoyance Madelin Société Générale ? Retrouvez notre analyse du contrat Société Générale, les tarifs et accédez à notre comparatif unique.
Quelles sont les garanties de la prévoyance Madelin Société Générale ?
Depuis la loi Madelin, la fiscalité des Travailleurs Non Salariés a été repensée afin qu’elle soit plus avantageuse, moins coûteuse. Désormais, il est possible de déduire une partie de ses cotisations de contrat de prévoyance de ses revenus imposables. Ainsi, sans bénéficier des tarifs « entreprise », vous pouvez vous assurer une couverture prévoyance solide à un tarif raisonnable.
La garantie accessibilité / souplesse du contrat prévoyance Société Générale
| Limite d’âge à la souscription | Limite d'âge en fin de garantie | |
|---|---|---|
| Décès | Se référer aux conditions générales de votre offre | 74 ans |
| PTIA | Se référer aux conditions générales de votre offre | 64 ans |
| ITT | Se référer aux conditions générales de votre offre | 66 ans |
| IPT | Se référer aux conditions générales de votre offre | 66 ans |
La garantie décès / PTIA de l’assurance prévoyance TNS Société Générale
Dans un contrat de prévoyance Madelin, la garantie décès permet de garantir le versement d’un capital ou d’une rente au(x) bénéficiaire(s) du contrat. En outre, certains contrats proposent une rente éducation permettant le prise en charge des enfants rattachés au foyer fiscal du bénéficiaire. Voici ce qui est prévu par le contrat Société Générale :
| Prise en charge | |
|---|---|
| Rente au bénéficiaire | Viagère |
| Rente éducation | Rente mensuelle jusqu’aux 25 ans des enfants |
La garantie invalidité / incapacité de la prévoyance indépendant Société Générale
En tant que Travailleur Non Salarié, la garantie Invalidité et Incapacité est primordiale. En effet, c’est elle qui établit l’indemnisation en cas de problème mettant en péril votre possibilité à exercer – et donc à gagner un revenu.
| Franchise ou durée d’indemnisation | Invalidité considérée | Seuil d’invalidité | |
|---|---|---|---|
| Médicaux / Paramédicaux | Franchise : 7, 15, 30 ou 60 jours | Professionnelle et fonctionnelle | Non renseigné |
| Libéraux non médicaux | Franchise : 7, 15, 30 ou 60 jours | Professionnelle et fonctionnelle | Non renseigné |
| Artisans / Commerçants | Non renseigné | Professionnelle et fonctionnelle | Non renseigné |
Les exclusions de la prévoyance TNS Société Générale
Les exclusions signifient les événements non pris en charge par ce contrat de prévoyance.
| Prise en charge | |
|---|---|
| Exclusions de santé | Certaines affections psy et dorsales |
| Exclusions sportives | Sports exercés à titre professionnel, certains sports de neige |
Les conditions générales de la prévoyance indépendant Société Générale
Elles vous sont fournies lorsque vous souscrivez votre contrat d’assurance. Vous pouvez aussi à tout moment les demander à votre service client Société Générale, qui vous les enverra par voie postale ou électronique. Enfin, vous pouvez les récupérer dans votre espace client en ligne.
Ces conditions générales récapitulent toutes les garanties qui sont proposées par le contrat Société Générale, ainsi que le détail des options supplémentaires.
Télécharger les conditions générales de la prévoyance TNS Société Générale :
Quel est le prix de la prévoyance TNS Société Générale ?
Comme pour tous les contrats d’assurance, le tarif de la couverture est proportionnel aux risques encourus. Ainsi, le prix d’une prévoyance Madelin varie selon le corps de métier, l’âge ou encore la région où réside l’assuré.
Malheureusement, Société Générale ne communique pas les tarifs pratiqués pour ce contrat de prévoyance TNS. Pour obtenir les prix adaptés à votre situation et à vos besoins, vous devez effectuer une demande de devis en ligne.
Quel est notre avis sur la prévoyance Madelin Société Générale ?
L’offre de prévoyance TNS Génépro de la Société Générale présente de nombreux avantages. Les limites d’âge en fin de garantie sont assez étendues, notamment la garantie décès (fixée à 74 ans). La tarification semble raisonnable, du moins pour les moins de 50 ans. Nous aurions aimé avoir un exemple de tarifs pour la tranche d’âge supérieure.
De nombreuses garanties sont proposées par la Société Générale, ce qui est très appréciable. En effet, outre les garanties décès, incapacité et invalidité classiques, un volet assistance et une garantie exonération des cotisations sont incluses à la formule de base. Une garantie optionnelle est également proposée : le doublement du capital garanti choisi en cas de décès ou de PTIA.
Quelques points faibles doivent être soulignés. Les affections psy et dorsales sont prises en charge sous conditions assez contraignantes (délai de franchise, hospitalisation nécessaire, etc.). Il est regrettable de ne pas avoir accès facilement aux limites d’âge à la souscription, ceci éviterait de faire perdre du temps au prospect pouvant potentiellement se voir refuser l’adhésion car trop âgé. De même, le seuil d’invalidité minimum n’est pas communiqué.
Comment contacter la prévoyance TNS Société Générale ?
Pour une demande d’informations, une question sur votre contrat ou une demande d’attestation d’assurance TNS, Société Générale vous invite à contacter l’agence la plus proche de chez vous. Vous pouvez également les joindre :
Par téléphone, au :
3955, de 8h à 22h en semaine et jusqu’à 20h le samedi.
Par courrier, à l'adresse suivante :
Société Générale
29 Boulevard Haussmann
75 009 Paris
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Est-ce que le capital décès est imposable ? car cette précision ne figure pas dans les informations que vous indiquez
Bonjour,
Merci pour votre question très pertinente.
Oui, le capital décès versé dans le cadre d’un contrat Prévoyance TNS (Travailleur Non Salarié) auprès de la Société Générale n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu. Il est également exonéré des prélèvements sociaux (CSG/CRDS) et n’entre pas dans la succession, ce qui permet aux bénéficiaires d’en percevoir le montant sans fiscalité directe.
Ce qu’il faut retenir
– Le capital décès versé par la Sécurité sociale ou un contrat de prévoyance est entièrement exonéré d’impôt sur le revenu, de CSG/CRDS et de droits de succession.
– Pour un contrat Prévoyance TNS (comme celui de la Société Générale) :
– Le capital décès, qu’il soit fixé entre 16 000 € et 500 000 € selon le contrat, ou une prestation de base de l’assurance sociale (SSI), reste non imposable au moment du versement.
– En complément, ce contrat s’inscrit souvent dans le cadre fiscal avantageux de la loi Madelin, permettant de déduire les cotisations du bénéfice imposable (mais cela concerne les cotisations, pas le capital décès).
En résumé
– Le capital décès perçu par les bénéficiaires d’un contrat de prévoyance TNS (Société Générale inclus) est exonéré d’impôts.
– Les cotisations versées pour ce contrat peuvent, elles, être déduites fiscalement*dans le cadre de la loi Madelin, mais cela n’affecte pas la fiscalité du capital versé.
Bonne journée à vous.