La Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS)

La Base de remboursement de la Sécurité sociale et de la Mutuelle santé

La Base de remboursement sert de référence à la Sécurité sociale et à votre mutuelle pour le remboursement de vos prestations médicales. Comprendre son utilité permet d’y voir plus clair dans le fonctionnement de l’Assurance maladie. Mais il s’agit d’un indicateur difficile à déchiffrer sans les bonnes explications. Réassurez-moi résume pour vous toutes les informations nécessaires pour comprendre son fonctionnement et ainsi, mieux anticiper vos dépenses de santé.

Qu’est-ce que la Base de remboursement de la Sécurité sociale ?

La Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) est un tarif à partir duquel la Sécurité sociale fixe ses remboursements. À chaque prestation de santé prise en charge par la Sécurité sociale correspond une Base de remboursement, plus ou moins en adéquation avec les tarifs du praticien. La Sécurité sociale va donc reverser à l’assuré un pourcentage de cette BRSS, c’est ce qu’on appelle le Taux de remboursement (TR). Pour exemple :

  • Tarif consultation médecin généraliste : 30 €.
  • Base de remboursement : 25 €.
  • Taux de remboursement : 70 %.
  • Montant remboursé par la Sécurité sociale : 17,50 € (70 % de 25 €).

Reste une notion à clarifier : le ticket modérateur. Il s’agit de la différence entre la Base de remboursement et le Taux de remboursement, soit 7,50 € en reprenant l’exemple précédent (BR – TR = 25 € – 17,50 € = 7,50 €). Le ticket modérateur correspond à ce que l’Assurance maladie ne rembourse jamais dans vos frais de santé, sauf cas d’exonération du ticket modérateur. C’est par exemple le cas pour une Affection longue durée (ALD) ou encore pour les personnes bénéficiant d’un pension d’invalidité militaire. Si vous souhaitez le calculer facilement, vous pouvez utiliser notre outil de calcul du ticket modérateur.

Lorsqu’aucune base de remboursement n’est définie pour un acte de santé, on parle d’acte “hors-nomenclature”. Pour ces derniers, il n’est pas possible d’être remboursé par l’Assurance maladie. Dans ce cas, seule une mutuelle de santé peut éventuellement permettre un remboursement. D’où l’intérêt de souscrire à une mutuelle santé et de bien choisir son contrat. Réassurez-moi met à votre disposition un comparateur de mutuelles en ligne, gratuit et simple d’utilisation. Il compare pour vous les meilleurs contrats et choisit le plus adapté à votre profil et votre budget.

Comment calculer le montant des remboursement de la BRSS ?

Pour mieux comprendre comment fonctionne le remboursement de vos frais médicaux par la Sécurité sociale, prenons l’exemple d’une paire de lunettes pour une personne de plus de 18 ans :

  • Montant de la paire de lunette : 300 €
  • Base de remboursement d’une monture de lunette : 2,84 €.
  • Taux de remboursement : 60 %, soit 1,70 €.
  • Base de remboursement d’un verre de lunette : 6,25 €.
  • Taux de remboursement : 60 %, soit 3,75 €.
    Une paire de lunette a deux verres, 7,50 € sont donc remboursés.
  • Montant remboursé par la Sécurité sociale : 1,70 + (3,75 x 2) = 9,20 €.

Ainsi, 9,20 € vont être remboursés par la Sécurité sociale sur le montant total de votre paire de lunette. Il reste donc 290,80 € à payer sur le prix de vos lunettes. En matière de frais d’ophtalmologie, il est donc très recommandé d’avoir une bonne mutuelle, pouvant prendre en charge au moins une partie de la facture en complément de la Sécurité sociale.

Calculer soi-même le montant de ses remboursements peut être fastidieux. D’autant plus que les tarifs peuvent changer en fonction de votre secteur et des honoraires de votre praticien. Difficile de s’y retrouver, c’est pourquoi nous avons mis au point un outil de calcul des remboursements de la Sécurité sociale et de la mutuelle. Facile d’utilisation et gratuit, il vous donne le détail de vos remboursements en quelques clics.

Tableau des bases de remboursement de la Sécurité sociale en 2019

Pour vous donner un ordre d’idée des bases de remboursement sur lesquelles la Sécurité sociale fixe ses taux en 2019, vous pouvez consulter le tableau ci-dessous. Il se base sur des prestations de santé de secteur 1 au régime général et dans le respect des parcours de soins.

Base de remboursementTaux de remboursementMontant du remboursement
(- 1 € de participation forfaitaire)
Consultation généraliste25 €70 %16,50 €
Consultation spécialiste23 €70 %15,10 €
Psychiatre, Neuropsychiatre, Neurologue41,70 €70 %28,19 €
Kinésithérapeute 9,68 €60 %4,80 €
Monture lunette2,84 €60 %0,70 €
Verres lunetteDe 2,29 € à 24,54 € selon modèle60 %De 0,37 € à 13,72 € selon modèle
Prothèse auditive300 €60 %179 €
Détartrage 28,92 €70 %19,24 €

Quelle différence entre Base de remboursement et Tarif conventionnel ?

Le Tarif conventionnel (TC) correspond au tarif fixé par la Sécurité sociale pour une prestation définie. C’est ce tarif que doivent appliquer les médecins de secteur 1, tandis que les praticiens du secteur 2 doivent s’en inspirer pour fixer leurs prix. Il est en effet indiqué que leurs dépassements d’honoraires doivent se faire “avec tact et mesure”.

Attention, certaines prestations n’ont pas de tarif conventionnel. Sur le site Ameli.fr, il est parfois indiqué la mention “honoraires libres”. Cela signifie que le praticien décide lui-même du montant de sa prestation, peu importe son secteur. Or, le remboursement de la Sécurité sociale se faisant sur la Base de remboursement, il se peut qu’il y ait un vrai décalage entre le tarif réellement appliqué par le praticien et le remboursement de la Sécurité sociale.

Cela peut-être notamment le cas pour des prestations dentaires, comme pour par exemple dans le cas d’un Inlay-Core, qui coûte en moyenne 500 €. La BRSS pour cette acte de dentisterie est fixée à 122,55 €. Avec un taux de remboursement de 70 %, l’Assurance maladie vous rembourse donc 85,78 €. Si vous pensez avoir besoin de soins dentaires coûteux, il est donc important de bien choisir son praticien et de souscrire une mutuelle très couvrante en matière de soins dentaires.

Comment fonctionne le remboursement de la mutuelle ?

Comme la Sécurité sociale, les remboursements de la Mutuelle santé sont indexés sur la Base de remboursement et s’expriment en pourcentages. Prenons l’exemple d’une consultation chez un médecin de secteur 2, dont la consultation coûterait 30 € et dont le taux de remboursement de la Mutuelle serait de 150 % :

  • Montant de la consultation : 30 €
  • Base de remboursement : 25 €
  • Taux de remboursement de la Sécurité sociale : 70 %
  • Montant pris en charge par la Sécurité sociale : 17,50 €
  • Taux de remboursement de la Mutuelle santé : 150 %
  • Montant pris en charge par la Mutuelle santé : 37,50 € (150 % de 25 €).
  • Montant réel pris en charge par la Mutuelle santé : 12,50 € (30 – 17,50).

En réalité, votre Mutuelle santé va prendre à sa charge le reste de votre consultation, soit 12,50 €, et non 37,50 € puisqu’elle ne peut pas vous rembourser d’une somme plus importante que le véritable montant de votre facture. Il restera à votre charge 1 € de participation forfaitaire.

Votre mutuelle peut en réalité réaliser ses remboursements autrement que par un pourcentage de la BRSS. Il existe des remboursements sous forme de forfait, particulièrement avantageux pour les soins dentaires et d’ophtalmologie, ou encore des remboursements en frais réels où la totalité de votre facture médicale, moins la participation de la Sécurité sociale, vous est reversée. D’où l’intérêt de comparer les différentes mutuelles pour choisir celle qui convient le mieux à votre profil en termes de prix et garanties.

Connaître la Base de remboursement d’une prestation médicale

Tout le détail des Bases de remboursement en 2019 définies par la Sécurité sociale est à retrouver sur le site Ameli.fr. Dans l’onglet “Remboursements, Prestations et Aides”, elles sont présentées sous forme de tableau et le montant remboursé par l’Assurance maladie est disponible tout à droite de ce dernier.

Si vous bénéficiez d’une mutuelle santé et que vous souhaitez savoir à combien s’élèvent vos remboursements totaux (incluant la part complémentaire de votre mutuelle santé), vous pouvez consulter vos tableaux de garanties sur votre compte client.

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