Le guide de la délégation d’assurance emprunteur

La délégation d’assurance emprunteur vous permet de souscrire une assurance de prêt en dehors de votre banque, pour obtenir des garanties adaptées et réduire le coût de votre crédit immobilier. La loi vous permet de choisir librement votre assureur et de réaliser des économies significatives sur le montant total de votre prêt.

Qu’est-ce que la délégation d’assurance ?

Définition et principe de la délégation d’assurance

La délégation d’assurance emprunteur est la possibilité pour un emprunteur de souscrire une assurance de prêt auprès d’un assureur externe, et non auprès de la banque prêteuse. Ce mécanisme permet de choisir une couverture mieux adaptée à ses besoins spécifiques tout en bénéficiant de tarifs plus compétitifs.

En optant pour la délégation d’assurance, vous avez l’opportunité de personnaliser vos garanties en fonction de votre profil, de vos priorités et de votre budget, au lieu de vous contenter d’une assurance de groupe standardisée souvent proposée par les banques.

Assurance groupe et assurance individuelle, quelles différences ?

L’assurance de groupe est un contrat collectif souscrit par la banque auprès d’un assureur. Elle repose sur un principe de mutualisation des risques :

• Tarification standardisée : le tarif est calculé en fonction de la moyenne des profils assurés (âge, état de santé, profession…)
• Souscription simplifiée : peu de formalités médicales, surtout pour les jeunes emprunteurs.

• Moins de personnalisation : les garanties sont standardisées et ne tiennent pas compte des spécificités individuelles. 
• Tarif plus élevé : les profils les moins risqués (jeunes, non-fumeurs, bonne santé) paient souvent plus cher qu’avec une assurance individuelle.

L’assurance individuelle, souscrite auprès d’un assureur externe, est adaptée au profil spécifique de l’emprunteur : 

• Tarification personnalisée : le tarif est calculé selon votre âge, votre état de santé et votre situation professionnelle. 
• Garanties adaptées : vous pouvez choisir des options spécifiques pour une couverture optimale. 
• Économies possibles : pour un emprunteur jeune et en bonne santé, l’assurance individuelle peut être jusqu’à 50 % moins chère qu’une assurance de groupe.

• Formalités médicales plus strictes : un questionnaire de santé est souvent demandé, voire examens médicaux pour les capitaux élevés. 
• Démarches à effectuer : il faut comparer les offres et effectuer les démarches de souscription. 

Pourquoi opter pour la délégation d’assurance emprunteur ?

Ajuster votre couverture selon vos besoins

En choisissant la délégation d’assurance, vous personnalisez votre couverture en fonction de votre profil et de vos besoins spécifiques. Contrairement à l’assurance de groupe des banques, souvent standardisée, l’assurance externe vous permet de sélectionner des garanties adaptées à votre situation. Cette flexibilité vous assure une meilleure protection et la possibilité de choisir les options qui vous importent vraiment, sans payer pour des garanties inutiles.

Réduire le coût de votre assurance de prêt et faire des économies

La délégation d’assurance offre des économies significatives sur le coût global de votre prêt immobilier. Les assurances proposées en dehors des banques sont souvent moins coûteuses car elles ajustent leurs tarifs en fonction de votre profil et de votre état de santé, là où les banques appliquent des taux fixes pour tous les clients.

Jusqu’à 18 000 € d’économies grâce au changement d’assurance de prêt

Changer d’assurance emprunteur

Quand peut-on déléguer son assurance emprunteur ?

Dès la recherche de votre financement, vous avez le droit de souscrire une assurance emprunteur individuelle au lieu de l’assurance groupe de la banque. Sinon, vous pouvez changer d’assurance à tout moment, sans attendre l’échéance annuelle.

Loi Hamon, Bourquin et Lemoine : les changements clés

La délégation d’assurance est encadrée par plusieurs lois qui protègent les droits des emprunteurs et facilitent le changement d’assurance emprunteur : 

• La loi Hamon (2014) : Elle a permis aux emprunteurs de changer d’assurance dans les 12 mois suivant la signature de leur prêt, sans frais, pour trouver une offre plus avantageuse.
• Loi Bourquin (2017) : Grâce à cette loi, il est devenu possible de changer d’assurance chaque année à la date anniversaire du contrat. Elle a offert une flexibilité accrue pour adapter ou remplacer son assurance initiale par une offre compétitive.
• La loi Lemoine (2022) : Dernière en date, elle a supprimé le questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 € et a renforcé davantage la liberté de résiliation à tout moment, sans attendre une date anniversaire. Cette loi vise à favoriser l’accès à l’assurance pour tous, sans discrimination liée à l’état de santé.

Les conditions pour changer d’assurance emprunteur

Pour réussir votre délégation d’assurance, il y a certaines conditions à respecter : 

• Équivalence des garanties : Votre nouvelle assurance doit offrir des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque prêteuse. Cela garantit à la banque que votre prêt reste sécurisé, même si vous changez d’assureur.
• Formalités administratives : Vous devez préparer un dossier complet comprenant votre nouveau contrat d’assurance et le soumettre à la banque, qui dispose d’un délai légal pour examiner et approuver votre demande.

Comment changer facilement d’assurance emprunteur ?

Les étapes pour réaliser une délégation d’assurance

Changer d’assurance emprunteur est un processus simple, qui peut être réalisé en quelques étapes :

Comment trouver l’assurance emprunteur idéale ?

Utiliser un simulateur pour estimer vos économies

Vous vous demandez combien vous pourriez économiser en changeant d’assurance emprunteur ? La meilleure façon de le savoir, c’est d’utiliser un comparateur d’assurance ! Plutôt que de passer des heures à analyser les offres une par une, un outil comme celui de Réassurez-moi vous permet d’obtenir une estimation rapide et fiable en fonction de votre profil.

• Vous renseignez quelques informations clés : âge, montant emprunté, durée du prêt…
• Le simulateur analyse les meilleures offres du marché et les compare avec votre assurance actuelle.
• Vous obtenez en quelques secondes une estimation personnalisée du coût total et des économies potentielles.

Faites appel à un courtier

Changer d’assurance emprunteur peut sembler complexe, entre la comparaison des offres, la vérification des garanties et les démarches administratives. Pour vous simplifier la vie et maximiser vos économies, faire appel à un courtier en assurance emprunteur est une excellente solution.

• Un gain de temps : le courtier analyse et compare les meilleures offres du marché à votre place.
• Des économies maximisées : il négocie pour vous les tarifs les plus avantageux.
• Un accompagnement personnalisé : il vous aide à choisir le contrat le plus adapté à votre profil et s’assure que les garanties sont bien équivalentes à celles exigées par votre banque.
• Une gestion simplifiée : il s’occupe des démarches de résiliation et de substitution auprès de votre banque.

Que faire si la banque refuse la délégation d’assurance ?

Il est possible que votre banque émette un refus lors de votre demande de délégation d’assurance emprunteur. Cependant, la loi protège vos droits en matière de changement d’assurance, et un refus de la banque n’est justifié que dans des situations spécifiques.

Si votre banque refuse votre délégation d’assurance : 

• Vérifiez la raison du refus : Il ne doit être fondé que sur une non-conformité des garanties. Vérifiez si les garanties sont effectivement manquantes ou si le refus n’est pas justifié.
• Comparez les garanties et ajustez votre contrat : Si les garanties sont non conformes, consultez votre assureur externe pour ajuster le contrat. Souvent, de petites modifications suffisent pour répondre aux exigences de la banque.
• Faites appel aux services du Médiateur de l’assurance si vous estimez que le refus est injustifié malgré les garanties équivalentes. C’est un organisme indépendant chargé de régler les litiges entre assureurs et assurés. Cette démarche peut vous aider à obtenir une révision de la décision.
• Appuyez-vous sur la loi Lemoine, grâce à laquelle vous avez le droit de résilier votre assurance à tout moment, ce qui renforce votre capacité à faire valoir votre choix.
• Obtenez un accompagnement professionnel : Réassurez-moi est courtier en assurance emprunteur. Un expert dédié vous aide à négocier avec la banque, à vérifier l’équivalence des garanties et à s’assurer que votre demande de délégation respecte tous les critères légaux. Et tout cela sans aucun frais.

Combien coûte une assurance emprunteur en délégation ?

Les frais associés au changement d’assurance emprunteur

En optant pour une délégation d’assurance, vous pouvez réaliser des économies significatives sur le coût de votre assurance de prêt. Mais vous vous demandez sûrement quels sont les frais éventuels liés à ce changement. 

En général, les banques ne facturent pas de frais de résiliation lors de la délégation, surtout si vous effectuez ce changement dans le cadre de la loi Lemoine. Cependant, certains frais administratifs peuvent être appliqués, tels que les frais de : 

• Dossier ;
• Adhésion à l’association des assurés ;
• Courtage (ou frais de distribution) ;
• Certificat médical ;
• Garanties additionnelles.

Les économies potentielles surpassent largement les frais éventuels, ce qui rend la délégation d’assurance rentable pour la plupart des emprunteurs. 

Calculer les économies possibles grâce à la délégation

Avec une assurance externe adaptée à votre profil, vos mensualités d’assurance peuvent être nettement inférieures. En fonction de votre situation, cela peut représenter une économies de 10 % à 50 % sur le coût total de votre assurance emprunteur. Sur un prêt immobilier de longue durée, les économies générées par la délégation peuvent atteindre jusqu’à 18 000 € pour certains emprunteurs. 

Pour estimer précisément les économies que vous pourriez réaliser, utilisez notre calculette d’économies en ligne.