Délégation d’assurance de prêt immobilier

La délégation d’assurance emprunteur permet aujourd'hui de souscrire à une assurance de prêt de son choix, en dehors de l'établissement bancaire. Ce changement de contrat, possible à tout moment, est très intéressant financièrement, avec parfois de meilleures garanties. La loi Lemoine de 2022 permet ainsi de choisir librement son assureur et de réaliser des économies significatives sur le coût total du prêt immobilier.

Qu’est-ce que la délégation d’assurance de prêt immobilier ? Définition

Se contenter de l'assurance de groupe standardisée de la banque prêteuse peut coûter très cher. La délégation d’assurance emprunteur est la possibilité pour un emprunteur de souscrire une assurance de prêt auprès d’un assureur externe. Ce mécanisme permet de choisir une couverture mieux adaptée à ses besoins, tout en bénéficiant de tarifs plus compétitifs.

En optant pour la délégation d’assurance, vous avez l’opportunité de :

• Personnaliser vos garanties en fonction de votre profil
• Réduire votre budget de prêt, avec des mensualités moins importantes

Pourquoi renégocier l'assurance de son prêt immobilier ?

Voici deux avantages majeurs de renégocier les conditions du contrat d'assurance de prêt immobilier.

1. Réduire le coût de l'assurance de prêt et réaliser d'importantes économies

La délégation d’assurance offre des économies significatives sur le coût global d'un prêt immobilier. Les assurances proposées en dehors des établissements bancaires sont souvent moins coûteuses. Elles ajustent leurs tarifs en fonction de l'âge et de l'état de santé, alors que les banques appliquent des taux fixes uniques.

2. Ajuster la couverture selon ses besoins

En choisissant la délégation d’assurance, vous personnalisez votre couverture en fonction de votre profil et de vos besoins spécifiques. Contrairement à l’assurance de groupe des banques, souvent standardisée, l’assurance externe vous permet de sélectionner des garanties adaptées à votre situation. Cette flexibilité vous assure une meilleure protection et la possibilité de choisir les options qui vous importent vraiment, sans payer pour des garanties inutiles.

Assurance groupe et assurance individuelle : quelles différences ?

L’assurance de groupe est un contrat collectif souscrit par la banque auprès d’un assureur. Elle repose sur un principe de mutualisation des risques :

• Tarification standardisée : le tarif est calculé en fonction de la moyenne des profils assurés (âge, état de santé, profession…)
• Souscription simplifiée : peu de formalités médicales, surtout pour les jeunes emprunteurs

• Moins de personnalisation : les garanties sont standardisées et ne tiennent pas compte des spécificités individuelles. 
• Tarif plus élevé : les profils les moins risqués (jeunes, non-fumeurs, bonne santé) paient souvent plus cher qu’avec une assurance individuelle.

L’assurance individuelle, souscrite auprès d’un assureur externe, est adaptée au profil spécifique de l’emprunteur : 

• Tarification personnalisée : le tarif est calculé selon votre âge, votre état de santé et votre situation professionnelle. 
• Garanties adaptées : vous pouvez choisir des options spécifiques pour une couverture optimale. 
• Économies possibles : pour un emprunteur jeune et en bonne santé, l’assurance individuelle peut être jusqu’à 50 % moins chère qu’une assurance de groupe.

• Formalités médicales plus strictes : un questionnaire de santé est souvent demandé, voire examens médicaux pour les capitaux élevés. 
• Démarches à effectuer : il faut comparer les offres et effectuer les démarches de souscription. 

Quand changer d'assurance emprunteur ? Les différentes lois : Hamon, Bourquin, puis Lemoine

Dès la recherche de financement, vous pouvez souscrire une assurance emprunteur individuelle au lieu de l’assurance groupe de la banque. Pour un prêt immobilier en cours, vous pouvez aussi changer d’assurance à tout moment.

Le choix de l'assurance de prêt autre que la banque est la délégation d’assurance. Plusieurs lois l'encadrent et protège les emprunteurs pour faciliter le changement de l'assurance emprunteur : 

• Dès 2014, la Loi Hamon. Elle a permis aux emprunteurs de changer d’assurance dans les 12 mois suivant la signature du prêt, sans frais, pour trouver une offre plus avantageuse.
• Dès 2017, la Loi Bourquin. Il est devenu possible de changer d’assurance chaque année à la date anniversaire du contrat.
• Depuis 2022, La loi Lemoine. Dernière en date, elle permet le changement et la résiliation à tout moment. Cette loi a supprimé le questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 € (sous réserve que le remboursement intervienne avant les 60 ans de l'assuré). Elle favorise l’accès à l’assurance, sans discrimination liée à l’état de santé.

Les conditions pour changer d’assurance emprunteur

Pour réussir votre délégation d’assurance, il y a certaines conditions à respecter : 

• Une équivalence des garanties. Votre nouvelle assurance doit offrir des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque prêteuse. Cela garantit à la banque que le prêt reste sécurisé, même en changeant d’assureur.
• Les formalités administratives. Vous devez envoyer le nouveau contrat d’assurance pour le soumettre à la banque. Elle dispose d’un délai légal de 10 jours ouvrés pour l'approuver ou le refuser. Le seul motif valable de refus est le non-respect des garanties.

Comment changer facilement d’assurance emprunteur ?

Changer d’assurance emprunteur est un processus simple, qui peut être réalisé en quelques étapes.

Comment trouver l'assurance emprunteur idéale ?

Quelques conseils pour optimiser à tout moment votre contrat d'assurance de crédit.

1️⃣ Utiliser un simulateur pour estimer vos économies

Vous vous demandez combien vous pourriez économiser en changeant d’assurance emprunteur ? La meilleure façon de le savoir est d’utiliser un comparateur d’assurance ! Plutôt que de passer des heures à analyser les offres une par une, un outil comme celui de Réassurez-moi permet d’obtenir une estimation rapide, fiable et personnalisée.

• Vous renseignez quelques informations clés : âge, montant emprunté, durée du prêt immobilier...
• Le simulateur analyse les meilleures offres du marché et les compare avec votre assurance actuelle.
• Vous obtenez en quelques secondes une estimation personnalisée du coût total et des économies potentielles.

2️⃣ Faire appel à un courtier

Changer d’assurance emprunteur peut sembler complexe avec la comparaison des offres, la vérification des garanties et les démarches administratives. Pour plus de simplicité et maximiser les économies, faire appel à un courtier en assurance emprunteur est une excellente solution.

• Un gain de temps : le courtier analyse et compare les meilleures offres du marché à votre place.
• Des économies maximisées : il négocie pour vous les tarifs les plus avantageux.
• Un accompagnement personnalisé : il vous aide à choisir le contrat le plus adapté à votre profil et s’assure que le niveau de garanties soit équivalent aux exigences de l'établissement prêteur.
• Une gestion simplifiée : il s’occupe des démarches de résiliation et de substitution auprès de la banque.

Que faire si la banque refuse la délégation d'assurance ?

Il est possible que votre banque émette un refus lors de votre demande de délégation d’assurance emprunteur. Cependant, la loi protège vos droits en matière de changement d’assurance. Un refus de la banque n’est justifié que dans des situations spécifiques.

Si votre banque refuse votre délégation d’assurance : 

• Vérifiez la raison du refus : Il ne doit être fondé que sur une non-conformité des garanties. Vérifiez si les garanties sont effectivement manquantes ou si le refus n’est pas justifié.
• Comparez les garanties et ajustez votre contrat : Si les garanties sont non conformes, consultez votre assureur externe pour ajuster le contrat. Souvent, de petites modifications suffisent pour répondre au niveau d'exigence de la banque.
• Faites appel aux services du Médiateur de l’assurance si vous estimez que le refus est injustifié, malgré des garanties équivalentes. C’est un organisme indépendant chargé de régler les litiges entre assureurs et assurés. Cette démarche peut vous aider à obtenir une révision de la décision.
• Appuyez-vous sur la loi Lemoine, grâce à laquelle vous avez le droit de résilier votre contrat d'assurance à tout moment, ce qui renforce votre capacité à faire valoir votre choix.
• Obtenez un accompagnement professionnel : Réassurez-moi est courtier en assurance emprunteur. Un expert dédié vous aide à négocier avec la banque, à vérifier l’équivalence des garanties et à s’assurer que la demande de délégation respecte les critères légaux. Et tout cela sans aucun frais.

Coût d'une assurance emprunteur en délégation, tout sur le prix

En optant pour une délégation d’assurance, vous pouvez réaliser des économies significatives sur le coût de votre assurance de prêt immobilier. Mais vous vous demandez sûrement quels sont les frais éventuels liés à ce changement. 

En général, les banques ne facturent pas de frais de résiliation lors de la délégation, surtout si vous effectuez ce changement dans le cadre de la loi Lemoine. Cependant, certains frais administratifs peuvent être appliqués, tels que les frais de : 

• Dossier ;
• Adhésion à l’association des assurés ;
• Courtage (ou frais de distribution) ;
• Certificat médical ;
• Garanties additionnelles.

Les économies potentielles surpassent largement les frais éventuels, ce qui rend la délégation d’assurance très rentable pour la plupart des emprunteurs. 

Calculer les économies possibles grâce à la délégation

Avec une assurance externe adaptée à votre profil, vos mensualités d’assurance peuvent être nettement inférieures. En fonction de votre situation, cela peut représenter une économie de 10 % à 50 % sur le coût total de votre assurance emprunteur. Sur un prêt immobilier de longue durée, les économies générées par la délégation peuvent atteindre jusqu’à 18 000 € pour certains emprunteurs. 

Pour estimer précisément les économies que vous pourriez réaliser, utilisez notre calculette d’économies en ligne.

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