Comment résilier facilement sa complémentaire santé en 2020 ?

Mis à jour le 3 juillet 2020 par Antoine Fruchard 

Si vous n’êtes pas salarié du privé, la mutuelle santé n’est pas obligatoire pour vous. Pour autant, vous êtes nombreux à y souscrire car cette complémentaire est indispensable pour espérer le bon remboursement de vos dépenses de santé. Mais, il arrive que votre couverture ne vous convienne plus. Peut-être voudrez-vous alors résilier. Cela est tout à fait possible, à condition de respecter certains délais et règlements… On vous dit tout !

Comment résilier sa mutuelle à échéance du contrat (lettre à télécharger) ?

Lors de la signature de votre contrat de mutuelle individuelle, vous vous engagez en principe pour une duréede un an. Si vous souhaitez résilier, vous ne pouvez a priori le faire qu’à l’échéance de ce contrat, au bout d’un an donc. Cette demande de résiliation n’a alors pas besoin d’être justifiée. Il vous suffit de faire la demande par lettre recommandée à votre assureur en respectant un préavis de résiliation. Celui-ci est mentionné sur votre avis d’échéance annuelle et dans les conditions générales de votre mutuelle.

Télécharger la lettre type de résiliation de la mutuelle santé :

modele lettre resiliation mutuelle

Depuis la loi Chatel de Janvier 2008, votre assureur doit obligatoirement vous envoyer un avis d’échéance pour vous prévenir de la date limite de résiliation de votre contrat. L’avis est en général envoyé 2 mois avant ladite échéance et vous avez 15 jours pour faire votre demande de résiliation par courrier recommandé. Si vous recevez votre avis moins de 15 jours avant, vous avez dans ce cas 20 jours pour demander à résilier. Et, si vous ne recevez aucun avis, vous pouvez résilier à tout moment, même si la date anniversaire de votre contrat est passée. La résiliation prendra alors effet dès le lendemain de la date d’envoi de votre lettre recommandée.

Une fois votre mutuelle résiliée, peut-être voulez-vous en souscrire une nouvelle ? Avant de changer de complémentaire santé, nous vous recommandons de comparer les offres pour trouver un contrat au meilleur rapport qualité/prix. Vous pouvez pour cela utiliser le comparateur d’assurances en ligne de Réassurez-moi. En remplissant quelques informations sur votre profil et vos besoins, les meilleures mutuelles pour vous et votre budget vous sont présentées. Vous obtenez ainsi des devis en quelques clics, le tout gratuitement et sans vous déplacer :

Puis-je résilier mon contrat de mutuelle à tout moment ?

La date anniversaire de votre contrat est déjà passée ? Malheureusement, la résiliation est aujourd’hui uniquement possible à échéance du contrat, il est donc trop tard. Mais cela devrait bientôt changer. Une loi en faveur de la résiliation de la mutuelle santé, à tout moment et sans frais, a été votée par le gouvernement. Elle devrait être effective à partir du 1er décembre 2020. D’ici là, il faudra prendre son mal en patience…

Concrètement, au bout d’un an d’engagement, les assurés pourront clore leur contrat de santé quand ils le souhaitent sans aucune pénalité ni justification, à l’image de ce qui se fait déjà en assurance auto ou habitation.

Résiliation de la mutuelle pour changement de situation

Résilier hors échéance du contrat n’est normalement pas possible… sauf conditions particulières. C’est notamment le cas d’un changement de situation. Il faut cependant que ce changement de situation ait une incidence, positive ou négative, sur le risque couvert par vos garanties et qu’il influence également le montant de vos cotisations. Ce type de résiliation est possible dans les situations suivantes :

  • changement de domicile ;
  • changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial ;
  • changement de profession ;
  • départ en retraite ;
  • cessation définitive d’activité professionnelle.

La résiliation doit être adressée à l’assureur par lettre recommandée, dans les 3 mois suivant du changement de situation. Elle prend effet un mois après sa réception par l’assureur.

Si vous souscrivez une nouvelle mutuelle, pensez à vérifier si elle applique ou non des délais de carence. Il s’agit d’une période pendant laquelle vous ne pouvez pas bénéficier de certains garanties de santé, tout en payant la cotisation complète. Vous pouvez demander un certificat de radiation à votre ancienne complémentaire pour supprimer le délai de carence sur la nouvelle mutuelle.

Vous venez de résilier votre mutuelle et cherchez à en souscrire une autre, plus avantageuse ? Pour cela, n’hésitez pas à comparer les meilleures offres du marché avec notre comparateur en ligne et gratuit de mutuelles santé :

Puis-je résilier ma mutuelle d’entreprise obligatoire ?

Si vous êtes salarié du privé, votre employeur a pour obligation de vous proposer une prestation de complémentaire santé à votre arrivée. Celle-ci peut également bénéficier à vos ayants droit, conjoints, enfants et autres membres de la famille.Vous êtes également dans l’obligation d’accepter de souscrire cette mutuelle collective et ne pouvez la résilier que dans certains cas :

  • en cas de démission, licenciement ou fin de contrat de travail ;
  • si vous partez à la retraite ou à l’étranger.

L’adhésion à votre mutuelle d’entreprise ne signifie pas que votre contrat individuel est résilié. C’est à vous salarié d’effectuer la demande de résiliation. L’adhésion à une mutuelle collective étant considéré comme un motif légitime, vous n’avez cependant pas besoin d’attendre l’échéance annuelle de votre contrat. Pour mettre fin à votre mutuelle individuelle, vous devez donc adresser une demande de résiliation à votre assureur par courrier recommandé. Vous devrez également joindre une attestation de votre employeur prouvant le caractère obligatoire de la mutuelle d’entreprise.

Résiliation de la complémentaire santé pour tarif injustifié

Vous pouvez résilier sans attendre la date anniversaire de votre contrat d’assurance santé si votre prime subit une augmentation injustifiée. Attention, certains contrats prévoient un taux minimum d‘augmentation en-dessous duquel vous ne pouvez pas résilier. Selon les conditions générales de votre contrat, vous devez donc envoyer votre lettre de résiliation dans les 15 jours à 1 mois suivant la date à laquelle votre assureur vous a informé de l’augmentation. La résiliation prendra alors effet entre 1 et 2 mois après la réception de votre demande par l’assureur.

Si l’augmentation est liée à l’ajout d’une garantie obligatoire ou à la modification de taxes gouvernementales via la Sécurité sociale par exemple, elle est dite justifiée. Alors la résiliation ne sera pas acceptée par votre assureur.

Si vous êtes adhérent à une mutuelle santé et non une assurance, vous relevez du Code des mutuelles et donc vous ne pourrez pas invoquer l’augmentation de votre prime comme raison valable pour résilier hors date d’échéance.

Comment résilier une mutuelle de groupe facultative ?

Certaines mutuelles ne sont pas des contrats individuels mais des contrats de groupe dont l’adhésion est facultative. Vous ne souscrivez pas directement au contrat, c’est l’association d’assurés à laquelle vous avez adhéré qui le fait à votre place.

Si vous êtes concernés par ce dispositif, sachez que votre assureur n’est pas dans l’obligation de vous informer de la date d’échéance de votre contrat par l’envoi d’un préavis. Vous ne serez donc peut-être pas prévenu de la reconduction tacite de votre mutuelle à date anniversaire et ce, même en cas d’augmentation de vos cotisations.

Vous ne pouvez résilier votre contrat qu’à date d’échéance et c’est à vous de vous en souvenir, aucun rappel ! Vous devez également veiller à bien respecter le délai de préavis prévu par votre contrat. Celui-ci étant en général de deux mois.

Le cas de la résiliation de la complémentaire par l’assureur

Dans le cas d’un contrat de santé individuelles, votre assureur peut lui aussi résilier votre mutuelle. Plusieurs cas de figures le lui permettent :

  • non-paiement de votre cotisation : si vous ne payez pas votre cotisation à la date prévue, votre assureur pourra vous adresser une mise demeure après 10 jours. Si vous n’avez toujours pas payé sous 30 jours, il va alors suspendre vos garanties. Vous continuez donc de payer votre prime mais n’êtes plus couvert. Dix jours plus tard, votre assureur pourra résilier votre contrat. Si vous n’avez toujours pas réglé au moment de la résiliation, vous restez redevable de celle-ci dans son intégralité. Votre assureur pourra engager des poursuites contre vous.

Si vous réglez votre cotisation pendant le délai de suspension des garanties et avant la résiliation, votre contrat sera rétabli le lendemain du jour du paiement :

  • à la date d’échéance annuelle de votre contrat : votre assureur peut, comme vous, résilier votre mutuelle à l’échéance anniversaire, sans vous en expliquer les motifs, en vous adressant une lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date anniversaire.
  • pour fausse déclaration : dans le cas où votre assureur s’aperçoit que vous avez commis des omissions ou une fausse déclaration pour souscrire votre mutuelle, il peut alors résilier par lettre recommandée, sans attendre l’échéance. Le contrat sera résilié 10 jours après l’envoi du courrier. Si vous avez déjà payé votre cotisation à ce moment, l’assureur vous remboursera la période non garantie.
Comment résilier sa mutuelle santé ?

Pour résilier votre contrat de mutuelle santé, vous devez en faire la demander par courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur (en respectant un préavis détaillé dans notre page). Votre contrat prendra alors fin à sa date anniversaire.

Est-il possible de résilier la mutuelle d’entreprise obligatoire ?

Vous ne pouvez résilier la mutuelle collective obligatoire que dans certains cas :

– en cas de démission, licenciement ou fin de contrat de travail ;
– si vous partez à la retraite ou à l’étranger.

Comment retrouver une bonne complémentaire santé ?

Pour trouver un bon contrat de mutuelle santé, le mieux reste de comparer les offres du marché pour obtenir les meilleurs prix et garanties possibles. N’hésitez pas pour cela à utiliser notre comparateur en ligne et gratuit de complémentaires santé.

Mon assureur peut-il résilier mon contrat de mutuelle ?

Oui et ce, pour plusieurs motifs :

– pour fausse déclaration ;
– pour défaut de paiement de vos cotisations ;
– à l’échéance annuelle de votre contrat, sans avoir à se justifier.

30 commentaires
Blandine Dubois, le 31 juillet 2020

Bonjour,
J'ai signé un contrat de mutuelle le 5/09/2019. Il m'était possible de la résilier au bout d' un an puis au 31 décembre de chaque année. Je n'en suis pas satisfaite. Puis-je la résilier dès le 31 décembre 2020 ( soit par courrier avant le 31 octobre prochain) ?
Merci par avance!

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 3 août 2020

Bonjour Mme Dubois,

Tout à fait, vous pouvez envoyer votre courrier de résiliation avant le 31 octobre 2020. De la sorte, vous respecterez le délais de préavis !

Cordialement.

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Renault, le 10 juillet 2020

Bonjour, j'ai souscrit une mutuelle le 13 septembre 2019,j'ai envoyé une lettre recommandée pour résilier cette mutuelle le 23 juin 2020,je reçois un courrier comme quoi il refuse ma radiation, ils me disent que je dois dénoncer mon contrat avant le 1er novembre de chaques années pour être effective au 1er janvier 2021,que peut on faire ,merci de vôtre réponse, Bien cordialement.

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 13 juillet 2020

Bonjour,

Il arrive que la date anniversaire du contrat soit fixée au 31 décembre de l'année et non à la date de signature du contrat. Je vous conseille de vérifier cela dans les conditions générales de votre contrat.

Cordialement.

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Antoni joelle, le 29 décembre 2019

Bonjour ,
J'ai résilié la mutuelle de mes parents l'année dernière au 1er décembre 2018 motif loi chatel, plus augmentation des tarifs , la résiliation a été accepté et ils m'ont remboursé l'échéance de mois de décembre 2018.Au jour d'aujourd'hui j'ai reçu une lettre recommandée de mise en demeure pour payer les echeances du mois de décembre et de janvier 2019. Pourriez vous me dire si c'est une erreur de leur part car aucun courrier tout au long de cette année ? Leur dois-je réellement quelque chose encore ?

Merci de votre réponse,
Joëlle Antoni

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 30 décembre 2019

Bonjour Joelle,

Si votre résiliation a bel et bien été reconnue par votre assureur l'année dernière, vous ne devriez pas recevoir de mise en demeure. Je pense qu'il s'agit d'une erreur et vous conseille de contacter votre ancien assureur pour éclaircir la situation.

Cordialement.

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Jacques, le 16 décembre 2019

Bonjour,
Je voudrais savoir, si tant que vous n'avez pas résiliiez votre contrat et que vous avez toujours été à jour de vos cotisations, est-ce que la mutuelle et les services associés vous sont dûs ?
Voila, je manque souvent la date de résiliation de ma mutuelle (LMDE) et chaque année le prélèvement automatique est fait.
Puis-je profiter des avantages associés?

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 17 décembre 2019

Bonjour Jacques,

Bien sûr, tant que vous payez vos cotisations, vous êtes couvert par votre mutuelle santé.

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Eloi, le 28 novembre 2019

Bonjour,
Ma mutuelle augmente de 13 € à partir du 1er janvier 2020, le montant mensuel va donc être de 122 € or, à partir de juillet 2020, je suis à la retraite et vais avoir une grosse baisse de revenus .Est-ce une raison valable pour demander la résiliation de mon contrat sans attendre la fin de l'année 2020 ? Merci pour votre réponse.

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 2 décembre 2019

Bonjour,

Un changement de situation, tel qu'un départ en retraite, peut en effet justifier la résiliation de votre contrat de mutuelle santé.

Cordialement.

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Beaune Daniel, le 27 novembre 2019

Bonjour,
Je viens de recevoir mon avis d'échéance Gan santé Senior pour 2020 passant de 171.85€ à 180.37€
Ma date anniversaire étant le 1/01/2020 je ne peux résilier mon contrat comme les clauses l'indiquent.
Par contre cette augmentation peut elle servir de prétexte pour résilier
D'autre part l'échéancier ne compte que 6 mois d'échéances ??
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Daniel

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 28 novembre 2019

Bonjour M. Beaune,

L'augmentation injustifiée de vos cotisations peut être un bon prétexte pour résilier votre contrat. À condition de respecter certaines conditions. Plus d'infos au lien suivant : https://reassurez-moi.fr/guide/mutuelle-sante/resilier#resiliation_de_la_complementaire_sante_pour_tarif_injustifie

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Teixeira, le 28 octobre 2019

Bonjour, mon conjoint et moi avons deux mutuelle différente, cela nous reviens bien plus chère par mois. Puis je résilier les deux mutuelle avant la date d'anniversaire ? Sans pour autant avoir des frais ?

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 28 octobre 2019

Bonjour,

Vous ne pouvez résilier votre mutuelle hors échéance du contrat que lors d'un changement de situation ayant une influence sur votre risque assuré (comme un déménagement, un changement de situation matrimoniale ou professionnelle par exemple). Est-ce votre cas ?

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LILIANE, le 26 octobre 2019

bonsoir,
je viens de souscrire une nouvelle mutuelle le 22 10 2019 , je me suis aperçu quel était trop cher et je suis toujours assuré a l'autre mutuelle jusqu'au 01 01 2020,
comment je peux faire pour l'annuler .
Merci d'avance

LILIANE

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 28 octobre 2019

Bonjour Liliane,

Si vous avez souscrit cette nouvelle mutuelle via internet, vous disposez d'un droit de rétractation jusqu'à 14 jours après la signature du contrat.

Répondre
Alicia, le 23 octobre 2019

Bonjour,
Je suis séparée de mon mari qui continue de bénéficier de la mutuelle. Comment puis-je faire pour le retirer de mon contrat puisque nous sommes séparés?

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 24 octobre 2019

Bonjour Alicia,

Si votre ex conjoint est un ayant-droit de votre mutuelle, vous trouverez toutes les informations pour le retirer de votre contrat sur la page suivante : https://reassurez-moi.fr/guide/mutuelle-sante/ayants-droit#comment_retirer_un_ayant_droit_de_sa_mutuelle_sante

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Lecat, le 9 octobre 2019

Bonjour par voie électronique j'ai souscrit à une mutuelle et je me suis aperçu que celle-ci était renommée que celle que j'ai actuellement. Elle devrait prendre effet que le 1ier janvier 2020,je me suis fait avoir et souhaite garder ma mutuelle actuelle que je n'ai pas résilié. Que dois je faire. Merci

Répondre
Notre expert
Antoine Fruchard, le 9 octobre 2019

Bonjour,

Si vous avez souscrit via internet, vous disposez d'un droit de rétractation jusqu'à 14 jours après la signature du contrat.

Répondre
Dugauguiez, le 8 octobre 2019

J'ai repris une activité professionnelle avec mutuelle obligatoire puis je résilier ma complémentaire actuelle avant l'echeance

Répondre
Notre expert
Antoine Fruchard, le 9 octobre 2019

Bonjour,

L’adhésion à une mutuelle collective est un motif légitime pour résilier votre mutuelle individuelle avant son échéance annuelle. Vous devez donc adresser une demande de résiliation à votre assureur par courrier recommandé. Vous devrez également joindre une attestation de votre employeur attestant du caractère obligatoire de votre adhésion à la mutuelle d’entreprise.

Répondre
Colette Renoncourt, le 27 août 2019

Bonjour, la nouvelle qui devrait être effective le 1 avril 2020 est APRIL. Je ne sais pas non plus le montant des mensualités puisque une augmentation aura lieu en Janvier. Par ailleurs je suis en cours de séparation, je ne sais plus comment faire.
Pouvez vous m'aider.

Merci

Répondre
Notre expert
Antoine Fruchard, le 30 août 2019

Bonjour Colette,
Avez-vous essayé d'ouvrir un dossier chez nous ? https://reassurez-moi.fr/comparateur-mutuelle-sante
Nous pourrons vous accompagner sans frais supplémentaire.
Bon courage 🙂

Répondre
Isabelle, le 24 août 2019

Bonjour
Mon mari et moi-même avons une mutuelle de groupe " obligatoire". J'essaye de résilier la mienne (moins avantageuse) depuis la réintégration de la cotisation dans nos impôts, mais y'a pas moyen.
Pourtant la loi prévoie que l'on puisse n'en avoir qu'une seule.
Comment puis je procéder, stp ?
Merci

Répondre
Notre expert
Antoine Fruchard, le 30 août 2019

Bonjour Isabelle,
La résiliation est aujourd’hui uniquement possible à échéance du contrat, vous pouvez résilier votre mutuelle à chaque date d'anniversaire, en envoyant une demande par lettre recommandée

Répondre
Colette Renoncourt, le 23 août 2019

La nouvelle mutuelle est APRIL, de plus mon mari vient de me quitter. Ma situation va complètement changer. Merci pour votre réponse.

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 23 août 2019

Oui, vous pouvez annuler votre adhésion du fait que la date d'effet n'est pas encore passé.

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RENONCOURT, le 27 juillet 2019

J'ai une mutuelle qui à refusé la résiliation car ça été fait par voie éléctronique. Donc je dois l'a garder 1 an mais j'avais souscrit une autre compagnie et signée pour le remplacement ils étaient OK pour l'a repousser dès la fin de l'autre. Je souhaiterai résilier aussi car avec les nouvelles mesures, elle est trop chère. Est ce que j'ai le droit???? Avec mes remerciements pour votre réponse.

Colette Renoncourt

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 29 juillet 2019

Bonjour Colette,
Quelle est la nouvelle mutuelle ?

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