Comment résilier facilement sa complémentaire santé en 2021 ?

Mis à jour le 9 juin 2021 par Antoine Fruchard 

Si vous n’êtes pas salarié du privé, la mutuelle santé n’est pas obligatoire pour vous. Pour autant, vous êtes nombreux à y souscrire car cette complémentaire est indispensable pour espérer le bon remboursement de vos dépenses de santé. Mais, il arrive que votre couverture ne vous convienne plus. Peut-être voudrez-vous alors résilier. Cela est tout à fait possible, en encore plus facilement depuis décembre 2020 ! On vous dit tout !

Comment résilier sa mutuelle à échéance du contrat (lettre à télécharger) ?

Lors de la signature de votre contrat de mutuelle individuelle, vous vous engagez en principe pour une durée de 1 an. Si vous souhaitez résilier, vous ne pouvez a priori le faire qu’à partir de l’échéance de ce contrat, au bout d’1 an donc. Cette demande de résiliation n’a alors pas besoin d’être justifiée. Il vous suffit de faire la demande par lettre recommandée à votre assureur en respectant un préavis de résiliation. Celui-ci est mentionné sur votre avis d’échéance annuelle et dans les conditions générales de votre mutuelle.

Aussi, inutile d’envoyer un courrier demandant l’arrêt de télétransmission de la mutuelle, la lettre de résiliation du contrat suffit amplement.

Télécharger la lettre type de résiliation de la mutuelle santé :

telecharger lettre

Depuis la loi Chatel de Janvier 2008, votre assureur doit obligatoirement vous envoyer un avis d’échéance pour vous prévenir de la date limite de résiliation de votre contrat. L’avis est en général envoyé 2 mois avant ladite échéance et vous avez 15 jours pour faire votre demande de résiliation par courrier recommandé.

Depuis la loi de décembre 2020, vous pouvez résilier à tout moment votre mutuelle, dès lors que vous avez souscrit votre contrat il y a plus d’un an. Ainsi, si vous ne résilier pas avant l’échéance conduisant à la reconduction tacite, vous pouvez toujours vous désengagez, quand vous le souhaitez et sans échéance supplémentaire, après la première année d’engagement.

Par exemple : vous avez souscrit votre mutuelle le 1er mars 2020. Dès le 1er mars 2021, vous pouvez résilier votre complémentaire à tout moment, sans frais et sans justificatif.

Une fois votre mutuelle résiliée, peut-être voulez-vous en souscrire une nouvelle ? Avant de changer de complémentaire santé, nous vous recommandons de comparer les offres pour trouver un contrat au meilleur rapport qualité/prix. Vous pouvez pour cela utiliser le comparateur d’assurances en ligne de Réassurez-moi. En remplissant quelques informations sur votre profil et vos besoins, les meilleures mutuelles pour vous et votre budget vous sont présentées. Vous obtenez ainsi des devis en quelques clics, le tout gratuitement et sans vous déplacer :

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Puis-je résilier mon contrat de mutuelle à tout moment ?

La date anniversaire de votre contrat est déjà passée ? Pas d’inquiétude, la résiliation de votre mutuelle santé est désormais possible à tout moment et sans frais passé 1 an de contrat. Cela est possible depuis le 1er décembre 2020 et l’entrée en vigueur de la loi sur la résiliation infra-annuelle de la mutuelle santé.

Concrètement, au bout d’un an d’engagement, vous pouvez clore votre contrat de santé quand vous les souhaitez sans aucune pénalité ni justification, à l’image de ce qui se fait déjà en assurance auto ou habitation.

Inutile d’envoyer un courrier pour demander l’arrêt de la télétransmission de votre mutuelle, la lettre de résiliation met en toute logique fin à la télétransmission.

Résiliation de la mutuelle pour changement de situation

Résilier votre mutuelle au cours de votre 1ère année de contrat en étant hors échéance n’est normalement pas possible… sauf conditions particulières. C’est notamment le cas d’un changement de situation. Il faut cependant que ce changement de situation ait une incidence, positive ou négative, sur le risque couvert par vos garanties et qu’il influence également le montant de vos cotisations. Ce type de résiliation est possible dans les situations suivantes :

  • changement de domicile ;
  • changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial ;
  • changement de profession ;
  • départ en retraite ;
  • cessation définitive d’activité professionnelle.

La résiliation doit être adressée à l’assureur par lettre recommandée, dans les 3 mois suivant le changement de situation. Elle prend effet un mois après sa réception par l’assureur. À moins de souscrire une nouvelle mutuelle dans la foulée, vous ne bénéficierez plus de la télétransmission et d’aucun remboursement complémentaire à ceux de la Sécurité sociale.

Si vous souscrivez une nouvelle mutuelle, pensez à vérifier si elle applique ou non des délais de carence. Il s’agit d’une période pendant laquelle vous ne pouvez pas bénéficier de certains garanties de santé, tout en payant la cotisation complète. Vous pouvez demander un certificat de radiation à votre ancienne complémentaire pour supprimer le délai de carence sur la nouvelle mutuelle.

Vous venez de résilier votre mutuelle et cherchez à en souscrire une autre, plus avantageuse ? Pour cela, n’hésitez pas à comparer les meilleures offres du marché avec notre comparateur en ligne et gratuit de mutuelles santé :

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Puis-je résilier ma mutuelle d’entreprise obligatoire ?

Si vous êtes salarié du privé, votre employeur a pour obligation de vous proposer une prestation de complémentaire santé à votre arrivée. Celle-ci peut également bénéficier à vos ayants droit, conjoints, enfants et autres membres de la famille.Vous êtes également dans l’obligation d’accepter de souscrire cette mutuelle collective et ne pouvez la résilier que dans certains cas :

  • en cas de démission, licenciement ou fin de contrat de travail ;
  • si vous partez à la retraite ou à l’étranger.

L’adhésion à votre mutuelle d’entreprise ne signifie pas que votre contrat individuel est résilié. C’est à vous salarié d’effectuer la demande de résiliation. L’adhésion à une mutuelle collective étant considéré comme un motif légitime, vous n’avez cependant pas besoin d’attendre l’échéance annuelle de votre contrat. Pour mettre fin à votre mutuelle individuelle, vous devez donc adresser une demande de résiliation à votre assureur par courrier recommandé. Vous devrez également joindre une attestation de votre employeur prouvant le caractère obligatoire de la mutuelle d’entreprise.

Résiliation de la complémentaire santé pour tarif injustifié

Vous pouvez résilier sans attendre la date anniversaire de votre contrat d’assurance santé si votre prime subit une augmentation injustifiée. Attention, certains contrats prévoient un taux minimum d‘augmentation en-dessous duquel vous ne pouvez pas résilier. Selon les conditions générales de votre contrat, vous devez donc envoyer votre lettre de résiliation dans les 15 jours à 1 mois suivant la date à laquelle votre assureur vous a informé de l’augmentation. La résiliation prendra alors effet entre 1 et 2 mois après la réception de votre demande par l’assureur.

Si l’augmentation est liée à l’ajout d’une garantie obligatoire ou à la modification de taxes gouvernementales via la Sécurité sociale par exemple, elle est dite justifiée. Alors la résiliation ne sera pas acceptée par votre assureur.

Si vous êtes adhérent à une mutuelle santé et non une assurance, vous relevez du Code des mutuelles et donc vous ne pourrez pas invoquer l’augmentation de votre prime comme raison valable pour résilier hors date d’échéance.

Comment résilier une mutuelle de groupe facultative ?

Certaines mutuelles ne sont pas des contrats individuels mais des contrats de groupe dont l’adhésion est facultative. Vous ne souscrivez pas directement au contrat, c’est l’association d’assurés à laquelle vous avez adhéré qui le fait à votre place.

Si vous êtes concernés par ce dispositif, sachez que votre assureur n’est pas dans l’obligation de vous informer de la date d’échéance de votre contrat par l’envoi d’un préavis. Vous ne serez donc peut-être pas prévenu de la reconduction tacite de votre mutuelle à date anniversaire et ce, même en cas d’augmentation de vos cotisations.

Vous ne pouvez résilier votre contrat qu’à date d’échéance et c’est à vous de vous en souvenir, aucun rappel ! Vous devez également veiller à bien respecter le délai de préavis prévu par votre contrat. Celui-ci étant en général de deux mois.

Le cas de la résiliation de la complémentaire par l’assureur

Dans le cas d’un contrat de santé individuelles, votre assureur peut lui aussi résilier votre mutuelle. Plusieurs cas de figures le lui permettent :

  • non-paiement de votre cotisation : si vous ne payez pas votre cotisation à la date prévue, votre assureur pourra vous adresser une mise demeure après 10 jours. Si vous n’avez toujours pas payé sous 30 jours, il va alors suspendre vos garanties. Vous continuez donc de payer votre prime mais n’êtes plus couvert. Dix jours plus tard, votre assureur pourra résilier votre contrat. Si vous n’avez toujours pas réglé au moment de la résiliation, vous restez redevable de celle-ci dans son intégralité. Votre assureur pourra engager des poursuites contre vous.

Si vous réglez votre cotisation pendant le délai de suspension des garanties et avant la résiliation, votre contrat sera rétabli le lendemain du jour du paiement :

  • à la date d’échéance annuelle de votre contrat : votre assureur peut, comme vous, résilier votre mutuelle à l’échéance anniversaire, sans vous en expliquer les motifs, en vous adressant une lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date anniversaire.
  • pour fausse déclaration : dans le cas où votre assureur s’aperçoit que vous avez commis des omissions ou une fausse déclaration pour souscrire votre mutuelle, il peut alors résilier par lettre recommandée, sans attendre l’échéance. Le contrat sera résilié 10 jours après l’envoi du courrier. Si vous avez déjà payé votre cotisation à ce moment, l’assureur vous remboursera la période non garantie.
Comment résilier sa mutuelle santé ?

Pour résilier votre contrat de mutuelle santé, vous devez en faire la demander par courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur. Après un an de souscription, la résiliation de sa complémentaire santé est possible à tout moment, sans frais ni justificatif.

Est-il possible de résilier la mutuelle d’entreprise obligatoire ?

Vous ne pouvez résilier la mutuelle collective obligatoire que dans certains cas :

– en cas de démission, licenciement ou fin de contrat de travail ;
– si vous partez à la retraite ou à l’étranger.

Comment retrouver une bonne complémentaire santé ?

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Mon assureur peut-il résilier mon contrat de mutuelle ?

Oui et ce, pour plusieurs motifs :

– pour fausse déclaration ;
– pour défaut de paiement de vos cotisations ;
– à l’échéance annuelle de votre contrat, sans avoir à se justifier.