Les augmentations annuelles des cotisations, les garanties qui ne sont plus adaptées à vos besoins, les services de votre mutuelle vous semblent lents, alors vous devez soit renégocier avec votre assureur, soit en changer. Mais pourquoi, quand et comment renégocier avec son assureur ? Nous allons aborder ces points ensemble pour vous aider dans vos démarches :

Pourquoi renégocier votre mutuelle santé ?

Pour négocier votre contrat de mutuelle santé avec votre assureur, vous bénéficiez de deux leviers importants : le budget et les garanties. En contactant votre assureur, vous allez pouvoir lui demander de revoir votre contrat, soit parce que vous trouvez que la cotisation est élevée, soit que les garanties ne sont plus adaptées.

En supprimant, modifiant, ou en ajoutant des garanties, vous allez pouvoir faire bouger le curseur du prix. Par exemple, vous constatez que vous n’avez finalement pas besoin d’une importante couverture dentaire et que vous n’allez qu’occasionnellement chez le médecin. Il vous suffira de baisser les garanties dentaires et consultations médicales. Ainsi, vous couvrez vos besoins, sans vous ruiner !

Au contraire, si vous constatez, par exemple, que la couverture optique est trop faible, vous pourrez demander de passer sur une garantie optique plus élevée, et baisser un poste de dépenses de santé que vous n’utilisez que rarement. Vous serez ainsi mieux remboursé, en maitrisant le prix de votre mutuelle.

Pour bien renégocier votre contrat pour ces motifs, vous devez auparavant faire le point sur vos dépenses de santé et vos besoins : certaines garanties peuvent parfois être simplement retirées si vous n’en n’avez pas l’utilité.

Les arguments de négociation d'une mutuelle santé

D’autres paramètres de négociation peuvent aussi entrer en jeu. Si vous avez placé tous vos contrats d’assurance chez le même assureur (auto, habitation, assurance de prêt…) ou si vous êtes client fidèle depuis de nombreuses années, vous pouvez également demander à votre assureur un geste commercial. Selon les périodes de l’année, celui-ci pourra peut-être vous faire bénéficier d’offres particulières. Parfois, l’assureur peut vous faire bénéficier de mois gratuits ou encore d’augmenter certaines garanties, sans modifier la cotisation, donc le tarif de votre mutuelle santé.

De plus, si vous constatez que vous n’utilisez pas les garanties de votre mutuelle, en faisant le rapport entre le montant des primes que vous payez et le montant des remboursements dont vous avez bénéficiez, cela vous donne un nouvel argument de négociation avec votre assureur. Car cela signifie que votre contrat n’est plus adapté et que vous devez revoir les garanties.

Dans tous les cas où vous allez renégocier votre contrat, soyez très vigilant sur les déclarations que vous allez faire. Il arrive parfois d’oublier de déclarer un fait ou de modifier un peu la réalité. Cela peut avoir des conséquences car vos déclarations vont construire le tarif. Par exemple, si vous déclarez être non-fumeur et que vous fumez, cela a une incidence tarifaire directe. Si votre assureur découvre que vous avez commis des erreurs dans votre déclaration (intentionnellement ou de bonne foi), il peut soit réduire votre indemnisation, soit résilier votre contrat.

Vous devez déclarer à votre assureur toute modification du risque. Si vous ne fumiez pas et que vous vous mettez à fumer, vous devez l'en avertir.

Quand renégocier votre complémentaire santé ?

Vous pouvez demander la renégociation de votre contrat à votre assureur à n’importe quel moment. Toutefois, certaines situations s’y prêtent plus que d’autres :

  • vous pouvez profiter d’un évènement de votre vie pour renégocier votre mutuelle. Par exemple, un changement de situation dans votre vie personnelle peut être un motif de résiliation, donc un levier pour renégocier avec votre assureur ;
  • un déménagement, un mariage, un PACS, un divorce, une naissance, un départ à la retraite, vous permettent de résilier votre mutuelle. Profitez-en pour appeler votre assureur et lui demander de revoir votre contrat. Vous pourrez ainsi comparer avec d’autres offres et vérifier si votre contrat est bien adapté.

Vous devez informer votre assureur dans les 3 mois qui suivent l’évènement pour pouvoir résilier. Passé ce délai, vous ne pourrez plus négocier.

  • Dans le cadre d’une augmentation tarifaire injustifiée (ce terme est précisément défini dans les conditions générales de votre contrat), vous avez (toujours selon les conditions générales de votre contrat) entre 15 jours et un mois pour résilier. Il faudra donc mettre cette période à profit pour renégocier les conditions tarifaires de votre contrat avec votre assureur.
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Comparateur mutuelle santé

Comment renégocier votre mutuelle santé ?

La définition de « négociation » est un échange entre au moins deux personnes, destiné à résoudre une problématique entre celles-ci. Vous allez donc dans un premier temps contacter votre assureur pour lui indiquer que vous n’êtes pas satisfait de votre contrat et que vous souhaitez le revoir, en lui indiquant les raisons (budget, garanties…).

Avant de vous lancer dans des explications, le plus pertinent est de comparer votre mutuelle avec les offres du marché. Pour estimer le bon tarif de vos garanties, rien de mieux qu’aller voir les autres assureurs. Si vous constatez qu’ailleurs, on vous propose des garanties identiques (ou meilleures) et un tarif plus bas, alors vous savez que vous allez pouvoir renégocier votre contrat. Les comparateurs en ligne sont souvent un grand allié car ils proposent d’obtenir un comparatif du marché en quelques clics. Les offres sont nombreuses, elles changent tous les ans en fonction des nouvelles réglementations de l'Assurance Maladie. Réaliser un comparatif annuellement vous permet de savoir si votre contrat est adapté ou non.

Certains assureurs baissent les prix en retirant des garanties qui pourraient être essentielles pour vous. D’autres ne proposeront pas le tiers payant. Ce qui peut avoir, selon votre cas, son importance.

Certains assureurs prévoient des franchises ou délais de carence. Ce sont des périodes pendant lesquelles vous ne pouvez pas utiliser vos garanties. Mais si cela vous convient, cela permet aussi de baisser le prix de votre contrat.

Pour pouvoir renégocier :

  • Armez-vous de tarifs concurrentiels (offres du marchés, devis de la concurrence…).
  • Listez vos besoins pour revoir vos garanties. De quels postes de remboursement vous avez le plus besoin ? Portez-vous des lunettes ? Allez-vous chez le dentiste plusieurs fois par an ? Consultez-vous un ostéopathe ?
  • Chiffrez votre consommation de frais de santé (sur les 6 derniers mois ou la dernière année par exemple) : si votre consommation est faible, c’est-à-dire bien inférieure aux primes que vous payez, cela vous donne un argument pour attester que vos garanties ne sont pas ou plus adaptées.
  • Utilisez votre situation si besoin (changement de situation, permettant un changement de garantie par exemple et donc une révision de votre contrat).
  • Déterminez votre budget à l’avance, pour ne pas avoir de surprise.

En appliquant ces conseils simples, vous allez pouvoir réviser votre contrat. Soit vous adapterez vos garanties, pour bénéficier ensuite d’une couverture adaptée aux besoins de votre famille, soit vous baisserez vos cotisations si le point de négociation portait uniquement sur le prix.

Comment renégocier votre couverture santé d’entreprise ?

Même une fois signé, votre contrat de mutuelle obligatoire n’est pas figé. Chaque année, votre assureur doit vous remettre les comptes du contrat de mutuelle d'entreprise (aussi appelés « Résultats techniques »). Dans ce document, vous pourrez analyser le montant des cotisations que vous avez versées ainsi que celui des prestations versées par votre assureur (les remboursements).

Renégocier votre mutuelle d'entreprise en fonction de votre situation

En fonction de l’analyse des comptes du contrat de mutuelle de votre entreprise, vous pouvez rencontrer alors 3 cas différents :

  • Les remboursements payés par l’assureur sont égaux au montant des cotisations que vous avez versées (taux de sinistralité = 100 %). On dit alors que votre contrat est équilibré, car il semble correspondre parfaitement aux besoins de vos salariés.
  • Vous payez plus de cotisations que vos salariés ne perçoivent de remboursement (taux de sinistralité < 100%). Cela signifie que le contrat est surestimé par rapport aux besoins de vos salariés. Vous pourrez alors renégocier les garanties avec votre assureur par exemple. En analysant les postes de dépenses les moins élevés, vous verrez quelles garanties réduire. Attention toutefois, car les besoins de vos salariés peuvent évoluer. Il ne faut donc pas trop réduire les garanties.
  • Si le montant des remboursements versés par l’assureur est supérieur aux cotisations que vous avez versées, le taux de sinistralité sera >100 %. Dans ce cas, l’assureur constatera que le tarif appliqué est en dessous de ce qu’il devrait être et procèdera à une augmentation du tarif.

Si vous décidez de modifier les garanties du contrat mutuelle collectif de l’entreprise, la loi vous impose d’en informer par écrit les salariés avant la date d’entrée en vigueur de la révision.

La Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE)

Le plus souvent, les entreprises utilisent une DUE pour formaliser par écrit la mise en place de la mutuelle d’entreprise. Si vous procédez à une modification du contrat, vous devrez alors en informer vos salariés par la même voie. La procédure peut alors être assez contraignante. Vous devrez préalablement dénoncer l’ancienne DUE, en respectant un certain formalisme :

  • respecter un délai de préavis de 3 mois ;
  • informer les représentants du personnel s’il y en a (CE, délégués du personnel ou syndicaux) ;
  • informer chaque salarié, par courrier recommandé ou constitution d’une liste d’émargement.

Attention, Une DUE mal rédigée peut entraîner, en cas de contrôle, un redressement de la part de l’URSSAF (Exonérations de charges sociales accordées sur la part patronale des cotisations à la mutuelle d’entreprise, et la réintégration de ces sommes dans le bénéfice imposable de l’entreprise). Votre expert-comptable ou un avocat spécialiste de droit social peut vous accompagner dans ces démarches.

Que faire si la renégociation de mutuelle santé n'est pas acceptée ?

Baisser les niveaux et les plafonds d'indemnisation

Dans le cas où l’assureur refuse de revoir votre contrat, vous aurez alors des options possibles :

  • Modifier les garanties en baissant les montant de remboursement, donc les niveaux des garanties, sur les postes que vous n’utilisez pas ou peu va vous permettre d’agir sur le tarif. Certains postes de dépenses bénéficient d’un plafond d’indemnisation. Il s’agit d’un seuil au-delà duquel les remboursements ne peuvent plus être effectués.
  • En baissant les plafonds, vous interagissez également sur le prix. Un changement de garantie à la baisse peut être fait à tout moment (selon les conditions générales de votre contrat), mais certains assureurs limitent à 1 fois par an la possibilité de baisser sa couverture santé. Dans ce cas il vous faudra attendre la date d’échéance de votre contrat pour procéder aux modifications des garanties.

Changer de mode de paiement

Certaines mutuelles appliquent des frais de gestion lorsque vous fractionnez votre cotisation. Le fait de pouvoir payer au mois, au trimestre ou au semestre est considéré comme une forme de financement, engendrant des coûts auprès des banques et des frais administratifs. Il n’est donc pas rare de payer plus cher lorsque l’on paie par mois.

Vous pouvez changer de mode de paiement en cours de contrat, sous réserve de l’accord de votre assureur. Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour l’en informer. La modification sera prise en compte à la prochaine échéance de votre contrat.

Changer de mutuelle santé

Si la renégociation ne vous donne pas satisfaction, il vous reste à comparer les devis d’autres mutuelles via les comparateurs en ligne par exemple. Vous devrez ensuite procéder à la résiliation de votre contrat actuel, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la date de premier anniversaire de votre contrat, puis à tout moment passé cette première année d'adhésion. Votre assureur aura un mois pour mettre un terme à votre contrat. Cela vous laissera donc 1 mois pour comparer avec les offres du marché et trouve la meilleure mutuelle pour vous et votre famille.