Comprendre un devis dentaire vous permet de faire le bon choix de soins. Vous pouvez surtout anticiper le montant pris en charge par la Sécu et par votre mutuelle santé. Ce document détaille les traitements proposés, les matériaux utilisés, les tarifs pratiqués, les montants remboursés, ainsi que votre reste à charge. Depuis la réforme du 100 % Santé, il doit inclure au moins une option de soins entièrement remboursés, si cela est techniquement possible. On vous explique comment lire chaque partie du devis pour savoir ce que vous allez réellement payer.
Devis dentaire : comment ça marche ?
Un traitement de soins dentaires est mis en place lors de votre consultation chez votre dentiste. Le devis dentaire a pour objectif de vous informer du coût exact de ce traitement et le remboursement que vous pouvez obtenir par la Sécurité sociale.
Le devis dentaire contient de nombreux éléments :
- Type d'implant dentaire ou de prothèse dentaire utilisé : couronne céramique, bridge, etc.,
- Lieu de fabrication de la prothèse,
- Montants de chaque prothèse ainsi que ceux des potentiels honoraires,
- Somme des soins non pris en charge par la Sécurité sociale (dits hors nomenclature),
- Panier de soins auquel appartient chaque acte,
- Partie « information alternative thérapeutique » : pour chaque acte votre dentiste doit vous proposer trois tarifs. Une première option avec un reste à charge, une deuxième plus modérée et une alternative sans reste à charge,
- Encart avec la date, votre signature et celle de votre dentiste. Après avoir été signé, le devis à une durée de vie de 1 an. Vos soins devront être réalisés durant ce délai.
Les matériaux ont leur importance dans le coût des soins dentaires. Une prothèse en céramique, en or ou en argent n’est pas au même prix. Votre dentiste doit donc préciser ce détail dans votre devis d’implant dentaire, devis d’appareil dentaire ou encore votre devis de couronne dentaire.
Pensez aussi au prix des soins dentaires dits hors nomenclature (HN). Ces soins ne bénéficient pas d'une prise en charge par l'Assurance maladie. Il peut s'agir de soins parodontaux (gencives) ou d'une chirurgie dentaire.
Devis dentaire exemple concret
Voici un exemple de devis dentaire :
💡 Vous pouvez tout à fait combiner sur un même devis un soin en 100% Santé et un soin en tarif libre ou modéré. Pratique pour limiter votre reste à charge.
Comment envoyer un devis à sa mutuelle ?
Essentiel pour le patient, le devis dentaire l'est aussi pour votre mutuelle. Après avoir pris connaissance du montant non pris en charge par la Sécu, vous devez envoyer votre devis à votre complémentaire. Envoyez-le rapidement, par courrier avec accusé de réception.
Une fois le devis reçu, votre mutuelle va l’étudier pour vous indiquer le remboursement dentaire que vous pouvez percevoir. Selon la prise en charge établie par votre mutuelle, vous aurez ensuite la possibilité de signer ou non le devis. En cas de signature, vous vous engagez à vous faire soigner par le praticien ayant rédigé le devis.
🔍 S’il est impératif de transmettre votre devis dentaire à votre mutuelle, il n'est pas nécessaire de contacter l'Assurance maladie avant la mise en place de vos soins dentaires. En effet, le remboursement par la Sécurité sociale est automatique et surtout, fixe.
Selon la prise en charge par la Sécu et votre mutuelle santé, vous pouvez avoir un reste à charge à payer. Votre dentiste doit indiquer clairement cette somme dans le devis dentaire. Certains dentistes peuvent proposer des paiements en plusieurs fois si le montant à régler est trop important.
Est-il obligatoire de faire un devis dentiste ?
💡 Votre dentiste a l’obligation de vous proposer un devis dentaire avec un traitement pris en charge dans le cadre du 100% Santé. Il n’est pas tenu de réaliser cet acte, mais doit vous en informer.
Pour la pose d’une couronne ou d’un bridge, votre dentiste doit vous remettre un devis dentaire. C’est ce que prévoit l’article 33 du Code de déontologie des Chirurgiens-dentistes : le devis est obligatoire dès que le traitement implique un coût élevé.
C’est le cas lorsque vous devez vous faire opérer des dents de sagesse et que votre chirurgien-dentiste pratique des dépassements d’honoraires.
Depuis le 1er janvier 2020, votre dentiste doit vous proposer plusieurs options :
- Un panier de soins entièrement remboursé, appelé panier 100% Santé. Les prothèses dentaires vous seront totalement remboursées si vous avez souscrit un contrat de mutuelle santé dit « contrat responsable » ;
- Des tarifs maîtrisés : les prix des prothèses dentaires sont plafonnés, votre reste à charge est donc souvent modéré ;
- Un panier aux tarifs libres. Comme son nom l’indique, c’est votre dentiste qui fixe les prix des prothèses dentaires. Le reste à charge est donc souvent plus important.
Cela a été rendu possible grâce à la réforme du 100 % santé dentaire, mise en place par le gouvernement de façon à rendre les soins dentaires, optiques et auditifs plus accessibles.
Demandez un devis à plusieurs praticiens : les tarifs varient d’un cabinet à l’autre.
Modèle de lettre pour envoi de devis dentaire à la mutuelle
Pour connaître l’estimation du montant de remboursement de vos soins dentaires, envoyez votre devis dentaire à votre mutuelle accompagné d’une lettre.
Votre mutuelle répond assez vite, à condition de lui avoir fourni tous les renseignements nécessaires. Votre devis doit indiquer l’ensemble des soins dentaires, y compris les soins hors nomenclature : la Sécurité sociale ne les rembourse pas, mais votre mutuelle peut en prendre une partie en charge.
Télécharger la lettre type de demande de remboursement des soins dentaires :
Combien de temps est valable un devis réalisé par un dentiste ?
Le devis dentaire doit être signé par le dentiste et le patient pour qu'il soit valide. Après signature, le traitement et les soins dentaires qu'il comporte peuvent commencer.
Le devis dentaire est valable 1 an à compter de la date de signature. Vous devez donc démarrer votre traitement dans ce délai.
Après avoir signé le devis dentaire, vous ne possédez plus de recours pour contester les tarifs pratiqués. Le devis dentaire vous engage à commencer les soins comme il engage le praticien à respecter les tarifs proposés.
Bon à savoir : après réception de votre devis, votre mutuelle répond généralement sous 15 jours.
Que faire si la facture du dentiste n’est pas respectée ?
🔍 Prenons un exemple :
Votre dentiste vous a proposé un devis de prothèse dentaire à un tarif de 3 000€, vous avez envoyé ce devis à la Sécurité Sociale qui l'a accepté, puis à votre mutuelle afin de savoir le montant du remboursement. Vous avez donc accepté ce devis avec un tarif pré-défini, mais mauvaise surprise votre dentiste vous annonce une facture finale de 6 000€. Que faire pour contester cette facture qui ne correspond pas au devis dentaire signé ?
La loi oblige tout professionnel de santé à informer le patient, avant toute prestation, du coût du traitement envisagé et du détail des soins.
Le devis de votre dentiste semble n’avoir pris en compte qu’une partie des soins nécessaires et/ou indique un prix bien inférieur à la facture réelle. Vous pouvez donc argumenter que vous ignoriez le surcoût pour obtenir un remboursement.
Quelles sont vos solutions ? Vous pouvez saisir deux juridictions :
- La direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) dont dépend votre dentiste ;
- Le tribunal d’instance (litige inférieur à 10 000 €) pour manquement à son devoir d’information.
En cas de désaccord avec un professionnel de santé, vous pouvez aussi vous faire assister par le médiateur de l’Assurance Maladie.
FAQ
Comment fonctionne un devis dentaire ?
Lorsque vous devez recevoir un traitement dentaire, le dentiste doit établir au préalable un devis avec les informations suivantes : type de soin reçu (prothèse, implant...), coût du matériel utilisé et honoraires, prise en charge de la Sécurité sociale et montant restant à charge. Le devis dentaire comprend également un encart pour votre signature et celle du dentiste. Tant qu'il n'est pas signé par les deux parties, les soins ne peuvent avoir lieu.
Comment envoyer un devis dentaire à sa mutuelle ?
Envoyez le devis dentaire à votre mutuelle santé par courrier recommandé avec accusé de réception. Faites-le de préférence rapidement pour avoir un retour prompt et savoir quelle indemnisation sera assumée par votre complémentaire en plus de celle de la Sécurité sociale.
Quelle est la durée de validité d'un devis dentaire ?
Un devis dentaire est valide pendant 1 an après sa signature par le dentiste et son patient.
Peut-on annuler un devis dentaire signé ?
Selon l'article 1134 du code civil "Les conventions (devis) légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi."