Comprendre un devis dentaire vous permet de faire le bon choix de soins. Vous pouvez surtout anticiper le montant pris en charge par la Sécu et par votre mutuelle santé. Ce document détaille les traitements proposés, les matériaux utilisés, les tarifs pratiqués, les montants remboursés, ainsi que votre reste à charge. Depuis la réforme du 100 % Santé, il doit inclure au moins une option de soins entièrement remboursés, si cela est techniquement possible. On vous explique comment lire chaque partie du devis pour savoir ce que vous allez réellement payer.
Devis dentaire : comment ça marche ?
Un traitement de soins dentaires est mis en place lors de votre consultation chez votre dentiste. Le devis dentaire a pour objectif de vous informer du coût exact de ce traitement et le remboursement que vous pouvez obtenir par la Sécurité sociale.
Le devis dentaire contient de nombreux éléments :
- Type d’implant dentaire ou de prothèse dentaire utilisé : couronne céramique, bridge, etc.,
- Lieu de fabrication de la prothèse,
- Montants de chaque prothèse ainsi que ceux des potentiels honoraires,
- Somme des soins non pris en charge par la Sécurité sociale (dits hors nomenclature),
- Panier de soins auquel appartient chaque acte,
- Partie "information alternative thérapeutique" : pour chaque acte votre dentiste doit vous proposer trois tarifs. Une première option avec un reste à charge, une deuxième plus modérée et une alternative sans reste à charge,
- Encart avec la date, votre signature et celle de votre dentiste. Après avoir été signé, le devis à une durée de vie de 1 an. Vos soins devront être réalisés durant ce délai.
Les matériaux utilisés ont leur importance dans le coût des soins dentaires. Des prothèses en céramique, en or ou encore en argent, n’impliquent pas le même montant. De ce fait, votre dentiste doit également préciser cet élément dans votre devis d'implant dentaire, devis d'appareil dentaire ou encore, devis de couronne dentaire.
Prenez également en compte le prix des soins dentaires dits hors nomenclature (HN). Ces soins ne bénéficient pas d’une prise en charge par l’Assurance maladie. Il peut s’agir de soins parodontaux (gencives), ou par exemple d’une chirurgie dentaire.
Pour davantage d’économies, il est recommandé d’effectuer une comparaison de plusieurs offres de devis, mais aussi de mutuelles.
Devis dentaire exemple concret
Afin de vous aider à comprendre un devis dentaire voici un exemple visuel :
💡 Sachez qu'il vous est possible de combiner sur un même devis un soin en 100% santé et un soin en tarif libre ou modéré afin d'éviter d'ajouter trop d'argent de votre poche.
Comment envoyer un devis à sa mutuelle ?
Essentiel pour le patient, le devis dentaire l’est également pour votre mutuelle. Après avoir pris connaissance du montant non pris en charge par la Sécu, vous devez envoyer votre devis à votre complémentaire. L'envoi du devis dentaire doit être fait sans perdre de temps par courrier, avec accusé de réception. Vous pourrez ainsi recevoir le descriptif de la prise en charge rapidement.
Une fois le devis reçu, votre mutuelle va l'étudier pour vous indiquer le remboursement dentaire que vous pouvez percevoir. Selon la prise en charge établie par votre mutuelle, vous aurez ensuite la possibilité de signer ou non le devis. En cas de signature, vous vous engagez à vous faire soigner par le praticien ayant rédigé le devis.
🔍 S'il est impératif de transmettre votre devis dentaire à votre mutuelle, il n’est pas nécessaire de contacter l’Assurance maladie avant la mise en place de vos soins dentaires. En effet, le remboursement par la Sécurité sociale est automatique et surtout, fixe.
Selon la prise en charge par la Sécu et votre mutuelle santé, vous pouvez avoir un reste à charge à payer. Votre dentiste doit indiquer clairement cette somme dans le devis dentaire. Certains dentistes peuvent proposer des paiements en plusieurs fois si le montant à régler est trop important.
Est-il obligatoire de faire un devis dentiste ?
💡 Votre dentiste a l'obligation de vous proposer un devis dentaire avec un traitement pris en charge dans le cadre du 100% santé. Mais il n'a en revanche aucune obligation de réaliser cet acte. Cependant il doit vous en informer.
Si vous devez avoir recours à un traitement dentaire pour la pose d’une couronne ou d’un bridge, votre dentiste est dans l’obligation de vous fournir un devis dentaire. Selon l’article 33 du Code de déontologie des Chirurgiens-dentistes, le devis dentaire est exigé et doit être remis au patient lorsque les chirurgiens-dentistes proposent un traitement d’un coût élevé.
C'est le cas lorsque vous devez vous faire opérer des dents de sagesse et que votre chirurgien-dentiste pratique des dépassements d'honoraires.
Depuis le 1er janvier 2020, votre dentiste est obligé de vous laisser le choix entre plusieurs options :
- Un panier de soins entièrement remboursé, appelé panier 100% Santé. Les prothèses dentaires vous seront totalement remboursées si vous avez souscrit un contrat de mutuelle santé dit "contrat responsable" ;
- Des tarifs maîtrisés : les prix des prothèses dentaires sont plafonnés, votre reste à charge est donc souvent modéré ;
- Un panier aux tarifs libres. Comme son nom l'indique, c'est votre dentiste qui fixe les prix des prothèses dentaires. Le reste à charge est donc souvent plus important.
Cela a été rendu possible grâce à la réforme du 100 % santé dentaire, mise en place par le gouvernement de façon à rendre les soins dentaires, optiques et auditifs plus accessibles.
N'hésitez pas à demander un devis auprès de plusieurs praticiens. Le prix pouvant varier de l'un à l'autre, il est recommandé de comparer les offres !
Modèle de lettre pour envoi de devis dentaire à la mutuelle
Afin d’obtenir une estimation du montant de remboursement de vos soins dentaires, vous devez envoyer une lettre avec votre devis dentaire à la mutuelle.
En règle générale, la réponse apportée par votre mutuelle est rapide et précise. Cependant, vous devez fournir tous les renseignements nécessaires. Votre devis doit indiquer toutes les natures de l’ensemble des soins dentaires. Les soins hors nomenclature par exemple, qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale, peuvent être en partie remboursés par votre mutuelle.
Télécharger la lettre type de demande de remboursement des soins dentaires :
Combien de temps est valable un devis réalisé par un dentiste ?
Le devis dentaire doit être signé par le dentiste et le patient pour qu’il soit valide. Après signature, le traitement et les soins dentaires qu’il comporte peuvent commencer.
Le devis dentaire est valable durant 1 an à compter de la date de signature. De ce fait, vous devez commencer votre traitement dentaire durant ce laps de temps à partir de la date de signature.
Après avoir signé le devis dentaire, vous ne possédez plus de recours pour contester les tarifs pratiqués. Le devis dentaire vous engage à commencer les soins comme il engage le praticien à respecter les tarifs proposés.
Enfin, il est intéressant de prendre en compte le fait que, dans la majorité des cas, le délai de réponse à la suite de l’envoi du devis dentaire à votre mutuelle est rapide. On compte 15 jours en moyenne.
Que faire si la facture du dentiste n'est pas respectée ?
🔍 Prenons un exemple :
Votre dentiste vous a proposé un devis de prothèse dentaire à un tarif de 3 000€, vous avez envoyé ce devis à la Sécurité Sociale qui l'a accepté, puis à votre mutuelle afin de savoir le montant du remboursement. Vous avez donc accepté ce devis avec un tarif pré-défini, mais mauvaise surprise votre dentiste vous annonce une facture finale de 6 000€. Que faire pour contester cette facture qui ne correspond pas au devis dentaire signé ?
La loi impose au professionnel de santé d'indiquer et de garantir à tout patient, par l'intermédiaire d'un devis et avant toute prestation, le coût engendré par le traitement envisagé ainsi que le détail des soins et le prix.
Le devis de votre dentiste semble n'avoir pris en compte qu'une partie des soins nécessaires et/ou indique un prix bien inférieur à la facture réelle. Vous pouvez donc argumenter que vous ignoriez le surcoût pour obtenir un remboursement.
Quelles sont vos solutions ? Vous pouvez saisir deux juridictions :
- La direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) dont dépend votre dentiste ;
- Le tribunal d'instance (litige inférieur à 10 000€) pour manquement à son devoir d'information.
Sachez qu'en cas de désaccord avec un professionnel de santé vous pouvez vous faire assister par le médiateur de l'Assurance Maladie.
FAQ
Comment fonctionne un devis dentaire ?
Lorsque vous devez recevoir un traitement dentaire, le dentiste doit établir au préalable un devis avec les informations suivantes : type de soin reçu (prothèse, implant...), coût du matériel utilisé et honoraires, prise en charge de la Sécurité sociale et montant restant à charge. Le devis dentaire comprend également un encart pour votre signature et celle du dentiste. Tant qu'il n'est pas signé par les deux parties, les soins ne peuvent avoir lieu.
Comment envoyer un devis dentaire à sa mutuelle ?
Envoyez le devis dentaire à votre mutuelle santé par courrier recommandé avec accusé de réception. Faites-le de préférence rapidement pour avoir un retour prompt et savoir quelle indemnisation sera assumée par votre complémentaire en plus de celle de la Sécurité sociale.
Quelle est la durée de validité d'un devis dentaire ?
Un devis dentaire est valide pendant 1 an après sa signature par le dentiste et son patient.
Peut-on annuler un devis dentaire signé ?
Selon l'article 1134 du code civil "Les conventions (devis) légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi."
est ce normal que ce soit le praticien qui envoi le devis a la mutuelle ????le patient n’a pas été informé par oral du montant du devis
Bonjour,
Oui, il arrive que certains praticiens (dentistes, opticiens, audioprothésistes…) transmettent eux-mêmes le devis à la mutuelle via une demande de prise en charge. Cela permet d’accélérer le traitement.
Mais cela ne les dispense pas d’informer clairement le patient. En principe, le devis doit être présenté et expliqué avant les soins, avec le détail des actes, des tarifs, et du reste à charge estimé.
Si vous n’avez pas été informé du montant, vous pouvez :
– demander immédiatement une copie du devis
– refuser les soins s’ils n’ont pas commencé
– signaler ce manquement à l’information à la CPAM ou à l’Ordre professionnel concerné
Ce rappel officiel peut vous être utile : Devis obligatoire pour certains soins de santé
N’hésitez pas à contacter aussi votre mutuelle pour vérifier ce qui a été transmis en votre nom.
Ma mutuelle met trois plombes à répondre à mon devis dentaire… C’est quoi le délai légal pour qu’ils donnent une réponse ?
Bonjour,
Il n’y a pas de délai légal strict, mais en pratique, les mutuelles répondent généralement à un devis dentaire sous 10 à 15 jours ouvrés.
Si votre mutuelle met plus de temps, vous pouvez la relancer par écrit (email ou courrier recommandé). Elle doit alors vous répondre sous 8 jours.
Bon courage pour la suite, n’hésitez pas si vous avez besoin d’aide pour relire leur réponse.
Courage dans vos démarches !
Puis je annuler rendez vous pris ds 3 mois pour pose implant, devis non signé.qui n’a pas de date de validité,
Pas envoyé a la mutuelle,
Merci.
Bonjour,
Oui, vous pouvez annuler ce rendez-vous sans problème.
Le devis n’étant pas signé, sans mention de date de validité, et sans envoi à votre mutuelle, vous n’êtes pas engagé. Il suffit simplement d’en informer le cabinet, de préférence le plus tôt possible, par téléphone ou par mail.
Bonne continuation dans vos démarches.
Bonjour,
Juste une question : pourquoi les devis dentaires sont-ils plus chers lorsqu’ils n’entrent pas dans le panier 100 % ?
Pour exemple, mon dentiste m’a fait un devis pour un implant sur incisive, dans le panier 100 % : 735 € au total, hors 100 % : 1030 €.
Est-ce que la qualité du travail n’est pas la même ?
Pour information, sur conseil de courtier de ma mutuelle, j’ai enlevé l’option 100 %, car je ne l’utilisais pas pour les lunettes et les appareils auditifs. Je n’ai pas pensé aux soins dentaires (ne sachant pas qu’ils entraient aussi dans le panier). Ceci a eu pour effet de baisser très sensiblement le montant de ma cotisation mensuelle pour mon mari et moi.
Merci de votre réponse. Cordialement. CF
Bonjour,
Merci pour votre message, très pertinent.
Le reste à charge zéro du panier 100 % santé s’applique uniquement à certains actes dentaires, sous conditions précises : prothèses céramo-métalliques ou métalliques, sur dents visibles ou non visibles, avec des matériaux et tarifs encadrés.
Si un devis est plus élevé hors panier 100 %, cela s’explique par :
– la liberté du dentiste de fixer ses tarifs pour des matériaux ou techniques non pris en charge dans le panier 100 %
– des soins dits « esthétiques » (comme les implants, couronnes tout céramique ou certains actes sur incisives) non couverts par ce dispositif
– la possibilité d’utiliser des matériaux plus performants ou plus esthétiques
Cela ne veut pas dire que la qualité est mauvaise dans le panier 100 %, mais que le choix est limité pour garantir un remboursement intégral.
Votre décision de retirer l’option 100 % a pu réduire vos cotisations, mais cela peut effectivement limiter vos remboursements pour certains actes. Vous pouvez, si besoin, envisager une surcomplémentaire ciblée pour renforcer vos garanties dentaires.
Bonnes démarches à vous, et n’hésitez pas à solliciter un devis comparatif pour faire le bon choix.
Bonjour Bonjour j’ai été chez un orthodontiste pour ma fille et signé un devis entre temps j’ai été chez un autre orthodontiste qui me plaît plus puis je demander au premier d’annuler le devis ?
Bonjour,
Merci pour votre message. Si vous avez signé un devis chez le premier orthodontiste, mais que vous n’avez pas encore commencé les soins, vous pouvez tout à fait demander l’annulation.
Voici ce qu’il faut savoir :
– un devis signé n’est pas un engagement définitif tant que les soins n’ont pas commencé
– il ne s’agit pas d’un contrat de vente avec délai de rétractation, mais d’un accord préalable sur des soins à venir, que vous pouvez refuser tant que rien n’a été facturé
– il est préférable de prévenir rapidement l’orthodontiste, par écrit, en expliquant simplement votre changement d’avis
Cela vous évitera toute confusion ou facturation.
Bonne démarche à vous.