Quelle mutuelle santé pour les professions libérales et les TNS ?

Quelle mutuelle santé pour les professions libérales et TNS ?

Le statut de Travailleur non salarié (TNS) regroupe artisans, commerçants, professions libérales et gérants majoritaires. Si, en tant que TNS, vous apparteniez autrefois au Régime social des indépendants (RSI), depuis janvier 2018, vous êtes rattachés au régime général de l’Assurance maladie. Ainsi comme pour les salariés, vos frais de santé ne sont jamais remboursés à 100 %. D’où l’intérêt de souscrire une mutuelle santé, d’autant que cela vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux. Mais à quelle mutuelle pour TNS souscrire ? Quels sont ses avantages et quel est le coût d’une telle complémentaire ? Réassurez-moi vous en dit plus.

À qui s’adresse la mutuelle TNS ?

Les Travailleurs non salariés (TNS) sont des chefs d’entreprises qui n’ont pas le statut de salarié. On parle de TNS pour personnes suivantes :

  • Les artisans, commerçants et entreprises individuelles (commes les auto-entrepreneurs par exemple). 
  • Les professions libérales : dentistes, avocats, architectes, infirmier, notaires, etc. 
  • Les gérants majoritaires d’une Société à responsabilité limitée (SARL) ou d’une Sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (SEARL).
  • Les gérants associés non-salariés d’une société de personnes : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), Société en nom collectif (SNC), etc. 

Si, en tant que gérant non salarié, vous apparteniez autrefois au Régime social des indépendants (RSI), depuis janvier 2018, vous êtes rattachés au régime général de l’Assurance maladie. La Sécurité sociale ne vous rembourse donc pas vos frais de santé de façon optimale. Il est alors primordial de souscrire une mutuelle pour TNS pour couvrir vos éventuelles dépenses médicales. 

Réassurez-moi peut vous aider à souscrire une telle complémentaire. Avec notre outil de comparaison en ligne, gratuit et anonyme, nous étudions les meilleures offres du marché pour vous proposer des devis de mutuelles TNS adaptés à vos besoins et à votre profil. Vous n’avez qu’à remplir quelques informations depuis un ordinateur et choisir, à votre rythme, le contrat qui vous plaît le plus parmi les offres sélectionnées pour vous.

Pourquoi souscrire une complémentaire santé pour TNS ?

Si par exemple vous exercez une profession libérale, vous êtes un travailleur non salarié, et “bénéficiez” donc de moins de protection sociale qu’une personne salariée. Vous n’avez par exemple pas de cotisations à l’assurance chômage. Il est donc important de se prémunir contre les risques induits par toute grosse dépense de santé. 

Pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale, nous vous recommandons donc fortement de souscrire une complémentaire santé. En tant que TNS, vous pouvez choisir un contrat de mutuelle individuelle avec les garanties et taux de remboursement de votre choix. Souscrire une mutuelle permet, en plus d’obtenir des avantages fiscaux, de garder l’esprit tranquille et de préserver sa famille.

Les postes de garanties d’une mutuelle se découpent en 4 groupes : hospitalisation, soins courants, optique et dentaire. Il est ensuite possible d’ajouter, en fonction de vos besoins, des options, comme par exemple les médecines naturelles. Mais inutile de choisir de gros niveaux de garanties pour des frais de santé dont vous savez que vous n’aurez pas l’utilité.

TNS : puis-je bénéficier de la loi Madelin ?

La loi Madelin, mise en place en 1994, s’adresse aux Travailleurs non salariés. Pour pouvoir en bénéficier, le TNS doit réunir 3 conditions :

  • Être à jour de ses cotisations aux régimes obligatoires d’assurance maladie et vieillesse, et pouvoir en justifier.
  • Être soumis à l’impôt sur le revenu sur les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le Bénéfice non commercial (BNC).
  • Souscrire un contrat de mutuelle santé “responsable”, ou “responsable et solidaire”.

Pour rappel, les BIC sont les bénéfices issus de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale. Tandis que les BNC sont les bénéfices non liés à une activité commerciale, et concernent principalement les revenus des professions libérales.

Grâce au dispositif Madelin, les cotisations de mutuelle santé du TNS sont déductibles de ses revenus imposables. Les ayants-droit du TNS peuvent aussi bénéficier de la loi Madelin et de ses avantages fiscaux, sous certaines conditions. Enfin, les seniors TNS peuvent aussi souscrire une mutuelle Madelin. Toutefois, ils doivent veiller à ce que les garanties de ce contrat couvre suffisamment leurs besoins de santé. 

Comment payer sa mutuelle TNS moins cher ?

La première chose à faire pour bénéficier d’un contrat de mutuelle TNS moins cher est de comparer les offres du marché. En mettant en concurrence les différentes complémentaires qui vous seront proposées, vous pourrez visualisez celles au rapport qualité/prix le plus intéressant pour vous et choisir celle qui vous convient le mieux. Réassurez-moi peut effectuer cette démarche à votre place, avec son comparateur de mutuelles en ligne

En tant que TNS, vous pouvez choisir un contrat Madelin et bénéficier d’avantages fiscaux, avec la déduction de vos cotisations de mutuelle de vos revenus imposables. Et si cela ne suffit pas, il existe aussi des aides pour payer votre complémentaire santé : 

  • La Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) prend en charge la part complémentaire des dépenses de santé gratuitement, dans la limite du tarif fixé par la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, vous êtes dispensé de l’avance de frais. Dans la pratique, vous ne payez rien lorsque vous allez chez le médecin, par exemple. 
  • Si vos ressources dépassent les conditions pour obtenir la CMU-C, vous êtes peut-être éligible à l’Aide au paiement de la complémentaire santé (ACS). Ce dispositif vous permet d’obtenir une aide financière pour payer une complémentaire santé individuelle. Le montant de l’aide est fixé en fonction de vos ressources et de votre âge (entre 100 € et 550 € par an). Cette aide vous dispense de la participation forfaitaire de 1€ et de l’avance de frais lors de visites chez le médecin.

Pour vous donner un ordre d’idée des prix appliqués, vous trouverez ci-dessous un tableau comparatif du coût de la mutuelle pour profession libérale. L’assuré choisit pour cette comparaison est en effet un travailleur non salarié exerçant une profession libérale et habitant en Ile-de-France, sans conjoint, ni ayant-droit. Nous comparons les prix d’un contrat bas de gamme et d’un contrat haut de gamme chez différents assureurs.

Contrat bas de gammeContrat haut de gamme
27 € / mois66 € / mois
31 € / mois67 € / mois

Comment les TNS sont-ils remboursés par la Sécurité sociale ?

Auparavant, en tant que gérant non salarié, vous dépendiez du Régime social des indépendants (RSI). Mais depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants est gérée par le régime général de la Sécurité sociale, comme n’importe quel salarié. Vous bénéficiez donc désormais des mêmes taux et des mêmes conditions de remboursement par la Sécurité sociale que les salariés pour leurs dépenses de santé.

Vos remboursements de Sécurité sociale sont donc calculés à partir d’une Base de remboursement, fixée pour chaque prestation médicale, et d’un Taux de remboursement, lui aussi fixe. Pour vous donner un ordre d’idée, voici un exemple :

  • Tarif consultation médecin généraliste : 30 €.
  • Base de remboursement : 25 €.
  • Taux de remboursement : 70 %.
  • Montant remboursé par la Sécurité sociale : 17,50 € (70 % de 25 €).

Enlevez 1 € de participation forfaitaire, la Sécurité sociale vous rembourse réellement 16,50 € de votre consultation à 30 €. Pour être remboursé du reste à charge (aussi appelé Ticket modérateur), il vous faut donc souscrire une mutuelle.

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