L’Assurance Maladie rembourse l’orthodontie lorsque le traitement commence avant le 16e anniversaire, après accord préalable. Elle verse alors 193,50 € par semestre de traitement actif, dans la limite de six semestres. Les honoraires étant libres, votre reste à charge dépend du devis de l’orthodontiste et des garanties de votre mutuelle.
Ce qu’il faut retenir
- La prise en charge suppose un accord préalable de votre caisse et des soins démarrés avant le 16e anniversaire.
- Chaque semestre de traitement actif est remboursé sur une base de 193,50 €, six semestres au maximum.
- Après 16 ans, le traitement courant n’est plus remboursé, sauf un semestre unique avant une chirurgie des maxillaires.
- Les honoraires sont libres, d’où un devis écrit obligatoire avant de commencer.
- Le panier 100% Santé dentaire porte sur les prothèses, pas sur l’orthodontie.
Quel remboursement de l’orthodontie avant 16 ans ?
Tant que les soins débutent avant le 16e anniversaire, l’orthodontie entre dans le champ du remboursement. On parle d’orthopédie dento-faciale (ODF), la discipline qui corrige la position des dents et des mâchoires chez l’enfant et l’adolescent.
Le traitement est découpé en semestres. Votre caisse d’Assurance Maladie donne son feu vert et rembourse période par période, jamais en une seule fois pour l’ensemble du traitement.
Conditions et accord préalable
Quatre conditions se cumulent pour ouvrir le remboursement.
- Votre caisse a donné son accord préalable, demandé par le praticien avant le début des soins.
- Les soins commencent dans les 6 mois qui suivent cet accord, au-delà l’accord n’est plus valable.
- Le traitement démarre avant le 16e anniversaire de l’enfant.
- Le nombre de semestres de traitement actif pris en charge reste plafonné à six, soit trois ans.
Chaque nouvelle période de traitement fait l’objet d’une nouvelle demande. L’orthodontiste renseigne le formulaire avec vous, puis vous l’adressez au service médical de votre caisse.
Barème 2026 : traitement, surveillance et contention
Le tarif de responsabilité de l’Assurance Maladie sert de base au calcul. Sur votre devis, le semestre de traitement actif apparaît sous le code TO 90.
Le taux appliqué dépend du montant de l’acte. Au-delà de 120 € de base, le remboursement atteint 100%, ce qui vise le semestre de traitement à 193,50 € et la contention de 1re année à 161,25 €. En dessous de ce seuil, le taux revient à 60%, comme pour les séances de surveillance à 10,75 € et la contention de 2e année à 107,50 €.
| Acte | Base de remboursement | Taux | Montant remboursé |
|---|---|---|---|
| Semestre de traitement actif (6 au maximum) | 193,50 € | 100% | 193,50 € |
| Séance de surveillance (2 au maximum par semestre) | 10,75 € | 60% | 6,45 € |
| Contention, 1re année | 161,25 € | 100% | 161,25 € |
| Contention, 2e année | 107,50 € | 60% | 64,50 € |
Lecture : ces montants sont ceux du barème de l’Assurance Maladie applicable en 2026 (indicatif, susceptible d’évoluer selon la législation). Ils s’appliquent à la base de remboursement, pendant que le prix demandé par l’orthodontiste reste libre.
La contention mérite un regard particulier : cette phase de stabilisation, qui suit le traitement actif pour éviter que les dents ne reprennent leur position d’origine, est remboursée à taux plein la première année puis à 60% la seconde. Les séances de surveillance, elles, sont prises en charge à 60% sur une base très faible.
Le taux de 100% porte donc sur le tarif de responsabilité. Votre reste à charge se joue sur l’écart entre ce tarif et les honoraires du praticien.
Quel remboursement de l’orthodontie après 16 ans ?
Passé le 16e anniversaire, l’Assurance Maladie ne prend plus en charge le traitement d’orthodontie courant. Un adulte qui souhaite aligner ses dents finance donc l’intégralité des honoraires, sauf intervention de sa complémentaire santé.
Une exception existe. Lorsque le traitement prépare une chirurgie des maxillaires, un semestre de traitement peut être pris en charge, sur accord préalable. Ce semestre est non renouvelable.
Pour l’orthodontie adulte hors de ce cas, tout se joue sur votre contrat de complémentaire santé. Certaines formules prévoient un forfait spécifique, d’autres limitent leur intervention aux seuls actes remboursés par l’Assurance Maladie. C’est une distinction décisive à vérifier avant de signer un devis.
Comment calculer le remboursement de la mutuelle ?
Votre complémentaire peut prendre en charge une partie de ce que l’Assurance Maladie ne couvre pas. Mais la ligne « orthodontie » de votre tableau de garanties peut suivre deux logiques très différentes, et l’écart entre les deux n’est pas neutre.
Un détail à vérifier avant tout. Les garanties de votre mutuelle santé distinguent fréquemment l’orthodontie remboursée par l’Assurance Maladie et l’orthodontie non remboursée, c’est-à-dire celle de l’adulte ou celle qui dépasse le sixième semestre. Une garantie généreuse sur la première ligne ne dit rien de la seconde.
Garantie en pourcentage de BRSS
Quand la garantie s’exprime en pourcentage, elle se calcule sur la BRSS, la base de remboursement de la Sécurité sociale. Pour un semestre de traitement actif, cette base vaut 193,50 €.
Attention au vocabulaire : dans cet exemple fictif, un contrat affiché à 200% de la BRSS, part de l’Assurance Maladie comprise, couvre au total 200% de 193,50 €, soit 387 €. Votre mutuelle verse donc la différence, ici 193,50 €. Vérifiez cette règle de calcul dans votre contrat.
Forfait et plafonds
L’autre logique consiste à accorder une somme fixe, exprimée par semestre, par an ou par bénéficiaire. Ce forfait s’applique dans les limites prévues par le contrat, ce qui le rend simple à lire mais vite insuffisant sur un traitement long.
Quatre paramètres conditionnent ce que vous toucherez réellement.
- La périodicité du forfait, par semestre ou par année civile, qui change tout sur un traitement de trois ans.
- Le plafond annuel, qui peut absorber en une fois plusieurs actes dentaires.
- Le délai de carence, cette période après la souscription pendant laquelle la garantie ne joue pas encore.
- L’intitulé exact de la ligne, qui indique si l’orthodontie non remboursée est incluse.
En cas de désaccord entre le tableau commercial et les documents contractuels, ce sont ces derniers qui déterminent vos garanties.
Exemple de calcul du reste à charge
Prenons un exemple fictif, avec un devis de 700 € pour un semestre de traitement actif chez un enfant de 12 ans, accord préalable obtenu.
| Poste | Contrat en pourcentage (200% BRSS) | Contrat au forfait (250 €/an) |
|---|---|---|
| Devis du semestre | 700,00 € | 700,00 € |
| Assurance Maladie (100% de 193,50 €) | 193,50 € | 193,50 € |
| Complémentaire santé | 193,50 € | 250,00 € |
| Reste à charge | 313,00 € | 256,50 € |
Lecture : exemple fictif à visée pédagogique, calculé sur la base de remboursement 2026. Le résultat change avec le montant du devis, l’intitulé de la garantie et son plafond.
Le forfait paraît ici plus avantageux, mais l’écart s’inverse dès le second semestre de l’année si ce forfait est annuel et déjà consommé. Mieux vaut calculer sur la durée complète du traitement pour mesurer votre reste-à-charge réel.
Quelles démarches pour être remboursé ?
Le parcours suit toujours le même ordre.
- L’orthodontiste établit un devis écrit détaillé, avec le plan de traitement, les honoraires et le montant remboursable.
- Il renseigne avec vous la demande d’accord préalable, sur le formulaire prévu (S3150 pour un chirurgien-dentiste, S3155 pour un médecin), puis vous l’adressez au service médical de votre caisse.
- La caisse dispose de 15 jours pour répondre. Sans réponse dans ce délai, l’accord est acquis.
- Les soins commencent dans les 6 mois suivant l’accord, sinon la demande doit être refaite.
- Une nouvelle demande est déposée pour chaque semestre de traitement et chaque année de contention.
- Vous transmettez à votre mutuelle vos décomptes et factures pour déclencher sa part.
Avant de signer, pensez à demander à votre complémentaire une prise en charge écrite établie sur la base du devis. Vous connaissez ainsi sa participation exacte avant d’engager la dépense.
Orthodontie et 100% Santé : est-ce couvert ?
Le dispositif 100% Santé garantit une absence de reste à charge sur un panier de soins défini, à condition de disposer d’un contrat responsable. En dentaire, ce panier regroupe des prothèses, c’est-à-dire des couronnes, des bridges et des appareils amovibles.
L’orthodontie relève d’une autre logique de prise en charge et ne figure pas dans ce panier. Poser un appareil dentaire chez un adolescent ne devient donc pas gratuit au titre du 100% Santé.
La confusion vient du vocabulaire courant, où « appareil dentaire » désigne aussi bien une bague d’orthodontie qu’une prothèse amovible. Sur un devis, ces deux familles d’actes se lisent séparément, avec des règles de remboursement distinctes.
Quel est le prix de l’orthodontie ?
Les honoraires d’orthodontie sont libres. Aucun tarif réglementé ne s’impose au praticien, qui fixe son prix selon la technique employée, la durée prévue et la complexité du cas. Deux devis pour un même traitement peuvent donc s’écarter sensiblement.
Le devis écrit est donc obligatoire avant de commencer. Il détaille le plan de traitement acte par acte, indique ce que l’Assurance Maladie remboursera et laisse apparaître le montant restant à votre charge.
Trois éléments font varier la facture.
- La technique retenue, des bagues métalliques classiques aux dispositifs moins visibles.
- La durée du traitement, comptée en semestres, chacun étant facturé.
- La phase de contention, souvent oubliée dans les estimations initiales alors qu’elle s’étale sur plusieurs mois.
Le coût réel dépasse presque toujours le tarif de responsabilité. Comparer les devis de deux praticiens reste la démarche la plus efficace pour situer un prix.
Notre conseil :
Avant de signer un devis d’orthodontie, vérifiez trois choses dans cet ordre.
- L’âge et la date de début. Le traitement doit démarrer avant le 16e anniversaire pour ouvrir droit au remboursement. Quelques semaines de décalage suffisent à faire perdre la prise en charge.
- L’accord préalable. Assurez-vous qu’il a été demandé et obtenu avant le premier acte, et qu’il couvre bien le semestre facturé.
- Le plafond et la périodicité de votre garantie. Additionnez ce que votre contrat versera sur toute la durée du traitement, forfait et plafond annuel compris, plutôt que sur le premier semestre seul.
Questions fréquentes sur le remboursement de l’orthodontie
Que signifie TO 90 sur mon devis ?
TO 90 est le code utilisé par l’Assurance Maladie pour désigner un semestre de traitement d’orthodontie actif. Le nombre 90 correspond au coefficient de l’acte, qui sert à calculer sa base de remboursement. Vous le retrouverez sur le devis comme sur vos décomptes.
Que se passe-t-il si le traitement dure plus de six semestres ?
Les semestres suivants ne sont plus pris en charge par l’Assurance Maladie, même si les soins se poursuivent. Leur coût dépend alors du devis et de ce que prévoit votre complémentaire pour l’orthodontie non remboursée.
Mon enfant a 15 ans et demi, est-il encore temps ?
Ce qui compte est la date de début effectif des soins, qui doit précéder le 16e anniversaire. Il faut donc anticiper la consultation, l’établissement du devis et l’accord préalable, dont la réponse peut prendre 15 jours.
Pour en savoir plus sur le remboursement de l’orthodontie :
- Assurance Maladie, « Le remboursement des traitements d’orthodontie » Barème et conditions de remboursement de l’orthodontie Consulté le 25/08/2026
- Assurance Maladie, « Traitement d’orthodontie et d’orthopédie dentofaciale : demande d’accord préalable et facturation » Accord préalable et facturation d’un traitement d’orthodontie Consulté le 25/08/2026
- Assurance Maladie, « Prothèses dentaires : comprendre la prise en charge et le 100% Santé dentaire » Prothèses dentaires et 100% Santé, ce que couvre le panier Consulté le 25/08/2026


lors d’un changement de mutuelle, par qui sont pris en charge les remboursements d’orthodontie en cours .
Bonjour
Lorsque vous changez de mutuelle (complémentaire santé) en cours de traitement orthodontique, le processus de prise en charge des remboursements peut varier en fonction de la nouvelle mutuelle et de la situation spécifique de votre traitement. Voici quelques scénarios possibles :
Continuité de la prise en charge : Certaines mutuelles peuvent prendre en charge les traitements orthodontiques en cours, à condition que le type de traitement soit couvert par leur contrat. Dans ce cas, vous devrez fournir à votre nouvelle mutuelle des informations sur votre traitement en cours, y compris les documents de votre ancienne mutuelle et les détails du traitement, pour qu’ils puissent évaluer la prise en charge.
Clause de stage d’attente : Certaines mutuelles peuvent avoir des clauses de stage d’attente, ce qui signifie qu’elles ne couvriront pas immédiatement les traitements en cours lorsque vous adhérez à leur mutuelle. Cela signifie que vous devrez attendre un certain temps (par exemple, 3 à 6 mois) avant de bénéficier de la prise en charge de l’orthodontie. Pendant cette période, votre ancienne mutuelle peut continuer à couvrir les frais.
Coordination entre mutuelles : Dans certains cas, les deux mutuelles (l’ancienne et la nouvelle) peuvent coordonner leurs prestations pour assurer une transition en douceur. Cela peut signifier que l’une des mutuelles continue de couvrir le traitement jusqu’à ce que la nouvelle prenne le relais, ou que les deux mutuelles se partagent les coûts en fonction de leurs conditions.
Portabilité des droits : Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier de la portabilité des droits, ce qui signifie que la nouvelle mutuelle doit prendre en charge les traitements en cours sans période de carence. Cela dépend des lois et réglementations spécifiques à votre région ou pays.
Pour obtenir des informations précises sur la manière dont votre nouvelle mutuelle gérera la prise en charge de l’orthodontie en cours, vous devriez contacter votre nouvelle mutuelle directement. Assurez-vous de leur fournir toutes les informations nécessaires sur votre traitement en cours et de poser des questions spécifiques sur leur politique de prise en charge des traitements en cours lors d’un changement de mutuelle.
Bien à vous