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Remboursement des soins dentaires

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Mélanie Bediou
Journaliste spécialisée en assurance
Mis à jour le
Relu par Stéphanie Le Guillou
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Le dentaire fait partie des frais de santé les moins bien remboursés par la Sécurité sociale. De nombreux Français renoncent à des soins dentaires pour des raisons financières. Environ 96 % des Français sont couverts par une complémentaire santé. Une couverture complémentaire santé permet en effet de compléter les remboursements de la Sécurité sociale. Quel est le reste-à-charge suite au remboursement dentaire de la Sécurité sociale ? Quel sera le remboursement de la mutuelle sur les soins dentaires ? Réponses !

Quel est le coût des soins dentaires ?

Votre dentiste peut pratiquer différents soins dentaires. S'il s'agit de soins dits conservateurs (détartrage, carie, dévitalisation...), leur tarif est fixé par la Sécurité sociale. En revanche, pour l’orthodontie, le prix est librement fixé par le dentiste. Pour les prothèses dentaires, il est plafonné dans les paniers 100 % Santé et à tarifs maîtrisés, et libre dans le panier libre. La Sécurité sociale impose quand même qu’il doit fixer ses tarifs avec « tact et mesure ». Cette notion, qui n’est pas très bien définie, laisse donc libre champ pour appliquer des tarifs souvent beaucoup plus élevés que ce que ne rembourse la Sécurité sociale.

Le dentiste doit toutefois vous remettre un devis écrit avant la pose d’une prothèse dentaire, devis qui doit renseigner : la description du traitement et du matériel utilisé; le lieu de fabrication du matériel, le montant de ses honoraires; le montant du remboursement prévu par la Sécurité sociale, ainsi que le panier de chaque acte. Lorsque c’est techniquement possible, il doit aussi proposer une alternative sans reste à charge ou à tarif maîtrisé. 

Le prix de certains matériels utilisés par les dentistes peut énormément varier, et ce, en fonction de divers éléments. Par exemple, pour une couronne, le prix facturé par le dentiste peut aller de 400 € à 900 €, alors que vous serez remboursé 64,50 € par la Sécurité sociale (60 % d’une base de 107,50 €). Le prix est également variable en fonction des régions : on constate en moyenne une différence de 10 % entre Paris et Toulouse. 

Stéphanie Le Guillou
Stéphanie Le GuillouPharmacienne et docteure en biologie

"Sur un devis de couronne, regardez toutes les lignes : une couronne provisoire ou une reconstruction de la dent sont souvent facturées à part. Demandez à votre mutuelle une estimation acte par acte, et vérifiez si votre plafond dentaire est commun à plusieurs prothèses avant d’en enchaîner plusieurs dans l’année."

Informations vérifiées

Les soins dentaires coûtent donc très chers en France, et le remboursement par la Sécurité sociale est extrêmement faible (voire inexistant pour certains actes comme le blanchiment des dents par exemple). Une bonne mutuelle santé pourra combler les remboursements de la Sécurité sociale et vous permettre de moins débourser. Voici un outil vous permettant de simuler le remboursement prévu par la Sécurité sociale sur les différents soins dentaires :

simulateur remboursement mutuelle min 1

Quel est le remboursement des soins dentaires par la Sécurité sociale ?

  • Les remboursements de soins dentaires comme l'inlay core, par la Sécurité sociale sont inférieurs aux prix pratiqués par les dentistes et chirurgiens-dentistes. Les soins conservateurs (carie, détartrage…) sont remboursés à 60 % du tarif de base fixé par la Sécurité sociale.
  • Les prothèses dentaires sont prises en charge à 60 % du tarif de base fixé par la Sécurité sociale ; le reste à charge dépend ensuite du panier (100 % Santé, tarifs maîtrisés ou libres). Les montants facturés par les dentistes étant plus élevés que les remboursements de la Sécurité sociale, si vous n’avez pas de mutuelle, le reste à charge pour vous peut être très élevé.
  • Les traitements pour soigner les maladies parodontales ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale. À l'exception de 4 actes de parodontologie qui sont remboursés à 60 % du tarif de convention : Le détartrage complet sus et sous-gingival; la prothèse attelle de contention; l’attelle métallique et la ligature métallique. Des actes spécifiques sont aussi pris en charge pour certains patients diabétiques.
  • La prise en charge par la Sécurité sociale des traitements d'orthodontie doit faire l’objet d’un accord préalable de votre caisse d’Assurance maladie, s’ils sont commencés avant le 16ème anniversaire. En effet, les traitements d’orthodontie pour les adultes ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale. Après 16 ans, un semestre peut exceptionnellement être pris en charge, après accord préalable, s’il précède une chirurgie des maxillaires. Le chirurgien-dentiste pratique des honoraires libres, qu’il doit fixer avec "tact et mesure". Vos remboursements seront calculés sur la base fixée par la Sécurité sociale, dont les montants sont bien inférieurs aux prix pratiqués réellement.
  • Les implants dentaires et certains soins, comme le blanchiment, sont considérés hors nomenclature de la Sécurité sociale, c’est pourquoi ils ne sont pas du tout remboursés par votre caisse d’Assurance maladie. Les mutuelles santé proposent une prise en charge, souvent sous forme de forfait.

Quel est le remboursement des soins dentaires par la mutuelle santé ?

Parce qu’ils sont très mal remboursés par la Sécurité sociale, les soins dentaires doivent être pris en charge par une bonne mutuelle santé. Comme la plupart des français, les soins dentaires représentent la première raison de souscrire une complémentaire. Les mutuelles santé proposent des remboursements soit sous forme de forfaits, soit sous forme de pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale.

  • Le remboursement forfaitaire : c’est une somme dont vous disposez annuellement ou bi-annuellement pour la prise en charge de vos frais dentaires. Lorsque vos frais dentaires dépassent le forfait qui vous est attribué par votre mutuelle santé, les frais supplémentaires sont à votre charge.
  • Le remboursement en pourcentage de la base de la Sécurité sociale : c’est la formule la plus courante. Votre mutuelle santé vous propose un remboursement à hauteur de 100 %, 200 %, 300 %, voire 800 %. Avec une garantie à 200 %, votre remboursement total (Sécurité sociale + mutuelle) peut atteindre 107,50 x 2 = 215 € pour une couronne.

Attention à bien lire les conditions de votre contrat : la plupart des garanties en % de la base incluent la part de la Sécurité sociale. Exemple pour une couronne : 200 % de 107,50 € = 215 €, moins les 64,50 € versés par l’Assurance Maladie, soit 150,50 € versés par votre mutuelle.

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Quelle démarche pour se faire rembourser ses soins dentaires ?

Vous n'aurez souvent pas à faire l’avance des frais chez le dentiste, car la plupart des mutuelles santé prévoient le tiers payant, sans qu’il soit systématique pour tous les soins. En remettant la carte vitale, les remboursements se font automatiquement auprès du professionnel de santé. Vous ne réglez que les dépassements d’honoraires ou les frais non pris en charge par la Sécurité sociale et la mutuelle.

En l’absence de carte vitale, le dentiste vous remettra une feuille de soins à renvoyer à la Sécurité sociale pour obtenir son remboursement. Une fois ce dernier effectué, le décompte de la Sécurité sociale sera à envoyer à la mutuelle pour le remboursement complémentaire, sauf si la télétransmission est active entre votre caisse et votre mutuelle. Les délais de remboursement sont alors beaucoup plus longs.