Quel est le prix d’une assurance décès ?

Le prix d’une assurance décès est très variable, dans la mesure où il est lié à chaque contrat, dont la prime est fixée à partir du profil du souscripteur et le montant du capital garanti souhaité. Les cotisations dépendent également du niveau de couverture demandé, plusieurs garanties existant et permettant de couvrir différents risques de décès. Les tarifs sont communiqués à chaque demande de devis, laquelle doit vous pousser à comparer les offres disponibles sur le marché de la prévoyance avant d’adhérer définitivement à une formule.

Combien coûte une assurance décès individuelle ?

Une assurance décès peut être souscrite par n’importe quel particulier qui souhaite se prémunir contre un décès prématuré et anticiper ainsi la perte de revenus subie par ses proches. Lorsque la souscription est indépendante, l’on parle d’assurance décès individuelle, qui reste une solution de prévoyance avant d’être un placement financier comme peut l’être une assurance vie classique.

Lors de la souscription, chaque demandeur doit choisir les risques pour lesquels ils souhaitent être couvert, le décès pouvant être causé par plusieurs situations : un accident, une maladie, une mort naturelle ou un suicide.

En conséquence, le prix dépend avant tout de la performance de la couverture souhaitée, bien que d’autres critères rentrent en ligne de compte :

  • L’âge du souscripteur.
  • Le montant du capital garanti souhaité.
  • Les revenus du souscripteur.
  • Le type de contrat

Il s’avère que deux types d’assurance décès sont accessibles pour toute personne :

  • L’assurance temporaire décès : dans ce cas de figure, le contrat dispose d’une date de fin (par exemple les 75 ans du souscripteur) et le risque de décès n’est couvert que jusqu’à cette échéance. S’il ne survient pas avant, les primes déjà versées ne sont pas récupérées et l’on parle alors de cotisations à fonds perdus.
  • L’assurance décès vie entière : il s’agit d’un contrat sans date de fin, pour lequel les cotisations versées par le passé sont forcément récupérées par les bénéficiaires identifiés par le biais du capital décès.

L’assurance décès-invalidité est la seule permettant au souscripteur de récupérer directement le capital garanti prévu. Il faut pour cela qu’il soit victime d’un événement lui causant une PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) et que la garantie couvrant la perte d’autonomie (l’invalidité) ait effectivement été souscrite.

Tous ces critères sont pris en compte pour le calcul du prix d’une assurance décès et le tableau ci-dessous vous présente des exemples de tarifs à titre indicatif selon ces éléments :

Age du souscripteur

Montant du capital souhaité

Prime annuelle

Assurance décès toutes causes

30 ans

30 000 €

45 €

Assurance décès toutes causes

60 ans

30 000 €

351 €

Assurance décès classique (maladie et accident)

40 ans

40 000 €

75 €

Assurance décès classique (maladie et accident)

40 ans

75 000 €

140 €

Quel prix pour l’assurance décès d’un crédit immobilier ?

L’assurance décès relative à un prêt immobilier prend la forme d’une garantie de sécurité financière pour le créancier. L’établissement prêteur exige effectivement quasi-systématiquement que l’emprunteur souscrive à un contrat de prévoyance pour s’assurer qu’une tierce partie prenne le relais des remboursements en cas de décès.

Le particulier peut donc choisir d’adhérer à une assurance décès par le biais de l’assureur groupe (lié à la banque) ou d’une compagnie d’assurance annexe indépendante (souvent bien moins chère). Il cotise alors auprès de cette société pendant la durée de l’emprunt, laquelle garantit la continuité du remboursement des mensualités dues à la banque si le souscripteur décède.

Une assurance décès liée à un crédit immobilier fonctionne globalement de la même manière que pour un contrat prévoyance individuel, à la différence que le bénéficiaire est la banque. Il ne peut donc pas être choisi par le souscripteur dans le contrat, par testament ou en communiquant son nom par lettre recommandée avec accusé de réception comme dans un cas « classique ».

Le prix de l’assurance décès pour un crédit dépend dans ce cas de l’échéancier fourni par la banque et prend en compte :

  • La somme empruntée.
  • La durée du crédit.
  • Les revenus mensuels.
  • La valeur des mensualités fixées.
  • Les autres garanties éventuellement présentes (nantissement, hypothèque, cautionnement, gage ou privilège de prêteur de deniers notamment).
  • L’apport personnel de départ.

En fonction de tous ces critères, la banque décide du montant du capital nécessaire pour l’assurance décès, dont la durée est liée à celle du prêt, de manière incompressible, sauf si l’emprunteur décide de procéder à un rachat de crédit, auquel cas un nouvel échéancier sera réalisé.

Les cotisations de l’assurance décès peuvent (rarement) être remboursées à l’issue du prêt immobilier, si le capital emprunté a été totalement remboursé et si le souscripteur n’a fait état d’aucun défaut de paiement pendant toute la durée du crédit.

Quel tarif pour l’assurance décès de la Sécurité sociale ?

En parallèle des deux systèmes d’assurance décès évoqués précédemment, il existe une solution de prévoyance, liée à la Sécurité sociale par le biais de l’Assurance maladie. Les personnes ayant la possibilité de voir leurs droits à un capital décès versé dans ce cadre doivent remplir l’une des conditions suivantes, pour une situation valable dans les trois mois précédant leur décès :

  • Elles exerçaient une activité salariée.
  • Elles touchaient une indemnité de Pôle Emploi ou en ont perçu une au cours des 12 mois précédents.
  • Elles étaient titulaires d’une pension d’invalidité.
  • Elles percevaient une rente au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT / MP) pour une perte d’au moins 2/3 d’autonomie.

Les bénéficiaires du capital décès versé par l’assurance maladie ne peuvent être choisis comme pour une assurance décès individuelle et sont alors les ayants droit (les héritiers naturels) de l’assuré.

Le capital décès de la Sécurité social ne suppose aucun coût supplémentaire, dans la mesure où une part des cotisations normalement versées y est consacrée. Il est assimilable à une prestation sociale, au même titre qu’un remboursement d’une consultation chez un professionnel de santé ou des médicaments nécessaires pour un traitement par exemple.

Comment l’assureur prévoyance fixe-t-il le prix d’une assurance décès ?

Comme pour tout contrat d’assurance, l’assureur fixe le prix en fonction de l’estimation du risque présenté par le souscripteur. Plus le risque en question est élevé, plus la prime à payer sera importante et moins la société d’assurance sera encline à accorder des garanties facilement.

La formule choisie a également un impact déterminant sur les cotisations, puisque tous les contrats ne prennent pas en charge tous les risques. Une assurance décès accidentel couvre par exemple uniquement le décès par accident (avec application des exclusions de garanties attenantes), quand une assurance décès toutes causes indemnise même en cas de mort naturelle ou de suicide.
Attention, la garantie couvrant le suicide ne peut fonctionner durant la première année suivant sa souscription ou le rajout d’un avenant augmentant le capital garanti prévu pour ce risque. Il s’agit d’un délai de carence (ou délai d’attente) empêchant l’application des garanties normalement fonctionnelles.

En ce qui concerne les garanties couvrant une maladie mortelle ou un suicide, l’assureur remet normalement au souscripteur un questionnaire médical d’assurance décès visant à évaluer précisément le risque de décès à partir de l’état de santé de la personne.
Le risque assuré étant le décès du souscripteur, l’assureur doit connaître toutes les informations nécessaires qui pourraient influer sur l’appréciation de la survenue du risque effectif d’un point de vue mathématique. Cette disposition rentre dans le cadre de la logique lucrative des sociétés d’assurance, dont le but premier reste de dégager des bénéfices, malgré toute la communication axée sur la prise en compte de votre situation.

Les informations à renseigner dans ce formulaire de santé concernent notamment :

  • L’identité : taille, poids, âge et IMC (Indice de Masse Corporelle).
  • L’état de santé global : traitement médical actuel, arrêt de travail, régime alimentaire particulier, fumeur ou non, antécédents familiaux. Attention, le fait de fumer vous expose à une majoration de la prime d’assurance décès, le risque de décès pour cause de cancer étant statistiquement plus élevé.
  • Les antécédents médicaux : demandés pour les 5 ou 10 dernières années, traitement médical et arrêt de travail supérieurs à 3 semaines, hospitalisation, examen médical anormal (radiographie, échographie, scanner, prise de sang, analyse d’urines, électrocardiogramme, endoscope).
  • Les pathologies passées : maladie de longue durée, test de dépistage positif, infirmité, séquelles d’un accident.
L’assureur n’a en revanche aucun droit de vous poser des questions relatives à votre orientation sexuelle et votre situation familiale ou personnelle.

Le prix réel d’une assurance décès individuelle avec la fiscalité

Comment le capital décès est-il imposable pour un contrat prévoyance individuel ?

Dans le cadre de la fiscalité de l’assurance décès, il convient de prendre en compte plusieurs éléments pouvant relativiser la valeur du capital décès versé aux bénéficiaires du souscripteur. De manière générale, la loi distingue les primes versées avant les 70 ans du souscripteur et celles versées après :

  • Les primes versées avant 70 ans : seule la dernière prime annuelle versée avant le décès est imposable, pour une valeur de 20 % du capital récupéré individuellement par chaque bénéficiaire et non sur le capital global. Chaque bénéficiaire se voit appliquer un abattement (une réduction) de 152 500 € sur sa part.
    Exemple : une personne souscrit à une assurance décès pour un capital garanti prévu de 500 000 €. Ses primes annuelles s’élèvent à 2 500 € et il décède à 68 ans. En théorie, le bénéficiaire est imposable sur un montant de 2 500 €, mais l’abattement de 152 500 € lui permet de ne pas être taxé.

Pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur, seules celles supérieures à l’abattement de 152 500 € accordé à chaque bénéficiaire sont imposables. Il s’agit donc des contrats d’assurance décès très importants, avec un capital garanti prévu extrêmement conséquent et une souscription à priori tardive. Le capital décès n’est par ailleurs pas compté dans les droits de succession pour les bénéficiaires, qui peuvent alors le récupérer normalement.

  • Les primes versées après 70 ans : la somme de l’ensemble des primes versées après les 70 ans du souscripteur est imposable au titre des droits de mutation, après un abattement par bénéficiaire de 30 500 €.
    Exemple : une personne souscrit à une assurance décès pour un capital garanti prévu de 500 000 €. Ses primes annuelles s’élèvent à 5 000 € et il décès à 80 ans. La base imposable pour chaque bénéficiaire est donc de : (5 000 x 10) – 30 500 = 19 500 €. Ce montant est alors intégré à l’actif successoral du défunt et la fiscalité dépendra des liens de parenté entre le défunt et le bénéficiaire.

En ce qui concerne les primes versées après les 70 ans du souscripteur et jusqu’à son décès, l’imposition est beaucoup plus fréquente et importante, car l’abattement appliqué à chaque bénéficiaire est bien moins important qu’avant 70 ans. La taxe attenante peut varier selon que le bénéficiaire est l’enfant du défunt ou une entreprise par exemple.

Le capital d’une assurance décès individuelle fait-il partie des droits de succession ?

Comme expliqué précédemment, le capital décès peut faire partie des droits de succession imputables aux héritiers naturels du défunt. L’article L132-12 du Code des assurances définit précisément cette disposition et les éléments à prendre en compte pour le calcul de ces droits sont repris dans le schéma suivant :

En parallèle, d’après l’article 990 I.1 du Code général des impôts, la dernière prime annuelle versée par le souscripteur son décès, s’il survient avant ses 70 ans, sont taxables à hauteur de 20 %, après l’abattement de 152 500 € appliqué à chaque bénéficiaire. Le montant de la taxe n’est pour autant pas assimilable aux droits de succession du défunt.

En ce qui concerne les primes versées après 70 ans, leur somme est en revanche réintégrée dans l’actif successoral, après un abattement individuel pour chaque bénéficiaire de 30 500€. C’est l’article 757 B du Code général des impôts qui précise que la somme imposable est taxée au titre des droits de mutation. Ces derniers dépendent du lien existant entre le défunt et le bénéficiaire et la valeur de l’imposition n’est alors pas similaire pour toutes les personnes physiques ou morales identifiées.

Afin d’éviter à vos bénéficiaires d’être taxés de manière importante, vous pouvez envisager de réduire le montant de vos primes annuelles à l’approche de vos 70 ans et de maintenir cette disposition après l’anniversaire en question. Cela permettra à chacun de vos bénéficiaires d’appliquer son abattement plus facilement et de ne pas être imposé outre-mesure au titre des droits de mutation.

Comment souscrire à une assurance décès pas chère ?

Le meilleur moyen pour choisir une assurance décès pas chère consiste à comparer les offres disponibles sur le marché de la prévoyance avant souscription. En tant que courtier d’assurance en ligne, Réassurez-moi met gratuitement à votre disposition son propre comparateur d’assurance décès, un outil gratuit destiné à vous permettre d’identifier la couverture la plus intéressante pour votre profil.

Notre comparateur vous permet d’obtenir instantanément plusieurs devis des différents acteurs présents sur le marché de la prévoyance (assureurs, banques et courtiers), après avoir renseigné des informations basiques comme votre âge ou le montant du capital garanti souhaité.

Vous aurez par ailleurs la possibilité d’être redirigé vers les sites internet à l’origine des diverses offres afin de souscrire directement en ligne. Cette solution est particulièrement intéressante, pour plusieurs raisons :

  • Rapidité des procédures.
  • Envoi facilité des documents nécessaires, sans vous déplacer.
  • Offres spéciales parfois accessibles uniquement en ligne.
  • Prix réduit en raison de la dématérialisation du service et de la diminution ou la suppression des frais de dossier.

Comment diminuer le tarif de son assurance décès ?

Il existe plusieurs manières de faire baisser le prix de votre assurance décès :

Vous pouvez adhérer à un contrat sans questionnaire médical. Cette solution est souvent choisie par les personnes présentant une pathologie susceptible de majorer la prime. Les assurances décès sans questionnaire médical peuvent être plus chères, dans la mesure où l’assureur ignore le risque précis, mais elles peuvent rester moins onéreuses qu’un contrat classique.
Si vous avez une maladie qui vous exposera à une surprime, nous vous conseillons de demander un devis pour une assurance décès classique avec questionnaire médical, malgré la majoration, et un autre pour un contrat prévoyance sans formulaire de santé, puis souscrivez à la formule la moins chère.

Dans un autre registre, sélectionner les garanties en fonction du risque réel que vous présentez peut s’avérer judicieux, dans la mesure où vous ne serez couvert que pour les décès les plus susceptibles de survenir. Si vous êtes fumeur, la garantie maladie apparaît comme un incontournable, alors que dans le cas contraire, un contrat comportant une garantie décès accidentel peut suffire. 

La garantie décès toutes causes permet aussi de couvrir la mort naturelle, une solution qui ne doit être envisagée que dans le cas d’une assurance décès à vie, mais non pour une assurance temporaire décès, laquelle dispose d’une date de fin et n’indemnise à priori que les décès prématurés.

Enfin, la garantie suicide ne doit être choisie que si vous présentez des antécédents psychologiques ou estimez que votre vie personnelle et / ou professionnelle est un facteur de stress important pouvant mener à une situation préjudiciable comme un « burn-out » ou une dépression.

Si vous êtes fonctionnaire, sachez qu’une assurance décès pour fonctionnaire est prévue pour la plupart des salariés de la fonction publique, qui ont droit au versement d’un capital décès au titre de leur activité. 

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