Certaines assurances décès sont accessibles sans questionnaire médical : souscription avant 50 ans, capital garantit inférieur à 50 000 €, cause du décès uniquement accidentelle, etc. En contrepartie, les cotisations sont souvent plus élevées et les garanties moins performantes. On vous explique.
Ce qu'il faut retenir
- Elle s’adresse surtout aux personnes pénalisées par les assurances décès classiques
- Le capital garanti reste limité : entre 10 000 € et 50 000 € (rarement plus)
- Les cotisations sont plus élevées pour compenser l’absence d’évaluation du risque
- Le contrat peut inclure un délai de carence avant l'activation de la garantie décès
Qu'est-ce qu'une assurance décès sans questionnaire médicale ?
Une assurance décès sans questionnaire médical est une formule simplifiée qui n’exige aucune déclaration de santé à la souscription. Elle vise surtout les personnes qui rencontrent des difficultés à obtenir une couverture classique en raison de leur âge ou de problèmes médicaux.
À quoi sert le questionnaire médical en assurance décès ?
Le questionnaire médical est un formulaire remis par l’assureur au souscripteur, qui doit le remplir entièrement dans le but de communiquer des informations relatives à son état de santé. Les questions présentes dans le document portent sur l’état de santé actuel et les éventuelles interventions récentes ou examens médicaux subis ces dernières années.
On distingue 2 catégories de questionnaires médicaux :
- Le questionnaire médical simplifié : utilisé en première intention, il dresse un aperçu global de la santé du souscripteur ;
- Le questionnaire médical par pathologie ou appareil : ce formulaire est déclenché si un risque aggravé : le précédent document fait état d’une maladie spécifique ou de l’utilisation d’un appareil utilisé pour l’aide dans la vie quotidienne.
Dans quels cas peut-on s’en passer ?
Il existe des contrats spécifiques qui ne requièrent aucune formalité médicale à l’adhésion. Ce sont principalement :
- Les assurances décès accidentel : elles ne couvrent que les décès causés par un accident (et non par une maladie ou un suicide) ;
- Les assurances décès à capital limité : parfois proposées avec une simple déclaration d’état général ;
✅ Ces contrats ciblent généralement les personnes jusqu’à 50 ou 60 ans, avec un capital garanti compris entre 10 000 € et 50 000 €. Le cadre est plus souple, mais les garanties sont plus restreintes.
Le capital versé par l'assurance décès de la Sécurité sociale n’implique jamais le remplissage d’un tel questionnaire.
Qui peut souscrire une assurance décès sans questionnaire médical ?
Les assurances décès sans questionnaire médical s’adressent à des profils spécifiques, souvent exclus des assurances décès classiques pour des raisons de santé ou d’âge. Attention : même sans formalités médicales, ces contrats sont sous conditions, variables d'un assureur à l'autre.
En règle générale, les assurances décès sans questionnaire médical s’adressent :
- Aux personnes de moins de 50 à 60 ans ;
- Aux montants de capital limités : compris entre 10 000 € et 50 000 € ;
- Aux conditions d’adhésion simplifiées avec des garanties restreintes (accident uniquement, ou exclusions pour certaines causes de décès comme la maladie ou le suicide).
Les assureurs peuvent alors demander une simple déclaration sur l’honneur de bonne santé sans entrer dans le détail médical. Même en l’absence de questionnaire, le souscripteur reste tenu à l’exactitude de ses déclarations.
Assurance décès sans questionnaire médical : avantages et conséquences
L’assurance décès sans questionnaire médical attire surtout par sa simplicité. Néanmoins, prenez le temps d'enc omprendre les bénéfices et les contre-parties.
👍 Avantages d'une assurance décès sans questionnaire santé
C'est une une solution pour les personnes refusées par les assureurs traditionnels ou qui ne souhaitent pas divulguer leur état de santé :
- Pas de démarches médicales : aucun examen, aucun formulaire santé à remplir ;
- Souscription rapide : le contrat est validé en quelques minutes en ligne ou par téléphone ;
- Profil santé non discriminant : accessible aux personnes souffrant d'une maladie ou présentant un risque aggravé ;
- Aucune exclusion pour antécédents médicaux déclarés : puisque rien n'est demandé, il n’y a pas de surprime liée à une pathologie déclarée.
❌ Inconvénients de l'assurance décès sans questionnaire
Sans questionnaire médicale, la performance de couverture est beaucoup plus aléatoire, les exclusions de garanties plus nombreuses et le prix de votre assurance décès plus élevé. Les différents événements pouvant couvrir un décès ne sont pas tous accessibles (la maladie et le suicide notamment) et les accidents sont généralement les seuls risques couverts via la garantie décès accidentel.
- Garanties restreintes : les décès par maladie ou suicide peuvent être exclus ;
- Capital garanti plafonné : les montants assurés sont plus faibles (entre 10 000 à 50 000 €) ;
- Coût plus élevé : en l’absence d’analyse du risque médical, l’assureur applique un tarif souvent majoré ;
- Délais de carence fréquents : la couverture ne s’active parfois qu’après plusieurs mois, surtout en cas de décès non accidentel ;
- Aucune personnalisation des garanties : les contrats sont souvent “prêts à l’emploi” et peu adaptables.
Plus un contrat d'assurance décès est simple à obtenir, plus il faut vérifier les limites et les conditions inscrites dans les exclusions.
👉 L'assurance décès senior sans questionnaire médical est relativement rare et entraîne une prime annuelle beaucoup plus élevée. Le risque de décès est beaucoup plus élevé avec l'âge, alors pour compenser ce risque, les assureurs limitent l’accès au contrat d'assurance décès et appliquent des surprimes.
👉 L’assurance décès-invalidité, en cas de PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) est bien souvent inaccessible sans formalités médicales, tout comme la garantie incapacité, en cas d’inaptitude temporaire à exercer une activité professionnelle.
💬 Le conseil de réassuez-moi : demandez un devis pour une assurance décès avec questionnaire médical malgré une pathologie importante et un autre sans questionnaire médical pour choisir la couverture la moins chère et la plus couvrante.
Notre comparateur d'assurances décès vous propose différentes couvertures, selon votre état de santé et le type de contrat souhaité. Gratuit et 100 % en ligne : simulez un tarif afin de savoir quel sera le coût de votre assurance décès sans questionnaire médical et les modalités d'adhésion de chaque contrat.
Pourquoi remplir un questionnaire médical d'assurance décès ?
Le risque assuré par une couverture prévoyance est votre décès : une situation assimilable à un sinistre dans le vocabulaire des assurances. Les assureurs étant des entreprises à but lucratif, la protection d’une personne doit avoir un intérêt sur le plan économique et ne pas induire des pertes financières.
➡️ En d’autres termes, si le risque de décès est trop élevé, la couverture (qu'il s'agisse d'une assurance décès classique ou d'une assurance décès toutes causes) ne sera pas accordée par la compagnie d’assurance, peu encline à verser un capital garanti pour un sinistre ayant statistiquement des chances élevées de survenue.
L'estimation précise du risque de décès par l'assureur passe donc impérativement par le questionnaire médical qui doit être dûment rempli en mentionnant toutes les informations nécessaires et susceptibles de modifier le montant de la prime annuelle à régler.
Si vous ne présentez pas de risque de santé, remplir un questionnaire médical permet d'obtenir une assurance décès au prix juste !
Quelle sera la conséquence d'une fausse déclaration envers l’assurance décès ?
Le questionnaire médical remis par l’assureur ne doit en aucun cas faire état d’une fausse déclaration. Toute pratique assimilée peut faire l’objet d’une résiliation de votre assurance décès immédiate, avec annulation des garanties, sans remboursement des cotisations déjà versées.
Dans une moindre mesure, une omission ou un oubli (selon leur gravité), peuvent entraîner différentes conséquences et sanctions :
- Omission avant sinistre : résiliation ou très forte diminution de l’indemnisation ;
- Omission après sinistre : diminution du montant des indemnités (basée sur la rétention des cotisations déjà versées qui étaient dues) au vu du risque encouru pour l’assureur.
💡 Ces dispositions ne concernent que l’omission involontaire, sans que l’assureur ait pu prouver qu’il s’agissait d’un mensonge volontaire de la part du souscripteur.
Toute fausse déclaration peut être assimilée à une tentative de fraude à l’assurance et entraîner, en plus de l’annulation du contrat, des poursuites judiciaires.
Quels problèmes de santé déclarer dans le questionnaire de santé de l'assurance décès ?
De manière générale, le questionnaire médical sert à estimer le risque pour la garantie maladie en assurance décès (le risque d’accident n’étant statistiquement pas estimable). En conséquence, toute maladie actuelle ou antérieure à la souscription qui augmenterait le risque de décès doit être signalée.
👉 Depuis janvier 2007, la convention AERAS facilite l'accès aux assurances décès et emprunteur aux personnes avec un risque aggravé de santé.
Voici les prinicpales questions posées dans un questionnaire médical d’assurance décès :
- identité : taille, poids, IMC (Indice de Masse Corporelle) et âge ;
- état de santé actuel : traitement médical en cours, antécédents familiaux, arrêt de travail ou non, régime spécifique, fumeur ou non (être fumeur vous expose à une surprime) ;
- antécédents médicaux : demandés pour les 5 ou 10 dernières années, hospitalisations passées, arrêt de travail de plus de 3 semaines pour raison médicale, traitement d’une durée de plus de 3 semaines, intervention chirurgicale, examen médical anormal (radiographie, échographie, prise de sang, analyse d’urines, électrocardiogramme ou endoscope) ;
- maladies de longue durée : infirmité, séquelles d’un accident, tests de dépistage passés ou non (dans la limite du droit à l’oubli).
📍Bon à savoir
L’assureur n’a légalement pas le droit de vous poser des questions concernent votre orientation sexuelle, votre religion ou encore votre situation personnelle et familiale hors du cadre médical.
Quel est l'impact du questionnaire médical sur votre assurance décès ?
Selon vos réponses au questionnaire médical simplifié, l’assureur peut vous demander de passer un examen médical ou pour un dépistage précis. Cet examen est réalisé par le médecin conseil de la société d’assureur, dans le respect de la confidentialité du souscripteur.
✔️ Les assureurs catégorisent le risque selon 4 niveaux. Les résultats du questionnaire médical déterminent l'accord ou non et le tarif de votre assurance décès.
| Exemple de pathologie | Exemple de décision de l'assureur | |
|---|---|---|
| Risque de niveau 1 (nul) | Aucune | Accord sans réserve |
| Risque de niveau 2 (modéré) | Diabète | Accord avec exclusion de garantie pour l'événement en question |
| Risque de niveau 3 (important) | Problème cardiaque | Accord avec surprime |
| Risque de niveau 4 (extrême) | Cancer | Refus d'assurance |
⭐ Comparez toujours : la décision n'est pas forcément la même d'un assureur à l'autre. Faites une simulation des assurances décès pour trouver un contrat au meilleur prix et avec les garanties espérées.
Que faire en cas de refus d’assurance décès à cause de mon questionnaire médical ?
Votre assureur refuse votre assurance décès ? Suivez nos conseils et étudiez les pistes à suivre pour accéder tout de même à une assurance décès malgré votre profil considéré comme « à risque » :
- Faites valoir la convention AERAS en cas de maladie ou de cancer survenu il y a plus de 10 ans (ou 5 ans si la maladie s’est déclarée avant vos 18 ans) en demandant le droit à l’oubli refusé par l’assureur. Engagez des démarches judiciaires si les agissements de l'assureur sont injustifiés ;
- Demandez conseil à un courtier en ligne pour vérifier si les questions posées le sont de manière pertinente et légale ;
- Demandez un devis d’assurance décès sans questionnaire médical ;
- Comparez votre contrat avec ceux de la concurrence pour connaître les « sanctions » de chaque assureur en cas de pathologie avérée ;
- Adhérez au contrat en acceptant l’exclusion de garantie pour la pathologie concernée.
FAQ : Vos questions sur l'assurance décès sans questionnaire médical
Peut-on souscrire une assurance décès sans questionnaire médical ?
Oui, certains contrats permettent d’y souscrire sans fournir d’informations médicales, principalement pour des garanties limitées comme le décès accidentel. Il existe aussi des formules toutes causes simplifiées, mais avec des conditions spécifiques.
À qui s’adresse les assurances décès sans questionnaire médical ?
Elles sont principalement conçues pour les personnes qui rencontrent des difficultés à être assurées via un contrat classique : profils âgés, malades.
Est-ce qu’une assurance décès sans questionnaire médical coûte plus cher ?
Oui, dans la plupart des cas. Sans évaluation personnalisée du risque, l’assureur applique une tarification standard majorée pour compenser l’incertitude. Le tarif peut donc être plus élevé qu’un contrat classique et avec des garanties plus limitées.
L’assurance décès est-elle obligatoire pour obtenir un crédit ?
Non, elle n’est pas légalement obligatoire, mais les banques exigent presque toujours une assurance emprunteur avec une couverture décès pour accorder un crédit immobilier. L’assuré peut opter pour une assurance décès sans questionnaire médical, notamment s’il présente un risque de santé élevé. Dans ce cas, le capital et les garanties sont souvent réduits, et il faut vérifier si la couverture répond bien aux exigences du prêteur.
Bonjour,
J’ai 71ans et souhaite obtenir un devis pour un prêt aupresnde’ma banque pour un prêt de 25000€.
Merci par avance
Bonjour,
Je vous invite à appeler nos experts assurance emprunteur directement au 01 82 83 36 33 (appel gratuit), ils répondront à toutes vos questions,
Cordialement