Quels sont les délais de carence de l’assurance obsèques ?

En souscrivant à un contrat obsèques, vous provisionnez de votre vivant un capital destiné à financer vos funérailles futures. À juste titre, vous pensez peut-être que les garanties prendront effet dès la signature, même si vous veniez à disparaître dès le lendemain.
Pourtant, cela ne sera pas forcément le cas : votre contrat d’assurance obsèques peut prévoir un délai de carence, pendant lequel le capital pourrait ne pas être versé à vos bénéficiaires. Comment fonctionne-t-il ? Comment savoir si votre police pose un délai de carence ? Comment choisir un contrat obsèques sans délai d’attente ?

Par définition, le délai de carence – ou délai d’attente – désigne le laps de temps séparant la souscription à un contrat d’assurance obsèques et sa date de prise d’effet. Concrètement, pendant une certaine période, vous paierez vos cotisations selon le mode choisi (cotisations viagères ou temporaires) mais le contrat ne sera pas encore effectivement applicable : en cas de décès, le capital ne sera pas intégralement versé au(x) bénéficiaire(s) désignés. En revanche, les cotisations payées seront remboursées.

Si vous constituez le capital en une fois via un versement unique, aucun délai de carence ne sera applicable puisqu’au décès, l’intégralité du montant prévu sera déjà provisionné.

Le concept de délai de carence existe dans bon nombre de produits de prévoyance : il permet à l’assureur de se prémunir contre la fraude ou l’abus. En l’espèce, un souscripteur pourrait volontairement omettre un problème de santé, d’autant que pour souscrire  à une assurance obsèques, il n’est en général demandé aucun questionnaire médical.

Le délai de carence ne doit pas être confondu avec le délai de franchise. Ce dernier prend effet à partir du moment où le risque survient : l’indemnisation ne débutera qu’après une certaine période. Il n’y a aucun délai de franchise en matière de garantie obsèques, puisque le capital sera versé aux bénéficiaires dès le décès s’il survient après la fin du délai de carence.

La durée du délai de carence en assurance obsèques

Avant de finaliser toute souscription à un contrat obsèques, que ce soit en capital uniquement ou en capital + prestations funéraires, vérifiez bien si un délai de carence est prévu et, dans la positive, quelle est sa durée. Il s’agit là d’un point très important, faisant partie des critères principaux de choix d’un contrat prévoyance.

Ce délai varie selon la banque vendant des assurances obsèques / la mutuelle / l’assureur choisi(e), mais il oscille en général entre quelques mois et 2 à 3 ans. Chaque organisme est libre sur ce point.

En réalité, le délai de carence ne s’appliquera pas toujours. En effet, la cause du décès importe :

  • Si le souscripteur à un contrat d’assurance obsèques décède du fait d’une maladie, le délai de carence s’appliquera. Si par exemple, celui-ci est de 2 ans et que l’assuré est emporté par la maladie 1 an après la signature, seules les cotisations seront remboursées.
  • Si le décès de l’assuré est du à une cause accidentelle (un accident de voiture par exemple), il n’y aura pas de délai de carence et le capital sera versé même si la disparition intervient avant la fin des 2 ans.

Le délai de carence pour maladie

Le délai de carence pour maladie d’un contrat d’assurance obsèques peut aller de quelques mois à un ou deux ans, rarement plus. Pendant cette période, le capital ne sera pas intégralement reversé au(x) bénéficiaire(s) si le décès de l’assuré résulte d’une maladie. En revanche, les cotisations versées seront remboursées et n’auront donc pas été réglées à fonds perdus.

Le délai de carence peut varier selon le type de maladie. Par exemple, il pourra être plus court pour une maladie imprévisible et plus long pour une autre considérée comme prévisible car ayant déjà entraîné des symptômes. Tout dépendra de votre contrat. Là encore, chaque assureur d’assurances obsèques / banque définit ses propres conditions sur ce point.

Afin de connaître précisément l’existence / la durée du délai de carence et les maladies concernées, reportez-vous aux conditions générales de la garantie obsèques avant de souscrire.

Le délai de carence pour accident

Par définition, un accident ne se prévoit pas. Il est donc légitime que le délai de carence ne s’applique pas – en règle générale – si le décès est lié à une cause accidentelle.

En effet, la principale justification du délai de carence est d’éviter la fraude / l’abus / l’omission d’informations au moment de la souscription. Or, le décès par accident ne pourra jamais constituer l’un de ces cas.

Concrètement, en cas de décès accidentel, le capital sera versé aux bénéficiaires (personnes physiques ou morales) dans les conditions normales, même si le délai de carence pour maladie court toujours.

Certains contrats ne prévoient aucun délai de carence en cas de décès par accident, tandis que d’autres en posent un mais plus court que le délai d’attente maladie. Comparez les offres du marché avant de souscrire !

Comment souscrire à une assurance obsèques sans délai de carence ?

Nous vous conseillons, lorsque vous recherchez un contrat obsèques, d’être particulièrement attentif à la question du délai de carence maladie (et accident, si un délai d’attente est prévu), à moins que vous ne versiez une cotisation unique.

Rares sont les assurances obsèques à n’en poser aucun (c’est par exemple le cas du contrat obsèques en capital d’Aviva), mais la durée varie largement d’une police à l’autre.

Un contrat sans délai de carence, ou posant un délai court, n’est pas forcément plus cher qu’un autre ! Comparez les assurances obsèques avant toute adhésion !

Afin de trouver une garantie obsèques correspondant à vos préférences, vous pouvez vous tourner vers votre banque, votre assureur habituel ou d’autres compagnies directement en ligne, en consultant leurs offres sur leur site internet.
Vous pouvez également consulter un courtier indépendant qui, en professionnel de l’assurance et de la prévoyance, pourra concentrer sa recherche sur les contrats obsèques sans délai de carence.
N’hésitez pas non plus à contacter plusieurs opérateurs de pompes funèbres, qui peuvent vous mettre en relation avec leurs partenaires.

Aujourd’hui, bon nombre de français se tournent vers les courtiers indépendants sur internet pour financer – voire organiser – leurs funérailles futures de leur vivant, via un contrat obsèques.
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En tant que courtier en ligne indépendant, Réassurez-moi ne dépend d’aucun assureur. La sélection de devis que nous opérons pour vous est transparente et objective. Vous serez certain de souscrire à une assurance obsèques pas chère pour le niveau de garanties attendu.

Comment savoir si un délai de carence est prévu par un contrat obsèques ?

Nous vous recommandons d’être très attentif à la question du délai de carence avant toute souscription à un contrat d’assurance obsèques. Vous devez obtenir l’information avant de signer, sous peine de mauvaises surprises une fois la prévoyance contractée.

Que ce soit en ligne ou en agence, l’assureur (ou la banque) doit vous permettre d’accéder facilement à cette information, en mettant à votre disposition les conditions générales du contrat (en général consultables / téléchargeables sur le site), une note d’information…

De même, vérifiez les conditions particulières de ce délai de carence : qu’est-ce qui est considéré comme une maladie ? Comme un accident ? Quelles sont les exclusions (comme le suicide par exemple) ?

À titre d’exemple, voici la documentation de l’assurance obsèques Generali, qui prévoit un délai de carence maladie de 18 mois :

Quels sont les autres critères de choix d’une assurance obsèques ?

Au moment de choisir votre assurance obsèques en capital (celui auquel vous adhérez auprès d’une banque / d’un assureur), nous vous conseillons, outre le délai de carence, d’être particulièrement attentif aux points suivants :

  • La revalorisation servie, qui doit idéalement, a minima, couvrir l’inflation,
  • Le montant des frais divers (frais de gestion, de versement),
  • Le caractère fixe ou variable (à la hausse) des cotisations qui peuvent évoluer avec l’âge,
  • Les conditions de remboursement des cotisations versées si vous disparaissez pendant le délai de carence,
  • La possibilité de racheter ou non le capital provisionné,
  • La procédure de modification de certains éléments du contrat (clause bénéficiaire, montant du capital…),
  • Les cas de résiliation « acceptés » et mentionnés dans la police d’assurance…

Tous les contrats obsèques ne se valent pas. Il vous faudra donc étudier les conditions générales / la note d’information de chaque produit avant de souscrire à la meilleure assurance obsèques . Il en sera de même pour le choix du contrat de prestations funéraires (si vous souhaitez organiser vos funérailles en amont) : étudiez les fournitures et services proposés par deux ou trois opérateurs de pompes funèbres, demandez des devis chiffrés et comparez.

Les autres délais du contrat d’assurance obsèques

Le délai de carence est celui qui est le plus important dans tout contrat d’assurance obsèques.

Voici ce qu’il faut savoir sur les autres délais que l’on peut retrouver dans ce type de contrat prévoyance :

  • Le délai de versement : une fois le décès prononcé, l’assureur / la banque versera le capital dans les 48 heures, afin que le(s) bénéficiaire(s) puisse(nt) organiser un plus vite les funérailles. La plupart des organismes gérant le financement s’engagent à respecter ce délai.
  • Le délai de franchise : il n’y en a aucun en matière de garantie obsèques, puisque le décès entraîne de plein droit le versement du capital.
  • Le délai de souscription : globalement, il peut être très court, puisque la recherche d’un contrat obsèques en capital, la comparaison entre plusieurs devis et la souscription peuvent être effectuées dans la même journée, sans formalités médicales.
  • Le délai de renonciation : sachez qu’après la souscription, vous disposerez d’un délai de 30 jours pour renoncer à votre contrat d’assurances obsèques.