Une assurance obsèques vous permet de provisionner de votre vivant un capital destiné à financer vos funérailles futures. De nombreuses assurances obsèques prévoient un délai de carence, c’est-à-dire une période avant laquelle la survenue du sinistre n’entraînera pas d’indemnisation. Comment fonctionne le délai de carence de l’assurance obsèques ? Comment choisir un contrat obsèques sans délai d’attente ? Réponses !

delai carence assurance obseques

Comment fonctionne le délai de carence d’une assurance obsèques ?

Par définition, le délai de carence – ou délai d’attente – désigne le laps de temps séparant la souscription d'un contrat d’assurance obsèques et sa date de prise d’effet. Concrètement, pendant une certaine période, vous paierez vos cotisations selon le mode choisi (cotisations viagères ou temporaires) mais le contrat ne sera pas encore effectivement applicable : en cas de décès, le capital ne sera pas intégralement versé aux bénéficiaires désignés du contrat obsèques. En revanche, les cotisations payées seront remboursées.

Si vous constituez le capital en une fois via un versement unique, aucun délai de carence ne sera applicable puisqu’au décès, l’intégralité du montant prévu sera déjà provisionné.

Le concept de délai de carence existe dans bon nombre de produits de prévoyance : il permet à l’assureur de se prémunir contre la fraude ou l’abus. En l’espèce, un souscripteur pourrait volontairement omettre un problème de santé, d’autant que pour souscrire une assurance obsèques, il n’est en général demandé aucun questionnaire médical.

Le délai de carence ne doit pas être confondu avec le délai de franchise. Ce dernier prend effet à partir du moment où le risque survient : l’indemnisation ne débutera qu’après une certaine période. Il n’y a aucun délai de franchise en matière de garantie obsèques, puisque le capital sera versé aux bénéficiaires dès le décès s’il survient après la fin du délai de carence.

Quelle est la durée du délai de carence en assurance obsèques ?

Avant de finaliser toute souscription d'assurance obsèques, que ce soit en capital et/ou en prestations, vérifiez bien si un délai de carence est prévu et, dans la positive, quelle est sa durée. Ce délai varie d'un acteur à l'autre mais oscille en général entre quelques mois et 2 à 3 ans. Chaque organisme est libre sur ce point.

En réalité, le délai de carence ne s’appliquera pas toujours. En effet, la cause du décès importe :

  • Si le souscripteur d'un contrat d’assurance obsèques décède du fait d’une maladie, le délai de carence s’appliquera. Si par exemple, celui-ci est de 2 ans et que l’assuré est emporté par la maladie 1 an après la signature, seules les cotisations seront remboursées.
  • Si le décès de l’assuré est du à une cause accidentelle (un accident de voiture par exemple), il n’y aura pas de délai de carence et le capital sera versé même si la disparition intervient avant la fin des 2 ans.

Comment souscrire une assurance obsèques sans délai de carence ?

Nous vous conseillons, lorsque vous recherchez un contrat obsèques, d’être particulièrement attentif à la question du délai de carence maladie (et accident, si un délai d’attente est prévu), à moins que vous ne versiez une cotisation unique. Rares sont les assurances obsèques à n’en poser aucun (c’est par exemple le cas du contrat obsèques en capital d’Aviva), mais la durée varie largement d’une police à l’autre.

Un contrat sans délai de carence, ou posant un délai court, n’est pas forcément plus cher qu’un autre ! Nous vous conseillons donc de bien comparer les assureurs obsèques pour trouver celui qui vous proposera un contrat sans délai de carence au meilleur tarif t

Aujourd’hui, bon nombre de français se tournent vers les courtiers indépendants pour financer – voire organiser – leurs funérailles. Or, Réassurez-moi a développé pour vous un comparateur d’assurances obsèques en ligne. Il est gratuit, sans engagement et 100 % anonyme. Sur la base de vos souhaits et de votre profil, notre outil sonde un vaste panel de contrats obsèques du marché et vous présente les meilleurs devis au meilleur prix. Vous gagnez ainsi du temps dans vos recherches et profiterez de tarifs négociés pour vous :

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Qu'est-ce que le délai de carence pour maladie de l'assurance obsèques ?

Le délai de carence pour maladie d’un contrat d’assurance obsèques peut aller de quelques mois à un ou deux ans, rarement plus. Pendant cette période, le capital ne sera pas intégralement reversé au(x) bénéficiaire(s) si le décès de l’assuré résulte d’une maladie. En revanche, les cotisations versées seront remboursées et n’auront donc pas été réglées à fonds perdus.

Afin de connaître précisément l’existence / la durée du délai de carence et les maladies concernées, consultez les conditions générales de la garantie obsèques qui vous intéresse avant de souscrire. Voici des exemples de délais de carence pratiqués par certains assureurs : 

  • Macif : 12 mois 
  • AG2R La Mondiale : 6 mois
  • Allianz : 12 mois
  • MAIF : 12 mois

Le délai de carence peut varier selon le type de maladie. Par exemple, il pourra être plus court pour une maladie imprévisible et plus long pour une autre considérée comme prévisible car ayant déjà entraîné des symptômes. Tout dépendra de votre contrat. Là encore, chaque assureur d'assurances obsèques / banque définit ses propres conditions sur ce point.

Afin de connaître précisément l’existence / la durée du délai de carence et les maladies concernées par votre assurance obsèques, consultez les conditions générales de la garantie obsèques qui vous intéresse avant de souscrire.

Y a-t-il un délai de carence en cas d'accident pour l'assurance obsèques ?

Non, les assurances obsèques n'imposent pas de délai de carence en cas de décès dû à un accident. Vous devriez être couvert immédiatement après la souscription du contrat, même en cas d'accident. Par définition, un accident ne se prévoit pas.

La principale justification du délai de carence est d’éviter la fraude / l’abus / l’omission d’informations au moment de la souscription. Or, le décès par accident ne pourra jamais constituer l’un de ces cas. En cas de décès accidentel, le capital sera versé aux bénéficiaires (personnes physiques ou morales) dans les conditions normales prévues au contrat, même si le délai de carence pour maladie court toujours.

Comment savoir si un délai de carence est prévu par un contrat obsèques ?

Pour savoir si un délai de carence est prévu par un contrat d'assurance obsèques, vous devez examiner attentivement les termes et les conditions de votre police d'assurance. Cherchez spécifiquement les sections qui traitent des délais de carence ou des périodes d'attente. Cette information peut être à plusieurs endroits :  

  • Section "Conditions générales" ou "Conditions particulières"
  • Clause spécifique
  • Exclusions et restrictions
  • Tableau de garanties

En cas de doute, contactez directement votre assureur. Dans tous les cas, vous devez obtenir l’information avant de signer, sous peine de mauvaises surprises une fois l’assurance contractée. Les compagnies d’assurance sont tenues de mettre ce type  d’information à disposition des assurés.

De même, vérifiez les conditions particulières de ce délai de carence :

  • Qu’est-ce qui est considéré comme une maladie ?
  • Comme un accident ?
  • Quelles sont les éventuelles exclusions (comme le suicide par exemple) ?

Quels sont les délais d’assurance obsèques à connaître ?

Tous les contrats obsèques ne se valent pas. Il vous faudra donc étudier les conditions générales / la note d’information de chaque produit avant de souscrire la meilleure assurance obsèques. Voici ce qu’il faut savoir sur les autres délais que l’on peut retrouver dans ce type de contrat prévoyance :

  • Le délai de versement : une fois le décès prononcé, l’assureur / la banque versera le capital dans les 48 heures, afin que les bénéficiaires puissent organiser un plus vite les funérailles. La plupart des organismes gérant le financement s’engagent à respecter ce délai.
  • Le délai de franchise : il n’y en a aucun en matière de garantie obsèques, puisque le décès entraîne de plein droit le versement du capital.
  • Le délai de souscription : globalement, il peut être très court, puisque la recherche d’un contrat obsèques en capital, la comparaison entre plusieurs devis et la souscription peuvent être effectuées dans la même journée, sans formalités médicales.
  • Le délai de renonciation : sachez qu’après la souscription, vous disposerez d’un délai de 30 jours pour renoncer à votre contrat d'assurances obsèques

FAQ

Y a-t-il un délai de carence dans les contrats d'assurance obsèques ?

Le plus souvent, oui ! Les assureurs obsèques appliquent un délai de carence allant de seulement quelques mois à parfois 3 ans, de façon à se prémunir contre le risque de décès lié à une maladie le plus souvent.

Est-il possible de trouver une assurance obsèques sans délai de carence ?

Oui. L'assurance obsèques en question risque toutefois d'être un peu plus chère. Il reste néanmoins possible, en comparant les offres du marché, de dénicher un contrat aux tarifs compétitifs et sans délai de carence.

Le délai de carence d'assurance obsèques s'applique-t-il en cas d'accident ?

Non ! Un décès accidentel ne pouvant, par définition, se prévoir, aucun délai de carence n'est en principe appliqué dans ce cas de figure. Le capital du contrat sera son versé à son/ses bénéficiaire/s.