TNS, quel contrat de prévoyance choisir ? Devis en ligne - Réassurez-moi

Prévoyance des travailleurs non salariés

En France, l’on compte plus de 2 millions de TNS (Travailleurs non salariés). Aujourd’hui encore, bon nombre de commerçants, d’artisans ou de professionnels libéraux ne sont pas couverts par un contrat de prévoyance complémentaire (1 sur 2 n’est pas équipé en la matière). Pourtant, aucun d’entre eux n’est malheureusement à l’abri des risques d’incapacité de travail, d’invalidité ou encore de décès. Voyons ensemble comment se couvrir efficacement en choisissant le meilleur contrat de prévoyance TNS.

Tous les professionnels indépendants, qu’il s’agisse des professionnels libéraux, des commerçants, des artisans, des dirigeants ou encore des créateurs d’entreprise ont intérêt à se couvrir via un contrat de prévoyance travailleur indépendant.

L’intérêt d’une prévoyance professionnelle indépendant est simple : assurer le TNS (travailleur non salarié) contre de nombreux risques liés à la personne : incapacité de travail, invalidité, décès… Les garanties du contrat viendront, en cas de survenance d’un risque couvert, compléter les prestations perçues au titre de son régime obligatoire.

La couverture ne protégera pas uniquement le TNS mais aussi sa famille. Les prestations permettront de maintenir le niveau de vie du foyer, par exemple en cas d’invalidité (qui engendrera nécessairement une baisse des revenus liée à l’arrêt de l’activité professionnelle).

Les travailleurs non salariés ont accès des contrats spéciaux : les contrats de prévoyance Madelin. Ces derniers jouissent d’un cadre fiscal particulier que nous aborderons ensuite.

Le dispositif Madelin concerne également la complémentaire santé.

À défaut de prévoyance dédiée, le TNS ne percevra que les prestations de son régime obligatoire en cas, par exemple, d’incapacité de travail. Selon son régime (il en existe 17 pour les travailleurs indépendants), les indemnités journalières pourraient s’avérer insuffisantes pour assurer un niveau de vie équivalent, d’où l’importance de ne pas négliger la prévoyance.

Précisons enfin que la prévoyance n’est pas obligatoire pour les TNS. L’adhésion à une telle couverture fera toujours suite à une initiative personnelle, à l’inverse par exemple de certains salariés qui devront se couvrir si leur employeur a mis en place un contrat spécifique.

Que couvre un contrat de prévoyance TNS ?

À l’inverse des salariés, les professionnels indépendants ne peuvent bénéficier d’un contrat collectif mis en place par un employeur. Ainsi, il leur faudra, s’ils le souhaitent, se couvrir de leur propre chef en souscrivant à un contrat dit « individuel ».

La grande majorité des contrats de prévoyance pour travailleur indépendant couvrent a minima les 3 risques suivants :

  • Le décès : en cas de disparition de l’assuré, ses ayants-droit (sa famille le plus souvent, ou d’autres bénéficiaires désignés) toucheront un capital et / ou une rente (voire plusieurs : rente éducation, rente pour le conjoint survivant…),
  • L’invalidité permanente / partielle / totale : ici, la garantie prendra la forme d’une rente invalidité dont le montant et la durée dépendront du contrat souscrit,
  • L’incapacité de travail : le cas échéant, le professionnel percevra des indemnités journalières lui permettant de compenser en tout ou partie la perte de revenus. Selon les contrats, l’assureur pourra aussi prendre en charge certains frais inhérents à l’activité.

Selon les polices, d’autres garanties pourront être incluses d’office ou être proposées en option, telles que la couverture, par exemple, de la Perte totale et irrémédiable d’autonomie (PTIA).

Vous le voyez, une prévoyance individuelle permet d’anticiper de nombreux risques liés à la personne qui entraineraient une baisse de revenus, et ce qu’ils résultent d’un accident ou d’une maladie.

Selon ce qui est prévu au contrat, les prestations pourront être forfaitaires ou indemnitaires. À titre d’illustration, les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pourront être fixes ou dépendre des revenus professionnels de l’assuré.

Comment obtenir les meilleurs devis de prévoyance TNS ?

Ce qu’il faut savoir, c’est qu’un contrat de prévoyance TNS est très souvent modulable : le professionnel indépendant pourra choisir une formule de base, des garanties complémentaires et moduler à la hausse ou à la baisse les franchises, prestations prévues… Des offres packagées sont aussi disponibles.

Vous l’aurez compris, toutes les offres ne se valent pas, d’où l’importance de solliciter et de comparer plusieurs devis pour trouver celle qui sera la mieux adaptée à vos besoins au meilleur prix. Vous pouvez consulter, par exemple, des assureurs, courtiers bancassurueurs, organismes de mutuelle… La plupart d’entre eux ont des produits de prévoyance spécifiquement calibrés pour les TNS.

En 2019, la meilleure solution pour dénicher le contrat idéal pour vous reste de passer par un comparateur de prévoyances professionnelles. Réassurez-moi vous propose le sien, 100 % gratuit, anonyme et très simple d’utilisation.

Via notre outil, il vous suffit de renseigner un formulaire unique, qui nous permettra de bien cerner vos attentes quant au niveau de couverture que vous attendez et aux besoins liés à vos situations personnelle et professionnelle. Vous n’aurez ainsi plus à demander des devis les uns après les autres et gagnerez un temps précieux.

Vous accéderez ainsi en quelques instants à une sélection des meilleures propositions du marché, personnalisées et tarifées. Il sera ainsi beaucoup plus simple de les mettre en concurrence. Vous pourrez enfin souscrire à la meilleure offre directement en ligne et bénéficier de tarifs négociés pour vous !

Réassurez-moi est un courtier digital indépendant. N’étant liés à aucune compagnie d’assurance, nous conservons une neutralité et une objectivité totales quant aux offres que nous vous soumettons.

Comment faire le comparatif de prévoyances TNS ?

Avant toute chose, commencez par faire un point sur vos besoins, qui dépendront de votre situation à la fois personnelle et professionnelle :

  • Quels sont les risques que vous souhaitez absolument couvrir ?
  • Quelle sera la baisse de revenus en cas de survenance de l’un de ces risques ?
  • Quelles sont les prestations de votre régime obligatoire (Sécurité Sociale des Indépendants par exemple) que vous jugez insuffisantes ?
  • Quel sera le montant des indemnités journalières (IJ) que vous attendez en cas d’arrêt de travail ? Le niveau de capital en cas de décès ?

Nous l’avons dit : chaque assureur a ses propres formules, packs, garanties, tarifs… Pour vous aider à faire le bon choix, voici les critères qui nous paraissent primordiaux à prendre en compte :

  • Les risques couverts par le contrat,
  • Le niveau de cotisation,
  • Les prestations prévues en cas de survenance : IJ, rente(s), capital, combinaison de plusieurs prestations…
  • Le montant des garanties,
  • Les options prévues : revalorisation du capital en cas de décès accidentel, en cas d’enfants à charge…
  • Les frais pris en charge par l’assureur en cas de survenance d’un risque : indemnités de remboursement des frais professionnels, remboursements des cotisations du contrat de prévoyance…
  • La durée de versement de la rente invalidité : jusqu’au départ en retraite ? Jusqu’à un âge maximum ?
  • Les éventuelles garanties d’assistance : garde des enfants, aide à domicile…
  • Le niveau de modularité du contrat (y compris pendant la vie du contrat) : pourrez-vous choisir un niveau de rente, d’indemnités journalières, de franchise… ?
  • Les modalités de déclenchement des garanties (par exemple : invalidité professionnelle et / ou fonctionnelle),
  • Les modalités de souscription : s’agit-il notamment d’une prévoyance TNS sans questionnaire médical ?
  • Les cas d’exclusion prévus,
  • Les services en ligne disponibles.

Combien coûte une couverture prévoyance travailleur indépendant ?

Un contrat de prévoyance TNS fait l’objet d’une prime annuelle pouvant être reportée mensuellement.

Celle-ci peut être, selon les contrats :

  • Fixe : elle sera définie dès le départ et n’évoluera pas par la suite, ce qui s’avère à long terme plus avantageux lorsque l’assuré avance en âge,
  • Variable : la cotisation augmentera selon l’âge de l’assuré ou par tranches (de 5 ans par exemple). Ce type de contrat est donc plus intéressant pour les assurés jeunes.

De nombreux critères participent à la détermination de la cotisation par chaque assureur. En voici quelques-uns :

  • Le niveau de couverture choisi (formule de base, garanties optionnelles, niveau de prestations…),
  • La situation personnelle du travailleur non salarié (seul, en famille, en couple…),
  • Sa situation professionnelle et ses revenus d’activité,
  • La zone d’activité.

Rappelons qu’une prévoyance TNS est modulable : il vous sera possible d’augmenter ou d’abaisser votre niveau de couverture pour « jouer » sur la cotisation, et ce même pendant la vie du contrat. Chaque élément a un impact sur le prix : si vous augmentez par exemple une franchise, la prime sera revue à la baisse.

Certaines compagnies comme Aviva assurent un revenu choisi au départ. Vous pourrez ainsi par exemple décider qu’en cas de décès, le capital versé aux ayants-droit sera de 200, 300 ou 400 % de ce revenu de référence. En fonction du niveau choisi, la prime évoluera.

Selon l’Argus de l’Assurance, le coût moyen d’une prévoyance TNS oscille entre 3000 et 4000 € par an. Il sera bien entendu possible de trouver moins cher.

Quels sont les avantages fiscaux de la loi Madelin pour la prévoyance des TNS ?

La loi Madelin (ou « dispositif Madelin ») concerne :

  • Les complémentaires santé des TNS,
  • Les contrats de prévoyance santé des TNS,
  • Les assurances capital décès des TNS.

L’objectif de cette loi est d’encourager l’équipement des travailleurs non salariés en mutuelle et en prévoyance en les incitant à la souscription via des avantages fiscaux. Cela permet ainsi à ces professionnels de se couvrir ainsi que leur famille dans des conditions favorables.

Ainsi, si le travailleur indépendant opte pour un contrat de prévoyance dit « responsable », il pourra déduire tout ou partie des cotisations acquittées de son revenu professionnel, ce qui engendrera in fine une économie d’impôts. Il faudra pour cela que le contrat choisi soit éligible à la loi Madelin.

Le dispositif Madelin pose des conditions et des limites de déduction fiscale. Ainsi, le montant maximum que le TNS pourra déduire de son revenu imposable est fixé à :

  • 3,75 % du bénéfice imposable majoré de 7 % du PASS (Plafond annuel de la Sécurité Sociale),
  • 3 % de 8 PASS (pour ce qui est du plafond global).

Le PASS 2019 est de 40 525 euros. Ainsi, pour un revenu professionnel de 50 000 euros, le professionnel indépendant pourra déduire au maximum 4711,75 € (3,75 % de 50 000 € + 7 % de 40 525 €, le tout étant inférieur à 3 % de 8 PASS soit 9726 €). Attention toutefois : l’on prend ici en compte les revenus de l’année N et non N-1.

Les cotisations de prévoyance capital décès et d’invalidité totale ne sont pas déductibles au titre de la loi Madelin.

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