Quelle différence entre assurance décès et assurance vie ?
Dans le domaine des assurances destinées à couvrir le futur du souscripteur, il existe plusieurs produits permettant une prise en charge financière dans certaines situations. C’est notamment le cas de l’assurance décès, souvent confondue, à tort, avec l’assurance vie. Si les deux se rejoignent sur la notion de sécurité matérielle grâce à un apport financier, elles couvrent en pratique des événements différents.
Il est alors primordial de distinguer clairement les deux contrats d’assurance décès et d’assurance vie, bien que leur rapprochement soit inévitable.
Sommaire
- 1 Qu’est-ce que l’assurance décès d’une personne ?
- 2 A quoi correspond l’assurance vie ?
- 3 Quelles différences entre l’assurance décès et l’assurance vie au niveau du prix ?
- 4 Comparer les contrats d’assurance décès avant de souscrire
- 5 Faut-il préférer une assurance vie ou une assurance décès ?
- 6 Quels sont les risques pour le souscripteur d’une assurance décès ou une assurance vie ?
- 7 La résiliation de l’assurance décès
- 8 La résiliation d’une assurance vie
- 9 Les délais attenants aux assurances décès et vie
- 10 Nos conseils pour l’assurance décès et l’assurance vie
Qu’est-ce que l’assurance décès d’une personne ?
Comment définir une assurance décès ?
L’assurance décès fait partie du domaine de la prévoyance, puisqu’elle permet au souscripteur de prendre des dispositions financières pour couvrir ses proches. Il s’agit ici de se constituer un capital personnel, qui sera versé au(x) bénéficiaire(s) identifié(s) en cas de décès prématuré. L’on parle alors de capital décès, lequel aura plusieurs objectifs :
- La continuité d’un train de vie similaire pour ses proches, malgré la perte de revenus principaux engendrée par le décès du souscripteur (s’il survient avant sa retraite) pour un foyer par exemple.
- La prise en charge des frais liés au décès du souscripteur, bien qu’une assurance obsèques soit plus adaptée, étant spécifiquement destinée à cette finalité.
- Envisager plus sereinement l’avenir de ses enfants (le cas échéant), en leur permettant de bénéficier du capital décès à partir de leur majorité par exemple.
Le terme prévoyance est ici utilisé, dans la mesure où le souscripteur n’est pas le bénéficiaire de l’assurance qu’il a pourtant choisie et payée. Ce sont bien ses proches (ou tout autre bénéficiaire nommément identifié) qui pourront prétendre par l‘assurance décès, au versement du capital décès. L’on parle parfois de contrat de prévoyance pour l’assurance décès, une appellation qui désigne le même produit financier.
Une assurance décès attenante à un prêt immobilier et un capital décès versé par la Sécurité sociale existent en plus de l’assurance décès classique (accessible de manière indépendante par tout particulier).
- Assurance décès pour prêt immobilier : il s’agit d’une garantie de sécurité pour l’établissement de crédit qui souhaite être remboursé de la somme prêtée même en cas de décès de l’emprunteur. Sans assurance décès souscrite auprès d’une société annexe ou de l’assureur groupe, le crédit n’est quasiment jamais octroyé.
- Assurance décès de la Sécurité sociale : capital décès fixé par décret et revalorisé annuellement (3 450 € au 1er avril 2018). Il est accessible sous l’une des trois conditions suivantes :
– Le souscripteur disposait d’une activité salariée pendant les 3 mois précédant son décès.
– Il percevait une indemnité de Pôle Emploi sur la même période ou en a reçu une sur les 12 derniers mois.
– Il était titulaire d’une pension d’invalidité.
– Il touchait une rente au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT / MP).
Comment fonctionne une assurance décès ?
Le souscripteur d’un contrat d’assurance décès anticipe donc son éventuel décès prématuré en constituant un capital dont pourront se servir les bénéficiaires. Le capital décès est constitué par la personne ayant choisi d’ouvrir une assurance décès, pendant une période donnée (généralement plusieurs années, voire décennies).
Il existe plusieurs manières pour le souscripteur de constituer le capital en question :
- Versement unique d’un capital fixe à la souscription, une solution onéreuse souvent réservée aux plus fortunés étant donné le montant important mis de côté pour une telle assurance. La personne concernée dépose par exemple 200 000 € en une seule fois.
- Versement régulier de cotisations (mensuelles, trimestrielles ou semestrielles) ou d’une prime (annuelle) pendant une durée déterminée. Par exemple, le souscripteur peut verser 2 000 € par an pendant une vingtaine d’années.
- Versement de cotisations après le dépôt d’un capital de départ. Par exemple, dépôt de 20 000 € à la souscription puis versement de primes annuelles de 5 000 €.
Au décès du souscripteur, le capital constitué est alors reversé à ses proches, soit en une seule fois, soit sous la forme d’une rente, libérée progressivement à intervalles réguliers. Dans ce deuxième cas, le souscripteur s’assure ainsi que l’argent sera utilisé à bon escient pour une cause importante (études, achat immobilier ou d’un véhicule par exemple) et non pas utilisé en une seule fois.
Le schéma ci-dessous vous présente le cheminement classique d’une assurance décès, de sa souscription à sa libération :
Les bénéficiaires sont identifiés nommément dans le contrat à la souscription et restent libres au choix du souscripteur. Ils peuvent alors être son / sa conjoint(e), ses enfants, ses parents ou autres ascendants, un autre membre de la famille (frère, sœur, cousin, oncle, tante…), voire une entreprise (souvent utilisé pour les autoentrepreneurs désireux d’assurer la pérennité future de leur société).
Une assurance décès ne couvre pas systématiquement tous les risques pouvant mener à cette situation. Ainsi, les suicides sont rarement pris en charge par les assureurs et les accidents et les maladies sont les cas les plus classiques de couverture. Une assurance décès-invalidité peut être choisie, permettant par la même occasion la récupération du capital économisé par le souscripteur lui-même si le risque de PTIA (Perte Total et Irréversible d’Autonomie) survient.
Le décès par suicide constitue une exclusion de garantie si le risque survient pendant la première année après la souscription ou le rajout d’un avenant augmentant les garanties et / ou le capital garanti.
En raison du risque plus élevé de décès au fur et à mesure de l’avancement de la vie d’une personne, les assureurs prévoyance définissent généralement un âge limite de souscription pour l’assurance décès, qui tourne aux alentours de 65 ans. Un contrat d’assurance décès peut couvrir des risques différents, pas forcément tous pris en compte, comme un accident ou une maladie.
Dans le cas d’un capital décès libéré progressivement à destination des enfants, l’on parle de rente éducation, destinée à couvrir les frais de scolarité si l’un des ses parents décède alors qu’il est encore mineur ou qu’il n’a pas fini ses études supérieures.
Dans quels cas les cotisations de l’assurance décès ne sont-elles pas remboursées ?
Une assurance décès suppose le versement de cotisations régulières pour la constitution d’un capital dans la plupart des cas. Par le biais de la libération du capital décès aux bénéficiaires, il est possible de considérer que ces cotisations sont « remboursées » à ces derniers. En revanche, il existe des cas pour lesquels les cotisations ne peuvent être récupérées, ni par le souscripteur, ni pas les bénéficiaires du contrat.
Il s’avère que la souscription à une assurance décès représente un pari (pessimiste) sur l’avenir, en envisageant un décès prématuré, à un âge considéré comme trop jeune. Le risque assuré est donc le décès du souscripteur, qui, s’il ne survient pas, ne sera pas remboursé. L’assurance décès peut effectivement être souscrite de deux manières :
- Une assurance décès vie entière : le contrat court jusqu’au décès de l’assuré.
- Une assurance temporaire décès : le contrat a une date butoir de validité, soit correspondant à un anniversaire du souscripteur, soit à un anniversaire de la date de souscription.
Dans cette deuxième situation, l’assuré verse des cotisations à fonds perdus, c’est-à-dire qu’il ne récupèrera pas les sommes payées à l’assureur si le risque de décès ne survient pas avant la fin du contrat. Si le souscripteur est encore en vie à échéance du contrat d’assurance décès, il ne pourra donc pas se faire rembourser les primes versées. Il s’agit pourtant d’une disposition classique en assurance, puisque l’assuré ne peut pas non plus récupérer ses cotisations d’assurance auto en absence de sinistre par exemple.
En parallèle, les cotisations ne seront également pas remboursées si le souscripteur se rend responsable d’une faute, notamment en matière de déclaration dans le contrat. Une fausse déclaration ou une omission peut entraîner la nullité d’un contrat d’assurance décès, sans pouvoir prétendre à la récupération des sommes engagées.
A quoi correspond l’assurance vie ?
Qu’est-ce qu’une assurance vie ?
Si l’assurance décès relève du domaine de la prévoyance, l’assurance vie constitue en revanche un placement financier à proprement parler. Elle sert à faire fructifier un capital déposé par le souscripteur, qui sera dans ce cas son vrai bénéficiaire, au contraire de l’assurance décès qui est destinée à une tierce personne (conjoint, enfant, parent ou entreprise notamment).
L’assurance vie est alors souvent confondue avec l’assurance décès en raison des termes employés, bien qu’il s’agisse d’un placement financier, à l’instar de n’importe quel autre produit d’épargne avec des intérêts comme un livret A.
Un placement par le biais d’une assurance vie revêt également un intérêt certain sur le plan de la fiscalité, puisque le principe de rétroactivité fonctionne. Cela signifie que l’imposition des sommes versées se fera par le biais des taux en vigueur au moment de la souscription, même pour un dépôt des années plus tard. Il s’agit également d’un moyen privilégie de transmission du patrimoine, le capital ne faisant pas partie des droits de succession et n’étant de fait pas soumis à une quelconque imposition.
Le fait de placer une somme d’épargne sur un compte dédié dans le cadre de l’assurance vie permet d’anticiper le futur et notamment la retraite avec l’arrêt de l’activité. A partir de ce stade, l’absence de revenus principaux (les salaires) peut s’avérer très préjudiciable et modifier considérablement la vie d’une personne. L’assurance vie compense cette situation en permettant de jouir d’un capital constitué pendant de nombreuses années auparavant et spécifiquement destiné à cet usage.
Comment fonctionne une assurance vie ?
Le souscripteur d’une assurance vie économise donc pendant une durée certaine (souvent plusieurs décennies) une somme par le biais de cotisations versées régulièrement à un assureur. Malgré les idées reçues largement répandues, le capital déposé pour une assurance vie n’est bloqué à aucun moment et les retraits et versements sont alors possibles à n’importe quel instant, même pendant les 8 premières années suivant la souscription.
L’assureur peut donc « disposer » de la somme épargnée comme bon lui semble en attendant son retrait par le souscripteur. Il s’agit d’un principe similaire à un compte bancaire, puisque les banques font le pari que tous les particuliers ne retireront pas leur argent en même temps (les fonds réels seraient insuffisants). En échange, l’épargne d’assurance vie est augmentée d’intérêts annuels, lesquels permettent de capitaliser sur la somme de départ.
Le souscripteur est libre de racheter tout ou partie du capital déposé à tout instant, en payant le montant équivalent, éventuellement assorti de frais de sortie. Le rachat d’assurance vie permet de récupérer le capital en prenant en compte sa revalorisation, les sommes pouvant être utilisées pour un aléa financier nécessaire (achat immobilier, perte de revenus ou autre événement préjudiciable), bien que son intérêt réside avant tout dans la possibilité de disposer d’une somme précise à la retraite.
Le schéma ci-dessous vous présente simplement le fonctionnement d’une assurance vie :
L’assurance vie contient une clause bénéficiaire, correspondant à l’identification d’un tiers dans le contrat, qui bénéficiera du capital épargné en cas de décès du souscripteur.
La clause bénéficiaire n’est pas appliquée automatiquement et les personnes concernées doivent effectuer les démarches pour réclamer leur dû. La somme reversée est donc augmentée de la revalorisation prévue par le biais des intérêts, sous réserve de transmission des documents nécessaires :
- Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire).
- Une copie de pièce d’identité.
- Un document attestant de l’acceptation de l’assurance vie (remis à la souscription) dûment signé.
- Une copie de l’acte de décès du souscripteur (puisque ce document est remis à ses proches).
L’assureur dispose d’un mois pour transférer les fonds au(x) bénéficiaire(s) de l’assurance décès, sous peine de devoir verser des intérêts légaux applicables pour retard dans la procédure. Ces intérêts servent à réparer le préjudice de retard d’indemnisation, laquelle peut être nécessaire pour diverses opérations (comme les dépenses liées aux obsèques par exemple, si aucune assurance obsèques n’a été souscrite).
Les taux d’intérêts légaux sont fixés par la loi et dépendent du semestre concerné, avant d’être appliqués à la formule de calcul suivante :
Au 2ème semestre 2018, le taux d’intérêt légal pour des intérêts légaux simples (aucun retard supplémentaire de versement suite à la condamnation) visant un particulier est de 3,60 %. Des intérêts légaux majorés peuvent aussi être appliqués si l’assureur ne verse pas dans les 2 mois suivant la décision de justice les sommes dues.
Quelles différences entre l’assurance décès et l’assurance vie au niveau du prix ?
Combien coûte une assurance décès ?
Une assurance décès implique pour le souscripteur la détermination d’une somme dont il souhaite que ses proches bénéficient. L’on parle alors de capital garanti et le coût total revient à la somme du capital de départ éventuellement déposé, plus celle des cotisations versées régulièrement pour en augmenter le montant, ainsi que les frais attenants au contrat (frais de dossier par exemple).
En ce sens, l’âge du souscripteur est une donnée essentielle à prendre en considération, puisqu’il influe grandement sur le montant à verser sur l’assurance décès à un moment précis. Plus la personne est jeune et en bonne santé (avec une espérance de vie élevée sur le plan médical), plus le contrat sera facile à supporter car les cotisations pourront être étalées sur plusieurs années.
Les trois critères principaux déterminant le prix d’une assurance décès sont les suivants :
- L’âge du souscripteur.
- Le montant du capital garanti souhaité.
- L’état de santé global.
A titre indicatif, les écarts entre les cotisations de deux contrats peuvent varier de la manière suivante (selon la valeur du capital garanti souhaité) :
- Souscripteur âgé de 30 ans : les cotisations sont de l’ordre de 100 € par an.
- Souscripteur âgé de 60 ans : les cotisations peuvent atteindre 1 000 € pour « rattraper le temps perdu ».
L’assureur peut majorer le prix des cotisations en retenant une partie du capital déposé pour augmentation du risque si l’état de santé du souscripteur n’est pas optimal. Dans le même registre, être fumeur augmente les frais attenants au contrat.
Quel prix pour l’assurance vie ?
L’assurance vie est généralement plus onéreuse que l’assurance décès en moyenne, puisque cette dernière peut permettre à l’assureur de récupérer les cotisations sans verser de capital (pour une assurance temporaire décès). Les frais apposés à une assurance vie permettent de compenser l’application d’intérêts au premier abord intéressants et de réduire l’augmentation réelle du capital. Ils peuvent prendre différentes formes et sont présentés dans le tableau suivant :
Montant
Quand sont-ils prélevés ?
Le dépôt moyen minimum pour la constitution d’un capital d’assurance vie se situe aux alentours de 1 000 €. Il s’agit d’une manière pour eux d’avoir la certitude de pouvoir appliquer des frais, calculés de manière proportionnelle (en pourcentage du capital) et non fixe (montant précis) pour se rémunérer et dégager une marge plus importante sur ce produit financier d’épargne.
Pourtant de nombreux particuliers décident d’ouvrir une assurance vie avec un dépôt très faible (par exemple 50 €), afin de bénéficier d’avantages fiscaux très intéressants. Comme expliqué précédemment, tout dépôt sur un compte d’assurance vie sera imposé au taux en vigueur au moment de la souscription, lequel diminue d’année en année.
Comparer les contrats d’assurance décès avant de souscrire
Avant toute chose, il convient de savoir que la souscription d’une assurance décès peut être « pénalisée » par une société d’assurance, qui considère que le risque couvert (le décès du souscripteur) est trop important.
En conséquence, elle demande systématiquement le remplissage de plusieurs documents impératifs.
- Un questionnaire de santé simplifié : il sert à prendre connaissance des éventuels problèmes de santé du souscripteur de manière superficielle.
- Un questionnaire médical plus poussé : ce deuxième document est demandé uniquement si le précédent fait état de soucis importants. Par ce biais, l’assureur souhaite un avis médical professionnel, qui peut prendre la forme d’IRM (Imagerie par Résonance Magnétique), de scanners ou de radiographies par exemple. Tout problème de santé qui remettrait en cause une espérance de vie considérée comme « classique » selon l’âge de la personne doit être connu de l’assureur et notamment :
– Un cancer.
– Une Sclérose en plaques (SEP) ou toute autre maladie auto-immune.
– Le SIDA.
– Une maladie neuro-dégénérative comme les maladies de Parkinson ou d’Alzheimer.
Outre le questionnaire médical de l’assurance décès, les autres documents demandés par l’assureur sont un RIB (Relevé d’Identité Bancaire), une copie de pièce d’identité et le nom du ou des bénéficiaires, par mention dans le contrat, lettre recommandée avec accusé de réception ou testament.
Dans l’optique d’identifier le meilleur contrat, Réassurez-moi met gratuitement à votre disposition son propre comparateur d’assurance décès en sa qualité de courtier en assurance. Cet outil vous permettra de connaître les modalités de souscription, le fonctionnement du versement du capital et / ou des cotisations, ainsi que les spécificités de chaque assureur liées à l’identification des bénéficiaires.
En souscrivant en ligne à une assurance décès, vous aurez souvent la possibilité de bénéficier de frais réduits, particulièrement en ce qui concerne les frais de gestion, réduits ou supprimés en l’absence de prise en charge de votre dossier par un interlocuteur direct. L’envoi des documents nécessaires peut par ailleurs se faire très simplement en les scannant et l’ouverture de l’épargne est ainsi grandement accélérée.
Plusieurs acteurs peuvent vous proposer leurs services pour souscrire à une assurance décès, chacun présentant des spécificités propres :
- Les assureurs et assurance décès : ils représentent la solution classique et permettent généralement l’accès à une large gamme de contrats.
- Les banques et l’assurance décès : certains établissements bancaires proposent des solutions d’assurance, souvent liées à l’ouverture d’un compte ou la possession d’une carte de crédit.
- Les courtiers en assurance décès : leur neutralité constitue un atout majeur puisqu’ils représentent les clients face aux assureurs et les accompagnent en faisant valoir leurs droits.
Faut-il préférer une assurance vie ou une assurance décès ?
Dans la mesure où une assurance décès ne représente pas le même produit qu’une assurance vie, il n’est pas possible d’affirmer objectivement que l’une des deux couvertures est préférable à l’autre. L’assurance vie permet la constitution d’un capital pour soi-même, bien qu’une clause bénéficiaire puisse permettre sa transmission à ses proches. Elle apparaît donc utile si vous souhaitez mettre de l’argent de côté pour votre compte.
En parallèle, si votre souci premier repose sur la sécurité financière des vos proches en cas de décès prématuré, l’assurance décès est à privilégier. Dans ce cadre, le tableau suivant peut vous aider à faire votre choix si vous hésitez encore entre les deux :
Bénéficiaire d'origine
Avantages
Inconvénients
Quels sont les risques pour le souscripteur d’une assurance décès ou une assurance vie ?
Que risque le souscripteur d’une assurance décès sur le plan financier ?
De manière générale, le premier risque auquel s’expose le souscripteur à une assurance décès est représenté par la perte des cotisations en cas de non-réalisation du risque couvert. Cette disposition ne concerne que les assurances décès souscrites de manière temporaire (avec une date butoir). Les cotisations dites « à fonds perdus » ne peuvent alors pas être récupérées par le souscripteur ou ses bénéficiaires identifiés.
Dans un autre registre, une fausse déclaration dans le contrat est à bannir, puisque tout contrat peut être annulé dans ce cas. La tentation de souscrire à un contrat d’assurance décès sans faire part à l’assureur d’un risque de maladie incurable par exemple peut pousser ce dernier à résilier l’accord, sans versement d’une quelconque indemnité ou même de remboursement des sommes déjà payées.
Le questionnaire de santé demandé sert avant tout à estimer le risque de décès à couvrir et l’omission d’une pathologie ou d’un appareil d’aide à la respiration ou au rythme cardiaque poussera systématiquement la compagnie d’assurance à annuler le contrat, le risque étant connu du souscripteur.
Dans quelle mesure une assurance vie est-elle un placement risqué ?
La constitution d’une assurance vie permet de disposer d’une somme à n’importe quel moment pendant l’exercice du contrat. En cas de difficulté financière, cette épargne peut être utilisée à différentes fins, bien que son intérêt premier réside dans l’aide financière à la retraite. La « perte » de cette aide pour l’affecter à une autre situation constitue alors un risque certain.
Un achat immobilier peut justifier le besoin de l’argent déposé, soit pour augmenter l’apport du prêt demandé, soit pour financer directement le besoin. Toute charge financière supplémentaire comme un accident grave nécessitant des soins onéreux peut justifier l’utilisation de l’épargne d’assurance vie avant sa date de retrait originelle.
Par ailleurs, il existe un risque lié aux sommes déposées si le choix s’est porté sur les unités de compte. Ces dernières peuvent être des obligations ou des actions dont la valeur n’est pas garantie et peut fluctuer (à la hausse comme à la baisse donc) pendant l’exercice du contrat. Les actifs financiers constituent de fait un pari pour lequel il est préférable d’avoir des connaissances en bourse ou en fluctuations financières.
Pour compenser ce risque, il peut être plus judicieux de préférer un placement en euros, dont la ventilation (la part destinée à l’argent réel et celle aux actifs financiers) doit être étudiée précisément. Bien que les intérêts soient potentiellement plus faibles, il n’existe aucun danger de perte des fonds déposés pour la souscription de l’assurance vie. Il revient alors à l’adhérent d’estimer lui-même le niveau de risque qu’il est prêt à assumer.
La résiliation de l’assurance décès
La souscription à une assurance décès permet-elle un délai de rétractation ?
Comme pour les contrats d’assurance conclus par internet, en réponse à un publipostage ou par démarchage, l’assurance décès dispose d’un délai de rétractation. Toutefois, il n’est pas limité à 14 jours comme pour les premiers contrats cités, mais est allongé à 30 jours calendaires, durée courant à partir de la réception de l’information de conclusion définitive du contrat.
Il s’agit d’une renonciation au contrat d’assurance décès et l’assureur doit vous restituer les sommes déjà versées au prorata du nombre de jours assurés (par exemple 17 si vous renoncez à l’assurance décès au 18ème jour) sous 30 jours. Passé ce délai, vous pourrez prétendre à un remboursement majoré d’intérêts légaux applicables à tout retard d’indemnisation, dont les informations sont à retrouver plus haut sur cette page.
Comment résilier un contrat d’assurance décès dans le respect de la loi ?
Bien que le contrat d’assurance décès puisse être conclu pour une durée précise (par exemple 30 ans à partir de la souscription) s’il s’agit d’une assurance temporaire décès, le contrat est en pratique reconduit tacitement tous les ans. Cela signifie qu’à défaut d’indication contraire de la part du souscripteur, l’assureur reconduit la couverture pour une année supplémentaire.
La plupart des contrats d’assurance permettent l’application des lois Chatel et Hamon pour leur résiliation, dont les modalités globales sont rappelées ci-dessous :
- La loi Chatel pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, entrée en vigueur le 5 janvier 2008, impose aux assureurs de notifier la date d’échéance du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception aux clients. Le courrier doit être envoyé au moins deux mois avant cette date et rappeler le dernier jour possible pour la résiliation du contrat. Il s’agit d’une disposition légale visant à supprimer les abus passés des assureurs quant à la reconduction tacite des contrats.
- La loi Hamon relative à la consommation, datée du 1er janvier 2015, permet désormais de résilier sans frais et sans raison son contrat, une fois passée la date de premier anniversaire de souscription.
Pourtant, les contrats d’assurance décès et d’assurance vie ne sont pas concernés par ces évolutions légales et les souscripteurs doivent s’informer eux-mêmes des dates d’échéances de leurs contrats pour les résilier en temps voulu.
Peut-on résilier son contrat d’assurance décès si le risque est modifié ?
L’une des possibilités offertes aux souscripteurs d’un contrat d’assurance réside dans le fait de résilier son contrat à tout moment, dans la mesure où le risque serait modifié. Tout changement doit être signalé à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception, sous 15 jours s’il s’agit d’une augmentation du risque ou dans les 3 mois si cela concerne une diminution.
De manière générale, tout changement qui impliquerait une difficulté financière de paiement des cotisations de l’assurance décès est considéré comme un risque aux yeux de l’assureur, qui ne souhaite pas couvrir un danger supplémentaire.
La société d’assurance propose alors une augmentation des cotisations si le risque est aggravé, une disposition que le client peut refuser et le contrat est alors résilié.
A l’inverse, si la diminution du risque ne permet pas la baisse des cotisations par l’assureur, la résiliation de l’assurance décès est également possible.
La résiliation d’une assurance vie
Existe-t-il un délai de rétractation pour l’assurance vie ?
De la même manière que pour l’assurance décès, l’assurance vie permet un délai de rétractation de 30 jours calendaires, courant à compte de la notification de la conclusion définitive de l’accord par l’assureur à son client.
Si le souscripteur décide de renoncer à ce contrat, il doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception avant la fin des 30 jours. L’assureur lui rembourse alors le prorata du nombre de jours assurés sous 30 jours, passés lesquels des intérêts légaux s’appliquent (voir plus haut sur cette page).
Comment utiliser la loi pour résilier son assurance vie ?
La résiliation de l’assurance vie s’apparente en pratique à un rachat, puisque l’assuré récupère les sommes qu’il a versées par le passé. La valeur du rachat correspond à la formule suivante :
La résiliation d’une assurance vie nécessite l’accord du bénéficiaire (en cas de décès et de clause bénéficiaire) précédemment désigné par écrit, sur un document signé de sa main. L’acceptation du bénéfice pour rendre le contrat irrévocable ne peut d’ailleurs se faire que 30 jours minimum après la conclusion définitive de l’accord, afin de prendre en compte le délai de rétractation, dont la décision est alors laissée au seul souscripteur.
Comme pour l’assurance décès, les lois Hamon et Chatel, ayant pourtant amélioré les droits des consommateurs et durci ceux des assureurs, ne sont pas applicables pour l’assurance vie.
Quels sont les risques pouvant justifier la résiliation de l’assurance vie ?
Tout changement de situation impliquant une augmentation ou une diminution du risque ne constitue pas un motif valable de résiliation d’une assurance vie, à l’inverse d’autres contrats d’assurance (auto et habitation notamment). Le décès du souscripteur et l’existence de la clause bénéficiaire peuvent éventuellement mener à un rachat de l’assurance vie (qui s’apparente à une résiliation), une disposition qui n’est pas systématique.
En cas de décès de l’assuré, le bénéficiaire peut effectivement faire le choix de percevoir la somme prévue ou de continuer à s’acquitter des devoirs financiers en continuant à cotiser. De cette manière, il profite au mieux des intérêts applicables sur l’ensemble du capital déposé, devenu plus important au fil du temps. Lé bénéficiaire peut alors conserver cette assurance vie pour son compte et désigner lui-même une personne qui héritera des sommes épargnées, d’après l’article L121-10 du Code des assurances.
Il est à noter que l’assureur peut lui-même résilier un contrat d’assurance vie ou d’assurance décès dans les cas suivants :
- Fausse déclaration dans le contrat ou omission d’un détail (peut constituer un cas de fraude à l’assurance).
- A échéance du contrat, sans raison particulière.
- Non-paiement des cotisations en temps voulu (défaut de paiement).
- Aggravation du risque non acceptée car trop la situation devient trop peu ou pas rentable à couvrir.
Les délais attenants aux assurances décès et vie
Il existe de manière générale deux délais à prendre en considération lorsque l’on souscrit à un contrat de prévoyance ou une assurance vie :
- Le délai de carence : aussi appelé délai d’attente, il correspond à la période après la souscription pendant laquelle les garanties prévues ne sont pas valables. Il oscille généralement entre 1 et 12 mois et permet aux assureurs de se prémunir contre le versement d’un capital en cas de décès « certain et prévu » du souscripteur (pour cause de maladie par exemple).
- Le délai de franchise : il s’agit d’une durée appliquée aux garanties, qui empêche, lorsqu’elle existe, le souscripteur de prétendre aux indemnités normalement prévues. Par exemple, les indemnités journalières peuvent n’être versées qu’au bout d’une semaine pour compenser la perte de revenus due à un arrêt de travail.
Pour ces deux délais, plus le souscripteur souhaite les raccourcir, plus son contrat sera onéreux, tout en sachant que certains ne sont pas négociables (le délai de carence de l’assurance décès est systématiquement d’un an pour un suicide par exemple).
Nos conseils pour l’assurance décès et l’assurance vie
Bien que de nombreux détails vous aient été communiqués par le biais de cette page, il nous reste quelques conseils annexes à vous donner pour optimiser votre assurance décès et votre assurance vie.
- Il est important de souscrire le plus jeune possible à une assurance décès ou une assurance vie, afin de réduire le montant des cotisations à régler, donc leur impact sur votre budget. Plus vous adhérez tôt à un contrat, plus vous pourrez échelonner les paiements sur plusieurs années et décennies.
- Malgré une situation de deuil en cas de décès du souscripteur à une assurance vie ou une assurance décès, il convient de ne pas faire traîner les procédures et de vous faire connaître de l’assureur du défunt si vous êtes identifié en tant que bénéficiaire d’une assurance vie ou décès. Si aucun bénéficiaire ne s’est fait connaître dans les 10 suivants le décès du souscripteur, le capital est transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations, pendant une période de 20 ans, passée laquelle l’Etat récupère définitivement l’argent par le biais du Fonds de réserve pour les retraites.
- Si vous ignorez si l’un de vos proches vous a identifié comme bénéficiaire d’une assurance vie (s’il a simplement indiqué « héritiers » par exemple), vous pouvez contacter l’Association pour la Gestion de l’Information sur le Risque en Assurance (AGIRA) pour savoir si un contrat vous concerne. Passés 10 ans, vous devrez consulter le site de la Caisse des Dépôts pour prendre connaissance de cette information.e
- Vous devez prendre date pour une assurance vie, ce qui signifie que vous pouvez souscrire à ce produit dès maintenant, en versant un capital même très faible. Cette disposition vous permettra de bénéficier d’une fiscalité avantageuse dans quelques années dans l’optique d’un rachat. Les taux en vigueur sont de 35 % d’imposition pour un rachat avant 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans et 7,5 % pour plus de 8 ans.