Quelle différence entre assurance décès et assurance obsèques ?

De par leur dénomination très proche, l’assurance décès et l’assurance obsèques sont trop souvent confondues par la majorité des souscripteurs. La plupart pense qu’il s’agit de deux noms différents pour désigner le même produit d’assurance. Il existe pourtant bien des différences entre les deux contrats, avec des objectifs distincts et une notion de prévoyance toujours présente en amont.
Il convient de comprendre les spécificités de chaque assurance afin d’adhérer au bon contrat pour le but souhaité : on vous explique.

Qu’est-ce qu’une assurance décès ?

L’assurance décès n’est pas obligatoire et rentre dans le cadre de la prévoyance, à la différence de l’assurance vie avec laquelle elle est aussi souvent confondue, laquelle représente un produit d’assurance classique. Il s’avère que le souscripteur d’une assurance décès n’est pas l’assuré premier du contrat, sauf dans le cas d’une assurance temporaire décès-invalidité, qui peut être récupérée par le souscripteur lui-même.

Dans tous les autres cas, l’adhérent à un contrat d’assurance décès épargne un capital depuis le jour de la souscription jusqu’u jour de son décès, dans l’optique de fournir une protection financière à ses proches, qui peuvent l’utiliser de différentes manières :

  • Un capital versé par l’assureur pour la continuité financière du niveau de vie global. Cette situation se présente souvent lorsque le souscripteur décède avant l’âge de la retraite et la perte des revenus principaux (les salaires) pour un foyer peut être très difficile à supporter sans assurance décès.
  • Une rente libérée progressivement par l’assureur, notamment dans le cas où les enfants du défunt sont les bénéficiaires lorsqu’ils sont mineurs ou qu’ils n’ont pas terminé leurs études, afin de financer ces dernière (l’on parle alors de rente éducation).
  • La prise en charge des frais liés au décès du souscripteur : crémation, inhumation et tous les frais liés aux funérailles de manière générale (bien que le contrat d’assurance obsèques garantit spécifiquement ce risque).

Il convient de distinguer l’assurance temporaire décès, qui dispose d’une date de fin de contrat (par exemple, le 65ème anniversaire du souscripteur) et pour laquelle l’adhérent cotise à fonds perdus. Cela signifie que si le risque assuré (son décès) ne survient pas, l’assureur ne lui remboursera pas les cotisations versées pendant plusieurs années ou décennies (à la manière d’une assurance auto qui ne rembourse pas les primes versées en cas d’absence de sinistre).

En parallèle, l’assurance décès à vie ne présente pas de date d’échéance et permet le versement du capital épargné aux bénéficiaires après le décès du souscripteur. Il n’y a donc pas de notions de fonds perdus, puisque le capital économisé sera dans tous les cas redistribué aux bénéficiaires.

A quoi sert une assurance obsèques ?

A la différence d’une assurance décès, l’assurance obsèques ne garantit pas le risque de décès du souscripteur en lui-même. Facultative aussi, son intervention est davantage limitée, puisqu’elle permet uniquement la prise en charge des frais liés aux funérailles. Bien que l’assurance décès puisse être utilisée de n’importe quelle manière (et notamment pour payer les obsèques du défunt), elle permet une application plus large mais ne couvre pas spécifiquement les frais directement et instantanément requis au décès du souscripteur.

L’assurance obsèques permet donc au souscripteur de prévoir un montant utilisé uniquement à des fins de prise en charge des funérailles. Il est donc directement la personne assurée, au contraire de l’assurance décès, puisque les bénéficiaires représentent directement les personnes couvertes par le capital épargné. Cette disposition permet aux proches du défunt de ne pas devoir s’occuper des préoccupations financières en période de deuil, une disposition bienvenue pour alléger le préjudice de la perte.

Que couvrent les contrats d’assurance décès et obsèques ?

Comment fonctionne un contrat d’assurance décès ?

Le contrat d’assurance décès souscrit par une personne permet donc de cotiser pendant plusieurs années, voire plusieurs décennies, pour la constitution d’un capital destiné à couvrir les bénéficiaires. Ces derniers doivent être nommément identifiés dans le contrat, par le biais d’un testament ou d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Le paiement (la constitution du capital décès) de cette assurance peut être échelonné sur plusieurs années ou versé en une seule fois à la souscription pour les plus fortunés. Il est possible de cumuler ces deux solutions, en versant par exemple 10 000 € à l’adhésion puis en réglant une prime annuelle de 2 000 € pendant 15 ans.

Il s’avère que les bénéficiaires d’une assurance décès ne sont pas nécessairement les héritiers naturels de la personne décédée. En conséquence, leur identification est cruciale et il est toujours préférable de les informer qu’une telle assurance a été souscrite dans leur intérêt.

Si aucun bénéficiaire d’une assurance décès ne s’est manifesté malgré les recherches des assureurs pendant 10 ans à la suite du décès du souscripteur, le capital est transmis à la Caisse des Dépôts. Passés 20 ans supplémentaires, il est assimilé par l’Etat pour le Fonds de réserve pour les retraites. Vous disposez donc de 30 ans après le décès d’une connaissance pour recherche l’existence éventuelle d’une assurance vous concernant avant de ne plus pouvoir prétendre aux fonds correspondants.

Si vous ignorez si un contrat d’assurance décès a été souscrit pour votre compte, vous pouvez contacter l’Association pour la Gestion de l’Information sur le Risque en Assurance (AGIRA), qui répertorie l’ensemble des contrats existants. Les assureurs ont par ailleurs désormais l’obligation légale de rechercher les bénéficiaires d’un contrat en cas de décès du souscripteur. Passés 10 ans, vous devez vous rendre sur le site internet de la Caisse des Dépôts, un outil créé à la demande de l’Etat par le biais de la loi n°2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence (dite loi Eckert).

Le schéma ci-dessous vous présente précisément le fonctionnement global d’une assurance décès :

Quelle couverture pour un contrat d’assurance obsèques ?

L’assurance obsèques d’une personne sert donc spécifiquement à la prise en charge des frais de funérailles. Les différentes prestations funéraires peuvent à priori toutes être couvertes, selon les volontés du défunt et l’accord de l’assureur au moment de la souscription. L’on parle alors souvent de convention obsèques, un terme qui peut vous orienter pour ne plus faire la confusion avec l’assurance décès.

Il existe deux manières principales de bénéficier du capital d’une convention obsèques pour ses bénéficiaires :

  • Le versement d’un capital à la personne en charge de l’organisation des obsèques, qui disposera du montant pour les funérailles selon les volontés du défunt exprimées dans le contrat ou dans un testament annexe. Une entreprise de pompes funèbres peut tout à fait être le bénéficiaire d’une convention obsèques, afin de prendre en charge l’organisation complète des funérailles, toujours selon les désirs du souscripteur (choix de la stèle funéraire par exemple).
  • Le paiement en avance des prestations funéraires prévues à un organisme habilité (entreprise de pompes funèbres par exemple). Dans ce cas, la société désignée doit s’acquitter de ses devoirs, comme l’explique notamment l’article 72 de la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. Le souscripteur paie donc lui-même ses funérailles en avance, sans pouvoir permettre à ses proches de les organiser comme ils le souhaiteraient.

Les prestations funéraires prises en charge peuvent être les suivantes :

  • Le paiement du cercueil.
  • La taxe de crémation ou d’inhumation.
  • Le rapatriement du corps.
  • Le montant de la TVA.
  • L’enterrement ou la crémation.

Vaut-il mieux choisir une assurance décès ou obsèques ?

Quels objectifs pour une assurance décès et une assurance obsèques ?

En matière de succession, il est important de distinguer les héritiers d’un défunt (identifiés par la loi, en général la famille en premier lieu), qui peuvent choisir de récupérer l’actif successoral net ou non. Ce dernier représente la différence entre l’actif successoral brut constitué de tous les biens mobiliers et immobiliers et épargnes du défunt et le passif, constitué de ses dettes.

Le capital de l’assurance décès ne rentre pas dans l’actif successoral et ne peut donc pas faire l’objet d’une imposition pour les bénéficiaires (exceptions faites des primes supérieures à l’abattement légal dont peut bénéficier chaque bénéficiaire). Autrement dit, fiscalité et assurance décès ne sont pas forcément liés. La somme épargnée revient donc aux bénéficiaires, quand l’actif successoral concerne les héritiers, qui ne sont pas nécessairement bénéficiaires de l’assurance décès.

Dans un autre registre, la convention obsèques représente une sécurité financière immédiate pour les héritiers et les proches du défunt en général. La somme attenante à l’assurance obsèques est versée bien plus rapidement que le capital décès et permet donc le paiement des funérailles quelques jours seulement après un décès.

Quels avantages et inconvénients pour l’assurance décès et la convention obsèques ?

En premier lieu, il est notable de savoir que les assurances décès et obsèques sont tout à fait cumulables, puisqu’elles ont des objectifs différents au premier abord. Il peut dans ce cadre être intéressant pour le souscripteur d’adhérer aux deux contrats au sein du même établissement de prévoyance, afin de bénéficier éventuellement de réductions.

Le tableau suivant présente les avantages et inconvénients de chaque assurance distinctement :

Avantages

Inconvénients

Assurance décès

Capital important, utilisable de plusieurs manières.

Pas forcément très adapté pour des obsèques.

Assurance obsèques

Capital spécifiquement destiné aux funérailles.

Montant limité.

Le capital de l’assurance décès est séparable entre plusieurs bénéficiaires, lorsque celui de la convention obsèques ne revient qu’à une seule personne, l’assurance en question n’ayant qu’un seul objectif précis : l’organisation et le paiement des funérailles.

Comment souscrire à une assurance décès et une assurance obsèques ?

Par quel biais souscrire à une assurance décès ?

De nombreux assureurs sont accessibles sur le marché de la prévoyance, chacun permettant un accès plus ou moins restreint aux conditions de souscription. L’âge peut notamment être un critère de refus d’adhésion, le risque de décès augmentant statistiquement au fur et à mesure que les années passent.

Certains établissements bancaires proposent parfois des produits d’assurance décès, la plupart du temps liées à l’ouverture d’un compte ou la possession d’une carte de crédit. 

Les courtiers en assurance constituent la solution à privilégier dans la mesure où leur indépendance les empêche de conclure des accords financiers avec les assureurs. Ils représentent les consommateurs et peuvent vous aider à faire valoir vos droits ou à optimiser vos cotisations pour la constitution du capital décès.

Il est également important de savoir que la Sécurité sociale prévoit le versement d’un capital décès, cependant relativement faible. Le montant de l’assurance décès de la Sécurité sociale est fixé par décret et réactualisé chaque année et représente une somme de 3 450 € au 1er avril 2018.

Notre conseil

Dans une optique d’optimisation fiscale, il peut être intéressant de baisser le montant des primes annuelles à l’approche de votre 70ème anniversaire. Il s’avère que seule la dernière prime avant cette date est imposable, après abattement de 152 500 € par bénéficiaire.

Le comparateur d’assurance décès mis à votre disposition par Réassurez-moi vous permet de connaître facilement, rapidement et gratuitement les prix pour un grand nombre de contrats prévoyance. Les devis obtenus vous permettront d’avoir une idée précise des tarifs en vigueur et des restrictions liées à l’âge par exemple. Vous aurez ainsi la certitude de réaliser des économies d’argent, mais aussi de temps puisque vos recherches seront beaucoup plus rapides que pour une demande individuelle de devis à chaque assureur prévoyance.

Vers qui se tourner pour souscrire à une assurance obsèques ?

En ce qui concerne l’assurance obsèques, les assureurs prévoyance classiques peuvent évidemment vous proposer des solutions adaptées. En parallèle, de plus en plus d’entreprises de pompes funèbres rendent accessibles des conventions obsèques en amont des prestations funéraires.

Il existe plusieurs manières de payer pour prévoir l’organisation de ses propres obsèques :

  • Les cotisations mensuelles, trimestrielles ou semestrielles (ou une prime annuelle) : la solution la plus plébiscitée du fait des facilités de paiement et de son échelonnement, davantage supportable sur une longue période.
  • Le versement d’un capital fixe : il s’agit ici de payer en une fois directement à la souscription, souvent dans le cadre de l’exécution des dernières volontés funéraires par une entreprise de pompes funèbres (le choix n’est pas laissé aux héritiers).
  • La prime viagère : dans ce cas de figure, le souscripteur paye une cotisation mensuelle fixe mais d’une durée indéterminée, jusqu’à son décès. A la différence de la première option qui permet de payer jusqu’à ce que le capital souhaité soit constitué, la prime viagère peut vous mener à payer davantage que le capital souhaité. Il est donc recommandé de choisir cette solution lorsque l’on présente un âge plus avancé pour être pratiquement sûr de ne pas payer davantage que le capital souscrit.

Les entreprises de pompes funèbres qui n’ont pas été choisies pour une convention obsèques se font généralement régler le montant des prestations funéraires par l’assureur qui détient le contrat et le capital du souscripteur. Elles sont alors considérées comme exécutrices des dernières volontés relatives aux funérailles.

De la même manière que pour une assurance décès, les courtiers en ligne sont à privilégier. Le comparateur obsèques proposé par Réassurez-moi vous permettra de choisir plus sereinement votre contrat obsèques. Rapide, gratuit et performant, il vous présentera instantanément plusieurs devis qui vous informeront des pratiques tarifaires des différents assureurs et des modalités relatives au paiement et à la constitution du capital nécessaire.

Quel tarif pour une assurance obsèques et une assurance décès ?

Combien coûte une assurance obsèques ?

Le prix d’une convention (ou assurance) obsèques a globalement augmenté de 40 % sur les 10 dernières années et il convient alors d’étudier les modalités de paiement des contrats avant de souscrire. A titre indicatif, une crémation coûte en moyenne 3 000 € et une inhumation aux alentours de 5 000 €.

Les trois critères principaux qui détermineront le prix d’une assurance obsèques sont les suivants :

  • L’âge du souscripteur.
  • Le montant souhaité du capital garanti.
  • Le coût des obsèques prévues.

Quel prix pour une assurance décès ?

Une assurance décès suppose la constitution d’un capital qui sera versé à vos proches, le plus souvent par le biais de cotisations mensuelles ou d’une prime annuelle. En moyenne, une souscription à l’âge de 40 ans pour un capital garanti de 30 000 € implique des primes de 75 € par an. A cela s’ajoutent des frais de gestion et des frais de dossier qui peuvent faire augmenter le prix de l’assurance décès.

Notre conseil

Plus vous souscrivez jeune à une assurance décès, plus vous pourrez étaler vos mensualités sur une longue période et supporter ainsi plus facilement son coût global. Il convient de choisir une date de décès relativement éloignée, le tout en accord avec votre état de santé général, dans l’optique de ne pas cotiser à fonds perdus ou de souscrire à une assurance décès vie entière.