De par leur dénomination très proche, l’assurance décès et l’assurance obsèques sont trop souvent confondues. Ces deux contrats sont pourtant bien différents, aussi bien dans leurs objectifs que dans leur fonctionnement. Il convient de comprendre les spécificités de chaque assurance afin d’adhérer au bon contrat pour le but souhaité. Quelles sont les différences entre une assurance décès et obsèques ? Réponses d’experts.
Qu’est-ce qu’une assurance obsèques ?
Une assurance obsèques, ou contrat obsèques, permet à l’assuré de financer par avance ses propres funérailles. Il permet notamment de financièrement soulager sa famille et ses proches au moment de son décès, le contrat d’assurance obsèques prenant en charge l’ensemble des frais d’obsèques et prestations funéraires, tels que :
- le paiement du cercueil.
- la taxe de crémation ou d’inhumation.
- le rapatriement du corps du défunt.
- le montant de la TVA.
- l’enterrement ou la crémation.
Attention : il ne faut pas confondre convention obsèques et assurance décès ! Une convention obsèques permet de détailler les prestations funéraires voulues par l’assuré, lesquelles devront être appliquées par l’entreprise de pompes funèbres sélectionnée.
S’agissant de l’application d’un contrat obsèques, il convient de différencier :
- l’assurance obsèques en capital,
- l’assurance obsèques en prestations.
L’assurance obsèques en capital
L’assurance obsèques en capital désigne le versement d’un capital à la personne chargée de l’organisation des obsèques. Elle disposera alors du montant prévu par le défunt pour financer ses funérailles selon les volontés qu’il aura exprimées dans le contrat ou dans un testament annexe.
Le capital peut également être directement versé à une entreprise de pompes funèbres, cette dernière étant alors bénéficiaire d’une convention obsèques. Elle sera alors chargée de respecter les différents désirs du défunt (choix de la stèle funéraire, crémation ou inhumation …).
L’assurance obsèques en prestations
L’assurance obsèques en prestations se caractérise par le paiement en avance des prestations funéraires choisies par le défunt et commandées auprès d’un organisme habilité (entreprise de pompes funèbres par exemple).
L’entreprise désignée doit ainsi s’acquitter de ses devoirs, comme l’explique notamment l’article 72 de la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013.
Ici, le souscripteur de l’assurance obsèques détermine le capital alloué à ses funérailles mais également les prestations précises qui seront réalisées.
Qu’est-ce qu’une assurance décès ?
Une assurance décès est un contrat de prévoyance grâce auquel le souscripteur peut déterminer un capital qui sera reversé à des bénéficiaires désignés lors de son décès.
Une assurance décès peut également couvrir l’invalidité et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de l’assuré !
Le souscripteur est pleinement libre de choisir les bénéficiaires de son contrat d’assurance décès, qu’ils fassent partie ou non de sa famille. Il doit toutefois en informer son assureur :
- en indiquant directement les bénéficiaires dans le contrat,
- en envoyant une lettre recommandée à son assureur,
- ou en les mentionnant dans son testament.
Si aucun bénéficiaire d’une assurance décès ne s’est manifesté malgré les recherches des assureurs pendant les 10 années qui suivent le décès du souscripteur, le capital est alors transmis à la Caisse des Dépôts. Au-delà de 20 années supplémentaires, il est assimilé par l’État pour le Fonds de réserve pour les retraites.
Dès lors, deux types d’assurances décès doivent être différenciées :
- l’assurance décès temporaire,
- l’assurance décès vie entière ou viager.
L’assurance décès temporaire
L’assurance décès temporaire se caractérise par une période de garantie limitée dans le temps. Le versement du capital décès aux bénéficiaires n’est donc réalisé que si le décès de l’assuré survient avant une certaine date fixée par le contrat.
À défaut, les cotisations versées sont définitivement perdues et conservées par l’assureur.
L’assurance décès temporaire n’est pas un placement financier dans le sens où l’argent cotisé ne pourra jamais être récupéré. On parle d’assurance décès à fonds perdus.
L’assurance décès vie entière ou viager
L’assurance décès vie entière ou viager est un contrat d’assurance décès souscrit à vie.
Cela signifie que le versement d’un capital décès est garanti, dans une logique de transmission patrimoniale.
Quelles différences de caractéristiques et de garanties entre une assurance décès et une assurance obsèques ?
Voici les principales différences à connaître entre l’assurance décès et l’assurance obsèques, notamment au regard de leurs caractéristiques et de leurs garanties :
Type d’assurance | Mode de versement du capital | Usage du capital |
---|---|---|
Assurance décès | ✔️ le capital peut être versé dans sa totalité aux bénéficiaires, ou sous forme de rente (par exemple « rente éducation » pour financer les études des enfants) | Suite au décès ou à l’invalidité du souscripteur, permet de financer : ✔️ la perte de revenus des bénéficiaires ✔️ leurs charges quotidiennes incompressibles (loyer, prêt immobilier, crédit à la consommation …) ✔️ l’éducation et les études des enfants (« rente éducation ») ✔️ les frais d’obsèques |
Assurance obsèques | ✔️le capital peut être versé aux bénéficiaires, mais également directement à une entreprise de pompes funèbres | ✔️ Uniquement pour le financement des funérailles du souscripteur |
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Pourquoi souscrire une assurance décès ou une assurance obsèques ?
Le fait de souscrire une assurance décès ou une assurance obsèques comporte certains avantages ainsi que certains inconvénients suivant l’assurance concernée. Voici ainsi un comparatif des avantages et des inconvénients de chaque type d’assurance :
Avantages | Inconvénients | |
---|---|---|
Assurance décès | ✅ Capital important, utilisable de plusieurs manières ✅ garantie d’un soutien financier aux bénéficiaires désignés en cas de décès ou de disparition prématurée du souscripteur (compensation perte de revenus, soulagement des frais incompressibles du quotidien …) ✅ aide financière également destinée à couvrir les obsèques ✅ le montant du capital décès est directement défini au moment de la signature du contrat ✅ le capital peut être versé en une fois ou bien sous forme de rente, notamment pour financer la scolarité des enfants ✅le souscripteur est pleinement libre de choisir ses bénéficiaires, qui ne doivent pas obligatoirement être des membres de sa famille ✅ peut être appliquée en cas d’invalidité ou de perte d’autonomie totale et irréversible du souscripteur ✅ le capital de l’assurance décès ne rentre pas dans l’actif successoral et ne peut donc pas faire l’objet d’une imposition pour les bénéficiaires | ❌ Pas forcément très adapté pour des obsèques ❌ une assurance décès est un contrat de prévoyance et non un contrat d’épargne, elle ne génère donc aucun intérêt ❌ elle est limitée dans le temps, souvent en fonction de l’âge du souscripteur (capital à fonds perdus) ❌ des examens de santé sont souvent demandés par les assureurs au-delà d’un certain âge |
Assurance obsèques | ✅ Capital spécifiquement destiné aux funérailles ✅ permet de détailler avec précisions les choix funéraires de l’assuré ✅ la somme attenante à l’assurance obsèques est versée bien plus rapidement que le capital décès et permet donc le paiement des funérailles quelques jours seulement après un décès ✅ l’entreprise de pompes funèbres est alors dans l’obligation de respecter les volontés du défunt ✅ la famille et les proches sont pleinement impliqués dans les obsèques en cas d’assurance en capital ✅ la famille ni aucun tiers ne peut modifier les choix funéraires du défunt en cas d’assurance obsèques en prestations ✅ la famille et les proches de l’assuré sont financièrement soulagés du prix des obsèques (souvent de l’ordre de plusieurs milliers d’euros) | ❌ Montant limité ❌ le choix et les préparatifs funéraires peuvent se révéler chronophage voire angoissants ❌ il est indispensable de prendre rendez-vous avec une entreprise de pompes funèbres et d’en sélectionner une précise |
Quel est le prix d’un contrat obsèques ?
Les frais d’obsèques peuvent varier de 2 000 à près de 4 500 €, voire même 5 000 € suivant les prestations choisies.
Le prix d’un contrat obsèques dépend ainsi principalement de :
- l’âge du souscripteur,
- le montant du capital garanti,
- et le coût des obsèques prévues.
Attention : le prix des assurances obsèques a globalement augmenté de 40 % sur les 10 dernières années ! Il convient alors d’étudier les détails et les modalités de paiement des contrats avant de souscrire.
Combien coûte une assurance décès ?
Le prix d’une assurance décès est déterminé suivant :
- l’âge du souscripteur,
- son état de santé,
- le capital envisagé,
- ainsi que les garanties désirées.
Une assurance décès suppose la constitution d’un capital qui sera versé à vos proches, le plus souvent par le biais de cotisations mensuelles ou d’une prime annuelle.
En moyenne, une souscription à l’âge de 40 ans pour un capital garanti de 30 000 € implique des primes de 75 € par an. À cela s’ajoutent des frais de gestion et des frais de dossier qui peuvent faire augmenter le prix de l’assurance décès.
Ainsi, plus vous souscrivez jeune à une assurance décès, plus vous pourrez étaler vos mensualités sur une longue période et supporter plus facilement son coût global.
Veillez à choisir une date de décès relativement éloignée, tout en prenant en compte votre état de santé général ! Cela vous permettra de ne pas cotiser à fonds perdus ou encore de souscrire à une assurance décès vie entière.
Est-ce possible de cumuler assurance décès et assurance obsèques ?
Oui, les assurances décès et obsèques sont tout à fait cumulables !
Il peut être intéressant pour le souscripteur d’adhérer aux deux contrats au sein du même établissement de prévoyance, afin de bénéficier de potentielles réductions ou encore de simplifier les démarches générales avec un même assureur.
FAQ
Qu’est-ce qu’un contrat obsèques ?
Une assurance obsèques, ou contrat obsèques, permet à l’assuré de financer par avance ses propres funérailles. Il permet notamment de financièrement soulager sa famille et ses proches au moment de son décès, le contrat d’assurance obsèques prenant en charge l’ensemble des frais d’obsèques et prestations funéraires.
Quelles prestations funéraires peuvent être couvertes par un contrat obsèques ?
Un contrat obsèques peut couvrir différents frais funéraires, tels que :
- le paiement du cercueil.
- la taxe de crémation ou d’inhumation.
- le rapatriement du corps du défunt.
- le montant de la TVA.
- l’enterrement ou la crémation.
Qu’est-ce qu’une assurance décès ?
Une assurance décès est un contrat de prévoyance grâce auquel le souscripteur peut déterminer un capital qui sera reversé à des bénéficiaires désignés lors de son décès. Elle peut également couvrir l’invalidité et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de l’assuré.
Le souscripteur est de plus pleinement libre de choisir les bénéficiaires de son contrat d’assurance décès, qu’ils fassent partie ou non de sa famille.
Quelles différences dans l’utilisation du capital entre une assurance décès et une assurance obsèques ?
Dans le cadre d’une assurance obsèques, le capital est exclusivement destiné à financer les funérailles de l’assuré. A contrario, le capital d’une assurance décès peut servir aussi bien à couvrir ses funérailles qu’à verser une rente d’éducation aux enfants bénéficiaires, ou encore à compenser la perte de revenus du foyer tout en payant ses charges incompressibles (loyer, crédit à la consommation …).
Combien coûte un contrat obsèques ?
Les frais d’obsèques peuvent varier de 2 000 à près de 4 500 €, voire même 5 000 € suivant les prestations choisies.
Le prix d’un contrat obsèques dépend ainsi principalement de :
- l’âge du souscripteur,
- le montant du capital garanti,
- et le coût des obsèques prévues.
Quel est le prix d’une assurance décès ?
Le prix d’une assurance décès est déterminé suivant :
- l’âge du souscripteur,
- son état de santé,
- le capital envisagé,
- ainsi que les garanties désirées.
Est-ce que je peux cumuler une assurance décès et une assurance obsèques ?
Oui, les assurances décès et obsèques sont tout à fait cumulables ! Cela vous permettra même de négocier une réduction des cotisations auprès de votre assureur.
bonjour, peut on souscrire plusieurs contrats frais d'obsèques, les prestations ne seront elles pas limitées aux dépenses réelles ?
J'ai un contrat frais d'obsèques par mon employeur à hauteur de 6 000 euros, je me pose la question d'en souscrire tant que je suis encore "jeune" car les prix sont plus attractifs en faisant un versement unique.
Je n'ai qu'un enfant, pas d'autre famille et je souhaite "libérer" mon fils de cet aspect au cas où
je vous remercie de votre réponse
Bonjour Pirot,
Vous pouvez avoir deux contrats dans deux compagnies d'assurance différentes