Comment fonctionne le versement de l’assurance décès ?

L’assurance décès prévoit le versement d’un capital pour les bénéficiaires identifiés par la personne ayant souscrit le contrat d’assurance. Le risque assuré par la société de prévoyance est précisément le décès du souscripteur, une disposition visant à couvrir la perte des revenus d’un foyer par la libération d’une somme garantie par le contrat. Les cotisations versées régulièrement pour payer ce service dépendent de nombreux facteurs, qu’il est nécessaire de connaître avant d’adhérer :

Qui sont les bénéficiaires d’une assurance décès ?

Les bénéficiaires d’une assurance décès individuelle

Une assurance décès est une forme de contrat d’assurance vie, bien que les deux soient différents de par leur objectif premier et le bénéficiaire direct. Le versement d’une assurance décès concerne des personnes différentes selon le type de contrat souscrit. L’on parle alors de bénéficiaires, qui peuvent varier selon la forme d’assurance décès en question.

L’assurance décès individuelle est accessible de manière indépendante pour toutes les personnes souhaitant protéger leurs proches contre leur propre décès prématuré. Le souscripteur ne récupère par lui-même le capital garanti, qui est versé aux personnes concernées. L’identification peut se faire de plusieurs manières :

• En les nommant directement dans le contrat.
• En communiquant leurs noms par lettre recommandée avec accusé de réception, même plusieurs années après la souscription.
• En les inscrivant dans un testament annexe et l’assureur prend alors connaissance des personnes identifiées au décès du souscripteur.

Les bénéficiaires d’une assurance décès individuelle peuvent être les héritiers naturels (lesquels sont déterminés par la loi pour les droits de succession), d’autres proches ou membres de la famille éloignée, des amis ou même une entreprise (souvent dans le cas des autoentrepreneurs qui souhaitent assurer la pérennité de leur société).

Le bénéficiaire d’une assurance décès pour un crédit

Lors d’une demande de prêt immobilier, l’établissement prêteur exige des garanties financières pour assurer le risque de non-remboursement par l’emprunteur. Il peut s’agir du bien immobilier concerné par le crédit en lui-même (hypothèque ou privilège de prêteur de deniers si priorité sur le bien), de l’existence d’un garant qui prévoit la continuité du remboursement en cas de problème (cautionnement), de propriétés incorporelles comme des titres, des parts de société ou un contrat d’assurance vie (nantissement), ou d’un bien mobilier comme une voiture (gage). Autrement dit, dans la plupart des cas, en cas de crédit immobilier, la banque exigera une assurance décès obligatoire.

L’assurance décès attenante à un crédit est une sécurité supplémentaire, dans la mesure où le risque de décès du souscripteur avant la fin du remboursement existe, notamment s’il s’agit d’un emprunt longue durée. En conséquence, l’emprunteur souscrit à un contrat prévoyance par le biais d’un assureur groupe (celui de la banque) ou indépendant (moins cher), lequel prend en charge la continuité du remboursement en cas de décès du demandeur. Dans ce cas, c’est donc bien l’établissement bancaire / le prêteur qui est identifié comme bénéficiaire de l’assurance décès.

Les bénéficiaires de l’assurance décès de la Sécurité sociale

Chaque personne cotisant à l’Assurance maladie par le biais de la Sécurité sociale peut prétendre au versement d’un capital décès pour ses proches. À la différence de l’assurance décès individuelle, les bénéficiaires ne peuvent être choisis par le souscripteur, « l’adhésion » au contrat étant automatique. Le capital décès de l’assurance maladie est alors versé aux héritiers naturels du défunt, les mêmes personnes recevant son héritage global et devant décider sa conservation ou non (en faisant la différence entre actif successoral brut et les dettes au passif).

L’ordre de transmission du capital décès de la Sécurité sociale distingue les bénéficiaires prioritaires (les personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente au moment du décès), des bénéficiaires non-prioritaires (les autres héritiers). Les premiers disposent d’un mois après le décès de l’assuré pour faire valoir leur droit de priorité sur le capital décès de l’assurance maladie, passé lequel ils sont considérés comme d’autres bénéficiaires non-prioritaires, lesquels ont alors 2 ans pour demander la somme en question.

Quel versement de l’assurance vie après un décès ?

Le versement du capital pour une assurance décès individuelle

L’assurance décès reste une assurance vie dans la dénomination, bien qu’elle relève de la prévoyance, au contraire d’une assurance vie au sens strict du terme, qui représente un placement financier comme un autre, avec des intérêts réguliers.

Le souscripteur d’un contrat de prévoyance demande, pour ses proches, le versement d’un capital garanti, d’un montant déterminé d’un commun accord avec l’assureur. Lorsque le risque effectivement assuré (son décès) survient, la compagnie d’assurance libère alors le capital au(x) bénéficiaire(s) identifié(s).

Il existe 2 types principaux d’assurances décès :

• L’assurance temporaire décès : le risque assuré dispose d’une date de fin, par exemple le 70^ème anniversaire du souscripteur. Au-delà de cette échéance, ce dernier n’est plus couvert et l’on parle alors de cotisations à fonds perdus puisque les primes déjà versées ne sont pas remboursées par l’assureur, à la manière d’une assurance auto qui ne permet pas la récupération des cotisations déjà payées même en cas d’absence de sinistre.

• L’assurance décès vie entière : dans ce cas précis, le contrat ne dispose pas de date de fin et le décès du souscripteur est couvert jusqu’à ce qu’il se réalise. Les primes versées sont alors forcément récupérées par les bénéficiaires, par le biais du capital décès.

Le décès du souscripteur pouvant être causé par plusieurs événements, les assurance décès présentent plusieurs formules, plus ou moins performantes et couvrant ou non les situations en question. Une assurance décès classique couvre généralement la mort par accident (avec les exclusions de garanties attenantes), voire les maladies, quand seul un contrat décès toutes causes (l’équivalent multirisques de la prévoyance) permet de garantir la mort naturelle et le suicide.

La garantie suicide ne peut fonctionner pendant la 1ère année suivant sa souscription ou le rajout d’un avenant ayant augmenté le capital garanti pour ce risque précis. Il s’agit d’un délai de carence incompressible, afin de prévenir les décès évitables, donc un remboursement systématique pour les assureurs. Le montant du capital garanti souscrit peut en revanche souvent être doublé si le décès est causé par un accident.

Le schéma suivant récapitule le fonctionnement du versement de l’assurance décès individuelle :

Comment le versement de l’assurance décès fonctionne-t-il pour un crédit ?

Pour le prêt immobilier, l’assurance décès prend une forme particulière puisque l’établissement de crédit est le bénéficiaire du capital garanti. Celui-ci est basé sur la somme demandée par l’emprunteur et tient compte de l’échéancier, à savoir le temps prévu pour le remboursement et le montant des cotisations mensuelles dues. En plus de rembourser l’établissement bancaire à échéances fixes, l’emprunteur cotise donc pour une assurance décès attenante. L’assureur concerné prend en charge la continuité du remboursement du prêt immobilier en cas de décès du particulier, en indemnisant directement la banque.

Il convient de prendre en compte le fait qu’une banque n’accorde quasiment jamais de crédit longue durée pour un projet immobilier (achat, construction, rénovation) en absence d’assurance décès, sauf en cas de garanties annexes nombreuses et suffisantes et / ou d’un apport personnel important.

Le fait de souscrire à une assurance décès pour un prêt immobilier permet aussi de protéger votre famille. En cas de décès, vos proches devraient rembourser vos dettes, dont le reste du crédit, s’ils choisissaient de récupérer votre héritage par le biais de l’actif successoral. En adhérant à une assurance décès, la dette due à la banque ne serait pas intégrée au passif successoral (car remboursée par l’assureur prévoyance), facilitant le choix de vos héritiers de récupérer vos biens mobiliers, immobiliers et incorporels.

Le schéma ci-après vous donnera une vue d’ensemble du fonctionnement du versement du capital pour un crédit immobilier :

Combien verse la Sécurité sociale pour l’assurance décès ?

En cotisant à l’Assurance maladie, une personne est obligatoirement concernée par la possibilité du versement d’un capital décès à ses proches. La Constitution française de 1946 explique en son préambule que l’Etat doit subvenir aux besoins des citoyens, notamment par le biais de la Sécurité sociale et ses branches annexes (dont l’Assurance maladie) :

« Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité les moyens convenables d’existence. »

Le montant du capital décès de la Sécurité sociale est fixé par décret de manière forfaitaire et il est revalorisé chaque année. Au 1^er avril 2018, la somme en question était de 3 450 € (vous pouvez retrouver le montant du capital prévu pour l’assurance décès sur le site officiel de l’Assurance maladie).

Le schéma ci-dessous reprend les modalités de versement du capital décès par l’Assurance maladie de la Sécurité sociale :

Comment demander le versement du capital décès ?

Avant toute chose, il est nécessaire de savoir que le capital décès n’est versé par l’assureur prévoyance individuel ou la Sécurité sociale uniquement si le risque assuré (le décès du souscripteur / assuré) survient effectivement dans les délais attenants au contrat (assurance décès individuelle) ou si la personne remplissait les conditions d’obtention (Assurance maladie).

En tant que bénéficiaire identifié par le contrat d’assurance décès, vous devez présenter à l’assureur ou à l’assurance maladie les documents nécessaires attestant de votre légitimité. Il s’agit, en général :

• D’une copie de pièce d’identité.
• D’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire).

L’Assurance maladie vous demandera en plus les trois derniers bulletins de salaire du défunt, que vous pouvez demander à son ancien employeur s’ils ne sont pas en votre possession. En parallèle, vous devrez remplir le formulaire S3180 pour la demande de capital décès, que vous pouvez télécharger directement ci-dessous, tout en indiquant votre rang de bénéficiaires et en faisant état de l’existence et de l’identité des autre bénéficiaires éventuels.

Télécharger le formulaire S3180 de demande de capital décès de la Sécurité sociale

Il existe 3 cas particuliers pour lesquels des dispositions spécifiques doivent être prises quant au capital décès de l’assurance maladie :

• Si le décès a eu lieu hors de France : un extrait d’acte de décès doit être envoyé à la caisse d’assurance maladie du défunt.
• Si le défunt touchait une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT / MP) : le bénéficiaire doit transmettre à sa demande la dernière notification de paiement de la rente ou celle d’attribution initiale.
• Si le bénéficiaire du capital décès est mineur : son représentant légal (ou à défaut un juge du tribunal d’instance) doit présenter sa demande en son nom et verser le capital décès sur un compte ouvert au seul nom du mineur en question.

S’il s’agit d’une assurance décès individuelle, chaque bénéficiaire qui ignorerait s’il était concerné par un contrat dispose de 10 ans pour rechercher l’existence d’une telle disposition. Il convient dans ce cadre de contacter l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), laquelle recherchera elle-même auprès des assureurs prévoyance l’éventuelle existence d’une assurance décès pour votre compte.

Passé ce délai de 10 ans, les fonds existants sont transférés à un organisme ayant mis en place la caisse des dépôts Ciclade pour la recherche des contrats d’assurance vie et des comptes bancaires inactifs. Les capitaux d’assurance décès restent en possession de la Caisse des Dépôts pendant 20 ans, après lesquels les fonds sont définitivement transférés à l’Etat pour le fonds des retraites et irrécupérables par le(s) bénéficiaire(s).

Peut-on obtenir le remboursement de l’assurance décès ?

La récupération du capital d’assurance décès individuelle

Il n’existe qu’une seule situation permettant la récupération du capital décès par le souscripteur, à savoir la survenue d’une PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) et uniquement pour la souscription initiale à une assurance décès-invalidité.

La résiliation de votre contrat ne permet pas de récupérer les cotisations déjà versées et s’apparente alors à une perte de toutes les « économies » mises de côté par le passé. En cas de volonté de résiliation d’assurance décès, vous devez y procéder relativement tôt après la souscription (2-3 ans maximum) afin de ne pas perdre un montant trop important.

Il reste possible de procéder à un rachat de votre assurance décès, bien qu’il ne s’agisse pas d’un remboursement à proprement parler puisque l’assureur vous fait payer cette possibilité. Vous pouvez racheter votre capital par le versement d’un montant fixe ou par cotisations régulières permettant une récupération progressive pour un rachat d’assurance décès total ou partiel.

Selon que la mort intervienne avant ou après les 70 ans du souscripteur, la fiscalité pour une assurance décès est variable.

• Décès avant 70 ans : les bénéficiaires ne sont imposables que pour une partie de la dernière prime annuelle versée avant le décès, après un abattement (réduction appliquée) individuel de 152 500 €. La loi française considère effectivement que les primes de capital décès versées avant 70 ans ne peuvent rentrer dans le cadre de l’actif successoral du défunt. Il est donc très rare que les bénéficiaires soient imposés dans cas puisque la prime annuelle dépasse difficilement le montant de l’abattement dans la plupart des cas.

• Décès après les 70 ans : ici en revanche, les primes versées sont imposables au sein de l’actif successoral du défunt. La somme des primes versées après 70 ans est donc concernée par la fiscalité, après un abattement individuel de 30 500 € pour chaque bénéficiaire. La taxe est appliquée est relative aux droits de succession et dépend des du degré de parenté et des liens entre le bénéficiaire et le défunt.

Si vous disposez d’un capital décès très important, pensez à diminuer vos primes annuelles à l’approche de vos 70 ans pour passer sous les 152 500 € d’abattement dont vont bénéficier chacun de vos bénéficiaires.

Le remboursement de l’assurance décès pour un crédit

Dans le cadre d’un prêt immobilier, l’assureur prévoyance contacté permet (malheureusement rarement) de récupérer les cotisations versées au titre de l’assurance décès pendant la durée de l’emprunt. Cette disposition est envisageable uniquement si vous avez remboursé l’intégralité de votre prêt à la banque et si le risque de décès n’est évidemment pas survenu avant la fin du remboursement (une situation impliquant la récupération de la dette par l’assureur).

Est-il possible de récupérer les cotisations versées à la Sécurité sociale pour l’assurance décès ?

Les cotisations versées à l’Assurance maladie permettent à un certain nombre d’assurés d’ouvrir le droit au capital décès à destination de leurs bénéficiaires. Il s’agit d’un système mutualiste dans lequel tous les assurés cotisent ensemble pour couvrir les dépenses de santé de chacun. Sur le plan individuel, chacun peut donc cotiser plus qu’il ne reçoit s’il n’a jamais besoin d’une prise en charge ou d’un remboursement de la Sécurité sociale, ou à l’inverse cotiser moins qu’il ne reçoit s’il est souvent malade par exemple.

Que le risque de maladie (en l’occurrence de décès) se réalise ou pas, les assurés ne peuvent jamais récupérer les cotisations versées à proprement parler. Le seul moyen d’obtenir un « retour sur investissement » est d’avoir besoin de soins qui seraient remboursés par l’Assurance maladie. Cette situation étant imprévisible, il n’est pas possible d’obtenir un remboursement des cotisations pour le capital décès, lesquelles sont intégrées automatiquement aux primes globales dues à la Sécurité sociale.

Comparer ses contrats pour trouver la meilleure assurance décès

Dans l’optique de trouver la meilleure assurance décès pour votre profil, vous avez tout intérêt à comparer les contrats avant de souscrire. Cette méthode vous permettra d’identifier facilement l’assurance prévoyance la plus intéressante selon vos critères. En tant que courtier d’assurance en ligne, Réassurez-moi met gratuitement à votre disposition son propre comparateur d’assurance décès, très rapide et simple d’utilisation.

Vous pourrez comparer facilement les prix d’assurance décès pratiqués, tout en prenant en compte des critères comme les délais de versement du capital à vos bénéficiaires ou la possibilité d’inclure une garantie invalidité pour le récupérer vous-mêmes en cas de PTIA.

Notre comparateur vous fournit alors instantanément de nombreux devis et vous propose également une redirection vers les sites internet des assureurs. Par ce biais, vous aurez la possibilité d’adhérer directement en ligne à une assurance décès, une solution intéressante dans la mesure où la couverture est accordée plus rapidement et reste moins chère en raison de la diminution ou la suppression des frais de dossier due à la dématérialisation du service.

Quel tarif pour une assurance décès ?

Le prix d’une assurance décès est variable selon le type de contrat prévoyance dont il s’agit et de la performance de la couverture. En ce qui concerne l’assurance décès individuelle, les tarifs peuvent aller de quelques euros par mois à une centaine d’euros mensuels, le tout dépendant grandement de l’âge du souscripteur et du montant du capital garanti souhaité.

Le tableau ci-dessous vous présente des exemples de prix d’assurance décès à titre indicatif en fonction du profil du souscripteur :

Il convient par ailleurs de distinguer l’assurance décès accidentel, qui ne couvre que les décès par accident, de l’assurance décès toutes causes, qui prend en plus en charge les maladies, la mort naturelle et les suicides. D’autres options comment le doublement du capital en cas de décès accidentel ou le versement d’une rente supplémentaire au conjoint ou aux enfants peuvent encore faire augmenter le prix.

En matière d’assurance décès pour un crédit, les prix dépendent avant tout du montant emprunté et des modalités de l’échéancier fourni par la banque. Ce document fait état de la durée du remboursement avec le montant de chaque mensualité, le tout permettant d’évaluer le niveau de risque global. Une assurance emprunteur décès sera presque toujours moins onéreuse que l’assurance crédit proposée par la banque prêteuse.

L’assurance décès de la Sécurité sociale n’implique aucun coût supplémentaire, dans la mesure où la part destinée au capital décès est automatiquement incluse dans les cotisations globales de l’Assurance maladie. En cotisant auprès d’elle, un assuré met alors virtuellement une somme en jeu pour les remboursements classiques (médicaments, traitements et interventions chirurgicales) et une autre pour l’assurance décès.

Les cotisations dues à la Sécurité sociale dépendent du niveau de revenus de chaque personne et permettent un remboursement plus ou moins conséquent par la suite.