L’assurance décès fait partie des contrats de prévoyance accessibles à tout particulier qui souhaite sécuriser l’avenir de ses proches. Le contrat est ainsi censé prendre fin lors du décès du souscripteur. Est-ce possible de résilier son assurance décès ? Si oui, pourquoi le faire ? Quand et comment résilier son assurance décès ? Existe-t-il un modèle de lettre de résiliation d’assurance décès à utiliser ? Réponses et conseils de nos experts !
Comment résilier son assurance décès ?
Pour résilier votre assurance décès, il vous faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais prévus dans votre contrat d’assurance.
Il existe 2 types d’assurance décès :
- l’assurance décès temporaire : elle dispose d’une date de fin, par exemple le 75ème anniversaire du souscripteur. Si le risque assuré ne survient pas avant cette échéance, l’assureur conserve les primes versées sans les reverser aux bénéficiaires ou au souscripteur et on parle alors de cotisations à fonds perdus ;
- l’assurance décès vie entière : dans ce cas, le contrat ne dispose pas de date d’échéance et l’assureur reverse le capital décès aux bénéficiaires du souscripteur lorsque celui-ci décède, quel qu’en soit le moment. Il n’y a alors pas de notion de cotisations à fonds perdus puisque celles-ci sont systématiquement récupérées par les bénéficiaires.
Si aucun motif n’est nécessaire, il sera en revanche nécessaire de respecter très précisément les échéances de votre contrat. A contrario, votre contrat fera l’objet d’une tacite reconduction pour une nouvelle année.
Si une assurance décès implique des modalités de résiliation particulières, la procédure en elle-même reste similaire à celle des autres assurances plus classiques (notamment les contrats obligatoires, comme l’assurance auto ou habitation).
Depuis le 1er juin 2023, les assureurs qui proposent la souscription d’un contrat d’assurance en ligne, sur leur site ou via une application mobile, ont l’obligation de proposer à leurs clients un accès direct à la fonctionnalité de résiliation ou de dénonciation du contrat (Article L113-14 – Code des assurances). C’est ce qui est appelé « la résiliation en 3 clics ». Cela a pour but de simplifier la procédure de résiliation d’assurance et ainsi favoriser les changements de contrats !
Modèle de lettre de résiliation d’assurance décès à télécharger
Voici notre modèle de lettre de résiliation d’assurance décès disponible gratuitement au téléchargement !
Il vous suffit de le compléter avec vos informations personnelles ainsi que les informations relatives à votre contrat d’assurance décès, puis de l’envoyer à votre assureur par lettre recommandée avec avis de réception, dans les meilleurs délais.
Télécharger la lettre type de résiliation de l'assurance décès :
Pourquoi résilier son assurance décès ?
Il existe différentes raisons de vouloir résilier son assurance décès :
- existence de difficultés financières (poids des cotisations d’assurance décès dans le budget, ou volonté de racheter le capital de son assurance décès),
- changement de profession (avec éventuellement changement des risques du quotidien),
- modifications des revenus,
- départ à la retraite,
- ou simple volonté de changer pour un meilleur contrat d’assurance décès.
L’assurance décès n’est pas concernée par la résiliation due à un changement de situation.
Il convient d’étudier précisément vos besoins et ceux de vos bénéficiaires, cela dès la souscription de votre contrat d’assurance décès. En les anticipant, vous pourrez éviter de devoir résilier le contrat par la suite.
Pour trouver la meilleure assurance décès du marché, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne (et 100 % gratuit) ! En quelques clics, vous aurez ainsi accès à de multiples devis adaptés tant à vos attentes spécifiques, au capital que vous souhaitez garantir qu’à votre budget.
Quand résilier mon assurance décès ?
Suivant les compagnies d’assurance, le préavis de résiliation d’une assurance décès peut être de 1 à 2 mois avant la date d’échéance annuelle du contrat.
Dès lors, le courrier recommandé avec accusé de réception doit être envoyé dans ce délai de préavis à l’assureur, faute de quoi l’assurance décès pourra faire l’objet d’une reconduction tacite.
Quel délai de rétractation pour une assurance décès ?
Le délai de rétractation (ou délai de renonciation) de l’assurance décès est fixé à 30 jours, à compter de la signature du contrat.
L’assureur effectuera alors un remboursement au prorata du nombre de jours assurés pour les sommes déjà perçues.
Ce remboursement doit intervenir au maximum dans les 30 jours suivant la renonciation du souscripteur, faute de quoi des intérêts légaux sont applicables. Ces derniers sont assimilables à des pénalités financières à régler par l’assureur pour retard d’indemnisation.
Que deviennent les primes de l’assurance décès après sa résiliation ?
La résiliation d’une assurance décès empêche le souscripteur de récupérer le capital déjà versé (cotisations à fonds perdus).
Le capital économisé n’est reversé par l’assureur qu’en cas de réalisation du risque assuré, à savoir le décès de son souscripteur (ou son invalidité s’il s’agit d’une assurance décès-invalidité). En conséquence, la résiliation ne permet pas de récupérer les cotisations payées par le passé.
L’assureur peut-il résilier de lui-même mon contrat d’assurance décès ?
Oui, votre assureur d’assurance décès peut tout à fait prendre la liberté de résilier votre contrat d’assurance décès.
Pour cela, il doit invoquer une raison valable. En voici quelques exemples :
| Résiliation ou non | Conséquences | |
|---|---|---|
| Fausse déclaration (oubli, omission ou mensonge volontaire) | Annulation de toutes les garanties sans remboursement | |
| Défaut de paiement | Rappel, mise en demeure, puis résiliation | |
| Changement de situation | L'assurance décès couvre justement le changement de situation (la maladie notamment) | |
| À échéance du contrat | L'assureur ne peut résilier un contrat dont les cotisations sont versées à fonds perdus sans les rembourser |
FAQ
Comment faire pour résilier mon assurance décès ?
Pour résilier votre assurance décès, il vous faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais prévus dans votre contrat d’assurance.
Est-ce qu’il est possible de résilier son assurance décès suite à un changement de situation personnelle ?
Non ! L’assurance décès n’est pas concernée par la résiliation due à un changement de situation.
À quel moment puis-je résilier mon assurance décès ?
Suivant les compagnies d’assurance, le préavis de résiliation d’une assurance décès peut être de 1 à 2 mois avant la date d’échéance annuelle du contrat.
Quel délai de rétractation pour une assurance décès ?
Le délai de rétractation (ou délai de renonciation) de l’assurance décès est fixé à 30 jours, à compter de la signature du contrat.
Est-ce que je peux récupérer les primes de mon assurance décès en cas de résiliation ?
Non ! La résiliation d’une assurance décès empêche le souscripteur de récupérer le capital déjà versé (cotisations à fonds perdus).
En 2008 j’ai signé une assurance décès invalidité accidentels pour un capital de 2000€.
Les questions que je me pose sont de savoir:
– Devrais-je continuer à verser des cotisations alors que le capital sera atteint.
– Si je choisi de résilier ce contrat, les sommes versées seront elles perdues.
Merci d’avance pour vos réponses
Bonjour,
Effectivement les cotisations devront continuer à être versées, c’est le même principe qu’un contrat d’assurance voiture par exemple. Pour être couvert vous devez régler votre cotisation, et bien là c’est pareil, si vous voulez un versement de capital vous devez continuer à payer.
L’assurance temporaire décès dispose d’une date de fin (par exemple le 75ème anniversaire du souscripteur) et ne permet pas la récupération des primes versées si le risque assuré (le décès du souscripteur) ne survient pas avant cette date. L’on parle alors de cotisations à fonds perdus, de la même manière qu’un contrat d’assurance auto ne rembourse pas les sommes versées en absence de sinistre.
Cordialement
j’ai souscrit une assurance decès voilà 5 jours et j’aimerais l’annuler ; est-ce possible? Merci d’une réponse!
Bonjour
Comme pour tous contrats vous avez un délai de rétractation de 14 jours, il faut donc le faire très vite
Cordialement
bonjour, j’ai souscrit un contrat obsèques auprès de ma banque le 7 avril 22 avec un versement unique, j’ai 74 ans, j’ai eu peu d’informations sur celui-ci, et de plus je n’ai jamais reçu la notice d’explications, je suis retournée voir ma banque pour des renseignements à la fin du mois de mai, puis-je me rétracter maintenant et quel est le délai ? je vous remercie pour votre réponse
Bonjour,
Tout est indiqué dans notre article :
– En ce qui concerne l’assurance décès, le délai de renonciation est fixé à 30 jours après signature
– Si le délai de rétractation est dépassé, le courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à la compagnie d’assurance et témoignant de la volonté de résiliation doit alors être envoyé au moins 2 mois avant la date d’échéance du contrat d’assurance décès, le cachet de la Poste faisant foi.
Dans votre cas le délai de rétractation est dépassé, vous devez donc attendre la date anniversaire de votre contrat, vous devez donc envoyer votre courrier en recommandé avec accusé réception au plus tard le 5 février 2023.
Cordialement
Bonjour j’ai une assurance décès suite à l’achat d’un véhicule a crédit voici 8 ans puisje demandé la suppression de cette garantie et ainsi voir ma mensualité diminuée, merci pour votre réponse
Bonjour,
Vous pouvez totalement résilier votre assurance décès, il suffit de respecter les délais. En revanche sachez que c’est à fonds perdus.
Cordialement
Je viens de souscrire à une assurance obsèques. Il y a 10 jours ..je voudrais résilier
..j ai versé une année complète c est pour 5 ans .mais je m aperçois. Qu ala fin du contrat j aurai donné 500 euros de plus.
Bonjour,
Vous êtes encore dans le délai de 14 jours, il faut contacter de suite la société auprès de qui vous avez souscrit afin de savoir les modalités.
Bonne journée.