L’assurance décès fait partie des contrats de prévoyance accessibles aux particuliers souhaitant sécuriser leur avenir. Le contrat prend ainsi fin en cas de décès du souscripteur. Mais est-ce possible de résilier son assurance décès à tout moment ? Quand et comment résilier son assurance décès ? Existe-t-il un modèle de lettre de résiliation d’assurance décès à utiliser ? Réponses et conseils de nos experts !
Les points clefs :
- Une assurance décès peut se résilier par lettre recommandée ou via une démarche en ligne.
- La résiliation d'assurance décès s'effectue avec une perte du capital.
- Seulement certains contrats d'assurance décès vie entière (et non les contrats dits temporaires) permettent le rachat partiel ou total du capital versé.
- La résiliation doit intervenir à la date d'échéance annuelle du contrat, avec un préavis souvent de 1 ou 2 mois.
Quelle différence entre la résiliation d'assurance décès et le rachat ?
Il ne faut pas confondre la résiliation d'assurance décès et le rachat.
👉 Le rachat d'assurance décès consiste à demander le versement anticipé du capital garanti avant son décès. C'est possible seulement si le contrat le prévoit, notamment pour un contrat d'assurance décès vie entière, en rachat partiel ou total.
👉 La résiliation d'assurance décès arrête le contrat, sans pouvoir récupérer l'argent versé.
Voici le détail des conséquences financières et les modalités des deux situations :
| Résiliation d'assurance décès | Rachat d'assurance décès |
|---|---|
| Pas de possibilité de récupérer les cotisations déjà versées | Possibilité de récupérer tout ou une partie du capital garanti avant le décès, si le contrat le prévoit |
| Les bénéficiaires ne touchent rien au décès de l'assuré | Les bénéficiaires ne touchent rien ou partiellement pour un rachat partiel |
| Résiliation possible à l'échéance annuelle ou 30 jours après souscription | Pour les contrats "vie entière" et non les contrats "temporaires" |
| Par courrier recommandé | Demande administrative avec justificatifs et parfois des frais de rachat |
Comment résilier son assurance décès ?
Pour résilier votre assurance décès, il faut envoyer une lettre recommandée, avec accusé de réception, dans les délais prévus par le contrat d’assurance.
Il existe 2 types d’assurance décès :
- L’assurance décès temporaire : elle dispose d’une date de fin, par exemple le 75e anniversaire du souscripteur. Si le risque assuré ne survient pas avant cette échéance, l’assureur conserve les primes versées sans les reverser aux bénéficiaires ou au souscripteur et on parle alors de cotisations à fonds perdus.
- L’assurance décès vie entière : dans ce cas, le contrat ne dispose pas de date d’échéance et l’assureur reverse le capital décès aux bénéficiaires du souscripteur lorsque celui-ci décède, quel qu’en soit le moment. Il n’y a alors pas de notion de cotisations à fonds perdus puisque celles-ci sont systématiquement récupérées par les bénéficiaires.
📅 Si aucun motif n’est nécessaire pour résilier, il est en revanche nécessaire de respecter les échéances du contrat. À contrario, votre contrat fera l’objet d’une tacite reconduction pour une nouvelle année.
💡Si une assurance décès implique des modalités de résiliation particulières, la procédure en elle-même reste similaire à celle des autres assurances plus classiques (notamment les contrats obligatoires, comme l’assurance auto ou habitation).
Les assureurs qui proposent la souscription d’un contrat d’assurance en ligne ou via une application mobile ont l’obligation de proposer un accès direct à la demande de résiliation (Article L113-14 – Code des assurances). C’est « la résiliation en 3 clics ». Elle simplifie la procédure de résiliation d’assurance et favorise les changements de contrat.
Modèle de lettre de résiliation d'assurance décès à télécharger
Voici notre modèle de lettre de résiliation d’assurance décès disponible gratuitement au téléchargement !
Il vous suffit de le :
- Compléter avec vos informations personnelles et celles relatives à votre contrat d’assurance décès
- De l’envoyer dans les meilleurs délais à votre assureur, par lettre recommandée avec avis de réception
Télécharger la lettre type de résiliation de l'assurance décès :
Pourquoi résilier son assurance décès ?
Il existe différentes raisons de vouloir résilier son assurance décès :
- L'arrivée de difficultés financières (poids des cotisations d’assurance décès dans le budget ou volonté de racheter le capital de son assurance décès).
- Le changement de situation (divorce, changement de profession, avec éventuellement un changement des risques du quotidien).
- La modifications des revenus et la diminution du besoin de garanties (épargne suffisante, enfants autonomes...)
- Le départ à la retraite.
- Le choix d'un meilleur contrat d’assurance décès pour le prix et les garanties.
Il convient d’étudier vos besoins et ceux de vos bénéficiaires à la souscription de votre contrat d’assurance décès. En les anticipant, vous pourrez ainsi éviter de devoir résilier votre contrat.
Pour trouver la meilleure assurance décès du marché, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne 100 % gratuit ! En quelques clics, vous aurez ainsi accès à des devis adaptés au capital à garantir selon votre budget.
Quand résilier mon assurance décès ?
Suivant les compagnies d’assurance, le préavis de résiliation d’une assurance décès peut être de 1 à 2 mois avant la date d’échéance annuelle du contrat.
Dès lors, le courrier recommandé avec accusé de réception doit être envoyé dans ce délai de préavis à l’assureur. La résiliation s'effectue aussi en ligne si l'assureur la propose.
Le cas échéant, l’assurance décès fait l’objet d’une reconduction tacite.
Quel délai de rétractation pour une assurance décès ?
📅 Le délai de rétractation (ou délai de renonciation) de l’assurance décès est fixé à 30 jours, à compter de la signature du contrat.
👉 L’assureur effectue alors un remboursement au prorata du nombre de jours assurés pour les sommes déjà perçues.
👉 Ce remboursement doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant la renonciation du souscripteur. À défaut, des intérêts légaux s'appliquent. Ces derniers sont assimilables à des pénalités financières dues par l’assureur pour retard d’indemnisation.
Résilier son assurance décès : que deviennent les primes déjà versées ?
La résiliation d’une assurance décès empêche le souscripteur de récupérer le capital déjà versé.
On parle de cotisations à fonds perdus.
L'assureur reverse le capital économisé qu’en cas de :
- Décès du souscripteur
- Invalidité dans le cadre d'une assurance décès-invalidité
Quel délai pour toucher une assurance vie après un décès ?
En cas de décès, le délai légal pour toucher l'argent d'une assurance vie est d'un mois.
Dans les 15 jours suivant la notification du décès, l'assureur doit demander les justificatifs pour prouver le droit au capital (pièces d'identité, numéro de contrat...).
Mon assureur peut-il résilier lui-même mon contrat d’assurance décès ?
Oui, votre assureur d’assurance décès peut tout à fait prendre la liberté de résilier votre contrat d’assurance décès.
Pour cela, il doit invoquer une raison valable. En voici quelques exemples :
| Résiliation possible ou non | Conséquences | |
|---|---|---|
| Fausse déclaration (oubli, omission ou mensonge volontaire) | Annulation de toutes les garanties sans remboursement | |
| Défaut de paiement | Rappel, mise en demeure, puis résiliation | |
| Changement de situation | L'assurance décès couvre justement le changement de situation (la maladie notamment) | |
| À l'échéance du contrat | L'assureur ne peut résilier un contrat dont les cotisations sont versées à fonds perdus sans les rembourser |
FAQ de la résiliation de l'assurance décès
Comment faire pour résilier mon assurance décès ?
Pour résilier votre assurance décès, il vous faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais prévus dans votre contrat d’assurance.
Est-il possible de résilier son assurance décès suite à un changement de situation personnelle ?
Non ! L’assurance décès n’est pas concernée par la résiliation due à un changement de situation.
À quel moment puis-je résilier mon assurance décès ?
Suivant les compagnies d’assurance, le préavis de résiliation d’une assurance décès peut être de 1 à 2 mois avant la date d’échéance annuelle du contrat.
Quel délai de rétractation pour une assurance décès ?
Le délai de rétractation (ou délai de renonciation) de l’assurance décès est fixé à 30 jours, à compter de la signature du contrat.
Est-ce que je peux récupérer les primes de mon assurance décès en cas de résiliation ?
Non ! La résiliation d’une assurance décès empêche le souscripteur de récupérer le capital déjà versé (cotisations à fonds perdus).
La résiliation supprime définitivement mon contrat d'assurance décès ?
Oui, une fois la résiliation effective, le contrat prend fin et n'existe plus, sauf pour certains contrats d'assurance vie entière, avec des conditions de rachat partiel.
En 2008 j’ai signé une assurance décès invalidité accidentels pour un capital de 2000€.
Les questions que je me pose sont de savoir:
– Devrais-je continuer à verser des cotisations alors que le capital sera atteint.
– Si je choisi de résilier ce contrat, les sommes versées seront elles perdues.
Merci d’avance pour vos réponses
Bonjour,
Effectivement les cotisations devront continuer à être versées, c’est le même principe qu’un contrat d’assurance voiture par exemple. Pour être couvert vous devez régler votre cotisation, et bien là c’est pareil, si vous voulez un versement de capital vous devez continuer à payer.
L’assurance temporaire décès dispose d’une date de fin (par exemple le 75ème anniversaire du souscripteur) et ne permet pas la récupération des primes versées si le risque assuré (le décès du souscripteur) ne survient pas avant cette date. L’on parle alors de cotisations à fonds perdus, de la même manière qu’un contrat d’assurance auto ne rembourse pas les sommes versées en absence de sinistre.
Cordialement
j’ai souscrit une assurance decès voilà 5 jours et j’aimerais l’annuler ; est-ce possible? Merci d’une réponse!
Bonjour
Comme pour tous contrats vous avez un délai de rétractation de 14 jours, il faut donc le faire très vite
Cordialement
bonjour, j’ai souscrit un contrat obsèques auprès de ma banque le 7 avril 22 avec un versement unique, j’ai 74 ans, j’ai eu peu d’informations sur celui-ci, et de plus je n’ai jamais reçu la notice d’explications, je suis retournée voir ma banque pour des renseignements à la fin du mois de mai, puis-je me rétracter maintenant et quel est le délai ? je vous remercie pour votre réponse
Bonjour,
Tout est indiqué dans notre article :
– En ce qui concerne l’assurance décès, le délai de renonciation est fixé à 30 jours après signature
– Si le délai de rétractation est dépassé, le courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à la compagnie d’assurance et témoignant de la volonté de résiliation doit alors être envoyé au moins 2 mois avant la date d’échéance du contrat d’assurance décès, le cachet de la Poste faisant foi.
Dans votre cas le délai de rétractation est dépassé, vous devez donc attendre la date anniversaire de votre contrat, vous devez donc envoyer votre courrier en recommandé avec accusé réception au plus tard le 5 février 2023.
Cordialement
Bonjour j’ai une assurance décès suite à l’achat d’un véhicule a crédit voici 8 ans puisje demandé la suppression de cette garantie et ainsi voir ma mensualité diminuée, merci pour votre réponse
Bonjour,
Vous pouvez totalement résilier votre assurance décès, il suffit de respecter les délais. En revanche sachez que c’est à fonds perdus.
Cordialement
Je viens de souscrire à une assurance obsèques. Il y a 10 jours ..je voudrais résilier
..j ai versé une année complète c est pour 5 ans .mais je m aperçois. Qu ala fin du contrat j aurai donné 500 euros de plus.
Bonjour,
Vous êtes encore dans le délai de 14 jours, il faut contacter de suite la société auprès de qui vous avez souscrit afin de savoir les modalités.
Bonne journée.