Contrairement aux salariés, les professions libérales ne bénéficient pas de garanties de prévoyance mises en place par un employeur. Il leur appartient donc de souscrire à des assurances prévoyance individuelles. Quelles sont les garanties d’une assurance prévoyance pour profession libérale ? Quid de son prix ? Comment trouver le meilleur contrat de prévoyance pour professionnels libéraux ? Toutes nos réponses d’experts !
Quel est l’intérêt d’une assurance prévoyance pour les professions libérales ?
Par définition, les professionnels libéraux (médecin libéral, infirmière libérale …) sont moins bien couverts que les salariés en termes de santé et de prévoyance.
Une assurance prévoyance adaptée aux professions libérales permet ainsi de combler cet écart de garanties et donc de protéger les professionnels libéraux en cas de survenue d’un risque, type invalidité ou encore décès.
Les garanties d’une assurance prévoyance pour professions libérales viennent compléter les prestations assurées par le régime obligatoire de l’Assurance Maladie !
Il faut savoir que les prestations de la CIPAV (la principale caisse de retraite et de prévoyance des professions libérales) peuvent être insuffisantes, notamment pour maintenir le niveau de vie du professionnel touché par une incapacité de travail.
Un contrat de prévoyance assure ainsi le versement d’indemnités complémentaires voire même une prise en charge totale des frais de santé.
Quels sont les 3 risques couverts par une assurance prévoyance pour profession libérale ?
Les trois principaux risques couverts par une assurance prévoyance profession libérale sont :
- l’incapacité de travail,
- l’invalidité totale ou partielle,
- le décès et la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).
Risque 1 : L’arrêt ou l’incapacité de travail
Le premier risque couvert par une assurance prévoyance pour profession libérale est celui de l’incapacité de travail. Cela implique un arrêt maladie entraînant :
- une incapacité à reprendre le travail dans les conditions habituelles,
- ou encore une incapacité à reprendre toute activité professionnelle de manière générale.
En cas d’incapacité de travail d’un professionnel libéral, son assurance viendra ainsi lui verser des indemnités journalières ou mensuelles, venant s’ajouter aux indemnités versées par l’Assurance Maladie.
La plupart des contrats prévoient le versement d’indemnités « forfaitaires », qui présentent l’avantage d’être connues dès la souscription.
Risque 2 : L’invalidité totale ou partielle
La Sécurité Sociale définit l’invalidité comme :
- l’impossibilité physique et/ou intellectuelle permanente, partielle ou totale de reprendre une activité professionnelle dans des conditions normales ;
- la réduction de la capacité de travail ou de gain d’au moins ⅔ (66 %) ;
- l’impossibilité de s’assurer un salaire supérieur à ⅓ (33 % ) de la rémunération normale des travailleurs de votre catégorie professionnelle et de votre région géographique.
En cas d’invalidité, la garantie prend alors la forme d’une rente complémentaire aux versements de la CIPAV.
Selon les contrats et les assureurs, pourront être prises en compte l’invalidité fonctionnelle, professionnelle ou les deux !
Risque 3 : Le décès et la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
Le décès et la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) sont les derniers risques couverts par une assurance prévoyance pour professions libérales. Elle consiste ainsi en :
- un versement de capital aux ayants-droit de l’assuré (la plupart du temps sa famille directe),
- suivant le contrat, le versement d’une rente ou d’une combinaison capital + rente, destinée à financer les charges du conjoint survivant ou à constituer une rente éducation pour les enfants de l’assuré,
- la prise en charge des frais d’obsèques de l’assuré.
Quelle garantie prévoyance grossesse pour profession libérale ?
Les professions libérales sont tout autant exposées que les salariés au risque de grossesse entraînant un arrêt de travail pathologique.
Or, la Sécurité Sociale garantit des indemnités journalières uniquement à hauteur de 50 % du salaire habituel de la profession libérale, dans la limite de 60 € par jour.
Une assurance prévoyance incluant une garantie grossesse permet ainsi de compléter les indemnités de la Sécurité Sociale et de maintenir le salaire habituel des professions libérales !
Combien coûte une assurance prévoyance santé pour un professionnel libéral ?
Le coût d’une assurance prévoyance pour professions libérales est généralement défini de deux manières différentes :
- Avec un tarif qui évolue avec l’âge de l’assuré (ou par tranches d’âge) : ces contrats sont particulièrement intéressants pour les professionnels libéraux plus jeunes,
- Avec une cotisation fixe : cela est alors bien plus attractif à long-terme, ou encore pour les professionnels libéraux proches de la retraite.
Chaque assureur est libre de fixer son propre mode de calcul pour les cotisations de ses formules d’assurance prévoyance.
Différents facteurs viennent alors influencer le prix d’une assurance prévoyance pour professionnels libéraux, tels que :
- l’âge du souscripteur,
- le niveau de couverture désiré,
- les garanties optionnelles.
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Quel est le délai de versement des indemnités d’une assurance prévoyance profession libérale ?
Lorsqu’un professionnel libéral actionne son assurance prévoyance, les indemnités sont en général versées :
- dès le 4e jour d’un arrêt maladie,
- et pour une durée maximale de 90 jours.
Un délai de carence de 3 jours est ainsi appliqué.
Quelles déductions fiscales des cotisations d’une assurance prévoyance pour professionnels libéraux ?
En vertu de l’article 154 bis du Code général des impôts, les professionnels libéraux couverts par un contrat de prévoyance santé Madelin peuvent déduire les cotisations acquittées de leurs revenus imposables, à l’exception des cotisations garantissant un capital en cas de décès.
Pour que cette déductibilité soit possible, certaines conditions doivent tout de même être respectées :
- le professionnel libéral doit être à jour de ses cotisations obligatoires d’assurance maladie et vieillesse,
- ces cotisations déductibles ne peuvent pas dépasser un certain plafond.
Le professionnel libéral pourra alors déduire les cotisations qui rentrent dans le plafond suivant :
- 3,75 % de son revenu professionnel,
- augmenté de 7 % du PASS (Plafond annuel de la Sécurité Sociale).
Le montant total des cotisations déductibles ne peut donc pas dépasser 9 872,64 €.
Le PASS 2025 est de 47 100 €. Précisons également que doivent être pris en compte les revenus de l’année N (et non de l’année N-1) !
Existe-t-il une franchise dans l’assurance prévoyance destinée aux professions libérales ?
Oui, il est possible qu’une assurance prévoyance pour professions libérales inclut une franchise.
En règle générale, chaque assureur propose différents types de formules avec des niveaux de franchises différents en fonction des attentes et du budget de l’assuré. Vous pouvez ainsi adapter le montant de la cotisation à payer en fonction du niveau de franchise accepté, et inversement.
Quel est l’impact de la réforme des indemnités journalières sur les professions libérales ?
Avant la réforme des indemnités journalières des professions libérales de juillet 2021, les professions libérales ne bénéficiaient d’aucune indemnisation durant les 90 premiers jours d’un arrêt maladie.
Cette réforme ouvre ainsi le droit au versement d’indemnités journalières (IJ) aux professionnels libéraux dès le 4e jour de leur arrêt maladie, après application d’un délai de carence de 3 jours.
Toutefois, ces indemnités restent limitées à 50 % des revenus habituels du professionnel libéral ! Il est ainsi vivement conseillé de souscrire à une assurance prévoyance complémentaire afin de maintenir votre salaire en cas de problèmes de santé ou d’accident.
5 astuces pour trouver le meilleur contrat de prévoyance pour professions libérales
Voici 5 astuces pour vou aider à trouver la meilleure assurance prévoyance en tant que professionnel libéral, en fonction de vos besoins spécifique et bien sûr de votre budget :
- Estimez vos besoins réels en termes de garanties de prévoyance : cela vous permettra de comparer les différentes offres au regard de leur garantie mais également en tenant compte des garanties optionnelles dont vous avez besoin, le tout en évitant d’alourdir votre contrat de garanties coûteuses dont vous n’avez pas besoin.
- Étudiez les conditions générales et particulières des offres d’assurance prévoyance : ce n’est qu’en lisant minutieusement les conditions du contrat que vous pourrez vous faire une idée de l’étendue réelle des garanties, des franchises appliquées ou encore des éventuels frais cachés.
- Vérifiez le type d’indemnisation et le montant des garanties : certains assureurs appliquent des montants indemnitaires tandis que d’autres appliquent des montants forfaitaires, l’idée est donc de trouver l’assurance prévoyance vous proposant le type d’indemnisation qui vous convient.
- Pensez à vérifier les cas d’exclusion de garanties : une assurance prévoyance reste un contrat d’assurance à même de comporter des exclusions de garanties, prenez donc connaissance en amont des situations qui pourraient vous priver de vos indemnités.
- Comparez les modalités de déclenchement des garanties : comme par exemple le taux d’invalidité « nécessaire » pour que la garantie puisse être actionnée.
FAQ
Pourquoi souscrire une assurance prévoyance en tant que professionnel libéral ?
Une assurance prévoyance pour professions libérales permet de compléter les prestations assurées par le régime obligatoire de l’Assurance Maladie !
Quels sont les 3 principaux risques couverts par une assurance prévoyance pour professions libérales ?
Les 3 risques couverts par une assurance prévoyance profession libérale incluent :
- l’incapacité de travail,
- l’invalidité totale ou partielle,
- le décès et la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).
Quelle indemnisation de l’assurance prévoyance profession libérale en cas d’invalidité ?
En cas d’invalidité, l’indemnisation d’une assurance prévoyance pour profession libérale prend la forme d’une rente complémentaire aux versements de la CIPAV.
Comment fonctionne la garantie incapacité de travail d’une assurance prévoyance pour professions libérales ?
Une assurance prévoyance pour professions libérales couvre notamment :
- une incapacité à reprendre le travail dans les conditions habituelles,
- ou encore une incapacité à reprendre toute activité professionnelle de manière générale.
Que couvre l’assurance prévoyance profession libérale en cas de décès ou de PTIA ?
En cas de décès ou de PTIA, l'assurance prévoyance d’un professionnel libéral assurera :
- le versement d’un capital aux ayants-droit de l’assuré (la plupart du temps ses proches),
- suivant le contrat, le versement d’une rente ou d’une combinaison capital + rente, permettant de prendre en charge les charges du conjoint survivant ou une rente éducation pour les enfants de l’assuré,
- la prise en charge des frais d’obsèques de l’assuré.
Quel est le tarif d’une assurance prévoyance pour professions libérales ?
Le coût d’une assurance prévoyance pour professions libérales est :
- soit un tarif évolutif en fonction de l’âge de l’assuré (ou par tranches d’âge),
- soit une cotisation fixe.
Quel délai pour obtenir l’indemnisation d’une assurance prévoyance pour professions libérales ?
En règle générale, les indemnités d’une assurance prévoyance pour professionnels libéraux sont versées :
- dès le 4e jour d’un arrêt maladie,
- et pour une durée maximale de 90 jours.
Peut-on déduire ses cotisations d’assurance prévoyance pour profession libérale de ses revenus imposables ?
Oui tout à fait ! Toutefois, deux conditions doivent être respectées par le professionnel libéral :
- être à jour de ses cotisations obligatoires d’assurance maladie et vieillesse,
- ne pas dépasser un certain plafond de déductibilité.
Bonjour, je m’installe en libéral. La prévoyance est obligatoire ? SI oui quelle est la garantie la plus importante à prendre au début ?
Bonjour,
Félicitations pour votre installation en libéral !
La souscription à une assurance prévoyance n’est pas obligatoire pour les professions libérales. Cependant, elle est fortement recommandée pour compléter la protection sociale de base, souvent insuffisante en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.
Au début de votre activité, il est essentiel de vous protéger contre les risques majeurs suivants :
– Incapacité de travail : en cas d’arrêt temporaire, une garantie incapacité vous assure le versement d’indemnités journalières pour maintenir vos revenus.
– Invalidité : si une invalidité partielle ou totale survient, une rente d’invalidité vous aidera à compenser la perte de revenus.
– Décès : pour protéger vos proches, une garantie décès prévoit le versement d’un capital ou d’une rente à vos bénéficiaires.
Vous pouvez contacter gratuitement nos experts prévoyance au 01 88 46 94 67 (appel et service gratuits). Ils pourront vous orienter vers un contrat adapté à votre métier et à votre budget.
Bonne continuation dans votre nouvelle activité !