Quel capital décès pour un retraité ?

La perte d'un proche est un évènement tragique qui peut également entraîner de lourdes conséquences financières. Pour faire face aux premières difficultés, la Sécurité sociale accorde un capital décès sous certaines conditions. Un capital plus important peut également être versé par une assurance décès individuelle. Qu'est-ce qu'un capital décès ? Qui peut l'obtenir ? Quel est le montant du capital décès de la Sécurité sociale accordé pour un retraité ? Quels sont les avantages d'une assurance décès individuelle ? Suivez le guide !

Qu’est-ce qu’un capital décès d'un retraité ?

Le capital décès est une somme d’argent versée aux proches. Il a été mis en place pour permettre aux bénéficiaires de faire face aux premières dépenses engendrées par le décès. Il compense aussi la perte de ressources que le défunt retraité apportait à son foyer. Il peut être accordé par :

• La Sécurité sociale, par le biais de la CPAM, qui prévoit le versement d’un capital aux ayant droit directs du défunt. Ce dernier doit remplir plusieurs conditions pour que cette somme soit accordée et être affilié à l’Assurance Maladie.
• Une assurance décès individuelle, qui permet le versement d’un capital décès aux bénéficiaires désignés par le souscripteur du contrat. La couverture décès n’est pas obligatoire, mais la cotisation de cette couverture permet aux proches au moment du décès d'être financièrement à l’abri de tout souci.

Pourquoi penser à l'assurance décès pour le capital décès ?

Si vous souhaitez être certain que votre famille reçoive un capital décès suite à votre disparition, le plus sécurisant est de souscrire une assurance décès. Plusieurs contrats de prévoyance existent sur le marché. Vous pouvez opter pour :

• L’assurance décès temporaire, qui fixe une date de fin du risque assuré (par exemple votre 70e anniversaire).
• L'assurance décès vie entière, dont la couverture s’étend jusqu’à ce que le risque se réalise.

Une assurance capital décès présente de nombreux avantages :

• Vous êtes certain qu’un capital décès sera versé à vos bénéficiaires désignés. Contrairement à la Sécurité sociale qui exige des conditions, l'assurance décès garantit qu'une indemnisation financière sera versée à vos proches ou bénéficiaires de votre choix.
• Vous assurez l’avenir de vos proches, notamment si vous avez souscrit un prêt immobilier. Le capital décès reçu pourra leur permettre d’assumer les remboursements de l’emprunt et leur éviter une situation financière difficile.
• Vous choisissez le montant du capital décès versé. Bien souvent, un capital minimum est fixé par l’assureur. Le montant du capital décès choisi impacte le montant des cotisations.
• Vous désignez librement les bénéficiaires qui recevront le versement du capital décès de votre assurance, membre de la famille ou non. Alors que l’Assurance Maladie suit diverses règles pour les bénéficiaires (prioritaires, non prioritaires…).
• Vous pouvez choisir plusieurs garanties optionnelles particulièrement intéressantes. Par exemple, vous pouvez opter pour le doublement du capital en cas de décès par accident.
• Le capital décès de votre assurance est mis à disposition très rapidement. Chez la plupart des assureurs, une première somme peut même être débloquée sous 48h pour faire face aux premières dépenses. Vous n'avez pas besoin d'attendre plusieurs mois, comme pour la Sécurité sociale.

Qui peut bénéficier du capital décès de la Sécurité sociale ?

Le capital décès accordé par la CPAM n’est pas accessible à tous. En effet, il est seulement débloqué sous certaines conditions et au terme de diverses démarches administratives.

Le défunt doit avoir été dans l’une des 3 situations suivantes, moins de 3 mois avant sa disparition :

• Salarié
• Chômeur indemnisé
• Bénéficiaire d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle (avec un taux d'incapacité d'au moins 66,66 %)
• Bénéficiaire d'une pension d'invalidité
• Les travailleurs indépendants cotisant à la Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI)
• Retraité

À qui est-il versé ? Le capital décès est versé à l'époux ou au partenaire de Pacs, à défaut aux enfants ou ascendants.

Ces bénéficiaires sont dits “prioritaires”. Ils disposent d’un mois pour réclamer le capital décès. Passé ce délai, les bénéficiaires non-prioritaires peuvent prétendre au capital décès. Si plusieurs bénéficiaires de même rang se manifestent, le capital décès est réparti à part égale.

L’assurance décès est une sécurité supplémentaire, mais qui représente un certain coût. Pour trouver le contrat correspondant au mieux à vos attentes et à votre situation, nous vous conseillons de comparer les offres du marché. Pour cela, vous pouvez utiliser le comparateur qui vous proposera gratuitement les meilleures assurances décès.

Quel est le montant du capital décès de la Sécurité sociale ?

Il faut distinguer le montant du capital décès accordé par la Sécurité sociale et celui accordé par l'assurance décès.

• Le capital décès de la Sécurité sociale est forfaitaire et fixé par décret. Il est revalorisé annuellement. En 2025, le capital décès de la Sécurité sociale pour un salarié ou un retraité de moins de 3 mois, ancien salarié, est de 3 977 €. Pour un artisan ou commerçant indépendant, c'est 9420 €. Voici les différents montants accordés en fonction des situations :

• Le capital décès de l’assurance décès est au choix du souscripteur, bien qu’un minimum et un maximum soient souvent fixés. Le capital d'une assurance décès oscille généralement entre 100 000 € et 1 million d'euros.

Quel est le délai de versement du capital d’une assurance décès ?

Vous avez souscrit une assurance décès dans le but d'anticiper un service de qualité et un accompagnement dédié pour vos proches. Il est alors normal de connaître le moment d'indemnisation pour vos proches. Le délai de versement du capital décès varie selon plusieurs éléments :

👉 L’assureur. Certains permettent le déblocage d’une partie du capital sous 48h : c’est l’avance sur le capital souscrit. La Macif permet par exemple un premier versement de 4 000 € “pour parer aux urgences financières”. Le solde du capital décès est fait sous 30 jours. Dans tous les cas, l’assureur dispose d’un délai d’un mois à réception de toutes les pièces justificatives pour effectuer le paiement du capital décès.

👉La modalité de versement choisie lors de la souscription. La plupart des organismes de prévoyance proposent plusieurs solutions. Vous pouvez opter pour le versement total immédiat (sous 30 jours), le versement sous forme de rente viagère immédiate ou différée (à partir d’une date donnée).

Le capital décès est-il imposable ?

Le capital décès versé par la Sécurité sociale n’est pas imposable. Sur le site de l’Assurance Maladie Ameli, il est précisé : “Le capital décès n'est soumis ni à la CSG, ni à la CRDS, ni aux cotisations de Sécurité sociale, ni à l'impôt sur les successions.” S’il s’agit du décès de votre conjoint, vous devrez modifier votre déclaration de revenu en ligne. L'impôt sera ajusté avec cette nouvelle information.

En revanche, le capital décès constitué grâce à une assurance individuelle est imposable. Les dispositions de l’imposition varient selon l’âge :

🦰Si le décès intervient avant les 70 ans de l’assuré, les bénéficiaires ne sont imposables que pour une partie de la dernière prime annuelle versée avant le décès, après un abattement (réduction appliquée) individuel de 152 500 €.

🦰Si le décès intervient après les 70 ans de l’assuré, le capital décès est imposable. La somme des primes versées après 70 ans est concernée par la fiscalité, après un abattement individuel de 30 500 € pour chaque bénéficiaire. La taxe appliquée est relative aux droits de succession et dépend du degré de parenté et des liens entre le bénéficiaire et le défunt.

Comment faire la demande du capital décès ?

Qu'il s'agisse du capital décès de la Sécurité sociale ou de l'assurance décès individuelle, vous devrez fournir des documents prouvant votre légitimité à demander cette somme. La plupart du temps, il s'agit :

• D'une copie de votre pièce d'identité
• D'un RIB
• D'un document attestant de votre qualité d'ayant droit (livret de famille, acte de mariage, etc.).
• Des trois derniers bulletins de salaire du défunt. Dans certains cas particuliers, par exemple si le décès a eu lieu à l'étranger, des pièces justificatives spécifiques vous seront demandées.

• Si le défunt était fonctionnaire, vous devrez faire la demande de capital décès auprès de son administration employeur.
• Si le défunt possédait une assurance personnelle. Pour obtenir le capital décès de l'assurance souscrite par le défunt, vous devrez prendre contact avec l'assureur. Il vous donnera les modalités de versement inscrites au contrat et les démarches à effectuer.
• Si le défunt était salarié, vous devrez remplir et envoyer ce formulaire S3180 à la CPAM dont il relevait.
• Si le défunt était travailleur indépendant, remplissez le formulaire dédié à la demande de capital décès des indépendants.

Assurance décès

les meilleures offres 2025

Comparateur assurances décès

FAQ sur le capital décès pour un retraité