Qu'est-ce que le capital décès ? - [Meilleures offres 2019] - Réassurez-moi

En savoir plus sur le capital décès

La perte d’un proche est un évènement tragique qui peut, en plus, avoir de lourdes conséquences financières. Pour faire face aux premières difficultés, la Sécurité Sociale peut accorder un capital décès, sous certaines conditions concernant le défunt. Un capital peut également être versé par une assurance décès individuelle. Qu’est-ce qu’un capital décès ? Qui peut l’obtenir ? Quel est le montant du capital de la Sécurité Sociale ? Quels sont les avantages d’une assurance décès ? Suivez le guide !

montant capital deces 1

Qu’est-ce qu’un capital décès ?

En voici une définition : le capital décès est une somme d’argent versée aux bénéficiaires désignés en cas de décès d’un affilié ou d’un assuré. Il peut être accordé par deux entités :

  • La Sécurité Sociale, par le biais de la CPAM, qui prévoit le versement d’un capital aux ayant-droits du défunt. Ce dernier doit remplir plusieurs conditions pour que cette somme soit accordée, notamment être affilié à l’Assurance Maladie et avoir vos cotisations à jour.
  • Une assurance décès individuelle, qui permet le versement d’un capital décès aux bénéficiaires désignés par le souscripteur du contrat. La couverture décès n’est pas obligatoire mais répond au libre choix de l’assuré. La cotisation de cette couverture permet qu’à sa disparition, ses proches soient financièrement à l’abri grâce à cette protection supplémentaire.

Le capital décès a été mis en place pour permettre aux proches de faire face aux premières dépenses engendrées par le décès, et pour compenser la perte de ressources que le défunt apportait à son foyer.

Le capital décès de la Sécurité Sociale

Le capital décès accordé par la Sécurité Sociale n’est pas accessible à tous. En effet, il est seulement débloqué sous certaines conditions et au terme de diverses démarches administratives.

Le défunt doit avoir été dans l’une des 3 situations suivantes, moins de 3 mois avant sa disparition :

  • Salarié,
  • Chômeur indemnisé,
  • Bénéficiaire d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle (avec un taux d’incapacité d’au moins 66,66 %),
  • Bénéficiaire d’une pension d’invalidité.

Pour un défunt retraité, le capital décès n’est possible que si l’activité salariée s’est achevée moins de 3 mois avant le décès.
Les travailleurs indépendants cotisant à la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI) ont aussi droit au capital décès.

À qui est-il versé ? Le capital décès est versé en priorité, aux personnes qui, au jour du décès, étaient à la charge effective, totale et permanente de l’assuré. Il s’agit notamment du conjoint ou du partenaire de PACS, des enfants et ascendants.
Ces bénéficiaires sont dits “prioritaires”. Ils disposent d’un mois pour réclamer le capital décès. Passé ce délai, les bénéficiaires non-prioritaires peuvent prétendre au capital décès. Si plusieurs bénéficiaires de même rang se manifestent, le capital décès est réparti à part égale.

La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ne verse pas de capital décès. Il vous faut bien faire les démarches auprès de votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), pour vous voir cette somme débloquée.

L’assurance décès est une sécurité supplémentaire, mais qui représente un certain coût. Pour trouver le contrat correspondant au mieux à vos attentes et à votre situation, nous vous conseillons de comparer les offres du marché. Pour cela, vous pouvez utiliser le comparateur de Réassurez-moi, qui vous proposera les meilleures assurances décès gratuitement et en quelques clics.

Assurance décès : les 6 avantages

Pour être sûr que votre famille reçoive un capital décès suite à votre disparition, vous pouvez souscrire une assurance décès. Plusieurs contrats de prévoyance existent sur le marché. Vous pouvez opter pour l’assurance temporaire décès, qui fixe une date de fin du risque assuré (par exemple votre 70e anniversaire), ou bien pour une assurance décès vie entière, dont la couverture s’étend jusqu’à ce que le risque se réalise. L’assurance capital décès présente de nombreux avantages :

  • Avantage 1 : Vous êtes certain qu’un capital décès soit versé au(x) bénéficiaire(s). Ce qui n’est pas le cas de l’indemnité de la Sécurité Sociale, qui vérifiera que vous répondez bien aux conditions d’accès.
  • Avantage 2 : Vous assurez encore plus l’avenir de vos proches, notamment si vous avez souscrit un prêt immobilier. Le capital décès reçu pourra leur permettre d’assumer les remboursements de l’emprunt et leur éviter une situation financière difficile.
  • Avantage 3 : Vous choisissez le montant du capital décès versé. Bien souvent, un capital minimum est fixé par l’assureur. Le montant du capital décès que vous aurez choisi influera sur le montant de vos cotisations.
  • Avantage 4: Vous désignez librement les bénéficiaires qui recevront le versement du capital décès de votre assurance, contrairement à l’Assurance Maladie, qui suit diverses règles en termes de bénéficiaires (prioritaires, non prioritaires…).
  • Avantage 5 : Vous pouvez choisir plusieurs garanties optionnelles particulièrement intéressantes. Par exemple, vous pouvez opter pour le doublement du capital en cas de décès par accident.
  • Avantage 6 : Le capital décès de votre assurance est mis à disposition très rapidement. Chez la plupart des assureurs, une première somme peut même être débloquée sous 48h pour faire face aux premières dépenses.

Quel est le montant du capital décès ?

Là encore, il nous faut distinguer le montant du capital décès accordé par la Sécurité Sociale et celui accordé par votre assurance décès.
Le capital décès de la Sécurité Sociale est forfaitaire et fixé par décret. Il est revalorisé annuellement. Au 1er avril 2019, le capital décès de la Sécurité Sociale pour un salarié est fixé à 3 461 €. Cette somme n’est cependant pas la même pour tous. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les différents montants accordés aux différents cas de figure :

Profil de l’assuréMontant du capital décès de la SS au 1er avril 2019
Salarié du secteur privé3 461 €
Fonctionnaire3 461 €
Travailleur indépendant – Artisan commerçant cotisant ou bénéficiaire d’une pension invalidité8 104,80 €
Enfant des travailleurs indépendantsEn plus du capital décès principal :
2 026,20 € par enfant à charge
Travailleur indépendant retraité3 241,92 €
Praticien ou auxiliaire médical conventionnéEntre 405,24 € et 10 131 €

Le capital décès de l’assurance décès est laissé au choix du souscripteur, bien qu’un minimum et un maximum soient souvent fixés.
Par exemple, le capital minimum que vous puissiez souscrire est de 20 000 € pour la Maif et la GMF, 7 625 € pour la Maaf, 15 000 € pour la Macif et 10 000 € pour MMA. Le plafond peut être fixé à 100 000 € comme à 1 000 000 €, selon l’assureur. Certains ne donnent pas de limites, mais ils se font rares.

Quel est le délai de versement du capital d’une assurance décès ?

Vous avez souscrit une assurance décès dans le but d’anticiper un service de qualité et un accompagnement dédié pour vos proches. Il est alors normal de se demander le temps dont aura besoin l’assureur pour indemniser vos proches. Ce délai de versement du capital décès varie selon plusieurs éléments, à savoir :

  • L’assureur. Certains permettent le déblocage d’une partie du capital sous 48h : c’est l’avance sur le capital souscrit. La Macif permet par exemple un premier versement de 4 000 € “pour parer aux urgences financières”. Le solde du capital décès est fait sous 30 jours. Dans tous les cas, l’assureur dispose d’un délai d’un mois à réception de toutes les pièces justificatives pour effectuer le paiement du capital décès.
  • La modalité de versement choisie à la souscription. La plupart des organismes de prévoyance proposent plusieurs solutions. Vous pouvez opter pour le versement total immédiat (sous 30 jours), le versement sous forme de rente viagère immédiate ou différée (à partir d’une date donnée).

En ce qui concerne le capital décès versé par la CPAM, le bénéficiaire prioritaire dispose d’un mois à partir de la date du décès pour se manifester et ouvrir ses droits. Le bénéficiaire non-prioritaire a ensuite 2 ans pour faire la demande d’obtention de ce capital. L’attribution de ce capital décès n’est pas automatique : la CPAM va vérifier vos pièces justificatives. Le délai de traitement de dossier est variable.

Le capital décès est-il imposable ?

Le capital décès versé par la Sécurité Sociale n’est pas imposable. Sur le site de l’Assurance Maladie Ameli, il est précisé : “Le capital décès n’est soumis ni à la CSG, ni à la CRDS, ni aux cotisations de Sécurité Sociale, ni à l’impôt sur les successions.” S’il s’agit du décès de votre conjoint, vous devrez modifier votre déclaration de revenu en ligne. Le futur impôt sur le revenu sera bien entendu impacté par votre veuvage, vos ressources ayant été diminuées.

En revanche, le capital décès constitué grâce à une assurance individuelle est imposable. Les dispositions de l’imposition varient selon l’âge :

  • Si le décès intervient avant les 70 ans de l’assuré, les bénéficiaires ne sont imposables que pour une partie de la dernière prime annuelle versée avant le décès, après un abattement (réduction appliquée) individuel de 152 500 €.
  • Si le décès intervient après les 70 ans de l’assuré, le capital décès est imposable. La somme des primes versées après 70 ans est concernée par la fiscalité, après un abattement individuel de 30 500 € pour chaque bénéficiaire. La taxe est appliquée est relative aux droits de succession et dépend des du degré de parenté et des liens entre le bénéficiaire et le défunt.

Demande de capital décès : comment procéder ?

Qu’il s’agisse du capital décès de la Sécurité Sociale ou de celui de votre assurance décès individuelle, vous devrez fournir un ensemble de documents prouvant votre légitimité à demander cette somme. La plupart du temps, il s’agit d’une copie de votre pièce d’identité, d’un RIB et d’un document attestant de votre qualité d’ayant-droit (livret de famille, acte de mariage, etc.). L’Assurance Maladie vous demandera également les 3 derniers bulletins de salaire du défunt. Dans certains cas particuliers, par exemple si le décès a eu lieu à l’étranger, des pièces justificatives spécifiques vous seront demandées.

Si le défunt exerçait une activité salariée, vous devrez remplir et envoyer ce formulaire à la CPAM dont il relevait.

Télécharger le formulaire de demande de capital décès à la Sécurité Sociale

capital deces formulaire demande

Si le défunt étant fonctionnaire, vous devrez faire la demande de capital décès auprès de son administration employeur.

Pour obtenir le capital décès de l’assurance souscrite par le défunt, vous devrez prendre contact avec l’assureur qui vous donnera les modalités de versement telles qu’énoncées au contrat, ainsi que les démarches à effectuer.

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