Perdre un proche entraîne toujours des frais lourds à assumer : obsèques, démarches, soutien aux survivants et cela ne change pas, même lorsqu’il s’agit d’un retraité. Pourtant, beaucoup ignorent ce à quoi ils ont droit une fois la retraite entamée.
L'essentiel à retenir :
- La CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) gère les pensions du régime général.
- Elle ne verse pas systématiquement de capital décès aux retraités.
- Des exceptions existent, selon la situation du défunt au moment du décès.
- En parallèle, une assurance décès permet d’anticiper et d’alléger la charge financière pour les proches.
À quelles conditions un retraité affilié à la CARSAT peut-il ouvrir droit à un capital décès ? Que faire si aucune aide publique n’est versée ? Ce guide vous apporte des réponses concrètes, avec des conseils pratiques et des solutions alternatives.
Capital décès : de quoi parle-t-on ?
Lorsqu’un proche décède, il est parfois possible de percevoir une aide financière appelée capital décès. Il s’agit d’un montant forfaitaire versé aux ayants droit pour les aider à faire face aux premières dépenses liées au décès.
Ce capital est géré, selon les cas, par la Sécurité sociale (via l’Assurance Maladie) ou par les organismes de retraite comme la CARSAT, pour les assurés relevant du régime général.
🔸 Or, contrairement à une idée reçue, ce dispositif n’est pas automatiquement accordé à tous les retraités.
En effet, le droit au capital décès dépend avant tout du statut du défunt au moment du décès.
Il est généralement réservé aux personnes encore actives au regard de la Sécurité sociale (salariés, travailleurs indépendants) ou très récemment inactives.
Une personne retraitée depuis plusieurs mois ou années n’y ouvre pas droit automatiquement.
| Situation du défunt | Capital décès versé ? | Organisme concerné |
|---|---|---|
| Salarié actif | Oui, sous conditions | CPAM |
| Retraité CARSAT | Non, sauf décès < 3 mois après fin d'activité | CPAM / CARSAT |
| Indépendant en retraite | Sous conditions (ex. 80 trimestres cotisés, cotisations à jour) | SSI / CARSAT |
Quelles conditions pour en bénéficier ?
Le capital décès n’est pas automatiquement versé à tous les retraités. Pour y prétendre, plusieurs conditions strictes doivent être réunies, tant du côté du défunt que des bénéficiaires potentiels.
👉 Première condition : le défunt devait être couvert par l’Assurance maladie au moment de son décès, c’est-à-dire encore en activité professionnelle ou percevant certaines indemnités (arrêt de travail, pension d’invalidité, etc.). Une personne retraitée depuis plus de trois mois sans interruption de droits n’ouvre en principe plus droit au capital décès.
Pour cela, le formulaire CERFA n°10431*02 doit être rempli et adressé à la caisse concernée dans les délais. Vous pouvez le télécharger en ligne sur le site officiel.
Ensuite, la demande doit être effectuée dans un délai de 2 ans à compter de la date du décès. Au-delà, le droit est définitivement perdu, même si les autres conditions sont remplies.
👉 Pour les retraités du régime général, c’est la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) qui peut intervenir en coordination avec la CPAM.
⚠️ En revanche, ce n’est le cas que si le décès survient peu de temps après la cessation d’activité ou si la personne percevait encore certains droits sociaux au moment du décès.
Les situations ouvrant potentiellement droit au capital décès :
- Décès survenu moins de 3 mois après la fin d’une activité professionnelle
- Retraité percevant encore des indemnités journalières maladie ou une pension d’invalidité
- Capital non versé si retraite ancienne, sauf contrat d’assurance décès souscrit personnellement
Quel est le montant du capital décès CARSAT ?
Contrairement aux idées reçues, il n’existe pas de capital décès systématiquement versé par la CARSAT aux retraités. Ce dispositif, prévu par la Sécurité sociale, concerne en priorité les assurés encore actifs ou récemment inactifs.
À titre de comparaison, le montant du capital décès versé par la CPAM en 2025 s’élève à 3 977 € pour les personnes décédées alors qu’elles étaient encore en activité ou depuis moins de trois mois. Cependant, pour un retraité du régime général, ce capital n’est généralement pas attribué, sauf cas spécifiques mentionnés précédemment.
👉 Cependant, il existe d’autres sources de soutien. Certaines caisses de retraite complémentaire (comme l’Agirc-Arrco) peuvent verser un capital décès mais le montant dépend du montant des cotisations versées et des droits acquis.
Enfin, tout retraité peut anticiper sa protection et celle de ses proches en souscrivant une assurance décès individuelle, avec un capital librement défini selon ses besoins.
Comparatif des capitaux décès selon leur origine :
| Type de capital décès | Montant en 2025 | Conditions |
|---|---|---|
| Capital décès CPAM | 3 738 € | Décès actif ou < 3 mois d’inactivité |
| Capital décès retraite complémentaire (Agirc-Arrco) | Variable | Selon cotisations |
| Assurance décès individuelle | À partir de 100 000 € en moyenne mais certains contrats débutent dès 10 000 € | Montant libre fixé au contrat |
👉 Pour garantir un soutien financier adapté, mieux vaut comparer les assurances décès disponibles selon son profil.
Qui sont les bénéficiaires prioritaires ?
Lorsqu’un capital décès est versé, l’ordre des bénéficiaires est strictement encadré par la Sécurité sociale, sauf désignation spécifique dans un contrat privé.
L’ordre de priorité légal est le suivant :
- Le conjoint survivant ou le partenaire de PACS
- Les enfants à charge, s’ils remplissent les conditions d’âge ou d’invalidité
- Les ascendants (parents, grands-parents) si aucun ayant droit direct n’existe
Dans le cas des retraités, le conjoint survivant reste souvent prioritaire, surtout en l’absence de clause bénéficiaire spécifique. En revanche, si une assurance décès individuelle a été souscrite, le capital peut être versé à une personne librement désignée, y compris hors cercle familial.
👀 Sans désignation explicite, le versement suit un ordre prioritaire légal, ce qui peut poser problème en cas de recomposition familiale.
Que faire si aucun capital n’est versé par la CARSAT ?
Lorsque le capital décès n’est pas versé par la CARSAT, faute de conditions remplies ou en raison d’un départ à la retraite trop ancien, d’autres solutions de soutien existent pour les proches du défunt.
Certaines aides financières peuvent être mobilisées, sous conditions de ressources ou de statut :
- L’allocation veuvage, versée temporairement au conjoint survivant non remarié
- La pension de réversion, si le défunt percevait une retraite de base ou complémentaire
- Une aide forfaitaire exceptionnelle peut être octroyée par la CPAM en cas de précarité
- Enfin, un contrat d’assurance décès souscrit à titre privé garantit un versement à un bénéficiaire désigné, quel que soit le régime de retraite d’origine
Dans certains cas, une mutuelle santé ou un dispositif de prévoyance collective peut également prévoir un capital décès complémentaire, notamment dans la fonction publique ou les régimes spéciaux.
À noter : les démarches peuvent légèrement varier selon la CARSAT régionale (CARSAT Rhône-Alpes, Nord-Picardie, Alsace-Moselle etc.).
Il est donc utile de consulter le site de sa caisse locale pour connaître les coordonnées, délais et pièces spécifiques demandées.
Cas concrets : 3 profils de retraités
Les modalités de versement du capital décès varient fortement selon la situation du défunt au moment du décès.
Voici trois exemples concrets pour illustrer ce que peuvent obtenir les proches selon le profil :
- 👩 Jacqueline, 67 ans, retraitée du régime général depuis 5 ans, n’avait souscrit aucune assurance décès.
Son décès n’a donné lieu à aucune prestation, la période d’activité étant trop éloignée. Ses héritiers ont dû engager seuls les frais de succession et d’obsèques, sans aide de la CARSAT ni de la Sécurité sociale. - 👨🦱 Ahmed, ancien artisan, est décédé à 62 ans, deux mois après sa mise en retraite anticipée suite à une invalidité.
Il était toujours indemnisé par la CPAM. Ses ayants droit ont perçu le capital décès de 3 738 €, versé par l’Assurance Maladie, car le délai de 3 mois n’était pas écoulé. - 👩🏽 Françoise, 70 ans, avait souscrit une assurance vie avec un capital garanti de 15 000 €.
À son décès, ses enfants ont perçu cette somme forfaitaire, malgré l’absence de droit au capital de base. Ce contrat avait été conclu à 60 ans auprès d’une compagnie d’assurance en ligne.
Ces situations soulignent l’intérêt d’anticiper les démarches, notamment via une assurance décès individuelle, pour garantir un soutien financier aux bénéficiaires prioritaires, quelle que soit la caisse régionale ou l’ancien régime de protection sociale.
Tableau comparatif
| Profil | Capital CARSAT | Assurance décès privée |
|---|---|---|
| Jacqueline | Non | Non |
| Ahmed | Oui (3 738 €) | Non |
| Françoise | Non | Oui (15 000 €) |
Le capital décès pour un retraité CARSAT est strictement encadré et ne concerne que des situations bien spécifiques. Dans la majorité des cas, aucun versement n’est effectué, notamment si le décès intervient longtemps après l’arrêt de l’activité.
La seule garantie réellement fiable pour soutenir ses proches reste la souscription d’une assurance décès adaptée à sa situation personnelle et familiale.
Pour anticiper sereinement et éviter toute mauvaise surprise, comparez les contrats d’assurance décès les plus sécurisants selon votre profil.
FAQ
Un capital décès peut-il être versé si le retraité est décédé à l’étranger ?
Oui, dans certains cas. Si le décès a lieu à l’étranger mais que le retraité relevait toujours du régime général français, un acte de décès traduit ou apostillé, ainsi que la preuve de résidence, peuvent permettre l’instruction d’un dossier. L’espace personnel de l’Assurance retraite peut alors être mobilisé pour transmettre les pièces justificatives.
Existe-t-il un plafond annuel pour les prestations versées après un décès ?
Oui, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) peut être utilisé comme référence pour certaines aides, notamment dans les régimes complémentaires. Par exemple, un capital décès versé par la Sécurité sociale ne peut excéder un certain pourcentage du PASS en cas de maladie professionnelle ou accident du travail.
Est-ce que le capital décès est compatible avec une allocation Pôle emploi perçue par le conjoint ?
Le conjoint survivant inscrit à Pôle emploi peut cumuler le versement du capital décès avec ses indemnités, tant que les conditions de ressources spécifiques aux aides comme l’allocation veuvage sont respectées. Il n’y a pas de suspension automatique, mais une déclaration peut être demandée.
Le capital décès est-il transmis automatiquement aux héritiers lors d’une succession ?
Non. Il ne s’agit pas d’un bien successoral. Bénéficier du capital décès nécessite une demande de capital décès distincte, dans un délai précis. En l’absence de bénéficiaire prioritaire, les droits peuvent s’éteindre. Une clause bénéficiaire bien rédigée dans un contrat d’assurance obsèques ou d’assurance vie permet de transmettre un capital hors succession.
Le capital décès est-il maintenu en cas de reprise d’activité après la retraite ?
Si un travailleur indépendant ou un retraité reprend une activité professionnelle et décède peu de temps après, le décès peut être versé par la Sécurité sociale s’il était de nouveau affilié en tant qu’assuré actif. Le fait que le défunt était un travailleur au moment du décès est déterminant, y compris pour les régimes de retraite complémentaire comme l’Agirc-Arrco.
Un bénéficiaire vivant à l’étranger peut-il recevoir le capital décès ?
Oui, mais il devra fournir des documents complémentaires. En plus de la demande standard, la caisse exigera souvent un justificatif de résidence, une copie d’acte de décès traduite et éventuellement légalisée selon le pays concerné. Dans ce cas, les délais peuvent être allongés, et la transmission via l’espace personnel de l’Assurance retraite est recommandée pour sécuriser l’envoi.