Lorsqu’un retraité décède, les proches doivent souvent faire face à des frais importants dès les premiers jours : obsèques, démarches administratives, frais de succession etc. Or, ces dépenses arrivent brutalement, parfois avant même le règlement des assurances ou des pensions de réversion. Pour soulager cette pression financière immédiate, les régimes complémentaires comme l’Agirc-Arrco peuvent accorder un capital décès. Encore méconnu, ce dispositif permet aux ayants droit de percevoir une somme forfaitaire, sous conditions.
L'essentiel à retenir
- Ce capital n’est pas automatique : il faut en faire la demande.
- Il ne concerne que certains retraités affiliés à l’Agirc-Arrco.
- Il vient en complément du capital décès versé par la Sécurité sociale.
- Le montant dépend du régime, des droits acquis et de la situation du défunt.
- Le dossier doit être complété dans un délai de 1 à 24 mois selon le lien avec le défunt.
Qu’est-ce que le capital décès Agirc-Arrco ?
Le capital décès Agirc-Arrco est une aide financière complémentaire versée aux proches d’un retraité affilié à ce régime. Il s’ajoute, le cas échéant, au capital décès du régime de base de la Sécurité sociale mais fonctionne selon des règles distinctes, propres aux retraites complémentaires du secteur privé.
🔸 Contrairement à certaines idées reçues, ce capital n’est pas automatique. Il est attribué sous conditions et à la demande, généralement pour contribuer aux frais liés aux obsèques ou alléger la charge financière immédiate du décès.
- Il concerne les anciens salariés affiliés à l’Agirc-Arrco, y compris ceux déjà à la retraite ;
- Le versement dépend de l’ouverture d’un droit au moment du décès (ex. : pension en cours, situation du défunt) ;
- La demande doit être faite activement par les ayants droit, via un formulaire spécifique ou depuis l’espace personnel du défunt ;
- Le traitement du dossier prend en moyenne 4 à 6 semaines pour un dossier complet.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du capital décès Agirc-Arrco ?
Le capital décès Agirc-Arrco n’est pas versé automatiquement. Il dépend de critères bien précis liés à la situation du défunt au moment du décès et doit faire l’objet d’une demande formelle par les bénéficiaires potentiels.
Le défunt devait remplir l’une des conditions suivantes
- Être titulaire d’une pension de retraite Agirc-Arrco au moment de son décès ;
- Avoir acquis des droits à retraite complémentaire, même s’il n’avait pas encore liquidé ses droits (dans certains cas très encadrés) ;
- Être retraité inactif affilié à l’Agirc-Arrco, sans autre régime complémentaire actif au moment du décès.
⚠️ Attention : Si le défunt ne percevait pas encore de retraite complémentaire (ex. en cas de décès prématuré), les proches peuvent se tourner vers d’autres aides comme le capital décès de la Sécurité sociale, à condition que l’assuré ait travaillé récemment ou perçu certaines prestations sociales.
Délai à respecter
Les ayants droit prioritaires disposent d’un délai d’un mois pour faire valoir leur priorité. Passé ce délai, d’autres bénéficiaires peuvent faire une demande jusqu’à 2 ans après le décès.
Cas concrets de refus
Le versement peut être refusé si :
- Le défunt percevait exclusivement une pension d’un autre régime (ex. IRCANTEC ou MSA) ;
- Aucun bénéficiaire ne se manifeste dans les délais ;
- La demande est incomplète ou adressée à la mauvaise caisse.
Conseil Réassurez-moi : Avant toute démarche, vérifiez que le défunt était bien affilié à l’Agirc-Arrco en consultant son relevé de carrière ou via son espace personnel.
Capital décès ou versement unique Agirc‑Arrco : bien comprendre les conséquences
Lorsque les droits à la retraite complémentaire sont très faibles, l’Agirc‑Arrco peut proposer un versement unique, appelé aussi forfait de faible montant. Il s’agit d’un paiement en une seule fois, versé au moment de la liquidation des droits, à la place d’une pension mensuelle.
⚠️ Ce choix a une conséquence importante :
Une fois le versement unique effectué, aucun capital décès ne pourra être versé aux proches si le retraité décède. En effet, ce dispositif met fin à tous les droits à pension, ce qui empêche ensuite l’ouverture d’un droit à capital décès.
Ce cas de figure concerne principalement :
- les personnes ayant cotisé très peu à l’Agirc‑Arrco (temps partiel, carrières incomplètes, petits boulots, etc.) ;
- ou celles ayant validé peu de points de retraite complémentaire à l’issue de leur carrière.
🔍 Avant de choisir le versement unique, il est important de bien mesurer les impacts, notamment si l’on souhaite protéger ses proches financièrement en cas de décès.
👉 Avant de faire une croix sur vos droits futurs, comparez les meilleures assurances décès pour garantir un soutien à vos proches.
Quel est le montant du capital décès complémentaire Agirc-Arrco ?
Le montant du capital décès Agirc-Arrco n’est pas fixe : il varie selon la caisse de retraite complémentaire, les droits acquis par le défunt, et les règles spécifiques du régime auquel il était affilié.
Contrairement au capital décès versé par la Sécurité sociale (qui est forfaitaire et actualisé chaque année), le capital complémentaire est calculé individuellement, en fonction de plusieurs critères.
Montants indicatifs pour comparaison
| Régime concerné | Montant indicatif en 2025 |
|---|---|
| Régime général (Sécurité sociale) | 3 977 € maximum (forfait réglementé) |
| Agirc-Arrco (retraite complémentaire) | Montant variable selon pension perçue : souvent entre 500 € et 2 500 €, voire plus selon les droits |
| MSA / RSI (régimes spéciaux) | Calqués sur le régime général ou calculés selon les points |
Comment est-il calculé ?
D’après les indications disponibles sur le site Agirc-Arrco.fr, le montant du capital décès correspond dans la plupart des cas à l’équivalent de trois mois de pension complémentaire brute, perçue par le défunt.
👉 Certaines caisses peuvent appliquer un plafond maximum, tandis que d’autres prévoient des règles internes différentes. Dans certains cas exceptionnels (ancienneté particulière, dispositif social), le montant peut être supérieur.
Selon les caisses Agirc-Arrco, il peut s’agir :
- d’un montant forfaitaire interne à la caisse (fixé par règlement),
- ou d’un montant équivalent à 3 mois de pension complémentaire brute perçue par le défunt,
- plafonné dans certains cas.
Cas concret : M. Duval percevait une pension complémentaire de 1 200 €/mois. À son décès, sa conjointe a perçu 1.800 € de capital décès, équivalent à trois mois de pension.
💡 Chaque caisse régionale Agirc‑Arrco applique ses propres règles de calcul, de plafonnement et de traitement des demandes. Pour connaître le montant exact auquel vous pouvez prétendre, nous vous recommandons vivement de contacter directement la caisse du défunt via son espace personnel ou par courrier.
Pour obtenir le montant exact, veillez à :
- consulter le relevé de carrière Agirc-Arrco du défunt,
- contacter directement la caisse via l’espace personnel,
- ou se référer au rapport annuel Agirc-Arrco.
👉 Mieux vaut anticiper : comparez les garanties des assurances décès pour éviter les mauvaises surprises.
Montant du capital décès Agirc-Arrco : exemples concrets et comparaison avec la Sécurité sociale
Le montant du capital décès Agirc‑Arrco varie selon les droits à la retraite complémentaire acquis par le défunt. Contrairement au régime général, il n’existe pas de forfait unique fixé par la loi, ce qui peut créer des écarts importants entre les familles bénéficiaires.
Voici quelques repères concrets pour mieux situer ce que vous pouvez espérer percevoir :
| Situation | Montant du capital décès |
|---|---|
| Régime général (Sécurité sociale) – salarié décédé en activité | 3 977 € (forfait légal en 2025). Ce montant est fixé chaque année par décret (voir le capital décès de la Sécurité sociale sur Ameli) |
| Régime général – retraité inactif ou sans droits ouverts | 0 € (aucun capital décès si non éligible) |
| Agirc‑Arrco – pension complémentaire d’environ 1 000 €/mois | entre 1 200 € et 2 000 € selon les caisses |
| Agirc‑Arrco – petit montant de retraite complémentaire | entre 300 € et 800 €, voire aucun capital si versement unique |
À retenir : Le montant Agirc‑Arrco peut s’ajouter au capital décès de la Sécurité sociale si les deux conditions sont remplies. Cependant, il est important de noter que le capital complémentaire n’est jamais garanti : il dépend des droits cotisés, de la caisse, et de la situation au moment du décès.
Quelle différence entre capital décès et pension de réversion ?
Il ne faut pas confondre capital décès et pension de réversion, car ces deux aides financières obéissent à des logiques très différentes.
| Critère | Capital décès | Pension de réversion |
|---|---|---|
| Objectif | Aide ponctuelle pour couvrir les frais immédiats (obsèques, démarches…) | Versement mensuel régulier pour compenser la perte de revenus |
| Montant | Forfaitaire (régime général) ou variable (Agirc-Arrco) | Pourcentage de la pension du défunt (souvent 54 à 60 %) |
| Durée | Versement unique | Versement à vie (sous conditions) |
| Bénéficiaires | Conjoint, enfants ou payeur des obsèques | Conjoint survivant ou ex-conjoint non remarié |
| Conditions d’attribution | Demande dans un délai de 1 à 24 mois | Conditions d’âge, de ressources ou de statut |
| Délais de demande | Entre 1 mois (prioritaires) et 24 mois maximum | À tout moment, mais sans rétroactivité au-delà de 12 mois |
Il est possible de cumuler capital décès et pension de réversion, à condition de respecter les critères d’éligibilité propres à chaque dispositif.
💡 Pour tout savoir sur la pension de réversion Agirc‑Arrco, ses conditions, âge, ressources, consultez l’explication officielle sur Info‑Retraite.
Qui peut toucher ce capital en cas de décès ?
Le capital décès Agirc-Arrco est versé aux proches du défunt sous certaines conditions. Contrairement à la pension de réversion, qui s’inscrit dans la durée, cette aide financière est ponctuelle et a pour objectif de soutenir les familles face aux premières dépenses liées aux obsèques.
Son versement n’est pas automatique : il faut en faire la demande dans les délais fixés.
À noter : le capital est versé librement, sans obligation de fournir de facture d’obsèques. Il peut donc être utilisé par les bénéficiaires comme bon leur semble.
De plus, le capital est attribué selon un ordre de priorité : conjoint, enfants, puis autres ayants droit.
En l’absence de désignation claire, la personne ayant réglé les obsèques peut également y prétendre.
Voici un aperçu simplifié :
| Statut du bénéficiaire | Conditions spécifiques |
|---|---|
| Conjoint ou partenaire PACS | Prioritaire s’il vivait avec le défunt au moment du décès |
| Enfant ou descendant | Doit être à charge ou encore en formation à la date du décès |
| Parent ou héritier direct | Peut percevoir le capital en l’absence d’ayant droit prioritaire |
| Personne ayant pris en charge les obsèques | Peut être remboursée dans la limite du capital disponible |
Attention, le capital décès Agirc-Arrco est versé librement, sans obligation de présentation de facture d’obsèques. Il revient aux bénéficiaires désignés ou prioritaires, qui peuvent ensuite l’utiliser comme bon leur semble.
👉 De plus, cette liste dépend de la situation familiale et de l’existence d’un contrat de prévoyance complémentaire ou d’une assurance décès individuelle souscrite en parallèle.
Pour les cas les plus complexes (retraité indépendant, commerçant, artisan etc.), contactez directement l’organisme concerné, via le service Agirc-Arrco ou la caisse régionale compétente.
Dans certains cas, des démarches supplémentaires sont à prévoir, notamment :
- en cas de décès à l’étranger,
- d’accident du travail,
- ou de maladie professionnelle.
Il faut également pouvoir fournir :
- l’acte de décès,
- un justificatif de résidence,
- ou des documents prouvant l’activité professionnelle antérieure du défunt (contrat, certificat de cessation d’activité, etc.)
Enfin, si aucune demande n’est faite dans les 12 mois suivant le décès, le versement du capital décès peut être perdu.
Conseil Réassurez-moi : Pensez à désigner à l’avance un bénéficiaire dans vos démarches de prévoyance ou de mutuelle. Cela facilite les transmissions et réduit les risques de litiges.
Cas particuliers : décès à l’étranger, accident du travail, statut d’indépendant etc.
Le versement du capital décès Agirc-Arrco peut être impacté par des situations spécifiques. Certaines circonstances demandent des démarches supplémentaires, voire des documents justificatifs adaptés.
Décès à l’étranger
Lorsque le décès survient hors de France, les ayants droit doivent :
- fournir un acte de décès international (plurilingue ou traduit),
- justifier du lien familial ou juridique avec le défunt,
- parfois ajouter un certificat de non-remariage ou de résidence, selon la caisse.
Il est conseillé de contacter la caisse Agirc‑Arrco dès que possible et de prévoir un délai plus long pour le traitement.
Accident du travail ou maladie professionnelle
Si le décès est lié à un accident du travail ou à une maladie reconnue comme professionnelle une indemnisation complémentaire peut être versée par la CPAM, mais cela n’empêche pas la demande de capital décès Agirc-Arrco, à condition que le défunt était bien affilié à ce régime au moment du décès.
Dans ce cas, fournir :
- le certificat médical précisant la cause du décès,
- les notifications de la CPAM (AT/MP).
Retraité indépendant, artisan ou commerçant
Les travailleurs non-salariés (ex-RSI) affiliés à l’Agirc-Arrco via des cotisations spécifiques peuvent ouvrir droit à un capital décès à condition d’avoir cotisé suffisamment à la retraite complémentaire.
À vérifier :
- relevé de carrière (droits acquis Agirc-Arrco),
- caisse compétente (ex : CIPAV, SSI),
- statut exact au moment du décès (actif, inactif, retraité).
Dans ces cas, les délais peuvent varier et certaines caisses exigent une demande sous 6 mois.
Les travailleurs indépendants peuvent consulter les modalités spécifiques (délai, justificatifs) sur le site de L’Assurance Retraite pour travailleurs non-salariés.
👉 Dans les situations complexes, une bonne assurance décès peut tout changer : comparez les options.
Conseil pratique
Avant d’engager la demande, il est utile de :
- contacter le service Agirc-Arrco ou la caisse régionale,
- fournir une copie du relevé de carrière du défunt,
- préparer les justificatifs spécifiques selon le contexte (certificat de décès, contrat de travail, titre de pension, notification CPAM etc.).
Comment faire la demande auprès de l’Agirc-Arrco ?
Le capital décès Agirc-Arrco n’est pas versé automatiquement. Les proches doivent en faire la demande de capital décès dans un délai de 12 mois suivant le décès.
Étapes de la démarche
- 1. Télécharger et compléter le formulaire Agirc-Arrco (disponible sur leur site officiel ou via votre caisse de retraite).
- 2. Joindre les documents suivants au dossier :
- - l’acte de décès, en version originale ou plurilingue (et traduit si le décès a eu lieu à l’étranger),
- un justificatif de lien avec le défunt (ex. : livret de famille, certificat de PACS, acte de mariage ou attestation d’héritier),
- - un RIB au nom du bénéficiaire,
- - parfois une pièce d’identité du demandeur et le numéro de Sécurité sociale du défunt,
- tout document complémentaire demandé par la caisse (ex. : justificatif de résidence, certificat de non-remariage, etc.).
- 3. Transmettre le dossier au centre de contact Agirc-Arrco ou à la caisse de retraite complémentaire compétente.
La demande peut aussi être réalisée en ligne, via l’espace personnel du défunt ou du bénéficiaire, à condition que le défunt ait activé son espace personnel. Dans le cas contraire, un formulaire papier peut être demandé auprès de la caisse.
Délai de traitement
Une fois le dossier complet réceptionné par la caisse, le versement du capital intervient généralement sous 4 à 6 semaines. Ce délai peut varier selon la période de l’année ou la réactivité de la caisse régionale.
💡 Bon à savoir
- En cas de doute, l’assurance retraite ou la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) peuvent accompagner les proches, notamment en cas de régimes spéciaux ou de fonction publique.
- Des services d’accompagnement sont parfois proposés par la mairie, la CPAM ou les organismes d’action sociale pour aider les familles à obtenir l’allocation ou à compléter leur dossier.
En parallèle, pensez à vérifier les autres droits éventuels (ex. : retraite de réversion, assurance vie, aides du travailleur indépendant ou de l’entreprise du défunt).
Le capital décès Agirc-Arrco est une aide précieuse, mais méconnue, accordée sous conditions et sur demande. Son montant varie selon la pension complémentaire du défunt et le régime applicable.
Pour ne pas perdre vos droits, mieux vaut anticiper et s’informer dès le départ à la retraite.
FAQ
Le capital décès est-il compatible avec une rente ou une pension d’invalidité ?
Oui, il peut s’ajouter à une rente d’invalidité ou à une pension vieillesse, sous conditions.
Existe-t-il une aide spécifique pour les retraités sans ressource ?
Une solution d’action sociale peut être accordée, via un courrier motivé auprès de la caisse.
Le capital est-il dû si le décès survient avant le départ à la retraite ?
Tout dépend du régime de retraite complémentaire et du niveau de cotisation atteint avant l’âge légal.