L'assurance garantie accidents de la vie

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La garantie des accidents de la vie est un contrat de prévoyance qui vise à protéger l’assuré et sa famille des conséquences des accidents de la vie quotidienne. Cette assurance indemnise dans un premier temps la victime si le responsable n’est pas connu ou si l’assuré est lui-même le responsable. Les contrats d’assurance accidents de la vie couvrent les accidents domestiques, les accidents survenus dans le cadre de loisirs ou encore les agressions… Voici le guide garantie des accidents de la vie de Réassurez-moi pour vous aider à trouver toutes les informations nécessaires.

Qu’est ce que garantie des accidents de la vie ?

L’assurance accidents de la vie, une nouvelle assurance

La garantie accidents de la vie (GAV) couvre le souscripteur et sa famille contre les conséquences économiques des accidents de « tous les jours » à la maison ou au cours de leurs loisirs. Quinze ans après son lancement, en 2001, cette assurance a-t-elle vraiment rempli son contrat ? Lorsque la FFSA avait lancé, avec un certain retentissement médiatique, son nouveau produit d’assurance, la garantie accidents de la vie, elle, avait en même temps défini un contrat type, un socle commun, en deçà duquel aucun assureur ne pourrait descendre dans l’élaboration de ses propres contrats : l’assurance d’un service minimum en quelque sorte. Libre ensuite aux compagnies d’en proposer davantage, notamment en ce qui concerne le seuil d’intervention et l’étendue des garanties.

Les risques couverts par la GAV

De fait, conformément au contrat « façon FFSA », tous les contrats GAV des compagnies d’assurance couvrent l’assuré, son (sa) conjoint(e), concubin(e) ou partenaire pacsé et ses enfants à charge. Ils sont couverts contre les dommages corporels (blessures ou décès) consécutifs à un accident domestique ou survenu dans le cadre de leurs loisirs (activité sportives ou déplacements), mais aussi résultant d’une catastrophe naturelle ou technologique, d’un attentat ou d’une agression ou encore d’ un acte médical ou chirurgical, qu’il y ait ou non faute du praticien ou de l’établissement de soins (aléa thérapeutique, infections nosocomiales).

Pour résumer, la GAV prend en charge :

  • Les accidents de la vie courante, sans tiers responsable : glissade dans la rue, chute dans un escalier, accident de bricolage, de jardinage…
  • Les accidents médicaux, heureusement rares : infections nosocomiales, erreurs médicales.
  • Les accidents de la vie scolaire.

Qu’exclut l’assurance GAV ?

La CAV classique exclut de sa garantie les dommages corporels consécutifs aux accidents de la circulation. Ce qui n’empêche cependant pas la GMF et la Matmut de les inclure dans leur garantie, ainsi que SwissLife, mais en option. Maaf et Gan garantissent le conducteur, la MMA également, en option. Groupama couvre les assurés, piétons, cyclistes ou passagers lors d’accidents survenus à l’étranger et impliquant un véhicule à moteur. Au Crédit agricole, chez Generali et aux AGF, seuls les piétons ou les cyclistes sont couverts.

Les accidents de trajet au sens où l’entend la Sécurité sociale sont garantis au Gan et chez Groupama, qui y ajoute les accidents scolaires. Le Crédit Agricole garantit, en option, les accidents professionnels des artisans, commerçants, agriculteurs ou professions libérales et leurs pertes de gains professionnels actuels et futurs.

Également exclue du socle de base des garanties : l’indemnisation des dommages corporels dus à la pratique de sports dangereux mais pourtant diversement prise en charge par l’ensemble des assureurs, même s’ils s’accordent pour faire entrer dans la catégorie des sports dangereux les compétitions automobiles, motocyclistes, motonautiques, le pilotage d’engins volants (deltaplane, ULM, planeur…), le parachutisme, le saut à l’élastique ou à ski, le bobsleigh, la plongée sous marine, la spéléologie, le canoë-kayak… 

Bon point pour MMA, Matmut, Malakoff-Médéric, Sogessur, Generali, le Crédit agricole et LCL, qui n’excluent pas de leur garantie la pratique des sports dangereux. De même que la GMF, à l’exception des compétitions automobiles.  SwissLife et Groupama la proposent également, mais en option et assortie bien sûr une majoration tarifaire que ces sociétés ne nous ont pas communiquée. Elle est de 100 % au Gan et de 50 % aux AGF qui étendent leur garantie aux sports de haut niveau pratiqués en qualité d’amateur reconnu par une fédération. Car, bien entendu, les sports pratiqués à titre professionnel et rémunérés sont toujours exclus de la GAV.

Les accidents survenus pendant la vie professionnelle n’entrent pas non plus dans le champ de protection de la GAV « service minimum ». Toutefois, la Matmut les inclut et couvre aussi les pertes de revenus consécutives à un accident du travail.

Qui peut souscrire à une assurance accident de la vie ?

Un célibataire sans enfant peut très bien souscrire un contrat GAV. Mais cette assurance est particulièrement adaptée à la protection de toute la famille contre les risques du quotidien malheureusement très réels : on enregistre chaque année environ six millions d’accidents domestiques, première cause d’hospitalisation devant les accidents du travail et ceux de la circulation. 

Dans cette optique, tous les assureurs proposent au moins deux formules : l’une pour les personnes seules et une « garantie Famille » pour les autres. Cependant, d’autres assureurs peuvent proposer une gamme plus importante de formules. Par exemple, Malakoff-Médéric en offre trois : une formule individuelle, une formule couple / famille (couple avec ou sans enfants de moins de vingt-six ans) et une formule couple de plus de soixante-cinq ans.

Jusqu’à quel âge souscrire à l’assurance accidents de la vie ?

En général, les conditions d’âge de souscription s’échelonnent de 18 à 65 ans. La GMF ne fixe aucune limite d’âge à la souscription, tandis que Malakoff-Médéric n’accepte plus de souscripteurs au-delà de 77 ans, Gan, de 75 ans et Groupama, de 70 ans. À la Matmut, vous avez intérêt à vous y prendre tôt : après 55 ans, il sera trop tard ! Sauf pour les sociétaires, qui bénéficient d’un sursis jusqu’à 60 ans.

Les enfants du souscripteur et / ou de son conjoint sont pris en charge jusqu’à 26 ans chez Sogessur et Malakoff-Médéric, s’ils n’ont jamais établit de déclaration de revenus autonome. Jusqu’à 25 ans au Gan, s’ils vivent sous le même toit que leurs parents. 25 ans aussi chez Groupama si les enfants poursuivent des études, la compagnie garantissant également les petits-enfants du souscripteur et de son conjoint de moins de 18 ans, pendant le temps où ils leur sont confiés.

Quand se déclenche la garantie accidents de la vie ?

Le contrat socle de la FFSA prévoit un seuil d’intervention de la garantie d’au moins 30 % d’incapacité permanente partielle (IPP). Ce qui signifie que la garantie ne prendra en charge que les incapacités les plus graves. Moins ce seuil sera élevé, plus grande sera l’étendue de la garantie, qui jouera donc pour des dommages corporels moins invalidants, mais néanmoins tout aussi difficiles à vivre et lourds de conséquences économiques. 

Désirant se montrer plus généreuses que la FFSA, aucune des compagnies d’assurance de notre étude comparative ne s’en tient strictement aux seuils d’intervention préconisés. Certaines proposent 2 seuils : la GMF et le Gan, à partir de 10 % ou 30 % d’IPP ; Axa, Generali, Sogessur, SwissLife, à partir de 5 % ou 30 % ; chez AGF, 5 % ou 25 %. Malakoff-Médéric offre un triple choix aux souscripteurs de moins de 65 ans (seuil d’intervention à partir de 7 %, 10 %, ou 30 %) et un double choix aux autres (10 % ou 30 %). La Matmut, la Banque Postale et la Maaf, établissent leur seuil d’intervention à partir de 10 % d’IPP. Au Crédit agricole, on ne parle pas d’IPP mais de DFP, déficit fonctionnel permanent, indemnisé à partir de 5 %. Même taux chez Groupama. Incontestablement, MMA est la plus généreuse avec un seuil d’intervention au taux de seulement 1 % d’IPP.

Comment est calculée l’invalidité d’une assurance accident ?

Pour déterminer le taux d’invalidité, le barème utilisé est celui du droit commun, et non celui de la Sécurité sociale. Une tétraplégie donne un taux d’AIPP de 95%, par exemple. 

Type d’invaliditéTaux d’IPP correspondant
Perte d’un doigt (sauf pouce)5 à 8 %
Perte d’un genou (pose d’une prothèse)10 %
Perte des 5 orteils15 %
Perte d’une jambe40 %
Perte de la vision d’un oeil20 à 25 %
Perte d’un pied30 %
Perte de la main (pour un droitier)30 à 40 %
Perte complète de l’audition60 %
Perte totale de la locomotion65 %
Cécité85 %

Comment bien choisir son assurance GAV ?

Choisissez le contrat avec les meilleures garanties car viendra un jour, malheureusement sans doute très proche, où la CPAM ne prendra plus en charge les accidents de la vie courante et les accidents sportifs. Rappelons-le : votre CPAM est une Assurance maladie (obligatoire) et non une assurance accident.

Considérez tout d’abord ce qui n’est pas pris en charge : sports dangereux (alpinisme, parapente, parachutisme), arts martiaux… Regardez quel est plafond maximal d’indemnisation (de 1 à 2 millions d’€) et si un capital est versé en cas de décès (de 20 000 € à 40 000 €). Écartez les contrats dont la franchise pour la mise en jeu des garanties nécessite un taux d’IPP supérieur ou égal à 10 %, même si la prime est un peu plus onéreuse, car les accidents entraînant une faible invalidité sont de loin les plus fréquents. La plupart des bons contrats proposent une indemnisation à partir d’un taux 5 %, d’autres à 1 %, surtout pour les enfants. Pour exemple, la perte d’une phalange du deuxième ou du troisième doigt entraîne un taux d’IPP de 2 % ou 3 %.

Avant de souscrire, vérifiez aussi si cette nouvelle assurance ne fait pas double emploi avec des assurances que vous posséderiez déjà : garantie obsèques (pour les contrats qui proposent en plus d’en couvrir les frais, comme la Banque postale), garantie de protection juridique, garantie dommage corporel du conducteur (lorsqu’elle est incluse ou souscrite en option avec votre assurance auto).

Comment le sinistre d’une assurance GAV sera-t-il évalué ?

D’une grande complexité et avec des disparités importantes dans les méthodes de calcul et les niveaux d’indemnisation, la réparation des préjudices est très inéquitable. Pour pallier ce manque de transparence, bien évidement au détriment des victimes, la FFSA voudrait mettre en place une expertise médicale unique et une harmonisation des barèmes médicaux. En attendant, la plupart des assureurs disent se fonder sur le droit commun, c’est-à-dire sur les décisions de justice. Or, celles-ci ne sont pas uniformes sur l’ensemble du territoire, car il n’existe ici encore aucun barème. Tout comme les tribunaux, les compagnies tiennent compte des préjudices réels de la victime, de son environnement familial, de son âge et de sa situation professionnelle, de ses revenus et de ses activités, du besoin d’assistance ou non d’une tierce personne, des frais d’aménagement du domicile et du véhicule (le Crédit agricole y ajoute la rééducation à prévoir et le degré de récupération). 

En tout état de cause, l’importance des séquelles et le taux d’incapacité sont déterminés par le médecin expert de la compagnie, qui se réfère le plus souvent au barème indicatif publié par « Le Concours Médical ». Chez MMA, on se réfère au droit commun pour les invalidités supérieures à 30 %, et pour celles qui débutent à 1 %, sont pris en compte, le taux d’invalidité, l’âge de la victime à la date de consolidation des blessures et une valeur de point déterminée par un protocole entre organismes sociaux et assureurs. L’indemnisation est en général calculée en fonction des séquelles qui subsistent après la consolidation des blessures et leurs conséquences pécuniaires et personnelles pour la victime et ses proches. 

Les souffrances endurées (pretium doloris) et le préjudice esthétique sont gradués sur une échelle de un à sept. Quelques compagnies nous ont apporté des précisions sur le taux appliqué : ainsi, Sogessur indemnise les souffrances à partir du niveau 4 et le préjudice esthétique, à partir du niveau deux 2; AGF s’en tient au niveau 4 pour le préjudice esthétique. Pour le calcul du préjudice esthétique, la mutuelle ajoute la qualification du préjudice retenue par l’expert et un coefficient. Les contrats MMA et Matmut donnent des indications sur les barèmes d’indemnisation de l’incapacité permanente et du préjudice esthétique en fonction du taux d’IPP et de l’âge des victimes, lesquels barèmes ne sont pas identiques.

Le préjudice d’agrément qui résulte de l’impossibilité de pratiquer un sport, une activité culturelle ou de loisir est apprécié différemment : pour Generali, l’évaluation du préjudice repose sur un principe indemnitaire et non forfaitaire. Le Crédit agricole et Sogessur adoptent une position similaire. Toutefois, chez Generali, l’assuré peut combiner prestations indemnitaires et forfaitaires dans certains cas. Il en est ainsi si le préjudice esthétique ou les souffrances endurées sont de niveau 3 ou plus : ils seront alors indemnisés jusqu’à 6 000 € maximum, pour chacun. 

La GMF cumule également les deux formules. Elle indemnise en droit commun les accidents de la vie privée ou médicaux supérieurs au seuil d’intervention choisi, et forfaitairement ceux qui ont entraîné une incapacité moindre et toutes les incapacités résultant d’un accident de la circulation, quel qu’en soit le taux et en cas de décès. 
Les contrats forfaitaires fixent l’indemnisation à partir d’un barème standard. Celui de Maaf est le seul de ce type dans notre sélection. Voici quelques exemples d’indemnités :

  • Frais de soins 6 894 €.
  • IPP: 2 758 € si l’incapacité est supérieure à 90 jours.
  • Décès : 124 092 € pour le conjoint ou 776 € mensuels par enfant de moins de 21 ans.

Les compagnies d’assurances fixent en général un montant maximum d’indemnisation à un million d’€ par assuré et par événement, le Crédit agricole et Groupama allant jusqu’à deux millions d’€, de même qu’MMA, mais uniquement pour les assurés de moins de 2§ ans, et la Banque postale pour les enfants.

En cas de décès, le contrat couvre le préjudice économique ainsi que le préjudice moral subi par la famille. Pour les enfants, celui-ci dépend de leur âge et de celui de leurs parents. SwissLife rembourse aussi les frais funéraires exposés, jusqu’à 8 000 € ; Groupama également (mais sans plus de précision), la Banque postale à concurrence de 5 000 €, et 5 745 € pour MMA.

Quand serez-vous indemnisé au titre de votre GAV?

Les délais d’indemnisation de la garantie accidents de la vie

L’offre d’indemnisation et le délai de règlement sont conditionnés par la stabilisation (ou la consolidation) de votre état de santé. Plus les délais sont courts, plus vous pouvez faire face rapidement à toutes les dépenses générées par l’accident. D’une manière générale, l’offre d’indemnisation doit être proposée au plus tard dans les 5 mois après la consolidation des blessures ou le décès. Certains assureurs sont toutefois plus rapides que d’autres : sous 3 mois à la GMF, Malakoff et Axa ; 1 mois à la Matmut ; SwissLife propose une offre d’indemnisation sous 8 mois à compter de l’accident.

Par ailleurs, tous les contrats proposent de vous verser une avance ou une provision sur l’indemnisation à percevoir, au maximum un mois après la communication du rapport d’expertise médicale. Quant au règlement, il doit intervenir au plus tard un mois après l’accord de la victime. Chez Axa, Groupama et Maaf, c’est sous 15 jours. Et chez Sogessur, sous 3 jours.

Les documents à fournir pour être indemnisé par la GAV

Vous devrez déclarer l’accident dans les 5 jours, en général (sous 10 jours au Gan et chez Groupama), et :

  • Mentionner les causes et les circonstances, y compris le lieu.
  • Produire des certificats médicaux nécessaires à l’évaluation du sinistre et au calcul des indemnités.
  • Établir le lien de causalité entre les préjudices recensés et l’accident. 

En cas de décès il faudra fournir :

  • Le certificat de décès.
  • Une fiche d’état civil ou la copie du livret de famille.
  • Un certificat médical et, le cas échéant, une copie du rapport de police ou de gendarmerie.
  • La justification des revenus perçus par la victime afin de déterminer les préjudices économiques. 

La plupart des assureurs vous demanderont aussi les décomptes des remboursements effectués par le régime général de la Sécurité sociale et celui votre complémentaire santé, car leur indemnisation sera calculée après déduction de ces remboursements.

L’assistance en complément de la GAV

Tous les contrats GAV prévoient des garanties d’assistance, plus ou moins étendues : assistance aux enfants (garde, conduite à l’école…), aide ménagère, livraison de médicaments à domicile, garde des animaux, accompagnement psychologique, aide à l’aménagement du logement. Certains, tels Generali, Sogessur et SwissLife, proposent une assistance à la reconversion professionnelle et à la recherche d’emploi. Peuvent aussi être compris : une assistance en cas de déplacement si l’accident a lieu loin du domicile, le rapatriement ou le transport sanitaire, la prise en charge complémentaire des frais médicaux… 

La Banque postale prend en charge les frais de recherche en montagne à concurrence de 275 €, Groupama y ajoute ceux de recherche en mer. Enfin, la Banque postale, Groupama, Gan et la Matmut complètent l’assistance d’un contrat de protection juridique.

En cas de décès, l’assistance prend en charge le rapatriement ou le transport du corps. Le Crédit agricole et les AGF, par exemple, prévoient aussi l’organisation des obsèques en France métropolitaine. 

Les tarifs de l’assurance accident de la vie

Axa, Generali, Groupama et GMF ne proposent pas de tarif en fonction de l’âge des assurés, mais selon le seuil d’intervention choisi (5 % ou 30 % par exemple). En revanche, Maaf, Sogessur et Matmut tiennent compte de la composition du foyer (1 ou 2 adultes avec/sans enfants), des garanties demandées et du niveau de prestation choisi. Malakoff-Médéric calcule la prime par rapport à la formule : solo, couple ou famille, à l’âge au moment de l’adhésion et du taux d’IPP. Pour MMA, le tarif dépend également de l’option famille ou individuelle, du bloc des garanties et des options telles la protection du conducteur et la protection scolaire. SwissLife fixe ses tarifs selon l’âge et le taux d’incapacité. Au Gan, le montant de la prime dépend de l’étendue des garanties : la pratique ou non d’une activité à risque, la couverture des accidents de la circulation, l’assistance ou la protection juridique.

6 réponses à “Guide de l’assurance garantie accidents de la vie”

  1. helene le 20 septembre 2019 a posté : dit :

    Bonjour, j'ai signé un contrat accident de la vie en juillet 2017, je veux le résilier, dois je attendre juillet l'année prochaine ou puis je le faire maintenant sans attendre la date échéance, merci
    Cordialement

  2. alain.merahi le 7 juillet 2019 a posté : dit :

    Bonjour
    Y a t’il des jours de carence ?

  3. NEUMANN le 6 juillet 2019 a posté : dit :

    Madame,Monsieur,

    Suite à un faux mouvement en étendant du linge , mon pied droit à riper et je me suis faite une fracture de la hanche.
    J 'ai un contrat GAV à la GMF.
    J'ai fais une déclaration de sinistre d'accident avec compte rendu du chirurgien et clichés radiographiques et scanner.

    Ce jour je reçois un courrier du médecin medical de la GMF m'indiquant qu'il en ressort que mes blessures n'étant pas causé par un fait accidentel (chute,choc…etc), les garanties de votre contrat ne peuvent pas être mis en jeu .

    Quel est mon recours ?
    Pourquoi un faux mouvement avec fracture n'est pas pris en compte ?
    J'aurais voulu savoir exactement les clauses des prises en charges des accidents de la vie privée

    En attente de vous lire,veuillez agréer,Madame,Monsieur, en mes sincères salutations distinguées.

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