Assurance accidents de la vie (GAV)

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En France, on dénombre chaque année plus de 10 millions d’accidents de la vie courante. En effet, personne n’est à l’abri d’un accident dans son quotidien. La Garantie Accidents de la Vie (GAV) permet à l’assuré de se couvrir contre les accidents de la vie courante. Le cas échéant, l’assuré (ou sa famille) percevra une indemnisation compensatrice des conséquences financières, physiques et/ou morales de l’incident. Quelles sont les garanties d’une assurance GAV ? Quelle est la meilleure assurance accidents de la vie du marché ?

À quoi sert l’assurance Accidents de la vie ?

L’assurance accidents de la vie est un contrat de prévoyance non obligatoire mais très utile. Cette garantie vous confère une couverture en cas d’accident corporel « grave » de la vie courante, même sans tiers impliqué et même si vous en êtes le seul responsable.

En cas de survenance d’un événement imprévisible et soudain, vous bénéficierez (entre autres) d’une indemnisation de la part de l’assureur, afin de réparer les préjudices subis, tels que les séquelles physiques, les conséquences psychologiques, la perte de revenus, etc.

La Garantie Accidents de la Vie (GAV) vous couvre donc en cas d’invalidité permanente consécutive à un accident, mais aussi en cas de décès ou de dommages esthétiques. Elle intervient en complément de votre régime d’Assurance maladie et de votre mutuelle.

La GAV vous indemnise aussi bien en cas de chute dans la rue qu’en cas de blessure domestique ou d’accident de jardinage, à partir du moment où l’événement entraîne une invalidité permanente partielle (IPP) suffisante pour déclencher les garanties.


Pour résumer, la GAV prend en charge :

  • Les accidents de la vie courante, sans tiers responsable : glissade dans la rue, chute dans un escalier, accident de bricolage, de jardinage…
  • Les accidents médicaux, heureusement rares : infections nosocomiales, erreurs médicales.
  • Les accidents de la vie scolaire.

Il doit s’agir d’un véritable accident, c’est-à-dire survenant de la suite directe et certaine d’un événement soudain et inattendu. Par exemple, un lumbago ou une douleur à l’épaule après un effort ne sont jamais considérés comme un accident.

Quelles sont les garanties d’un contrat GAV ?

En cas d’accident grave de la vie privée débouchant sur une incapacité permanente partielle, l’assuré bénéficiera d’une indemnisation censée « compenser » les divers préjudices subis (physiques, moraux, économiques…). La prise en charge sera la plupart du temps indemnitaire : une expertise médicale poussée permettra à l’assureur de faire une « offre d’indemnisation » à l’assuré. L’indemnisation pourra prendre la forme d’une rente ou d’un capital.

Les préjudices qui seront retenus pour déterminer la somme indemnisée dépendront du contrat souscrit. Les formules haut de gamme prendront par exemple en compte la perte de revenus professionnels due à l’accident, un éventuel préjudice esthétique permanent, le préjudice lié à la souffrance endurée, les frais d’aménagement du domicile…

Un capital décès de quelques dizaines de milliers d’euros pourra également être prévu par la garantie accidents de la vie. De même, le préjudice moral et financier subi par les enfants et le conjoint survivant sera parfois indemnisé (pretium doloris de la perte d’un proche notamment).  Enfin, certaines polices incluent une prise en charge limitée des frais d’obsèques de l’assuré défunt.

Les garanties ne s’activeront que si le taux d’incapacité après consolidation est supérieur au pourcentage minimal requis par le contrat, allant, selon les formules, de 5 à 30 %.

À titre d’exemple, voici les principales garanties du contrat d’assurance GAV de la Matmut :

Familiale complémentaireMultirisque accidents de la vie
Accidents domestiques
Accidents de loisirs ou de sport
Accidents du travail
Capital incapacité permanenteJusqu’à 32 000 €Jusqu’à 1,5 millions d’euros
Agressions et attentats
Accidents médicaux
Perte de revenus professionnels
Souffrance endurée
Préjudice esthétique permanent
Affection nosocomiale
Services à la personne

Quelles sont les exclusions de l’assurance GAV ?

Toute police d’assurance accidents de la vie pose nécessairement des exclusions de garanties. Elles pourront être d’ordre général ou spécifiques à une garantie particulière. La principale exclusion concerne les « blessures légères » n’entrainant pas d’incapacité permanente, ou celles n’atteignant pas un taux d’IPP « suffisant » pour déclencher l’indemnisation.

Si votre contrat vous couvre pour les IPP de plus de 25 % et que vous vous faites poser une prothèse sur un genoux (10 %), vous ne pourrez pas prétendre à la moindre indemnisation.

Seront en outre généralement exclus les accidents de la circulation, les sports dangereux et les blessures résultant d’une activité professionnelle (ou en tout cas rémunérée), à moins de payer une option étendant la couverture à ces matières. Les dommages non consécutifs à un accident (mais générés par exemple par une maladie, y compris cardiovasculaire ou vasculaire cérébrale) ne seront pas non plus pris en charge.

Avant toute souscription, vérifiez bien les exclusions de garanties du contrat GAV en vous reportant à ses conditions générales ! ​

Qui peut souscrire à une assurance accident de la vie ?

Un célibataire sans enfant peut très bien souscrire un contrat GAV. Mais cette assurance est particulièrement adaptée à la protection de toute la famille contre les risques du quotidien malheureusement très réels : on enregistre chaque année environ dix millions d’accidents domestiques, première cause d’hospitalisation devant les accidents du travail et ceux de la circulation. 

Dans cette optique, tous les assureurs proposent au moins deux formules : l’une pour les personnes seules et une « garantie Famille » pour les autres.

En général, les conditions d’âge de souscription s’échelonnent de 18 à 65 ans.

Comment est calculée l’invalidité d’une assurance accident ?

Le seuil d’intervention est, en matière d’assurance accidents de la vie, le degré d’incapacité à partir duquel vous pourrez prétendre à une indemnisation au vu des préjudices subis à la suite d’un accident couvert par le contrat. Plus il est bas, meilleure sera la couverture. Lors de la signature, vous pourrez décider de profiter d’une protection optimale (taux de 5 ou 10 %) ou au contraire de n’être couvert que pour les accidents les plus graves, générant un taux d’IPP de plus de 25 ou 30 %. Bien entendu, le coût de la police ne sera pas le même selon que vous choisissiez la première ou la seconde option.

La majorité des GAV disponibles sur le marché se déclinent en 2 ou 3 formules, posant des seuils d’intervention dégressifs. Les formules de base posent un taux d’IPP minimum de 25 % pour que les garanties puissent jouer. Certaines couvertures, plus satisfaisantes, vous permettent d’être assuré à partir de 5 %, ce qui correspond par exemple à la perte d’un doigt (hors pouce).

En cas d’accident, l’IPP sera évaluée par un médecin expert une fois l’état de santé de l’assuré consolidé. L’assureur procédera alors, au plus dans les 5 mois après la consolidation, à une offre d’indemnisation, qui, si l’assuré l’accepte, sera débloquée dans les 30 jours.

Pour déterminer le taux d’invalidité, le barème utilisé est celui du droit commun, et non celui de la Sécurité sociale. Une tétraplégie donne un taux d’AIPP de 95%, par exemple. 

Type d’invaliditéTaux d’IPP correspondant
Perte d’un doigt (sauf pouce)5 à 8 %
Perte d’un genou (pose d’une prothèse)10 %
Perte des 5 orteils15 %
Perte d’une jambe40 %
Perte de la vision d’un oeil20 à 25 %
Perte d’un pied30 %
Perte de la main (pour un droitier)30 à 40 %
Perte complète de l’audition60 %
Perte totale de la locomotion65 %
Cécité85 %

Certaines polices d’accidents de la vie ne se basent pas sur le taux d’IPP, mais sur le Déficit fonctionnel permanent (DFP).

Comment choisir la meilleure Garantie Accidents de la Vie ?

La meilleure formule d’assurance accidents de la vie sera celle qui vous conférera les meilleures garanties pour un niveau de prime acceptable. Au-delà de la question du prix, de nombreux critères sont, à notre avis, à prendre en compte pour choisir le meilleur contrat. Il s’agit notamment :

  • des risques de la vie courante couverts : risques domestiques, médicaux, sportifs, scolaires, professionnels, de circulation, etc. ;
  • des garanties incluses : indemnisation, capital décès, garanties d’assistance… ;
  • du seuil d’intervention : à partir de quel pourcentage d’IPP les garanties seront-elles activées ? 5 % ? 10 % ? 30 % ? ;
  • du plafond d’indemnisation, pouvant aller pour certains contrats jusqu’à 2 millions d’euros par personne assurée et par événement ;
  • des franchises éventuelles ;
  • des délais d’indemnisation, une fois l’état de santé post-accident consolidé ou le décès survenu.

Certains contrats disponibles sur le marché sont labellisés « GAV ». Ce label, créé par les assureurs, pose un socle de garanties minimales que les contrats concernés s’engagent à respecter. Par exemple, l’indemnisation doit être basée sur le droit commun (elle est donc indemnitaire et calculée au plus juste selon les préjudices subis par l’assuré), le plafond de garanties doit être d’au moins 1 million d’euros, la souscription est a minima possible jusqu’à 65 ans…

Avant de souscrire, vérifiez aussi si l’assurance accidents de la vie ne fait pas double emploi avec des assurances que vous posséderiez déjà : garantie obsèques (pour les contrats qui proposent en plus d’en couvrir les frais, comme la Banque postale), garantie de protection juridique, garantie dommage corporel du conducteur (lorsqu’elle est incluse ou souscrite en option avec votre assurance auto).

Pour vous aider dans le choix de la meilleure GAV, vous pouvez consulter nos fiches détaillant les offres d’assurances accidents de la vie du marché.

Quand serez-vous indemnisé au titre de votre GAV?

L’offre d’indemnisation et le délai de règlement sont conditionnés par la stabilisation (ou la consolidation) de votre état de santé. Plus les délais sont courts, plus vous pouvez faire face rapidement à toutes les dépenses générées par l’accident. D’une manière générale, l’offre d’indemnisation doit être proposée au plus tard dans les 5 mois après la consolidation des blessures ou le décès. Certains assureurs sont toutefois plus rapides que d’autres : sous 3 mois à la GMF, Malakoff et Axa ; 1 mois à la Matmut ; SwissLife propose une offre d’indemnisation sous 8 mois à compter de l’accident.

Par ailleurs, tous les contrats proposent de vous verser une avance ou une provision sur l’indemnisation à percevoir, au maximum un mois après la communication du rapport d’expertise médicale. Quant au règlement, il doit intervenir au plus tard un mois après l’accord de la victime.

Les documents à fournir pour être indemnisé par la GAV

Vous devrez déclarer l’accident dans les 5 jours, en général (sous 10 jours au Gan et chez Groupama), et :

  • Mentionner les causes et les circonstances, y compris le lieu.
  • Produire des certificats médicaux nécessaires à l’évaluation du sinistre et au calcul des indemnités.
  • Établir le lien de causalité entre les préjudices recensés et l’accident. 

En cas de décès il faudra fournir :

  • Le certificat de décès.
  • Une fiche d’état civil ou la copie du livret de famille.
  • Un certificat médical et, le cas échéant, une copie du rapport de police ou de gendarmerie.
  • La justification des revenus perçus par la victime afin de déterminer les préjudices économiques. 

La plupart des assureurs vous demanderont aussi les décomptes des remboursements effectués par le régime général de la Sécurité sociale et celui votre complémentaire santé, car leur indemnisation sera calculée après déduction de ces remboursements.

L’assistance en complément de la GAV

Tous les contrats GAV prévoient des garanties d’assistance, plus ou moins étendues : assistance aux enfants (garde, conduite à l’école…), aide ménagère, livraison de médicaments à domicile, garde des animaux, accompagnement psychologique, aide à l’aménagement du logement. Certains contrats proposent une assistance à la reconversion professionnelle et à la recherche d’emploi. Peuvent aussi être compris : une assistance en cas de déplacement si l’accident a lieu loin du domicile, le rapatriement ou le transport sanitaire, la prise en charge complémentaire des frais médicaux… 

En cas de décès, l’assistance prend en charge le rapatriement ou le transport du corps.

Quel est le prix d’une garantie accidents de la vie ?

La prime annuelle d’une assurance GAV « satisfaisante » est en général raisonnable, tant la couverture pourra s’avérer utile en cas d’accident du quotidien. Pour une formule solo ou duo, le coût mensuel de la GAV peut être d’environ 10 à 15 euros. Tandis que pour une formule famille, ce tarif s’élève à environ 15/25 € par mois. Les prix sont relativement hétérogènes sur le marché. Chaque assureur a son propre mode de calcul de la cotisation des formules de GAV qu’il propose.

Les critères qui influeront sur le prix sont en général les suivants :

  • l’âge du souscripteur ;
  • le nombre de personnes à couvrir (la composition du foyer familial) ;
  • la formule choisie et les garanties incluses (et notamment le seuil d’intervention).

Certaines options ou extensions de garanties pourront faire gonfler la note, comme par exemple la prise en charge des accidents du travail ou de la circulation.

Comme vous le constatez, les tarifs (comme les niveaux des couvertures GAV) du marché sont tous différents, d’où l’importance de bien comparer les contrats avant de souscrire à une garantie accidents de la vie !

Qu’est-ce que la Garantie Accidents de la Vie (GAV) ?

La GAV est une assurance de prévoyance qui vous confère une couverture en cas d’accident corporel « grave » de la vie courante, même sans tiers impliqué et même si vous en êtes le seul responsable.

À qui s’adresse l’assurance accidents de la vie ?

L’objectif d’une garantie accidents de la vie est de protéger l’assuré et sa famille des difficultés financières pouvant survenir suite à un accident. Ainsi, cette assurance est particulièrement adaptée à la protection de la famille.

Quels sont les risques couverts par la Garantie Accidents de la Vie ?

L’assurance des accidents de la vie permet, entre autres, la prise en charge :
– des accidents de la vie courante, sans tiers responsable : glissade dans la rue, chute dans un escalier, accident de bricolage, brûlure…
– les accidents médicaux, heureusement rares : infections nosocomiales, erreurs médicales ;
-les accidents survenus pendant une activité de loisirs ou à école .

Comment choisir une Garantie Accidents de la Vie efficace ?

L’indemnisation prévue par la GAV en cas de sinistre dépendra du contrat choisi. Ainsi, il est primordial de mettre les offres en concurrence pour trouver l’offre la plus couvrante et la moins chère du marché. Nous avons établi un comparatif des différentes assurances accidents de la vie afin de vous aider dans vos choix.

10 commentaires
Léveque Xavier, le 13 juin 2020

Bonjour, j'ai un contrat d'assurance hospitalisation. J'aimerais le résilier et connaître les modalités à suivre pour cela. Merci pour votre réponse.

Répondre
Notre expert
Antoine Fruchard, le 15 juin 2020

Bonjour M. Léveque,

Pour plus d'infos sur les modalités de résiliation de l'assurance hospitalisation, je vous invite à consulter la page suivante : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-garantie-accidents-vie/resiliation

Cordialement.

Répondre
Margo_033, le 2 novembre 2019

Bonjour
Est ce que cette assurance fonctionne pour un petit enfant qui casse les lunettes de ses grands parents en jouant ?
Cordialement

Répondre
Notre expert
Antoine Fruchard, le 5 novembre 2019

Bonjour,

Normalement oui, la garantie accidents de la vie fonctionne !

Répondre
helene, le 20 septembre 2019

Bonjour, j'ai signé un contrat accident de la vie en juillet 2017, je veux le résilier, dois je attendre juillet l'année prochaine ou puis je le faire maintenant sans attendre la date échéance, merci
Cordialement

Répondre
Notre expert
Antoine Fruchard, le 20 septembre 2019

Bonjour,

Vous pouvez en effet résilier votre assurance vie à tout moment. Plus d'infos sur cette page si vous le souhaitez : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-vie/resiliation

Répondre
alain.merahi, le 7 juillet 2019

Bonjour
Y a t’il des jours de carence ?

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 12 juillet 2019

Oui dans la plupart des contrats

Répondre
NEUMANN, le 6 juillet 2019

Madame,Monsieur,

Suite à un faux mouvement en étendant du linge , mon pied droit à riper et je me suis faite une fracture de la hanche.
J 'ai un contrat GAV à la GMF.
J'ai fais une déclaration de sinistre d'accident avec compte rendu du chirurgien et clichés radiographiques et scanner.

Ce jour je reçois un courrier du médecin medical de la GMF m'indiquant qu'il en ressort que mes blessures n'étant pas causé par un fait accidentel (chute,choc...etc), les garanties de votre contrat ne peuvent pas être mis en jeu .

Quel est mon recours ?
Pourquoi un faux mouvement avec fracture n'est pas pris en compte ?
J'aurais voulu savoir exactement les clauses des prises en charges des accidents de la vie privée

En attente de vous lire,veuillez agréer,Madame,Monsieur, en mes sincères salutations distinguées.

Répondre
Notre expert
Antoine Fruchard, le 12 juillet 2019

Bonjour,
Vous devriez contacter le médiateur de la GMF dans un premier temps.

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