La résiliation de l’assurance Garantie Accidents de la Vie (GAV)

Mis à jour le 5 avril 2020 par Antoine Fruchard 

L’assurance garantie accidents de la vie (GAV) est un contrat de prévoyance non obligatoire. Vous êtes libre d’y mettre un terme quand vous le souhaitez et ce, quelle que soit votre raison (souscrire ailleurs par exemple). Sachez tout de même que la résiliation est soumise à des règles précises, tant en termes de procédure que de délais de prévenance. Ainsi, comment résilier son contrat d’assurance GAV ? À quel moment le faire ? Comment comparer les autres offres disponibles sur le marché ? On vous explique !

Quelle est la durée d’un contrat d’assurance accidents de la vie ?

L’assurance GAV est un contrat de prévoyance qui permet à l’assuré, s’il est un jour victime d’un accident corporel grave dans sa vie de tous les jours et que celui-ci entraîne une incapacité permanente partielle, de percevoir une indemnisation d’assurance GAV, afin de compenser les préjudices subis (physiques, moraux, financiers, etc.).

En cas de disparition accidentelle, la famille de l’assuré pourra recevoir un capital décès et être indemnisée du pretium doloris consécutif à la perte d’un proche.

Ce type de contrat est renouvelé tous les ans par tacite reconduction, à moins que l’une des partie (l’adhérent ou l’assureur) n’y mette un terme. Ainsi, passé le délai de rétractation suivant la signature, vous serez engagé pendant a minima 1 an. Vous ne pourrez donc pas, par exemple, changer de police 3 mois après l’adhésion. L’objectif est de vous couvrir vous et votre famille sur le long terme, vous n’aurez donc rien de particulier à faire pour prolonger la garantie chaque année.

Dans quels cas résilier une assurance accidents de la vie ?

L’assurance accidents de la vie n’est pas une couverture obligatoire, à l’inverse par exemple d’une assurance auto si vous possédez un véhicule motorisé. Toutefois, elle s’avère être une sécurité importante pour toute la famille, au vu du nombre d’accidents domestiques recensés chaque année en France.

Quoi qu’il en soit, voici les cas les plus fréquents de résiliation d’une assurance accidents de la vie :

  • l’adhérent n’a plus le budget pour supporter la cotisation mensuelle ou annuelle ;
  • il estime qu’il n’a plus besoin de la couverture ;
  • il souhaite changer de GAV car il a trouvé un meilleur niveau de couverture ailleurs pour une prime équivalente, ou parce qu’il a trouvé moins cher un niveau de garanties similaire ;
  • il bénéficie déjà de garanties équivalentes grâce à un autre contrat (multirisque habitation, convention de carte bancaire, assurance voyage, etc.).

Quelle que soit la justification de la résiliation, la personne couverte devra notifier à l’assureur sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant les règles en vigueur en termes de préavis / de délais.

Si vous souhaitez arrêter votre couverture accidents de la vie pour des raisons autres que budgétaires, nous vous recommandons d’y réfléchir à deux fois. Ce n’est malheureusement pas parce que le risque (l’accident) ne s’est jamais produit que cela ne sera jamais le cas…

Comment changer de contrat Accidents de la Vie ?

Si vous souhaitez dénicher un contrat d’assurance accidents de la vie plus satisfaisant que celui que vous avez actuellement, il vous faudra demander plusieurs devis autour de vous. Vous pourrez solliciter, entre autres :

Obtenir des devis personnalisés un à un en ligne, par téléphone ou en agence vous prendra du temps. D’autant qu’il vous faudra recommencer l’opération (formulaire de simulation de tarif, contact téléphonique…) à chaque fois. Pour vous aider à obtenir rapidement les meilleures offres, Réassurez-moi vous propose son comparateur d’assurances accidents de la vie en ligne. Il est gratuit, anonyme et très simple d’utilisation.

comparateur gav

À partir d’un simple et unique formulaire, notre outil étudie le marché et analyse de nombreux contrats sur la base de critères précis, tels que :

  • le montant des cotisations ;
  • les garanties incluses ;
  • le seuil d’intervention ;
  • le plafond d’indemnisation…

Toutes les informations essentielles pour faire le bon choix sont centralisées sur notre page résultats : vous pouvez ainsi comparer facilement les devis personnalisés reçus. Une fois la meilleure offre identifiée, vous pourrez souscrire l’assurance garantie accidents de la vie sélectionnée en ligne, ce qui a un double avantage :

  • vous profitez de tarifs négociés par Réassurez-moi ;
  • vous pouvez, si vous le souhaitez, être accompagné par notre équipe d’experts dédiés.

Réassurez-moi est un courtier en ligne indépendant. Nous ne sommes liés à aucun bancassureur, ce qui nous permet de conserver une objectivité totale dans la sélection de garanties accidents de la vie que nous opérons pour vous.

La résiliation d’un contrat GAV à échéance avec la loi Chatel

En matière de résiliation, les règles sont assez simples. Vous devez attendre l’échéance annuelle de votre contrat pour notifier l’assureur, en respectant un délai de préavis de 2 mois, que vous ne souhaitez pas renouveler la couverture. Si vous avez par exemple adhéré à votre GAV le 10 juillet 2018, vous devrez envoyer un courrier au plus tard le 10 mai 2019 à l’assureur, pour que la résiliation soit effective cette année là. La cachet de la poste fera foi.

La date anniversaire de votre police ne sera pas forcément établie à 1 an après l’adhésion (parfois, elle pourra être fixée au 1er janvier de chaque année). Vérifiez les conditions générales et particulières de votre contrat actuel pour vous en assurer.

En vertu de la loi Chatel, votre assureur a l’obligation de vous envoyer un courrier au moins 15 jours avant la date de fin de la période de résiliation, vous informant ainsi de votre faculté à dénoncer votre contrat de prévoyance dans les jours à venir (article L113-15-1 du Code des assurances). Si cette notification vous parvient moins de 15 jours avant la date butoir, vous disposerez de 20 jours pour mettre un terme, si vous le souhaitez, à votre contrat GAV. Si vous ne la recevez jamais, vous pourrez le faire à tout moment, sans frais ni pénalités.

En termes de procédure, faites parvenir à l’assureur une lettre recommandée avec accusé de réception, et ce que vous résiliez à l’échéance ou dans le cadre de la loi Chatel. Vous trouverez une lettre type de résiliation d’une assurance accidents de la vie ci-après.

Résilier l’assurance GAV hors échéance annuelle : est-ce possible ?

Peut-on résilier une assurance accidents de la vie à tout moment ? La réponse est non : vous devrez attendre l’échéance annuelle ou invoquer en cours d’année, en tant que justification, un événement particulier prévu à l’article L113-16 du Code des assurances.

Seuls certains événements de vie pourront vous permettre de mettre un terme à votre GAV en cours d’année, s’ils ont un impact sur les risques couverts par le contrat. Il s’agira notamment :

  • d’un changement de situation matrimoniale (un divorce par exemple) ;
  • d’un déménagement ;
  • d’un changement de profession ;
  • d’un départ en retraite professionnelle ou d’une cessation d’activité ;
  • en cas d’augmentation des cotisations décidée par la compagnie d’assurance. L’adhérent aura le droit de s’y opposer en résiliant son contrat.

Vous ne pourrez mettre un terme à votre couverture pour l’un de ces motifs que dans les 3 mois suivant l’événement. Afin de connaître précisément les cas de résiliation « acceptés » par votre contrat, reportez-vous à ses conditions générales.

Téléchargez notre lettre de résiliation de l’assurance GAV

Réassurez-moi vous propose ci-dessous une lettre type de résiliation d’une assurance accidents de la vie à l’échéance. Vous pouvez vous en inspirer comme exemple ou l’utiliser telle quelle, en la complétant avec vos informations personnelles. Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Lettre type de résiliation d’une assurance accidents de la vie

Quel droit de rétractation de l’assurance accidents de la vie ?

Juste après la date de souscription, vous disposez de 14 jours pour renoncer à l’adhésion, si cette adhésion a eu lieu :

  • sur internet ;
  • par téléphone ;
  • par courrier ;
  • à la suite d’un démarchage.

Autrement dit, vous ne jouissez pas de cette faculté si la souscription a été effectuée en agence (banque à guichet, agence générale…). Envoyez simplement une lettre avec AR à votre assureur en précisant que vous souhaitez faire jouer ce droit ou utilisez le formulaire de rétractation qui vous a probablement été remis à l’adhésion. Vous serez remboursé dans les 30 jours de la prime éventuellement versée. Le tout sans frais ni pénalités !

Loi Hamon et résiliation de l’assurance Accidents de la Vie

Vous ne pouvez pas invoquer la loi Hamon (ou loi Consommation) pour résilier votre contrat d’assurance GAV. Cette loi ne concerne (principalement) que la catégorie des assurances obligatoires (auto, habitation, MRH…), dont la garantie accidents de la vie ne fait partie.

Vous devrez donc attendre l’échéance annuelle en profitant de la loi Chatel, sauf si un événement particulier (mentionné à l’article L113-16 du Code des assurances) vous permet de le faire avant.

6 commentaires
Laure THOMAS, le 11 novembre 2019

Je change d'établissement bancaire auprès duquel j'ai souscrit un contrat M.A.V. Je souhaite donc résilier ce contrat. Puisse-je le faire alors que la date anniversaire est le 8 janvier2020 et que nous sommes le 11 novembre 2019 ?
Je vous remercie

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 12 novembre 2019

Bonjour Mme Thomas,

Pour résilier à la date anniversaire de votre contrat, vous devez envoyer un courrier de résiliation à votre assureur au moins 2 mois avant cette date. Dans votre cas, il aurait fallu envoyer ce courrier avant le 8 novembre... Il est donc trop tard pour résilier, sauf si votre assureur ne vous a pas envoyé de préavis, ou s'il l'a fait en retard.

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Aurélie, le 9 septembre 2019

Bonjour,
Merci pour cet article. Je souhaite résilier mon assurance décès accident car financièrement ce n'est plus possible car je déménage dans 1 semaine.
Après avoir relu les conditions particulières, ils parlent uniquement de la date d'anniversaire pour la résiliation. Ils ne parlent pas des déménagement.
D'après vous est ce possible que ça fonctionne si j'invoque mon déménagement ?
Merci d'avance

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, le 13 septembre 2019

Bonjour Aurélie,
Dans votre cas, je vous conseille de prendre contact avec votre assurance pour négocier avec eux. Bon courage :)

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RAHOLINTSOA, le 10 août 2019

Bonjour.
Pourrait-on avoir une sorte de prime si on résilie notre contrat d'assurance accident de la vie après toutes les cotisations mensuelles que l'on a versé s'il vous plaît ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement

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, le 16 août 2019

Bonjour,
Il est possible de récupérer les fonds investis dans votre assurance-vie si vous effectuer un rachat totale de celle-ci.
Je vous conseille de vous faire accompagner si vous choisissez de résilier votre assurance-vie. Il existe des courtiers gratuits qui pourront s'occuper de votre dossier, sans frais : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-garantie-accidents-vie/comparateur

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