L’assurance garantie accidents de la vie (GAV) est un contrat de prévoyance non obligatoire. Vous êtes libre d’y mettre un terme quand vous le souhaitez et ce, quelle que soit votre raison (souscrire ailleurs par exemple). Sachez tout de même que la résiliation est soumise à des règles précises, tant en termes de procédure que de délai de prévenance. Ainsi, comment résilier son contrat d’assurance GAV ? À quel moment le faire ? Comment comparer les autres offres disponibles sur le marché ? On vous explique !

Peut-on résilier son assurance accidents de la vie (GAV) quand on le souhaite ?

Une assurance GAV est renouvelée tous les ans par tacite reconduction, à moins que l’une des parties (l’adhérent ou l’assureur) n’y mette un terme.

Une assurance accident de la vie est ainsi un contrat de prévoyance qui permet à l’assuré, s’il est un jour victime d’un accident corporel grave dans sa vie de tous les jours et que celui-ci entraîne une incapacité permanente partielle, de percevoir une indemnisation par son assurance GAV, afin de compenser les préjudices subis (physiques, moraux, financiers, etc.).

En cas de disparition accidentelle, la famille de l’assuré pourra recevoir un capital décès et être indemnisée du pretium doloris consécutif à la perte d’un proche.

Ainsi, passé le délai de rétractation de 14 jours suivant la signature, vous serez engagé pendant a minima 1 an. Vous ne pourrez donc pas, par exemple, changer de police 3 mois après l’adhésion. L’objectif est de vous couvrir vous et votre famille sur le long terme, vous n’aurez donc rien de particulier à faire pour prolonger la garantie chaque année.

Dans quels cas résilier une assurance accidents de la vie ?

L’assurance accidents de la vie n’est pas une couverture obligatoire, à l’inverse par exemple d’une assurance auto si vous possédez un véhicule motorisé. Toutefois, elle s’avère être une sécurité importante pour toute la famille, au vu du nombre d’accidents domestiques recensés chaque année en France.

Quoi qu’il en soit, voici les cas les plus fréquents de résiliation d’une assurance accidents de la vie :

  • l’adhérent n’a plus le budget pour supporter la cotisation mensuelle ou annuelle ;
  • il estime qu’il n’a plus besoin de la couverture ;
  • il souhaite changer de GAV car il a trouvé un meilleur niveau de couverture ailleurs pour une prime équivalente, ou parce qu’il a trouvé moins cher un niveau de garanties similaire ;
  • il bénéficie déjà de garanties équivalentes grâce à un autre contrat d’assurance (multirisque habitation, convention de carte bancaire, assurance voyage, etc.).

Quelle que soit la justification de la résiliation, la personne couverte devra notifier sa décision à son assureur par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant les règles en vigueur en termes de préavis / de délais.

Si vous souhaitez arrêter votre couverture accidents de la vie pour des raisons autres que budgétaires, nous vous recommandons d’y réfléchir à deux fois. Ce n’est malheureusement pas parce que le risque (l’accident) ne s’est jamais produit que cela ne sera jamais le cas…

Depuis le 1er juin 2023, les assureurs qui proposent de conclure un contrat d’assurance sur leur site, ou via une application mobile, ont l’obligation de proposer à leurs clients un accès direct à la fonctionnalité de résiliation ou de dénonciation du contrat (Article L113-14 – Code des assurances). C’est ce qui est appelé « la résiliation en 3 clics ». Cela a pour but de simplifier la procédure de résiliation d’assurance et ainsi favoriser les changements de contrats !

Pour trouver la meilleure assurance accident de la vie (GAV) du marché, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne (et 100 % gratuit) ! En quelques clics, vous aurez ainsi accès à de multiples devis personnalisés en fonction des besoins de tous les membres de votre famille, de l’étendue des garanties désirées et bien sûr de votre budget !

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Les meilleures Garanties Accident de la Vie (GAV) du marché

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La résiliation d’un contrat GAV à échéance avec la loi Chatel

En vertu de la loi Chatel, votre assureur a l’obligation de vous envoyer un courrier au moins 15 jours avant la date de fin de la période de résiliation, vous informant ainsi de votre faculté à dénoncer votre contrat de prévoyance dans les jours à venir (article L113-15-1 du Code des assurances). 

Si cette notification vous parvient moins de 15 jours avant la date butoir, vous disposerez alors de 20 jours pour mettre un terme, si vous le souhaitez, à votre contrat GAV. Si vous ne la recevez jamais, vous pourrez le faire à tout moment, sans frais ni pénalités.

Pour résilier votre contrat GAV à échéance, vous devez également respecter un délai de préavis de 2 mois.

Si vous avez par exemple adhéré à votre GAV le 10 juillet 2023, vous devrez envoyer un courrier au plus tard le 10 mai 2024 à l’assureur, pour que la résiliation soit effective l’année à venir. Le cachet de la poste sera alors une preuve de la date.

La date anniversaire de votre police ne sera pas forcément établie à 1 an après l’adhésion (parfois, elle pourra être fixée au 1er janvier de chaque année). Vérifiez les conditions générales de votre contrat actuel pour vous en assurer.

Résilier l'assurance GAV hors échéance annuelle : est-ce possible ?

Peut-on résilier une assurance accidents de la vie à tout moment ? La réponse est non : vous devrez attendre l’échéance annuelle ou invoquer en cours d’année, en tant que justification, un événement particulier prévu à l’article L113-16 du Code des assurances.

Seuls certains événements de vie pourront vous permettre de mettre un terme à votre GAV en cours d’année, s’ils ont un impact sur les risques couverts par le contrat. Il s’agira notamment :

  • d’un changement de situation matrimoniale (un divorce par exemple) ;
  • d’un déménagement ;
  • d’un changement de profession ;
  • d’un départ en retraite professionnelle ou d’une cessation d’activité ;
  • en cas d’augmentation des cotisations décidée par la compagnie d’assurance. L’adhérent aura le droit de s’y opposer en résiliant son contrat.

Attention : vous ne pourrez mettre un terme à votre couverture pour l’un de ces motifs que dans les 3 mois suivant l’événement ! Afin de connaître précisément les cas de résiliation « acceptés » par votre contrat, reportez-vous à ses conditions générales.

Téléchargez notre modèle de lettre de résiliation assurance accidents de la vie loi Chatel

Réassurez-moi vous propose ci-dessous une lettre type de résiliation d’une assurance accidents de la vie à l’échéance. Vous pouvez vous en inspirer comme exemple ou l’utiliser telle quelle, en la complétant avec vos informations personnelles.

Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception !

Lettre type de résiliation d'une assurance accidents de la vie

lettre resiliation gav

Quel droit de rétractation de l'assurance accidents de la vie ?

Juste après la date de souscription, vous disposez de 14 jours pour renoncer à l’adhésion, si cette adhésion a eu lieu :

  • sur internet ;
  • par téléphone ;
  • par courrier ;
  • à la suite d’un démarchage.

Autrement dit, vous ne jouissez pas de cette faculté si la souscription a été effectuée en agence (banque à guichet, agence générale…).

Envoyez simplement une lettre avec AR à votre assureur en précisant que vous souhaitez faire jouer ce droit ou utilisez le formulaire de rétractation qui vous a probablement été remis à l’adhésion. 

Vous serez alors remboursé dans les 30 jours de la prime éventuellement versée. Le tout sans frais ni pénalités !

Quelle est la durée d’une assurance GAV ?

Une assurance GAV est renouvelée tous les ans par tacite reconduction, à moins que l’une des parties (l’adhérent ou l’assureur) n’y mette un terme ou procède à sa résiliation !

Quels sont les motifs les plus fréquents de résiliation d’une assurance GAV ?

Le plus souvent, la résiliation d’une assurance accidents de la vie est motivée par le fait que :
- l’adhérent n’a plus le budget pour supporter la cotisation mensuelle ou annuelle ;
- il estime qu’il n’a plus besoin de la couverture ;
- il souhaite changer de GAV car il a trouvé un meilleur niveau de couverture ailleurs pour une prime équivalente, ou parce qu’il a trouvé moins cher un niveau de garanties similaire ;
- il bénéficie déjà de garanties équivalentes grâce à un autre contrat d’assurance (multirisque habitation, convention de carte bancaire, assurance voyage, etc.).

Comment connaître l’échéance annuelle de mon contrat GAV ?

En vertu de la loi Chatel, votre assureur a l’obligation de vous envoyer un courrier au moins 15 jours avant la date de fin de la période de résiliation, vous informant ainsi de votre faculté à dénoncer votre contrat de prévoyance dans les jours à venir (article L113-15-1 du Code des assurances). 

Vous pouvez également consulter votre contrat d’assurance GAV pour retrouver cette date d’échéance annuelle (qui ne correspond pas forcément à la date de signature du contrat).

Puis-je résilier mon assurance GAV à tout moment ?

Oui et non ! De manière générale, vous devrez attendre l’échéance annuelle de votre contrat GAV pour résilier librement, sans justificatif. Pour le résilier hors échéance en cours d’année, vous devrez alors fournir un motif valable à votre assureur.