La résiliation de l’assurance accidents de la vie

L’assurance accidents de la vie étant un contrat de prévoyance non obligatoire, vous êtes entièrement libre d’y mettre un terme, et ce quelle que soit la raison de votre choix, et que vous comptiez ou non souscrire à une nouvelle couverture auprès d’une autre compagnie.
Dans tous les cas, sachez que la résiliation est soumise à des règles précises, tant en termes de procédure que de délais de prévenance.
Comment résilier son contrat d’assurance accidents de la vie ? À quel moment est-il possible de le faire ? Comment comparer votre contrat actuel avec d’autres offres disponibles sur le marché ? Tour d’horizon de la question :

L’assurance accidents de la vie est un contrat de prévoyance qui permet à l’assuré, s’il est un jour victime d’un accident corporel grave dans sa vie de tous les jours et que celui-ci entraîne une incapacité permanente partielle, de percevoir une indemnisation de l’assurance garantie accidents de la vie, afin de compenser les préjudices subis (physiques, moraux, financiers…).

En cas de disparition accidentelle, sa famille pourra recevoir un capital décès et être indemnisée du pretium doloris consécutif à la perte d’un proche.

Ce type de contrat sera, comme la plupart des polices d’assurance, renouvelé tous les ans par tacite reconduction, à moins que l’une des partie (l’adhérent ou l’assureur) n’y mette un terme.

Ainsi, passé le délai de rétractation suivant la signature (existant seulement dans certains cas), vous serez engagé pendant a minima un an. Vous ne pourrez donc pas, par exemple, changer de police trois mois après l’adhésion.

L’objectif de l’assurance accidents de la vie étant de vous couvrir vous et votre famille sur le long terme, vous n’aurez rien de particulier à faire pour prolonger la garantie chaque année.

Si vous avez opté pour une cotisation mensuelle, vous continuerez à vous acquitter de la prime tous les mois sans qu’il n’y ait de heurt après un an de couverture, à moins que vous ne souhaitiez mettre un terme à votre couverture.

Dans quels cas résilier une assurance accidents de la vie ?

L’assurance accidents de la vie n’est pas une couverture obligatoire, à l’inverse par exemple d’une assurance auto si vous possédez un véhicule motorisé. Toutefois, elle s’avère, à notre avis, être une sécurité importante pour toute la famille, au vu du nombre d’accidents domestiques recensés chaque année en France.

Quoi qu’il en soit, et même si l’assuré n’a pas à se justifier s’il souhaite dénoncer le contrat dans les règles, voici les cas les plus fréquents de résiliation d’une assurance accidents de la vie :

  • L’adhérent n’a plus le budget pour supporter la cotisation mensuelle ou annuelle,
  • Il estime qu’il n’a plus besoin de la couverture,
  • Il souhaite changer de garantie accidents de la vie, parce qu’il a trouvé un meilleur niveau de couverture ailleurs pour une prime équivalente, ou parce qu’il a trouvé moins cher moins un niveau de garanties similaire,
  • Il bénéficie déjà de garanties équivalentes du fait d’un / de plusieurs autre(s) contrat(s) (multirisque habitation, convention de carte bancaire, assurance voyage…).

Quelle que soit la justification de la résiliation, la personne couverte devra notifier à l’assureur sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant les règles en vigueur en termes de préavis / de délais.

Si vous souhaitez arrêter votre couverture accidents de la vie pour des raisons autres que budgétaires, nous vous recommandons d’y réfléchir à deux fois. Ce n’est malheureusement pas parce que le risque (l’accident) ne s’est jamais produit que cela ne sera jamais le cas…

Comment changer de contrat garantie accidents de la vie ?

Si vous souhaitez dénicher un contrat d’assurance accidents de la vie plus satisfaisant que celui que vous avez actuellement (que ce soit en termes de tarif ou de qualité de couverture), il vous faudra demander plusieurs devis autour de vous. Vous pourrez solliciter, entre autres :

Obtenir des devis personnalisés un à un en ligne, par téléphone ou en agence vous prendra un temps certain, d’autant qu’il vous faudra recommencer l’opération (formulaire de simulation de tarif, contact téléphonique…) à chaque fois.

Afin de vous permettre de gagner du temps et d’accéder en quelques instants à une sélection des meilleures offres, Réassurez-moi vous propose son comparateur d’assurances accidents de la vie en ligne. Il est gratuit, anonyme et très simple d’utilisation.

À partir d’un simple et unique formulaire, notre outil étudie le marché et analyse de nombreux contrats sur la base de critères précis, tels que le montant des cotisations, les garanties incluses, le seuil d’intervention, le plafond d’indemnisation…

Toutes les informations essentielles pour faire le bon choix sont centralisées sur notre page résultats : vous pouvez ainsi comparer facilement les devis personnalisés reçus. Une fois la meilleure offre identifiée, vous pourrez souscrire à l’assurance garantie accidents de la vie sélectionnée en ligne, ce qui a un double avantage :

  • Vous profitez de tarifs négociés par Réassurez-moi,
  • Vous pouvez, si vous le souhaitez, être accompagné par notre équipe d’experts dédiés.

Réassurez-moi est un courtier en ligne indépendant. Nous ne sommes liés à aucun bancassureur, ce qui nous permet de conserver une objectivité totale dans la sélection de garanties accidents de la vie que nous opérons pour vous.

La résiliation d’un contrat GAV à l’échéance avec la loi Chatel

Quand résilier son assurance accidents de la vie ? En réalité, les règles sont relativement simples : vous devez simplement attendre l’échéance annuelle de votre contrat, c’est-à-dire sa « date anniversaire », pour notifier à l’assureur, en respectant un délai de préavis de 2 mois, que vous ne souhaitez pas renouveler la couverture.

Si vous avez par exemple adhéré à votre garantie accidents de la vie le 10 juillet 2018, vous devrez envoyer un courrier au plus tard le 10 mai 2019 à l’assureur, pour que la résiliation soit effective cette année là. La cachet de la poste fera foi.

Attention toutefois : la date anniversaire de votre police ne sera pas forcément établie à un an après l’adhésion (parfois, elle pourra être fixée au 1er janvier de chaque année). Vérifiez les conditions générales et particulières de votre contrat actuel pour vous en assurer.

En vertu de la loi Chatel, sachez en outre que l’assureur a l’obligation de vous envoyer un courrier au moins 15 jours avant la date de fin de la période de résiliation, vous informant ainsi de votre faculté à dénoncer votre contrat de prévoyance dans les jours à venir (article L113-15-1 du Code des assurances).

Si cette notification vous parvient moins de 15 jours avant la date butoir, vous disposerez de 20 jours pour mettre un terme, si vous le souhaitez, à votre contrat GAV. Si vous ne la recevez jamais, vous pourrez le faire à tout moment, sans frais ni pénalités.

 

En termes de procédure, faites parvenir à l’assureur une lettre recommandée avec accusé de réception, et ce que vous résiliez à l’échéance ou dans le cadre de la loi Chatel. Vous trouverez une lettre type de résiliation d’une assurance accidents de la vie ci-après.

La résiliation d’une assurance accidents de la vie est-elle possible hors échéance annuelle ?

Peut-on résilier une assurance accidents de la vie à tout moment ? La réponse est non : vous devrez attendre l’échéance annuelle ou invoquer en cours d’année, en tant que justification, un événement particulier prévu à l’article L113-16 du Code des assurances.

Concrètement, seuls certains événements de vie pourront vous permettre de mettre un terme à votre GAV en cours d’année, s’ils ont un impact sur les risques couverts par le contrat. Il s’agira donc notamment :

  • D’un changement de situation matrimoniale (si vous divorcez et que les époux sont couverts par le contrat),
  • D’un déménagement,
  • D’un changement de profession,
  • D’un départ en retraite professionnelle ou d’une cessation d’activité.
  • Un autre cas, lié au contrat lui-même, peut justifier la résiliation hors échéance annuelle : en cas d’augmentation des cotisations décidée par la compagnie d’assurance, l’adhérent aura le droit de s’y opposer, et donc de résilier son contrat GAV de plein droit.

Le cas échéant, sachez que vous ne pourrez mettre un terme à votre couverture pour l’un de ces motifs que dans les 3 mois suivant l’événement.

Afin de connaître précisément les cas de résiliation « acceptés » par votre contrat, reportez-vous à ses conditions générales.

Notre modèle de lettre de résiliation d’une assurance accidents de la vie

Réassurez-moi vous propose ci-dessous une lettre type de résiliation d’une assurance accidents de la vie à l’échéance. Vous pouvez vous en inspirer comme exemple ou l’utiliser telle quelle, en la complétant avec vos informations personnelles.

Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception.

À savoir sur la résiliation de l’assurance accidents de la vie

Ai-je un droit de rétractation après avoir signé mon assurance accidents de la vie ?

Tout de suite après la date de souscription, vous disposerez de 14 jours pour renoncer à l’adhésion, si celle-ci a eu lieu :

  • Sur internet,
  • Par téléphone,
  • Par courrier,
  • À la suite d’un démarchage.

Autrement dit, vous ne jouissez pas de cette faculté si la souscription a été effectuée en agence (banque à guichet, agence générale…).

Envoyez simplement une lettre avec AR à votre assureur en précisant que vous souhaitez faire jouer ce droit ou utilisez le formulaire de rétractation qui vous a probablement été remis à l’adhésion.

Vous serez remboursé, dans les 30 jours, de la prime éventuellement versée, le tout sans frais ni pénalités.

Puis-je utiliser la loi Hamon pour résilier mon contrat garantie accidents de la vie ?

Vous ne pouvez pas recourir à la loi Hamon (ou « loi Consommation ») pour résilier votre contrat d’assurance accidents de la vie. Cette loi ne concerne (principalement) que la catégorie des assurances obligatoires (assurance auto, assurance habitation ou MRH…), dont la garantie accidents de la vie ne fait partie.

Vous devrez donc attendre l’échéance annuelle en profitant de la loi Chatel, sauf si un événement particulier (mentionné à l’article L113-16 du Code des assurances) vous permet de le faire avant.