Quelles sont les garanties de l'assurance prêt immobilier ?

Mis à jour le 27 octobre 2020 par Antoine Fruchard 

Petit tour d’horizon des différentes garanties que peut contenir une assurance de prêt immobilier. À quoi correspondent les différents acronymes ITT, IPT, PTIA ? Toutes ces garanties d’assurance de prêt sont-elles obligatoires ? Comment choisir les garanties selon ses besoins ? Tous nos conseils pour vous aider à personnaliser au mieux les garanties de votre assurance emprunteur !

Quelles sont les garanties d’assurance obligatoires pour mon prêt immobilier ?

Bien que l’assurance de prêt ne soit pas obligatoire, elle sera toujours exigée par votre établissement prêteur comme garantie de votre emprunt. En choisissant l’assurance proposée par votre banque, vous signerez pour un package de garanties fixes, sans pouvoir personnaliser votre contrat. Pourtant, toutes ne sont pas toujours exigées ou utiles selon votre profil. Voici un récapitulatif des garanties minimum requises, selon votre projet immobilier :

Résidence principaleInvestissement locatif
Garanties décès et PTIAObligatoireObligatoire
Garanties ITT et IPTObligatoireFacultatives
Garantie IPPSelon les banquesFacultative
Garantie perte d’emploiFacultativeFacultative

En passant par un assureur en prêt immobilier externe et donc indépendant, vous aurez le choix dans vos garanties d’assurance de prêt et pourrez les choisir selon vos besoins. Par exemple, en tant que retraité, rien ne servirait de payer pour la garantie perte d’emploi. Notre comparateur d’assurance vous permet de faire une simulation à partir des 25 meilleurs contrats du marché et de choisir l’offre la plus adaptée à vos besoins mais surtout à votre budget !

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Quelles sont les garanties emprunteur ?

La souscription à une assurance emprunteur permet à l’établissement financier qui vous prête de l’argent de s’assurer qu’en cas d’incapacité de votre part à rembourser votre emprunt pour maladie ou accident, il obtienne une indemnisation.

L’assurance de prêt immobilier sert donc à prendre le relai sur vos remboursements en cas de décès ou d’incapacité de travail de votre part. Voici le détail des différentes garanties et de ses conditions d’application :

  • Garantie décès :

En cas de décès de l’assuré, le capital restant dû est versé par la garantie emprunteur à l‘organisme prêteur, tel qu‘il est indiqué sur le tableau d‘amortissement, et ce dans la limite du montant garanti. Il y a peu d’exclusions sur la garantie Décès dans les conditions générales (suicide la première année, sports à risque, overdose…). Les héritiers de l’assuré récupèrent donc le bien immobilier sans avoir un crédit à rembourser. Cette garantie est obligatoire pour tous les crédits immobiliers en France.

  • Garantie PTIA :

La garantie décès est très souvent « couplée » à une autre garantie appelée garantie PTIA. Il s’agit de l’invalidité physique ou mentale constatée (avant l’âge de 65 ans) mettant l’assuré dans l’incapacité définitive d’exercer toute activité rémunératrice, et dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes courants de la vie (se laver, se nourrir, se déplacer…). L’assureur rembourse ainsi le montant du capital restant dû en cas de perte complète d’autonomie.

  • Garantie IPT :

L’Invalidité Permanente et Totale est une invalidité physique ou mentale constatée avant l‘âge de 65 ans mettant l’assuré dans l’incapacité d’exercer toute occupation lui rapportant un gain ou un profit. C’est un degré d’invalidité important mais plus bas que le taux d’invalidité de la garantie PTIA.

Le sinistre sera pris en charge après consolidation de l’état de santé de l’assuré sous réserve que le taux d’invalidité contractuel soit supérieur ou égal à 66 % (ce taux de 66 % n’étant pas réglementé, il peut varier d’un contrat à l’autre). Le taux d’invalidité est calculé en fonction du taux d’invalidité fonctionnelle : diminution de la capacité d’une personne à effectuer certains gestes de la vie courante (le barème utilisé est celui du Droit commun ; par exemple, des lombalgies chroniques sont évaluées à 15 % et une paraplégie à 80 %) ; mais aussi en fonction du taux d’invalidité professionnelle : diminution de la capacité d’une personne à exercer sa profession (celle exercée au moment du sinistre).

  • Garantie IPP :

La garantie d’Invalidité Permanente et Partielle fonctionne de la même façon que la garantie IPT mais le taux de prise en charge commence à 33 % (au lieu de 66 %).

  • Garantie ITT :

L’Incapacité Temporaire Totale de travail est une période d’arrêt de travail mettant donc l’assuré dans l’impossibilité complète mais temporaire (à la suite de maladie ou d‘accident) d’exercer son activité professionnelle. La prise en charge des échéances de prêt par cette garantie débute généralement à compter du 91ème jour d’arrêt de travail : les 90 premiers jours correspondent à un délai de carence pendant lequel l’assuré n’est pas indemnisé. Le délai le plus couramment rencontré est donc de 90 jours, mais il peut être modulable en fonction du contrat concerné (30, 60, 90 ou 180 jours).

  • Garantie Perte d’emploi :

On retrouve environ dans 5 % des cas une garantie Perte d’emploi (aussi appelée garantie chômage) qui est rajoutée dans les options de l’assurance emprunteur. Cette garantie vous couvre, généralement pendant 2 ans maximum, si vous devez perdre votre emploi.

Qu’est-ce que l’équivalence des garanties d’une assurance de prêt immobilier ?

Au cas où vous souhaiteriez faire une délégation d’assurance de prêt, vous devez respecter l’équivalence de garanties exigée par votre banque. Cela consiste à lui proposer un contrat aux garanties équivalentes à celui qu’elle vous propose (a minima). En effet, votre établissement bancaire fixe les risques sur lesquels il souhaite être protégé en cas de défaut de paiement de votre part. Il faut donc que le contrat externe que vous lui proposerez soit en adéquation avec ces critères.

Ces derniers ont été définis par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) pour éviter tout abus ou refus non motivé de la part des banques et entrera définitivement en vigueur le 1er octobre 2015. Parmi les engagements, sachez que la banque a pour obligation de vous remettre une fiche d’information standardisée reprenant les différents critères exigés dans la couverture choisie. Parmi eux, on retrouve :

  • de choisir les critères de garanties exigés liés à sa politique des risques ;
  • d’adapter ses choix en fonction du type d’opération, du type de prêt et du statut professionnel de l’emprunteur ;
  • de donner à l’emprunteur ses exigences suffisamment tôt grâce à la fiche standardisée dont le contenu sera fixé prochainement par arrêté ;
  • de motiver le refus de délégation d’assurance prêt immobilier par un écrit, daté, explicite uniquement sur les garanties exigées, étant entendu que l’appréciation de l’équivalence du niveau de garantie est distincte de l’exercice du devoir de conseil.

Que faire en cas de garanties refusées par votre assurance emprunteur ?

Selon votre profil, vous pourrez vous voir refuser une, certaines ou toutes les garanties, c’est ce qu’on appelle une exclusion de garantie. Cela dépendra de votre activité professionnelle, des sports que vous pratiquez ainsi que de votre état de santé. Si au sein de votre activité, vous risquez un accident car vous travaillez en hauteur, que le sport que vous pratiquez est extrême ou que vous avez une pathologie, l’assureur estimera que vous êtes sujet à des risques aggravés et donc que vous êtes susceptible de faire face à des problèmes de remboursement de mensualités. C’est la raison pour laquelle certains refuseront les garanties auxquelles vous souhaiterez souscrire.

Réassurez-moi a souhaité ne mettre personne de côté et pouvoir proposer à chaque emprunteur une solution pour couvrir son prêt. C’est pourquoi nous nous sommes associés à des assureurs spécialisés dans chaque risque afin de pouvoir éviter au maximum les refus de garantie et de vous couvrir au mieux. Pour accéder à leurs offres, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne. Selon votre profil, nous vous proposerons les professionnels aptes à vous proposer une solution satisfaisante aussi bien au niveau des garanties que du coût :

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Comment faire fonctionner les garanties de son assurance de prêt ?

Afin de pouvoir utiliser vos garanties emprunteur, vous devrez faire une déclaration de sinistre à votre assureur en fonction des délais prévus dans les conditions générales de votre contrat. Votre assureur vous adressera alors un dossier à remplir auquel vous devrez joindre des documents qui serviront à justifier de votre état.

Un délai de carence comme un délai de franchise peuvent être appliqués, nous vous conseillons de vous informer au préalable de leur durée afin de pouvoir anticiper en cas d’incident.

En cas de décès ou de PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), votre assurance prendra en charge tout ou partie du remboursement des échéances. Ici, plusieurs cas sont possibles :

  • vous êtes seul à emprunter : le capital restant dû est remboursé de façon intégrale par l’assureur ;
  • vous êtes deux co-emprunteurs : si vous avez réparti le risque, le capital restant dû sera remboursé en fonction de la quotité établie « sur chaque tête », selon ce que vous avez décidé lors de la souscription du contrat (100 % sur chaque tête, 50 % sur chaque tête ou encore 80 % sur l’un et 20 % sur l’autre).

Comment choisir ses garanties d’assurance de prêt en fonction de son profil ?

  • Votre profil médical et votre âge : si vous présentez des risques médicaux, comme une maladie par exemple, alors les assurances vous demanderont de souscrire les garanties liées à l’invalidité (ITT, IPT et IPP). Vous pouvez aussi souscrire une « option + » si vous souhaitez être couvert en cas d’arrêt de travail pour des problèmes de dos ou psychologiques (dépression, burn out), qui sont normalement exclus des contrats. Cette option ne peut être ajoutée que si vous avez souscrit la garantie ITT.

Si vous êtes retraité, les garanties perte d’emploi et ITT, liées à l’exercice d’une activité professionnelle, ne devront pas être incluses dans votre contrat d’assurance de prêt !

  • Votre profil professionnel : si vous êtes inactif (sans activité professionnelle ou demandeur d’emploi), les garanties perte d’emploi et ITT, concernant une vie professionnelle, ne sont logiquement pas applicables. Il est donc normal que, même pour un achat d’un logement résidentiel, seules les garanties décès et PTIA vous soient attribuables.

Si vous êtes demandeur d’emploi, d’autres garanties pourront être rajoutées par la suite lorsque vous exercerez à nouveau une activité professionnelle.

  • Vous achetez à deux (co-emprunteurs) : votre banque prêteuse vous demandera de vous assurer selon une quotité. C’est la part du capital assuré : elle doit aller du minimum à 100 % (= le total du prêt est assuré) au maximum à 200 % (=chaque assuré est couvert pour la totalité du montant emprunté), et s’applique pour chaque garantie composant l’assurance. 

La plupart des français choisit de s’assurer à 100 % chacun pour être mieux couvert. En dessous, votre banque comme chacun des deux assurés seront moins bien protégés. Voici un exemple pour un emprunt de Marc et Claire.

  • S’ils choisissent une quotité d’assurance à 200 %, chacun est assuré pour la totalité du prêt. Si Claire décède, la totalité du montant dû au titre du prêt sera prise en charge : Marc n’aura plus rien à rembourser et conservera le bien immobilier.
  • S’ils choisissent une quotité à 100 %, chacun est assuré pour la moitié du prêt. Si Claire décède, la garantie emprunteur remboursera la moitié du montant des échéances de prêt encore dues : Marc devra continuer à rembourser les 50 % restant.

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9 commentaires
Jennifer, le 27 janvier 2020

Ma banque vient de me refuser l’assurance du prêt que vous m’aviez proposée. J’a signé le mandat sepa croyant que l’assurance prise via vous était équivalente (ce que vous etiez supposé verifier). Comment puis je faire pour annuler le mandat et trouver une assurance vraiment équivalente? Je vous remercie cdlt

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 28 janvier 2020

Bonjour Mme Mazet,

Inutile d'annuler votre contrat. Votre banque doit normalement vous communiquer les éléments à modifier sur celui-ci. Je vous invite à nous les transmettre pour que nous ajustions votre contrat et atteignions l'équivalence.

Cordialement.

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Bruno, le 29 octobre 2019

Bonjour,
dans les risques exclus par la banque postale, je lis les"conséquences du fait intentionnellement causé par l'Assuré" (paragraphe 13 Effinance 0601D). Qu'est ce cela couvre concrètement comme risques?
merci!

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 30 octobre 2019

Bonjour Bruno,

Cela couvre tous les dommages que vous pourriez commettre volontairement, en ayant conscience du caractère fautif de votre acte.

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nelita, le 18 août 2019

Bonjour
J`avais un prét immobilier il y a 7ans et pendant le prèt je suis tomber malade et part après invalide a 100%
L`assurance a pris en charge le reste du prét (mensualité)
Et maintenant 7 ans après je veux ventre l`immobilier est-ce qu`il faut que je rembourse l`assurance

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 18 août 2019

Non vous n'aurez pas à rembourser

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Tvb, le 1 août 2019

Bonjour,

En cas de refus peut on tenter sa chance aupres d une autre assurance ou est on listés comme non assurable?

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 2 août 2019

Bonjour,
Vous pouvez bien sûr tenter d'ouvrir un dossier chez un autre assureur.
Voici un lien qui vous permettra de trouver une assurance qui vous correspondra au mieux : https://reassurez-moi.fr/simulation-assurance-pret-immobilier

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Lawillis, le 16 mai 2019

Bonsoir.

Merci, claire, précis, net.

Merci

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