Le cancer est considéré par les assureurs en crédit immobilier, comme un risque aggravé, pouvant entraîner une surprime, voire un refus d’assurance. Heureusement, il existe aujourd’hui des solutions pour tous, même pendant ou après une maladie. Avec un cancer, il est donc possible de souscrire à une assurance de prêt immobilier. Nos solutions !

Les points clés à retenir

  • Un prêt de moins de 200 000 €, remboursé avant 60 ans, ne nécessite pas de questionnaire de santé, même en souffrant d’un cancer.
  • 5 ans après votre cancer, il n’est plus nécessaire de l’inscrire sur le questionnaire de santé.
  • Une personne atteinte d’un cancer peut se voir appliquer une surprime.
  • L’assureur est en droit de demander des documents de santé supplémentaires.
  • En cas de difficultés à obtenir une assurance emprunteur, la commission AERAS peut étudier le dossier et obtenir des conditions adaptées.

Est-il possible de souscrire une assurance de crédit immobilier en ayant un cancer ?

De nos jours, il est possible de souscrire une assurance emprunteur tout en souffrant ou ayant souffert d'un cancer. Cela constitue toutefois un risque aggravé de santé qui peut donc avoir un impact sur votre dossier.

Bien que ce soit une démarche qui reste compliquée, l'Etat et les associations de malades ou anciens malades ont mis en place différents dispositifs d'accès à la propriété pour les personnes cancéreuses.

Cependant, les assureurs ont tendance à appliquer des pénalités comme des surprimes ou exclusions en cas de cancer.

Comment déclarer son cancer à son assurance emprunteur ?

Pour un prêt d'un montant supérieur à 200 000 € et/ou qui sera remboursé intégralement après vos 60 ans, vous devrez obligatoirement remplir un questionnaire de santé au moment de la souscription à une assurance emprunteur.

Si vous êtes malade ou que vous avez déclaré un cancer depuis moins de 5 ans, vous devez le signaler à votre assureur. Il vous demandera des éléments supplémentaires pour l’évaluation des risques.

⚠️ Soyez honnête dans vos réponses ! En cas de mensonge, vous risquez l'annulation de votre contrat et des poursuites pénales.

Assurance emprunteur et cancer, quels documents faut-il fournir ?

A titre d'information, voici les documents généralement demandés par les assureurs : 

  • Imagerie (IRM, pet scan...)
  • Courrier de spécialistes détaillant le diagnostic
  • Résultats des scanners, échographies, biopsies
  • Compte-rendu opératoire le cas échéant
  • Derniers bilans sanguins
  • Examen histologique
  • Derniers bilans des Épreuves Fonctionnelles Respiratoires pour un cancer du poumon

Assurance emprunteur, quels examens médicaux prévoir quand on a un cancer ?

Les examens médicaux demandés dépendront du type de cancer, de son statut (en rémission ou non) et de la date des résultats d'analyse déjà fournis. Toutefois, sachez que des IRM et bilans sanguins sont souvent demandés aux patients cancéreux.

La visite médicale de l'assurance du prêt immobilier est gratuite. Son coût est pris en charge par l'assureur, dès lors que vous souscrivez cette assurance ou que vous refusez du fait de surprimes ou pénalités.

Emprunt et cancer : vos droits

Vous souffrez ou avez souffert d'un cancer et vous cherchez à souscrire une assurance de crédit immobilier ? Vous n'avez pas forcément besoin de le déclarer.

Récapitulatif de vos droits en tant que personne avec un risque médical aggravé :

Obtenir une assurance de crédit immobilier sans questionnaire médical

Grâce à la loi Lemoine, souscrire une assurance emprunteur sans remplir de questionnaire médical, c'est possible sous certaines conditions :

  • Emprunter un montant inférieur à 200 000 € (ou 400 000 € à deux) ;
  • Rembourser votre crédit immobilier avant votre 60ème anniversaire ;

Dans cette situation, pas besoin de joindre de documents spécifiques ou de vous soumettre à un examen médical : vous empruntez sous les mêmes conditions qu'un emprunteur classique.

Cancer et assurance du crédit immobilier : qui peut faire appel au droit à l’oubli ?

Le droit à l'oubli s'applique pour les anciens malades ayant souffert d'un cancer ou d'une hépatite C et étant guéris depuis 5 ans ou plus sans rechute.

Concrètement, ce droit vous permet de ne pas déclarer votre cancer au moment de remplir le questionnaire médical de l'assurance du crédit immobilier, et ce peu importe le montant de votre prêt.

💡 Pour mieux comprendre le droit à l’oubli en cas de cancer, voici deux notions importantes : 

« Rechute » : toute nouvelle manifestation médicalement constatée de la pathologie, qu’elle soit d’ordre clinique, biologique ou radiologique.

« Date de fin du protocole thérapeutique » : date de fin de tout traitement actif de la maladie : chirurgical, chimiothérapie ou radiothérapie. Un traitement par hormonothérapie ou immunothérapie en entretien prescrit depuis le traitement actif initial peut être encore nécessaire, mais il n’est pas inclus dans le calcul du délai.

Comment bénéficier de la convention AERAS en cas de cancer ?

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est appliquée automatiquement par les assureurs. Elle permet l'évaluation individuelle des risques de santé de chaque dossier.

Ce réseau d’experts et de médecins offre une approche ultra personnalisée à travers trois niveaux d'analyse via les questionnaires de santé.

Selon vos réponses au premier, l'assureur peut

  • Décider d’appliquer les conditions standards ou d’appliquer une surprime, voire des exclusions de garanties.
  • Refuser votre dossier. Ce dernier passe au niveau 2 pour une nouvelle étude, puis au niveau 3 dans les cas les plus complexes.

🆕 ACTU
Banquiers et assureurs deviennent plus “inclusifs”, permettant aux clients malades de pouvoir souscrire une assurance emprunteur sans surcoût tarifaire.
💬 « Les nouveaux engagements pris par certains assureurs vont au-delà des exigences du dispositif du droit à l'oubli prévu par la loi », indique Alexandre Loukil, journaliste spécialisé

Quel est l’impact d’un cancer sur l’assurance du crédit immobilier ?

Déclarer souffrir ou avoir souffert d'un cancer au moment de la souscription à une assurance emprunteur peut avoir diverses conséquences :

Surprimes et exclusions de garanties

En cas de cancer, les compagnies d'assurance appliquent très souvent des surprimes pour risque aggravé, le plus souvent comprises entre 50% et 200%. Leur montant exact dépend de facteurs tels que la taille de la tumeur ou la présence de ganglions.

Les assureurs appliquent également souvent des exclusions sur les garanties décès, PTIA, ITT et IPT. Cela signifie que vous n'êtes pas couvert par celles-ci en cas de complications liées à votre cancer. Encore, une fois tout dépend de votre profil spécifique.

Exemple : Mélanie souffre d'un cancer du sein avec tumeur volumineuse et atteinte muqueuse. Son assureur décide d'exclure la garantie décès et d'appliquer une surprimes sur les garanties PTIA et ITT. La garantie IPT lui est accordée sans pénalité.

Assurance du crédit immobilier et cancer, que faire en cas de refus ?

En cas de refus de l’assurance du fait de votre cancer ou toute autre maladie, il est possible de : 

  • Opter pour une délégation d’assurance emprunteur. Pour les emprunteurs avec un problème de santé, choisir un assureur externe à l'établissement bancaire est la solution la plus classique.
  • Choisir une garantie alternative pour remplacer l'assurance emprunteur : hypothèque, nantissement d'un produit financier....

Comment fonctionne l'assurance emprunteur en cas de cancer ?

Si un cancer se déclare après la souscription à une assurance de crédit immobilier, alors les garanties classiques s'activent.

Vos mensualités sont donc payées par l'assureur en cas de perte d'autonomie, invalidité ou décès.

Selon les conditions d’indemnisation prévues au contrat, la prise en charge de votre assurance de prêt peut être :

  • Forfaitaire : versement d’un montant fixé à l’avance, pour tout ou une partie de la mensualité, peu importe la baisse de revenus.
  • Indemnitaire : compensation calculée selon la perte réelle de revenus de l’assuré.

💡 Le conseil de Réassurez-moi
N’oubliez pas de prévenir rapidement votre assurance emprunteur en cas de cancer : vous ne serez indemnisé qu'à réception des justificatifs. La prise en charge peut durer jusqu’à 36 mois.

Comment souscrire une assurance de crédit immobilier quand on a un cancer ?

Diverses stratégies peuvent faciliter la souscription à une assurance emprunteur quand on souffre d'un cancer. Peu importe celle choisie, il est d'une importance vitale de connaître vos droits.

De manière générale, sachez que chaque compagnie applique ses propres critères d’évaluation et de tarification. Il vaut donc mieux soumettre son dossier à plusieurs assureurs.

💡 Réassurez-moi excelle dans la gestion de dossiers avec des risques de santé aggravés.
97 % des dossiers dits “à risque” obtiennent une réponse.
N'hésitez pas à utiliser notre simulateur d’assurance afin d’obtenir différentes propositions tarifaires.

Opter pour la délégation d'assurance

Les assureurs sont plus ou moins souples en ce qui concerne les demandes provenant de personnes avec un risque médical. En général, les compagnies d'assurance externes à la banque sont plus flexibles.

Réassurez-moi propose des assurances de prêt immobilier spécialisées dans les dossiers à risque. Voici notre sélection des meilleures assurances de prêt pour les malades ou anciens malades du cancer :

Nom de l’assureurLes avantages - notre avis
logo swisslife horizontal- Déclaration de santé accessible 100 % en ligne via un espace personnel
- Dossier finalisé en moins de 72h
- Prise en charge des profils à risques aggravés
fidelidade- 9 formules distinctes
- Adapté à chaque pathologie
- Taux compétitifs et garanties renforcées
prevoir comparateur logo
- Tarifs bas et conditions souples
- Service de télésanté dans les 48 h 
- Attention particulière aux profils à risque.

Faire appel à un courtier 

Un courtier en assurance emprunteur a pour rôle de vous accompagner dans l'ensemble de vos démarches, de la sélection de l'offre la plus économique à la création du dossier.

C'est le professionnel qu'il vous faut si vous vous sentez perdu face à votre recherche d'une assurance de crédit immobilier adaptée en cas de cancer.

Se tourner vers un service de courtage est d'autant plus pertinent en cas de risque médical car cela vous permet de recevoir des conseils personnalisés.

👉 Chez Réassurez-moi, nos experts sont disponibles pour répondre à vos questions, le tout gratuitement.

📞 Vous pouvez nous contacter au 01 82 83 36 33 - appel gratuit.

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FAQ : Assurance emprunteur et cancer

Dois-je déclarer un ancien cancer en rémission ?

Le droit à l’oubli permet à une personne guérie d’un cancer depuis au moins 5 ans (après la fin du protocole de soins et sans rechute) de ne pas déclarer son ancienne maladie. Le contrat d’assurance doit se terminer avant son 71e anniversaire.

Que faire suite à un refus d’assurance de prêt suite à un cancer ?

En cas de refus d’assurance, la convention ARERAS ou un courtier spécialisé peuvent vous aider à trouver des solutions. Ils comparent les différents contrats des assureurs afin de vous permettre de finaliser le dossier de prêt auprès de votre banque.

Mon prêt hypothécaire est-il remboursé en cas de cancer  ?

En cas de diagnostic de cancer pendant la durée du prêt immobilier, chaque condition apparaît au contrat de l'assureur. En cas de maladie pendant la durée du prêt immobilier, les indemnités se calculent de façon forfaitaire ou indemnitaire.

Comment obtenir une assurance emprunteur si l'on a un antécédent de cancer ?

Après 5 ans, l'assuré ne se voit plus appliqué de surprime car il bénéficie du droit à l'oubli. Avant, des exclusions s'intègrent au contrat, limitant les garanties pour les risques liés au cancer. La convention AERAS permet d'obtenir une garantie complète, sans exclusion spécifique, sous réserve de remplir des critères et conditions au niveau médical.

 Suis-je obligé de déclarer mon cancer pour souscrire une assurance emprunteur ?

Pas besoin pour un crédit immobilier de moins de 200 000 € remboursé avant vos 60 ans ou si vous êtes guéri depuis plus de 5 ans ! Au delà, vous devrez mentionner votre cancer au moment de remplir le questionnaire santé.