Emprunter avec un risque aggravé peut s'avérer un vrai parcours du combattant. De nombreux assureurs appliquent des surprimes voire des exclusions aux emprunteurs ayant des antécédents médicaux ou présentant un état de santé fragile. Depuis 2022, la loi est venue assouplir cet effet "double peine". Comment emprunter en cas de risque aggravé ? Vers quelle assurance de prêt se tourner avec un risque aggravé de santé ? Quelles conséquences ? Réponses !

Quand parle-t-on de risque aggravé ?

On parle de risque aggravé lorsque l'assuré présente davantage de probabilité qu'un sinistre survienne au cours de son prêt (par rapport au panel de référence).

Le risque aggravé peut concerner différents domaines :

  • état de santé (diabète, cancer, infections, affections longue durée, obésité, handicap...),
  • comportement (tabagisme),
  • âge (plus de 60 ans),
  • lieu de résidence (pays avec un fort taux de criminalité par exemple),
  • profession (métier risqué voire jugé dangereux comme pompier, policier, militaire),
  • pratique d'un sport à risque (ski, chasse).

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Peut-on emprunter sans mentionner son risque aggravé ?

Assurer un prêt avec un risque aggravé pose parfois des problèmes majeurs : exclusions de garanties, refus d'assurance, surprimes, taux élevé etc. Il peut donc être tentant de ne pas prévenir son assurance de prêt en cas de risque de santé aggravé.

Bonne nouvelle ! Depuis la loi Lemoine de 2022, les prêts inférieurs à 200 000 € (400 000 € en cas de co-emprunteurs) n'exigent plus de questionnaire de santé dès lors que la fin de votre prêt se termine avant votre 60e anniversaire.

Cette nouvelle disposition offre aux emprunteurs présentant un risque aggravé d'échapper à une potentielle pénalité.

En revanche, en cas de prêt supérieur à 200 000 €, le questionnaire de santé sera obligatoire. Si vous présentez un risque aggravé ou que vous êtes en rémission depuis moins de 5 ans, vous devrez le renseigner.

En cas de fausse déclaration, vous vous exposez à une amende de 375 000 € et à une nullité de votre contrat en cas de sinistre.

Vous présentez un risque aggravé et vous cherchez la meilleure assurance pour votre prêt ? Comparez les meilleures assurances emprunteur du marché et bénéficiez de l'accompagnement gratuit de nos experts pour trouver la meilleure offre, avec ou sans risque aggravé.

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3 conseils pour son assurance de prêt en cas de risque aggravé

Si vous êtes concerné par un risque aggravé de santé, certaines astuces peuvent vous permettre de ne pas subir la double peine :

  • se tourner vers les bons acteurs : certains assureurs n'ont pas d'offres adaptées aux emprunteurs présentant des risques aggravés. Soit ils refuseront votre prise en charge, soit ils adapteront leur contrat "type" en ajoutant exclusions et surprimes. C'est notamment le cas des assurances proposées par les banques, car destinées à s'adapter au maximum d'emprunteurs. En vous tournant vers un assureur spécialisé en risque aggravé, vous profiterez d'une assurance de prêt adaptée à votre profil et conçue pour vous couvrir au mieux,
  • profiter des législations en faveur de l'emprunteur : outre la convention AERAS qui impose à tous les assureurs l'examen de votre questionnaire de santé selon 3 niveaux (et évite les refus arbitraires), la loi Lemoine est précieuse pour les assurés présentant un risque aggravé. En plus de permettre à tout emprunteur de changer d'assurance de prêt à tout moment, elle abaisse le droit à l'oubli à 5 ans (contre 10).
  • faire jouer la concurrence : en utilisant notre comparateur d'assurances de prêt, nous vous proposerons les contrats adaptés à votre profil à risque. Ainsi, vous pourrez les mettre en concurrence en un coup d'oeil et choisir le plus adapté sans passer des heures à essuyer des refus d'assureurs non adaptés.

Risque aggravé : qui peut bénéficier du droit à l'oubli ?

Le droit à l'oubli permet aux emprunteur en rémission de ne pas mentionner ses antécédents médicaux à son assurance de prêt immobilier. Depuis la loi Lemoine, le droit à l'oubli est fixé à 5 ans pour les anciens malades du cancer ou d'une hépatite C. Tous les types de cancers sont concernés par cette évolution, du cancer du sein à celui de la peau.

Pour les autres pathologies, celles qui ne bénéficient pas du droit à l’oubli et qui doivent obligatoirement être déclarées à l’assureur, il faut se référer à la grille de référence AERAS. Cette grille définit :

  • les caractéristiques des pathologies et les délais au-delà desquels aucune majoration de tarif (surprime), ni exclusion de garantie, ne pourra être appliquée ;
  • des taux de surprimes maximaux à ne pas dépasser par les assureurs pour certaines pathologies.

🆕 ACTU
Banquiers et assureurs deviennent plus “inclusifs”, permettant aux clients malades de pouvoir souscrire une assurance emprunteur sans surcoût tarifaire.
💬 « Les nouveaux engagements pris par certains assureurs vont au-delà des exigences du dispositif du droit à l'oubli prévu par la loi », indique Alexandre Loukil, journaliste spécialisé

Pourquoi faire appel à un courtier en assurance de prêt en cas de risque aggravé ?

La mise en place d'un dossier d'assurance de prêt immobilier avec risque aggravé de santé peut nécessiter une étude complémentaire (documents médicaux, analyses médicales, questionnaires spécifiques professionnels ou sportifs...) et donc allonger les délais de traitement et l’édition des documents d’assurance prêt immobilier.

En passant par un courtier spécialisé en risque aggravé comme Réassurez-moi, vous aurez une réponse rapide et claire selon votre type de risque et la solution à envisager. Expert dans le domaine, nous vous accompagnerons au mieux durant votre recherche et les démarches à effectuer. Nous vous aidons à faire des économies sur votre assurance de prêt, tout en étant couvert au mieux. Notre service est 100 % gratuit et nous travaillons avec les meilleures assurances de prêt du marché.

Nous avons rédigé des fiches maladies qui reprennent les différents éléments à fournir et les conséquences à prévoir, selon votre risque médical. Notre équipe est également disponible pour tout complément d'informations (01 82 83 36 33).

FAQ

Quelle assurance de prêt lorsqu'on présente un risque aggravé ?

En cas de risque aggravé, il est préférable de se tourner vers un assureur ou courtier spécialisé dans ce domaine, afin de bénéficier d'une assurance emprunteur adaptée. Sinon, il y a fort à parier que vous subirez exclusions voire surprimes. Notre comparateur d'assurances de prêt vous propose les meilleurs contrats, adaptés à votre profil à risque.

Qu'est-ce qu'un risque aggravé ?

Sont considérés comme risque aggravé :
- les problèmes de santé,
- un comportement (fumeur),
- un lieu de résidence dans un pays jugé dangereux,
- la pratique d'un sport extrême,
- la pratique d'une profession à risque (police, pompier, militaire etc).

Peut-on emprunter avec un risque aggravé de santé ?

Oui, il est possible d'emprunter avec un risque aggravé mais vous pourrez rencontrer plus de difficultés à trouver une assurance favorable à vous couvrir. En vous faisant accompagner par un courtier, vous gagnerez du temps et nous vous orienterons vers les assurances de prêt les mieux adaptées à votre profil.