Avant toute souscription à une assurance de prêt, l’assureur vous demandera différentes informations afin de mesurer les risques auxquels vous êtes exposé : profession, état de santé, sports pratiqués, lieu de résidence… Selon vos réponses, il ajustera alors le tarif de votre assurance de prêt. Que risquez-vous à mentir sur ces déclarations ? Simple oubli ou dissimulation volontaire, quelles conséquences ? On vous dit tout !
Quels sont les risques d'une fausse déclaration à l'assurance de prêt immobilier ?
Fausse déclaration non-intentionnelle
Dans le cas d’une fausse déclaration non-intentionnelle à l’assurance de prêt, vous vous exposez à :
- la majoration de vos cotisations d’assurance (s’il s’agit d’une modification légère du contrat),
- la résiliation de votre contrat sous 10 jours (s’il s’agit d’une modification significative du contrat).
Cela est précisé par l’article L113-9 du Code des Assurances. Votre assureur vous adressera un courrier recommandé avec A/R pour vous en avertir et en vous restituera les sommes trop perçues.
On parle également de fausse déclaration involontaire.
Toutefois, grâce à la loi Lemoine, le questionnaire de santé de l’assurance de prêt n’est pas obligatoire si vous remplissez les 2 conditions cumulatives suivantes :
- le montant du prêt est inférieur à 200 000 € (ou 400 000 € pour un couple),
- le remboursement intégral du prêt intervient avant les 60 ans de l’emprunteur.
Fausse déclaration intentionnelle
En cas de fausse déclaration intentionnelle, il s’agit d’une fraude à l’assurance. Mentir sur son assurance de prêt est fortement déconseillé.
Selon l’article L113-8 du Codes des Assurances, une fausse déclaration dans le questionnaire médical de l’assurance emprunteur entraîne :
- la nullité totale de votre contrat d’assurance,
- cela de manière rétroactive,
- en l’absence d’assurance de prêt, la banque peut alors décider d’annuler le prêt et d’exiger le remboursement intégral et immédiat du capital restant dû avec intérêts (l’assuré devra alors se séparer de son bien, parfois rapidement),
- des poursuites judiciaires en dommages-intérêts par l’assureur,
- une amende maximale de 375 000 €,
- une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans.
Si on se sait malade ou en rémission suite à une pathologie lourde, il est tentant de ne pas tout dire ou d’amoindrir ses problèmes de santé. Prenons l’exemple d’une dépression. On peut penser que cacher cette atteinte psychologique permettrait :
- d’accélérer la procédure d’adhésion en évitant un contrôle médical supplémentaire ;
- de choisir l’option « dos et psy sans condition d’hospitalisation » (meilleure couverture) ;
- d’éviter l’exclusion de certaines garanties ;
- de trouver une assurance plus facilement et à un prix très inférieur.
Une fausse déclaration intentionnelle est ainsi un acte grave, pénalement répréhensible au titre de faux et usage de faux.
Dans le cas où un risque aggravé vous empêcherait de trouver une assurance pour votre prêt immobilier ou de souscrire un niveau de couverture convenable, une alternative existe : la délégation d’assurance. Vous pourrez ainsi passer par une assureur externe, plus flexible dans ses conditions d’adhésion.
Au lieu de faire une fausse déclaration pour faire baisser le coût de votre assurance de prêt, il est davantage recommandé de directement mettre en concurrence les différentes offres du marché ! Nos clients font jusqu’à 18 000 € d’économies grâce à notre outil de comparaison (en ligne et 100% gratuit) !
Fausse déclaration involontaire : que faire en cas d’oubli ?
Lorsque vous vous apercevez que votre déclaration contient un oubli ou une inexactitude, prévenez immédiatement votre assureur. On parle alors de fausse déclaration non intentionnelle, ou involontaire. Celle-ci constitue le cas le moins grave de la fausse attestation d’assurance.
Le questionnaire de santé de l’assurance de prêt doit être rempli de façon sincère, transparente, juste et précise !
Si votre état de santé change en cours de prêt, pas de panique ! La déclaration de santé est actée au jour de la signature du contrat. Si un problème de santé survient plus tard, votre déclaration ne sera pas considérée comme erronée. Vous n’êtes d’ailleurs pas tenu d’en informer la compagnie d’assurance. Vous pouvez déclarer un changement de santé qui pourrait modifier le coût de l’assurance en votre faveur, mais l’inverse n’est pas permis.
En revanche, si un nouvel élément (médical, professionnel…) intervient entre le jour où vous avez rempli le questionnaire de santé de l’assurance de prêt et celui de la signature de votre contrat d’assurance, votre déclaration sera caduque et il faudra impérativement remplir la déclaration de santé à nouveau.
La Convention AERAS facilite l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes ayant un risque aggravé de santé ! Ainsi, si vous remplissez les conditions du dispositif, vous n’avez pas à déclarer certaines anciennes maladies et pathologies (et cela ne constitue pas une fausse déclaration involontaire).
Fausse déclaration d’assurance : quel impact en cas de sinistre ?
Si l’assureur découvre la fausse déclaration après un sinistre, il peut réduire le montant de l’indemnisation.
L’indemnité perçue par l’assuré sera donc recalculée en fonction de l’écart entre la prime d’assurance effectivement payée et celle normalement exigible pour les risques réels du profil de l’assuré.
Attention : en cas de résiliation d’assurance emprunteur, un contrat de substitution doit être signé en urgence afin que l’assuré reste couvert jusqu’à l’échéance du prêt ! Son tarif est généralement plus élevé que la moyenne pour compenser les risques couverts par l’assureur (notamment chez un particulier ayant déjà été résilié).
Est-ce que l’assureur doit prouver qu’il y a eu fausse déclaration ?
Oui ! Il revient à l’assureur de démontrer :
- la mauvaise foi de l’assuré,
- la dissimulation d’une information indispensable,
- la preuve de la fausse déclaration.
Puis-je modifier ma déclaration d’assurance ?
Il est possible de modifier sa déclaration d’assurance tant que le contrat d’assurance n’est pas encore signé. Il suffit pour cela d’annuler votre déclaration et d’en refaire une nouvelle.
En revanche, une fois que le contrat d’assurance emprunteur est lancé, il n’est plus possible de modifier sa déclaration sans conséquences. C’est pourquoi il est très important de prendre le temps de la remplir scrupuleusement dès le départ.
Que remplir à la question « êtes-vous fumeur » ? Vous êtes considéré comme fumeur si vous avez fumé ne serait-ce qu’une cigarette (électronique ou non) dans les 24 mois précédant votre déclaration de santé.
Comment ma fausse déclaration peut-elle être découverte par l’assureur ?
Les fausses déclarations sont généralement découvertes à l’occasion d’un sinistre. En effet s’il vous arrive quelque chose, la compagnie d’assurance mandate un expert pour effectuer des vérifications sur les causes et conséquences du dommage. Il s’apercevra alors si vous aviez dit la vérité sur votre situation de départ.
Si vous avez un accident de voiture et vous retrouvez hospitalisé, l’assureur peut mandater un médecin expert afin d’effectuer des analyses médicales. Si vous aviez caché une donnée, et même si celle-ci n’a apparemment pas de lien avec le sinistre en question (une obésité par exemple), le mensonge sera révélé et pourra être lourd de conséquences.
FAQ
Quels sont les risques en cas de fausse déclaration d'assurance de prêt ?
En cas de fausse déclaration à l’assurance de prêt, vous pouvez risquer :
– une majoration de votre prime d’assurance ;
– un refus de prise en charge en cas de sinistre ;
– la résiliation et la nullité de votre contrat ;
– 5 ans d'emprisonnement ferme et 375 000 € d’amende.
Mon assurance emprunteur m'accuse de fausse déclaration, que faire ?
À vous de prouver votre bonne foi ! Cependant, si vous vous savez en tort, cela pourrait vous coûter encore plus cher de nier une fausse déclaration. Nous vous conseillons de prendre contact avec votre assureur et de vous expliquer le plus rapidement possible.
Quelle est la conséquence d’une fausse déclaration non-intentionnelle à l’assurance de prêt ?
Selon le degré de gravité de l’oubli, les conséquences pourront varier. Le mieux est de prévenir au plus vite son assurance de prêt en cas d’oubli, avant qu’elle ne le découvre elle-même.
Dans certains cas, cela pourra entraîner une simple augmentation de votre prime d’assurance suite à la réévaluation des risques. Dans le cas le plus grave, le risque est la résiliation de votre contrat d’assurance.
Que faire si mon état de santé change au cours de mon assurance de prêt ?
La déclaration de santé est actée au jour de la signature du contrat d’assurance de prêt. Si un problème de santé survient plus tard, votre déclaration ne sera pas considérée comme fausse.
Qui doit prouver qu’il y a eu fausse déclaration ?
Il revient à l’assureur de démontrer :
– la mauvaise foi de l’assuré,
– la dissimulation d’une information indispensable,
– la preuve de la fausse déclaration.
Est-ce possible de modifier une déclaration d’assurance ?
Oui ! Tant que le contrat d’assurance n’est pas encore signé, il est possible de le modifier. Il suffit pour cela d’annuler votre déclaration et d’en refaire une nouvelle.
Déclaration d’assurance : que répondre à la question « êtes-vous fumeur ? » ?
Vous êtes considéré comme fumeur si vous avez fumé ne serait-ce qu’une cigarette (électronique ou non) dans les 2 ans précédant votre déclaration de santé.
si on oublie un truc sur le questionnaire de santé (sans vouloir frauder), est-ce que l’assurance peut refuser de payer 10 ans plus tard ? J’avoue que j’ai oublié un détail et ça me stresse
Bonjour,
Merci pour votre question. Il est compréhensible de se sentir stressé par une telle situation. En cas d’oubli d’un détail sur le questionnaire de santé, cela peut effectivement poser problème si l’assureur considère que cette omission est significative.
Voici quelques points à considérer :
– Si l’oubli est jugé comme une fausse déclaration intentionnelle, cela pourrait entraîner un refus de prise en charge.
– Cependant, si vous avez simplement omis un détail sans intention de frauder, cela peut être interprété différemment.
Bon courage dans vos démarches.
Conseils bancaires sur la déclaration de pathologie pour un prêt
Bonjour,
J’ai fait une demande de prêt à ma banque . J’ai une pathologie considérée comme risque aggravé de santé, mais la personne qui a en charge mon dossier à la banque me conseille de ne pas déclarer cette pathologie parce que je suis à la retraite et que le risque d’arrêt de travail et de perte de revenus est nul. Est ce un bon conseil ? ?
Bonjour,
Ne pas déclarer une pathologie considérée comme un risque aggravé de santé pourrait entraîner :
– Le refus de la prise en charge de votre assurance en cas de sinistre lié à cette pathologie.
– La résiliation du contrat d’assurance emprunteur pour fausse déclaration ou omission.
– Des difficultés à obtenir une autre assurance emprunteur à l’avenir.
Même si vous êtes à la retraite et que le risque d’arrêt de travail et de perte de revenus est nul, il est généralement préférable de déclarer toutes les informations pertinentes sur votre santé. De cette façon, vous éviterez les problèmes potentiels avec votre assurance emprunteur et vous serez couvert en cas de besoin.
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Bonne journée
Risques d'indemnisation et déclaration médicale en assurance emprunteur
Bonjour,
Lors de mon achat immobilier il y a 4 ans, nous avons dû chercher mon mari et moi, une assurance emprunteur. en ce moment, je suis arrêtée pour maladie mentale. Je voulais envoyer un dossier demandant à l’assureur une indemnisation afin de prendre en charge une partie du prêt de la maison,car j’ai une perte de salaire. Seulement je dois renvoyer un questionnaire médical rempli par mes soins et un autre rempli par mon médecin traitant. j’ai à cette occasion ouvert l’espace personnel qui m’est dédié par l’assureur et là j’ai relu ma déclaration au questionnaire médical : celui-ci est inexact à plusieurs endroits. je n’ai déclaré que les grosses pathologies que j’avais, pensant que c’était celles qui apparaissaient les plus importantes. Je n’ai pas déclaré plusieurs choses et notamment une cholécystectomie. est-ce que cette dernière est considérée comme un risque aggravé de santé et pourrait me coûter une radiation de l’assureur. Etant actuellement en arrêt maladie pour syndrôme anxio dépressif, est-il judicieux d’envoyer mon dossier de demande d’indemnisation ou plutôt ne rien faire au risque d’être radiée et ne plus pouvoir trouver un assureur qui m’assure avec toutes mes pathologies car j’en ai d’autres qui se sont déclenchées après l’adhésion au contrat, et ainsi ne plus pouvoir répondre aux exigences de contrat (exigées par ma banque?). Cela m’obsède et dans mon état encore plus mais je ne veux pas risquer de perdre ma maison. merci pour votre aide.
Bonjour
Bonjour,
Je vous invite à appeler nos experts assurance emprunteur directement au 01 82 83 36 33 (appel gratuit & sans engagement), ils répondront à toutes vos questions,
Cordialement
Déclaration de sciatique et impact sur le prêt
Bonjour je n’ai pas déclaré une sciatique vieille de 4 ans avec pronostic d’arthrose. Est ce une erreur? Dois je le signaler et cela peut-il entraîner l’annulation du prêt ?
Bonjour,
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Cordialement
Erreur de déclaration de diabète de type 2 en ALD
Bonjour,
J’ai un diabete de type 2, mais non déclaré en ALD. Du coup, je n’ai pas déclaré mon diabete dans le questionnaire médical Est ce une erreur ? que puis je faire pour corrger cette erreur ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Je vous invite à appeler nos experts assurance emprunteur directement au 01 82 83 36 33 (appel gratuit), ils répondront à toutes vos questions,
Cordialement
Déclaration d'un cancer guéri sur un questionnaire d'assurance emprunteur
Bonjour. Dois-je déclarer un cancer du sein guéri depuis plus de 5 ans sur un questionnaire de santé d’assurance emprunteur ? Sachant que j’aurai 77 ans à la fin de mon prêt (j’en ai 52).
Bonjour Madame,
je vous invite à lire cette page, vous devriez trouver la réponse à votre question : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-pret-immobilier/loi-lemoine
Cordialement
Accès de l'assurance emprunteur au dossier médical ?
Bonjour,
L’assurance emprunteur peut-elle avoir accès au dossier médical?
Bonjour, l’assurance n’a pas un accès complet à votre dossier médical mais peut en effet demander à en consulter certains documents (un bilan sanguin, le compte rendu d’un psychologie, une radio..). Cela va dépendre de ce que vous aurez déclaré dans le questionnaire médical initial.
Déclaration des antécédents psychiatriques : que faire ?
Bonjour,
J’ai fait des crises d’angoisses temporaires entre 2015-2017 (dû à un traumatisme d’enfance), j’ai été pour cela sous anti-dépresseur (à très faible dose) et j’ai été suivi par un psychiatre comportementaliste (normalement ça aurait dû être un psychologue, mais il ne prenait plus de patient). Cette période a duré moins de deux et est révolue. Dois-je tout de même déclarer ce type de crises d’angoisse comme une « maladie psychiatrique »? Et déclarer mon traitement d’anti-dépresseur? Merci d’avance pour votre retour.
Bonjour Jaine, oui il faut que vous le déclariez.
Correction d'une erreur sur le questionnaire de santé
Bonjour, sur mon questionnaire de santé j’ai rempli par erreur j’ai mis que je me suis fait opéré d’un ganglion lymphatique alors que non . Puis demander qu’il me renvoie le questionnaire pour je puisse rectifier et comment faire ?
Bonjour,
Je vous conseille en effet de contacter votre assureur pour lui indiquer votre erreur et modifier vos réponses au questionnaire.
Recours après résiliation d'assurance pour non-déclaration de burn-out
Bonjour, ma femme a été hospitalisé pour burn out, deux ans auparavant ma femme a consulté un psychiatre pour burn out mais ne s est pas arrêté, le médecin la aidé par un traitement et 6 mois après tout est rentré en ordre. Lors de son questionnaire de santé elle a pas indiqué cette période. Son assurance l à résilier, y a t il un recours
Bonjour,
Un défaut de déclaration à l’assurance de prêt, intentionnel ou non, est bel et bien un motif suffisant de résiliation par l’assureur. Je conseille donc à votre épouse de retrouver un nouvel assureur au plus vite, elle peut pour cela utiliser notre comparateur en ligne d’assurances emprunteur : https://reassurez-moi.fr/simulation-assurance-pret-immobilier
Urgent : Recherche d'assurance prêt immobilier après radiation
Bonjour
Je viens d’être radiée de mon assurance prêt immo pour caisse déclaration
Ma banque me dit que si je ne suis pas ré assurée dans la semaine, ils vont me demander de rembourser intégralement mon prêt (chose qui est impossible). Où puis je trouver une assurance (très rapidement) qui acceptera malgré tout de m’assurer ?
Bonjour Anne Laure,
Je vous invite à utiliser notre comparateur en ligne et gratuit d’assurances de prêt pour obtenir en quelques minutes un devis d’assurance : https://reassurez-moi.fr/simulation-assurance-pret-immobilier
Omission d'un traitement médical dans un questionnaire d'assurance emprunteur
Bonjour, j’ai rempli un questionnaire de santé pour une assurance emprunteur et je n’ai pas précisé mon traitement antidépresseur. En cas de sinistre, est ce que l’assureur peut s’en apercevoir ? Que dois faire car le contrat avec l’assurance a été signé mais pas l’accord de prêt avec la banque.
Bonjour Olivier,
Il est en effet possible que votre assureur découvre un jour que vous êtes sous traitement, cela sera considéré comme une fausse déclaration intentionnelle de votre part et vous risquerez alors de subir une annulation de contrat. Si vous souhaitez éviter ce risque, je vous conseille de contacter votre assureur pour modifier / compléter votre déclaration.
Fausse déclaration d'assurance : risques et résiliation
Bonjour, j'ai fait une fausse déclaration d'assurance pour que le dossier soit traité rapidement car pas assez de temps. Puis je résilier avec l'assurance de ma banque pour ensuite faire une délégation d'assurance mais en signalant mes problèmes de santé? si celles ci me donnent la même couverture mais avec surprimes, la banque va t'elle se rendre compte que je n'avais pas initialement indiqué mes problèmes de santé et me le reprocher?
Bonjour,
Vos données médicales ne figureront pas sur le nouveau contrat (secret médical). Il est donc normalement peu probable que la banque se rende compte de votre fausse déclaration.
Cordialement.
Rétablir une fausse déclaration bancaire concernant un prêt immobilier
Bonjour,
J’ai fait une fausse déclaration à la banque concernant un prêt immobilier. En effet, je n’ai pas déclaré que j’avais eu une intervention cardiaque. Comment puis je faire pour rétablir la vérité?
Bonjour,
Il faut que vous contactiez votre banque pour lui déclarer cette erreur. Attendez-vous toutefois à des sanctions pour fausse déclaration…
Prêt immobilier et malformation cardiaque : que faire ?
Mon fils a fait un prêt immobilier et à oublier de noter qu'il avait une malformation cardiaques que doit je faire
Bonjour,
Il vaut mieux que vous le disiez à votre assurance, celle-ci pourrait refuser de l'assurer s'il se trouve dans l'incapacité de rembourser son prêt.
Radiation d'assurance prêt immobilier : options à explorer
Bonjour , je viens d'être radié de mon assurance prêt immobilier pour ne pas avoir déclarer mon ALD , en effet j'ai une polyarthrite depuis 1988 mais je n'ai jamais d'arrêt maladie par rapport à ma maladie . Il me reste 5 ans sur mon prêt immobilier que j'ai acheter avec ma conjointe qui elle n'a pas été radié du contrat ! Je n'ai encore reçu aucun courrier de ma banque .Est ce que je peux trouver une assurance qui réexaminera mon cas merci pour votr réponse .
Bonjour Paolo,
Vous aviez déposé un dossier pour une prise en charge ? Arrêt de travail ?
Recherche d'assurance emprunteur malgré un risque aggravé de santé
Bonjour. Ma Banque, le crédit agricole, vient de me refuser une assurance pret emprunteur, car je suis en risque aggravé de santé. J'ai une pathologie cardiaque (DVDA) depuis 20ans et je vis très bien grace aux médicaments. pas d'arrêt de travail. J'ai déjà contracté un prêt de 18 ans que j'ai remboursé, pret pour lequel j'avais déjà signalé ma pathologie.
Cette pathologie est "maitrisé", je fais des examens une fois par an, et j'ai une vie normale.
Puis-je trouver une assurance qui examinera correctement mon cas et qui acceptera de m'assurer ?
Bonjour Franck,
Oui vous pouvez choisir une assurance en dehors de la banque et dans votre cas, je vous invite à utiliser notre simulateur pour trouver le meilleur assureur pour votre cas.