Suicide : qu'advient-il de l'assurance de prêt immobilier ?

Mis à jour le 9 octobre 2020 par Antoine Fruchard 

Le suicide est prévu spécifiquement par le Code des Assurances en ce qui concerne l’assurance emprunteur. Ce cas tragique est couvert par l’assurance de prêt immobilier mais il dépend de plusieurs conditions (franchise, type de financement..). Tout savoir sur l’assurance de prêt immobilier et le suicide.

Quelle assurance de prêt immobilier après une tentative de suicide ?

Si vous souhaitez trouver une assurance emprunteur, l’assureur vous demandera de remplir un questionnaire de santé. Si vous suivez un traitement (antidépresseur, anti-anxiolytique..) suite à une tentative de suicide, le médecin de l’assureur devra le savoir. La question de l’antécédent n’est pas mentionnée par tous les assureurs. Cependant, en cas de demande, il est impératif d’être transparent. Le cas échéant, vous vous exposez à une nullité de votre contrat d’assurance !

Le fait d’avoir, au cours de votre vie, fait une tentative de suicide n’est pas un élément qui aura forcément un impact sur le coût de votre assurance de prêt. En effet, si suite à cette déclaration, un examen médical supplémentaire vous est demandé, vous pourrez expliquer au médecin conseil les circonstances de cette tentative. Si vous n’êtes plus suivi ou traité pour, il n’y a pas de raison que l’assurance de prêt en tienne compte dans la mise en place de votre contrat.

Cependant, chaque assureur est libre d’appliquer les surprimes de son choix et / ou les exclusions. C’est pourquoi, si votre établissement prêteur ou votre assureur habituel reste craintif sur ce point, nous vous conseillons de faire jouer la concurrence et d’assurer votre prêt chez un acteur plus souple.

Notre comparateur d’assurance emprunteur vous propose les meilleures offres du marché. Selon votre situation et votre profil, il vous aidera à trouver l’acteur le plus disposé à vous assurer, au meilleur taux. C’est 100 % gratuit, anonyme et sans engagement !

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Le suicide fait-il parti des exclusions de l’assurance de prêt ?

Le suicide de l’assuré est exclu au cours de la 1ère année qui suit la date d’effet de l’adhésion et de toute modification de toute assurance de prêt. Cependant, il pourra ensuite être couvert dans le cas des prêts qui sont destinés au financement d’une résidence principal de l’assuré, dans la limite d’un plafond de 120 000 € (article R.132-5 du code des assurances). 

Notre médecin expert a rédigé des fiches conseils par maladie psychologique pour vous donnez une idée des questions que l’on vous posera, des documents à apporter et des conséquences sur votre assurance selon la pathologie en question.

Nous vous recommandons surtout de ne pas vous tourner vers la première assurance de prêt et de chercher l’acteur le plus disposé à couvrir votre prêt, selon votre profil et votre historique. Un assureur peut considéré qu’une tentative de suicide présente toujours un risque aggravé tandis qu’un autre non, chacun étant libre de fixer ses critères d’appréciation. Si vous avez une difficulté à trouver une couverture, Réassurez-moi pourra vous aider à saisir la convention AERAS afin de trouver un contrat pour assurer votre crédit.

En revanche, si votre tentative de suicide intervient après la signature de l’assurance, sachez que vous bénéficiez de l’irrévocabilité des garanties et que l’assureur ne pourra pas résilier votre contrat de façon unilatérale.

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4 commentaires
fibre de verre, le 6 février 2020

Bonjour,
J'ai fait une tentative de suicide en 1996 (hospitalisation une semaine) suite à un divorce difficile et aujourd'hui je fais une demande d'assurance de prêt immobilier. Dois-je le mentionner ? Merci de votre réponse

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 7 février 2020

Bonjour,

Il faut en effet que vous déclariez votre tentative de suicide. Autrement il s'agira d'une fausse déclaration intentionnelle susceptible de sanctions.
Si vous subissez une augmentation des cotisations/des exclusions de garantie, vous pourrez par la suite procéder à une délégation d'assurance pour bénéficier d'un contrat qui "accepte vos antécédents" à un meilleur prix.

Cordialement

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anonyme, le 23 octobre 2019

Bonjour ,
J'ai fait une tentative de suicide en juin dernier sans hospitalisation et je crains de ne plus pouvoir acheter à crédit, est ce le cas que tout crédit me sera refusé ou avec un cout d'assurance tellement important que je ne pourrais pas acheter de bien immobilier voire une voiture.
Vous remerciant pour votre réponse

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 23 octobre 2019

Bonjour,

En effet, votre tentative de suicide ne facilite pas l'assurance de prêt : vous risquez des cotisations plus élevées, des exclusions de garantie, voire un refus pur et simple d'assurance. Je vous conseille donc d'utiliser notre comparateur en ligne (gratuit) : https://reassurez-moi.fr/simulation-assurance-pret-immobilier. Nous nous sommes associés avec des acteurs spécialisés dans l'assurance des personnes considérées "à risque" et pouvons vous aider à trouver le contrat le plus adapté.

Je vous souhaite, si ce n'est pas déjà le cas, d'aller mieux !

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