Le suicide fait généralement partie des exclusions de garantie de l’assurance emprunteur. Quelle assurance de prêt choisir après une tentative de suicide ? Est-ce qu’un antécédent suicidaire doit forcément être déclaré lors de la souscription d’une assurance emprunteur ? Si oui, comment ? Quel impact sur les garanties ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance de prêt immobilier et le suicide.

Le suicide fait-il partie des exclusions de garantie de l’assurance de prêt ?

Oui, le suicide fait partie des exclusions de garantie de l’assurance de prêt lors de la première année qui suit la date d’effet ou une modification du contrat. 

L’article L132-7 du Code des assurances précise que le risque de suicide n’est couvert qu’à partir de la deuxième année du contrat ou de l’augmentation des garanties. 

La garantie Décès ne peut donc pas s’activer si l’assuré s’est donné la mort de manière intentionnelle durant les 12 premiers mois suivant la date de prise d’effet de son contrat d’assurance ou un changement des garanties. Elle ne sera valide que pour les décès de cause non-intentionnelle, soit les morts naturelles et accidentelles (maladie, accident de la route …). 

Attention, l’article R132-5 du Code des assurances précise que le suicide est couvert pour les prêts immobiliers inférieurs à 120 000 € et destinés au financement d’une résidence principale.

Pour les prêts liés à un investissement locatif, le suicide ne sera pas pris en charge durant la première année. 

Une fois la première année d’adhésion passée, le suicide de l’assuré sera pris en charge par son assurance emprunteur qui viendra rembourser à la banque prêteuse le capital restant dû.

En revanche, certains assureurs appliquent une surprime en cas d’antécédent suicidaire. Ils considèrent ainsi que vous présentez un risque aggravé et qu’ils prennent un risque supplémentaire à vous assurer. Toutefois, il faut savoir que ce n’est pas le cas de tous les assureurs, chacun étant libre de fixer ses critères d’appréciation.

Si votre tentative de suicide intervient après la signature de l’assurance, vous bénéficiez de l’irrévocabilité des garanties et l’assureur ne pourra pas résilier votre contrat de façon unilatérale.

Faut-il déclarer un antécédent suicidaire à son assurance emprunteur ?

Oui, il est vivement recommandé de déclarer tout antécédent suicidaire dans le questionnaire de santé de l’assureur, y compris s’il n’est pas explicitement demandé.

Grâce à la loi Lemoine, certains assurés n’ont pas à remplir de questionnaire de santé si : 

  • le montant du prêt immobilier est inférieur à 200 000 € (ou 400 000 € si vous empruntez à deux), 
  • et que l’échéancier du prêt prend fin avant les 60 ans de l’emprunteur. 

Cela permet notamment de ne pas discriminer des personnes ayant des antécédents suicidaires.

À défaut, le risque est de s’exposer à la nullité des garanties et de votre contrat d’assurance, et donc à une remise en question du prêt immobilier en général !

Pour trouver une assurance de prêt acceptant de vous couvrir malgré vos antécédents suicidaires, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur d’assurances emprunteur ! En quelques clics, vous aurez accès à de multiples devis personnalisés en fonction de votre profil, de votre budget et de votre projet immobilier, tout en prenant en compte vos antécédents médicaux.

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Comment contester une exclusion de garantie de l’assurance de prêt ?

Toutes les exclusions de garantie, générales et particulières, doivent répondre à 3 critères cumulatifs afin de justifier un refus de prise en charge par l’assureur (articles L113-1 et L112-4 du Code des assurances) : 

  • être formelles et explicites, c’est-à-dire formulées de manière lisible et transparente,
  • être limitées, avec des conditions d’application restrictives, 
  • être communiquées clairement à l’assuré, en étant écrites en caractères apparents dans le contrat d’assurance.

Pour contester une exclusion de garantie figurant dans votre contrat d’assurance de prêt, vous pouvez alors : 

  • négocier à l’amiable directement avec l’assureur, en envoyant un courrier recommandé en ce sens, 
  • saisir le médiateur des assurances afin de trouver un compromis avec l’assureur, 
  • entamer une action en justice si le litige n’est toujours pas résolu, en démontrant l’absence de conformité de la clause d’exclusion contestée.

Une jurisprudence de la Cour de cassation précise que la clause d’exclusion de garantie est réputée non écrite dès lors qu’une seule de ces 3 conditions cumulatives n’est pas respectée ! 

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier après une tentative de suicide ?

La délégation d’assurance emprunteur

La délégation d’assurance est la meilleure option pour souscrire une assurance de prêt après une tentative de suicide. Elle permet de souscrire à une assurance emprunteur externe, votre banque ne pouvant pas la refuser dès lors que l’offre respecte l’équivalence des garanties du contrat initial (loi Lagarde).

Pour un même niveau de garanties, la délégation d’assurance peut vous permettre de réaliser plus de 50 % d’économies (jusqu’à 18 500 €) !

La plupart du temps, la souscription à une assurance emprunteur requiert de remplir un questionnaire de santé. Si vous suivez un traitement (antidépresseur, anti-anxiolytique..) suite à une tentative de suicide, le médecin conseil de l’assurance devra le savoir.

Or, la mention d’une tentative de suicide dans le questionnaire de santé de l’assurance de prêt fait souvent l’objet d’un refus d’assurance par les banques. Ces dernières proposent des contrats de groupe fonctionnant sur la base de la mutualisation des risques entre assurés, ce qui empêche une personnalisation des garanties et des exclusions de garanties.

La Convention AERAS

Si la délégation d’assurance ne suffit pas, la Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet de faciliter l’accès au crédit des personnes souffrant ou ayant souffert d’une maladie grave. 

Une tentative de suicide peut alors être associée à des troubles dépressifs ou à des troubles du comportementaux passés pour pouvoir bénéficier de ce dispositif.

2 conditions doivent être remplies pour bénéficier de la Convention AERAS : 

  • le montant du prêt ne doit pas dépasser 320 000 €,
  • la dernière mensualité du prêt doit intervenir au plus tard au 71e anniversaire de l’assuré.

FAQ

Suis-couvert par mon assurance de prêt en cas de suicide ?

Non, le suicide est une exclusion de garantie durant la première année suivant la prise d’effet de votre contrat d’assurance ou un changement des garanties ! En revanche, dans le cadre d’un prêt destiné à l’achat de sa résidence principale, le suicide sera couvert dès la signature du contrat (plafond de 120 000 €).

Comment trouver une assurance emprunteur après une tentative de suicide ?

Selon les assureurs, certains ne considéreront pas la tentative de suicide comme un risque aggravé et aucune surprime ne sera appliquée. Ainsi, comparez les offres avant de souscrire afin de trouver la plus adaptée à votre profil et à votre budget !

Est-ce que des antécédents suicidaires ont un impact sur le coût de l’assurance de prêt ?

Oui ! Certains assureurs peuvent considérer que vous représentez un risque aggravé en cas de tentatives de suicide passées, et ainsi vous appliquez une surprime plus ou moins élevée.

Est-ce qu’il faut déclarer ses antécédents suicidaires dans le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur ?

Oui ! Il est vivement recommandé de déclarer tout antécédent médical, dont les antécédents suicidaires, dans le questionnaire de santé de l’assureur. Y compris si la question n’est pas posée.

À défaut, vous risquez la nullité de votre contrat d’assurance et donc la remise en question de votre prêt immobilier.

Est-ce qu’une invalidité causée par une tentative de suicide est couverte par l’assurance de prêt ?

Non, une invalidité causée par une tentative de suicide est exclue des garanties de l’assurance emprunteur chez la plupart des assureurs.

Quelles solutions alternatives pour souscrire une assurance de prêt après une tentative de suicide ?

Si vous avez déjà effectué une tentative de suicide par le passé et que vous avez des difficultés à trouver une assurance emprunteur, vous pouvez : 
- opter pour la délégation d’assurance, 
- bénéficier de la Convention AERAS (suivant certaines conditions).