Résilier son assurance de prêt immobilier - Réassurez-moi

Résilier son assurance prêt immobilier

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Vous pouvez résilier votre assurance de prêt immobilier soit pendant la vie de votre emprunt, soit lorsque votre crédit immobilier prend fin. Si vous choisissez cette première option, à savoir changer d’assurance en cours de crédit, sachez que cela est tout à fait possible à condition de respecter certaines règles. Quelles sont ces règles de résiliation ? Comment retrouver un contrat d’assurance emprunteur ? On vous explique !

comparateur assurance emprunteur

Résilier son assurance emprunteur dès la 1ère année avec la loi Hamon

Grâce à la loi Hamon (2014), il est possible de résilier votre assurance emprunteur à tout moment et sans frais lors de votre 1ère année de contrat, au profit d’une nouvelle assurance de votre choix. Cette loi permet de faire jouer au mieux la concurrence afin de bénéficier de taux plus avantageux. Il vous faudra simplement respecter un délai de préavis de 15 jours.

Vous devrez aussi fournir à votre organisme prêteur la preuve que vous avez souscrit une nouvelle assurance prêt immobilier couvrant au moins les mêmes risques que la précédente. C’est ce qu’on appelle l’équivalence de garanties. Il est donc nécessaire de présenter à l’avance le nouveau contrat d’assurance choisi ainsi que ses conditions générales pour obtenir l’accord de la banque qui vous a octroyé le prêt immobilier.

Si vous avez souscrit l’assurance de la banque : il faudra envoyer un courrier à votre banque en y joignant le nouveau contrat choisi qui respecte l’équivalence des garanties. Vous pouvez effectuer les démarches vous-même ou bien les confier à votre courtier. Réassurez-moi propose de le faire pour vous grâce à son service de résiliation en ligne : le Switching Service.

Retrouvez ci-dessous les exemples de lettre de résiliation à envoyer à votre banquier et/ou à votre assureur pour résilier lors de votre première année de contrat.

  • Vous avez un emprunt depuis moins de 12 mois avec l’assurance de la banque :

Télécharger la lettre type de résiliation à l’attention de la banque :

Si vous avez réalisé une délégation d’assurance : votre assurance n’est pas auprès de votre banque. Vous devez donc envoyer 2 lettres : une à votre banque, en lui demandant de valider l’équivalence des garanties de votre nouveau contrat ; la 2ème à votre compagnie d’assurance actuelle, pour procéder à une simple résiliation.

N’oubliez pas, vous ne pouvez envoyer ces lettres qu’une fois que vous avez le nouveau contrat en votre possession !

  • Vous avez un emprunt depuis moins de 12 mois avec une assurance externe :

Télécharger la lettre type à l’attention de la banque :

Télécharger la lettre type à l’attention de l’assureur :

Résiliation annuelle de l’assurance emprunteur avec l’amendement Bourquin

L’amendement Bourquin (2018) prévoit que l’emprunteur peut résilier son assurance de prêt immobilier tous les ans, pendant toute la durée du prêt, à la date de résiliation annuelle prévue par le contrat. Ainsi, si vous avez signé votre offre de prêt il y a plus d’1 an, il est toujours temps de changer de contrat d’assurance si le vôtre ne convient pas.

Il faudra respecter un préavis de 2 mois avant la date de résiliation et respecter une équivalence de garanties entre le contrat choisi et celui que propose la banque prêteuse. Vous devrez obtenir l’autorisation de votre banque et son accord sur l’équivalence de garanties avant d’adhérer au nouveau contrat.

Si vous avez souscrit l’assurance de la banque : il faudra envoyer un courrier à votre banque en y joignant le nouveau contrat choisi qui respecte l’équivalence des garanties.

  • Vous avez un emprunt depuis plus de 12 mois avec l’assurance de la banque :

Télécharger la lettre à l’attention de la banque :

Si vous avez souscrit une délégation d’assurance : envoyez un 1er courrier à la banque avec votre futur contrat d’assurance et une lettre de résiliation de l’ancien contrat. Ensuite, une fois l’accord de la banque obtenu, vous pourrez envoyer cette acceptation à votre ancien assureur pour résiliation de votre ancienne assurance.

  • Vous avez un emprunt depuis plus de 12 mois avec une assurance externe :

Télécharger la lettre à l’attention de la banque :

Télécharger la lettre à l’attention de l’assureur :

Réassurez-moi vous propose de résilier l’assurance de votre banque à votre place grâce à son Switching Service. Les démarches sont simplifiées et les lettres de résiliations sont automatisées. Vous n’aurez pas à envoyer de courrier en recommandé, le courtier s’en occupe pour vous. Par ailleurs, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur d’assurance emprunteur en ligne. Gratuit, il vous permettra de trouver votre prochain contrat avant de résilier :

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Résiliation de l’assurance emprunteur dans le cadre d’un remboursement anticipé

Dans le cas du remboursement anticipé de votre prêt immo, vous devrez informer l’établissement émetteur du contrat d’assurance et faire une demande de résiliation. Selon votre établissement assureur, la procédure de résiliation diffère :

  • vous êtes assuré auprès de votre banque : l’assurance sera résiliée automatiquement ;
  • vous avez souscrit une délégation d’assurance : envoyez un courrier de résiliation en recommandé avec AR. Un remboursement anticipé est une des conditions de résiliation à une assurance emprunteur. Veillez donc à y joindre l’attestation de remboursement anticipé fournie par la banque prêteuse.

Si vous envoyez le courrier de résiliation quelques mois après le remboursement, l’assureur vous remboursera les primes versées pendant la période.

Résilier son assurance emprunteur à la fin du crédit immo

Si vous avez souscrit l’assurance emprunteur de votre banque, vous ne faites face à aucune modalité particulière car la résiliation de l’assurance prêt immobilier est automatique.

Si vous avez choisi une délégation d’assurance (une assurance souscrite dans un organisme externe à votre banque), la résiliation est en général automatique. Il faut simplement vérifier que votre assurance prêt immobilier se soit bien arrêtée à la fin du prêt.

Comment faire pour résilier une assurance emprunteur ?

Afin de résilier votre assurance emprunteur, il est conseillé de bien déterminer dans quel cas de figure vous vous trouvez : fin de prêt, changement d’assurance pour un prêt en cours, etc. Cela vous permettra de savoir exactement à quelle date changer d’assurance de prêt immobilier.

Il faudra alors envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé à votre banque en précisant bien les éléments sur le prêt (montant de l’emprunt, noms des emprunteurs, numéro de l’offre de prêt si vous l’avez, durée du crédit ..) et en y joignant l’attestation du nouveau contrat d’assurance déjà souscrit par anticipation.

Résilier l’assurance de prêt immobilier en ligne

La lettre recommandée électronique est rendue possible pour « la conclusion ou l’exécution d’un contrat » par l’article 1369-8 du Code Civil. Mais la loi reste muette sur la possibilité de résilier électroniquement un contrat. C’est pourquoi une réponse ministérielle n°191 du 11 juin 2013 est venue compléter les textes, en précisant le champ d’application de la loi : « si le texte ne mentionne pas expressément la possibilité de solliciter également selon ce procédé la résiliation d’un contrat, il y a lieu de considérer qu’une telle modalité pourrait aussi être utilisée (…) ».

Il est donc aujourd’hui possible de faire appel à un tiers pour l’envoi électronique d’une lettre de résiliation. Plus besoin de se déplacer, aussi sûr, plus rapide, et avec la même valeur juridique : la révolution technologique est en marche ! Si vous souhaitez trouver une nouvelle assurance emprunteur, n’hésitez pas à vous rendre sur notre simulateur d’assurance prêt immobilier pour obtenir votre devis gratuitement !

À quel moment résilier l’assurance de prêt immobilier ? 

Vous pouvez résilier votre assurance de prêt immobilier à différents moments :

– lors de votre 1ère année de contrat (loi Hamon) ;
– passé cette 1ère année, à chaque date anniversaire de votre contrat (loi Bourquin) ;
– en cas de remboursement anticipé de votre prêt ;
– au terme de votre crédit immobilier. 

Quels sont les différents cas de résiliation l’assurance crédit immobilier ?

Plusieurs cas de résiliation existent :

– résiliation de l’assurance emprunteur lors de la 1ère année de contrat ;
– résiliation de l’assurance emprunteur à date anniversaire du contrat ;
– résiliation de l’assurance emprunteur pour remboursement anticipé du prêt ;
– résiliation de l’assurance emprunteur au terme du crédit immobilier.

Pourquoi résilier l’assurance emprunteur ?

La résiliation de l’assurance emprunteur est motivée par 3 raisons : 

– vous souhaitez bénéficier d’un contrat plus avantageux, avec de meilleures garanties et un tarif plus intéressant ;
– vous avez remboursé votre emprunt de manière anticipée ;
– vous arrivez à la fin de votre crédit immobilier et n’avez plus besoin de cette assurance.

Quel est le coût de la résiliation de l’assurance crédit immo ? 

La résiliation de l’assurance de prêt immobilier ne coûte rien, il s’agit d’un acte gratuit. Si cette résiliation fait partie d’une délégation d’assurance et que vous vous apprêtez à souscrire un nouveau contrat d’assurance emprunteur, sachez que les frais d’adhésion sont de plus en plus rare et que les éventuels tests médicaux sont à la charge de l’assureur. 

6 réponses à “Assurance prêt immobilier – Résilier”

  1. Marie-Claire le 24 février 2020 a posté : dit :

    Bonsoir,

    Mon crédit immobilier de 15 ans arrive à échéance au mois de mars. L'assurance de ce prêt avait été prise par l'intermédiaire de la banque. Il me semble avoir entendu qu'il était possible d'obtenir un remboursement de tout ou partie de l'assurance versée dans le cas où il n'y aurait aucun incident de remboursement.
    Qu'en est-il exactement ?
    Merci par avance de votre réponse.
    Cordiales salutations

    • Antoine de Réassurez-moi le 25 février 2020 a posté : dit :

      Bonjour,

      Il est possible de réclamer une partie des bénéfices et de la surprime qui vous a été appliquée dans le cadre de votre contrat si les risques pour lesquels vous étiez assurés ne se sont pas réalisés. Lorsque vous aurez fini de rembourser votre prêt en mars, vous devrez donc contacter votre assureur dans un délai de 2 ans pour lui demander ce remboursement via une lettre de réclamation.

  2. Buleux le 15 septembre 2019 a posté : dit :

    Bonsoir
    J'ai souscrit une assurance en 2008 à l'achat d'une maison et en 2017 le bien a été vendu et le crédit a été soldé
    j'ai envoyé les documents nécessaires pour résilier l'assurance mais a ce jour j'ai toujours le prélèvement
    Que dois je faire pour que cela s'arrête car ça va faire bientôt 2ans
    Cordialement

    • Annabelle Rogerie le 16 septembre 2019 a posté : dit :

      Bonjour,

      De quel assureur s'agit-il ?
      Si vous ne l'avez pas déjà fait, n'hésitez pas à appeler l'assureur en question pour appuyer votre courrier de résiliation et demander le remboursement du trop-payé.

      Bon courage !

  3. sola le 8 octobre 2018 a posté : dit :

    j'ai 2 assurances
    celles qui est dans l'emprunt
    et une à part
    perte d'emploi et c'est cette dernière que je veux résilier, elle est chère et ne sert à rien !
    merci de votre réponse

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