Divorce : comment obtenir la suspension d'un prêt immobilier ?

En cas de séparation, il convient de se désolidariser de ses engagements financiers communs. Notamment des comptes joints, mais également des éventuels prêts immobiliers contractés à deux. Quelle législation s’applique concernant les crédits immobiliers si vous divorcez ? Comment suspendre son prêt après une séparation ? Réponses et conseils de nos experts !

Quel avenir pour votre crédit immobilier en cas de divorce ?

Lorsqu'un couple divorce, cela n’entraîne pas la dissolution automatique des emprunts souscrits ensemble. Les ex-conjoints sont tenus de les rembourser en suivant les conditions définies dans les offres de prêt jusqu’à leur terme. 

Prévue dans ce contrat, une clause de solidarité lie les co-emprunteurs et implique leur responsabilité tant que le crédit n’est pas remboursé, quel que soit leur contrat de mariage (communauté réduite aux acquêts ou séparation des biens). Le sort du prêt immobilier dépend de ce que les propriétaires souhaitent faire du bien financé. Voici les différents cas de figure possibles :

• Aucun des 2 ex-époux ne souhaite conserver le bien. Alors le logement sera vendu. En attendant sa vente, le couple divorcé continue de rembourser les mensualités du prêt. Une fois le bien vendu, ils solderont le prêt immobilier par anticipation grâce à l’argent de la vente. En cas de plus-value, le solde est réparti entre les co-emprunteurs selon les modalités du contrat de mariage. 

• L’un des 2 anciens conjoints souhaite conserver le logement. Celui qui garde le bien doit racheter la part du prêt de son ex-époux. L’emprunteur unique doit donc disposer des ressources nécessaires pour ce rachat, mais aussi d’une solvabilité admise pour s’acquitter du prêt en cours. Ce transfert n’est pas toujours accepté par la banque, il faut obtenir son accord au préalable. Le conjoint cédant le bien doit demander une désolidarisation de l’emprunt à la banque pour éviter d’être redevable en cas d’impayés de son ex-partenaire. 

• Le couple conserve le bien à deux. Les ex-époux continuent de rembourser le crédit selon les conditions prévues dans le contrat. Ils restent solidaires de l'emprunt et deviendront co-propriétaires du logement une fois qu’ils auront terminé de le rembourser. Cette situation suppose une bonne entente entre les anciens conjoints.

Que vous rachetiez la part de votre ex-conjoint ou que vous décidiez de continuer à rembourser le prêt ensemble, restez attentif aux taux du marché pour ne pas payer plus cher que nécessaire. Si vous trouvez un taux plus compétitif, vous pouvez solliciter un rachat de crédit par l’établissement bancaire en question et réaliser d’importantes économies. Faites une simulation !

Meilleur taux

pour votre crédit immobilier en 2025

Meilleurs taux immobilier

Séparation : peut-on vendre un bien avec un crédit en cours ?

Si aucun des ex-conjoints ne souhaite ni ne peut racheter la part de l’autre, le bien sera mis en vente. Les co-emprunteurs continuent de payer les mensualités du prêt immobilier jusqu’à ce que la vente soit conclue. L’argent réalisé grâce à la vente devra permettre de couvrir le remboursement du crédit en cours. Une fois le transfert de propriété acté, c’est le notaire qui est chargé de rembourser à la banque le capital restant dû. Il demandera un remboursement anticipé de l’emprunt. 

Si la vente du logement apporte une plus-value aux ex-partenaires, le solde est réparti selon les modalités de leur contrat de mariage. 

• Communauté réduite aux acquêts : le bien immobilier appartient au couple à parts égales. La somme est donc divisée en deux même si l’un des ex-partenaires a plus contribué au financement du logement.

• Séparation des biens : la plus-value est partagée selon l’apport de chacun suivant les règles de l’indivision.

Séparation :  que faire si l’un des deux ex-conjoints souhaite conserver le bien ?

Si l’un des co-emprunteurs souhaite rester propriétaire de son bien immobilier, il devra racheter la part de son ancien partenaire. Néanmoins, il doit disposer d’une solvabilité suffisante et obtenir un accord préalable de l’établissement bancaire pour reprendre le prêt à sa charge. Si elle estime que la situation financière de l’emprunteur unique n’est pas favorable, elle peut refuser le transfert du prêt. 

Si le rachat de l’emprunt est accepté par la banque, le couple divorcé doit prendre rendez-vous chez un notaire pour acter la cession des parts et la modification du titre de propriété du bien. Le co-emprunteur qui cède sa part doit demander au banquier la désolidarisation de l’emprunt commun. De ce fait, il ne sera plus redevable des échéances impayées si son ancien partenaire est dans l’incapacité de régler son dû.

En plus du solde du prêt immobilier en cours, l’emprunteur restant doit assumer le rachat de soulte, des charges courantes et parfois même une pension alimentaire. Si la banque estime qu’il ne dispose pas de finances assez solides pour assumer seul le crédit, elle peut refuser la désolidarisation de l’emprunt. Voici les alternatives en cas de refus de l’établissement bancaire : 

• le banquier étudie une nouvelle fois la situation de l’emprunteur unique et peut lui proposer un réaménagement de crédit pour faciliter son remboursement,

• l’ex-conjoint rachetant le bien, et donc le prêt de son ancien partenaire, peut apporter une garantie supplémentaire (une caution ou une hypothèque),

• l’emprunteur restant peut souscrire un rachat du crédit pour couvrir les indemnités de remboursement anticipé dues à cause du premier prêt. Cette solution risque d’engendrer beaucoup de frais. Elle n’est donc pas forcément avantageuse et doit être soigneusement évaluée.

Exemple : votre maison a été estimée à 200 000 €. Vous venez de divorcer et l’un des deux partenaires souhaite garder le logement, mais il reste 40 000 € de votre crédit à rembourser. Sachant que vous vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens, alors la part de chacun est de 50 %. La soulte à verser pour devenir le seul propriétaire est de 80 000 € (200 000 € – 40 000 €) / 2).

Divorce : les époux peuvent-ils rester co-propriétaires avec un crédit immobilier en cours ?

Quelle que soit la raison, l’ex-couple peut choisir de rester co-propriétaires d’un bien immobilier encore sous crédit. Dans cette situation, les co-emprunteurs continuent de payer le prêt en fonction du contrat et le principe de solidarité est maintenu. Une fois l’emprunt entièrement remboursé, ils deviendront co-propriétaires du logement. 

Séparation : comment gérer un crédit de maison en cours ?

La configuration du prêt contracté

En tant que couple séparé, la gestion du crédit en cours de votre bien immobilier dépend de sa configuration :

• Le prêt immobilier a été consenti solidairement à 2 co-emprunteurs. Tout accord ou arrangement conclu par les ex-partenaires concernant le paiement des échéances sont inopposables à la banque. Ils sont tenus de continuer le remboursement du prêt selon le contrat établi. Ce dernier applique notamment une clause de solidarité liant les co-emprunteurs. Le sort du crédit immobilier dépend de ce que les co-propriétaires souhaitent faire du bien financé, ainsi que d’éventuelles décisions prises par le juge.

• Le crédit a été contracté par un seul des 2 ex-époux. Celui ayant souscrit le prêt conserve le bien et reste seul engagé dans son remboursement. Si l’autre ancien partenaire a contribué au paiement des échéances par à-coups et qu’il en a des preuves, il peut demander via son notaire le remboursement d’une partie de sa contribution.
  

Dans une situation de divorce, la sérénité et la recherche d’un accord restent les meilleurs atouts pour éviter d’avoir à affronter de bien pires difficultés. Par exemple, un litige réglé par la voie judiciaire entraîne des frais supplémentaires. En cas de désaccord, c’est le Tribunal de Grande Instance qui ordonne le partage. 

L’assurance emprunteur en cas de désolidarisation du prêt

Une assurance emprunteur est toujours souscrite individuellement. En souscrivant un prêt immobilier ensemble, les co-emprunteurs peuvent partager les parts à hauteur de 50 % chacun. Si l’un des deux rachète le prêt à l’autre, il devra aussi en informer son assurance emprunteur et demander l’augmentation de sa quotité pour être couvert à 100 %. Par conséquent, vos cotisations vont augmenter.

Selon votre situation, vous avez le choix entre renégocier les conditions de votre assurance, garder le même contrat ou souscrire une nouvelle offre. Profitez de ce changement de situation pour remettre en concurrence votre assurance avec les autres offres du marché pour trouver la meilleure. C’est-à-dire celle la moins chère pour un même niveau de couverture. 

En tant que courtier en crédit immobilier, Réassurez-moi vous conseille d’utiliser son comparateur en ligne. La simulation avec notre outil est facile, rapide et gratuite. Vous pouvez aussi contacter nos experts pour bénéficier de leurs conseils et vous faire accompagner dans vos démarches. Vous pourrez réaliser d’importantes économies et gagner du temps sans devoir vous engager ou payer quoi que ce soit ! 

FAQ