Lors d'un divorce, l'assurance de prêt immobilier doit être ajustée selon la gestion du bien. Découvrez les solutions possibles.
Ce qu'il faut retenir
- Trois options : revente, rachat, ou conservation du bien
- L'assurance de prêt reste obligatoire pour le conjoint conservant le bien
- La résiliation est possible avec un justificatif en cas de remboursement anticipé
- Changer d'assurance peut réduire les coûts de plus de 50%
Que faire de son assurance emprunteur en cas de séparation ?
L'assurance emprunteur est imposée par la banque dès lors que vous souhaitez souscrire un prêt immobilier et celle-ci doit vous couvrir jusqu'au remboursement final de votre prêt.
Trois possibilités existent en cas de séparation en cours de prêt immobilier :
- la revente du bien immobilier (donc le remboursement par anticipation du prêt) ;
- le rachat du bien par l'un des deux conjoints (et donc du prêt en cas de souscription en couple) ;
- la conservation du bien avec son conjoint (donc la poursuite du prêt dans sa forme de base).
Si le bien immobilier est conservé par l'un des deux conjoints, l'assurance emprunteur devra être conservée jusqu'au terme de l'emprunt. En revanche, le co-emprunteur s'étant désolidarisé pourra résilier son assurance de prêt. Le quotité de l'emprunteur restant devra être de 100 % minimum.
Que devient l'assurance emprunteur si le bien est conservé suite à un divorce ?
Dans la majeure partie des cas, l'un des deux conjoints conserve le bien immobilier, en rachetant la part de l'autre. C'est ce que l'on appelle le rachat de soulte. Cela consiste à se désengager du remboursement du prêt, et donc de l'assurance, avec le consentement de l'autre emprunteur. La banque devra cependant donner son accord et valider qu'un seul des deux conjoints remboursera à lui seul la fin de son emprunt, afin de s'assurer qu'il peut l'assumer financièrement.
Il sera possible de résilier automatiquement votre assurance de prêt en transmettant un justificatif de votre banque à la compagnie d'assurance. Si vous avez souscrit l'assurance-groupe de votre banque, vous n'aurez rien à faire, c'est elle qui s'occupera d'effectuer cette démarche à votre place.
Pour celui qui conserve l'emprunt, l'assurance de prêt reste obligatoire. Elle sera réajustée sur le bon capital restant à rembourser si celui-ci évolue
Vous vous apprêtez à assumer seul les cotisations d'assurance de prêt ? C'est le moment idéal pour remettre en concurrence votre assurance de prêt et faire des économies. Le changement d'assurance est possible à tout moment et peut permettre de réaliser plus de 50% d'économies ! Comparez les offres ! Si vous trouvez moins cher, nos experts s'occupent de toute la résiliation à votre place.
Que devient l'assurance de prêt si le bien est revendu en cas de divorce ?
La revente du bien immobilier arrive lorsqu'aucun des deux ne peut avoir les moyens de rembourser le crédit seul et de racheter les parts du conjoint. Vous pourrez pour cela effectuer un remboursement anticipé pour votre crédit en cours. Cela signifie que vous remboursez le capital restant à votre banque grâce à la vente du bien concerné. Ainsi, votre assurance de prêt prendra fin à ce moment-là également car vous n'aurez plus de prêt à rembourser.
Si vous avez souscrit l'assurance de la banque, c'est elle qui se chargera de résilier votre contrat actuel. Sinon, si vous avez souscrit une assurance externe, vous pourrez résilier votre contrat d'assurance sans frais en envoyant simplement un justificatif de remboursement anticipé à la compagnie d'assurance.
FAQ
Que devient l'assurance emprunteur en cas de divorce ?
Trois possibilités existent :
- vous vous séparez du bien. Vous pourrez ainsi procéder au remboursement anticipé de votre prêt et à la résiliation de votre assurance emprunteur ;
- l'un des co-emprunteurs conserve le bien. Dans ce cas, selon les termes du contrat, il devrait être amené à prendre en charge la totalité de l'assurance de prêt ;
- vous conservez le bien à 2 jusqu'à son remboursement total. Les conditions de remboursement du prêt et de son assurance sont inchangées.
Divorce et vente de bien : que faire de son assurance de prêt ?
La vente du bien vous permettra de procéder au remboursement du capital restant dû. Si vous étiez assuré auprès de votre établissement prêteur, alors la résiliation de l'assurance de prêt sera automatique. Sinon, il faudra prévenir votre assureur en joignant à la lettre de résiliation un justificatif de remboursement total du prêt.
Est-ce que l’assurance emprunteur couvre les frais d’avocats en cas de divorce ? Merci
Bonjour,
Non, l’assurance emprunteur ne couvre pas les frais d’avocat liés à un divorce. Elle est uniquement destinée à garantir le remboursement d’un prêt immobilier en cas de décès, invalidité, incapacité de travail ou perte d’emploi, selon les garanties souscrites.
Bon courage dans cette période souvent délicate.
Désolidarisation d'assurance en cas de divorce : démarches et accords nécessaires.
Bonjour, je suis en procédure de divorce. On a un prêt et une assurance en commun. Comment on fait pour se désolidariser de l’assurance ? Il faut que mon ex soit d’accord ?
Bonjour,
Merci pour votre message, c’est une question fréquente en cas de séparation.
Si vous avez un prêt et une assurance emprunteur en commun, voici ce qu’il faut savoir :
– vous restez tous les deux engagés sur le prêt tant que la banque n’a pas accepté une désolidarisation
– pour modifier ou résilier une assurance emprunteur conjointe, il faut l’accord de la banque et bien souvent celui des deux emprunteurs
– si l’un souhaite conserver le bien et reprendre le crédit à son nom, il doit demander un rachat de soulte et obtenir l’accord de la banque
Vous ne pouvez donc pas vous désolidariser de l’assurance sans que la situation du prêt soit revue avec l’accord de toutes les parties.
Bon courage dans cette période, et n’hésitez pas à vous faire accompagner.
Mon crédit immobilier a été entièrement remboursé par mon assurance invalidité est ce que je dois quand même donner la moitié de la maison pour mon mari en cas de divorce
Bonjour,
Merci pour votre question.
Même si votre assurance invalidité a remboursé votre crédit immobilier, cela ne change pas la règle principale : en cas de divorce, le partage de la maison dépend du régime matrimonial choisi lors du mariage.
Voici les grandes lignes :
– Si vous étiez mariés sous le régime de la communauté légale (sans contrat de mariage), la maison est considérée comme un bien commun, peu importe qui a financé le remboursement. Vous devez donc en principe partager la valeur du bien avec votre mari.
– Si vous étiez mariés sous un régime de séparation de biens, celui qui est propriétaire du bien peut le conserver, sauf si des apports communs sont prouvés.
Pour trancher précisément selon votre situation, il est conseillé de consulter un notaire ou un avocat en droit de la famille.
Bon courage dans vos démarches, n’hésitez pas si vous avez d’autres questions.
Bonjour,
Avec mon ex mari nous avons pris une assurance en dehors de notre banque car il est fonctionnaire et cela était avantageux, a ce jour je garde la maison et le prêt, l’assurance ne veut pas me garder car je ne suis pas fonctionnaire, mais ils ne veulent pas résilier, que puis je faire?
Mercie pour votre réponse
Bonjour,
L’assureur ne peut pas vous obliger à continuer à payer l’assurance de prêt s’ils ne veulent pas vous couvrir !!
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Vous pourrez ainsi trouver une nouvelle assurance, et une fois une offre sélectionnée on s’occupe de tout pour la résiliation de votre ancienne assurance.
Vous pouvez également appeler nos experts assurance emprunteur directement au 01 82 83 36 33 (appel gratuit), ils répondront à toutes vos questions,
Cordialement
Bonjour, voilà moi et mon ex femme on'à contracté un crédit immobilier seul mon ex était assuré moi j'ai gardé la maison , esque je peut résilier son assurance .merci.
Vous pourrez résilier quand le crédit sera remboursé.