Comment remplir son questionnaire de santé ?

Mis à jour le 22 novembre 2021 par Delphine Bardou 

Lorsque vous souscrivez une assurance de prêt, vous devrez vous soumettre à un questionnaire de santé simplifié (ou déclaration d’état de santé = DES). Ce document est indispensable au service médical de l’assureur : il lui permet d’apprécier votre profil santé et donc d’estimer le risque de survenue d’un sinistre. Comment remplir ce questionnaire ? Est-il systématique ? Explications !

Pourquoi remplir un questionnaire de santé d’assurance emprunteur ?

La déclaration d’état de santé est un questionnaire d’ordre médical. Il est adressé aux futurs emprunteurs qui doivent souscrire une assurance de prêt. Il est dit « simplifié » car pour répondre aux questions, l'emprunteur doit simplement cocher la mention « OUI » ou « NON ». Il est généralement composé de 14 questions :

  • si l’assuré répond positivement à toutes les questions, alors la compagnie lui enverra directement une proposition d’assurance définitive ;
  • si l’assuré ne répond pas favorablement à l’une des questions, l’assurance lui demandera des éléments ou examens complémentaires (prise de sang par exemple).

Le questionnaire permet donc à l’assurance de connaître votre état de santé et ainsi de décider rapidement, en fonction des résultats, s’il accepte de vous couvrir (avec ou sans surprime) ou non. L’assureur, s’il juge votre état de santé « à risques », vous orientera vers un examen médical : suite à cette étude, il vous donnera sa réponse.

Ces examens médicaux seront aussi demandés lorsque la somme empruntée est supérieure à 400 000 € et si l'emprunteur approche l’âge limite de souscription.

Dans ce questionnaire médical, vous devrez répondre à des informations concernant :

  • vos antécédents personnels sur les 10 dernières années (arrêts de travail, traitements, séjours hospitaliers, bilans médicaux, affections de l’appareil cardio-vasculaire, etc.) ;
  • vos maladies et traitements actuels ;
  • votre poids et votre taille : avec votre IMC, l’assureur sait si vous êtes « dans la norme » ;
  • vos pensions : CPAM (1ère ou 2ème catégorie) ou militaire ;
  • votre statut (ou non) de travailleur handicapé : reconnu par la MDPH ou d’ALD.

Certaines compagnies d’assurance vous demanderont d’indiquer votre tension artérielle, mais ce n’est pas systématique.

Si vous êtes suivi pour un problème de tension (une tension élevée est toujours pathologique), c’est une information que vous aurez à communiquer à la question sur les affections cardio-vasculaires, avec votre éventuel traitement.

Vous cherchez à souscrire la meilleure assurance de prêt immobilier ? Et souhaiteriez par la même être conseillé pour votre questionnaire médical ? Pour cela, nous vous invitons à utiliser notre comparateur en ligne et gratuit d’assurances prêt immobilier. En quelques minutes, notre outil vous propose une sélection des meilleurs devis, adaptés à votre projet et à vos attentes. Qui plus est, notre équipe d’experts reste disponible au téléphone pour vous conseiller gratuitement dans toutes les étapes de votre démarche d’assurance et ce, dans le respect du secret médical bien sûr :

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Comment déclarer une opération dans son questionnaire de santé ?

Les compagnies d’assurance ont besoin de connaitre vos antécédents médicaux pour déterminer si vous représentez un « risque aggravé » (et donc augmenter la prime en conséquence ou refuser de vous assurer). Ainsi, on vous demandera si vous avez déjà été hospitalisé pour une raison médicale ou si vous avez été opéré (en dehors de l’appendicite, des végétations et des dents de sagesse).

Si vous avez répondu « OUI » à la question sur les opérations, voici nos conseils :

  • pour permettre à la compagnie de vous donner une réponse dans des délais rapides : joignez à votre questionnaire de santé tous les documents que vous possédez pour que la cellule médicale puisse traiter rapidement votre dossier (compte rendus d’hospitalisation, consultations de spécialistes, résultats de radiographies, de scanner, d’IRM, derniers résultats biologiques, ordonnances…) ;
  • pour éviter d’avoir des tests médicaux à passer suite à vos réponses dans le questionnaire de santé, sachez qu’un ancien rapport médical peut être réutilisé. Le rapport médical du médecin a une validité de 3 à 9 mois, selon la nature des tests et les compagnies d’assurance.

Comment déclarer une affection longue durée (ALD) ?

Si vous avez une affection longue durée et prenez un traitement régulier (leucémie, tuberculose, maladie rhumatismale, syndrome dépressif sévère…), vous devrez le déclarer dans le questionnaire de santé « par pathologie » (en opposition avec le questionnaire « simplifié »). Suite à vos réponses :

  • vous pourrez être assuré moyennant une surprime (par exemple en cas d’HTA, de suite d’infarctus, de diabète bien équilibré, de cholestérol, d’asthme, d’épilepsie…) ;
  • votre dossier sera refusé ou ajourné pour quelques semaines ou mois (si on vient juste de vous découvrir une pathologie grave comme un cancer par exemple).

Si votre assureur refuse de vous couvrir ou vous applique une surprime trop importante, ne vous inquiétez pas ! Tournez vous vers un comparateur en ligne pour rechercher d’autres offres. En effet, toutes les compagnies proposant des assurances emprunteur n’ont pas les mêmes exigences ! Certaines pourraient accepter de vous assurer pour moins cher. En passant par notre outil, vous trouverez les conditions et modalités des questionnaires de santé liés à chaque assureur.

Faites vous aider par un courtier en assurance, comme Réassurez-moi : grâce à ses partenariats avec de nombreux grands assureurs, nous connaissons les formalités et exigences de chaque compagnie. Ainsi, nos experts peuvent (gratuitement et objectivement) vous conseiller et vous aiguiller vers les assureurs aux formalités médicales « les plus souples ». Par exemple, l’assureur SwissLife (champion dans cette catégorie) ou Utwin (qui a aussi des formalités plus « légères »).

Enfin, un organisme aide les particuliers ayant des problèmes médicaux à assurer leur emprunt immobilier tout en payant une cotisation d’assurance correcte. Attention, une fois le dossier reçu, il faut environ 5 semaines pour avoir une réponse de l’AERAS.

Les 3 éléments à ne pas déclarer dans son questionnaire de santé

Certaines traitements, opérations ou pathologies ne sont pas à déclarer dans le questionnaire médical.

  1. les traitement médicaux : contraceptifs, traitements saisonnier contre la grippe… ;
  2. les opérations : appendicite, végétations, amygdales, dents de sagesse, hernie inguinale, césarienne, IVG, hémorroïdes, déviations de la cloison nasale… ;
  3. les cancers de plus de 10 ans : les questionnaires de santé respectent le principe du droit à l’oubli de l’assurance prêt immo. Ainsi, les anciens malades d’un cancer n’ont plus à parler de cette maladie pour souscrire un emprunt et ce, dès 10 ans après la fin de leur traitement (sans rechute). Ce délai est de 5 ans pour les cancers subis avant l’âge de 18 ans.

Le cas de l’assurance de prêt immobilier pour femme enceinte est un peu particulier : peu de compagnies estiment qu’une grossesse entraîne un risque supplémentaire. En effet, elle n’est ni un cas d’exclusion, ni un cas de surprime, du moins dans tous les contrats que vous proposons. Ainsi si vous apprenez que vous êtes enceinte après avoir renvoyé votre questionnaire de santé, pas de panique ! Prévenez simplement l’assureur, car dans le principe, une omission plus ou moins volontaire pourrait entraîner l’annulation du contrat. Par ailleurs, si vous êtes actuellement sous traitement, pensez à joindre votre dernière ordonnance.

Dans le doute : déclarez ! L’omission dans un questionnaire d’assurance de prêt immobilier est interdit par le Code des assurances. N’omettez rien, car le cas échéant vous ne serez pas couvert par rapport à ces éléments.

Que risquez-vous à mentir dans un questionnaire de santé ?

Certes, c’est en fonction des résultats à ce questionnaire que la compagnie d’assurance vous fera une offre tarifaire. Mais dites tout et ne cachez rien, c’est trop risqué : l’article L. 113-2 du Code des assurances légifère sur cette situation. Nous vous conseillons donc vivement de répondre scrupuleusement au questionnaire de santé et bien évidemment de ne pas mentir.

Ne vous inquiétez pas, les informations que vous communiquerez resteront sous le secret médical. Vos réponses ne peuvent donc pas être utilisées à d’autres fins que celle de la souscription à une assurance de prêt.

Cas 1 : la fausse déclaration involontaire

L’erreur est humaine et il est possible d’avoir omis d’informer l’assureur d’une ancienne hospitalisation, par exemple. C’est donc une fausse déclaration non intentionnelle.

Les risques : si l’assureur se rend compte de ces manquements involontaires, il se conformera à la loi qui prévoit une résiliation sous 10 jours du contrat ou son maintient après re-calcul de la prime (si l’élément oublié entraîne une aggravation du risque). Sachez que vous n’êtes pas obligé d’adhérer au nouveau tarif : vous pouvez changer d’assurance emprunteur.

Nos conseils :

  • afin d’être sûr de ne rien omettre, vous pouvez reprendre contact avec le médecin de votre enfance qui saura peut-être vous indiquer des éléments que vous avez oublié.
  • dès que vous vous rendez compte de votre oubli, contactez votre assureur pour lui faire part des informations à rajouter. La prime d’assurance augmentera certainement, mais vous resterez entièrement couvert : la bonne foi se ressent.

Cas 2 : la fausse déclaration intentionnelle

Les risques en cas de fausse déclaration volontaire révélée : l’obligation d’honnêteté ayant été bafouée, l’annulation rétroactive du contrat est prévue par l’article L113-8 du code des assurances. Par conséquent, les primes déjà payées restent propriété de l’assureur du crédit immobilier et le prêt est considéré n’avoir jamais été couvert. C’est ce qu’on appelle la nullité du contrat. Autrement dit, non seulement en cas de sinistre, vous ne serez pas couvert par votre assurance emprunteur , mais de plus cela peut avoir une conséquence extrêmement lourde sur le prêt lui-même, puis qu’il risque d’être annulé…

Les risques en cas de fausse déclaration de mauvaise foi incontestable : l’assureur peut porter plainte et se constituer partie civile : vous serez inculpé de fraude à l’assurance ou fraude de souscription. Au pénal, la fausse déclaration est qualifiée de faux et usage de faux, voire même d’escroquerie si l’intention en est démontrée. Les sanctions vont jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende.

Nos conseils :

  • déclarez tout et ne mentez pas, les conséquences peuvent être dramatiques ! Si votre prêt n’est plus assuré, vous risquez une annulation de crédit : si vous (ou vos héritiers) n’êtes pas dans la capacité de le rembourser, la banque entreprendra alors une procédure judiciaire de recouvrement, et il est très probable que le bien soit mis en vente et que la banque en conserve le montant en guise de remboursement de l'emprunt… ;
  • ceci étant dit, vous devez savoir qu’en cas de litige, il appartiendra à l’assureur de prouver votre mauvaise foi (c’est à dire que vous avez agit de manière intentionnelle et que vous saviez que votre mensonge aurait des incidences positives pour vous).

Quelles sont les questions d’un questionnaire de santé ? Exemple à télécharger

Voici un exemple d’un questionnaire santé, avec ses questions types, que l’on peut retrouver chez les compagnies d’assurance. Nous avons choisi celui de Suravenir (contrat Naoassur), car cet assureur, comme d’autres, a développé avec Réassurez-moi une version entièrement en ligne de cette déclaration médicale, dans le but de vous faire gagner beaucoup de temps (par exemple pour les personnes expatriées ou celles qui ont besoin rapidement d’une assurance…).

Télécharger un questionnaire de santé type :

telecharger lettre

Si vous avez des troubles de santé ou une pathologie à déclarer, rapprochez nous de notre équipe, afin que l’on puisse vous diriger vers l’assureur le plus intéressant pour votre situation.

Qu’est-ce que le questionnaire de santé de l’assurance de prêt ?

Le questionnaire de santé est adressé aux futurs emprunteurs qui doivent souscrire une assurance de prêt. Il permet à l’organisme assureur de connaître votre état de santé et ainsi de décider, en fonction des résultats, s’il accepte de vous couvrir et comment.

Comment remplir le questionnaire de santé ?

Le questionnaire de santé est généralement composé de 14 questions. Si vous répondez positivement à toutes les questions, l’assureur vous enverra une proposition d’assurance définitive. A contrario, il pourra vous demander des examens complémentaires (prise de sang par exemple).

Peut-on mentir sur le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur ?

Vous pouvez mentir, mais nous vous le déconseillons fortement. Si votre assureur découvre votre fausse déclaration, qu’elle soit intentionnelle ou non, vous risquez gros :

– prime d’assurance recalculée à la hausse ;
– résiliation de votre contrat ou annulation rétroactive de celui-ci ;
– plainte de l’assureur pour fraude à l’assurance ;
– dans les cas les plus graves : peine de prison de 5 ans et 375 000 € d’amende.

Que peut-on omettre de déclarer sur le questionnaire de santé ?

Certaines conditions médicales ne sont pas à déclarer dans le questionnaire médical :

les traitement médicaux : contraceptifs, traitements saisonnier, etc. ;
les opérations : appendicite, végétations, amygdales, dents de sagesse… ;
les cancers : soignés depuis plus de 10 ans (en vertu du droit à l’oubli).