Oui, une insuffisance respiratoire n'interdit pas d'assurer son prêt immobilier. Tout dépend de votre profil. Vous êtes dispensé de questionnaire de santé si vous remplissez les conditions de la loi Lemoine. Dans les autres cas, l'assureur analyse votre dossier médical, avec la convention AERAS en filet de sécurité.
Ce qu'il faut retenir
- Une insuffisance respiratoire classe votre dossier en risque aggravé, mais n'entraîne pas de refus automatique.
- Vous pouvez être dispensé de questionnaire de santé si votre part assurée ne dépasse pas 200 000 € et si le prêt est remboursé avant vos 60 ans.
- Hors de ce cas, l'assureur examine votre dossier médical avant de décider entre acceptation, surprime, exclusion ou ajournement.
- La convention AERAS permet un réexamen automatique du dossier dès qu'aucune proposition d'assurance ne peut être établie pour raison de santé, jusqu'à 420 000 € de part assurée et un terme avant vos 71 ans.
- Une ALD ne vaut ni acceptation, ni dispense de déclaration, ni tarif garanti.
Peut-on obtenir une assurance emprunteur avec une insuffisance respiratoire ?
Oui. Une insuffisance respiratoire ne ferme pas la porte à l'assurance de prêt. Elle place simplement votre dossier dans la catégorie du risque aggravé de santé, ce qui déclenche une étude plus attentive de votre situation médicale. Rien n'est automatique à ce stade, ni acceptation, ni refus.
Mieux vaut distinguer trois notions que les assureurs ne traitent pas de la même façon. L'insuffisance respiratoire désigne l'incapacité du système respiratoire à oxygéner correctement le sang. La maladie pulmonaire est une catégorie plus large. La BPCO, l'asthme sévère ou l'emphysème peuvent provoquer une insuffisance respiratoire sans lui être équivalents.
Bon à savoir : cette page traite spécifiquement de l'insuffisance respiratoire. Pour une vue d'ensemble des pathologies du poumon, consultez notre guide sur la maladie pulmonaire et l'assurance emprunteur.
Quand le questionnaire de santé est-il encore obligatoire en cas d'insuffisance respiratoire ?
Avant même d'ouvrir votre dossier médical, une question compte. Le questionnaire de santé vous concerne-t-il encore ? Depuis la loi Lemoine, il peut disparaître si deux conditions sont réunies simultanément.
- La part que vous assurez sur le prêt ne dépasse pas 200 000 € par personne.
- Le crédit est intégralement remboursé avant votre 60e anniversaire.
Ces deux conditions sont cumulatives. Si l'une manque, l'assureur peut de nouveau vous soumettre un questionnaire, et votre insuffisance respiratoire redevient une information déclarable. Pour un couple, le seuil s'apprécie par tête, ce qui porte la capacité totale à 400 000 € si chacun assure sa part à hauteur du plafond.
| Votre situation | Questionnaire de santé | Conséquence pour l'insuffisance respiratoire |
|---|---|---|
| Part assurée ≤ 200 000 € et prêt soldé avant 60 ans | Non requis | Aucune déclaration de santé à fournir |
| Part assurée > 200 000 € | Requis | Insuffisance respiratoire à déclarer |
| Prêt soldé après 60 ans | Requis | Insuffisance respiratoire à déclarer |
Ce tableau est indicatif et peut évoluer selon la réglementation. La suppression du questionnaire dans ce cas précis est entrée en vigueur le 1er juin 2022 avec la loi Lemoine.
Que faut-il déclarer si le questionnaire s'applique à l'insuffisance respiratoire ?
Lorsque le questionnaire s'applique, vous répondez exactement aux questions posées, sans en dire plus, mais sans rien dissimuler. L'assureur ne cherche pas à vous piéger. Son but, c'est de mesurer un risque.
En pratique, un dossier d'insuffisance respiratoire s'appuie souvent sur des pièces médicales récentes qui décrivent votre état réel.
- Les explorations fonctionnelles respiratoires (EFR) et la mesure du VEMS.
- Une analyse des gaz du sang, avec les valeurs de PaO2 et PaCO2.
- Un compte rendu récent du pneumologue et, le cas échéant, une imagerie.
- L'historique des hospitalisations et, si elle existe, une oxygénothérapie.
Ce sont les documents les plus fréquemment demandés par les assureurs, pas un barème officiel figé. Un état stable et bien documenté convainc toujours mieux qu'un dossier incomplet.
La sincérité de vos réponses n'est pas un détail. Une fausse déclaration intentionnelle qui fausse l'appréciation du risque rend le contrat nul, sans remboursement des cotisations versées. À l'inverse, une simple omission ou une erreur de bonne foi n'entraîne pas la nullité du contrat, mais peut conduire l'assureur à réajuster la prime ou l'indemnisation.
Notre conseil : rassemblez vos comptes rendus avant de remplir le questionnaire. Répondre avec les bons chiffres sous les yeux évite l'imprécision, qui reste la première source de litige.
Quelles garanties d'assurance emprunteur sont les plus sensibles avec une insuffisance respiratoire ?
Une assurance de prêt repose sur plusieurs garanties qui ne réagissent pas toutes de la même façon à une insuffisance respiratoire. La garantie décès et la garantie perte totale et irréversible d'autonomie forment le socle exigé par la banque. Les garanties d'incapacité et d'invalidité, plus liées à votre état de santé quotidien, font l'objet d'un examen plus fin.
| Garantie | Utilité | Point de vigilance avec une insuffisance respiratoire |
|---|---|---|
| Décès | Solde le capital restant dû en cas de décès | Généralement maintenue, socle du contrat |
| PTIA | Couvre la perte totale et irréversible d'autonomie | Étudiée selon la gravité de l'atteinte |
| ITT | Prend le relais en cas d'arrêt de travail temporaire | Peut faire l'objet d'une surprime ou d'une exclusion |
| IPT et invalidité | Couvre l'invalidité permanente | Souvent le point le plus sensible du dossier |
Ces tendances varient d'un assureur à l'autre. Aucune garantie n'est refusée d'office pour toute insuffisance respiratoire. L'assureur dispose de plusieurs réponses graduées. Une surprime augmente la cotisation. Une exclusion écarte un risque précis du contrat. Un ajournement reporte la décision, souvent le temps de stabiliser l'état. Un refus ferme la porte chez cet assureur, mais pas chez tous.
Comment la convention AERAS s'applique-t-elle à une insuffisance respiratoire ?
La convention AERAS s'adresse aux personnes présentant un risque aggravé de santé. Vous en bénéficiez de plein droit. C'est un cadre d'accès et non une promesse de tarif. Sa vraie valeur, c'est ce qui se passe lorsqu'aucune proposition d'assurance ne peut être établie au niveau d'examen précédent.
Si aucune proposition d'assurance ne peut être établie au premier niveau, le dossier est automatiquement transféré vers un deuxième niveau d'examen, sans démarche particulière de votre part. Si aucune proposition ne peut davantage être établie à ce deuxième niveau, le dossier est transféré vers un troisième niveau, le pool des risques très aggravés. Ce parcours suppose deux conditions de périmètre.
- La part assurée ne dépasse pas 420 000 €, hors prêt relais pour une résidence principale.
- Le crédit se termine avant votre 71e anniversaire.
Un mécanisme d'écrêtement public limite également le montant des surprimes pour certains prêts immobiliers. Lorsque le revenu fiscal du foyer ne dépasse pas 1 PASS pour 1 part fiscale (ou 1,25 PASS pour 1,5 à 2,5 parts, ou 1,5 PASS pour 3 parts et plus), la cotisation d'assurance ne peut pas dépasser 1,4 point dans le taux effectif global de l'emprunt.
Un point à garder en tête. La grille de référence AERAS, dans son édition de septembre 2023, ne comporte aucune ligne publique dédiée à l'insuffisance respiratoire, à la BPCO, à l'asthme ou à l'apnée. Pour cette pathologie, AERAS agit donc comme un mécanisme de réexamen et un droit d'accès, et non comme un barème favorable annoncé à l'avance. Ces montants peuvent évoluer selon la convention en vigueur.
Ce que la convention AERAS change concrètement : votre dossier bénéficie d'une deuxième et d'une troisième lecture lorsqu'aucune proposition d'assurance n'a pu être établie au niveau précédent. Pas de tarif garanti, mais une vraie deuxième chance.
L'ALD 14 change-t-elle l'acceptation de votre assurance emprunteur ?
C'est une confusion très répandue. L'insuffisance respiratoire chronique grave figure parmi les affections de longue durée reconnues par l'Assurance Maladie, sous l'ALD 14. Cette reconnaissance concerne la prise en charge de vos soins, elle ne dit rien de la décision d'un assureur emprunteur.
Concrètement, être en ALD 14 ne vous dispense pas de déclarer votre état, ne garantit aucun tarif et ne vaut pas acceptation. L'exonération est accordée pour une durée initiale de dix ans, renouvelable. Parmi les critères publics de gravité retenus figure une SaO2 qui chute sous 90% pendant un test de marche de six minutes. Ces critères servent à comprendre la sévérité médicale de la situation, pas à fixer la position de l'assureur.
Bon à savoir : une prise en charge à 100% par l'Assurance Maladie ne signifie ni dispense de déclaration, ni acceptation automatique par l'assureur. La Sécu et l'assurance emprunteur suivent deux logiques bien distinctes.
Comment réduire le risque de refus en assurance emprunteur quand on a une insuffisance respiratoire ?
En pratique, mieux vaut avancer dans l'ordre, du cadre le plus favorable au plus exigeant. Quelques démarches concrètes augmentent vos chances d'obtenir une couverture adaptée.
- Vérifiez d'abord votre éligibilité à la dispense de questionnaire au titre de la loi Lemoine.
- Préparez un dossier médical récent, complet et cohérent, avant toute démarche.
- Comparez plusieurs contrats en délégation d'assurance, car les politiques médicales varient d'un assureur à l'autre.
- Faites-vous accompagner si votre dossier est complexe, sans jamais espérer une baisse de surprime garantie.
Si le premier assureur décline, continuez à comparer. Un dossier refusé chez l'un peut tout à fait être accepté ailleurs. Les décisions dépendent de la gravité, de la stabilité, des examens fournis et de la politique médicale de chaque assureur. Aucun barème commun ne permet d'annoncer une surprime chiffrée à l'avance.
Questions fréquentes
Peut-on emprunter sans questionnaire de santé avec une insuffisance respiratoire ?
Oui, à condition de remplir les deux critères de la loi Lemoine en même temps : une part assurée inférieure ou égale à 200 000 € et un prêt remboursé avant vos 60 ans. Si l'un de ces critères manque, l'assureur peut de nouveau vous demander un questionnaire.
Faut-il attendre une période de stabilité avant de faire sa demande ?
Aucun délai légal ne s'impose, mais un état stable et documenté depuis plusieurs mois est souvent mieux perçu qu'une situation récente ou fluctuante. Des examens à jour rendent votre dossier plus lisible pour l'assureur.
Que faire si un assureur refuse de couvrir la garantie invalidité ?
Comparez d'autres contrats avant de renoncer : un assureur peut exclure une garantie que d'autres accepteront de couvrir, parfois avec une surprime. La convention AERAS reste également disponible si le refus est lié à votre état de santé.
Je fumais avant et j’ai une BPCO stade 1 est-ce que ca va juste être une surprime ou ils vont exclure les poumons ?
Bonjour,
Merci pour votre question. La bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) de stade 1, associée à un antécédent de tabagisme, est généralement considérée par les assureurs comme un risque aggravé de santé. Cela peut entraîner l’application d’une surprime sur votre assurance emprunteur, voire l’exclusion de certaines garanties liées aux affections respiratoires.
Pour obtenir une couverture adaptée à votre situation, il est recommandé de :
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Bonne continuation dans vos projets.