Assurance de prêt immobilier et maladie d'Alzheimer

Les emprunteurs atteints de la maladie d’Alzheimer peuvent se voir qualifier de risque aggravé par l’assureur au moment de la souscription. La souscription reste pourtant possible dans plusieurs cas, notamment via la loi Lemoine, la convention AERAS ou une délégation d’assurance. On vous explique quand le questionnaire de santé peut disparaître, ce que change l’ALD 15, et comment procéder en cas de refus ou de surprime.

Oui, l’accès à l’assurance emprunteur reste possible avec la maladie d’Alzheimer. Il n’existe pas de refus automatique prévu par la réglementation et chaque dossier est étudié individuellement.

• Aucune loi n’interdit d’assurer un emprunteur atteint de la maladie d’Alzheimer.
• Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine supprime le questionnaire de santé sous conditions de montant et d’âge.
• La convention AERAS prévoit un réexamen des dossiers refusés ou fortement majorés.
• Selon la grille de référence AERAS édition septembre 2023, il n’existe pas de ligne nominative pour la maladie d’Alzheimer 

L’assureur examine chaque dossier individuellement. Il regarde notamment le stade de la maladie, le traitement en cours, la durée et le montant du prêt, ainsi que les garanties demandées (décès, PTIA, ITT).

L’assureur peut alors accepter le dossier tel quel, appliquer une surprime, exclure certaines garanties, ajourner sa décision ou prononcer un refus.

Le questionnaire de santé reste demandé dans la plupart des dossiers, sauf lorsque les conditions de la loi Lemoine sont réunies.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine , le questionnaire de santé est supprimé lorsque les deux conditions ci-dessous sont réunies :

Si les deux conditions sont réunies, l’assureur ne peut ni demander d’informations médicales, ni imposer d’examen médical, ni refuser en s’appuyant sur l’état de santé. Sur un couple qui emprunte à deux avec une quotité 50/50, le seuil de 200 000 € s’apprécie sur la part de chacun. Deux emprunteurs peuvent donc financer jusqu’à 400 000 € sans questionnaire, sous réserve du critère d’âge (données indicatives, susceptibles d’évoluer selon la législation).

Quand le questionnaire s’applique, la déclaration doit être exacte et complète :

• diagnostic de maladie d’Alzheimer, date et médecin qui l’a posé ;
• traitements en cours et suivi médical ;
• antécédents et autres pathologies éventuelles.

Joindre les courriers récents du neurologue et le compte-rendu de la dernière consultation aide l’assureur à évaluer précisément le dossier. Cela peut accélérer la décision et éviter des allers-retours de pièces complémentaires.

La fausse déclaration en assurance emprunteur est encadrée par le Code des assurances, avec deux régimes distincts.

• Fausse déclaration intentionnelle : nullité du contrat. L’assureur peut refuser toute indemnisation, y compris rétroactivement. Les primes déjà réglées lui restent acquises.
• Déclaration inexacte non intentionnelle : réduction proportionnelle de l’indemnité, calculée selon la prime qui aurait été due en cas de déclaration correcte.

Dans les deux cas, la banque peut se retrouver sans couverture au moment du sinistre. Ce sont alors les héritiers ou le co-emprunteur qui restent redevables du solde du prêt.

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord entre l’État, les banques et les assureurs. Son rôle est d'ouvrir l’accès au crédit aux personnes dont le profil médical complique la souscription.

La convention AERAS s’applique automatiquement dès lors que l’emprunteur présente un risque aggravé de santé . Aucun seuil de montant ou d’âge ne conditionne le déclenchement du dispositif.

Certains mécanismes internes de la convention, comme la grille de référence AERAS ou le niveau 3 (immobilier et professionnel), fixent en revanche des seuils propres :

• montant assuré cumulé jusqu’à 420 000 € par personne ;
• échéance de remboursement avant le 71e anniversaire de l’assuré.

La convention couvre les prêts finançant une résidence principale, secondaire, un investissement locatif, un prêt professionnel ou un prêt à la consommation dédié à un projet immobilier (données indicatives, susceptibles d’évoluer selon la législation).

Un dossier considéré comme risque aggravé est examiné en trois temps successifs :

À chaque étape, l’assureur peut accepter, proposer une surprime, exclure une garantie, ajourner ou notifier un refus définitif. Le transfert d’un niveau au suivant est automatique, sans démarche particulière de l’emprunteur.

La convention AERAS n’oblige pas les assureurs à accepter votre dossier. Elle organise un cadre de réexamen structuré.

• Il n’existe pas de ligne nominative Alzheimer dans la grille de référence AERAS édition septembre 2023.
• Chaque dossier reste étudié individuellement, en fonction du stade, du traitement, de l’âge et de la durée du prêt.
• L’écrêtement de la surprime est prévu, mais réservé aux emprunteurs dont les revenus se situent sous certains plafonds fixés par la convention : revenu fiscal du foyer inférieur ou égal à 1 PASS pour 1 part fiscale ; inférieur ou égal à 1,25 PASS pour 1,5 à 2,5 parts ; inférieur ou égal à 1,5 PASS pour 3 parts et plus.
• La cotisation d’assurance ne peut pas dépasser 1,4 point dans le taux effectif global du prêt (source : convention AERAS, page « La limitation des majorations de tarifs »).

La maladie d’Alzheimer figure dans la liste des affections de longue durée exonérantes prévue à l’article D. 160-4 du code de la sécurité sociale, sous l’entrée « maladie d’Alzheimer et autres démences ». Elle est identifiée comme ALD 15 dans la documentation Ameli, qui numérote les 30 ALD à titre pratique.

Concrètement, l’ALD 15 :

• ouvre droit à une prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale, sur la base des tarifs conventionnels, pour les soins liés à la pathologie ;
• n’a aucun effet automatique sur la décision de l’assureur emprunteur ;
• n’est pas transmise à l’assureur par la Sécurité sociale : c’est l’emprunteur qui déclare la pathologie, via le questionnaire de santé.

Autrement dit, être en ALD 15 ne rend pas l’assurance emprunteur plus difficile à obtenir, mais ne la rend pas non plus automatique. La décision revient à l’assureur, sur la base des informations médicales déclarées.

Un refus initial n’est pas un point final. Plusieurs recours existent, et ils peuvent se combiner.

La délégation d’assurance permet de choisir un assureur autre que la banque, sous réserve d’équivalence des garanties. En cas de maladie d’Alzheimer, elle ouvre l’accès à des assureurs alternatifs qui pratiquent une tarification et une politique médicale différentes du contrat groupe bancaire.

Un dossier bien documenté peut faire évoluer une décision. Il est recommandé de rassembler :

• les derniers courriers et comptes-rendus du neurologue ;
• l’historique des traitements en cours ;
• l’attestation d’ALD 15 délivrée par la Sécurité sociale, si vous souhaitez la partager ;
• le tableau d’amortissement du prêt, pour préciser montant, durée et échéance.

Si le niveau 1 aboutit à un refus ou à une surprime jugée excessive, l’emprunteur peut :

• bénéficier d’un passage automatique en niveau 2 AERAS, sans démarche particulière de sa part : le transfert est organisé par l’assureur ;
• solliciter un avis d’un autre assureur en délégation ;
• attendre une stabilisation médicale avérée et demander un réexamen ultérieur.

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