La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) est exigée lors de la souscription d’une assurance emprunteur, au même titre que la garantie Décès. Elle permet de prendre en charge le remboursement de votre crédit immobilier en cas de maladie ou d’accident entraînant un taux d’invalidité à 100 %.
En résumé
- La garantie PTIA est obligatoire dans tous les contrats d’assurance emprunteur et adossée à la garantie décès ;
- L’âge maximum pour bénéficier de la garantie PTIA est 65 ans ou le passage à la retraite ;
- En cas de Perte totale et irréversible d’autonomie (100 % d’invalidité), l’assurance PTIA rembourse votre crédit immobilier à votre place.
La garantie PTIA en cas d’accident ou de maladie protège à la fois les emprunteurs et les banques.
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Garantie Perte totale et irréversible d’autonomie : définition et conditions ?
C’est quoi la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ?
La PTIA correspond à une situation où l’emprunteur est dans l’incapacité totale et définitive de reprendre une activité professionnelle. Son taux d’invalidité physique ou mentale le rend inapte à travailler et nécessite l’aide d’une tierce personne pour certains gestes de la vie quotidienne.
💡 La garantie PTIA correspond à l’invalidité de catégorie 3 de la Sécurité sociale.
Les 4 actes essentiels de la vie quotidienne en PTIA
Pour qu’une personne soit reconnue en Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), elle doit être dans l’impossibilité définitive d’exercer une activité rémunératrice, mais aussi ne plus pouvoir accomplir seule certains actes essentiels de la vie quotidienne. Ces actes, qui servent de critères d’évaluation, sont au nombre de quatre :
- Se déplacer : L’assuré doit être incapable de marcher sans aide (béquilles, déambulateur, fauteuil roulant…) ou de se déplacer seul à l’intérieur de son domicile.
- Se nourrir : La personne doit être dans l’incapacité de s’alimenter sans assistance, que ce soit pour préparer ses repas ou pour les porter à sa bouche.
- Se laver : L’hygiène personnelle devient impossible sans l’intervention d’un tiers : douche, bain, toilette quotidienne…
- S'habiller et se déshabiller : L’assuré doit dépendre d’une aide extérieure pour enfiler et retirer ses vêtements.
Ces actes sont évalués par un médecin expert missionné par l’assureur. S’ils ne sont plus réalisables sans assistance, l’état de l’assuré peut être qualifié de PTIA, déclenchant ainsi la prise en charge prévue dans le contrat d’assurance emprunteur.
💡 Bon à savoir : Certains contrats d’assurance peuvent inclure des critères supplémentaires ou des précisions sur l’évaluation de la PTIA. Il est donc essentiel de bien lire les conditions générales de son contrat.
Quelles sont les conditions pour activer la garantie PTIA ?
Quand est-on en PTIA ? Pour que la garantie Perte totale et irréversible d’autonomie de votre assurance intervienne, il faut :
- Une invalidité totale et irréversible, reconnue par un médecin conseil ;
- L'impossibilité de reprendre toute activité professionnelle ;
- La nécessité d’une assistance pour réaliser au moins trois actes de la vie quotidienne.
💡 L'organisme qui assure votre prêt immobilier peut demander des justificatifs (rapports médicaux, attestations) et parfois organiser une expertise médicale pour confirmer l’état de l’emprunteur avant de déclencher la garantie PTIA.
Quels sont les critères d'évaluation d'une PTIA
L’évaluation de la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) repose sur plusieurs critères médicaux et fonctionnels. Avant qu’un assureur ne reconnaisse une PTIA et n’active la garantie de l’assurance emprunteur, l’état de santé de l’assuré est analysé selon des critères bien définis.
- L'incapacité à exercer une activité rémunératrice : L’un des premiers critères est l’incapacité absolue et définitive d’exercer toute activité professionnelle ou génératrice de revenus. La PTIA ne se limite pas au métier exercé avant l’accident ou la maladie : elle s’applique à toute activité confondue.
- L’incapacité à accomplir seul les actes de la vie quotidienne : Pour être reconnu en PTIA, l’assuré doit être totalement dépendant et ne plus pouvoir réaliser au moins 3 ou 4 actes essentiels du quotidien.
- Un taux d’invalidité médicalement constaté : Un médecin expert, missionné par l’assureur, évalue l’état de santé de l’assuré. Le taux d’invalidité retenu doit être au moins égal à 100 % sur l’échelle du barème de la Sécurité sociale.
- Une situation jugée irréversible : Le caractère définitif et irréversible de la situation est essentiel. Il doit être démontré qu’aucun traitement médical, rééducation ou amélioration de l’état de santé ne permettra à l’assuré de retrouver son autonomie.
🔎 Après l’examen médical, l’assureur s’appuie sur le rapport de l’expert pour statuer sur la reconnaissance de la PTIA et le déclenchement des garanties. En cas de désaccord, l’assuré peut demander une contre-expertise indépendante.
Quel taux d’invalidité pour activer la garantie PTIA ?
La garantie PTIA correspond à un taux d’invalidité de 100 % selon la Sécurité Sociale, et est évaluée :
- À l’issue d’une maladie ou d’un accident entraînant une perte d’autonomie ;
- Sur la base des informations et justificatifs fournis par l’emprunteur à la compagnie d’assurance ;
- Voire suivant une expertise médicale demandée par l’assureur pour confirmer le taux d’invalidité de l’assuré (avec différents types d’examens médicaux complémentaires).
Quel âge maximum pour bénéficier de la garantie PTIA ?
En général, la garantie PTIA couvre l’emprunteur jusqu’à l’âge de 65 ans. Au-delà, la plupart des contrats d’assurance emprunteur prévoient une cessation de la garantie PTIA, voire même des garanties IPT, IPP et ITT.
Toutefois, certains assureurs couvrent les emprunteurs jusqu’à 70 ans s’ils sont toujours en activité. Si c’est votre cas, n’hésitez pas à comparer les différentes offres.
⚠️ Si l’emprunteur a fait valoir ses droits à la retraite, l’assureur pourra alors faire cesser la garantie avant l’âge limite de couverture prévu dans le contrat.
Quelle indemnisation de l’assurance en cas de PTIA ?
En cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, l’assureur prend en charge le capital restant (total ou en partie) de votre prêt immobilier. Le montant de l’indemnisation dépend des modalités prévues dans votre contrat, notamment de la quotité d’assurance choisie.
Remboursement des échéances mensuelles
Ici, l’assurance PTIA prend le relais et rembourse vos mensualités de prêt. Le crédit se poursuit donc jusqu’à son terme, avec un maintien des échéances mensuelles, comme prévu initialement dans le contrat de prêt.
Cette méthode est surtout adaptée lorsque l'état de santé de l'emprunteur peut s'améliorer. Si vous reprenez votre activité professionnelle, la garantie PTIA du contrat s'arrête et vous reprenez le paiement de vos mensualités d’emprunt.
Remboursement intégral et immédiat
Dans ce cas, la garantie PTIA prend en charge l'intégralité du capital restant dû, c'est-à-dire la part du prêt que vous n’avez pas encore remboursée. Ce dispositif présente l'avantage d'effectuer un remboursement en une seule fois pour solder entièrement le crédit. C'est l'option la plus adaptée si aucune amélioration de votre état de santé n'est envisageable.
Remboursement selon la quotité d’assurance
Lorsqu’un emprunt immobilier est contracté par deux personnes, chacune doit déterminer sa quotité d’assurance de prêt. La somme des deux quotités doit au minimum atteindre 100 % et maximum 200 %. Cette répartition permet de définir la part du prêt de chaque co-emprunteur couvert par l’assurance.
En cas d’invalidité totale d’un des co-emprunteurs, l’assurance emprunteur PTIA prend en charge le remboursement du crédit en fonction de la quotité d’assurance qui lui a été attribuée.
Exemple de situations couvertes la PTIA
Pour mieux comprendre dans quels cas la garantie PTIA peut être activée, voici quelques exemples concrets :
| Situation | Conséquences sur l'autonomie | Prise en charge par l'assurance |
|---|---|---|
| 🛣️ Accident de la route grave entraînant une paralysie totale | Incapacité à se déplacer seul, besoin d’un fauteuil roulant, impossibilité d’exercer une activité rémunératrice | Activation de la garantie PTIA avec remboursement du capital restant dû du prêt immobilier |
| 🧠 Maladie neurodégénérative (ex : sclérose en plaques avancée) | Dépendance pour les actes essentiels du quotidien (se nourrir, se laver, se déplacer) et invalidité à 100 % | Prise en charge par l’assurance emprunteur selon les conditions du contrat |
| 🤕 AVC sévère avec séquelles irréversibles | Perte d’autonomie nécessitant une assistance permanente et incapacité à travailler | Activation de la garantie PTIA et remboursement du prêt selon la quotité assurée |
💡 À noter : Chaque assureur applique ses propres critères d’évaluation, et la reconnaissance de la PTIA nécessite une expertise médicale pour confirmer le caractère définitif de l’invalidité.
Quelles sont les exclusions de la garantie PTIA ?
Liste des exclusions PTIA maladie et accident
Les assureurs sont libres de dresser leur propre liste d’exclusions de garanties concernant la garantie PTIA. Mais en règle générale, on retrouve :
- Un métier à risque : policier, pompier, militaire, pilote, ouvrier du bâtiment ;
- La pratique d’un sport à risque : sport de haut niveau, alpinisme, ski, parapente, spéléologie, rugby, plongée sous marine, VTT, escalade, parachutisme, équitation ;
- Une PTIA suite à une tentative de suicide, un comportement à risque ;
- Un accident avec perte d’autonomie suite à un acte illégal (délit, état d’ivresse, crime) ;
- Tentative de fraude à l’assurance ;
- Les actes de guerre et de terrorisme.
La loi Lemoine de 2022 a permis :
🔵 La suppression du questionnaire de santé pour les prêts de moins de 200 000 € intégralement remboursés avant les 60 ans de l’emprunteur ;
🔵 La réduction du droit à l’oubli de 10 ans à 5 ans pour les anciens malades du cancer, lesquels n’ont pas à déclarer leur ancienne maladie à partir de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute.
Rachat et surprime en cas d’exclusion de garantie
Vous êtes concerné par une exclusion de garantie PTIA ? Si vous exercez un métier ou pratiquez une activité classée dans les exclusions, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- votre assureur accepte de couvrir spécifique le risque moyennant une surprime (donc une augmentation du coût de votre assurance emprunteur) ;
- vous pouvez racheter la condition d’exclusion pour souscrire l’assurance PTIA de votre banque ou assureur, ce qui va augmenter le prix de votre cotisation ;
- vous tourner vers un assureur spécialisé (force de l’ordre, armée, pratique de sport à risque).
Quelle différence entre PTIA et IPT ?
En assurance emprunteur, plusieurs garanties couvrent les risque maladie, invalidité et décès :
- Garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : elle intervient lorsque l’assuré est déclaré en invalidité totale, sans possibilité de reprendre une activité professionnelle, mais sans avoir besoin d’assistance permanente pour les actes de la vie courante ;
- Garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : elle couvre le remboursement du prêt si l’assuré est dans l’impossibilité définitive d’exercer une activité rémunérée et nécessite l’assistance d’une tierce personne pour les actes du quotidien.
Voici un tableau explicatif sur la différence IPT et PTIA :
| Garantie IPT (invalidité permanente totale) | Garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) |
|---|---|
| Invalidité grave réversible, non définitive | Invalidité et perte d’autonomie irréversible et définitive |
| Taux d’invalidité compris entre 66 % et 99 % | Taux d’invalidité de 100 % |
| Invalidité de catégorie 2 | Invalidité de catégorie 3 |
| Possibilité d’exercer un métier avec certains aménagements, ou de retrouver un métier après une rééducation | Impossibilité d’exercer de nouveau un métier |
💡 La garantie IPP (invalidité permanente partielle) correspond à un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %, soit une invalidité de catégorie 1 ! Elle implique une perte partielle des revenus et permet d’obtenir une rente mensuelle pour compenser cette perte de revenus.
Quelle différence entre PTIA et ITT ?
En assurance emprunteur, plusieurs garanties couvrent les risques liés à la santé et à l’incapacité de travail. Parmi elles, la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) et la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) ont des objectifs bien distincts :
- Garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : elle intervient lorsque l’assuré est temporairement inapte à exercer son activité professionnelle en raison d’une maladie ou d’un accident. Cette incapacité est réversible, et l’indemnisation se fait sous forme de prise en charge des mensualités du prêt pendant la période d’arrêt de travail.
- Garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : elle s’applique lorsque l’assuré est atteint d’une invalidité définitive et irréversible, ne lui permettant plus d’exercer une activité rémunératrice et nécessitant l’aide d’une tierce personne pour les actes essentiels du quotidien.
| Garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) | Garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) |
|---|---|
| Incapacité temporaire due à un accident ou une maladie | Invalidité définitive et irréversible |
| Taux d’incapacité médicalement évalué mais sans exigence de perte d’autonomie | Taux d’invalidité de 100 % avec impossibilité totale de travailler |
| Versement d’indemnités pour couvrir les mensualités du prêt pendant l’arrêt de travail | Remboursement intégral du capital restant dû du prêt immobilier |
| L’assuré peut reprendre son activité après guérison | L’assuré est totalement dépendant et ne peut plus travailler |
💡 À retenir : La garantie ITT protège contre une perte de revenus temporaire en couvrant les échéances du prêt pendant l’arrêt de travail, tandis que la garantie PTIA intervient en cas d’invalidité absolue et irréversible, entraînant le remboursement total du crédit.
Quelle différence entre PTIA et IPP
En assurance emprunteur, différentes garanties existent pour couvrir les risques d’invalidité. Parmi elles, la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) et la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) offrent des niveaux de couverture bien distincts :
- Garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : elle intervient lorsque l’assuré subit une invalidité partielle qui réduit sa capacité de travail, mais sans l’empêcher totalement d’exercer une activité professionnelle. L’invalidité est évaluée avec un taux compris entre 33 % et 66 %, et l’assuré peut percevoir une rente ou une prise en charge partielle des mensualités de son prêt.
- Garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : elle s’applique uniquement lorsque l’assuré est atteint d’une invalidité totale, irréversible et définitive, avec une impossibilité d’exercer toute activité rémunératrice et un besoin d’assistance permanente pour les actes essentiels de la vie quotidienne. Dans ce cas, l’assurance prend en charge le remboursement total du capital restant dû.
| Garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) | Garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) |
|---|---|
| Invalidité partielle mais possibilité de travailler avec certaines limitations | Invalidité totale et irréversible, empêchant tout travail |
| Taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 % | Taux d’invalidité de 100 % |
| Prise en charge partielle des mensualités du prêt ou versement d’une rente | Remboursement intégral du capital restant dû |
| L’assuré peut continuer à exercer une activité adaptée | L’assuré est totalement dépendant et nécessite une aide pour les actes de la vie courante |
💡 À retenir : La garantie IPP couvre une invalidité modérée qui entraîne une réduction des revenus mais permet encore d’exercer une activité, tandis que la garantie PTIA concerne une perte d’autonomie totale et définitive, déclenchant un remboursement intégral du prêt.
FAQ PTIA et assurance emprunteur
Combien coûte une assurance de prêt PTIA en 2025 ?
Le coût d’une assurance de prêt incluant la garantie PTIA en 2025 varie généralement entre 0,15 % et 0,50 % du capital emprunté par an. Ce tarif dépend de plusieurs facteurs, notamment l’âge de l’emprunteur, le montant du prêt et son profil de risque (état de santé, profession, etc.). Pour obtenir une estimation précise, il est conseillé de réaliser des simulations auprès de différents assureurs.
Que devient la garantie PTIA une fois à la retraite ?
La garantie PTIA cesse automatiquement de s’appliquer lorsque l’assuré part à la retraite, quel que soit son état de santé ou sa situation personnelle. En effet, cette garantie est directement liée à l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle, ce qui n’est plus le cas pour une personne retraitée.
Peut-on modifier la quotité d’assurance en cours de prêt ?
Oui, vous pouvez modifier la quotité d’assurance en cours de prêt immobilier, mais cela nécessite l’accord préalable de la banque et de l’assureur. Attention, une telle modification peut impacter le prix de votre prime d’assurance en fonction de la nouvelle répartition des quotités entre les co-emprunteurs.
L’assurance PTIA est-elle obligatoire ?
Oui, la garantie PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie) est obligatoire pour tout emprunteur, au même titre que la garantie décès pour une assurance de prêt immobilier. Ces garanties minimales sont exigées par les banques afin de sécuriser le remboursement du crédit en cas d’invalidité ou de décès de l’emprunteur.
c’est quoi la vrai différence entre la PTIA et l’invalidité catégorie 2 de la sécu ? merci
Bonjour,
Merci pour votre question. La PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) et l’invalidité catégorie 2 de la Sécurité sociale sont deux notions distinctes :
– PTIA : Elle concerne les situations où une personne est dans l’incapacité totale et irréversible d’exercer une activité professionnelle. Elle est souvent liée à des contrats d’assurance emprunteur et permet de bénéficier d’une couverture en cas de perte d’autonomie.
– Invalidité catégorie 2 : Cela fait référence à une incapacité de travail reconnue par la Sécurité sociale, où la personne est considérée comme étant dans l’impossibilité de travailler, mais peut encore avoir besoin d’une aide pour certaines activités quotidiennes.
Bonne journée à vous
Difficultés de reconnaissance de PTIA après AVC : droits et recours
Bonjour,
Mon mari a eu un AVC à 64 ans (le 1er Décembre 2023). Il avait pris un prêt relais. Je me bats avec l’assurance Kereis France pour faire reconnaître sa PTIA. Il a eu un certificat de consolidation il y a 4 mois, il est reconnu GIR 2 par l’APAD, mais apparemment ça ne leur suffit pas. Ils envoient un médecin expert pour reconnaître son état. Il a le bras droit paralysé, s’exprime avec difficultés, peut marcher avec une canne trépieds et l’aide d’une tierce personne. Il mange seul mais il faut lui apporter les repas et lui couper les aliments. Il lui faut une tierce personne pour la douche et pour l’aider à s’habiller.
Pensez-vous que tout ceci entre dans une PTIA? Si oui, est-ce que l’assurance est obligée de rembourser à 100%?
Merci
Bonjour,
Merci pour votre message, on comprend à quel point cette situation est lourde, tant sur le plan humain qu’administratif.
La PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) est reconnue lorsqu’une personne, à la suite d’une maladie ou d’un accident, est absolument incapable d’exercer une activité rémunératrice et a besoin d’une assistance pour accomplir au moins 3 des 4 actes de la vie quotidienne : se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer.
D’après ce que vous décrivez :
– votre mari a besoin d’aide pour se laver, s’habiller, se déplacer (même partiellement)
– il est reconnu GIR 2 par l’APA, ce qui correspond à un niveau de dépendance sévère
– il a reçu un certificat de consolidation, ce qui indique que son état est considéré comme stabilisé
Tout cela correspond bien aux critères habituellement reconnus pour une PTIA.
Cependant, l’assureur peut mandater un médecin expert pour confirmer ce diagnostic, et les critères peuvent varier légèrement selon les contrats. Si le médecin confirme la PTIA, l’assurance devra alors rembourser le capital restant dû du prêt.
En cas de refus injustifié :
– demandez la décision par écrit avec les motifs
– relisez attentivement votre contrat d’assurance emprunteur
– si besoin, saisissez le médiateur de l’assurance (coordonnées figurant dans les conditions générales)
Vous pouvez consulter notre guide pour mieux comprendre la prise en charge en cas de PTIA :
PTIA et assurance de prêt immobilier
Bon courage dans vos démarches.
Prêts immobiliers et couverture PTIA : options après 65 ans ?
Bonjour,
Nous avons deux prêts immobiliers couvert par Décès et PTIA, mon épouse retraitée est reconnue invalide depuis 02/2021 suite à une maladie dégénérative et à besoin d’une tierce personne. Sur les garanties d’assurances il est stipulé que la couverture PTIA court jusqu’à 65 ans et mon épouse va les avoir dans deux mois… que me conseillez vous de faire? Et il possible d’avoir une rétroactivité sur les mensualités? Qu’adviendra t il des mensualités après ses 65 ans?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Bonjour,
Je vous invite à appeler nos experts assurance emprunteur directement au 01 82 83 36 33 (appel gratuit & sans engagement), ils répondront à toutes vos questions,
Cordialement
Obligation de PTIA pour les retraités ?
Bonjour ma question est un retraité est il obligé de prendre une PTIA vu que la PTIA CONCERNE LES PERSONNES ACTIVES? je ne comprends pas qu’une banque impose une ptia merci
Bonjour,
Les garanties Décès et PTIA sont obligatoires pour tous les emprunteurs. Cependant, vous êtes libre de choisir l’assureur de votre choix. Notre comparateur en ligne d’assurances emprunteur vous propose en quelques minutes une sélection des meilleurs devis, adaptés à vos besoins. Pour un même niveau de garanties (voire meilleur), vous pourrez réaliser jusqu’à plus de 50 % d’économies selon les cas !
Cordialement
Imposition d'une PTIA accidentelle par la banque postale à 71 ans malgré une assurance dépendance
A 71 ANS la banque postale m’impose une PTIA accidentelle cela est il normal alors que j’ai un assurance dépendance qui couvre largement le crédit?
Bonjour,
Une assurance dépendance et une assurance de prêt sont 2 choses totalement différentes. Il est donc tout à fait normal que la banque demande une assurance emprunteur car en cas de problème l’assurance de prêt remboursera directement les échéances de votre crédit alors qu’une assurance dépendance n’a pas vocation à rembourser un crédit. C’est vous qui toucherez directement les fonds sans aucune obligation de rembourser votre emprunt.
En revanche vous n’avez aucune obligation de prendre l’assurance emprunteur de la banque mais vous pouvez faire une délégation d’assurance. Ce qui vous permettra de faire jusqu’à 8000 euros d’économie par rapport à l’assurance bancaire.
Je vous invite à appeler nos experts assurance emprunteur directement au 01 82 83 36 33 (appel gratuit & sans engagement), afin de voir avec eux leur proposition tarifaire.
Cordialement