La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) est exigée lors de la souscription d’une assurance emprunteur, au même titre que la garantie Décès. Elle permet de prendre en charge le remboursement de votre crédit immobilier en cas de maladie ou d’accident entraînant un taux d’invalidité à 100 %.
Ce qu'il faut retenir :
- La PTIA couvre les situations de dépendance totale et définitive ;
- Elle entraîne le remboursement du capital restant dû du prêt ;
- Les critères médicaux sont stricts et encadrés ;
- Les conditions varient fortement selon les contrats ;
- Bien comparer banque et assurance individuelle est essentiel.
Qu’est-ce que la garantie PTIA en assurance emprunteur ?
C’est quoi la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ?
La PTIA correspond à une situation où l’emprunteur est dans l’incapacité totale et définitive de reprendre une activité professionnelle. Son taux d’invalidité physique ou mentale le rend inapte à travailler et nécessite l’aide d’une tierce personne pour certains gestes de la vie quotidienne.
💡 La garantie PTIA correspond à l’invalidité de catégorie 3 de la Sécurité sociale.
Les 4 actes essentiels de la vie quotidienne en PTIA
Pour qu’une personne soit reconnue en Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), elle doit être dans l’impossibilité définitive d’exercer une activité rémunératrice, mais aussi ne plus pouvoir accomplir seule certains actes essentiels de la vie quotidienne. Ces actes, qui servent de critères d’évaluation, sont au nombre de quatre :
- Se déplacer : L’assuré doit être incapable de marcher sans aide (béquilles, déambulateur, fauteuil roulant…) ou de se déplacer seul à l’intérieur de son domicile.
- Se nourrir : La personne doit être dans l’incapacité de s’alimenter sans assistance, que ce soit pour préparer ses repas ou pour les porter à sa bouche.
- Se laver : L’hygiène personnelle devient impossible sans l’intervention d’un tiers : douche, bain, toilette quotidienne…
- S'habiller et se déshabiller : L’assuré doit dépendre d’une aide extérieure pour enfiler et retirer ses vêtements.
Ces actes sont évalués par un médecin expert missionné par l’assureur. S’ils ne sont plus réalisables sans assistance, l’état de l’assuré peut être qualifié de PTIA, déclenchant ainsi la prise en charge prévue dans le contrat d’assurance emprunteur.
💡 Bon à savoir :
Certains contrats d'assurance peuvent inclure des critères supplémentaires ou des précisions sur l'évaluation de la PTIA. Il est donc essentiel de bien lire les conditions générales de son contrat.
Quelles sont les conditions pour activer la garantie PTIA ?
Pour que la garantie Perte totale et irréversible d’autonomie de votre assurance intervienne, il faut :
- Une invalidité totale et irréversible, reconnue par un médecin conseil ;
- L'impossibilité de reprendre toute activité professionnelle ;
- La nécessité d’une assistance pour réaliser au moins trois actes de la vie quotidienne.
L'organisme qui assure votre prêt immobilier peut demander des justificatifs (rapports médicaux, attestations) et parfois organiser une expertise médicale pour confirmer l'état de l'emprunteur avant de déclencher la garantie PTIA.
Comment est reconnue une situation de PTIA ?
L’évaluation de la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) repose sur plusieurs critères médicaux et fonctionnels. Avant qu’un assureur ne reconnaisse une PTIA et n’active la garantie de l’assurance emprunteur, l’état de santé de l’assuré est analysé selon des critères bien définis.
- L'incapacité à exercer une activité rémunératrice : L’un des premiers critères est l’incapacité absolue et définitive d’exercer toute activité professionnelle ou génératrice de revenus. La PTIA ne se limite pas au métier exercé avant l’accident ou la maladie : elle s’applique à toute activité confondue.
- L’incapacité à accomplir seul les actes de la vie quotidienne : Pour être reconnu en PTIA, l’assuré doit être totalement dépendant et ne plus pouvoir réaliser au moins 3 ou 4 actes essentiels du quotidien.
- Un taux d’invalidité médicalement constaté : Un médecin expert, missionné par l’assureur, évalue l’état de santé de l’assuré. Le taux d’invalidité retenu doit être au moins égal à 100 % sur l’échelle du barème de la Sécurité sociale.
- Une situation jugée irréversible : Le caractère définitif et irréversible de la situation est essentiel. Il doit être démontré qu’aucun traitement médical, rééducation ou amélioration de l’état de santé ne permettra à l’assuré de retrouver son autonomie.
Après l'examen médical, l'assureur s'appuie sur le rapport de l'expert pour statuer sur la reconnaissance de la PTIA et le déclenchement des garanties. En cas de désaccord, l'assuré peut demander une contre-expertise indépendante.
Quel taux d’invalidité pour activer la garantie PTIA ?
La garantie PTIA correspond à un taux d’invalidité de 100 % selon la Sécurité Sociale, et est évaluée :
- À l’issue d’une maladie ou d’un accident entraînant une perte d’autonomie ;
- Sur la base des informations et justificatifs fournis par l’emprunteur à la compagnie d’assurance ;
- Voire suivant une expertise médicale demandée par l’assureur pour confirmer le taux d’invalidité de l’assuré (avec différents types d’examens médicaux complémentaires).
Quel âge maximum pour bénéficier de la garantie PTIA ?
En général, la garantie PTIA couvre l’emprunteur jusqu’à l’âge de 65 ans. Au-delà, la plupart des contrats d’assurance emprunteur prévoient une cessation de la garantie PTIA, voire même des garanties IPT, IPP et ITT.
Toutefois, certains assureurs couvrent les emprunteurs jusqu’à 70 ans s’ils sont toujours en activité. Si c’est votre cas, n’hésitez pas à comparer les différentes offres.
⚠️ Si l’emprunteur a fait valoir ses droits à la retraite, l’assureur pourra alors faire cesser la garantie avant l’âge limite de couverture prévu dans le contrat.
Comment fonctionne la garantie PTIA en cas de sinistre ?
Lorsqu’une situation de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) survient, la garantie s’active selon un processus précis, encadré par le contrat d’assurance.
- Déclaration du sinistre : L’emprunteur (ou ses proches) doit déclarer la situation à l’assureur dès que l’état de PTIA est médicalement constaté. La demande est accompagnée de documents médicaux détaillés.
- Étude et validation par l’assureur : L’assureur mandate généralement un médecin-conseil afin d’évaluer si les critères contractuels de la PTIA sont bien remplis.
- Franchise et délais éventuels : Selon les contrats, il peut exister un délai de franchise (rare en PTIA) ou un temps d’instruction incompressible avant la prise en charge définitive. Certains contrats prévoient une prise d’effet immédiate après validation médicale.
- Prise en charge du prêt immobilier : Une fois la PTIA reconnue, l’assureur rembourse à la banque le capital restant dû, dans la limite de la quotité assurée. Le prêt est alors totalement ou partiellement soldé.
- Cas du co-emprunteur : Lorsque le prêt est souscrit à deux, la protection dépend directement de la quotité choisie au départ. Exemple concret : avec une quotité de 50 %, seule la moitié du capital restant dû est prise en charge en cas de PTIA. Le co-emprunteur doit continuer à rembourser la part non couverte.
💡 À retenir :
La garantie PTIA offre une protection très forte, mais son efficacité dépend largement de la quotité assurée et des conditions prévues au contrat.
Exemple de situations couvertes la PTIA
Pour mieux comprendre dans quels cas la garantie PTIA peut être activée, voici quelques exemples concrets :
| Situation | Conséquences sur l'autonomie | Prise en charge par l'assurance |
|---|---|---|
| 🛣️ Accident de la route grave entraînant une paralysie totale | Incapacité à se déplacer seul, besoin d’un fauteuil roulant, impossibilité d’exercer une activité rémunératrice | Activation de la garantie PTIA avec remboursement du capital restant dû du prêt immobilier |
| 🧠 Maladie neurodégénérative (ex : sclérose en plaques avancée) | Dépendance pour les actes essentiels du quotidien (se nourrir, se laver, se déplacer) et invalidité à 100 % | Prise en charge par l’assurance emprunteur selon les conditions du contrat |
| 🤕 AVC sévère avec séquelles irréversibles | Perte d’autonomie nécessitant une assistance permanente et incapacité à travailler | Activation de la garantie PTIA et remboursement du prêt selon la quotité assurée |
PTIA, IPT, ITT : quelles différences ?
Les sigles PTIA, IPT et ITT désignent trois garanties souvent confondues, mais qui interviennent à des niveaux très différents de gravité. Les comprendre permet d’évaluer correctement sa protection en cas de problème de santé.
Tableau comparatif des garanties
| Garantie | Nature de l’incapacité | Autonomie de l’assuré | Indemnisation |
|---|---|---|---|
| ITT (Incapacité Temporaire Totale de Travail) | Temporaire | Autonome, mais incapable de travailler | Prise en charge des mensualités pendant l’arrêt de travail |
| IPT (Invalidité Permanente Totale) | Permanente (souvent supérieure ou égale à 66 %) | Autonomie partielle conservée | Prise en charge totale ou partielle du prêt selon le contrat |
| PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) | Définitive | Perte totale d’autonomie, assistance permanente nécessaire | Remboursement du capital restant dû |
Une ITT ou une IPT peut évoluer vers une PTIA si l’état de santé se dégrade durablement et entraîne une perte totale d’autonomie reconnue médicalement. Dans ce cas, la garantie PTIA prend le relais et déclenche le remboursement du capital restant dû.
Ces garanties couvrent des situations progressives, c'est pourquoi elles sont complémentaires :
- l’ITT protège lors des arrêts de travail temporaires,
- l’IPT sécurise en cas d’invalidité durable,
- la PTIA intervient dans les situations les plus graves.
💡 À retenir :
Ce n’est pas l’une ou l’autre, mais leur combinaison qui assure une protection complète de l’emprunteur et de ses proches sur toute la durée du prêt immobilier.
Exclusions et limites de la garantie PTIA
Liste des exclusions PTIA maladie et accident
Les assureurs sont libres de dresser leur propre liste d’exclusions de garanties concernant la garantie PTIA. Mais en règle générale, on retrouve :
- Les métiers à risque : policier, pompier, militaire, pilote, ouvrier du bâtiment ;
- La pratique d’un sport à risque : sport de haut niveau, alpinisme, ski, parapente, spéléologie, rugby, plongée sous marine, VTT, escalade, parachutisme, équitation ;
- Une PTIA suite à une tentative de suicide, un comportement à risque ;
- Un accident avec perte d’autonomie suite à un acte illégal (délit, état d’ivresse, crime) ;
- Tentative de fraude à l’assurance ;
- Les actes de guerre et de terrorisme.
Rachat et surprime en cas d’exclusion de garantie
Vous êtes concerné par une exclusion de garantie PTIA ? Si vous exercez un métier ou pratiquez une activité classée dans les exclusions, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- votre assureur accepte de couvrir spécifique le risque moyennant une surprime (donc une augmentation du coût de votre assurance emprunteur) ;
- vous pouvez racheter la condition d’exclusion pour souscrire l’assurance PTIA de votre banque ou assureur, ce qui va augmenter le prix de votre cotisation ;
- vous tourner vers un assureur spécialisé (force de l’ordre, armée, pratique de sport à risque).
Comment bien choisir une assurance emprunteur avec garantie PTIA ?
La garantie PTIA est l’une des protections les plus importantes d’une assurance emprunteur. Pour qu’elle joue pleinement son rôle, encore faut-il vérifier certains points clés au moment de la souscription.
- La définition contractuelle de la PTIA : Tous les contrats ne définissent pas la PTIA de la même manière. Vérifiez les critères retenus par l’assureur (perte totale d’autonomie, besoin d’assistance pour les actes de la vie courante, reconnaissance médicale). Une définition trop restrictive peut limiter la prise en charge.
- L’âge limite de couverture : La garantie PTIA s’arrête souvent entre 60 et 65 ans, parfois plus tôt selon les contrats bancaires. C’est un point déterminant si vous empruntez sur une longue durée.
- Les exclusions : Certaines causes peuvent être exclues comme les pathologies préexistantes non déclarées, les sports à risques, et les comportements spécifiques. Une lecture attentive des conditions générales est indispensable.
- La quotité assurée : La PTIA rembourse le capital à hauteur de la quotité choisie. Une quotité insuffisante peut laisser un reste à charge important pour le co-emprunteur ou les proches.
L’intérêt de la délégation d’assurance
Opter pour une assurance emprunteur externe permet souvent :
- une définition de la PTIA plus favorable,
- des exclusions moins nombreuses,
- une meilleure adaptation à votre profil (âge, santé, situation familiale), tout en respectant l’équivalence de garanties exigée par la banque.
L’impact sur le coût global du crédit
La garantie PTIA influence directement le coût total de l’assurance, donc celui du crédit. Un contrat bien choisi peut offrir une meilleure protection sans augmenter significativement le tarif, surtout en délégation d’assurance.
💡 Conseil courtier :
Deux assurances affichant une garantie PTIA peuvent proposer des niveaux de protection très différents. Ce sont les détails du contrat, et non le prix seul, qui font la vraie différence.
FAQ : Garantie PTIA et assurance emprunteur
La garantie PTIA est-elle obligatoire ?
La PTIA n’est pas légalement obligatoire, mais elle est quasi systématiquement exigée par les banques pour accorder un prêt immobilier. Elle fait partie des garanties de base d’une assurance emprunteur, au même titre que le décès.
Jusqu’à quel âge suis-je couvert ?
La couverture PTIA est généralement valable jusqu’à 60 ou 65 ans, selon les contrats. Au-delà, la garantie cesse, même si le prêt n’est pas totalement remboursé. Ce point varie fortement entre assurance bancaire et assurance individuelle.
La PTIA couvre-t-elle toutes les maladies ?
La couverture PTIA est généralement valable jusqu’à 60 ou 65 ans, selon les contrats. Au-delà, la garantie cesse, même si le prêt n’est pas totalement remboursé. Ce point varie fortement entre assurance bancaire et assurance individuelle.
Peut-on changer d’assurance avec une PTIA équivalente ?
Oui. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, à condition que la nouvelle assurance propose une garantie PTIA équivalente à celle exigée par la banque. Cette substitution peut permettre d’améliorer la couverture ou de réduire le coût de l’assurance.
c’est quoi la vrai différence entre la PTIA et l’invalidité catégorie 2 de la sécu ? merci
Bonjour,
Merci pour votre question. La PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) et l’invalidité catégorie 2 de la Sécurité sociale sont deux notions distinctes :
– PTIA : Elle concerne les situations où une personne est dans l’incapacité totale et irréversible d’exercer une activité professionnelle. Elle est souvent liée à des contrats d’assurance emprunteur et permet de bénéficier d’une couverture en cas de perte d’autonomie.
– Invalidité catégorie 2 : Cela fait référence à une incapacité de travail reconnue par la Sécurité sociale, où la personne est considérée comme étant dans l’impossibilité de travailler, mais peut encore avoir besoin d’une aide pour certaines activités quotidiennes.
Bonne journée à vous
Difficultés de reconnaissance de PTIA après AVC : droits et recours
Bonjour,
Mon mari a eu un AVC à 64 ans (le 1er Décembre 2023). Il avait pris un prêt relais. Je me bats avec l’assurance Kereis France pour faire reconnaître sa PTIA. Il a eu un certificat de consolidation il y a 4 mois, il est reconnu GIR 2 par l’APAD, mais apparemment ça ne leur suffit pas. Ils envoient un médecin expert pour reconnaître son état. Il a le bras droit paralysé, s’exprime avec difficultés, peut marcher avec une canne trépieds et l’aide d’une tierce personne. Il mange seul mais il faut lui apporter les repas et lui couper les aliments. Il lui faut une tierce personne pour la douche et pour l’aider à s’habiller.
Pensez-vous que tout ceci entre dans une PTIA? Si oui, est-ce que l’assurance est obligée de rembourser à 100%?
Merci
Bonjour,
Merci pour votre message, on comprend à quel point cette situation est lourde, tant sur le plan humain qu’administratif.
La PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) est reconnue lorsqu’une personne, à la suite d’une maladie ou d’un accident, est absolument incapable d’exercer une activité rémunératrice et a besoin d’une assistance pour accomplir au moins 3 des 4 actes de la vie quotidienne : se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer.
D’après ce que vous décrivez :
– votre mari a besoin d’aide pour se laver, s’habiller, se déplacer (même partiellement)
– il est reconnu GIR 2 par l’APA, ce qui correspond à un niveau de dépendance sévère
– il a reçu un certificat de consolidation, ce qui indique que son état est considéré comme stabilisé
Tout cela correspond bien aux critères habituellement reconnus pour une PTIA.
Cependant, l’assureur peut mandater un médecin expert pour confirmer ce diagnostic, et les critères peuvent varier légèrement selon les contrats. Si le médecin confirme la PTIA, l’assurance devra alors rembourser le capital restant dû du prêt.
En cas de refus injustifié :
– demandez la décision par écrit avec les motifs
– relisez attentivement votre contrat d’assurance emprunteur
– si besoin, saisissez le médiateur de l’assurance (coordonnées figurant dans les conditions générales)
Vous pouvez consulter notre guide pour mieux comprendre la prise en charge en cas de PTIA :
PTIA et assurance de prêt immobilier
Bon courage dans vos démarches.
Prêts immobiliers et couverture PTIA : options après 65 ans ?
Bonjour,
Nous avons deux prêts immobiliers couvert par Décès et PTIA, mon épouse retraitée est reconnue invalide depuis 02/2021 suite à une maladie dégénérative et à besoin d’une tierce personne. Sur les garanties d’assurances il est stipulé que la couverture PTIA court jusqu’à 65 ans et mon épouse va les avoir dans deux mois… que me conseillez vous de faire? Et il possible d’avoir une rétroactivité sur les mensualités? Qu’adviendra t il des mensualités après ses 65 ans?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Bonjour,
Je vous invite à appeler nos experts assurance emprunteur directement au 01 82 83 36 33 (appel gratuit & sans engagement), ils répondront à toutes vos questions,
Cordialement
Obligation de PTIA pour les retraités ?
Bonjour ma question est un retraité est il obligé de prendre une PTIA vu que la PTIA CONCERNE LES PERSONNES ACTIVES? je ne comprends pas qu’une banque impose une ptia merci
Bonjour,
Les garanties Décès et PTIA sont obligatoires pour tous les emprunteurs. Cependant, vous êtes libre de choisir l’assureur de votre choix. Notre comparateur en ligne d’assurances emprunteur vous propose en quelques minutes une sélection des meilleurs devis, adaptés à vos besoins. Pour un même niveau de garanties (voire meilleur), vous pourrez réaliser jusqu’à plus de 50 % d’économies selon les cas !
Cordialement
Imposition d'une PTIA accidentelle par la banque postale à 71 ans malgré une assurance dépendance
A 71 ANS la banque postale m’impose une PTIA accidentelle cela est il normal alors que j’ai un assurance dépendance qui couvre largement le crédit?
Bonjour,
Une assurance dépendance et une assurance de prêt sont 2 choses totalement différentes. Il est donc tout à fait normal que la banque demande une assurance emprunteur car en cas de problème l’assurance de prêt remboursera directement les échéances de votre crédit alors qu’une assurance dépendance n’a pas vocation à rembourser un crédit. C’est vous qui toucherez directement les fonds sans aucune obligation de rembourser votre emprunt.
En revanche vous n’avez aucune obligation de prendre l’assurance emprunteur de la banque mais vous pouvez faire une délégation d’assurance. Ce qui vous permettra de faire jusqu’à 8000 euros d’économie par rapport à l’assurance bancaire.
Je vous invite à appeler nos experts assurance emprunteur directement au 01 82 83 36 33 (appel gratuit & sans engagement), afin de voir avec eux leur proposition tarifaire.
Cordialement