Qu'est-ce que la garantie PTIA ?

Mis à jour le 19 octobre 2020 par Antoine Fruchard 

Lors de votre souscription à une assurance de prêt immobilier, l’établissement bancaire vous demandera systématiquement votre adhésion à la garantie PTIA. Quelle est la fonction de la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ? Quand intervient-elle ? Toutes nos réponses !

Que signifie PTIA dans son assurance ?

Lors d’un emprunt immobilier, certaines garanties seront exigées pour garantir à votre établissement prêteur une sécurité dans vos remboursements. Parmi elles, on retrouve la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Cette dernière se déclenche si votre taux d’invalidité physique ou mentale constaté par le médecin expert, vous met dans l’incapacité totale et irréversible d’exercer toute activité génératrice de revenu et vous obligeant à recourir à l’aide d’une tierce personne pour vous accompagner dans les tâches du quotidien.

La garantie PTIA entre en jeu à la suite d’une maladie ou d’un accident. Si, suite à votre convalescence, vous avez besoin d’une tierce personne pour vous assister dans au moins 3 de ces actes du quotidien, vous serez pris en charge :

  • se laver,
  • s’habiller,
  • se nourrir,
  • se déplacer.

Ains, vous serez déclaré souffrir d’une PTIA et votre assureur remboursera la totalité du capital restant dû à votre banque. Il s’agit d’un taux d’invalidité de égal ou supérieur à 66 %.

Généralement, votre établissement prêteur vous proposera de souscrire à la garantie PTIA via le contrat de son assureur partenaire. Ce type de contrat est souvent plus coûteux et/ou moins couvrant qu’une assurance externe. Pour calculer vos économies possibles, comparez les offres grâce à notre comparateur d’assurance de prêt. En quelques clics, recevez des devis pour cette couverture, selon votre profil personnalisé.

En passant par un assureur externe, vous évitez de payer à la banque une commission supplémentaire et pouvez réduire jusqu’à 50 % le prix de votre garantie PTIA. Faites le test, notre outil est gratuit et 100 % en ligne !

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Garantie PTIA, comment se déroule l’indemnisation ?

Avant tout, il faut savoir que la garantie PTIA ne s’adresse qu’aux emprunteurs âgés de moins de 65 ans et/ou non retraité. Ainsi, un emprunteur faisant valoir ses droits à la retraite avant ses 65 ans cessera d’être couvert par la garantie PTIA.

En cas de maladie ou d’accident entraînant une perte d’autonomie, l’assurance de prêt demandera à l’assuré de passer un examen médical auprès du médecin conseil de la compagnie. Ce dernier déterminera le taux d’invalidité dont vous êtes victime selon l’appréciation de la compagnie d’assurance.

Le taux d’invalidité des assurances de prêt diffère de celui de la Sécurité Sociale. Ainsi un assuré désigné atteint d’une PTIA par son organisme d’assurance maladie ne le sera pas forcément selon son assureur.

La mise en oeuvre de cette garantie sera effective dès lors que votre taux d’invalidité est égal ou supérieur à 66 %. Suivant le mode d’indemnisation appliqué par votre assurance de prêt immobilier, deux possibilités d’indemnisation :

  • remboursement total du solde de capital restant dû de votre prêt immobilier,
  • remboursement mensuel des échéances de remboursement de votre emprunt immobilier. Dans le cas où votre état de santé connaîtrait une amélioration significative, les remboursements pourraient cesser.

Si vous aviez emprunté à plusieurs et que vous aviez partagé le quotité entre co-emprunteurs, l’indemnisation couvrira uniquement votre part selon les conditions prévues dans votre contrat. Si vous aviez choisi d’emprunter à plusieurs mais d’être chacun couvert à 100 % sur la garantie PTIA, votre assureur remboursera la totalité du capital restant dû à la banque. Le co-emprunteur comme celui en situation de PTIA n’aura alors plus rien à payer à la banque et ils pourront conserver le bien immobilier.

Quelles sont les exclusions de la garantie PTIA assurance prêt immobilier ?

Lors de votre souscription à l’assurance PTIA, il est prudent de bien prendre connaissance des clauses et des modalités de cette garantie car chaque compagnie d’assurance a sa propre notion d’invalidité… Vérifiez également dans votre contrat d’assurance les possibles exclusions liées à la garantie PTIA. En effet, dans certains cas, l’assureur pourra décider de certaines situations dans lesquelles la garantie PTIA ne s’appliquera pas. Il est essentiel de les connaître afin de ne pas avoir de mauvaises surprises. La plupart du temps, ces situations concernent :

  • PTIA causée lors de l’exercice d’un métier à risques (pompier, militaire gendarme, pilote…) ;
  • PTIA causée lors de la pratique d’un loisir ou sport à risques (parapente, équitation, surf…) ;
  • si la PTIA résulte d’une maladie qui n’a pas été mentionnée dans votre questionnaire médical (fausse déclaration).

Si vous exercez un métier ou pratiquez une activité classée dans les exclusions, vous pouvez tout de même demander à votre assureur de mettre en place une garantie supplémentaire, spécifique à ce risque, et être ainsi couvert, moyennant une surprime (donc une augmentation du coût de votre assurance emprunteur).

Afin de réduire les coûts de votre assurance de prêt, nous vous conseillons fortement de vous tourner vers les assurances externes, c’est-à-dire d’opter pour la délégation d’assurance. Cela vous permettra de ne pas avoir à contracter l’assurance emprunteur proposée par votre banque (très souvent peu avantageuse financièrement parlant et peu personnalisée concernant les garanties). Ainsi, en choisissant votre propre assureur en prêt immobilier, vous pouvez vous tourner vers l’acteur le plus disposé à assurer votre emprunt, selon votre profil et votre budget.

En plus de faire des économies, vous vous assurez un contrat déterminé selon vos besoins, sans payer pour des garanties ou des risques qui ne vous concernent pas.

Si vous choisissez une assurance externe à celle de votre banque, cette dernière n’a pas de droit de modifier le taux d’intérêt de votre prêt ni de revenir sur les conditions qu’elle vous aurait déjà octroyé.

4 commentaires
Anonymous, le 30 juillet 2019

Merci. Sur l'avenant rien n'est précisé, il est juste noté 100%. Sur le contrat de base, rien de précisé.

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 3 août 2019

Dans ce cas, c'est sans doute malheureusement le nouveau sinistre qui pourra prétendre à un remboursement à 100%

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Hernandez, le 25 juillet 2019

Bonjour
suite à un divorce, un avenant au contrat de prêt immobilier est signé.
Concernant la PTIA qui était de 50%, elle passe à 100% mais je suis en invalidité depuis 4 ans et la moitié du prêt est pris en charge.
Quand est-il à ce jour de ma prise en charge ? Va-t-elle être de 100% ou bien continué à 50% ?
Ayant mis une année pour recevoir mes indemnités ITT puis PTIA, je me méfie de leur réponse En effet, on m'explique que le 100% sera pour un nouveau sinistre.
Pourriez-vous m'éclairer svp ?
Cordialement

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 29 juillet 2019

Tout dépend de l'avenant mais c'est possible que seul un nouveau sinistre vous permette de bénéficier d'une prise en charge à 100%.

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