La garantie IPT est l’une des protections clés de l’assurance emprunteur, mais aussi l’une des plus mal comprises. Elle intervient lorsqu’un emprunteur devient durablement incapable d’exercer une activité professionnelle, à la suite d’un accident ou d’une maladie.
Ce qu'il faut retenir :
- La garantie IPT couvre l’emprunteur en cas d’invalidité grave et définitive, empêchant toute activité professionnelle.
- Elle intervient généralement à partir d’un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 %.
- Selon le contrat, l’assureur prend en charge les mensualités ou le capital restant dû.
- Les modalités varient fortement selon les contrats bancaires et les assurances individuelles.
Qu’est-ce que la garantie IPT en assurance emprunteur ?
La garantie IPT, pour Invalidité Permanente Totale, protège l’emprunteur lorsque son état de santé entraîne une incapacité définitive à travailler, reconnue médicalement et par l’assureur.
Dans le cadre de l’assurance emprunteur, le terme « permanente » signifie que l’état de santé est stabilisé et ne peut plus évoluer favorablement. Le terme « totale » ne renvoie pas à une incapacité absolue, mais à un niveau d’invalidité suffisamment élevé pour empêcher toute activité professionnelle normale.
Contrairement à une incapacité de travail (temporaire), l’invalidité est durable. C’est ce qui distingue l’IPT de garanties comme l’ITT, qui intervient en cas d’arrêt de travail temporaire.
En pratique, la garantie IPT est généralement reconnue lorsque le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 66 %, selon les barèmes médicaux et professionnels définis dans le contrat. Une fois ce seuil atteint, l’assureur peut prendre en charge tout ou partie du remboursement du prêt, selon les modalités prévues.
La garantie IPT fait partie du socle de l’ADI (assurance décès-invalidité), qui regroupe les principales protections exigées par les banques lors de la souscription d’un crédit immobilier.
💡 Bon à savoir :
L’IPT est souvent confondue avec l’ITT ou l’IPP, alors qu’elle correspond à une perte durable et majeure de capacité de travail, avec des conséquences financières importantes sur le long terme.
Comment est évaluée et reconnue une IPT en assurance ?
L'évaluation de l'IPT est un processus encadré qui intervient une fois que votre état de santé est jugé stable. C'est l'étape de la consolidation médicale. Ce n'est qu'à ce moment qu'un médecin-conseil mandaté par l'assureur réalise une expertise médicale pour déterminer votre taux d'invalidité.
Les deux piliers du calcul : taux fonctionnel et professionnel
Pour aboutir au taux final, l'assureur croise généralement deux barèmes distincts dans un tableau croisé :
- Le taux d’incapacité fonctionnelle. Il mesure la diminution de vos capacités physiques ou mentales dans les gestes de la vie quotidienne (se déplacer, s'habiller, etc.), indépendamment de votre métier.
- Le taux d’incapacité professionnelle. Il évalue votre aptitude à exercer votre profession actuelle ou toute autre profession, selon les conditions prévues dans votre contrat.
Recours et suivi du dossier
Si vous jugez l'évaluation du médecin-conseil trop basse, sachez que le processus est loin d'être figé. Vous disposez d'un droit de contestation vous permettant de solliciter une contre-expertise médicale à vos frais.
De plus, l'assureur peut prévoir des visites de contrôle régulières pour ajuster l'indemnisation si votre état de santé évolue, en mieux comme en moins bien.
Exemples concrets de reconnaissance
- Accident grave de la route : Un assuré victime de multiples fractures consolidées mais conservant des séquelles neurologiques et motrices importantes. Si le taux croisé atteint 66 %, l'IPT est reconnue et l'assureur prend le relais du prêt.
- Maladie évolutive (ex: Sclérose en plaques) : Lorsque les poussées entraînent une incapacité définitive d'exercer toute activité rémunérée et un handicap fonctionnel lourd, l'état de consolidation est acté par les médecins pour déclencher la garantie.
IPT, PTIA, IPP, ITT : quelles différences entre ces garanties ?
Il est facile de se perdre parmi les acronymes de l'assurance emprunteur. Pourtant, chaque garantie correspond à un degré de gravité précis et à un moment spécifique de votre parcours de santé, allant de l'arrêt de travail passager au handicap définitif.
Tableau comparatif des garanties :
| Garantie | Type d'atteinte | Niveau d'invalidité | Moment d'intervention | Type d'indemnisation |
|---|---|---|---|---|
| ITT (Temporaire) | Temporaire | 100 % (incapacité de travailler) | Dès la fin de la franchise | Prise en charge des mensualités |
| IPP (Partielle) | Permanente | Entre 33 % et 66 % | Après consolidation médicale | Versement proportionnel |
| IPT (Totale) | Permanente | Supérieur ou égal à 66 % | Après consolidation médicale | Prise en charge des mensualités |
| PTIA (Dépendance) | Permanente | 100 % + aide tierce personne | Dès la reconnaissance de l'état | Remboursement du capital restant dû |
Une situation évolue souvent d'une garantie à l'autre. Par exemple, après un accident, vous êtes d'abord couvert par l'ITT pendant votre convalescence. Si votre état se stabilise mais que vous gardez des séquelles graves, l'assureur bascule alors vers l'IPT après l'examen de consolidation. Cette continuité permet d'éviter toute rupture de prise en charge financière.
Pour un contrat complet, ces garanties ne s'excluent pas mais s'additionnent. L'objectif est de couvrir tous les scénarios. De l'impossibilité de travailler pendant quelques mois (ITT) au besoin d'un remboursement total du prêt en cas de perte d'autonomie (PTIA). Un contrat "socle" incluant l'ITT et l'IPT est le standard recommandé pour sécuriser sereinement votre projet immobilier.
💡 Bon à savoir :
Une assurance sans IPT peut laisser un emprunteur sans protection suffisante en cas d’invalidité grave non assimilée à une PTIA. En effet, on peut être incapable de travailler (IPT) sans pour autant avoir besoin d'une assistance pour les actes de la vie quotidienne (PTIA).
Comment fonctionne l’indemnisation de la garantie IPT en assurance emprunteur ?
Lorsque la garantie IPT est reconnue par l’assureur, l’indemnisation vise à sécuriser le remboursement du prêt immobilier malgré l’incapacité durable de l’emprunteur à travailler.
Selon les contrats, deux modes d’indemnisation existent :
- La prise en charge des mensualités : l’assureur règle tout ou partie des échéances du crédit à la banque, tant que la situation d’invalidité est reconnue.
- Le remboursement du capital restant dû : l’assureur solde directement le prêt immobilier, mettant fin au crédit.
Le niveau de prise en charge dépend directement de la quotité d’assurance choisie à la souscription. Cette quotité détermine la part du prêt couverte pour chaque emprunteur.
En cas de co-emprunt, l’impact est immédiat. Si la quotité est partielle, le co-emprunteur doit continuer à assumer la part du crédit non couverte par l’assurance.
La durée d’indemnisation varie selon les contrats. Elle peut courir jusqu’à l’âge limite prévu (souvent entre 60 et 67 ans) ou jusqu’au remboursement total du prêt.
💡 Exemple :
Avec une quotité de 50 %, l’assurance ne prend en charge que la moitié du crédit en cas d’IPT. Le co-emprunteur doit continuer à rembourser les 50 % restants.
Quelles sont les limites et exclusions de la garantie IPT ?
Comme toute garantie d’assurance, l’IPT comporte des limites et exclusions qu’il est essentiel de connaître avant de souscrire.
Les exclusions les plus fréquentes concernent notamment :
- Les affections psychiques (dépression, burn-out, troubles anxieux) ;
- Certaines pathologies du dos (lombalgies, hernies discales) ;
- Les maladies préexistantes non déclarées lors de la souscription ;
- Les sports ou professions à risques, selon les contrats.
Il existe également des différences notables entre une assurance bancaire (contrat groupe) et une assurance individuelle. Les contrats bancaires appliquent souvent des exclusions plus larges et des définitions plus restrictives de l’invalidité, tandis que les assurances individuelles peuvent offrir des garanties mieux adaptées au profil de l’emprunteur.
Enfin, la définition contractuelle de l’IPT est un point clé. Elle détermine le seuil d’invalidité, les critères médicaux retenus et les situations réellement couvertes. Deux contrats affichant une garantie IPT peuvent ainsi offrir des niveaux de protection très différents.
C’est pourquoi lire attentivement les conditions générales et comparer les offres est indispensable pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.
Comment bien choisir une assurance emprunteur avec garantie IPT ?
Pour être réellement protectrice, la garantie IPT doit être adaptée à votre situation et correctement définie dans le contrat. Voici les points clés à vérifier en priorité avant de faire votre choix :
- Le seuil d’invalidité retenu : la plupart des contrats déclenchent l’IPT à partir de 66 % d’invalidité, mais certaines définitions peuvent être plus restrictives. Vérifiez précisément comment ce taux est évalué.
- Le mode d’indemnisation : prise en charge des mensualités ou remboursement du capital restant dû. L’impact financier n’est pas le même pour l’emprunteur et le co-emprunteur.
- Les exclusions de garantie : affections psychiques, pathologies du dos, maladies non déclarées… ces exclusions peuvent fortement limiter la protection réelle.
- L’âge limite de couverture : la garantie IPT cesse souvent entre 60 et 67 ans, parfois avant la fin du prêt.
Opter pour une délégation d’assurance permet souvent d’optimiser le rapport prix / garanties. Contrairement aux contrats bancaires standardisés, les assurances individuelles offrent des définitions plus souples et des exclusions mieux adaptées au profil de l’emprunteur.
Enfin, la garantie IPT a un impact direct sur le TAEA et sur le coût global du crédit. Un contrat mieux couvert peut sembler légèrement plus cher, mais éviter des pertes financières importantes en cas d’invalidité grave.
FAQ : Garantie IPT et assurance emprunteur
À partir de quel taux d’invalidité la garantie IPT s’applique-t-elle ?
La garantie IPT s'active généralement lorsque le taux d'invalidité est supérieur ou égal à 66 %, après consolidation de l'état de l'assuré. Ce taux est déterminé par le médecin-conseil de l'assureur.
L’IPT est-elle obligatoire pour un prêt immobilier ?
Légalement, l'assurance emprunteur n'est pas obligatoire. Toutefois, les banques l'exigent systématiquement pour l'achat d'une résidence principale ou secondaire. Pour un investissement locatif, les prêteurs sont souvent moins stricts et peuvent se contenter des garanties Décès et PTIA. En pratique, l'IPT est donc indispensable pour obtenir l'accord de financement.
Peut-on changer d’assurance avec une garantie IPT équivalente ?
Oui, la loi Lemoine permet de changer d'assurance de prêt à tout moment. La seule condition est de respecter l'équivalence des garanties. Ainsi, votre nouveau contrat doit offrir une protection au moins identique à celle exigée par votre banque pour l'IPT.
L’IPT couvre-t-elle jusqu’à la fin du prêt ?
Pas toujours, car la garantie comporte souvent un âge limite de couverture, généralement fixé entre 65 et 70 ans. Si votre prêt dure plus longtemps que cet âge limite, la garantie IPT cessera alors que vous continuez de rembourser vos mensualités. Elle s'arrête également de plein droit dès que le capital restant dû est intégralement remboursé ou en cas de revente du bien.
Quelle différence entre IPT et PTIA en pratique ?
L'IPT s'applique dès un taux de 66 % si vous êtes inapte à toute profession, sans pour autant avoir besoin d'aide pour vivre. La PTIA est plus grave. Elle correspond à une invalidité de 100 % nécessitant l'assistance d'une tierce personne pour les actes essentiels. Alors que la PTIA déclenche le remboursement du capital restant dû, l'IPT peut, selon les contrats, ne couvrir que le versement des mensualités.
Bonjour,
J’ai souscrit une assurance emprunt IP (invalidité permanent définitive) malheureusement je me retrouve dans une situation d’handicap assez lourd 78% en croisement des valeurs 100% profissional et 70% funcional reconnu en expertise à trois reprises, malgré sa l’assurance me propose le complément de salaire entre ma pension d’invalidité et la perte de revenus. Je suis assuré à 100% sur chaque tête.
Je ne suis pas d'accord avec la proposition d'assurance car Je paye 78€ par mois d'assurance depuis la suscription du crédit habitation.
Avez-vous des informations complémentaires à me fournir à quoi sert paye une assurance?