L'assurance décès pour prêt immobilier est une garantie essentielle de l’assurance emprunteur. En cas de décès de l’emprunteur, elle permet de rembourser tout ou partie du capital restant dû du prêt immobilier, évitant ainsi à ses proches de supporter la dette.

Ce qu'il faut retenir :

  • La garantie décès est obligatoire dans la majorité des prêts immobiliers.
  • En cas de décès, l’assurance rembourse tout ou partie du capital restant dû selon la quotité.
  • La couverture dépend de l’âge, du contrat et des exclusions prévues.
  • Une délégation d’assurance permet souvent une meilleure couverture à coût réduit.
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Qu’est-ce que l'assurance décès pour un prêt immobilier ?

La garantie décès est une garantie obligatoire de l’assurance emprunteur pour tout prêt immobilier. Elle a pour objectif de protéger les proches de l’emprunteur en prenant en charge le remboursement du prêt en cas de décès pendant la durée du crédit.

Concrètement, si l’assuré décède, l’assureur rembourse à la banque le capital restant dû, en totalité ou en partie selon la quotité choisie. Les héritiers ou le co-emprunteur ne sont donc pas tenus de poursuivre le remboursement du prêt immobilier.

Pourquoi la garantie décès est-elle exigée par les banques ?

Pour la banque, la garantie décès est une sécurité indispensable. Elle permet de s’assurer que le prêt sera remboursé même en cas d’événement grave et imprévisible. Sans cette garantie, le risque financier serait transféré aux proches de l’emprunteur, ce que les établissements refusent systématiquement.

C’est pourquoi aucun crédit immobilier n’est accordé sans garantie décès, que ce soit via l’assurance de la banque ou une assurance externe.

Que couvre exactement la garantie décès ?

La garantie décès couvre :

  • le capital restant dû au moment du décès,
  • dans la limite de la quotité assurée (100 %, 50 %, 70 %, etc.),
  • pendant toute la durée de couverture prévue au contrat.

Exemple : si vous êtes assuré à 100 % et que vous décédez, l’assurance rembourse l’intégralité du prêt. Si vous êtes assuré à 50 %, seule la moitié du capital restant dû est prise en charge.

Garantie décès et assurance décès : quelle différence ?

Il ne faut pas confondre la garantie décès de l’assurance emprunteur avec une assurance décès classique :

  • la garantie décès est liée uniquement au prêt immobilier et sert à rembourser la banque,
  • l’assurance décès classique verse un capital librement utilisable aux bénéficiaires.

Les deux peuvent être complémentaires, mais n’ont pas le même objectif.

Une garantie intégrée à l’assurance décès invalidité

Dans le cadre d’un crédit immobilier, la garantie décès fait partie de l’ADI (assurance décès invalidité). Elle est systématiquement associée à d’autres garanties comme l’invalidité ou l’incapacité de travail, afin de couvrir l’emprunteur tout au long de la durée du prêt.

💡 Conseil du courtier
En pratique, la garantie décès est celle qui protège le plus efficacement les proches, à condition que la quotité soit bien répartie, notamment pour les couples ou les co-emprunteurs. Un mauvais choix de quotité peut laisser une partie du prêt à la charge du conjoint survivant.

Comment fonctionne la garantie décès en cas de sinistre ?

Lorsqu’un décès survient pendant la durée du prêt immobilier, la garantie décès de l’assurance emprunteur se déclenche afin d’éviter que la dette ne repose sur les proches de l’assuré.

Le déclenchement de la garantie décès

La garantie décès s’active dès lors que le décès de l’emprunteur intervient pendant la période de couverture, et que celui-ci n’entre pas dans un cas d’exclusion prévu au contrat (par exemple certains décès liés à des comportements à risque non couverts).

Il n’y a pas de condition de cause du décès, sauf exclusions spécifiques mentionnées dans les conditions générales (suicide la première année, pratiques dangereuses non déclarées, etc.).

Les démarches à effectuer après le décès

Après le décès de l’emprunteur, les proches ou le notaire doivent :

  • informer la banque du décès,
  • déclarer le sinistre auprès de l’assureur,
  • fournir les documents demandés (acte de décès, contrat de prêt, coordonnées de la banque).

Des délais de déclaration sont généralement prévus dans le contrat (souvent quelques mois). En pratique, les banques et assureurs accompagnent les familles pour simplifier ces démarches dans un moment déjà difficile.

Une fois le dossier validé, l’assureur verse directement les fonds à la banque, le remboursement porte sur le capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée, et le prêt est alors soldé totalement ou partiellement.

    Les bénéficiaires ne perçoivent pas d’argent directement. La garantie sert exclusivement à rembourser le crédit immobilier.

    Que se passe-t-il en cas de décès d’un co-emprunteur ?

    En cas de décès du conjoint, tout dépend de la répartition des quotités :

    • si chaque emprunteur est assuré à 50 %, la moitié du capital restant dû est remboursée,
    • si un emprunteur est assuré à 100 %, la totalité du prêt est prise en charge,
    • si les quotités sont asymétriques (70/30, par exemple), le remboursement suit cette répartition.

    C’est un point clé : une quotité mal choisie peut laisser une part importante du prêt à la charge du conjoint survivant.

    Quelles conséquences pour le conjoint survivant ?

    Si la garantie décès couvre 100 % du prêt, le conjoint survivant n’a plus de mensualités à rembourser. Le bien immobilier est conservé sans dette associée.

    En revanche, si la couverture est partielle, le conjoint devra continuer à rembourser la part non couverte du crédit. C’est pourquoi le choix des quotités et des garanties doit toujours être fait en tenant compte de la situation familiale et financière, et pas uniquement du prix de l’assurance.

    💡 Conseil du courtier
    Dans les couples, nous recommandons souvent une couverture à 100 % minimum répartie intelligemment (50/50 ou 100/100 selon les profils), afin d’éviter toute difficulté financière en cas de décès.

    Assurance décès pour prêt immobilier et quotité

    La garantie décès protège vos proches en cas de disparition, mais son efficacité dépend directement de la quotité choisie au moment de la souscription. C’est l’un des points les plus importants et pourtant les plus mal compris de l’assurance emprunteur.

    En cas de décès, l’assureur rembourse uniquement la part du capital correspondant à la quotité assurée.

    Exemples concrets de répartition des quotités

    Pour mieux comprendre l’impact réel de la quotité, voici les configurations les plus courantes :

    • 100 % / 100 % : Chaque emprunteur est assuré sur la totalité du prêt. En cas de décès de l’un des deux, 100 % du crédit est remboursé. C’est la protection maximale, mais aussi la plus coûteuse.
    • 50 % / 50 % : Chaque emprunteur est assuré à hauteur de la moitié du capital. En cas de décès, seulement 50 % du prêt est pris en charge, l’autre moitié reste à rembourser par le conjoint survivant.
    • 70 % / 30 % : Répartition souvent choisie lorsque les revenus sont déséquilibrés. En cas de décès de l’emprunteur assuré à 70 %, la majeure partie du prêt est couverte.

    Quel impact réel sur la protection du conjoint ?

    La quotité détermine le niveau de sécurité financière du conjoint survivant. Une couverture insuffisante peut entraîner :

    • le maintien de mensualités élevées,
    • une difficulté à assumer seul le crédit,
    • voire une revente contrainte du bien.

    💡 Exemple concret
    Un couple assuré à 50 % / 50 % sur un prêt de 300 000 € peut se retrouver, après un décès, avec 150 000 € de crédit restant à rembourser, parfois avec un seul revenu.

    Cas des couples avec revenus déséquilibrés

    Lorsque les revenus ne sont pas équivalents, une répartition “égalitaire” des quotités n’est pas toujours pertinente. Dans ces situations, il est souvent plus judicieux de :

    • sur-assurer l’emprunteur ayant le revenu principal,
    • adapter les quotités à la capacité de remboursement réelle du foyer.

    💡 Conseil du courtier
    Dans la pratique, nous analysons toujours la situation familiale, les revenus et la stabilité professionnelle avant de recommander une répartition des quotités. Une assurance bien choisie ne se juge pas uniquement à son prix, mais à la protection réelle qu’elle offre en cas de coup dur.

    Quelles sont les limites et exclusions de la garantie décès ?

    La garantie décès offre une protection essentielle, mais elle n’est pas absolue. Comme tout contrat d’assurance, elle comporte des limites et exclusions qu’il est indispensable de comprendre avant de souscrire, afin d’éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre.

    Les exclusions les plus fréquentes

    Certaines situations peuvent entraîner une absence de prise en charge par l’assureur :

    • Le suicide : Le suicide est généralement exclu pendant la première année du contrat (délai légal). Passé ce délai, la garantie décès s’applique dans la majorité des contrats.
    • Les sports à risques non déclarés : Les pratiques sportives à risque (alpinisme, plongée, sports aériens, sports mécaniques, etc.) peuvent être exclues par défaut, ou couvertes uniquement si elles ont été déclarées lors de la souscription, parfois avec surprime.
    • Certaines pathologies non déclarées : Une maladie ou un antécédent médical non mentionné dans le questionnaire de santé peut entraîner un refus d’indemnisation, au titre de la fausse déclaration.

    L’âge limite de couverture

    La garantie décès est généralement valable jusqu’à un âge limite, qui varie selon les contrats :

    • souvent entre 70 et 85 ans en assurance bancaire,
    • parfois plus souple en assurance individuelle.

    Au-delà de cet âge, la garantie peut prendre fin automatiquement ou être maintenue sous certaines conditions, avec une couverture réduite.

    Banque ou délégation : comment choisir la meilleure assurance décès pour son prêt immobilier ?

    • Le contrat groupe est standardisé et simple à souscrire. Il couvre généralement les risques obligatoires, comme le décès, la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), et l’invalidité. Il peut parfois inclure l’incapacité temporaire de travail, mais reste peu flexible. Tous les emprunteurs d’une même catégorie paient le même tarif, et il est difficile d’ajouter des options spécifiques à votre situation.
    • L’assurance en délégation, en revanche, offre beaucoup plus de souplesse. Vous pouvez choisir les garanties qui correspondent à votre profil, votre métier, vos loisirs ou vos besoins spécifiques, et ajouter des options comme la perte d’emploi ou l’invalidité partielle. Grâce à la loi Lemoine, il est possible de changer d’assurance à tout moment pendant le prêt, tant que les garanties restent équivalentes à celles exigées par la banque.
    • Le coût total du crédit peut varier fortement selon le choix de l’assurance. Un contrat groupe peut parfois être plus cher pour les emprunteurs en bonne santé. Une assurance en délégation, si elle est bien choisie, peut réduire le coût global du prêt de manière significative, sans que la banque ne puisse augmenter votre taux d’intérêt. Le TAEG, lui, sera impacté puisque l’assurance fait partie du coût total du crédit.

    💡 Conseil du courtier
    La meilleure approche consiste à obtenir la Fiche Standardisée d'Information du contrat groupe, comparer plusieurs offres de délégation, vérifier le prix et l’équivalence des garanties, puis transmettre votre dossier complet à la banque. Ainsi, vous pourrez sécuriser votre prêt tout en optimisant le coût et la couverture selon votre profil.

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    FAQ : Assurance décès prêt immobilier

    La garantie décès est-elle obligatoire ?

    Oui, la banque exige toujours une assurance couvrant le décès et la PTIA pour sécuriser le remboursement du prêt.

    Jusqu’à quel âge suis-je couvert ?

    La couverture varie selon les contrats, généralement jusqu’à 70 ou 75 ans.

    Que se passe-t-il en cas de décès du conjoint ?

    Si le prêt est co-emprunté, l’assurance rembourse la part du prêt de la personne décédée, protégeant l’autre emprunteur.

    La garantie décès couvre-t-elle toujours 100 % du prêt ?

    Pas toujours. Certains contrats couvrent le capital restant dû, d’autres un montant fixe ou partiel.

    Peut-on changer d’assurance après la signature du crédit ?

    Oui, grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance à tout moment en respectant l’équivalence des garanties.