La garantie décès de l’assurance de prêt immobilier permet de faire prendre en charge le remboursement du capital de l’emprunt suite au décès de l’assuré ou d’un conjoint co-emprunteur. Comment fonctionne l’assurance décès d’un prêt immobilier ? Quelle quotité choisir entre co-emprunteurs ? Comment déclencher la garantie décès de l’assurance de prêt ? Quelles sont les exclusions de garantie à connaître ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet !

La garantie décès du prêt immobilier est-elle obligatoire ?

Oui, la garantie décès de l’assurance emprunteur est obligatoire, et présente dans tout contrat.

En cas de décès de l’emprunteur avant un âge limite, l’assureur prendra le relais des mensualités du crédit et versera à la banque le capital restant dû au jour du décès, selon le montant assuré. Cela est notamment indispensable dans le cadre d’une assurance de prêt immobilier pour couple.

Attention : il ne faut pas confondre l’assurance décès du prêt immobilier et l’assurance vie ! L’assurance décès est activée lors du décès de l’assuré ou de son conjoint, tandis que l’assurance vie est un produit d’épargne (placement financier) accessible tout au long de la vie.

La garantie décès de l’assurance de prêt permet à l’organisme prêteur de se protéger mais aussi de protéger vos héritiers ! En cas de décès de l'emprunteur, cette garantie permettra le remboursement de la totalité de votre emprunt par votre assurance de prêt, sans que vos héritiers y soient contraints, ou qu’ils perdent le logement en question.

Pour choisir la meilleure assurance emprunteur selon votre profil, n’hésitez pas à vous tourner vers une assurance spécifiquement adaptée à votre âge ou encore à votre métier (par exemple avec une assurance de prêt militaire ou une assurance de prêt gendarme) !

Pour trouver la meilleure assurance emprunteur avec garantie décès, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne ! Totalement gratuit et anonyme, il vous permet d’obtenir en quelques clics de multiples devis personnalisés suivant vos besoins spécifiques et votre budget. 

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Assurance prêt immobilier : quelles différences entre les garanties décès, PTIA, IPT et ITT ?

Les principales garanties de l’assurance emprunteur incluent la garantie décès, mais également les garanties PTIA, IPT et ITT : 

Garantie d’assurance emprunteurÀ quoi sert-elle ?
Garantie décès➡️ Remboursement du capital emprunté en cas de décès de l’assuré et du conjoint co-emprunteur
Garantie PTIA
(perte totale et irréversible d’autonomie)		➡️ Remboursement des mensualités du prêt lorsque l'emprunteur est dans l'impossibilité totale et définitive d'avoir une quelconque activité professionnelle,
➡️ et qu’il doit avoir recours à l'aide d'une tierce personne pour les actes de la vie courante
Garanties IPT ou IPP
(invalidité permanente totale ou partielle)		➡️ Indemnisation (modalités suivant contrat) après évaluation du taux d’invalidité de l’assuré, lorsque l'emprunteur est inapte à exercer son activité professionnelle ou toute activité professionnelle
Garantie ITT
(incapacité temporaire de travail)		➡️ Remboursement des mensualités du prêt en cas d’inaptitude temporaire à exercer une activité professionnelle, suite à un accident ou une maladie donnant lieu à un arrêt de travail

L’assurance décès invalidité (ADI) désigne un contrat d’assurance de prêt cumulant la garantie décès et la garantie invalidité. La garantie décès est donc rarement proposée seule dans le cadre de la souscription d’une assurance emprunteur.

Assurance de prêt : que se passe-t-il en cas de décès du conjoint ?

Voici plusieurs exemples de remboursements de l’assurance de prêt immobilier en cas de décès du conjoint, suivant la quotité choisie pour un crédit de 250 000 € avec une mensualité de 1 000 € : 

  • avec une assurance prêt immobilier à 100% sur 2 têtes, soit 100 % pour chaque emprunteur, le montant restant dû sera entièrement remboursé par l’assureur, et vous serez automatiquement propriétaire du bien immobilier ; 
  • avec une quotité à 50 % sur chacun, l’assurance de prêt prendra en charge la moitié du capital restant dû, soit 500 € chaque mois ; 
  • avec une assurance à 100% sur une tête et 0% sur l’autre, l’assureur prendra en charge la totalité du crédit restant si la quotité de 100 % était assignée à votre conjoint, mais vous devrez assumer seul les 1 000 € de mensualité s’il avait une quotité à 0 % ; 
  • avec une quotité à 80 % sur l’un et 20 % sur le conjoint, l’assureur prend en charge uniquement les 20 % du conjoint, soit 200 €. Vous devrez donc continuer à régler les 800 € restants de mensualités jusqu’à la fin du crédit immobilier.

L’importance de la quotité d’assurance de prêt est donc cruciale, car elle détermine la prise en charge des mensualités par l’assureur en cas de décès de l’un des co-emprunteurs, ainsi que ce qui restera à la charge du conjoint survivant. 

Quel remboursement de l’assurance de prêt immobilier en cas de décès du conjoint ?

Si l’emprunteur décède en cours de prêt immobilier, la garantie décès permettra à l’assureur de prendre le relais des mensualités restantes. 

Suivant le contrat d’assurance emprunteur ou encore la cause du décès, la dette relative au capital restant dû pourra revenir à : 

  • l’assurance de prêt, 
  • un co-emprunteur, 
  • les héritiers (succession), 
  • l’État.

Remboursement par l’assurance emprunteur

En cas de décès de l’emprunteur, la prise en charge du capital restant dû par l’assurance de prêt dépend de la nature du prêt ;

  • Si l’assuré était seul emprunteur, alors son assurance emprunteur prendra en charge toutes les mensualités restantes de son prêt. Le bien immobilier en question reviendra aux héritiers, selon les conditions testamentaires du défunt ;
  • Si l’assuré était co-emprunteur, alors l’assurance de prêt prendra en charge le remboursement des mensualités selon la quotité choisie. Si les co-emprunteurs étaient chacun couverts à 50 %, alors seule la moitié du capital restant dû sera remboursée par l’assurance.

En aucun cas l’assurance emprunteur ne rembourse plus que le capital restant dû à votre banque (au jour du décès de l'emprunteur). Cette somme sera versé au bénéficiaire qui est désigné dans votre contrat d’assurance (donc la banque prêteuse). Vous pourrez trouver cette information dans le tableau d’amortissement fourni par votre assureur.

Remboursement par les co-emprunteurs

Si l’assurance décès du prêt ne peut pas être activée, le remboursement du crédit en cours sera entièrement à la charge du conjoint survivant.

La banque peut toutefois se tourner vers les héritiers du co-emprunteur décédé pour obtenir un remboursement de tout ou partie du capital emprunté (article 2284 du Code civil, droit de gage général reconnu aux créanciers). 

Remboursement par les héritiers en cas de succession

Dans le cadre d’une succession, les héritiers sont dans l’obligation de rembourser les créanciers s’ils acceptent leur héritage.

Les bénéficiaires d’une succession héritent à la fois des avoirs et des dettes du défunt !

Si les héritiers refusent la succession, ils n’auront pas à régler le crédit de leur parent ou proche décédé, et ils n’obtiendront pas ses avoirs et possessions.

Il reviendra à l’État d’organiser la cession du bien dans le but de rembourser la banque !

Quel est le coût de l’assurance décès de prêt immobilier ?

Le coût de la garantie décès de l’assurance emprunteur dépend principalement de votre âge et de votre état de santé. C’est pourquoi votre assureur vous demandera de remplir un questionnaire santé afin qu’il puisse évaluer le risque qu’il prend à vous assurer, et donc votre taux d’assurance. Ce dernier sera également calculé selon le montant du capital que vous empruntez.

De manière générale, le taux d’assurance de prêt immobilier est compris entre 0,05 % et 1 % du montant que vous empruntez. 

Quelles sont les exclusions de la garantie décès de l’assurance de prêt immobilier ?

Certaines causes de décès libèrent l’assureur de son obligation de solder le prêt (exclusions de garanties) : 

  • dépassement de l’âge limite de couverture (généralement 70 ans) ;
  • le décès résulte d’une maladie qui n’a pas été mentionnée dans votre questionnaire médical ;
  • suicide de l’emprunteur durant la 1ère année de contrat ;
  • décès de l’assuré suite à un record ou une tentative de record (avec ou sans engin à moteur) ;
  • guerre.

Ces exclusions de garantie peuvent différer d’un établissement à un autre. Vous les retrouverez dans les conditions générales de votre contrat d’assurance prêt immobilier.

FAQ

Assurance de prêt : que se passe-t-il en cas de décès de l'assuré ?

Si l’assuré était seul emprunteur, alors l’assurance de prêt prendra en charge la totalité des mensualités de prêt restantes. Si un co-emprunteur existait (et qu’il est toujours en vie), alors l’assurance emprunteur remboursera le capital restant dû, au prorata de la quotité à laquelle était assuré l'emprunteur.

Quelles sont les exclusions de la garantie décès de l'assurance emprunteur ?

Certaines causes de décès sont exclues de la garantie décès de l’assurance de prêt :
– si l’assuré avait dépassé l’âge limite de couverture (souvent 70 ans) ;
– si le décès résulte d’une maladie qui n’a pas été mentionnée dans votre questionnaire médical ;
– en cas de suicide de l’assuré (lors de la 1ère année de souscription du prêt) ;
– si le décès fait suite à un record ou une tentative de record (avec ou sans engin à moteur) ;
– cause de guerre.

Les héritiers doivent-ils payer le crédit d’un parent décédé ?

Oui et non, tout dépend des spécificités du contrat d’assurance du défunt et des caractéristiques du prêt ! La banque peut se tourner vers les héritiers de l’emprunteur décédé pour obtenir un remboursement de tout ou partie du capital emprunté, en l’absence de co-emprunteur (article 2284 du Code civil, droit de gage général reconnu aux créanciers).

Les héritiers peuvent-ils refuser de payer le prêt immobilier d’un parent décédé ?

Oui ! Toutefois, la seule solution est de refuser l’héritage dans sa totalité.