Dans le cadre d’une assurance emprunteur, toutes les situations ne sont pas couvertes automatiquement. Certains événements, pathologies ou comportements peuvent faire l’objet d'exclusions de garanties en assurance emprunteur, ce qui signifie qu’aucune indemnisation ne sera versée en cas de sinistre. Comprendre ces exclusions est donc essentiel pour éviter les mauvaises surprises.
Ce qu'il faut retenir :
- Une exclusion de garantie limite ou supprime la prise en charge de l’assurance dans certaines situations précises.
- Elle peut concerner la santé, les sports pratiqués, la profession ou certaines circonstances du sinistre.
- Une exclusion n’est pas un dysfonctionnement, mais une clause contractuelle prévue dès la souscription.
- En cas de sinistre exclu, les mensualités ou le capital restant dû restent à la charge de l’emprunteur.
- Identifier et comprendre les exclusions avant de signer permet d’adapter son contrat ou de comparer d’autres assurances.
Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie en assurance emprunteur ?
Une exclusion de garantie est une clause du contrat d’assurance emprunteur qui précise les situations dans lesquelles l’assureur ne prendra pas en charge le remboursement du prêt, même si un sinistre survient.
Il faut distinguer deux notions souvent confondues :
- L’exclusion prévue au contrat : elle est clairement mentionnée dans les conditions générales ou particulières (ex. exclusion des affections psychiques ou des sports à risques). Dans ce cas, l’assureur n’interviendra jamais pour les situations concernées.
- Le refus de prise en charge lié à une condition non respectée : il ne s’agit pas d’une exclusion à proprement parler, mais d’un sinistre non indemnisé parce que les conditions du contrat ne sont pas remplies (déclaration tardive, fausse déclaration, non-respect des délais de franchise, etc.).
Impact concret pour l’emprunteur
Lorsqu’un sinistre entre dans le champ d’une exclusion, l’assurance ne rembourse ni les mensualités, ni le capital restant dû, selon la garantie concernée.
L’emprunteur ou ses proches doivent alors assumer seuls le remboursement du crédit, parfois dans un contexte déjà fragile (arrêt de travail, invalidité, décès).
💡 Une exclusion n’est pas une anomalie, c’est une clause contractuelle. Mais encore faut-il la comprendre avant de signer.
Les principaux types d’exclusion en assurance emprunteur
Les exclusions de garantie varient selon les contrats, mais certaines reviennent très fréquemment. Les identifier permet de mieux comprendre ce qui est réellement couvert et ce qui ne l’est pas.
Exclusions médicales
Ce sont les plus courantes en assurance emprunteur. Elles concernent notamment :
- Les maladies ou antécédents médicaux non déclarés lors du questionnaire de santé ;
- Les affections psychiques (dépression, burn-out, troubles anxieux), souvent exclues ou très encadrées ;
- Les pathologies du dos (lombalgies, hernies discales), fréquemment exclues des garanties ITT et IPT.
Exclusion d'assurance emprunteur liée aux activités
Certaines pratiques ou métiers augmentent le risque pour l’assureur :
- Sports à risques : parachutisme, plongée sous-marine, sports mécaniques, alpinisme… ;
- Professions dangereuses : travail en hauteur, manipulation d’explosifs, métiers de la sécurité ou du BTP.
Exclusions comportementales
L’assurance peut refuser toute prise en charge si le sinistre survient dans un contexte jugé fautif :
- Alcoolémie ou consommation de stupéfiants ;
- Tentative de suicide, généralement exclue pendant un délai légal après la souscription.
Exclusions géographiques
La couverture peut être limitée selon le lieu du sinistre :
- Zones de guerre ou d’instabilité politique ;
- Certains pays non couverts par le contrat, notamment hors Europe.
💡 À retenir :
Ces exclusions ne sont pas identiques d’un assureur à l’autre, d’où l’intérêt de comparer les contrats et d’opter, si besoin, pour une assurance individuelle mieux adaptée à son profil.
Exclusion totale ou partielle : quelle différence pour l’emprunteur ?
Toutes les exclusions n’ont pas le même impact sur la protection de l’emprunteur.
Exclusion d'assurance emprunteur totale
La garantie concernée ne s’applique dans aucun cas pour le risque exclu. Par exemple, une exclusion totale du dos signifie qu’aucune indemnisation ne sera versée en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité liée à une pathologie dorsale.
Exclusion d'assurance emprunteur partielle
La couverture est limitée à certaines situations seulement. Par exemple, le dos peut être couvert uniquement en cas d’accident, mais exclu en cas de maladie ou de pathologie chronique.
Impact selon la garantie exclue
Les conséquences varient fortement selon la garantie concernée :
- ITT : arrêt de travail non indemnisé, mensualités à payer intégralement ;
- IPT / IPP : invalidité reconnue mais non couverte, aucune prise en charge ;
- PTIA : situation rare, mais impact financier majeur si exclue.
💡 Une exclusion dos peut suffire à rendre une ITT quasi inutile pour un salarié, tant les arrêts de travail liés au rachis sont fréquents.
Quelles sont les conséquences concrètes d’une exclusion d'assurance emprunteur en cas de sinistre ?
Lorsqu’un sinistre survient sur un risque exclu du contrat, l’assureur applique strictement les clauses prévues. Aucune indemnisation n’est versée.
Concrètement, cela signifie que :
- L’assurance ne prend pas en charge les mensualités du crédit ;
- L'emprunteur doit continuer à rembourser seul son prêt, malgré l’arrêt de travail, l’invalidité ou la situation médicale ;
- le capital restant dû continue de courir, sans aide extérieure.
L’impact financier peut être lourd pour le foyer, surtout en cas de perte de revenus prolongée : déséquilibre du budget, épargne mobilisée, voire risque d’impayés.
Dans de nombreux cas, l’exclusion n’est découverte qu’au moment du sinistre, parfois après plusieurs années de cotisations, lorsque l’assuré pense être protégé, mais ne l’est pas sur le risque concerné.
Comment identifier les exclusions dans son contrat d’assurance emprunteur ?
Les exclusions sont toujours mentionnées dans les documents contractuels, mais rarement mises en avant. Savoir où chercher est essentiel.
Les documents à consulter en priorité
- Conditions générales : cadre global du contrat, définitions et exclusions types.
- Conditions particulières : exclusions personnalisées liées à votre santé, votre métier ou vos activités.
- Fiche standardisée d’information (FSI) : synthèse réglementaire permettant de comparer les garanties et exclusions entre contrats.
Mots-clés à repérer
- Exclusions, non garanti, ne donne pas lieu à indemnisation ;
- Affections psychiques, rachis, dos, sports à risques ;
- Sous conditions, hors cas d’accident.
Pourquoi les exclusions passent souvent inaperçues
- Langage juridique peu lisible ;
- Informations dispersées sur plusieurs documents ;
- Focus mis sur le tarif plutôt que sur la portée réelle des garanties.
Comment limiter ou éviter les exclusions de garantie ?
Les exclusions ne sont pas une fatalité. Dans de nombreux cas, elles peuvent être évitées, limitées ou mieux arbitrées, à condition d’adopter la bonne stratégie dès la souscription ou lors d’un changement d’assurance.
Comparer banque vs assurance individuelle
Les contrats bancaires appliquent souvent des exclusions standardisées et peu personnalisables. À l’inverse, une assurance individuelle en délégation permet :
- Une analyse plus fine du profil ;
- Des exclusions mieux ciblées ;
- Voire leur suppression selon les assureurs.
Quelles solutions selon votre profil ?
Selon votre situation, plusieurs leviers existent :
- Rachat d’exclusion : paiement d’une cotisation supplémentaire pour lever une exclusion précise (dos, psy, sport).
- Surprime vs exclusion : accepter une surprime modérée pour conserver une couverture complète.
- Assureurs spécialisés : certains acteurs sont plus souples sur les profils à risque (santé, sport, profession).
Déclaration médicale : un point clé
Une déclaration médicale complète et sincère est indispensable. Une omission peut entraîner :
- Une exclusion automatique ;
- voire la nullité du contrat en cas de sinistre.
Cas des profils à risque
- Santé : pathologies chroniques, antécédents médicaux, il faut privilégier la mise en concurrence.
- Sports à risques : vérifier les exclusions accident vs maladie.
- Professions exposées : analyser les définitions d’incapacité et d’invalidité.
FAQ : exclusion assurance emprunteur
Une fausse déclaration entraîne-t-elle une exclusion d'assurance emprunteur ?
Oui, une fausse déclaration peut conduire à une exclusion, une réduction d’indemnisation, voire à la nullité du contrat.
Une exclusion d'assurance emprunteur peut-elle évoluer en cours de contrat ?
Une exclusion peut rarement évoluer en cours de contrat. Sauf changement d’assurance ou rachat d’exclusion, les exclusions restent en principe figées.
Peut-on contester une exclusion d'assurance emprunteur ?
On peut contester une exclusion si elle est abusive, imprécise ou non conforme au contrat signé. Un recours est alors possible.
La banque peut-elle imposer certaines exclusions en assurance emprunteur ?
Une banque ne peut pas imposer certaines exclusions. Elle peut exiger des garanties minimales, mais pas imposer des exclusions spécifiques.
Les exclusions d'assurance emprunteur sont-elles les mêmes chez tous les assureurs ?
Non, les exclusions varient fortement selon les contrat, d’où l’intérêt de comparer au-delà du prix.
Interrogation sur l'interprétation de l'assurance en cas d'invalidité partielle
J’ai signé mon crédit en 2010 mon mari à été suite à une maladie pris en charge par l’assurance du prêt immobilier depuis 2016. En janvier de cette année, il à à nouveau été convoqué chez un médecin expert à la demande de l’assureur. Son état de santé n’a malheureusement pas évolué que ce soit positivement ou même négativement.
L’assurance nous répond ce jour que suite à l’expertise il est considéré apte à exercé partiellement une activité malgré son invalidité de 2eme catégorie. Dans le courrier il est précisé que la garantie itt que nous avons signé correspond à l’impossibilité même partielle d’exercer son activité et malgré cela ils nous disent ne plus prendre en charge les mensualités. Pouvez vous me confirmer ce que signifie exactement le terme « impossibilité absolue médicalement constatée , pour une assuré exerçant une activité professionnelle au jour du sinistre , d’exercer même partiellement son activité professionnelle « ?
Vous remerciant
Bonjour,
Le terme « impossibilité absolue médicalement constatée, pour une assuré exerçant une activité professionnelle au jour du sinistre, d’exercer même partiellement son activité professionnelle » désigne une situation où un assuré est dans l’incapacité totale de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident, même à temps partiel, et où cette incapacité est médicalement constatée.
En d’autres termes, pour qu’un assuré puisse bénéficier de la couverture d’assurance, il doit être en mesure de prouver qu’il est totalement incapable d’exercer son travail, même partiellement, en raison d’un état de santé. Cette incapacité doit être documentée et confirmée par un professionnel de la santé, généralement un médecin, qui peut établir un certificat médical attestant de l’impossibilité absolue d’exercer l’activité professionnelle de l’assuré.
Exclusion d'assurance pour troubles ostéo-articulaires : légalité en question ?
J’ai eu une excursion de prise en charge pour troubles ostéo articulaires suite à un rachat de prêt immobilier car avant mon rachat j’ai eu un arrêt de travail et il on couvert le remboursement de mon prêt pendant quelques mois.jai racheter mon prêt et la la CNP la même assurance que j’avais déjà au premier achat m’a fait remplir un nouveau questionnaire de santé alors qu’il été parfaitement au courant de ma santé et la quelques temps après j’ai été exclus pour c’est troubles ostéo articulaires ! C’est légal ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Il est difficile de répondre à cette question sans connaître tous les détails de votre contrat d’assurance et de la situation qui a entraîné l’exclusion de prise en charge pour vos troubles ostéo-articulaires.
Cependant, en général, les compagnies d’assurance ont le droit d’examiner les antécédents médicaux des candidats à l’assurance et de refuser de couvrir certaines conditions préexistantes. Même si cette compagnie vous assurez déjà, car il s’agit ici d’un nouveau prêt pour eux.
Si vous avez déclaré vos problèmes de santé dans le questionnaire de santé, la compagnie d’assurance avait alors toutes les informations nécessaires pour prendre une décision concernant l’assurance de votre prêt immobilier.
Cependant, si vous pensez que l’exclusion de prise en charge pour vos troubles ostéo-articulaires est injustifiée, ou si vous estimez que la compagnie d’assurance a manqué à ses obligations contractuelles, vous pouvez envisager de contacter un avocat spécialisé en droit des assurances pour obtenir des conseils juridiques et voir si vous avez des recours.
Vous pouvez notamment vous renseignez pour une protection juridique avant d’entamer toutes démarches.
Il est également possible de contacter l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), le régulateur des compagnies d’assurance en France, pour signaler tout comportement suspect ou toute violation de la réglementation en matière d’assurance.
Mais je vous invite avant tout ça à appeler nos experts assurance emprunteur directement au 01 82 83 36 33 (appel gratuit), ils répondront à toutes vos questions, et pourront sûrement vous aider à trouver une assurance emprunteur pour votre rachat de crédit, et à un prix très compétitif !
Cordialement
Imposition de garantie ITT/IPT lors du rachat de crédit immobilier ?
Bonjour,
Je suis retraitée depuis juillet 2018, je viens d'effectuer le rachat de mon crédit immobilier et la banque m'a imposé la garantie
ITT/IPT dans le contrat d'assurance, est ce normal ?
Bonjour Sylvie,
Ces garanties vous sont de toute évidence inutiles. Si l'assurance de prêt de votre banque continuer de vouloir vous les imposer, je vous conseille de changer d'assureur. Plus d'infos sur la procédure sur la page suivante : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-pret-immobilier/changer
Assurance emprunteur : options après un burn-out
Bonjour, je cherche à réaliser un investissement locatif et donc je commence mes démarches pour trouver une une assurance emprunteur.
J'ai eu l'année dernière un long arrêt suite à un burn out. Je suis conscient que je ne pourrai pas couvrir cette pathologie et je voudrais donc savoir si il est néanmoins possible de souscrire une assurance facilement ou est-ce compliqué malgré l'exclusion de garantie?
Bonjour Grégory,
Avec cet arrêt de travail l'année dernière, vous pourrez souscrire une assurance de prêt mais avec, en effet, le risque d'une exclusion de garantie. Je vous conseille donc de tester notre simulateur en ligne d'assurances de prêt : https://reassurez-moi.fr/simulation-assurance-pret-immobilier
Nous nous sommes associés avec des assureurs spécialisés pour "profils à risque", qui pourront vous proposer des offres adaptées.
Inquiétude face à l'assurance après le décès d'un époux
Bonsoir, mon inquiétude est la suivante nous avons faits construire notre maison il y a quatre ans suite à un pneumothorax l'assurance de la banque a exclu mon Époux de toutes maladies. Yann est tombé malade en août et est décédé en janvier il est pris à 100% en cas de décès, mais j'espère que l'assurance ne va pas l'exclure car le décès et une conséquence de sa maladie, banque crédit agricole qui nous avez fait comprendre toute en nuance qu'ils valait mieux prendre l'assurance cnp pour être sûr d'avoir notre crédit. J'ai peur car déjà faire face à la mort de mon époux parti en 5mois à 46ans est très dur, j'espère ne pas perdre ma maison que nous avons construit ensemble merci pour vos réponses