Que faut-il savoir sur les exclusions de garantie de l'assurance emprunteur ?

Souscrire une assurance emprunteur est une condition obligatoire pour obtenir un prêt immobilier auprès d’une banque. Cependant, il est courant que la couverture des risques ne soit pas totale : on parle alors d’exclusion partielle de garantie. Ces exclusions engendrent la non prise en charge de certains cas particuliers. Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie ? Quelles sont leurs conséquences sur votre assurance emprunteur ? Sont-elles conseillées sur certaines garanties ? Explications en détails !

Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie ?

Une exclusion de garantie est une disposition contractuelle qui empêche l’assuré de demander une indemnisation pour certains sinistres précis.

Une assurance de prêt immobilier ne couvre donc pas toutes les situations et tous les âges de la même façon. Lors de votre souscription à un contrat d’assurance emprunteur, vous serez couvert sur plusieurs garanties (décès, PTIA, IPP, IPT, ITT, chômage…) qui concernent aussi bien votre métier que votre santé. Toutefois, dans certaines situations, votre garantie est susceptible de ne pas fonctionner.

Les exclusions de garantie peuvent ainsi être dues : 

• à une loi (impossible d’indemniser une amende ou un dommage intentionnel),
• à la gravité du sinistre (indemnisation possible dans la limite d’un montant maximum),
• à l’existence d’un « risque aggravé », ou sur-risque de l’assuré (lorsque la potentialité d’un risque est plus importante que la normale, comme dans le cas de la pratique d’un sport extrême ou d’un métier à risques).

Quelles sont les exclusions générales de l'assurance de prêt immobilier ?

Les exclusions de garantie générales sont avant tout contractuelles. Elles sont appliquées à l’ensemble des contrats d’assurance emprunteur, aussi bien les assurances groupe que les assurances externes. 

Les exclusions de garantie générales concernent ainsi :

• les cas où l’assuré provoque intentionnellement le risque pour pouvoir percevoir les indemnités de son assurance de prêt (fraude à l’assurance), également appelés faits volontaires de l’assuré,
• le comportement illégal ou irresponsable de l’assuré (délit, crime, accident en état d’ivresse, prise de médicaments non prescrits par son médecin, consommation de stupéfiants, etc) ;
• le suicide au cours de la première année d’assurance. Toutefois, dans le cas d’un prêt destiné à financer l’achat du logement principal de l’assuré, le risque de suicide sera couvert “dès la souscription” dans la limite d’un plafond de 120 000 € (article R 132-5 et article L. 132-7 du Code des Assurances) ;
• un risque délibérément non renseigné dans le questionnaire de santé. Votre assureur pourra demander la nullité de votre contrat d’assurance de prêt et ajouter une exclusion en cas de risque non mentionné ;
• les conséquences des faits de guerre (civile comme étrangère), 
• les actes terroristes.

Pour que le fait volontaire (fraude) de l’assuré soit retenu, il faut que : 

• l’assuré ait conscience de commettre la faute, 
• qu’il ait l’intention de commettre le dommage lié.

Quelles sont les exclusions particulières de l'assurance emprunteur ?

Les exclusions de garantie particulières concernent la situation spécifique de l’emprunteur. 

Pour définir les situations qui seront prises en charge ou non, les assureurs s’appuient sur un calcul des risques. Elles sont propres à chaque assureur en fonction de votre profil.

Voici les cas pouvant provoquer des exclusions particulières de garanties :

• les sinistres consécutifs à un séjour à l’étranger. Pour savoir si vous êtes couvert à l’étranger, les conditions générales de votre contrat d’assurance doivent indiquer que la couverture est valable dans le monde entier, quelque soit la nature du déplacement (professionnel, personnel, humanitaire) ;
• un âge maximum d’adhésion ou de couverture pour certaines garanties. L’âge de l’assuré est le motif d’exclusion le plus répandu car plus ce dernier vieillit, plus l’assureur considérera que les risques de maladie, d’accidents ou de décès augmentent ;
• l’état de santé de l’assuré. Selon votre âge, votre état de santé et le montant que vous empruntez, l’assureur sera plus ou moins exigeant. Généralement, en deça de 45 ans ou 200 000 € d'emprunt, vous n’aurez pas d’exclusions sur votre contrat. En revanche, si après étude de votre dossier et questionnaire médical, l’assureur juge que votre probabilité aux risques est supérieure à la moyenne, il pourra vous appliquer des limitations de garanties voire des exclusions. Selon les contrats, les conditions d’exclusions diffèrent, prenez le temps de bien comparer les offres du marché !
• les professions à risques. Parmi elles, on retrouve celles qui impliquent le maniement d’une arme à feu, celles qui demandent une manipulation de substances dangereuses ou encore des conditions extrêmes (pilote de ligne par exemple) ;
• les sports ou activités à risques. Pour déterminer si une activité représente un risque aggravé, les assureurs calculent si le nombre de décès ou d’invalidités liés à cette pratique est jugé trop élevé en fonction de leurs barèmes. Parmi eux on retrouve les sports de glisse, les sports aériens, les sports de combat ou encore les sports mécaniques.

Exclusion de garantie : quelle prise en charge ?

Lors de votre demande auprès d’une assurance, vous devrez définir de quelles garanties d’assurance de prêt immobilier vous avez besoin et répondre à un certain nombre de questions concernant votre profil et votre situation. Après étude de votre dossier et votre proportion aux risques, l’assureur a 3 possibilités :

C’est pourquoi, que vous soyez un emprunteur « à risque » ou non, il convient toujours de comparer les offres ! Pour cela, nous vous invitons à utiliser notre comparateur en ligne d’assurances de prêt. Gratuit et anonyme, notre outil met en concurrence les meilleures offres du marché pour vous proposer des devis adaptés à vos attentes.

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Quelles différences entre exclusions de garantie partielles et totales ?

On distingue deux types de clauses d’exclusion :

• les exclusions générales, pour lesquelles l’assurance de prêt n’entre jamais en jeu ;
• les exclusions particulières, pour lesquelles chaque assurance définit ses limitations de garanties.

Or, parmi les exclusions particulières, une nouvelle distinction peut être faite entre : 

• les exclusions de garantie partielles,
• et les exclusions de garantie totales.

Les exclusions de garantie partielles

Une exclusion de garantie partielle est liée à un risque qui sera couvert par l’assureur, mais à des conditions bien précises. 

Les exclusions de garantie totales

S’agissant des exclusions de garantie totales, elles impliquent qu’un ou plusieurs risques particuliers ne seront pas du tout couverts par l’assurance emprunteur. Le risque est donc jugé trop important. 

Or, en l’absence de contrat d’assurance plus ou moins complet, l’assuré peut faire face à des refus de prêts de la part des banques. 

Que faire en cas d’exclusion de garantie ?

Le rachat d’exclusions de garanties particulières

Dans certains cas, après examen de votre dossier par l’assureur, vous pouvez racheter certaines exclusions de garantie particulières. Cela se négocie entre l’emprunteur et l’assureur. 

Contre le paiement d’une surprime, votre assurance de prêt peut ainsi accepter de vous couvrir pour des risques qui ne sont pas compris dans les garanties initiales. C’est par exemple le cas pour les risques liés à la profession exercée, à un sport jugé à risque, ou à l’état de santé (pathologies du dos notamment).

L'extension des garanties

Au-delà du rachat de garanties, il est également possible d’opter pour une extension de ces dernières.

L’extension des garanties est obtenue sur consensus de l’assureur et de l’assuré, pour protéger l’assuré contre certains aléas de la vie. Les garanties initiales du contrat d’assurance sont ainsi élargies à de nouveaux risques potentiels. 

Comparez les offres avant de signer un contrat d’assurance emprunteur

Il est primordial de prendre le temps de comparer les offres des assureurs avant de signer votre contrat ! Étant donné le coût de l’assurance emprunteur par rapport au coût global du crédit, vous pouvez économiser sur votre assurance de prêt immobilier tout en étant aussi bien, voire mieux couvert :

• Les délégations d’assurance sont moins onéreuses et plus souples en termes de garanties que les assurances groupe proposées par les banques. Ces dernières mutualisent le risque entre tous leurs clients, alors qu’une assurance déléguée s’adaptera à votre profil et vos besoins spécifiques ;
• Les risques ne sont pas évalués de la même manière chez tous les assureurs. Un problème de santé peut être racheté chez une compagnie d’assurance alors que d’autres vont l’inclure automatiquement dans leurs garanties. 
• N’hésitez pas à demander plusieurs devis et à directement comparer en ligne ! Chaque assureur est maître des ses exclusions de garanties particulières, d’où l’intérêt de systématiquement calculer le coût de l’assurance emprunteur chez différents assureurs.

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