La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) est une protection de l’assurance emprunteur qui intervient lorsqu’un accident ou une maladie entraîne une réduction durable de vos capacités, sans pour autant vous rendre totalement invalide. Elle permet, sous certaines conditions, la prise en charge partielle de vos mensualités de prêt immobilier. Souvent mal comprise, la garantie IPP repose sur des critères précisqu’il est essentiel de connaître pour être réellement protégé en cas de coup dur.
Ce qu'il faut retenir :
- La garantie IPP couvre une invalidité permanente partielle, généralement comprise entre 33 % et 66 %.
- Elle intervient après consolidation médicale, lorsque l’état de santé est stabilisé.
- L’indemnisation dépend du taux d’invalidité reconnu et des modalités du contrat.
- Les conditions et exclusions varient fortement entre assurance bancaire et assurance individuelle.
- Bien comprendre l’IPP est essentiel pour éviter une mauvaise surprise en cas de sinistre.
Qu’est-ce que la garantie IPP en assurance emprunteur ?
La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) couvre l’emprunteur lorsqu’un accident ou une maladie entraîne une diminution durable de ses capacités physiques ou mentales, sans toutefois empêcher totalement l’exercice d’une activité professionnelle. Contrairement à une incapacité temporaire, l’IPP correspond à une situation médicalement consolidée, considérée comme stable dans le temps.
Dans le cadre de l’assurance emprunteur, l’IPP est généralement reconnue lorsque le taux d’invalidité se situe entre 33 % et 66 %, selon les barèmes médicaux prévus au contrat. En dessous de ce seuil, la garantie ne s’active pas. Au-dessus, on bascule vers une invalidité plus lourde, l'IPT.
Cette garantie peut être déclenchée à la suite :
- d’un accident de la vie (chute, accident de la route, accident domestique),
- ou d’une maladie entraînant des séquelles durables.
La garantie IPP est intégrée à l’ADI (assurance décès-invalidité) et prévoit une prise en charge partielle des mensualités ou du capital, selon le taux d’invalidité retenu et les modalités du contrat.
💡 Bon à savoir :
L’IPP est souvent mal comprise car elle n’entraîne pas systématiquement le remboursement total du crédit. L’indemnisation dépend du taux d’invalidité reconnu et des règles précises prévues au contrat.
IPP, ITT, IPT : quelles différences entre ces garanties ?
Ces trois garanties couvrent des situations différentes de santé et de capacité de travail dans le cadre de l’assurance emprunteur. Elles ne s’activent ni au même moment, ni avec les mêmes conséquences financières.
| Garantie | Situation couverte | Durée | Indemnisation |
|---|---|---|---|
| ITT (Incapacité Temporaire Totale de Travail) | Arrêt de travail temporaire (maladie ou accident) | Temporaire | Prise en charge des mensualités après franchise |
| IPP (Invalidité Permanente Partielle) | Séquelles durables avec capacité de travail réduite | Permanente | Indemnisation partielle selon le taux d’invalidité |
| IPT (Invalidité Permanente Totale) | Incapacité définitive à exercer une activité | Permanente | Prise en charge totale (selon quotité) |
💡 Ces garanties sont complémentaires : l’ITT protège à court terme, l’IPP et l’IPT prennent le relais si la situation devient durable. Un contrat bien choisi doit couvrir l’ensemble du parcours possible après un sinistre.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la garantie IPP ?
Pour que la garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) s’applique, plusieurs conditions strictes doivent être réunies. Elles sont définies dans le contrat d’assurance et évaluées par l’assureur après stabilisation de l’état de santé.
- Une consolidation médicale obligatoire : L’IPP ne peut être reconnue qu’après la consolidation de votre état de santé, c’est-à-dire lorsque les séquelles sont considérées comme stables et définitives. Tant que l’évolution médicale est possible, l’assureur ne peut pas statuer sur une invalidité permanente.
- Une reconnaissance officielle de l’invalidité : L’invalidité doit être formellement reconnue selon les critères du contrat, sur la base d’un taux d’invalidité fonctionnelle et/ou professionnelle, généralement compris entre 33 % et 66 % pour déclencher l’IPP. Le taux retenu est celui du contrat, et non forcément celui de la Sécurité sociale.
- L’intervention du médecin conseil de l’assureur : L’assureur mandate un médecin conseil indépendant chargé d’analyser votre dossier médical, d’évaluer le taux d’invalidité, et de vérifier que la situation correspond bien aux garanties souscrites.
- Le respect des délais et conditions contractuelles : Pour être indemnisé, vous devez déclarer le sinistre dans les délais prévus au contrat, ne pas être concerné par une exclusion (pathologie non déclarée, activité exclue, etc.), respecter les conditions liées à votre statut professionnel.
💡 À retenir
La garantie IPP ne s’active pas automatiquement. Elle dépend d’une expertise médicale, du taux d’invalidité reconnu et du cadre précis fixé par le contrat d’assurance.
Comment est calculé le taux d’invalidité en IPP ?
Le taux d’invalidité correspond à la mesure de la perte de capacité physique ou fonctionnelle d’une personne après un accident ou une maladie, comparé à une situation normale.
- Il est exprimé en pourcentage : de 0 % (aucune incapacité) à 100 % (invalidité totale).
- Ce taux sert ensuite à calculer l’indemnisation financière par un assureur ou la sécurité sociale.
- Plus le taux est élevé, plus l’indemnisation est importante.
Le calcul repose sur deux éléments : l’évaluation médicale et le barème d’indemnisation.
Les assureurs se basent sur un barème officiel, qui attribue un pourcentage à chaque séquelle (perte d’un membre, limitation de mobilité, troubles psychiques, etc.).
Exemple simplifié :
- Perte totale d’un bras : 60 %
- Perte totale d’un œil : 30 %
- Perte de l’usage d’un doigt : 2 à 5 %
Ce barème est détaillé pour chaque partie du corps et pour chaque fonction. Il permet de standardiser l’indemnisation, pour éviter des évaluations arbitraires.
Exemples concrets d'indemnisation
| Taux d’IPP | Interprétation | Conséquence financière |
|---|---|---|
| 40 % | Invalidité significative mais partielle | L’indemnisation couvre en partie la perte de capacité, souvent proportionnelle au salaire ou capital assuré |
| 60 % | Invalidité plus lourde | L’indemnisation est plus élevée, mais ce n’est pas encore une invalidité totale (100 %), donc la personne peut encore travailler partiellement |
| 100 % | Invalidité totale | Indemnisation maximale ou rente à vie selon le contrat |
Exclusions et limites de la garantie IPP
La garantie IPP ne couvre pas tout. Les exclusions les plus fréquentes sont :
- Accidents survenus dans certaines situations à risque (sports à risque, métiers à risque, etc.) ;
- Fautes intentionnelles ou actes criminels ;
- Usage d’alcool ou de drogues ;
- Maladies préexistantes non déclarées ;
- Guerres et événements exceptionnels.
Même lorsqu’un accident est couvert, il existe des limites financières et techniques :
- Plafond de capital : L’indemnisation maximum est limitée par le contrat. Par exemple, si le capital assuré est 100 000 €, un taux de 60 % donnera 60 000 € au maximum.
- Franchise : Certaines polices prévoient qu’un petit taux d’invalidité (souvent inférieur à 10 %) n’est pas indemnisé.
- Barème fixé par l’assureur : Le calcul suit un barème précis, donc certaines séquelles mineures ou non listées peuvent être sous-évaluées ou non indemnisées.
- Invalidité temporaire : L’IPP ne couvre que les séquelles permanentes. Les blessures qui guérissent complètement ne donnent pas droit à indemnisation.
Comment bien choisir une assurance emprunteur avec garantie IPP ?
Tableau des critères à vérifier concernant la garantie IPP de votre assurance emprunteur :
| Critère à vérifier | Pourquoi c’est important |
|---|---|
| Seuil d’entrée IPP (ex. 33 %) | Détermine si vous pourrez être indemnisé |
| Mode d’indemnisation | Peut changer votre niveau de remboursement |
| Délai de carence / franchise | Précise quand l’assurance commencera réellement |
| Exclusions | Vous indique les situations non couvertes même avec IPP |
| Quotité choisie | Vous indique le montant de remboursement potentiel |
| Prix / cotisation | Vous donne l'aperçu du coût de l'assurance sur la durée du prêt |
FAQ : IPP assurance emprunteur
Qu'est-ce que la garantie IPP de l'assurance de prêt ?
L’Invalidité Permanente Partielle correspond à une invalidité comprise entre 33 % et 66 % (soit une invalidité de première catégorie pour la Sécurité Sociale).
Que couvre la garantie IPP ?
La garantie IPP permet de prendre en charge les mensualités du crédit immobilier en cours de l’emprunteur.
Comment est calculé le coût de la garantie IPP ?
Le coût de la garantie IPP est calculé selon votre âge, votre état de santé, et le montant du capital emprunté.
Comment fonctionne la garantie IPP si on emprunte à deux ?
Si vous empruntez à deux, la garantie IPP couvrira séparément chacun des co-emprunteurs. Si les co-emprunteurs sont assurés à 50% chacun, le remboursement sera à hauteur de 50 %. Les 50 % restants seront alors à la charge du co-emprunteur.
Impact d'un accident du travail sur l'assurance prêt immobilier
Bonjour, j’ai pris une assurance prêt immobilier 100 % couvert je voulais savoir j’ai eu un accident du travail j’ai un IPP de 45 % que le médecin conseille de la sécu a mentionné. Comment ça se passe au niveau de mon prêt immobilier si c’est pris en charge par l’assurance, en vous remerciant de votre réponse
Bonjour,
Dans la plupart des contrats d’assurance prêt immobilier, il existe généralement une clause spécifique pour la couverture en cas d’incapacité de travail due à une maladie ou à un accident. Cette couverture est conçue pour vous protéger en cas d’incapacité à rembourser votre prêt immobilier en raison d’une incapacité de travail.
Voici comment cela pourrait se passer :
Déclaration de l’incapacité : Tout d’abord, vous devrez généralement déclarer votre incapacité à l’assureur dès que possible. Cela peut impliquer de fournir des preuves médicales de votre IPP de 45 %, ainsi que d’autres documents nécessaires pour appuyer votre réclamation.
Examen par l’assureur : L’assureur examinera votre demande et les preuves médicales pour déterminer si vous êtes admissible à une indemnisation en vertu de la police d’assurance. L’IPP de 45 % que vous avez mentionné est un facteur important dans cette évaluation.
Indemnisation : Si votre demande est acceptée, l’assurance prêt immobilier pourrait couvrir une partie ou la totalité de vos paiements mensuels de prêt pendant la période où vous êtes incapable de travailler en raison de votre accident du travail. La couverture et les conditions peuvent varier d’une police à l’autre, il est donc important de vérifier les détails de votre contrat.
Durée de la couverture : La durée de la couverture dépendra des termes de votre police. Certaines polices couvrent l’incapacité de travail pendant une période limitée (par exemple, 2 ans), tandis que d’autres peuvent offrir une couverture à long terme jusqu’à ce que vous puissiez reprendre le travail ou jusqu’à la fin du prêt.
Franchise : Assurez-vous de connaître la période de franchise, c’est-à-dire la période pendant laquelle vous devez être incapable de travailler avant que la couverture ne commence à s’appliquer.
Suivi médical : L’assureur peut également exiger un suivi médical régulier pour évaluer l’évolution de votre état de santé et votre aptitude au travail.
Réexamen : Après un certain temps, l’assureur peut réévaluer votre admissibilité à la couverture en fonction de votre IPP et de l’évolution de votre état de santé.
Il est essentiel de consulter votre contrat d’assurance prêt immobilier spécifique et de discuter de votre situation avec votre assureur pour comprendre précisément comment votre police fonctionne dans votre cas particulier. Chaque contrat peut avoir des conditions et des exclusions spécifiques qui peuvent influencer la manière dont votre demande sera traitée et les paiements seront effectués.
Bien à vous
Prêt garanti : remboursement en cas d'IPP suite à un cancer
je suis medecin j’ai contraté un PEG garanti par l’état je suis en ipp suite à un cancer declaré ces jours ci mon prêt est-il garanti au remboursement?
Bonjour,
Je vous conseille d’envoyer à votre organisme assureur les documents témoignant de votre IPP. Ils pourront ainsi rendre un avis sur la prise en charge de votre remboursement.
Bonne journée
Couverture d'assurance pour complications post-opératoires
J’ai souscrit un prêt immobilier avec une assurance à 50% en 2012, j’ai déclarer mon accident lors de la signature de un ménisque de 2006,j’ai des complication ce jour avec une pose de prothèse au genoux effectuer le 03/09/2018 et ce que suis couvert dans le cadre de la garantie merci cet
Bien sûr si ce n'était pas une pathologie exclue par l'assureur dans sa proposition en 2012.
Bien à vous,