Une assurance emprunteur couvre certains risques, dont celui de se retrouver en situation d’invalidité et de ne plus pouvoir assurer le remboursement de son prêt immobilier. Selon le taux d’invalidité atteint, l’assureur peut prendre en charge le remboursement du prêt. Toutes les explications !
Ce qu'il faut retenir
- Le taux d'invalidité influence la prise en charge du prêt.
- Il existe trois types d'invalidité : IPP, IPT, PTIA. Toutes sont liées aux catégories d'invalidité définies par la Sécurité Sociale.
- Chaque assureur définit ses critères d'invalidité.
- Contester le taux d'invalidité appliqué est possible via une contre-expertise payante.
Quelle est la définition de l'invalidité en assurance de prêt immobilier ?
En assurance de prêt immobilier, l’invalidité est librement définie par chaque assureur. Elle distingue généralement :
- L’invalidité permanente partielle (IPP),
- L’invalidité permanente totale (IPT),
- La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA),
La définition de l’invalidité par l’assurance emprunteur est différente de celle de la Sécurité Sociale. Pour cette dernière, l’invalidité survient après un accident ou une maladie non professionnelle, causant :
- Une perte d’au moins ⅔ de la capacité de travail ou de gain,
- L’impossibilité de s’assurer un salaire supérieur au ⅓ de la rémunération normale des travailleurs de la même catégorie et dans la même région.
👉 Contrairement à l’assurance emprunteur, la Sécurité Sociale applique un barème national unique et uniforme. Au contraire, chaque assureur est libre de fixer ses propres critères et seuils de reconnaissance de l’invalidité.
PTIA, IPT et IPP : les invalidités prises en charge par l’assurance de prêt ?
Votre taux d’invalidité, attribué en fonction de la gravité et des conséquences de celle-ci, définit si vous êtes éligible ou non à la prise en charge du remboursement de votre prêt par l’assurance emprunteur.
Il existe 3 types d’invalidité pris en charge par l’assurance de prêt immobilier. Chacune d’elle correspond à un taux d’invalidité diagnostiqué par le médecin conseil de la compagnie d’assurance :
| Garantie | Obligatoire ou non | Conditions d'octroi |
|---|---|---|
| PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie) | Toujours obligatoire | - ne pas pouvoir exercer une activité procurant un gain financier, - présence d’un tiers nécessaire au quotidien |
| IPT (invalidité permanente totale) | Seulement pour une résidence principale | - Taux d'invalidité supérieur à 66 % |
| IPP (invalidité permanente partielle) | Généralement facultative | - Taux d'invalidité entre 33 % et 66 % |
Invalidité de catégorie 1, quelles conséquences sur le remboursement d’un prêt immobilier ?
L'invalidité de catégorie 1 correspond à la garantie invalidité permanente partielle (IPP) qui est souvent facultative.
Vous ne serez donc pas forcément pris en charge dans le cadre de l'assurance emprunteur si votre taux d'invalidité est inférieur à 66%.
💡 Sachez que beaucoup d'affections de longue durée (ALD), telles que l'Alzheimer ou la mucoviscidose, appartiennent aux catégories d'invalidité 1 et 2.
Invalidité de catégorie 2 et crédit en cours
Dans le cadre de l’assurance de prêt immobilier, l’invalidité catégorie 2 s’apparente à un taux d’invalidité supérieur à 66 %.
Selon les modalités de votre assurance de prêt, deux modes d’indemnisation peuvent s’appliquer :
- Remboursement forfaitaire (selon la quotité annoncée dans le contrat) ;
- Remboursement indemnitaire (prise en charge de la perte des revenus uniquement).
💡Bon à savoir
En cas d’invalidité de catégorie 2 (soit une IPT), la Sécurité Sociale verse une pension égale à 50 % du salaire annuel moyen.
Invalidité de catégorie 3
Passer en invalidité catégorie 3 a des conséquences majeures sur l’assurance emprunteur.
- La catégorie 3 correspond généralement à une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
- Selon le contrat, l'assurance emprunteur assure le remboursement total du crédit.
ℹ️ Cette catégorie concerne les personnes invalides, ne pouvant travailler, et ayant besoin d'assistance au quotidien.
Invalidité et assurance de prêt immobilier, quelles exclusions de garantie ?
Veillez aux exclusions de garanties indiquées dans les conditions générales du contrat. Il s'agit des cas dans lesquels l’assureur ne prend pas en charge les remboursements.
Ils diffèrent selon chaque assureur mais voici deux exemples courants :
| Situation | Exclusion appliquée | Recommandation |
|---|---|---|
| Julie, 35 ans, sportive passionnée pratique le parapente. Malheureusement, elle subit un accident qui lui cause une invalidité de 40 %. | Les accidents résultant de la pratique de sports "dangereux" sont souvent exclus. | Vérifier dans le contrat si les sports à risques sont couverts en option |
| Claire, 62 ans, retraitée, a déjà une pathologie chronique (sclérose en plaques). Quelques années plus tard, son état s’aggrave et entraîne un taux d’invalidité de 50 %. | Invalidité due à une maladie antérieurement déclarée et connue de l’assuré avant la souscription du contrat. | Lire attentivement la section sur les maladies préexistantes lors de l’adhésion |
Comment se calcule le taux d’invalidité de l’assurance emprunteur ?
Le calcul du taux d’invalidité de l’assurance de prêt, effectué par le médecin conseil, combine deux facteurs :
- Le taux d’invalidité (ou d’incapacité) professionnelle. Il se concentre sur la capacité à travailler, soit par rapport à la profession exercée au moment du sinistre, soit vis-à-vis de la profession déclarée lors de la souscription.
- Le taux d’invalidité (ou d’incapacité) fonctionnelle. Il permet de quantifier l’atteinte physique et le taux de déficience sur les gestes utiles au quotidien. Il s'évalue après la période de consolidation, c’est-à-dire lorsque l'état de santé se stabilise.
Voici des exemples de taux d’invalidité fonctionnelle :
| Sinistres | Taux d'invalidité |
|---|---|
| 👉Perte d'un doigt (hors pouce) | 5 à 8 % |
| 🧎Perte d'un genou (pose d'une prothèse) | 10 % |
| 🖐Perte des cinq orteils | 15 % |
| 🦵Perte d'une jambe | 40 % |
| 🙄Perte de la vision d'un œil | 20 à 25 % |
| 🦶Perte d'un pied | 30 % |
| 👋Perte de la main (pour un droitier) | 40 à 50 % |
| 👂Perte complète de l'audition | 60 % |
| 🚶Perte totale de la locomotion | 65 % |
| 🧠Cécité | 85 % |
ℹ️ Il est possible de contester le taux établi par le médecin expert en demandant une contre-expertise à vos frais (environ 300 €).
Quel est le barème des taux d’invalidité de la Sécurité Sociale ?
La Sécurité Sociale dispose également d’un barème pour classifier l’invalidité, dont le taux influence le calcul des pensions d’invalidité. Pour statuer sur le niveau d’invalidité, la Sécurité Sociale mandate son propre médecin expert.
Voici la grille à laquelle le médecin conseil de la Sécurité Sociale se réfère pour constater, ou non, une catégorie d’invalidité :
| Catégorie d'invalidité | Détails de l'invalidité | |
|---|---|---|
| IPP | Catégorie 1 | Capacité réduite aux 2/3 avec possibilité d'exercer son métier |
| IPT | Catégorie 2 | Impossibilité d'exercer son activité rémunérée |
| PTIA | Catégorie 3 | Impossibilité d'exercer son activité rémunérée et état qui nécessite une assistance quotidienne permanente |
Assurance de prêt immobilier : quelles sont les autres garanties liées à l’invalidité ?
Vous pouvez souscrire 3 garanties supplémentaires liées à l’invalidité dans votre contrat d’assurance emprunteur :
- La garantie Décès : elle couvre l’assuré selon les conditions établies dans le contrat d’assurance. Ainsi, si vous perdez la vie alors que votre prêt immobilier est toujours en cours, c’est la compagnie d’assurance qui se charge de le rembourser en intégralité. Cela permet ainsi d’éviter une charge pour l'entourage.
- La garantie d’Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) : cette garantie facultative intervient lorsque, suite à un accident ou une maladie, l’assuré ne peut exercer son activité professionnelle durant un certain temps.
- La garantie Invalidité Professionnelle : cette garantie optionnelle est réservée aux professionnels du domaine médical, paramédical et aux vétérinaires. Elle intervient si l’assuré ne peut plus exercer son métier de manière permanente et définitive. Les assurés bénéficient d’un barème adapté à leurs professions en particulier.
Comment réduire le coût de sa garantie invalidité ?
Voici quelques astuces pour une couverture au meilleur prix sur le risque d’invalidité :
- Comparez plusieurs devis d’assurances de prêt, chaque assureur appliquant ses propres tarifs et barèmes.
- Selon si l’invalidité puisse s’aggraver ou s'améliorer, les garanties proposées dans l’assurance de prêt ne seront pas les mêmes. Ainsi, il convient toujours de comparer les offres en prenant en compte votre situation personnelle, et pas seulement le TAEA (taux annuel effectif d’assurance).
- Si vous n’êtes pas satisfait du coût de votre assurance emprunteur actuelle, sachez que le changement d’assurance de prêt est possible à tout moment, sans justificatif.
Chez Réassurez-moi, nos conseillers vous accompagnent gratuitement, sans aucuns frais cachés. Notre objectif ? Vous aider à trouver l'assurance de prêt immobilier la plus complète en fonction de vos besoins au prix juste.
FAQ sur l'assurance invalidité pour un prêt immobilier
Comment calcule-t-on le taux d’invalidité ?
Le taux d’invalidité se détermine suite à l’examen d’un médecin conseil. Il se calcule suite à l’appréciation de 2 facteurs : le taux d’invalidité professionnelle et le taux d’invalidité fonctionnelle.
Comment fonctionne la garantie invalidité de l’assurance emprunteur ?
Votre taux d’invalidité se fixe après expertise du médecin conseil mandaté par l'assurance. En fonction des termes de votre contrat et des garanties de prises en charge prévues, votre assurance de prêt peut procéder à la prise en charge totale ou partielle du remboursement de votre emprunt.
Qu'est-ce que l'invalidité catégorie 2 ?
Fixée par le barème de la Sécurité Sociale, l’invalidité de catégorie 2 correspond à un taux d’invalidité d’au moins 66 %. L’assuré peut continuer à travailler mais de manière réduite (de 2/3 minimum).
Invalidité catégorie 2 : quelle est la prise en charge de l’assurance ?
En cas d’invalidité de catégorie 2, deux modes d’indemnisation sont possibles suivant les conditions de votre contrat d’assurance de prêt :
- Un remboursement forfaitaire (selon la quotité annoncée dans le contrat)
- Un remboursement indemnitaire (avec une prise en charge de la perte des revenus uniquement).
Peut-on contester le taux d’invalidité fixé par l’assureur ?
Oui ! Vous pouvez demander une contre-expertise. Cependant, sachez que ce processus est payant. Il faut compter environ 300 €.
L’assurance prend-elle en charge le prêt si l’invalidité est temporaire ?
Seulement si vous avez souscrit la garantie Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) et pendant la durée de votre incapacité ! Sinon, vous ne serez pris en charge qu'en cas d'invalidité permanente.
Quels documents fournir pour déclarer une invalidité à l’assureur ?
Fournissez en premier lieu une attestation médicale. Toutefois, vous devrez rencontrer le médecin conseil de la compagnie d'assurances qui déterminera le taux d'invalidité applicable à votre dossier.
Invalidité et catégorie PTIA : Clarification nécessaire
Je suis en deuxième catégorie et plus de 80% invalidité sa fait parti ptia ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Pour pouvoir être couvert par la garantie PTIA assurance emprunteur, il faut qu’un médecin : "constate un taux d’invalidité physique ou mentale (avant l’âge de 65 ans) qui causerait une incapacité totale et irréversible d’exercer toute activité génératrice de revenu et vous obligeant à recourir à l’aide d’une tierce personne pour vous accompagner durant chaque tâche de votre quotidien".
Assurance des crédits en cas d'invalidité catégorie 2
Bonjour ,excusez moi j aurais voulu un renseignement je suis passée en invalidité catégorie 2 et j ai des crédits en-cours qui ne sont pas assurés .Est ce que l on peut les assurer où du moment que l on est en invalidité plus personne veut nous assurer .Deces,invalidité .Merci
Bonjour,
Il me semble que vous pouvez toujours vous assurer, même si vous avez changé de catégorie.
Je vous conseille d'essayer notre simulateur pour avoir un aperçu de l'assurance que vous pourriez obtenir.
Assurance prêt immobilier et invalidité : quelles démarches ?
Bonjour
Je suis en invalidité categorie1, en discutant avec une amie elle m’a conseillé de prendre contact avec mon assurance pour le prêt de ma maison pour faire marcher l’assurance.
Je voudrais avoir votre avis car je suis en invalidité depuis 2014, d’apres vous vont-ils prendre mon dossier à partir de cette date ou de la date de la déclaration?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour Angélique,
Cela dépend du contrat mais voici ce qu'on retrouve souvent :
"Passés ces délais, et dans les conditions prévues à l’article L.113-2 du Code des assurances, les prestations ne sont dues qu’à compter de la date de réception de la demande de prestations."
Impact de l'invalidité sur les assurances de prêt immobilier
Bonjour Antoine,
La sécurité sociale des indépendants m'a reconnu en invalidité totale est définitive au taux de 50%, a quoi cela corresponds pour les assurances de prêt immobolier.
Cordialement,
Michèle
Bonjour Michèle,
Pour l'assurance emprunteur il y aura une autre expertise mais si vous avez la garantie IPP (qui prends en compte un taux de 33%) vous devriez être couvert.
Tenez nous au courant
Dispute de taux d'incapacité de travail
Bonjour
J était reconnu en incapacité de travail par le médecin conseil de la sécu avec un taux supérieur à 66.66%. Mais le médecin expert de mon assurance a estimé le taux a moin 66%.
Que doit faire ? Merci
Bonjour David,
Vous pouvez demander une contre expertise (mais qui sera à votre charge).