Invalidité et assurance de prêt immobilier : quelles conséquences ?

Mis à jour le 20 décembre 2021 par Delphine Bardou 

Une assurance emprunteur sert à couvrir certains risques, dont celui de se retrouver en situation d’invalidité compromettant le remboursement de son prêt immobilier. Selon le taux d’invalidité atteint, l’assureur prendra en charge le remboursement du prêt. Comment est calculé le taux d’invalidité ? Quelles sont ses limites ? Réponses !

Qu’est-ce que la notion d’invalidité dans une assurance de prêt ?

On observe divers degrés d’invalidité en fonction de la gravité de l’atteinte et de ses conséquences, que l’on appelle le taux d’invalidité. Plus le taux d’invalidité est élevé et la dépendance à autrui forte, plus grande est la probabilité que la compagnie d’assurance prenne en charge à 100% le remboursement de votre crédit immobilier.

Il existe deux types d’invalidité dans une assurance de prêt :

  • l’invalidité permanente totale (IPT) ;
  • l’invalidité permanente partielle (IPP).

Selon les conditions de votre assurance de prêt et votre taux d’invalidité, la prise en charge différera.

Le calcul de votre taux d’invalidité permet donc de savoir à quelle hauteur votre assurance de prêt va intervenir et vous aider dans le remboursement de votre emprunt.

Dans la plupart des contrats, la garantie d’IPP se déclenche lorsque le taux d’invalidité est situé entre 33 et 66 %. Cependant, certaines assurances de prêt peuvent intervenir dès 15 %. Ainsi, si vous souhaitez trouver un tel contrat, nous vous invitons à comparer les offres du marché. Nous vous aidons dans cette démarche avec notre comparateur en ligne et gratuit d’assurances emprunteur. Notre outil est totalement gratuit et anonyme et vous permet d’obtenir, en quelques minutes, des devis personnalisés. Qui plus est, notre équipe d’experts reste disponible au téléphone pour vous conseiller gratuitement dans toutes les étapes de votre démarche d’assurance :

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Quel est le barème des taux d’invalidité de la Sécurité Sociale ?

Si le calcul du taux d’invalidité est établi par un médecin expert de manière indépendante, une corrélation est possible entre le barème d’invalidité des assurances et celui de la Sécurité Sociale. Cette dernière classe l’invalidité en 3 catégories :

Catégorie d’invalidité Détails de l’invalidité
IPPCatégorie 1Capacité réduite aux 2/3 avec possibilité d’exercer son métier
IPTCatégorie 2Impossibilité d’exercer son activité rémunérée
PTIACatégorie 3Impossibilité d’exercer son activité rémunérée et état qui nécessite une assistance quotidienne permanente
Détail des taux d’invalidité IPP, IPT et PTIA.

À l’occasion d’un prêt immobilier et donc de la souscription d’une assurance emprunteur, votre établissement bancaire pourra exiger une ou plusieurs de ces garanties. Généralement, les contrats d’assurance de prêt utilisent cette même grille pour fixer l’application et le déclenchement des garanties.

Quelle prise en charge de l’assurance de prêt immobilier en cas d’invalidité catégorie 2 ?

Un assuré n’est jamais à l’abri d’un pépin au cours de sa vie, pouvant avoir des conséquences importantes, comme l’invalidité catégorie 2. Cette typologie d’invalidité s’applique lorsque l’assuré ne peut continuer à exercer sa profession. Dans certains cas, l’assuré pourra continuer à exercer, mais de manière réduite. La Sécurité Sociale vous versera une pension égale à 50 % du salaire annuel moyen.

Dans le cadre de l’assurance de prêt immobilier, l’invalidité catégorie 2 s’apparente à la garantie nommée IPT. Cette garantie se déclenche lorsque la taux d’invalidité fixée par le médecin expert dépasse les 66 %. Selon les mentions choisies dans votre contrat, votre assurance de prêt prendra en charge le remboursement de votre emprunt selon deux modes possibles :

  • remboursement forfaitaire (selon la quotité annoncée dans le contrat) ;
  • remboursement indemnitaire (prise en charge de la perte des revenus uniquement).

L’IPT ne met pas automatiquement fin à votre contrat de travail. N’oubliez pas de continuer à envoyer à votre employeur vos justificatifs d’arrêts maladie pour éviter de vous faire accuser d’absence injustifiée.

Comment choisir la meilleure assurance de prêt immobilier en cas d’invalidité ?

En cas d’invalidité, il peut s’avérer plus difficile de trouver un assureur prêt à couvrir votre emprunt. En effet, certains contrats d’assurance de prêt prévoient des exclusions ou des limites de garanties selon votre état de santé.

Lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier, la 1ère chose que l’assureur va souhaiter évaluer sera la part de risque que vous présentez. Plus un assuré sera jeune et en bonne santé, plus les risques seront faibles. En revanche, dans le cas où l’assuré présente d’ores et déjà une invalidité, elle aura une influence sur l’assurance de prêt octroyée.

Selon que l’invalidité puisse s’aggraver ou se résoudre, les garanties proposées dans l’assurance de prêt ne seront pas les mêmes. Ainsi, il convient toujours de comparer les offres en prenant en compte votre situation personnelle, et pas seulement le TAEA (taux annuel effectif d’assurance).

Comment est calculé le taux d’invalidité ?

Pour l’assurance emprunteur, ce taux est défini selon la combinaison de deux facteurs :

  • le taux d’invalidité (ou d’incapacité) professionnelle : il est déterminé en fonction d’un barème proposé par l’assureur, si la capacité à travailler est altérée. Les conditions de fixation du taux sont indiquées dans les conditions générales de votre contrat d’assurance crédit immobilier et varient d’une compagnie à l’autre. Selon les compagnies, il est apprécié en fonction de la profession exercée par l’assuré au jour du sinistre ou celle qui a été déclarée lors de la souscription d’assurance.
  • le taux d’invalidité (ou d’incapacité) fonctionnelle : il est déterminé d’après le barème de droit commun du Concours Médical, en vigueur au jour du sinistre. Il permet de quantifier l’atteinte aux différentes fonctionnalités de l’organisme et le taux de déficience sur les gestes utiles au quotidien. L’invalidité temporaire est quand à elle spécifique à la fonction publique. Par exemple : des lombalgies chroniques sont évaluées à 15 % et une paraplégie à 80 %.

Exemple de taux d’invalidité fonctionnelle :

SinistresTaux d’invalidité
Perte d’un doigt (hors pouce)5 à 8 %
Perte d’un genou (pose d’une prothèse)10 %
Perte des cinq orteils 15 %
Perte d’une jambe40 %
Perte de la vision d’un oeil20 à 25 %
Perte d’un pied30 %
Perte de la main (pour un droitier)40 à 50 %
Perte complète de l’audition60 %
Perte totale de la locomotion 65 %
Cécité 85 %
Exemples de taux d’invalidité fonctionnelle

À l’issue de la période de consolidation (lorsque votre état s’est stabilisé), c’est un médecin expert qui détermine ce taux global d’invalidité lors de l’expertise médicale. Vous trouverez le taux d’invalidité applicable ainsi que le tableau correspondant dans les conditions générales de votre contrat d’assurance. Il est possible de contester le taux établi par le médecin expert en demandant une contre-expertise à vos frais (environ 300 €).

Quelles sont les différentes garanties d’invalidité de l’assurance de prêt immobilier ?

Trois garanties de l’assurance emprunteur vous protègent selon votre taux d’invalidité, en fonction d’un certain degré de taux d’handicap :

  • La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : obligatoire, cette garantie PTIA s’applique en cas d’invalidité la plus élevée, lorsque l’assuré, suite à un accident ou une maladie, se retrouve dans l’incapacité d’exercer une activité lui procurant un gain, et dont l’état nécessite la présence d’un tiers pour les actes de la vie quotidienne (lever, coucher, habillage, déplacements, alimentation, etc.). L’assureur prend alors à sa charge le capital restant à assurer.
  • La garantie d’Invalidité Permanente ou Totale (IPT) : elle intervient lorsque l’assuré se trouve, à la suite d’un accident ou d’une maladie, dans l’incapacité d’exercer sa profession précédente. Il doit présenter, selon le barème compris dans le contrat, un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 %. Cette garantie est imposée par les organismes prêteurs en cas d’achat d’un résidence principale. Elle est en revanche facultative en cas d’investissement locatif puisque même en cas de cessation d’activité, les loyers pourraient permettre de rembourser l'emprunt.
  • La garantie d’Invalidité Permanente et Partielle (IPP) : elle s’applique dans les même conditions que l’IPT, lorsque le taux d’invalidité est compris entre 33 % et 66 %. Cette garantie est généralement facultative, surtout pour les investissement locatifs. Il faut toutefois faire attention aux exclusions de garanties (indiquées dans les conditions générales de votre contrat), qui sont les cas dans lesquels l’assureur ne prend pas en charge les remboursement.

Quelles sont les garanties de l’assurance de prêt immobilier liées à l’invalidité ?

  • La garantie Décès : très souvent couplée dans les contrats d’assurance à la garantie PTIA, la garantie Décès couvre l’assuré en cas de décès selon les conditions établies dans les contrat d’assurance. Ainsi, si vous perdez la vie alors que votre prêt immobilier est toujours en cours, c’est la compagnie d’assurance qui se chargera de le rembourser dans son intégralité, permettant ainsi d’éviter que cela revienne à la charge de votre entourage.
  • La garantie d’Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) : cette garantie facultative intervient lorsque, suite à un accident ou une maladie, l’assuré ne peut exercer son activité professionnelle durant un certain temps. Grâce à la garantie ITT, la compagnie d’assurance prend donc le relai pour effectuer le remboursement des échéances pendant la période d’interruption de travail.
  • La garantie Invalidité Professionnelle : cette garantie est optionnelle. Elle est spécifique et réservée aux professionnels du domaine médical, paramédical et aux vétérinaires. Elle intervient si l’assuré ne peut plus exercer son métier de manière permanente et définitive. Les assurés bénéficient d’un barème adapté à leurs professions en particulier. Tout comme les garanties PTIA, IPT et IPP, l’assureur se charge de rembourser les échéances restantes pour le prêt en cours.

Vous cherchez une assurance de prêt immobilier à la fois couvrante et raisonnable en termes de cotisations ? Nous vous conseillons dans ce cas de souscrire une assurance emprunteur extérieure à votre organisme prêteur. Vous pourrez ainsi réaliser jusqu’à plus de 50 % d’économies. Pour trouver un tel contrat, nous vous invitons à utiliser notre comparateur en ligne et gratuit d’assurances prêt immobilier. En quelques minutes, notre outil vous propose une sélection des meilleurs devis, adaptés à votre projet et à vos attentes. Qui plus est, notre équipe d’experts reste disponible au téléphone pour vous conseiller gratuitement dans toutes les étapes de votre démarche d’assurance :

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Comment réduire le coût de la garantie d’invalidité ?

Toutes les assurances de prêt ne tarifient pas les garanties au même prix. Vous pourrez éventuellement réaliser des économies, notamment pour les personnes devant payer des surprimes liées aux garanties invalidité.

Si vous n’êtes pas satisfait du coût de votre assurance emprunteur actuelle, vous avez la possibilité de faire une délégation d’assurance, c’est à dire choisir une assurance en dehors de celle que vous propose votre banque prêteuse. En effet, les avantages de la délégation d’assurance sont nombreux : le coût est en moyenne divisé par 2, et ce pour les mêmes garanties.

Pour souscrire une assurance emprunteur, plusieurs possibilités :

  • proposer directement une assurance externe à votre organisme prêteur au moment de la souscription du prêt immobilier (loi Lagarde) ;
  • vous pouvez changer d’assurance de prêt dans les 12 premiers mois de votre emprunt (loi Hamon) ;
Comment fonctionne la garantie invalidité de l’assurance emprunteur ?

Après l’expertise d’un médecin conseil mandaté par votre assurance, votre taux d’invalidité sera fixé. En fonction des termes de votre contrat et des garanties de prises en charge prévues, votre assurance de prêt pourra procéder à la prise en charge totale ou partielle du remboursement de votre emprunt.

Comment calcule-t-on le taux d’invalidité ?

Le taux d’invalidité est déterminé suite à l’examen d’un médecin conseil. Il est fixé suite à l’appréciation de 2 facteurs : le taux d’invalidité professionnelle et le taux d’invalidité fonctionnelle.

Qu’est-ce que l’invalidité catégorie 2 ?

Fixée par le barème de la Sécurité Sociale, l’invalidité catégorie 2 correspond à un taux d’invalidité d’au moins 66 %. L’assuré peut continuer à travailler mais de manière réduite (de 2/3 minimum).