Taux invalidité et assurance emprunteur : déclaration catégorie 1, 2 ou 3

Une assurance emprunteur couvre certains risques, dont celui de se retrouver en situation d’invalidité et de ne plus pouvoir assurer le remboursement de son prêt immobilier. Selon le taux d’invalidité atteint, l’assureur peut prendre en charge le remboursement du prêt. Comment se calcule le taux d’invalidité ? Quelles garanties d'invalidité souscrire ? Quelles sont les limites ? Comment trouver une assurance emprunteur avec garantie invalidité pas chère ? Réponses !

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Quelle est la définition de l'invalidité en assurance de prêt immobilier ? 

En assurance de prêt immobilier, l’invalidité est librement définie par chaque assureur. Elle distingue généralement : 

• L’invalidité permanente partielle (IPP), 
• L’invalidité permanente totale (IPT). 

La définition de l’invalidité par l’assurance emprunteur est différente de celle de la Sécurité Sociale. Pour cette dernière, l’invalidité survient après un accident ou une maladie non professionnelle, causant : 

• Une perte d’au moins ⅔ de la capacité de travail ou de gain, 
• L’impossibilité de s’assurer un salaire supérieur au ⅓ de la rémunération normale des travailleurs de la même catégorie et dans la même région.

👉 Contrairement à l’assurance emprunteur, la Sécurité Sociale applique un barème national unique et uniforme. Au contraire, chaque assureur est libre de fixer ses propres critères et seuils de reconnaissance de l’invalidité.

PTIA, IPT et IPP : les invalidités prises en charge par l’assurance de prêt ?

En fonction de la gravité et des conséquences de votre invalidité, on vous attribuera un taux d’invalidité précis. C’est votre taux d’invalidité qui définit si vous êtes éligible ou non à la prise en charge du remboursement de votre prêt par l’assurance emprunteur.

Il existe 3 types d’invalidité pris en charge par l’assurance de prêt immobilier. Chacune d’elle correspond à un taux d’invalidité diagnostiqué par le médecin conseil de la compagnie d’assurance :

L’invalidité permanente partielle (IPP)

La garantie d’invalidité permanente et partielle (IPP) s’applique lorsque le taux d’invalidité est compris entre 33 % et 66 %.

• Cette garantie est généralement facultative. 
• Veillez aux exclusions de garanties indiquées dans les conditions générales du contrat. Il s'agit des cas dans lesquels l’assureur ne prend pas en charge les remboursements. Ils diffèrent selon chaque assureur mais voici deux exemples courants :

👩 Julie, 35 ans, sportive passionnée pratique le parapente le week-end. Malheureusement, elle subit un accident qui lui cause une invalidité de 40 %.
➡️ Exclusion appliquée : Les accidents résultant de la pratique de sports aériens considérés comme dangereux (parapente, parachutisme, ULM, etc.) sont exclus. Certains assureurs appliquent une surprime ou une exclusion partielle plutôt qu’un refus total.
⚠️ Recommandation : Vérifier dans le contrat si les sports à risques sont couverts en option.

👵 Claire, 62 ans, retraitée, a déjà une pathologie chronique (sclérose en plaques). Quelques années plus tard, son état s’aggrave et entraîne un taux d’invalidité de 40 %.
➡️ Exclusion appliquée : Invalidité due à une maladie ou pathologie antérieurement déclarée et connue de l’assuré avant la souscription du contrat.
⚠️ Recommandation : Lire attentivement la section sur les maladies préexistantes lors de l’adhésion.

L’invalidité permanente totale (IPT)

La garantie d’invalidité permanente et totale (IPT) intervient lorsque l’assuré se trouve, à la suite d’un accident ou d’une maladie, dans l’incapacité d’exercer sa profession précédente.

• L'assuré doit présenter un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 %, suivant le barème compris dans le contrat.
• Elle est obligatoire si votre prêt finance votre résidence principale. Sinon, elle est facultative.

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

La garantie PTIA est obligatoire dans tous les contrats d’assurance de prêt. Elle s’applique lorsque l’assuré, suite à un accident ou une maladie : 

• Se retrouve dans l’incapacité d’exercer une activité lui procurant un gain, 
• Et dont l’état nécessite la présence d’un tiers pour les actes de la vie quotidienne (lever, coucher, habillage, déplacements, alimentation, etc.). 

Invalidité de catégorie 2 et remboursement de prêt : avantage

En cas d’invalidité de catégorie 2 (soit une IPT), la Sécurité Sociale verse une pension égale à 50 % du salaire annuel moyen.

Mais dans le cadre de l’assurance de prêt immobilier, l’invalidité catégorie 2 s’apparente à un taux d’invalidité supérieur à 66 %. Selon les modalités de votre assurance de prêt, deux modes d’indemnisation peuvent s’appliquer :

• Remboursement forfaitaire (selon la quotité annoncée dans le contrat) ;
• Remboursement indemnitaire (prise en charge de la perte des revenus uniquement).

Invalidité de catégorie 3

Cette catégorie concerne les personnes invalides, ne pouvant travailler, et ayant besoin d'assistance au quotidien. Passer en invalidité catégorie 3 a des conséquences majeures sur l’assurance emprunteur.

• La catégorie correspond généralement à une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
• Selon le contrat, l'assurance emprunteur assure le remboursement total du crédit.

Comment se calcule le taux d’invalidité de l’assurance emprunteur ?

Le calcul du taux d’invalidité de l’assurance de prêt combine deux facteurs :

• Le taux d’invalidité (ou d’incapacité) professionnelle. Il se concentre sur la capacité à travailler. 👉 Certaines assurances prennent en compte le taux d’invalidité par rapport à la profession exercée au moment du sinistre. 👉 D’autres se basent sur la profession déclarée lors de la souscription.
• Le taux d’invalidité (ou d’incapacité) fonctionnelle. Il permet de quantifier l’atteinte physique et le taux de déficience sur les gestes utiles au quotidien. Il s'évalue après la période de consolidation, c’est-à-dire lorsque l'état de santé se stabilise.

Voici des exemples de taux d’invalidité fonctionnelle :

Quel est le barème des taux d’invalidité de la Sécurité Sociale ?

La Sécurité Sociale dispose également d’un barème pour classifier l’invalidité, dont le taux influence le calcul des pensions d’invalidité. Pour statuer sur le niveau d’invalidité, la Sécurité Sociale mandate son propre médecin expert.

Voici la grille à laquelle le médecin conseil de la Sécurité Sociale se réfère pour constater, ou non, une catégorie d’invalidité :

Comment réduire le coût de sa garantie invalidité ?

Voici quelques astuces pour une couverture au meilleur prix sur le risque d’invalidité :

• Comparez plusieurs devis d’assurances de prêt, chaque assureur appliquant ses propres tarifs et barèmes.
• Selon si l’invalidité puisse s’aggraver ou s'améliorer, les garanties proposées dans l’assurance de prêt ne seront pas les mêmes. Ainsi, il convient toujours de comparer les offres en prenant en compte votre situation personnelle, et pas seulement le TAEA (taux annuel effectif d’assurance).
• Si vous n’êtes pas satisfait du coût de votre assurance emprunteur actuelle, vous avez la possibilité de changer d’assurance de prêt pour un contrat plus compétitif.
• Le changement d’assurance de prêt est possible à tout moment, sans justificatif et sans frais.

Assurance de prêt immobilier : quelles sont les autres garanties liées à l’invalidité ?

Vous pouvez souscrire 3 garanties supplémentaires liées à l’invalidité dans votre contrat d’assurance emprunteur :

• La garantie Décès. Très souvent couplée à la garantie PTIA dans les contrats d'assurance, la garantie Décès couvre l’assuré selon les conditions établies dans le contrat d’assurance. Ainsi, si vous perdez la vie alors que votre prêt immobilier est toujours en cours, c’est la compagnie d’assurance qui se charge de le rembourser en intégralité. Cela permet ainsi d’éviter une charge pour l'entourage.
• La garantie d’Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT). Cette garantie facultative intervient lorsque, suite à un accident ou une maladie, l’assuré ne peut exercer son activité professionnelle durant un certain temps. Grâce à la garantie ITT, la compagnie d’assurance prend donc le relais pour effectuer le remboursement des échéances pendant la période d’interruption de travail.
• La garantie Invalidité Professionnelle. Cette garantie est optionnelle. Elle est spécifique et réservée aux professionnels du domaine médical, paramédical et aux vétérinaires. Elle intervient si l’assuré ne peut plus exercer son métier de manière permanente et définitive. Les assurés bénéficient d’un barème adapté à leurs professions en particulier. Tout comme les garanties PTIA, IPT et IPP, l’assureur se charge de rembourser les échéances restantes pour le prêt en cours.

Accident de travail et crédit en cours : quelle prise en charge ? 

Si vous êtes victime d’un accident de travail et que vous aviez souscrit à une garantie invalidité ITT ou invalidité professionnelle (garanties facultatives), le remboursement de votre prêt en cours sera pris en charge par votre assureur. 

Vous souffrez d’une incapacité temporaire ou totale et cherchez une assurance de prêt mieux adaptée à vos besoins ? Pourquoi ne pas remettre en concurrence votre contrat actuel ? Si vous trouvez une assurance emprunteur moins chère ou plus couvrante, nos experts vous accompagnent gratuitement dans toutes les démarches de changement d’assurance.

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FAQ sur l'assurance invalidité pour un prêt immobilier