Les points clés à retenir :

  • Un remboursement anticipé de prêt peut être partiel ou total
  • La banque impose des pénalités financières pour les remboursements anticipés. 
  • Un remboursement n’est pas toujours à privilégier, surtout si le taux d’intérêt est faible.
  • Pour un remboursement partiel, le remboursement doit représenter au moins 10 % du montant initial du prêt.
  • Un remboursement de prêt génère des Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA), sauf exceptions prévues par la loi (vente pour mutation professionnelle, décès ou licenciement). 
  • Le montant des frais ne peut excéder 6 mois d’intérêts ou 3 % du capital restant dû. La solution la plus avantageuse pour le client est retenue.

Qu’est-ce que le remboursement anticipé d’un projet immobilier ?

Un remboursement anticipé d’un crédit immobilier désigne le fait de rembourser le prêt avant la date prévue initialement au contrat. L’emprunteur peut rembourser ce crédit immobilier par anticipation à tout moment, que ce soit : 

  • En totalité. Avec un remboursement total du capital restant dû pour solder complètement son crédit immobilier.
  • En partie. Avec un remboursement partiel du capital restant dû pour diminuer la durée iradu prêt ou les mensualités à venir.

    👀 La banque ne peut pas s’y opposer, sauf si le remboursement partiel est inférieur ou égal à 10 % du montant initial du prêt. Le remboursement anticipé peut entraîner le paiement d’indemnités (IRA).

Les avantages d’un remboursement anticipé partiel : 

  • La diminution de la durée du prêt, avec moins d’assurance emprunteur à payer
  • Ou la possibilité de choisir de baisser le montant des futures mensualités

Que devient l’assurance en cas de remboursement partiel du prêt immobilier ?

Si vous remboursez une partie de votre emprunt de manière anticipée, le coût de votre assurance de prêt immobilier sera réduit afin de s’adapter au nouveau montant de votre prêt. Votre compagnie d’assurance fera une nouvelle estimation de vos primes, en se basant sur le capital restant dû, et non sur le montant initialement emprunté.

Suivant la nature de votre contrat d’assurance emprunteur, il existe 2 possibilités : 

  • Si vous êtes assuré par l’assurance groupe de votre banque : c’est à votre banque d’informer l’assureur groupe car elle fait office d’intermédiaire. Généralement, l’assureur aura besoin de quelques semaines pour l’intégrer mais vous pouvez demander à être remboursé du trop payé après la période d’ajustement. Vos cotisations resteront fixes, mais à un niveau plus bas.
  • Si vous bénéficiez d’une délégation d’assurance auprès d’un assureur externe à votre banque : c’est à vous de lui demander d’ajuster le capital restant dû.

Il faudra joindre dans un courrier simple votre numéro d’assuré avec le justificatif du remboursement anticipé fourni par votre banque. L’assureur prendra en compte le nouveau capital à rembourser et ajustera les cotisations.

Changement d’assurance emprunteur suite à un remboursement anticipé partiel : réaliser des économies supplémentaires

En cas de remboursement anticipé partiel de votre prêt, pourquoi ne pas en profiter pour changer d’assurance emprunteur ? La loi Lemoine permet ce changement à tout moment.

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Que faire de mon assurance emprunteur en cas de remboursement total de prêt ?

Il est possible que vous choisissiez de rembourser totalement votre crédit immobilier, par exemple dans le cadre de la vente de votre bien. Le remboursement anticipé total du prêt immobilier est l’une des conditions de résiliation de votre assurance emprunteur immobilier.

Il faut informer votre assureur pour résilier votre assurance emprunteur.

💡 Conseil d'expert : Le remboursement par anticipation d’un prêt immobilier n’est pas toujours avantageux, au regard des pénalités imposées par la banque. En effet, s’il ne vous reste que quelques années d'emprunt, le remboursement n’est peut-être pas la meilleure solution, surtout si le taux d’intérêt est faible.


👉 Si vous souhaitez tout de même résilier votre assurance emprunteur, voici notre modèle de lettre de résiliation d’assurance de prêt immobilier à envoyer à votre assureur :

Lettre de résiliation assurance prêt immobilier

Quels sont les frais et pénalités de remboursement anticipé d’un prêt immobilier ?

Si vous envisagez de rembourser par anticipation votre crédit immobilier, des frais de remboursement anticipés s’appliquent par l’établissement bancaire. On parle également d’Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA). La banque peut exiger un mois de préavis.

Si vous avez choisi de faire un remboursement partiel, la banque demandera à ce que ce remboursement représente au moins 10 % du montant initial du prêt.

Calcul des frais d’anticipation

Les Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA) restent encadrées par la loi et plafonnées à la solution la plus avantageuse pour l’emprunteur, soit : 

  • 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé au taux moyen du prêt
  • OU 3 % du capital restant dû avant le remboursement

Exemple concret :

  • Pour un capital anticipé de 120 000 € à un taux de 5 %, les frais d’anticipation seront de 3000 € (120 000 € x 5 % par an / 2 pour un calcul sur 6 mois d’intérêts).
  • Les 3 % de 120 000 € correspondent à un montant plus élevé : 3 600 €.
  • La première solution est donc retenue.

En cas de vente de la résidence principale liée à une mutation professionnelle, un décès de l’un des emprunteurs ou un licenciement, les indemnités financières s’annulent.

Primes versées indûment

L’emprunteur peut demander le remboursement de frais qui ne sont plus dus, suite à un remboursement anticipé. La demande doit s’effectuer par écrit, avec les différents justificatifs. Il peut s’agir de : 

  • Primes d’assurance emprunteur payées pour une période postérieure au remboursement du prêt.
  • Frais annexes sans service correspondant.

Primes versées sans activation

Le fait de ne pas avoir utilisé l’assurance pendant la durée du prêt ne donne pas droit à un remboursement des primes.

En revanche, certaines sommes peuvent être récupérées en cas de remboursement anticipé du crédit, si elles correspondent à des périodes postérieures à la clôture du prêt. On distingue donc deux cas :

  • Primes versées pour une période postérieure au remboursement du prêt.
    Elles peuvent faire l’objet d’un remboursement, car aucun risque n'était couvert après la fin du prêt.
  • Primes versées pendant la période de couverture : même si la garantie n’a pas été utilisée, ces primes restent non remboursables, car la couverture était en place.

Comment obtenir une attestation de remboursement anticipé de prêt ?

Voici les étapes à suivre pour obtenir une attestation de remboursement anticipé de prêt : 

  • 1/ Envoyez une lettre à votre assureur, accompagnée du règlement par chèque, pour un rachat partiel ou total. Le courrier est à envoyer par lettre recommandée, avec accusé de réception.
  • 2/ Conservez une copie de votre envoi.
  • 3/ Dès réception de votre courrier, votre assureur vous enverra par retour de courrier, ou par mail, votre attestation de remboursement anticipé de prêt.
  • 4/ Vous pourrez également télécharger l’attestation depuis votre espace personnel sur le site de l’assureur.

FAQ

Que se passe-t-il en cas de remboursement anticipé du prêt immobilier ?

Un remboursement anticipé du prêt immobilier permet souvent de réaliser des économies sur le coût total du projet immobilier, sauf si le taux d’intérêt est faible. Vous n’avez plus à payer les intérêts futurs, mais vous devez régler des indemnités de remboursement anticipé.

Puis-je résilier mon assurance emprunteur en cas de remboursement anticipé total de mon crédit ?

Oui, le remboursement anticipé du crédit nécessite de résilier l’assurance emprunteur, comprenant notamment la garantie décès. Il suffit d’informer l’assureur pour procéder à la résiliation du contrat.

Dois-je payer des frais en cas de remboursement anticipé de mon prêt immobilier ?

L’organisme prêteur applique généralement des pénalités de remboursement anticipé (IRA), sauf exceptions prévues par la loi (vente pour mutation professionnelle, décès ou licenciement). Le montant des frais ne peut excéder 6 mois d’intérêts ou 3 % du capital restant dû. Comme l’indique l'article R313-25 du Code de la consommation, la solution la plus avantageuse pour le client est retenue.

Quels sont les documents à fournir en cas de demande de résiliation ?

Pour la résiliation de l’assurance emprunteur, il faut fournir : 
➡️ Une lettre de résiliation mentionnant le remboursement anticipé total
➡️ Une attestation de l’organisme prêteur confirmant la clôture du crédit
➡️ En cas de changement d’assurance, le nouveau contrat présentant une équivalence des garanties assurance emprunteur, dont la garantie décès.