Assurance prêt immobilier et maladie : quelles sont les garanties ?

Le remboursement de votre prêt immobilier en cas de maladie peut soulever de nombreuses questions. Si vous êtes confronté à une incapacité de travail ou à une invalidité, votre assurance emprunteur peut prendre en charge vos mensualités grâce à plusieurs garanties. Aujourd'hui, plusieurs dispositifs tels que la convention AERAS et le droit à l'oubli facilite l'accès au prêt immobilier lorsque vous souffrez de certaines pathologies. Nos experts répondent à toutes vos questions sur l'assurance de prêt pour personne malade.

Besoin de réponses ? Nous sommes courtier en assurance, nos experts vous accompagnent gratuitement pour trouver la meilleure assurance de prêt et vous accompagner dans les démarches.

Quel remboursement du crédit immobilier en cas de maladie ? 

Que couvre les garanties de l’assurance emprunteur en cas de maladie ? La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) de l’assurance emprunteur offre une prise en charge en cas de maladie ou d’accident. Elle prévoit le remboursement de vos mensualités de crédit lorsque vous stoppez votre activité professionnelle et perdez vos revenus. Selon les assureurs et les contrats, les conditions de prise en charge et de remboursement varient.

Le mode de remboursement

Si vous tombez malade en cours de prêt immobilier, la garantie ITT de votre assurance emprunteur peut prévoir 2 modes d’indemnisation différents : 

• l’indemnisation indemnitaire : la prise en charge se base sur la perte de revenus effective due à l’arrêt maladie, en calculant la différence entre vos revenus habituels et vos revenus durant l’arrêt de travail (en incluant ou non les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale suivant les assureurs) ; 
• l’indemnisation forfaitaire : l’assureur verse directement le montant total des mensualités de prêt à la banque de l’assuré, durant toute la durée de son arrêt maladie.

Surprime d’assurance emprunteur en cas de maladie

Une surprime peut être appliquée en fonction du profil de l’assuré et des risques qu’ils représentent pour l’assureur (entre 25 et 200 % de la cotisation de base). 

La surprime peut porter sur l’ensemble des garanties que vous demandez ou sur une en particulier (décès, incapacité temporaire, etc.).
Afin de limiter la surprime de l’assurance de prêt en cas de maladie, vous pouvez :

• contester la décision de l’assureur et demander une nouvelle étude de votre contrat si le médecin de l’assureur n’avait pas tous les éléments à sa disposition (10 % de chance de succès) ;
• demander à l’assureur de réviser votre taux d'assurance emprunteur si votre état de santé s’améliore pendant la durée du prêt (15 % de chance de succès).

Le délai de franchise

En cas d’arrêt maladie (ITT), un délai de franchise vient décaler le remboursement des mensualités du prêt par l’assureur. Il est généralement compris entre 15 jours et 180 jours suivant les assureurs, avec environ 90 jours pour l’activation de la garantie ITT : vérifiez dans les conditions générales du contrat d’assurance de prêt.

Ne pas confondre délai de franchise et délai de carence ! Le délai de carence désigne un laps de temps durant lequel les garanties du contrat ne sont pas activées (aucune indemnisation possible). 

Voici quelques conseils :

• si vous êtes travailleur indépendant : négociez une réduction du délai de franchise afin d’obtenir une indemnisation plus rapide en cas de maladie ; 
• si vous êtes salarié et que vous bénéficiez d’un contrat de prévoyance, vous pouvez réduire le coût de votre assurance emprunteur en acceptant un délai de franchise plus long.

Les exclusions de garanties

Certaines maladies et pathologies peuvent faire l’objet d’exclusions de la garantie ITT. C’est souvent le cas pour : 

• les douleurs de dos, 
• les troubles psychiatriques (par exemple avec une assurance de prêt et un arrêt maladie pour dépression), 
• les maladies chroniques ou ALD antérieures à la signature du contrat et non-déclarées à l’assureur, 
• les pathologies ou un handicap provoqués par la pratique d’un métier ou d’un sport à risque non couvert par le contrat.

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Assurance emprunteur selon la maladie

Trouvez des conseils adaptés pour assurer chaque maladie : nos fiches pratiques, organisées par type de maladie, simplifient votre recherche et vous aident à obtenir la meilleure couverture.

Quelles garanties de l’assurance emprunteur me couvrent en cas de maladie ?

Plusieurs garanties existent pour assurer le remboursement de votre prêt en cas de maladie : 

Si les garanties IPT, IPP et ITT restent optionnelles, elles sont indispensables pour la prise en charge du remboursement de votre crédit en cas de maladie, d'incapacité ou d'invalidité. Souscrire ces garanties permet de protéger votre projet immobilier lors de l'arrêt de votre activité professionnelle.

Assurance prêt immobilier et maladie longue durée : quelles solutions ?

Pour souscrire une assurance de prêt immobilier, vous devez remplir un questionnaire médical plus ou moins détaillé. Vos réponses vont définir les conditions d'application du contrat et les modalités de prise en charge et de remboursement le jour où vous déclencher votre assurance emprunteur.

En règle général, les assureurs souhaitent connaître vos antécédents médicaux, vos traitements, vos dates d'hospitalisation, vos dates d'arrêt-maladie.

La souscription d’une assurance prêt immobilier pour une maladie longue durée peut inclure des exclusions de garanties ou un ajournement d’assurance. En cas d’hospitalisation, le médecin voudra savoir si c’est une ALD (cancer, ablation, greffe…) ou si c’était une opération qui n’a pas eu de complication particulière (dents de sagesse, chirurgie esthétique, appendicite, etc.). 

Conditions d’assurance emprunteur pour risques de santé.
Découvrez un tableau clair des critères de souscription pour les personnes malades ou à risques :

Quelles démarches pour obtenir un remboursement de prêt en cas d’arrêt maladie ?

Vous devez effectuer la déclaration de votre arrêt maladie à votre assureur, le jour où votre médecin traitant vous prescrit une cessation d’activité.

Un délai maximum de déclaration de maladie est fixé dans la plupart des contrats d’assurance emprunteur : entre 30 et 90 jours.

Liste des justificatifs à fournir à votre assureur : 

• l’avis d’arrêt de travail initial, 
• l’éventuel avis de prolongation d’arrêt de travail,
• le détail des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, 
• le tableau d’amortissement du prêt immobilier, 
• le compte-rendu d’hospitalisation avec mention des dates d’entrée et de sortie, 
• le procès-verbal d’accident établi par la police ou la gendarmerie, 
• le certificat médical constatant l’arrêt de travail pour les travailleurs non-salariés (TNS), soit les indépendants et les professions libérales.

Quelle est la meilleure assurance de prêt immobilier en cas de maladie ?

À ce jour, 15 % des emprunteurs présentent un risque médical et peuvent rencontrer des difficultés à assurer leur prêt immobilier. Alors comment trouver une assurance de prêt immobilier pour une personne malade ?

Tout dépend de votre état de santé, du type de pathologie, de votre âge et des garanties que vous souhaitez.

Comparez les différents contrats et tournez vous vers les assureurs spécialisés dans les risques aggravés. La meilleure assurance de prêt en cas de maladie, c’est celle qui : 

• accepte votre profil médical sans exclusions abusives ;
• propose des garanties adaptées à votre situation ;
• limite les surprimes.

Que faire en cas de refus d’assurance de prêt immobilier pour cause de maladie ?

Plusieurs options s’offrent à vous : 

• opter pour la délégation d’assurance avec un courtier spécialisé comme Réassurez-moi afin de comparer vos propositions d’assurance (70 % de chance de succès) et de trouver une assurance de prêt sans surprime ;
• demander un nouvel examen de votre dossier, si vous estimez que la surprime ou les exclusions de garanties appliquées ne sont pas justifiées ;
• vérifier si vous pouvez bénéficier de la convention AERAS. Elle facilite l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque de santé aggravé.  Ce dispositif encadre les surprimes, étend le droit à l'oubli pour certaines pathologies, aides les emprunteurs dans la constitution de leur contrat, etc.

FAQ sur l'assurance de prêt immobilier pour personne malade