Comment fonctionne l'assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie ?

Mis à jour le 22 novembre 2021 par Delphine Bardou 

En cas d’arrêt maladie, votre assurance emprunteur peut être d’un grand secours en prenant en charge les mensualités de votre prêt. Quelles sont les conditions d’indemnisation ? Pouvez-vous en bénéficier si vous êtes déjà en arrêt maladie ? On vous dit tout !

Peut-on obtenir une assurance emprunteur lorsque l’on est en arrêt de travail ?

L’assureur va vouloir connaître la raison de votre arrêt. Si vous êtes arrêté pour une durée courte suite à une vilaine grippe ou un léger accident de travail, l’assureur n’en tiendra pas rigueur et vous n’aurez aucun problème pour bénéficier d’une assurance de prêt immobilier.

En revanche, si vous êtes en arrêt de travail pour une durée longue et que la reprise de votre activité est compromise, votre assureur en prêt immobilier risque de ne pas vous accordez toutes les garanties ou d’ajourner sa décision de vous couvrir.

Enfin, sachez que si vous demandez le rachat des exclusions sur la garantie ITT pour les maladies psychologiques et dorsales (l’option plus), l’assureur refusera sans doute de vous faire une proposition d’assurance si vous êtes en arrêt de travail pour des problèmes de santé liés à une dépression ou des lombalgies.

Vous cherchez à souscrire une assurance de prêt immobilier couvrant un éventuel arrêt de travail ? Pas d’inquiétude, notre comparateur en ligne d’assurances emprunteur met en concurrence les meilleures offres du marché, parmi lesquelles certaines acceptant d’assurer ce risque. En quelques minutes, vous obtiendrez donc un devis adapté à votre profil et à vos attentes. Qui plus est, notre équipe d’experts reste disponible au téléphone pour vous conseiller gratuitement dans toutes les étapes de votre démarche d’assurance :

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Arrêt maladie, suis-je forcément indemnisé par mon assurance prêt immobilier ?

Il faut tout d’abord savoir quelles sont les garanties que vous avez dans votre contrat. Si vous n’avez que les garanties Décès et PTIA, vous ne pourrez pas bénéficier de la garantie arrêt de travail. En revanche, si votre crédit avait pour but de financer un achat résidentiel, vous avez de facto les garanties ITT (Incapacité Temporaire Totale), et IPT (Invalidité Permanente Totale) et pourrez donc être couvert.

Voici un exemple pour comprendre la différence entre les deux : après un accident, Fabrice est en arrêt de travail pendant 6 mois (il va bénéficier pendant cette période de la garantie ITT) puis il va être examiné par un médecin expert qui va déterminer un taux d’invalidité résultant de l’accident. Si son taux d’invalidité se trouve au-delà de 66 %, la garantie IPT sera actionnée et l’assureur prendra en charge les mensualités de remboursement à venir.

Attention à deux points :

  • la franchise : la garantie ITT ne commencera qu’au-delà de la période de franchise choisie au moment de la souscription. Elle oscille entre 30 et 180 jours selon les offres.
  • les exclusions : la garantie ITT peut être soumise à certaines exclusions comme les affections du dos et/ou les affections psychiatriques. Dans ces cas, si votre ITT est liée à une de ces exclusions, votre assurance de prêt ne vous prendra pas en charge.

La plupart des assurance de prêt sont adaptables et vous pouvez, en échange d’un tarif plus élevé, retirer ces exclusions de votre contrat afin d’obtenir une couverture optimale.

Arrêt maladie, comment avertir mon assurance emprunteur ?

Il faudra adresser à votre assureur en prêt immobilier dans les meilleurs délais les documents suivants :

  • un certificat médical ;
  • le formulaire d’ITT signé par votre médecin ;
  • les volets ou l’attestation de prestations de la Sécurité Sociale si l’adhérent est assuré social ;
  • un justificatif de la Sécurité sociale et cas de mi-temps thérapeutique (ITP) ;
  • le tableau d’amortissement de votre assurance de prêt, arrêté à la date de l’arrêt de travail.

La demande d’indemnisation devra être faite par écrit à l’assureur, avant l’expiration du délai de franchise, sauf en cas de force majeure. Le début de ce délai est fixé au jour de survenance de l’accident ou du jour de la visite du médecin, en cas de maladie. En cas de déclaration tardive, l’assureur prendra en charge le sinistre à compter de la date de la déclaration sans faire application de la franchise, cette franchise étant réputée épuisée. Les incapacités de travail d’une durée inférieure au délai de franchise absolu prévu sur le certificat d’adhésion ne donneront lieu à aucun paiement.

Comment fonctionne mon assurance de prêt en cas d’ITT ?

Que ce soit pour une ITT ou une PTIA,  l’indemnisation octroyée par l’assurance de prêt immobilier prendra effet après une certaine durée d’arrêt de travail. Pouvant aller de 30 à 180 jours, ce délai de carence de votre assurance de prêt est à bien vérifier avant toute signature.

Il existe également 2 principes d’indemnisation proposés par les assureurs :

  • le principe indemnitaire : face à une perte de salaire totale ou partielle de l’emprunteur, l’assurance vous versera l’équivalent de votre perte de revenus, soustrait des indemnités versées par vos organismes de prévoyance et la sécurité sociale ;

Le montant des échéances de prêt payés par l’assureur est calculé au prorata des jours d’arrêt de travail, dans la limite de 100 % du montant des échéances exigibles et d’un plafond par assuré et par mois de :

  • 10 000 € pour l’assuré exerçant une activité professionnelle au jour du sinistre ;
  • 3 800 € pour l’assuré n’exerçant aucune activité professionnelle au jour du sinistre.

La garantie ITT ne s’applique pas pour une grossesse pendant la durée légale fixée dans l’article L122-26 du Code du travail. En revanche, s’il s’agit d’un arrêt maladie pour grossesse prolongée, l’assurance prendra le relai pour rembourser le prêt.

Assurance de prêt et arrêt maladie, combien de temps dure la prise en charge ?

Votre assurance de prêt immobilier vous indemnise jusqu’à :

  • votre reprise du travail (sauf dans le cas d’un mi-temps thérapeutique où la prestation est versée au maximum pendant 180 jours) ;
  • la décision de l’expertise médicale. Dès lors que vous êtes déclaré apte à reprendre votre activité professionnelle ;
  • la date de consolidation de l’état de l’assuré ;
  • dans tous les cas, à la date à laquelle l’assuré atteint l’âge requis pour faire valoir ses droits à une pension de vieillesse et, au plus tard, au jour de son 67e anniversaire ;
  • au plus tard au 1 095e jour de prise en charge par l’assureur. Une étude de prise en charge pour invalidité permanente totale (IPT) est alors engagée si la garantie IPT est souscrite.
  • au terme du prêt.
Arrêt de travail, comment être indemnisé par mon assurance de prêt ?

En cas d’ITT ou d’une invalidité prévue dans votre assurance de prêt, cette dernière prendra le relai sur les remboursements de votre emprunt. Pour activer vos garanties, il vous faudra envoyer un certificat médical, votre tableau d’amortissement et le formulaire d’incapacité signé par votre médecin, à votre assureur.

Comment fonctionne l’assurance ITT ?

En cas d’Incapacité Temporaire de Travail et si cette garantie est prévue dans votre contrat d’assurance de prêt, votre assureur prendra en charge le remboursement de votre emprunt, pendant la durée de votre ITT et selon les conditions de votre contrat.

Peut-on souscrire une assurance emprunteur durant un arrêt maladie ?

L’état de santé est un des principaux critères pour fixer le taux de votre assurance de prêt. En cas de maladie, vous risquez une surprime voire un refus de couverture. Pour obtenir une offre adaptée à votre profil, vous pouvez utiliser notre comparateur d’assurance de prêt et recevoir des devis négociés et personnalisés.