En cas d’arrêt maladie, votre assurance emprunteur peut prendre en charge les mensualités de votre prêt immobilier en cours. Les conditions à remplir pour bénéficier du remboursement du crédit dépendent des détails de votre contrat. Elles reposent notamment des garanties choisies. Nos explications !

Ce qu'il faut retenir

  • L'assurance emprunteur peut couvrir les mensualités en cas d'arrêt maladie.
  • Selon votre situation, les garanties ITT, IPP, IPT et PTIA peuvent s'appliquer.
  • Les conditions de prise en charge dépendent du contrat souscrit.
  • La loi Lemoine permet de changer d'assurance à tout moment afin de bénéficier d'une couverture plus complète.
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Arrêt de travail et assurance du prêt immobilier : quelles garanties ?

En cas d’arrêt maladie, les garanties de votre assurance de prêt immobilier peuvent couvrir différentes situations assez distinctes en termes de gravité et d'impact sur votre activité professionnelle.

Après tout, les arrêts de travail représentent une situation plutôt commune. Elle doit donc être pris en compte par les assureurs :  9,7 millions d’arrêts maladie ont été accordés en 2023.

Toutes les garanties ne sont pas obligatoires. Elles sont demandées ou non par la banque en fonction de votre profil emprunteur et des risques médicaux éventuellement associés à votre demande de crédit immobilier.

Les garanties pouvant s'appliquer en cas d'arrêt de travail sont les suivantes :

Garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

La garantie ITT assure la prise en charge des mensualités de crédit par l'assureur en cas de maladie ou d’accident dont la gravité empêche d’exercer une activité professionnelle de manière temporaire.

Cette garantie est optionnelle ce qui veut dire qu'elle ne s'applique pas automatiquement à votre crédit en cours. Toutefois, la banque peut conditionner l'octroi du prêt à la prise en charge par cette garantie. C'est souvent le cas pour les profils senior, c'est à dire les emprunteurs de plus de 60 ans.

En cas d'incapacité de travail, la prise en charge d’un arrêt maladie par l’assurance emprunteur est limitée à 1 095 jours (3 ans) pour la garantie ITT.

Le saviez-vous ? Grâce à la loi Lemoine, il est possible de changer d'assurance emprunteur à tout moment. Ainsi, si vous ne bénéficiez pas de la garantie ITT, vous pouvez tout à fait choisir un nouveau contrat offrant une couverture plus complète.

Garantie Invalidité Permanente et Partielle (IPP)

La garantie IPP s’applique en cas de taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %, ne permettant pas l’exercice normal de toute activité professionnelle.

Elle peut donc s'appliquer en cas d'arrêt de travail.

Voici un exemple pour comprendre la différence entre la garantie ITT et la garantie IPT : 

➡️ Après un accident, Fabrice est en arrêt maladie pendant 6 mois (il bénéficie pendant cette période de la garantie ITT). Suite à ces 6 mois, un médecin expert va déterminer le taux d’invalidité résultant de l’accident.

➡️ Si son taux d’incapacité dépasse 66 %, il peut bénéficier de la couverture de la garantie IPT et de la prise en charge par son assurance de prêt des mensualités à venir.

Garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)

La garantie IPT s’applique en cas de taux d’invalidité supérieur à 66 % certifié par un professionnel de santé. On parle alors d'une maladie ou d'une blessure vous empêchant d'exercer une activité classique.

Elle peut être appliquée jusqu’à 3 ans après le début de l’indemnisation pour arrêt maladie.

Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Cette garantie est en général obligatoire dans le cadre de la souscription à une assurance de prêt immobilier.

Elle intervient lorsque l’assuré ne peut pas reprendre d’activité professionnelle de manière définitive, et qu’il n’est plus capable d’être autonome pour réaliser les actes de la vie courante (se lever, s’habiller, manger, marcher, se laver…)

Comment se passe le remboursement des mensualités du prêt immobilier en cas d’arrêt maladie ?

Deux modes d’indemnisation sont possibles en cas d’arrêt de travail, suivant les conditions fixées au sein du contrat : 

  • Remboursement forfaitaire : vous êtes indemnisé selon la quotité prévue dans votre contrat. Ainsi, si vous êtes l'unique assuré, vous êtes couvert à 100 % sur ces garanties, selon le niveau d’incapacité subi ;
  • Remboursement indemnitaire : la prise en charge sera proportionnelle à votre perte de revenus et aux aides que vous recevrez des organismes de prévoyance (dont la Sécurité sociale). Vous ne serez pas indemnisé sur vos mensualités de prêt, mais sur la baisse de vos revenus.

Le début de l’indemnisation se fera après la période de carence prévue dans votre contrat. 

La garantie ITT ne s’applique pas en cas de congé maternité, pendant la durée légale fixée aux articles L1225-17 à L1225-33 du Code du travail. En revanche, si une incapacité de travail est médicalement constatée en lien avec une grossesse pathologique ou prolongée, l’assurance prend le relais pour le remboursement du prêt.

Comment demander la prise en charge du prêt par l’assurance emprunteur en cas d’arrêt maladie ?

En cas d’arrêt de travail, vous devez avertir votre assureur dans les meilleurs délais par courrier ou email. Vous avez également la possibilité de signaler votre arrêt maladie via votre espace personnel ou l'application de l'assureur.

La demande d’indemnisation devra être faite par écrit à l’assureur, avant l’expiration du délai de franchise, sauf en cas de force majeure.

Assurance du prêt immobilier et arrêt maladie, quels critères faut-il respecter ?

En cas d'arrêt maladie, l'assureur est tenu d'accepter de prendre en charge les mensualités d’un prêt à certaines conditions.

Ces critères de prise en charge dépendent des garanties souscrites, mais aussi :

  • Des causes de l’arrêt maladie, 
  • De sa durée,
  • Des cas d’exclusions de garanties, 
  • Du montant restant dû pour le prêt immobilier en cours,
  • De l’évaluation du taux d’invalidité par le médecin-conseil de l’Assurance Maladie, 
  • Du mode de prise en charge (forfaitaire ou indemnitaire),
  • Du délai de franchise applicable, 
  • Du remboursement en cas de rechute.

Chez la majorité des assureurs, aucune franchise n’est appliquée en cas de rechute (accident ou maladie), survenant dans les 2 à 3 mois suivant la reprise d’activité professionnelle. 

Comment déclarer un arrêt maladie à son assureur pour le remboursement du prêt ?

Afin que le remboursement des mensualités de votre prêt immobilier soit pris en charge par votre assureur, vous devrez lui communiquer les justificatifs suivants : 

  • L’arrêt de travail initial ;
  • Les éventuels avis de prolongation de l’arrêt de travail ; 
  • Un certificat médical ;
  • Le formulaire d’ITT, IPP, ITP ou PTIA complété et signé par votre médecin traitant ;
  • Les décomptes d’indemnités journalières perçues si vous êtes assuré social ;
  • Un justificatif de la Sécurité Sociale en cas de mi-temps thérapeutique ;
  • Le tableau d’amortissement actualisé de votre assurance de prêt, arrêté à la date de l’arrêt de travail ;
  • Tout compte-rendu d’hospitalisation, de spécialiste ou d’examen en lien avec l’affection cause du sinistre.

Si vous signalez tardivement votre arrêt de travail à l'assureur, la prise en charge commencera à la date de la déclaration.

Peut-on souscrire une assurance emprunteur pendant un arrêt de travail ?

Il est possible de souscrire une assurance emprunteur pendant un arrêt de travail, mais cela reste complexe. Les assureurs veulent connaître le motif de l'arrêt.

Dans certaines situations, notamment en cas de longue maladie, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) peut s'appliquer.

  • Si vous êtes arrêté pour une durée courte, suite à une grippe ou un léger accident du travail, l’assureur n’en tiendra pas rigueur et vous n’aurez aucun problème pour bénéficier d’une assurance de prêt immobilier.
  • En revanche, en cas d'arrêt de travail pour une longue durée et que la reprise de votre activité est compromise, votre assureur risque de ne pas vous accorder toutes les garanties. Il peut aussi appliquer une surprime !

La convention AERAS facilite l'accès à un crédit immobilier pour les emprunteurs souffrant de certaines pathologies !

Remboursement du prêt en cas de maladie : le cas du mi-temps thérapeutique

Dans le cas d’un mi-temps thérapeutique, l'assurance du prêt immobilier ne prend en général pas en charge le remboursement des mensualités.

Cependant, il existe certains contrats d’assurance de prêt acceptant tout de même de prendre en charge vos mensualités de crédit. Vous pouvez contacter nos conseillers pour être orienté vers les contrats les mieux adaptés à vos besoins.

Vous pouvez les joindre gratuitement au 01 82 83 36 33 !

Sinon, vous pouvez comparer les offres d'assurances de prêt immobilier et leurs garanties gratuitement grâce à notre outil de simulation :

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FAQ : Assurance prêt immobilier et arrêt maladie

Quels sont les impacts d'un arrêt maladie sur un prêt immobilier ?

En cas d'arrêt maladie avec crédit en cours, l'assurance emprunteur peut potentiellement prendre en charge les mensualités de votre crédit, et ainsi rembourser votre prêt immobilier à votre place.

Quels documents sont nécessaires pour faire une demande d'indemnisation en cas d'arrêt maladie ?

Pour demander le remboursement de votre prêt immobilier par l'assurance emprunteur en cas d'arrêt de travail, vous devrez joindre des justificatifs concernant l'arrêt en lui-même et votre situation médicale, mais aussi indiquer le montant qu'il vous reste à vous rembourser sur votre crédit.

Quel remboursement de prêt en cas de maladie type dépression ?

Pour un emprunteur souffrant de dépression, le remboursement des mensualités par l'assurance de prêt immobilier dépendra des conditions de votre contrat. Tous les assureurs ne couvrent pas les maladies psychologiques. Nos experts peuvent vous conseiller et vous orienter vers une compagnie d'assurance offrant une couverture complète en cas de dépression.

Qu’est ce qu’est une maladie professionnelle ?

Officiellement, une maladie est dite professionnelle si elle résulte de votre activité professionnelle et des missions qui y sont associées. Bien qu'il existe un tableau des maladies professionnelles, une pathologie ne doit pas forcément y figurer pour être prise en charge.

Une grossesse compte-t-elle comme un arrêt maladie dans le cadre du remboursement du prêt immobilier ?

En général, une grossesse n'est pas traitée comme un arrêt de travail dans le cadre des garanties de l'assurance emprunteur. Cependant, elle peut l'être si elle s'accompagne d'un risque médical.

Sources de l'article