Comment fonctionne l’assurance emprunteur en cas d’arrêt maladie ? Comparaison

En cas d’arrêt maladie, votre assurance emprunteur peut prendre en charge les mensualités de votre prêt immobilier en cours. Quelles sont les conditions d’indemnisation ? Pouvez-vous en bénéficier si vous êtes déjà en arrêt maladie ? Comment informer son assureur en cas d’arrêt maladie ? On vous dit tout !

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Que couvre l’assurance de prêt immobilier en cas d’arrêt maladie ?

En cas d’arrêt maladie, les garanties de votre assurance de prêt immobilier peuvent couvrir : 

• l’ITT (Incapacité Temporaire de Travail). La garantie ITT est optionnelle. Elle assure la prise en charge des mensualités de crédit par l'assureur en cas de maladie ou d’accident dont la gravité empêche d’exercer une activité professionnelle ou de se réorienter ; 
• l’IPP (Invalidité Permanente et Partielle). La garantie IPP s’applique en cas de taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %, ne permettant pas l’exercice normal de toute activité professionnelle ;
• l’IPT (Invalidité Permanente et Totale). La garantie IPT s’applique en cas de taux d’invalidité supérieur à 66 %. Elle peut être appliquée jusqu’à 3 ans suivant le début de l’indemnisation pour arrêt maladie ;
• la PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Elle intervient lorsque l’assuré ne peut pas reprendre d’activité professionnelle de manière définitive, et qu’il n’est plus capable d’être autonome pour réaliser les actes de la vie courante (se lever, s’habiller, manger, marcher, se laver…). 

Comparaison de l'assurance emprunteur pour la maladie

Pour comparer la prise en charge pour maladie d'une assurance emprunteur, nous vous conseillons de vérifier deux points :

• La franchise : la garantie ITT ne commence qu’au-delà de la période de franchise choisie au moment de la souscription. Elle oscille entre 30 et 180 jours, selon les contrats.
• Les exclusions : la garantie ITT peut être soumise à certaines exclusions, comme les affections du dos et/ou les affections psychiatriques. Dans ces cas, si votre ITT est liée à une de ces exclusions, votre assurance de prêt ne vous prendra pas en charge.

Quels sont les critères de prise en charge d’un arrêt maladie par l’assurance emprunteur ? 

L'assureur accepte de prendre en charge les mensualités d’un prêt en cas d’arrêt maladie à certaines conditions. Ces critères de prise en charge dépendent des garanties souscrites, mais aussi :

• Des causes de l’arrêt maladie, 
• De sa durée,
• Des cas d’exclusions de garanties, 
• Du montant restant dû pour le prêt immobilier en cours,
• De l’évaluation du taux d’invalidité par le médecin-conseil de l’Assurance Maladie, 
• Du mode de prise en charge (forfaitaire ou indemnitaire),
• Du délai de franchise applicable, 
• Du remboursement en cas de rechute.

Quelle indemnisation de l’assurance emprunteur en cas d’arrêt de travail ?

Deux modes d’indemnisation sont possibles en cas d’arrêt de travail, suivant les conditions fixées au contrat : 

• Remboursement forfaitaire. Vous êtes indemnisé selon la quotité prévue dans votre contrat. Ainsi, si vous êtes l'unique assuré, vous êtes couvert à 100 % sur ces garanties, selon le niveau d’incapacité subi ;
• Remboursement indemnitaire. La prise en charge sera proportionnelle à votre perte de revenus et aux aides que vous recevrez des organismes de prévoyance (dont la Sécurité sociale). Vous ne serez pas indemnisé sur vos mensualités de prêt, mais sur la baisse de vos revenus.

La prise en charge d’un arrêt maladie par l’assurance de prêt immobilier n’est pas illimitée, ni immédiate. Le début de l’indemnisation se fera après la période de carence prévue dans votre contrat (période qui suit la survenue d’un sinistre). 

Êtes-vous satisfait de votre assurance de prêt immobilier et de sa prise en charge en cas d’arrêt de travail ? Un changement d’assurance emprunteur en cours de prêt vous permettra de faire des économies sur le coût de votre assurance de prêt tout en trouvant le meilleur rapport garanties-prix ! 

Assurance prêt immobilier et arrêt maladie : quelles exclusions de garanties ?

Certaines maladies font l’objet d’exclusions de garanties invalidité, ce qui signifie que l’assurance emprunteur ne couvre pas toutes les causes d’un arrêt maladie. 

Ces exclusions de garanties correspondent souvent à : 

• Un sinistre volontaire, 
• Une fausse déclaration intentionnelle sur le questionnaire de santé, 
• Une maladie grave,
• Une maladie non objectivable (burn-out, affections psychologiques, fatigue chronique, douleurs de dos …), 
• La pratique d’un sport ou d’un métier à risque, 
• Une automutilation, 
• Un suicide ou les conséquences d’une tentative de suicide souvent la première année de contrat. 

Quelle prise en charge du crédit par l’assurance en cas de mi-temps thérapeutique ?

Dans le cas d’un mi-temps thérapeutique, il existe certains contrats d’assurance de prêt acceptant tout de même de prendre en charge vos mensualités de crédit : 

• CARDIF Liberté : 50 % de la quotité garantie, dans la limite de 3 750 € par mois et par assuré sur une durée maximale de 180 jours,
• AFI ESCA PERENIM : 50 % de la quotité garantie, dans la limite de 90 jours.

Assurance de prêt et arrêt maladie : quand s’arrête la prise en charge ?

• La prise en charge d’un arrêt maladie par l’assurance emprunteur est limitée à 1 095 jours (3 ans) pour la garantie ITT.
• Si votre médecin estime que votre taux d’invalidité est supérieur à 66 % après cette période, la garantie IPT prendra le relais du remboursement.

💡La prise en charge de l’invalidité dans le cadre d’un arrêt de travail s’arrête également au moment de faire valoir vos droits à la retraite. Ainsi, à partir de 67 ans, les différentes garanties ITT et IPT seront caduques.

Votre assurance de prêt immobilier vous indemnise jusqu’à :

• Votre reprise du travail (sauf dans le cas d’un mi-temps thérapeutique où la prestation est versée au maximum pendant 180 jours) ;
• La décision de l’expertise médicale. Dès lors que vous êtes déclaré apte à reprendre votre activité professionnelle ;
• La date de consolidation de l’état de l’assuré ;
• Dans tous les cas, à la date à laquelle l’assuré atteint l’âge requis pour faire valoir ses droits à une pension de vieillesse et, au plus tard, au jour de son 67e anniversaire ;
• Au plus tard au 1 095e jour de prise en charge par l’assureur. Une étude de prise en charge pour invalidité permanente totale (IPT) est alors engagée si la garantie IPT est souscrite.
• Au terme du prêt.

Peut-on souscrire une assurance emprunteur pendant un arrêt de travail ?

Il est possible de souscrire une assurance emprunteur pendant un arrêt de travail, mais cela reste complexe. Les assureurs veulent connaître le motif de l'arrêt. Dans certains cas, ils appliquent la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

👉 Si vous êtes arrêté pour une durée courte, suite à une grippe ou un léger accident du travail, l’assureur n’en tiendra pas rigueur et vous n’aurez aucun problème pour bénéficier d’une assurance de prêt immobilier.

👉 En revanche, si vous êtes en arrêt de travail pour une longue durée et que la reprise de votre activité est compromise, votre assureur en prêt immobilier risque de ne pas vous accorder toutes les garanties. Il peut aussi repousser sa décision ou appliquer une surprime !

Comment prévenir son assureur en cas d’arrêt de travail ?

En cas d’arrêt de travail, vous devez avertir votre assureur dans les meilleurs délais par l’une des méthodes suivantes :

• Courrier, 
• Email, 
• Sur votre espace personnel en ligne, 
• L’application de l’assureur si elle existe. 

Vous devrez lui communiquer les justificatifs suivants : 

• L’arrêt de travail initial ;
• Les éventuels avis de prolongation de l’arrêt de travail ; 
• Un certificat médical ;
• Le formulaire d’ITT, IPP, ITP ou PTIA complété et signé par votre médecin traitant ;
• Les décomptes d’indemnités journalières perçues si vous êtes assuré social ;
• Un justificatif de la Sécurité Sociale et cas de mi-temps thérapeutique ;
• Le tableau d’amortissement actualisé de votre assurance de prêt, arrêté à la date de l’arrêt de travail ;
• Tout compte-rendu d’hospitalisation, de spécialiste ou d’examen en lien avec l’affection cause du sinistre.

Côté assurance emprunteur :

👉 En cas de déclaration tardive d'un sinistre. L’assureur prend en charge le sinistre à compter de la date de la déclaration, sans délai de franchise supplémentaire.

👉 Les arrêts de travail courts. L'incapacité de travail d’une durée inférieure au délai de franchise prévu sur le certificat d’adhésion ne donne lieu à aucune indemnisation.

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FAQ : vos questions sur la comparaison de l'assurance emprunteur pour la maladie