Lors de la souscription à une assurance de prêt, vous pouvez être confronté à différentes formalités médicales, selon les conditions de votre emprunt et votre profil. Quelles sont les différentes formalités médicales pouvant être requises par l’assurance emprunteur ? Quelles sont vos obligations ? Que faire en cas de refus d’assurance de prêt pour cause médicale ? Réponses et conseils !
Quelles sont les différentes formalités médicales de l’assurance de prêt immobilier ?
Le profil de risque d’un emprunteur est évalué suivant différents critères, tels que :
- son âge,
- sa profession,
- la pratique d’éventuels sports à risques,
- et son état de santé.
Des formalités médicales (simplifiées ou longues) doivent presque systématiquement être réalisées afin de déterminer le montant de la prime d’assurance, peu importe l’âge de l’emprunteur ou le montant du capital emprunté.
La durée de validité du questionnaire de santé est fixée à 3 mois à compter de la signature chez la plupart des assureurs !
La déclaration de santé
Une simple déclaration de santé suffit souvent pour les jeunes emprunteurs. Elle permet de renseigner les informations de base telles que :
- la taille,
- le poids (pour le calcul de l’IMC),
- les éventuels traitements en cours,
- l’absence d’arrêt maladie (arrêt de travail) de plus de 3 semaines sur les dernières années.
Une assurance de prêt pour senior n’implique pas les mêmes formalités médicales que pour un jeune emprunteur !
Le questionnaire médical simplifié
Le questionnaire médical simplifié est généralement accessible suivant l’âge de l’emprunteur, sa condition physique et le montant emprunté.
Par exemple, un emprunteur de 30 ans en parfaite condition physique, sans antécédents médicaux et empruntant 250 000 € pourra bénéficier d’un questionnaire médical simplifié ! À l’inverse, un emprunteur âgé de 30 ans mais emprunteur 600 000 € ou un couple âgé de 40 ans devront remplir un questionnaire médical détaillé.
Attention : toute fraude entraîne la nullité du contrat d’assurance de prêt !
Le questionnaire médical détaillé
Si vous ne remplissez pas les conditions nécessaires pour bénéficier d’un questionnaire médical simplifié, un questionnaire de santé plus détaillé sera requis.
Un questionnaire médical détaillé peut donc être demandé par l’assureur si votre profil est considéré comme à risques (âge, profession …), en demandant :
- l’existence d’opérations chirurgicales récentes,
- l’absence de maladie chronique ou d’affection à longue durée (ALD),
- les antécédents familiaux (cancers …).
Les examens médicaux complémentaires
Des examens médicaux complémentaires peuvent être exigés par l’assureur en fonction des réponses apportées dans le questionnaire de santé.
Les types d’examens médicaux complémentaires demandés par l'assurance de prêt peuvent inclure :
- un bilan sanguin (analyses en laboratoire),
- une analyse d’urine,
- un bilan cardio-vasculaire,
- un hémogramme,
- une sérologie d’hépatite.
La durée de validité des examens médicaux est généralement de 6 mois, à compter de la date à laquelle ils ont été réalisés.
L’assurance de prêt peut également demander des attestations de votre médecin traitant ou d’un médecin spécialisé !
Le questionnaire médical de l’assurance emprunteur est-il obligatoire ?
Non, le questionnaire médical de l’assurance emprunteur n’est pas toujours obligatoire, mais il reste fréquent.
Il permet à l’assureur d’évaluer le profil de risques de l’assuré puis le montant de sa cotisation d’assurance.
Les informations médicales transmises à l’assurance emprunteur sont protégées par le secret médical et conservées dans le respect des principes posés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Grâce à la loi Lemoine, la suppression du questionnaire de santé a facilité l’accès à l’assurance emprunteur à certaines personnes, notamment les anciens malades. Depuis 2022, le questionnaire de santé est donc supprimé pour les personnes remplissant les conditions suivantes :
- le montant du prêt est inférieur à 200 000 euros (ou 400 000 euros pour les couples),
- l’échéance de remboursement du crédit intervient avant les 60 ans de l’emprunteur,
- le bien immobilier objet du prêt est à usage d’habitation ou mixte.
Vous cherchez à souscrire une assurance emprunteur malgré un problème de santé ? N’hésitez pas à utiliser notre comparateur d’assurances emprunteur en ligne, totalement gratuit et anonyme ! En quelques clics, vous obtiendrez plusieurs devis personnalisés suivant votre profil, votre projet immobilier et votre budget.
Formalités médicales : quelles conséquences sur votre assurance emprunteur ?
En fonction des réponses et des résultats obtenus sur vos différents examens médicaux, votre assureur en prêt immobilier pourra :
- Accepter de vous assurer : cette conclusion est la plus optimale. Cela signifiera que vous ne présentez pas de risque particulier à ses yeux et que le tarif de votre assurance ne sera pas majoré ;
- Accepter de vous assurer moyennant une surprime sur une ou plusieurs garanties. Cette solution peut arriver très vite, sans qu’elle soit toujours justifiée. Que le résultat d’une analyse ne soit pas conforme aux normes peut alourdir la cotisation de quelques dixièmes de points. De même, les emprunteurs fumeurs peuvent même voir leur prime multipliée par deux.
- Refuser de vous assurer s’il estime que votre profil médical est trop lourd. Dans cette situation, ne baissez pas les bras. Il existe des assureurs, spécialisés en profil dit aggravé, permettant de proposer une offre satisfaisante pour les emprunteurs présentant des risques de santé. Tournez-vous vers notre comparateur d’assurances de prêt et bénéficiez de l’aide de nos experts pour trouver une assurance de prêt, malgré votre état de santé.
Votre dossier a été refusé pour cause de lourds antécédents médicaux ? Dans ce cas, il faudra vous saisir de la convention AERAS. Elle a pour but de faciliter l’accès au crédit aux personnes malades. Elle étudiera votre dossier et aura l’obligation de vous proposer une solution adaptée à votre situation !
Droit à l’oubli de l’assurance emprunteur : qui peut en bénéficier ?
La Convention AERAS a mis en place un droit à l’oubli pour les personnes atteintes ou ayant été atteintes de cancer (sans rechute) ou d’hépatite C. Cela signifie que vous pouvez souscrire à une assurance emprunteur à tarif normal, sans surprime ni exclusions de garanties contraignantes.
Grâce à la loi Lemoine votée en février 2022, le droit à l'oubli est passé de 10 à 5 ans !
Si vous êtes en rémission d’un cancer depuis plus de 5 ans, alors vous bénéficiez du droit à l’oubli. Votre assureur n’a pas à connaître ce passif et il ne pourra pas vous appliquer des exclusions ou des surprimes.
Certaines conditions doivent être remplies afin de pouvoir bénéficier du dispositif AERAS :
- souscrire un prêt n’excédant pas 320 000 euros destiné à l’achat d’une résidence principale ou d’un local professionnel,
- signer un contrat dont le terme n’excède pas le 71e anniversaire de l’emprunteur.
Quelles assurances de prêt proposent des formalités médicales simplifiées ?
Certains assureurs appliquent des formalités médicales allégées pour les profils d'emprunteurs sans risques particuliers et/ou si le prêt est inférieur à 400 000 €. Pour ce type de profil, seule une déclaration d’état de santé pourra vous être demandée. Si cette dernière ne révèle aucun risque particulier, les formalités médicales de votre assurance de prêt s’en tiendront là.
Pour vous donner une idée des différentes formalités requises selon différentes assurances emprunteur, voici un aperçu :
| Assureur | Formalités médicales requises | Contact |
|---|---|---|
| UTWIN - Protection emprunteur | - Questionnaire de santé simplifié pour les prêts de moins de 500 000 € et les assurés de moins de 46 ans. - En cas de changement d'assurance, un questionnaire médical de 6 questions seulement sera exigé | Plus d'info |
| ALLIANZ - Assurance emprunteur | - Questionnaire médical simplifié et promesse de réponse dans les 10 min - En cas d'examens médicaux supplémentaires, mise à disposition d'un questionnaire médical virtuel accessible en ligne | Plus d'info |
| CARDIF - Liberté emprunteur | Hors pathologies déclarées, simple questionnaire de santé en ligne pour les emprunteurs âgés de moins de 46 ans et avec un emprunt inférieur à 1 000 000 € | Plus d'info |
Formalités médicales de l’assurance emprunteur : nos conseils
- Conseil n°1 : Ne mentez pas sur vos déclarations d’assurance et le questionnaire de santé.
Les assureurs le rappellent, une réticence ou une fausse déclaration de l’assuré lors du questionnaire médical peut entraîner sa nullité (art. L. 113-8, code des assurances). De même, l’assuré doit indiquer s’il pratique un métier à risque (militaire, pilote …) ou un sport à risque (plongée, escalade…), qui donneront lieu, eux aussi, à une surprime.
- Conseil n°2 : Soyez attentif aux exclusions de garanties.
Comme tout contrat d’assurance, l’assurance de prêt immobilier comporte des exclusions. Par exemple, l’assurance ne jouera pas si l’emprunteur décède d’un accident de la route alors qu’il conduisait en état d’ivresse. Les exclusions de garanties doivent cependant être clairement indiquées et explicitées, toute ambiguïté profitant à l’assuré. N’oubliez pas de toutes les lire avant de signer !
- Conseil n°3 : Comparez les offres !
Afin d’obtenir la meilleure offre d’assurance emprunteur malgré vos problèmes de santé, n’hésitez pas à comparer plusieurs devis et à utiliser un comparateur d’assurances de prêt tel que celui proposé par Réassurez-moi.
FAQ
Quelles sont les différentes formalités médicales demandées pour l’assurance de prêt ?
Différents types de formalités médicales peuvent être demandés par votre assureur :
– la déclaration de santé sans formalités particulières ;
– le questionnaire médical simplifié ;
– le questionnaire médical détaillé ;
– les examens médicaux complémentaires spécifiquement requis par l’assureur (bilan sanguin, hémogramme …).
Existe-t-il des assurances de prêt appliquant des formalités médicales simplifiées ?
Oui tout à fait ! Généralement, les assurances de prêt pratiquent des formalités médicales plus légères envers les jeunes emprunteurs (- de 45 ans). Au-delà de 45 ans, si vous n’avez pas d’antécédents particuliers, April, Metlife ou encore Afi Esca proposent une procédure simplifiée !
Que change la loi Lemoine à propos des formalités médicales de l’assurance de prêt ?
Grâce à la loi Lemoine de 2022, les prêts de moins de 200 000 € sont exemptés de formalités médicales dès lors que l'emprunteur rembourse ses échéances de prêt avant ses 60 ans.
Bonjour. Je suis né le 22 mai 1952. J’ai été opéré d’un cancer au colon début octobre 2021. Suite à cela le contrôle qui s’en ai suivi a démontré il n’y avait plus aucune trace et je n’ai depuis aucun traitement. Toutefois mon généraliste me contrôle sur le sujet par prise de sang spécifique (mars 2022). Un diabète m’a été découvert en février 2019 et j’ai un traitement léger qui donne d’excellents résultats avec au maximum 5,5 en hémoglobine glyquée depuis mai 2019. J’envisage l’achat d’une maison et je me demande ce qu’il en serait pour l’assurance emprunteur. Cordialement, Gilles BARBOT
Bonjour,
Je vous invite à appeler nos experts assurance emprunteur directement au 01 82 83 36 33 (appel gratuit), ils répondront à toutes vos questions,
Cordialement
Bonjour, j’ai eu une tumeur au sein il y a 5 ans, dois-je le stipuler au formulaire de santé pour l’assurance emprunteur ?
Bonjour Mme Dupont, oui vous devez déclarer cette tumeur (qu’elle soit cancéreuse ou non) à votre assureur. Autrement, il s’agit d’une fausse déclaration d’assurance, qui peut entrainer de lourdes sanctions.