Quelles sont les formalités médicales de l'assurance de prêt ?

Mis à jour le 20 janvier 2022 par Delphine Bardou 

Au moment de souscrire à une emprunteur, l’assureur vous demandera différentes modalités médicales, plus ou moins exigeantes selon les acteurs. Ces formalités médicales permettent d’évaluer votre état de santé et le risque que l’assureur prend à vous couvrir. Quelles sont les formalités médicales demandées pour une assurance emprunteur ? Quelles sont vos obligations ? Réponses et conseils !

Quelles sont les formalités médicales demandées par l’assurance emprunteur ?

Il existe trois niveaux de formalités médicales qui seront déterminées selon la condition physique et le profil de l'emprunteur. Si l'emprunteur est jeune et en bonne santé, seul un questionnaire de santé lui sera demandé. Si l’emprunteur déclare un souci de santé ou une maladie, alors son assureur peut lui demander de se soumettre aux niveaux 2 et 3.

Quand ?En quoi cela consiste ?Conseils
Questionnaire médicalPour tous14 questions sur les traitements en cours, les antécédents familiaux, les interventions chirurgicales ou arrêts de travail passés, si vous fumez etc.Dire la vérité ! Mentir sur son questionnaire de santé entraîne la nullité de votre contrat et peut être puni d’une forte amende
Étude médicale de votre dossierNiveau 2Demande de pièces complémentaires comme des compte-rendus hospitaliers, des questions sur votre mode de vie, vos antécédents pathologiques etc. Pour bien expliquer votre situation, il peut être profitable de rédiger une lettre à l’assureur pour expliquer au mieux votre situation (description de votre état médical, des circonstances de votre maladie etc).
Examen médicalNiveau 3Bilan sanguin, hémogramme, sérologie d’hépatite, analyse d’urine ou encore électrocardiogramme.Réaliser ces examens dans un centre agréé par l’assureur afin qu’ils soient pris en charge et que tout soit directement transmis à votre compagnie d’assurance.

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Existe-t-il des assurances de prêt aux formalités médicales allégées ?

De nombreux assureurs en prêt immobilier pratiquent des formalités médicales allégées pour les jeunes emprunteurs (âgés de moins de 45 ans) et souhaitant souscrire un prêt d’un montant inférieur à 400 000 €. Pour ce type de profil, seule une déclaration d’état de santé sera demandée. Si cette dernière ne révèle aucun risque particulier, les formalités médicales de votre assurance de prêt s’en tiendront là.

Pour vous donner une idée des différentes formalités requises selon différentes assurances emprunteur, voici un aperçu :

AssureurFormalités médicales requisesContact
UTWIN – Protection emprunteur– Questionnaire de santé simplifié pour les prêts de moins de 500 000 € et les assurés de moins de 46 ans.
– En cas de changement d’assurance, un questionnaire médical de 6 questions seulement sera exigé
Plus d’info
ALLIANZ – Assurance emprunteur– Questionnaire médical simplifié et promesse de réponse dans les 10 min
– En cas d’examens médicaux supplémentaires, mise à disposition d’un questionnaire médical virtuel accessible en ligne
Plus d’info
CARDIF – Liberté emprunteurHors pathologies déclarées, simple questionnaire de santé en ligne pour les emprunteurs âgés de moins de 46 ans et avec un emprunt inférieur à 1 000 000 € Plus d’info

Formalités médicales : quelles conséquences sur votre assurance emprunteur ?

En fonction des réponses et des résultats obtenus sur vos différents formulaires médicales, votre assureur en prêt immobilier pourra :

  • Accepter de vous assurer : cette conclusion est la plus optimale. Cela signifiera que vous ne présentez pas de risque particulier à ses yeux et que le tarif de votre contrat ne sera pas majoré ;
  • Accepter de vous assurer moyennant une surprime sur une ou plusieurs garanties. Cette solution peut arriver très vite, sans qu’elle soit toujours justifiée. Que le résultat d’une analyse ne soit pas conforme aux normes peut alourdir la cotisation de quelques dixièmes de points. De même, les emprunteurs fumeurs peuvent même voir leur prime multipliée par deux.
  • Refuser de vous assurer sur une ou plusieurs garanties s’il estime que votre profil médical est trop lourd. Dans cette situation, ne baissez pas les bras. Il existe des assureurs, spécialisés en profil dit aggravé, permettant de proposer une offre satisfaisante pour les emprunteurs présentants des risques de santé. Tournez-vous vers notre comparateur d’assurances de prêt et bénéficiez de l’aide de nos experts pour trouver une assurance de prêt, malgré votre état de santé.

Votre dossier a été refusé pour cause de lourds antécédents médicaux ? Dans ce cas, il faudra vous saisir de la convention AERAS. Elle a pour but de faciliter l’accès au crédit aux personnes malades. Elle étudiera votre dossier et aura l’obligation de vous proposer une solution adaptée à votre situation.

Formalités médicales de l’assurance emprunteur : nos conseils

  • Conseil n°1 : ne mentez pas sur vos déclaration d’assurance.

Les assureurs le rappellent, une réticence ou une fausse déclaration de l’assuré lors du questionnaire médical peut entraîner sa nullité (art. L. 113-8, code des assurances). De même, l’assuré doit indiquer s’il pratique un métier à risque (militaire, pilote …) ou un sport à risque (plongée, escalade…), qui donneront lieu, eux aussi, à une surprime.

  • Conseil n°2 : soyez attentif aux exclusions.

Comme tout contrat d’assurance, l’assurance attachée à un emprunt immobilier comporte des exclusions. Par exemple, l’assurance ne jouera pas si l’emprunteur est décédé d’un accident de la route alors qu’il conduisait en état d’ivresse. Les exclusions de garanties doivent cependant être clairement indiquées et explicitées, toute ambiguïté profitant à l’assuré. N’oubliez pas de toutes les lire avant de signer !

  • Conseil n°3 : l’assureur et le secret médical.

C’est à propos de l’état de santé de l’assuré que la question devient sensible. En cas de sinistre, jusqu’où l’assureur peut-il enquêter ? Jusqu’à quel point peut-il tenir compte d’un événement médical qui n’aurait pas été signalé (volontairement ou non) ? En principe, l’assureur trop curieux peut se voir opposer le secret médical. Mais dans les faits, notamment si la somme en jeu est élevée, il parvient parfois à obtenir des informations qu’il n’aurait pas dû avoir… Et il les utilise pour refuser toute ou partie de la prise en charge. Pour l’emprunteur, commence alors une course d’obstacles qui s’achève souvent devant les tribunaux.

Quelles sont les différentes formalités médicales demandées pour l’assurance de prêt ?

Il existe 3 niveaux de formalités médicales pouvant être exigées par votre assureur :

– le questionnaire médical
– l’étude médicale de votre dossier
– l’examen médical.

Si votre état de santé est bon, seul le questionnaire de santé vous sera demandé.

Y a-t-il des assurances de prêt aux formalités médicales allégées ?

Généralement, les assurances de prêt pratiquent des formalités médicales plus légères envers les jeunes emprunteurs (- de 45 ans). Un simple questionnaire médical pourra être demandé. Au-delà de 45 ans, si vous n’avez pas d’antécédents particuliers, April, Metlife ou encore Afi Esca proposent une procédure simplifiée.

2 commentaires
Dupont, le 7 février 2021

Bonjour, j'ai eu une tumeur au sein il y a 5 ans, dois-je le stipuler au formulaire de santé pour l'assurance emprunteur ?

Répondre
Notre expert
Antoine Fruchard, le 8 février 2021

Bonjour Mme Dupont, oui vous devez déclarer cette tumeur (qu’elle soit cancéreuse ou non) à votre assureur. Autrement, il s’agit d’une fausse déclaration d’assurance, qui peut entrainer de lourdes sanctions.

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