Lorsque vous faites une demande d'assurance de prêt immobilier, la compagnie d'assurance va examiner votre dossier et chercher à évaluer le niveau de risques associés à votre profil. Elle prendra ensuite sa décision et vous proposera ou non un contrat selon plusieurs critères (santé, pratique d'un sport dangereux, profession etc.) Si vous faites face à un refus d'assurance emprunteur, sachez que des solutions existent. Nos explications !

Ce qu'il faut retenir

  • Un refus d'assurance de prêt est légal et basé sur le risque.
  • La délégation d'assurance est une alternative possible pour trouver un assureur.
  • Un courtier spécialisé en assurance emprunteur peut aider à trouver une solution adaptée.
  • L'âge, la profession et l'état de santé de l'assuré peuvent expliquer un refus d'assurance de prêt immobilier.
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Est-ce qu'une assurance peut refuser de vous assurer ?

Légalement, un assureur est tout à fait en droit de refuser votre demande dans le cadre de la souscription à une assurance emprunteur. Chaque contrat d’assurance est un accord passé par deux parties, et chacune doit donc donner son accord.

Cependant, notez qu'en cas de refus, la compagnie d'assurance de prêt immobilier doit tout de même respecter deux obligations :

  • vous transmettre des explications détaillées si vous en faites la demande ;
  • donner le motif du refus ;

⭐️ Vous faites face à un refus d'assurance de prêt immobilier provenant de l'assurance groupe de la banque ? Grâce à la Loi Lagarde, vous avez le droit de proposer à votre banque une assurance externe : c’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance de prêt.

Quels sont les motifs pouvant expliquer un refus d'assurance emprunteur ?

Le motif principal d'un refus de votre demande de souscription par l'assureur sera presque toujours celui du risque.

En effet, l'assurance du prêt immobilier a pour rôle de prendre en charge les mensualités de votre crédit au cas où vous êtes en incapacité de payer (décès, invalidité etc.) L'assureur a donc tout intérêt à miser sur des profils  «sécurisants».

La compagnie d'assurance va prendre en compte plusieurs critères pour estimer ce niveau de risques.

💡Vous faites face à un refus provenant de la banque dans le cadre d'un changement d'assurance emprunteur ? La raison est sûrement différente ! Découvrez pourquoi dans notre guide détaillé.

Ainsi, si vous faites face à un refus d'assurance emprunteur, c'est sûrement parce que votre profil a été jugé trop faible ou risqué sur un des points suivants :

Âge de l’emprunteur

Bien qu'il n'y ait pas d'âge limite pour souscrire une assurance emprunteur, c'est une procédure qui peut s'avérer plus compliquée après un certain âge.

En effet, les profils seniors sont associés à un plus fort niveau de risques que les jeunes emprunteurs, ce qui peut entraîner des exclusions sur certaines garanties, voire un refus d'assurance emprunteur.

Dans ce cas, la solution est bien souvent de se tourner vers une assurance individuelle acceptant les emprunteurs de plus de 60 ans.

Risque médical aggravé

L'état de santé d'un emprunteur est un critère très important pour les assureurs. Plus vous êtes en bonne santé, moins il y a de risques qu'un sinistre survienne.

Dans le cadre de la souscription à une assurance emprunteur, vous devrez compléter un certain nombre de formalités médicales, à commencer par un questionnaire santé.

En fonction de vos réponses à ce formulaire médical, et des résultats des éventuels examens demandés par la compagnie d'assurance, celle-ci peut décider de refuser de vous assurer. Cependant, sachez que ce processus d'examen médical est très encadré d'un point de vue légal, notamment via la convention AERAS.

Un risque médical aggravé ? Tanguy et son équipe sont disponibles au
01 82 83 36 33 pour vous conseiller et vous orienter vers la solution la plus adaptée à votre profil.

Métier à risque

Les assurances des établissements bancaires sont souvent frileuses en ce qui concerne certaines professions jugées dangereuses. Ainsi, votre métier peut représenter un motif de rejet de votre demande d'assurance de crédit.

On peut par exemple citer les cas suivants :

  • Métiers de la sécurité et de la défense : militaire, gendarme...
  • Métiers exercés dans un environnement risqué : poste dans un pays dangereux, guide de haute montagne...
  • Métiers du transport : pilote, chauffeur routier...
  • Sportifs de haut niveau

Pratique sportive

La pratique de certains sports peut également donner lieu à un refus d'assurance emprunteur. En effet, des sports comme le parachute ou l'équitation sont considérés comme risqués.

Toutefois, dans cette situation, il est plus courant pour les assureurs d'appliquer des pénalités, telles que des surprimes ou exclusions sur certaines garanties (garantie IPP par exemple); à condition que votre pratique sportive ne s'accompagne pas d'autres facteurs de risques.

Exemple : Evan pratique la boxe thaïlandaise, un sport qu'il mentionne au moment de remplir le questionnaire santé de l'assurance du crédit immobilier. Après un refus de la part de l'assurance groupe, il se tourne vers un assureur externe qui lui propose un contrat avec toutes les garanties. Cependant, il se voit appliquer une surprime en raison des risques de santé associés à un sport de combat comme la boxe.

Lieu de résidence

Très peu de compagnies d’assurance acceptent d’assurer les expatriés, mais il existe des contrats dédiés.

La territorialité est l’un des premier point relevé par l’assureur. Elle ne lancera même pas l’étude médicale d’un potentiel contrat si le demandeur vit dans un pays ne rentrant pas dans sa grille d’acceptation.

Notez que l'Afrique est le continent le moins couvert par les assureurs.

Qu’est-ce-qu’un refus partiel d’assurance emprunteur ?

La compagnie d'assurance peut refuser de vous assurer dans le cadre de votre crédit immobilier. Toutefois, elle peut également décider de vous assurer de manière partielle.

On parle de refus partiel d'assurance emprunteur quand l'assureur accepte de vous couvrir sur certaines garanties (décès en général), mais pas sur d'autres. Vous subissez alors une exclusion de garantie que vous êtes libre d'accepter ou non.

Exemple : Après un refus d'assurance emprunteur pour maladie, Emma décide de se tourner vers un nouvel assureur. Celui-ci accepte son dossier mais applique une exclusion de garantie. Elle dispose d'une prise en charge partielle sur les garanties liées à l'invalidité, et n'est donc pas couverte sur les sinistres liés à sa pathologie préexistante.

Refus d’assurance de prêt immobilier : quels recours ?

L'assurance groupe proposée par votre banque a refusé votre dossier ? Sachez que d'autres solutions existent.

Se tourner vers la délégation d’assurance

La première chose à faire en cas de refus d'assurance emprunteur est de mettre en concurrence différentes offres.

En effet, la loi Lagarde vous permet de vous tourner vers l'assureur de votre choix. C'est ce qu'on appelle la délégation d'assurance.

Les assureurs externes proposent une tarification individuelle et sont en général plus souples en ce qui concerne les profils à risques. De plus, leurs tarifs sont en général plus abordables.

💸 Vous pouvez utiliser notre comparateur gratuit pour découvrir différentes offres.

Demander l’aide d’un courtier en assurance emprunteur

Un courtier spécialisé en assurance de prêt immobilier peut vous aider à comprendre le motif du refus de l'assureur, mais surtout vous aider à trouver une solution plus adaptée sans exclusions, ni surprimes abusives.

En cas de changement d'assurance emprunteur, c'est aussi le courtier qui va s'assurer que la condition d'équivalence des garanties est bien respectée en comparant l'ancien et le nouveau contrat. Il peut aussi vous aider à déterminer les garanties (garantie PTIA, décès, IPP etc.) qui sont pertinentes ou non pour votre projet.

Il va également prendre en compte le niveau de risques associé à votre demande et utiliser sa connaissance du marché et de dispositifs légaux comme la convention AERAS pour vous orienter vers un assureur adapté.

🏠 Chez Réassurez-moi, nos conseillers vous accompagnent tout au long de votre recherche, de la comparaison des offres à la signature, et ce même en cas de risque aggravé. Ce service 100% gratuit vous permet de mettre toutes les chances de votre côté et d'éviter un nouveau refus.

Refus d’assurance emprunteur pour maladie : quels sont vos droits ?

Le risque médical est souvent la première cause de refus de contrats de la part des assureurs.

Suite aux éventuels examens médicaux réalisés lors du processus de souscription à l'assurance, la compagnie peut décider d'appliquer une simple exclusion partielle sur quelques garanties. Toutefois, il arrive que son refus concerne toute la demande.

Si le refus d'assurance de prêt immobilier est en lien avec votre état de santé, sachez que plusieurs dispositions légales peuvent vous aider :

  • Loi Lemoine : celle-ci supprime le questionnaire de santé pour les crédits immobiliers d'un montant inférieur à 200 000 € qui seront intégralement remboursés d'ici les 60 ans de l'emprunteur ;
  • Droit à l'oubli : à destination des anciens malades du cancer et de l'hépatite C, ce dispositif permet à ce type d'emprunteurs de ne pas déclarer ces pathologies si 5 ans ou plus se sont écoulés depuis la fin du protocole thérapeutique ;
  • Convention AERAS : cette convention met en place des limites claires en ce qui concerne les surprimes et exclusions applicables selon la pathologie dont souffre un emprunteur. De plus, elle permet une analyse du risque médical objective et neutre, organisée en trois niveaux, dont un questionnaire de santé détaillé.

Exemple concret : Ludivine fait une demande d'assurance emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier s'élevant à 300 000 €. Elle ne peut pas bénéficier de la loi Lemoine et doit donc remplir le questionnaire de santé fourni par l'assureur.

Ayant souffert d'un cancer du sein et en étant guérie depuis 7 ans, Ludivine bénéficie du droit à l'oubli prévu par la convention AERAS à condition qu'il n'y ait eu aucune rechute depuis.

En effet, la convention AERAS lui permet de ne pas déclarer son ancienne pathologie, car son prêt immobilier est d'un montant inférieur à 320 000 €. L'examen de son dossier ne prendra donc pas en compte le cancer dont elle a été victime par le passé ce qui lui permettra d'être couverte par les garanties de son choix sans surprime.

Quelles alternatives en cas de refus de prise en charge par l’assurance du prêt immobilier ?

Le risque associé à votre profil est trop grand et vous ne pouvez pas faire appel à des dispositifs comme la convention AERAS ? Vous aurez tout de même besoin d'une garantie pour sécuriser votre emprunt.

Sachez que des garanties alternatives peuvent se substituer à l'assurance emprunteur en cas de multiples refus. Voici les autres solutions permettant d'assurer un crédit immobilier :

  • Hypothèque : cette solution implique d'utiliser un bien immobilier dont vous êtes propriétaire comme garantie ;
  • Nantissement : ici c'est plutôt un produit financier (assurance-vie par exemple) qui sécurise le crédit ;
  • Hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers : cette solution implique de donner un privilège à la banque par rapport aux autres créanciers, en ce qui concerne le bien couvert par le prêt ;
  • Cautionnement : ici vous faites appel à un proche ou à une société qui fera office de garant ;
  • Contrat de prévoyance : vous pouvez désigner la banque comme son bénéficiaire pour assurer votre prêt ;

Cependant, sachez qu'un refus d'assurance emprunteur n'est pas une fin en soi. Il reste tout à fait possible, et même très probable, que vous trouviez un assureur prêt à accepter votre dossier, même si cela impliquera peut être une surprime.

Après tout, les dispositifs comme la convention AERAS sont aussi là pour faciliter l'accès à un crédit immobilier, et ce notamment en cas de risque de santé.

La clé est souvent d'opter pour la délégation d'assurance, et donc de se tourner vers un assureur externe, qui saura se montrer plus souple que celui de la banque.

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FAQ : Refus d'assurance emprunteur

Comment contester un refus d'assurance de prêt immobilier ?

Il n'est en général pas très utile de contester un refus de contrat d'assurance emprunteur à condition que la compagnie ait bien respecté ses obligations légales en justifiant sa décision. Cependant, vous pouvez toujours essayer de renégocier avec elle en demandant l'application de surprimes ou exclusions de garanties à votre contrat plutôt qu'un refus total.

Comment trouver un organisme qui accepte d'assurer mon emprunt ?

Le mieux reste de comparer les offres du marché pour trouver un assureur plus conciliant, qui acceptera de vous assurer malgré vos risques, tout en proposant un tarif d'assurance honnête. Pour trouver un tel assureur, n'hésitez pas à utilisez notre comparateur d'assurance prêt immobilier, en ligne et gratuit !

Puis-je changer d'assurance emprunteur après un refus ?

Bien entendu ! La loi Lemoine vous permet de changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment. La seule condition à respecter est celle d'équivalence des garanties : votre nouveau contrat doit vous offrir un niveau de protection au moins égal à l'ancien.

Comment un assureur évalue-t-il les risques associés à un profil ?

La compagnie d'assurance va s'intéresser à tous les détails d'un dossier, des antécédents médicaux à la pratique sportive, en passant par la profession. Le questionnaire de santé est vraiment une étape déterminante dans le processus de souscription à une assurance emprunteur. En cas de doutes à la suite de ce questionnaire, des examens médicaux peuvent être prescrits.

Que faire en cas de refus d'assurance emprunteur pour raison médicale ?

Tout d'abord, assurez-vous que la convention AERAS a bien été respectée lors de l'examen de votre demande. Si c'est le cas, et que vous ne pouvez donc pas contester le refus, vous pouvez vous tourner vers des assureurs externes. Nos experts sont disponibles si besoin, que ce soit pour vous renseigner sur la convention AERAS et vos droits en général ou vous proposer un contrat adapté.

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