Que faire en cas de refus d'assurance de prêt immobilier ?

Profession à risque, pratique d’une activité jugée dangereuse, problèmes de santé… Certains profils rendent les assurances de prêt frileuses. Que faire en cas de refus d’assurance de prêt ? Comment mettre toutes les chances de votre côté pour éviter un refus d’assurance emprunteur ? Conseils d’experts !

Quelles solutions face à un refus d'assurance emprunteur ?

En cas de refus d’assurance de prêt immobilier, plusieurs solutions s’offrent à vous : 

• faire jouer la concurrence grâce à la délégation d’assurance : ce n'est pas parce que votre dossier a été refusé par un acteur qu'il le sera systématiquement par les autres. Grâce à la délégation, vous avez le droit de vous tourner vers d'autres assureurs, sans que cela ne puisse modifier le coût de votre prêt ;
• faire appel à un courtier spécialisé en assurance : vous aurez accès à des conseils professionnels personnalisés et serez orienté vers les contrats les plus adaptés à vos besoins ; 
• souscrire une assurance emprunteur adaptée à votre profil : certains assureurs sont spécialisés dans les contrats d’assurances de prêt pour seniors, tandis que d’autres offrent des contrats d’assurances de prêt pour militaires ; 
• choisir une offre d’assurance qui correspond à tous les co-emprunteurs : si vous avez un co-emprunteur, il est essentiel que l’offre souscrite corresponde à tout le monde pour éviter d’essuyer un refus.

Pour savoir quelle solution privilégier en fonction du motif de refus d’assurance de prêt immobilier, voici quelques exemples :

Finalement, la solution sera toujours de se tourner vers d’autres acteurs. Il n’existe aucune grille commune concernant l’évaluation des risques. En sollicitant le maximum d’acteurs, vous multipliez vos chances de trouver une assurance de prêt acceptant votre dossier.

Grâce à notre simulateur, vous pouvez comparer et solliciter un devis chez plus de 20 établissements financiers. En tant que courtier, nous vous proposerons uniquement des assurances de prêt adaptées à votre profil, quels que soient les risques que vous présentez. Outil gratuit et 100 % en ligne !

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L’assurance emprunteur a-t-elle légalement le droit de refuser un emprunteur ?

Le refus d’assurance de prêt est parfaitement légal. Chaque contrat d’assurance est un accord passé par deux parties : chacune doit donc être d’accord. Cependant, en cas de refus, l’assurance de prêt immobilier a deux obligations :

• donner le motif du refus ;
• vous transmettre des explications détaillées si vous en faites la demande.

Grâce à la Loi Lagarde, vous avez le droit de proposer à votre banque une assurance externe : c’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance de prêt. L'emprunteur peut se tourner vers la compagnie d’assurance de son choix et présenter un contrat trouvé hors banque.

Pour être acceptée par la banque, le nouveau contrat d’assurance de prêt doit respecter le principe d’équivalence des garanties. Cela signifie que le nouveau contrat doit proposer un niveau de garanties au moins équivalent ou supérieur à celui du contrat de groupe de votre banque. 

Refus d’assurance emprunteur à cause d’un problème de santé : que faire ?

L’état de santé de l'emprunteur est un élément primordial dans la décision de l’assureur. C’est d’ailleurs le principal motif de refus d’une assurance de prêt immobilier. 

La plupart des refus d’assurance de prêt immobilier interviennent en fonction de l’état de santé de l’assuré. Une anomalie d’ordre médical ou des antécédents médicaux plus ou moins lourds peut entraîner : 

• une augmentation du coût de l’assurance de prêt (surprime), 
• l’application d’exclusions de garanties spécifiques, 
• ou un refus.

La convention AERAS (« s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») vise à aider les clients ayant des problèmes de santé à s’assurer.

Grâce à cette convention, un expert extérieur juge le niveau de risques qui vous concerne et vous aide dans les démarches afin de trouver un assureur acceptant votre dossier.

La Convention Aeras se décline en différents niveaux :

En cas de refus d’assurance suite à l’étude de votre questionnaire de santé, nous vous conseillons de vous tourner vers un assureur spécialisé en risque aggravé. Vous trouverez différentes offres via notre simulateur d’assurances de prêt.

Qu’est-ce qu’un refus partiel d’assurance emprunteur ?

Dans certains cas, une assurance de prêt immobilier peut accepter votre dossier mais refuser de vous couvrir sur toutes les garanties. On parle de refus partiel d’assurance emprunteur.

Il existe 2 sortes d’exclusions :

• exclusion de garantie totale : l’assureur refuse certaines garanties (PTIA, Décès ou encore Perte d’Emploi) car il estime que votre état de santé présente un risque trop important concernant ce(s) garantie(s) ;
• exclusion de garantie partielle : l’assureur ajoute des conditions à la garantie. Il peut choisir d’exclure certaines pratiques ou activités de la couverture. Par exemple, s’il exclut « sport de combat », il ne vous couvrira pas si un sinistre advient lors de la pratique d’un sport de combat.

Il existe également des cas particuliers permettant de contourner le refus d’assurance :

• les surprimes : quand le risque présenté reste minime, l’assureur peut proposer de vous assurer, moyennant une augmentation du prix de l’assurance de prêt.
• l’ajournement : il arrive que l’assureur refuse de vous accepter dans l’immédiat, tout en sachant que votre situation s’améliorera dans quelques temps ou que le risque élevé lié à votre état va être amené à diminuer ou disparaître. Vous recevez alors un refus, mentionnant la durée du refus.

Que faire en cas de refus d’assurance de prêt lié à un métier ou un sport à risques ?

Certains métiers sont plus susceptibles de vous exposer à un danger que d’autres. Ainsi, les compagnies d’assurance sont plus réticentes lorsqu’il s’agit de métiers impliquant :

• la manipulation d’armes ou de substances dangereuses (gendarmes, policiers, nucléaire, etc.) ;
• des déplacements nombreux et jugés dangereux (personnel naviguant, pilote d’avion, etc.) ;
• la présence dans un territoire ou un environnement jugé hostile (lieu de conflits, haute-montagne, haute-mer, etc.).

La pratique d’un sport à risques est également prise en compte par la compagnie d’assurance. Si elle fait rarement l’objet d’un refus d’assurance totale, elle peut conduire à des exclusions en lien avec la discipline. La décision sera différente si votre pratique se fait en amateur ou de manière professionnelle.

Refus d’assurance de prêt immobilier lié au lieu de résidence : pourquoi ?

Très peu de compagnies d’assurance acceptent d’assurer les expatriés, mais il existe des contrats dédiés. La territorialité est l’un des premier point relevé par l’assureur : elle ne lancera même pas l’étude médicale d’un dossier si le demandeur vit dans un pays ne rentrant pas dans sa grille d’acceptation.

Lorsque vous vivez à l’étranger, l’assureur vous soumet 2 questionnaires permettant d’évaluer la possibilité de vous assurer en fonction de l’endroit où vous vivez : la demande de faisabilité et le questionnaire risques de séjour. Certaines zones sont jugées plus à risques, l’Afrique étant la zone la moins couverte.

Que faire en cas de refus d’assurance pour un co-emprunteur ?

Lorsque vous êtes deux co-emprunteurs (si vous empruntez avec votre conjoint par exemple), vous n’êtes pas obligés d’être couverts tous les deux par le même contrat d’assurance. 

Si seul l’un des co-emprunteurs se voit refuser l’assurance de prêt, il peut parfaitement chercher une autre assurance de son côté alors que l’autre emprunteur reste avec l’assurance groupe de la banque.

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