Qu'est-ce que le délai de franchise de l'assurance de prêt immobilier ?

Mis à jour le 15 octobre 2020 par Antoine Fruchard 

En assurance emprunteur, le délai de franchise correspond à la période pendant laquelle vous ne serez pas indemnisé suite à un sinistre. Le délai de franchise est exprimé en nombre de jours dans votre contrat et varie selon les assureurs. Pourquoi ce délai existe-t-il ? Est-il possible de raccourcir le délai de franchise ? Quelles conséquences sur mon assurance de prêt ? Nos explications !

Comment fonctionne le délai de franchise de l’assurance emprunteur ?

Le délai de franchise ne débute qu’au moment où un sinistre est déclaré. C’est la période à l’issue de laquelle interviendra la prise en charge. Autrement dit, la garantie est acquise mais l’assuré n’aura droit aux indemnisations qu’une fois cette période écoulée.

Dans le cadre d’une assurance de prêt immobilier, la franchise peut concerner la garantie perte d’emploi et l’incapacité temporaire de travail (ITT), où le délai varie entre 15 et 180 jours.

Exemple : pour la garantie ITT, si la franchise est de 60 jours, l’indemnité ne commencera à être versée qu’à compter du 61ème jour.

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À quoi sert le délai de franchise pour une assurance de prêt immobilier ?

Le délai de franchise est la période suivant le sinistre pendant laquelle l’assuré ne recevra pas d’indemnisation. La garantie est valable mais la prise en charge ne sera versée qu’à partir du nombre de jours prévus par le délai de franchise. Cette période commence au moment de la déclaration du sinistre, c’est pourquoi il est conseillé de ne pas tarder avant de prévenir votre assureur !

Le délai de franchise d’une assurance d’un prêt immobilier est exprimée en nombre de jours. Elle varie en fonction des contrats de 15 / 30 / 60 à 90 jours, voire même jusqu’à 180 jours. Bien sûr, plus l’assuré choisit un délai de franchise court, plus il sera rapidement indemnisé à la suite d’un sinistre, mais plus le coût de son assurance de prêt sera élevé !

Renseignez-vous au préalable sur ces délais de carence afin d’éviter d’être surpris ! Pour ce faire, adressez-vous aux courtiers en ligne qui pourront choisir pour vous les offres d’assurance de prêt immobilier les plus compétitives et aux conditions les plus intéressantes.

Quelles différences entre le délai de franchise et délai de carence ?

Le délai de carence correspond à la durée, à compter de la date d’adhésion, pendant laquelle un assuré n’est pas encore couvert par les garanties d’assurance, et ce même s’il paye ses cotisations d’assurance.

delai franchise assurance pret

La durée du délai de carence est moins longue que celle de la franchise : il est généralement compris entre 1 et 12 mois, en fonction du contrat choisi. La plupart des garanties peuvent être soumises à ce délai.

Exemple : vous êtes couvert par la garantie ITT. Cette dernière est associée à un délai de franchise de 30 jours et votre contrat d’assurance de prêt comprend un délai de carence de 6 mois. Si le sinistre survient plus de 6 mois après la souscription de votre assurance de prêt, vous serez indemnisé pour votre ITT après les 30 premiers jours de sinistre. En revanche, avant ces 6 premiers mois de souscription, vous ne pourrez être indemnisé.

Avec la loi Bourquin, il est désormais possible de changer son assurance-emprunteur ! En effet, ce nouveau dispositif légal vous permet de remettre en concurrence chaque année votre assurance de prêt afin de choisir un contrat plus souple et/ou moins onéreux. N’hésitez pas à utiliser notre calculette d’assurance de prêt immobilier pour simuler les économies possibles !

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