Le délai de franchise en assurance emprunteur correspond à une période souvent mal comprise, mais pourtant décisive. Concrètement, même si votre sinistre est reconnu par l’assureur, l’indemnisation ne démarre pas tout de suite. Pendant ce temps, votre crédit continue d’être prélevé normalement. Comprendre ce mécanisme permet d’éviter les mauvaises surprises et d’anticiper l’impact réel sur votre budget, surtout en cas d’arrêt de revenus.
Ce qu'il faut retenir
- Le délai de franchise est une période d’attente après le sinistre, avant le début de l’indemnisation.
- Il s’applique principalement aux garanties ITT, IPT / IPP et perte d’emploi.
- Pendant ce délai, les mensualités du prêt restent à votre charge.
- Deux contrats avec les mêmes garanties peuvent offrir une protection très différente selon la franchise choisie.
Qu’est-ce que le délai de franchise en assurance emprunteur ?
Le délai de franchise désigne la période pendant laquelle vous ne percevez aucune indemnisation, même si l’assureur a reconnu votre sinistre. Cette période commence à compter du jour où l’événement survient (arrêt de travail, invalidité, perte d’emploi).
Concrètement, il concerne surtout :
- l’ITT (Incapacité Temporaire Totale) en cas d’arrêt de travail ;
- l’IPT / IPP lors d’une invalidité durable ;
- la garantie perte d’emploi, lorsque vous perdez involontairement votre poste.
Pendant toute la durée de cette franchise, le remboursement du crédit immobilier continue normalement. Les mensualités ne sont donc pas prises en charge, ce qui peut créer une tension financière, surtout si vos revenus sont déjà en baisse ou à l’arrêt.
💡 Le délai de franchise n’est pas un détail technique, c’est un laps de temps où votre crédit continue, même si votre vie est à l’arrêt.
Pour mieux comprendre comment ce délai s’articule avec le reste de votre contrat, il est utile de revoir l’ensemble des garanties assurance emprunteur et le fonctionnement précis de l’Interruption Temporaire Totale.
Délai de franchise et délai de carence : deux notions souvent confondues
Ces deux délais se ressemblent par leur nom, mais ils n’interviennent pas du tout au même moment. Les confondre peut conduire à de vraies incompréhensions, souvent au pire moment.
Le délai de carence correspond à une période juste après la souscription du contrat. Pendant ce laps de temps, certaines garanties ne sont tout simplement pas encore actives. Si un sinistre survient, l’assurance ne joue pas.
Le délai de franchise, lui, intervient après le sinistre. La garantie est bien reconnue, mais l’indemnisation démarre plus tard. Entre-temps, vous continuez à rembourser votre crédit seul.
La carence bloque la garantie avant qu’un problème arrive, la franchise retarde l’indemnisation après le problème.
📌 Cas concret
Vous souscrivez une assurance en janvier. En avril, vous êtes en arrêt de travail.
- Si la garantie ITT a un délai de carence de 6 mois, elle ne s’applique pas du tout.
- Si la carence est passée mais que la franchise est de 90 jours, l’indemnisation ne commencera qu’en juillet.
Délai de carence vs délai de franchise :
| Notion | Quand s’applique-t-elle ? | Impact pour l’emprunteur |
|---|---|---|
| Délai de carence | Après la signature du contrat | Garantie non active |
| Délai de franchise | Après le sinistre | Mensualités à payer seul |
Deux contrats avec les mêmes garanties peuvent produire des effets très différents selon ces délais.
Quels sont les délais de franchise les plus courants ?
En pratique, les délais de franchise ne sont pas choisis au hasard. Ils suivent des standards du marché, avec un impact direct sur votre niveau de protection et sur le prix.
Les franchises les plus fréquentes sont :
- 30 jours : protection rapide, cotisation plus élevée.
- 60 jours : compromis courant.
- 90 jours : très répandu dans les contrats bancaires.
- 180 jours : protection tardive, mais coût plus faible.
Ces délais varient aussi selon la garantie concernée :
- Pour l’ITT, la franchise est souvent comprise entre 60 et 90 jours.
- Pour l’invalidité (IPT / IPP), elle est parfois plus courte, car la situation est durable.
- Pour la perte d’emploi, la franchise est généralement plus longue, parfois 180 jours ou plus, compte tenu du risque pour l’assureur.
Plus la franchise est longue, plus la cotisation baisse, car l’assureur intervient moins souvent. En contrepartie, vous absorbez seul les premiers mois de remboursement.
Une franchise courte coûte un peu plus cher, mais protège beaucoup plus tôt.
C’est un arbitrage à faire en conscience entre budget mensuel et capacité réelle à absorber un coup dur. Pour affiner ce choix, il est utile de regarder le coût de l’assurance emprunteur.
Quel impact réel du délai de franchise sur votre budget ?
Concrètement, pendant le délai de franchise, rien ne s’arrête côté crédit. Même si votre arrêt de travail est reconnu, l’assurance ne verse encore rien et la mensualité continue d’être prélevée.
Ce que ça implique, très simplement :
- Pas d’indemnisation pendant la franchise ;
- Le prêt immobilier continue à courir ;
- Le remboursement repose entièrement sur votre trésorerie.
📊 Exemple chiffré
- Mensualité du prêt : 1 200 €
- Délai de franchise : 90 jours
- Reste à charge réel : 3 600 € à financer seul avant la première prise en charge.
C’est un scénario courant : un arrêt maladie plus long que prévu, une franchise mal anticipée, et un budget déjà fragilisé qui encaisse plusieurs mois de crédit sans relais.
Quand les revenus baissent et que les charges fixes restent, la franchise devient vite une double peine, financière, mais aussi mentale. Il faut gérer la santé, la famille et absorber le crédit sans filet.
Peut-on choisir ou réduire le délai de franchise ?
Bonne nouvelle ! Oui, le délai de franchise n’est pas toujours figé. C’est même l’un des leviers les plus importants pour ajuster votre protection à votre vraie vie.
Dans les faits :
- Les contrats bancaires sont souvent standardisés, avec peu de marge de manœuvre.
- Les assurances individuelles proposent généralement plus de flexibilité : franchise de 30, 60 ou 90 jours selon vos priorités.
Le choix repose sur un arbitrage clair :
- Franchise courte : protection plus rapide, cotisation un peu plus élevée.
- Franchise longue : assurance moins chère, mais effort financier plus long en cas de coup dur.
Ce paramétrage est idéal avant la signature mais il reste possible après, notamment grâce au changement d’assurance. C’est souvent à ce moment-là que l’on réalise que le contrat initial ne colle plus à son rythme de vie.
Pour reprendre la main, explorez les possibilités offertes par la délégation d’assurance emprunteur ou par le fait de changer d’assurance en cours de prêt. Moins de surprises, plus de sérénité.
FAQ : délai de franchise assurance emprunteur
Le délai de franchise s’applique-t-il à toutes les garanties ?
Non. Le délai de franchise concerne principalement les garanties ITT, IPT / IPP et parfois la perte d’emploi. La garantie décès, elle, s’applique sans notion de franchise.
Peut-on modifier la franchise après la signature du prêt ?
Oui, c’est possible en changeant d’assurance emprunteur. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez opter pour un contrat avec une franchise plus adaptée à votre situation actuelle.
Franchise et arrêt maladie : quand commence l’indemnisation ?
L’indemnisation débute uniquement à la fin du délai de franchise, une fois l’arrêt de travail reconnu et passé le nombre de jours prévu au contrat. Avant cela, les mensualités restent entièrement à votre charge.
Une franchise longue est-elle toujours pénalisante ?
Pas forcément. Elle peut être cohérente si vous disposez d’une épargne de sécurité ou d’un maintien de salaire. Le risque apparaît surtout quand cette durée n’a pas été anticipée.
Comment comparer efficacement les délais entre deux contrats ?
Ne vous fiez pas seulement au prix. Comparez les franchises par garantie, leur durée exacte et les conditions d’indemnisation. C’est souvent là que se joue la vraie différence de protection.
Différences de franchise dans les crédits immobiliers : 180 jours vs 30 jours
Bonjour
J’aimerai savoir quelle raison concrète on une franchise a 180 j et a 30 j
Mise a part la rapidité de l indemnités.
Pkr moi j ai une franchise de 180 j et ma femme 30 j
Pour un crédit immobilier
Bonjour,
Concrètement, voici un exemple d’application de vos deux cas de figure :
Votre situation avec une franchise de 180 jours :
– Vous tombez malade et ne pouvez pas travailler.
– Pendant 180 jours, vous ne recevez pas d’indemnités de votre assurance emprunteur.
– Après 180 jours, l’assurance commence à couvrir les mensualités de votre crédit immobilier si vous êtes toujours incapable de travailler.
Concernant votre conjointe :
– Elle tombe malade et ne peut pas travailler.
– Après 30 jours sans indemnités, l’assurance de votre conjointe commence à indemniser dès le 31e jour.
– Cela aide à couvrir les mensualités du prêt immobilier plus rapidement en cas d’incapacité de travail prolongée.
En général, plus la période de franchise est courte, plus la prime d’assurance est élevée. Cela s’explique par le risque accru pour l’assureur, qui doit commencer à verser des indemnités plus rapidement. Une franchise plus longue peut donc réduire le coût de votre assurance.
Les conditions de l’assurance, y compris la franchise, peuvent souvent être négociées au moment de la souscription. Vos situations personnelles et financières respectives ont pu influencer les conditions qui vous ont été proposées.
Si votre assurance emprunteur ne vous paraît plus adaptée ou si vous avez envie de faire des économies, pourquoi ne pas la remettre en concurrence ?
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Bien à vous
Déclaration d'arrêt maladie à l'assurance crédit
Bonjour,
Je suis en arrêt depuis 2 mois pour un burn out.
L’arrêt va être prolongé et j’ai une franchise de 90 jours pour mon assurance crédit.
A quel moment je dois déclarer à mon assurance la situation maintenant que je sais que mon arrêt excèdera les 90 jours?
Les jours doivent être comptés en jours calendaires?
Merci pour votre aide
Cdt
Bonjour,
En général, dès que vous savez que votre arrêt excédera la période de franchise de 90 jours, il est conseillé de contacter votre compagnie d’assurance immédiatement. Vous devrez leur fournir toutes les informations pertinentes sur votre situation, y compris la date à laquelle vous avez été arrêté et la durée prévue de votre absence. Il est essentiel de respecter les exigences de notification de votre contrat d’assurance pour vous assurer que votre demande sera prise en compte.
Bien à vous
Délai de franchise de l'assurance emprunteur : quelles conséquences sur les mensualités ?
Bonjour
Je suis en arrêt de travail pour deux mois suite à une opération. Cet arrêt risque d’être prolongé et je doit subir une seconde opération. Mon assurance emprunteur prévoit un délai de franchise de 180 jours
Cela veut-il dire que les mensualités de mon prêt ne seront prisent en charge qu’à compter du 181 jours et que je dois assumer les échéances ou que les échéances seront assumées par l’assureur rétroactivement a compter du 181 ème jour
Merci
cordialement
Bonjour,
Le délai de franchise est la période suivant la survenance de l’événement assuré (sinistre) et à l’issue de laquelle interviendra la prise en charge : concrètement, la garantie est acquise mais l’indemnité ne sera versée qu’à compter d’un certain délai. En clair, le délai de franchise correspond à la période pendant laquelle une personne assurée ne perçoit aucune indemnité.
Donc ce n’est pas rétroactif, vous devez remboursez vos échéances de prêt durant ces 180 jours
Cordialement
Problème de couverture d'assurance en cas d'arrêt maladie
Bonjour,
Je suis tombé gravement malade juste avant mon changement d’assurance de prêt habitation et je suis depuis plus d’un an en arrêt maladie. J’étais dans les 90 jours de franchise lorsque mon changement d’assurance de prêt a été réalisé mais je suis bien couverte en cas d’ITT.
Qui doit payer? La nouvelle ou l’ancienne assurance ? D’avance merci
Bonjour,
Je vous invite à appeler nos experts assurance emprunteur directement au 01 82 83 36 33 (appel gratuit & sans engagement), ils répondront à toutes vos questions,
Cordialement