Lors de la souscription d'un crédit immobilier, l'assurance emprunteur n'est pas une obligatoire. Toutefois, elle est généralement exigée par les banques. Cependant, il est possible de choisir son propre contrat d'assurance, ce qui permet souvent de réaliser des économies ou d'obtenir une couverture plus adaptée.

En résumé

  • L’assurance de prêt immobilier n’est pas légalement obligatoire, mais elle est systématiquement exigée par les banques pour accorder un crédit.
  • Grâce à la délégation d’assurance, vous pouvez choisir un contrat externe, souvent plus économique et mieux adapté à votre profil.
  • Certaines garanties sont indispensables, notamment la couverture décès et PTIA.
  • Des alternatives existent, comme le nantissement, la caution bancaire ou l’hypothèque, permettant de garantir un prêt sans assurance emprunteur.

L'assurance de prêt est-elle légalement obligatoire ?

L'assurance de prêt n'est pas légalement obligatoire en France. Cependant, les établissements bancaires exigent généralement que l'emprunteur souscrive une assurance pour garantir le remboursement du crédit en cas de décès, d'incapacité de travail ou d'invalidité.

💡 Il est possible de choisir son propre contrat d'assurance, tant que celui-ci respecte le principe d'équivalence des garanties, ce qui permet une certaine flexibilité et possibilité de faire des économies.

Aucune banque ne vous octroiera un emprunt sans assurance emprunteur. C'est une condition sine qua non pour elle car cela lui assure de récupérer son argent, même en cas de grave maladie ou de décès de votre part.

Est-il obligatoire de souscrire à l'assurance de prêt de sa banque ?

L’assurance de prêt immobilier est nécessaire pour obtenir un crédit, mais vous n'êtes pas obligé de souscrire à celle proposée par votre banque. Lors de la signature de votre prêt, la banque vous proposera souvent son assurance groupe, mais rien ne vous oblige à accepter cette offre.

Il est fortement conseillé de passer par un assureur externe. Cela vous permet de personnaliser votre contrat et, surtout, de réaliser d’importantes économies !

Depuis la loi Lagarde de 2010, vous avez la possibilité de choisir un autre assureur que celui de votre banque, grâce à la délégation d’assurance. L’établissement prêteur doit vous accorder le prêt aux mêmes conditions, quel que soit l’assureur que vous choisissez. Et depuis la loi Lemoine de 2022, vous pouvez réaliser ce changement d'assurance emprunteur à tout moment !

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Quelles sont les garanties obligatoires de l'assurance de prêt immobilier ?

Si votre projet concerne un achat locatif ou une résidence secondaire, les garanties exigées sont généralement limitées. La banque considère que les loyers couvriront les mensualités en cas de défaut de paiement. Les garanties minimales requises sont souvent :

Si vous achetez une résidence principale, la banque exigera davantage de garanties, selon ses critères. Par exemple, certaines banques demandent des garanties supplémentaires pour les maladies du dos ou les maladies psychiatriques.

Dans tous les cas, les garanties obligatoires sont :

⭐️ Garantie🔎 Description✅ Obligatoire ?
Garantie DécèsSi l’assuré décède, l’assureur rembourse le capital dû à l’organisme prêteur, selon la quotité assurée.Toujours
Garantie PTIAEn cas de perte totale et irréversible d’autonomie, l’assureur rembourse le capital restant dû dans la limite de la quotité assurée.Toujours
Garantie IPTSi l’assuré devient invalide (physiquement ou mentalement), l’assureur prend en charge le remboursement si l’invalidité est entre 66 % et 99,9 %.Toujours
Garantie ITTSi l’assuré est temporairement incapable de travailler suite à un accident ou une maladie, l’assureur prend en charge les mensualités, jusqu’à 1095 jours.Pour résidence principale uniquement

🔎 Cas particulier des expatriés
Les expatriés ne sont pas tenus de souscrire une garantie ITT, car ils ne travaillent pas en France. Toutefois, les garanties décès et PTIA restent obligatoires.

Comment choisir son assurance emprunteur ?

Comparer les offres

Avant de souscrire une assurance emprunteur, il est essentiel de comparer les différentes offres disponibles. Chaque contrat peut varier en termes de garanties, d’exclusions et de tarifs. Prenez en compte :

  • Le coût total de l’assurance sur toute la durée du prêt.
  • Les garanties proposées et leur adéquation avec votre profil (invalidité, perte d’emploi, etc.).
  • Les conditions d’exclusion et de prise en charge (ex. : maladies spécifiques, sports à risque).

L'utilisation d'un comparateur en ligne permet d'obtenir rapidement une vision claire des meilleures offres adaptées à votre situation.

Négocier avec sa banque

Si vous souhaitez souscrire l’assurance emprunteur proposée par votre banque, sachez que vous pouvez négocier certains aspects du contrat :

  • Le taux d’assurance : certaines banques peuvent proposer un ajustement en fonction de votre profil.
  • Les garanties spécifiques : demandez à retirer des garanties inutiles si elles ne correspondent pas à votre situation.
  • Les exclusions : certaines clauses peuvent être modifiables, notamment pour les professions ou sports à risque.

💡 Comparer les offres alternatives avant de négocier avec votre banque vous permettra d’appuyer vos arguments et d’obtenir de meilleures conditions.

La délégation d'assurance emprunteur

Grâce à la loi Lagarde (2010), vous pouvez choisir librement une assurance externe à celle de votre banque, tant qu’elle respecte l’équivalence des garanties. Cela peut offrir plusieurs avantages :

  • Un tarif plus compétitif qu’une assurance groupe bancaire.
  • Une couverture personnalisée adaptée à votre situation et à vos besoins réels.
  • Une flexibilité accrue pour modifier ou adapter votre contrat si nécessaire.

⭐️ La délégation d’assurance est souvent une solution plus avantageuse pour réduire le coût de votre crédit tout en bénéficiant d’une couverture optimale.

Des alternatives à l'assurance emprunteur existent-elles ?

Bien que l’assurance emprunteur soit la solution la plus courante pour sécuriser un prêt immobilier, il existe des alternatives pour garantir le remboursement du crédit sans souscrire à une assurance classique :

  • Le nantissement : Le nantissement consiste à mettre en garantie un bien ou un placement financier (assurance-vie, épargne, actions, etc.). En cas de défaillance de paiement, la banque pourra récupérer ces fonds pour solder le prêt. Cette option est intéressante pour les emprunteurs disposant d’un capital conséquent.
  • La caution bancaire : Certains établissements bancaires acceptent une caution solidaire d’un organisme spécialisé ou d’un proche. Dans ce cas, un fonds de garantie prend en charge le remboursement du prêt en cas de difficulté. Cette solution est surtout proposée par des sociétés de cautionnement comme Crédit Logement.
  • L'hypothèque d'un bien immobilier : Si vous possédez déjà un bien immobilier, vous pouvez proposer à la banque de le mettre en hypothèque en guise de garantie. En cas de non-remboursement, la banque pourra saisir et vendre le bien pour récupérer les sommes dues.
  • Les garanties personnelles : Dans certains cas, un co-emprunteur ou un tiers peut se porter garant du prêt, à condition qu’il ait une capacité financière suffisante. Cela peut être une alternative pour éviter l’assurance emprunteur, mais elle implique un engagement fort de la part du garant.

💡 Avant d’opter pour une alternative, nous vous conseillons d’étudier les avantages et les risques de chaque solution et d’en discuter avec son établissement bancaire.

FAQ Assurance emprunteur obligatoire

L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Selon les textes de loi, il n'est pas obligatoire d'assurer votre emprunt. Toutefois, rares sont les organismes prêteurs qui accepteront de vous octroyer un crédit sans assurance.

Suis-je obligé de souscrire l'assurance de prêt de la banque prêteuse ?

Absolument pas, vous pouvez tout à fait refuser l'assurance groupe de votre banque et souscrire auprès d'un assureur extérieur. Les lois Lagarde et Lemoine sont les dispositions légales qui vous permettent d'effectuer ce changement d'assurance emprunteur.

Certaines garanties d'assurance de prêt immobilier sont-elles obligatoires ?

Oui ! Les garanties décès et PTIA (Perte Temporaire et Irréversible d'Autonomie) le sont systématiquement, quelle que soit la banque sollicitée.