Qu'est-ce que la garantie ITT de l'assurance emprunteur ?

Vous allez souscrire une assurance de prêt immobilier et souhaitez avoir des renseignements sur la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) ? Faut-il la souscrire ? Quelles en sont les conditions et applications ? Quelle indemnisation en cas d’ITT ? On vous dit tout !

À quoi correspond la garantie ITT ?

La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de Travail) est l’une des garanties composant votre assurance emprunteur. La garantie ITT vous sera systématiquement demandée par votre banque prêteuse en cas d’achat résidentiel (habitation principale ou secondaire). Si votre projet immobilier concerne un investissement locatif, elle sera facultative.

La garantie ITT permet à votre assureur de prendre en charge vos mensualités de prêt en cas d’impossibilité à exercer votre activité professionnelle suite à une maladie ou un accident. La garantie ITT vous permet donc de continuer à rembourser votre prêt, y compris si vos revenus venaient à baisser durant toute la période où vous êtes considéré en incapacité à travailler. 

Dans quels cas la garantie ITT peut-elle être refusée ?

La garantie ITT peut faire l’objet d’un refus de la part de votre assurance de prêt immobilier. Voici les différentes raisons pouvant justifier une assurance ITT refusée :

• si vous pratiquiez une activité ou un risque exclus des conditions de garanties de votre contrat ;
• si le sinistre résulte d’un risque que vous n’aviez pas mentionné à la signature de l’assurance ;
• si votre taux d’invalidité n’est pas assez élevé pour vous imposer une interruption de travail ;
• si vous étiez déjà à la retraite au moment de la survenue du sinistre ;
• si la durée de franchise de votre contrat est supérieure à votre période d’invalidité.

Assurance ITT : quelle indemnisation en cas d’accident ?

La garantie ITT de l’assurance emprunteur indemnise selon deux modes de calcul forfaitaire ou indemnitaire, variables d’un assureur à un autre :

• Le principe indemnitaire : vous serez compensé proportionnellement à votre degré d’incapacité. Ainsi, si votre ITT n’entraîne pas de perte de salaire, vous n’aurez pas d’indemnisation de la part de votre assurance ;
• Le principe forfaitaire : en cas d’ITT forfaitaire, vous êtes indemnisé selon un principe fixe (convenu en amont avec votre assurance) dès lors que votre ITT est officielle. La perte de revenus, quelle qu’elle soit, n’a pas de conséquence sur votre indemnisation.

Pour ces deux cas, l’indemnisation s'effectuera à la suite du délai de franchise inscrit dans les conditions générales de votre contrat. De même, si vous avez un co-emprunteur, l’indemnisation sera calculée au prorata de votre quotité d’assurance.

Prenons l’exemple d’une personne gagnant 2 000 € par mois, suivant le principe indemnitaire : 

Vous cherchez une assurance de prêt immobilier avec de bonnes garanties, notamment ITT ? La solution la plus économique et couvrante est de passer par un assureur extérieur à celui de votre établissement prêteur (délégation d’assurance emprunteur). Ainsi, vous bénéficierez d’un contrat personnalisé, sans subir les marges de votre banque.

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Quels sont les délais de franchise liés à la garantie ITT ?

Les délais de franchise pour une ITT varient en fonction de votre compagnie d’assurance, de votre âge, de votre état de santé et de votre profession :

• Pour les TNS (travailleurs non salariés) et les professions libérales : le délai de carence sera souvent de 15, 30, 45 ou 60 jours ;
• Comptez souvent 90 jours pour une franchise classique ;
• 180 jours pour les salariés qui ont un régime de prévoyance et de couverture de salaires longue durée, grâce à leurs activités professionnelles ou leurs Conventions Collectives de travail.

Il n’y a pas de rétroactivité possible de la garantie ITT. Si vous n’étiez pas assuré au moment du sinistre, vous ne serez pas pris en charge pendant les mois précédents.

Quelles sont les exclusions de la garantie ITT de l'assurance emprunteur ?

En fonction de la compagnie d’assurance, certains types d’ITT ne sont pas pris en charge par l’assureur. Par exemple, on peut retrouver :

• les arrêts maladies pour des affections psychologiques (dépression, fatigue chronique…)
• les arrêts maladies pour des affections disco-vertébrales (lombalgies, hernie discale…)
• les arrêts maladies faisant suite à une maladie qui n’a pas été mentionnée dans le questionnaire médical (= fausse déclaration)
• les arrêts maladies faisant suite à une tentative de suicide
• les arrêts maladies qui résultent d’un accident suite à la pratique de certains sports à risques. Si vous en pratiquez, pensez bien à déclarer ces sports extrêmes à votre assureur, il pourra certainement vous proposer de vous couvrir moyennant une surprime.

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