Qu'est-ce que la garantie ITT de l'assurance prêt immobilier ?

Mis à jour le 9 octobre 2020 par Antoine Fruchard 

Vous allez souscrire une assurance prêt immobilier et souhaitez avoir des éclaircissements concernant la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) ? Comment y souscrire ? Quels en sont les conditions et applications ? Quelle indemnisation est prévue et dans quels cas ? On vous dit tout !

À quoi correspond la garantie ITT ?

La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) est une des garanties composant votre assurance emprunteur. En effet, cette assurance de prêt immobilier est obligatoire si vous voulez obtenir un crédit immobilier. La garantie ITT vous sera systématiquement demandée par votre banque prêteuse en cas d’achat résidentiel (habitation principale ou secondaire), mais est facultative en cas d’investissement locatif.

Cette garantie intervient si vous ne pouvez plus exercer votre activité professionnelle à cause d’une maladie ou d’un accident. Sans rémunération pendant une certaine période, la garantie ITT vous permet de pouvoir continuer à rembourser votre emprunt immobilier jusqu’à ce que vous puissiez reprendre votre activité, à la fin de votre période d’interruption.

Quel est le coût de la garantie ITT ?

Concernant la garantie ITT assurance emprunteur, en fonction de votre compagnie d’assurance, il faut discerner 2 méthodes d’indemnisation :

  • Le principe indemnitaire : prise en charge si vous perdez votre salaire suite à un arrêt de travail et que votre Incapacité Temporaire de Travail dure longtemps. Dans ce cas, si vous bénéficiez d’un maintien de salaire, vous ne toucherez pas d’indemnité ou alors elle sera partielle, en rapport avec votre perte de salaire ;
  • Le principe forfaitaire : dans ce cas, vous êtes indemnisé au forfait (convenu en amont avec votre assurance) que vous ayez une perte de revenu liée à votre arrêt de travail ou non.

Pour ces deux cas, l’indemnisation s’effectuera en fonction du délai de franchise que vous trouverez dans les conditions générales de votre contrat, ainsi que de la quotité choisie par vos soins (pour les co-emprunteurs).

Afin de réduire le coût de l’assurance de prêt, nous vous conseillons de vous tourner vers les assurances externes plutôt que vers l’assurance de prêt proposé par votre banque (beaucoup plus chère avec des garanties peu personnalisées).

Si vous choisissez une assurance externe à celle de votre banque, cette dernière n’a pas de droit de modifier le taux d’intérêt de votre prêt ni de revenir sur les conditions de votre emprunt.

Notre outil de comparaison d’assurance de prêt compare et sélectionne les offres les mieux adaptées à votre profil d’emprunteur. Selon les contrats, les conditions d’application de l’ITT peuvent différer, c’est pourquoi nous vous conseillons de comparer les offres avant de souscrire. C’est le meilleur moyen de faire des économies !

comparateur assurance emprunteur

Quels sont les délais de franchise de la garantie ITT en assurance prêt immobilier ?

Les délais de franchise pour une ITT varieront en fonction de votre compagnie d’assurance et, également en fonction de votre âge, de votre état de santé et de votre profession.

  • Pour les TNS (travailleurs non salariés) et les professions libérales : le délai de carence sera souvent de 15, 30, 45 ou 60 jours.
  • Comptez souvent 90 jours pour une franchise classique ;
  • 180 jours pour les salariés qui ont un régime de prévoyance et de couverture de salaires longue durée, grâce à leurs activités professionnelles ou leurs Conventions Collectives de travail.

Existe-t-il des exclusions liées à la garantie ITT de l’assurance emprunteur ?

En fonction de la compagnie d’assurance, certains types d’ITT ne sont pas pris en charge par l’assureur. Par exemple, on retrouvera :

  • les arrêts maladies pour des affections psychologiques (dépression, fatigue chronique…) ;
  • les arrêts maladies pour des affections disco-vertébrales (lombalgies, hernie discale…) ;
  • les arrêts maladies faisant suite à une maladie qui n’a pas été mentionnée dans le questionnaire médical (= fausse déclaration) ;
  • les arrêts maladies faisant suite à une tentative de suicide ;
  • les arrêts maladies qui résultent d’un accident suite à la pratique de certains sports à risques. Si vous en pratiquez, pensez bien à déclarer ces sports extrêmes à votre assureur, il pourra certainement vous proposer de vous couvrir moyennant une surprime.

Il est vivement conseillé de bien vérifier et comparer les clauses de vos garanties avant toute souscription. Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à contacter nos spécialistes qui vous conseilleront.

3 commentaires
Olivier, le 13 mars 2019

Bonjour,
Je souhaite réaliser un projet immobilier avec mon épouse.
Toutes les étapes ont été validée par la banque.
Le prêt "employeur" action logement est accepté et assuré.
Le prêt taux 0 et le prêt bancaire sont établis, la part de mon épouse est validée mais la Banque me demande une surprime de 25% par rapport à mon épouse, suite à un accident cardiaque leger et traité sans séquelles , ce que j'accepte pour la garantie Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie couverte à 100% .
Mais la Banque me refuse la garantie Incapacité Temporaire Totale de travail malgré des examens récents et aucune séquelle relevée par mon médecin et mon cardiologue et cela bloque la signature du prêt alors que c'est la dernier étape.
Pouvez vous m'indiquer si cela est bien légal et quelles solutions qui pourraient s'ouvrir à moi.

Cordialement.

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Durieux, le 11 janvier 2019

Bonjour
Ma banque refuse ma demande de substitution assurance emprunteur car celle que j'ai trouvée accepté de ne pas me proposer l'ITT vu que je suis à la retraite.
Est ce que ma banque à le droit de refuser ma demande pour ce motif
D'avance je vous remercie
Cordialemét

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 14 janvier 2019

Bonjour,
C'est un argument fallacieux et je vous invite à saisir le médiateur de la banque pour obtenir gain de cause.
Bien à vous,

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