Vous êtes enceinte ! Cette excellente nouvelle peut nécessiter d'agrandir l'espace vital de la famille ou de changer de logement. C'est donc parfois à cette occasion que l'on se décide à emprunter pour acheter. A priori, on n'imagine pas que la grossesse puisse être un obstacle pour assurer son emprunt. Or, certaines compagnies peuvent refuser de vous assurer, ou attendre pour le faire que la naissance ait eu lieu, ce qui peut compromettre le financement de votre investissement immobilier.
Dois-je déclarer ma grossesse lors d'une adhésion à une assurance de prêt ?
Nous recommandons vivement à nos assurés de toujours répondre avec exactitude aux questions posées et de ne jamais mentir lors de l'adhésion à l'assurance prêt immobilier. D'abord, parce que c'est la loi (article L. 113-2 du Code des assurances), et aussi parce qu'une omission plus ou moins volontaire peut entraîner l'annulation du contrat.
Mais, ne soyez pas inquiète ! Si vous avez signé votre assurance de prêt et que, quelques jours plus tard, un test de grossesse vous apprend que vous êtes enceinte, la compagnie d'assurance ne vous accusera pas de fausse déclaration.
Le fait d'être enceinte n'a pas lieu d'entraîner une surprime sur votre assurance de prêt immobilier. Être enceinte n'est pas une maladie, ni un risque aggravé pour votre santé.
L'assurance de prêt immobilier couvre-t-elle un arrêt maladie lié à une grossesse ?
Vous êtes enceinte et devez vous faire arrêter professionnellement ? L'assurance emprunteur va-t-elle prendre en charge vos mensualités de crédit ?
Telle que définit dans à l’article L122 – 26 du Code du travail, la période légale de maternité n'est pas considérée comme une période d’invalidité. Par conséquence, vous ne pouvez pas faire fonctionner l'assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie provoqué par votre grossesse.
D'ailleurs, les garanties ITT et IPT cessent d’être versées pendant le congé légal de maternité. En revanche, en cas de grossesse pathologique, l'assureur pourra prendre en charge après de délai de franchise de la garantie ITT (généralement 3 mois) le crédit. Il faudra dans ce cas fournir tous les éléments médicaux au service des sinistres de votre assureur directement.
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Est-il possible d'emprunter quand on est enceinte ?
Bien sûr ! Rares sont les compagnies (on retrouve plutôt cela avec des assurances bancaires) qui estiment qu'être enceinte entraîne un risque supplémentaire à couvrir via l'assurance de prêt immobilier.
Si vous trouvez que le questionnaire ne vous permet pas de répondre de façon suffisamment explicite, n'hésitez pas à prendre votre plume pour joindre un courrier complémentaire et fournir vos compte-rendus de consultation ou d'examens divers...Par ailleurs, si vous êtes actuellement sous traitement, pensez à joindre votre dernière ordonnance.
N'ayez pas peur d'envoyer trop de documents : cela permet à la cellule « Risque médical » de la compagnie d'avoir tous les renseignements en main et donc de gagner du temps.
Grossesse pathologique : quelle conséquence sur l'assurance de prêt ?
Si un risque obstétrical, fœtal ou maternel a été identifié au cours de votre grossesse (éclampsie, diabète gestationnel, MAP..), cela sera au cas par cas donc c'est important de lancer les démarches d'adhésion avec les assureurs les plus habitués à ce type de dossier.
Dans le cas d'une grossesse pathologique, certains assureurs en prêt immobilier peuvent en effet vous faire une proposition d'ajournement (entre 3 et 6 mois) alors que d'autres assureurs accepteront votre dossier à une tarification normale.
Un dernier conseil : ne mentez jamais dans votre questionnaire santé afin de ne prendre aucun risque sur la possibilité de faire jouer votre assurance à un moment donné.
Témoignage : assurance de prêt immobilier et grossesse
Nous avons été contactés en début d'année 2014 par une femme de 36 ans qui était en train de souscrire un crédit immobilier et qui était par ailleurs enceinte.
Son emprunt étant important, la compagnie d'assurances de sa banque lui avait demandé d'effectuer un bilan biologique. Elle avait bien précisé qu'elle était enceinte et qu'elle entamait son 7ème mois de grossesse. Ce bilan lui semblait une simple formalité car elle n'avait aucun antécédent médical.
Quelle ne fut donc sa surprise quand elle reçut la réponse de la compagnie lui annonçant qu'elle présentait une hypercholestérolémie, son taux de cholestérol étant anormalement élevé (4,5g/L). La cellule de tarification de la banque-assurance acceptait d'assurer son prêt mais avec une surprime de 50%, ce qui représentait un coût supplémentaire de 1900 € chaque année !
Sentiment d'une double injustice : celle d'être pénalisée pour avoir osé « tomber enceinte », et celle de devoir payer une surprime pendant les 25 ans que durerait son crédit !
Après l'avoir aidée à rédiger un courrier personnel avec quelques pièces médicales supplémentaires, RM Santé lui a trouvé en moins de 10 jours un contrat d'assurance de prêt lui appliquant une tarification normale.
Elle nous a écrit deux mois plus tard pour nous dire que le petit Arthur - 3,500 kg - était ravi de sa nouvelle maison, et que sa maman et lui allaient très bien.