En cas d'accident, de maladie ou de décès, l'assurance emprunteur prend en charge tout ou partie des mensualités de votre crédit immobilier. Pour être indemnisé, vous devez déclarer rapidement le sinistre à votre assureur et constituer un dossier complet. Découvrez notre lettre type de remboursement assurance prêt immobilier, les démarches à suivre, les délais à respecter et les pièces justificatives nécessaires pour obtenir la prise en charge de votre prêt.
Qu'est-ce que l'assurance prêt immobilier et dans quels cas obtenir un remboursement ?
Pour garantir le remboursement de votre crédit, la banque vous impose de souscrire une assurance emprunteur. Cette protection vous couvre, vous et vos proches, en cas d'accident de la vie vous empêchant d'honorer vos mensualités.
L'assurance de prêt prend en charge le remboursement de vos mensualités de prêt en cas de :
- Décès : le capital restant dû est remboursé en totalité selon la quotité assurée ;
- Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : couverture identique au décès si vous perdez toute autonomie.
D'autres garanties existent en assurance emprunteur pour élargir votre couverture : Invalidité Permanente Totale (IPT), Invalidité Permanente Partielle (IPP) et Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT), MNO (Maladies Non Objectivables). Votre niveau de prise en charge dépend des garanties souscrites, de la quotité assurée et du mode d'indemnisation choisi (forfaitaire ou indemnitaire).
💡 Bon à savoir
Le mode d'indemnisation choisit modifie les bénéfices. En mode forfaitaire, l'assurance verse la mensualité prévue quels que soient vos revenus réels. En mode indemnitaire, elle compense uniquement votre perte de revenus effective, ce qui peut être moins avantageux si vous percevez des indemnités de la Sécurité sociale.
Comment et quand déclarer un sinistre pour obtenir le remboursement de votre assurance prêt immobilier ?
La déclaration du sinistre doit être effectuée dans un délai précis après sa survenance, généralement entre 2 et 7 jours selon les conditions contractuelles. Ce délai varie selon la nature du sinistre :
- Décès : 48h à 7 jours
- Accident ou maladie : 48h à 5 jours
- Hospitalisation : 3 à 7 jours
- Perte d'emploi : 5 à 30 jours
Avant toute déclaration, consultez votre contrat d'assurance qui mentionne ces délais dans les conditions générales. En cas de déclaration tardive, l'assureur peut réduire le montant de l'indemnisation, voire refuser totalement la prise en charge.
Vous pouvez déclarer votre sinistre à votre assurance de prêt immobilier de deux manières :
- Envoi d'une lettre de type de remboursement par courrier recommandé avec accusé de réception : privilégiez cette solution pour conserver une preuve de votre déclaration dans les délais. Envoyez votre lettre au service sinistres de votre compagnie d'assurance ;
- En ligne depuis votre espace client : si votre assureur propose cette option, vous pouvez déclarer votre sinistre directement sur le site ou l'application. Veillez à conserver une capture d'écran de votre déclaration et du numéro de dossier attribué.
💬 Notre conseil d'expert
Même si vous déclarez en ligne, doublez votre déclaration par l'envoi d'un courrier recommandé pour sécuriser juridiquement votre démarche, surtout pour les sinistres graves comme l'invalidité ou le décès.
Quels documents fournir pour la demande de remboursement à votre assurance emprunteur?
À la suite de votre déclaration, l'assureur vous envoie un dossier à compléter pour attester du sinistre. Les pièces justificatives varient selon la nature de votre demande.
Quel que soit le type de sinistre, vous devrez systématiquement fournir :
- La copie de votre contrat d'assurance emprunteur avec le numéro de contrat ;
- La copie de votre contrat de crédit immobilier et son tableau d'amortissement ;
- Un document d'identité en cours de validité ;
- Un RIB pour le versement des indemnités (si applicable).
Voici les justificatifs à fournir en plus selon votre situation.
| Situation | Documents à fournir |
|---|---|
| Incapacité temporaire de travail (ITT) | - Arrêt de travail initial prescrit par le médecin - Avis de prolongation le cas échéant - Formulaire de déclaration d’incapacité de l’assureur, complété et signé - Justificatifs d’indemnités journalières (Sécurité sociale ou prévoyance) - Certificat médical détaillé précisant la pathologie et son impact sur la capacité de travail |
| ITT suite à un accident | - Déclaration d’accident précisant les circonstances (date, lieu, déroulement) - Constat amiable en cas d’accident de la route - Rapport de police ou de gendarmerie, si disponible |
| Hospitalisation | - Bulletin d’hospitalisation indiquant les dates d’entrée et de sortie - Compte rendu d’hospitalisation de l’établissement - Justificatifs des actes médicaux réalisés (opération, examens, soins) |
| Invalidité permanente (IPT ou IPP) | - Attestation de la Sécurité sociale mentionnant le taux et la catégorie d’invalidité - Notification de pension d’invalidité, le cas échéant - Dossier médical complet établissant le caractère permanent de l’invalidité - Formulaire médical de l’assureur complété par le médecin |
| Perte d’emploi (si garantie souscrite) | - Copie du contrat de travail - Lettre de licenciement précisant le motif - Attestation Pôle emploi - Justificatifs d’indemnisation chômage (ARE) |
| Décès | - Acte de décès délivré par la mairie - Certificat médical de décès précisant la cause - Justificatifs de filiation (livret de famille, actes de naissance) - Attestation notariale désignant les héritiers, si nécessaire |
En cas de décès, l'assurance rembourse directement la banque pour solder du capital restant dû selon la quotité assurée. Si le défunt était assuré à 100 %, le prêt est totalement remboursé. À 50 %, seule la moitié est prise en charge.
Comment se déroule l'expertise médicale pour le remboursement de l'assurance emprunteur ?
Une fois votre dossier complet transmis, une expertise médicale est réalisée par le médecin-conseil de l'assurance dans le strict respect du secret médical.
Le médecin-conseil analyse vos documents médicaux afin de :
- Vérifier la réalité du sinistre déclaré ;
- Évaluer votre taux d'incapacité ou d'invalidité ;
- Déterminer si les conditions du contrat sont remplies ;
- Valider ou non la prise en charge par l'assurance.
Cela permet à votre assureur de décider s'il accepte votre prise en charge immédiate, s'il demande un complément d'information (examens ou documents supplémentaires) ou si une expertise médicale approfondie est nécessaire (auprès d'un médecin conseil indépendant de l'assureur).
Si vous contestez l'évaluation du médecin-conseil (taux d'invalidité trop faible, refus de prise en charge), vous avez le droit de demander une contre-expertise médicale. Dans ce cas, notifiez votre désaccord par courrier LRAR, choisissez un médecin conseil de votre choix : votre médecin et celui de votre assureur désigne ensuite un troisième médecin pour réaliser cette contre expertise. Attention, cette démarche entraîne des frais géénralement à votre charge (entre 500 € et 1 500 € selon la compléxité de la situation).
Délais de carence et de franchise
Soyez attentifs à ces délais si vous avez souscrit votre assurance emprunteur récemment. Pour se protéger, les assureurs établissent presque toujours des délais de carence et des délais de franchises. Ils sont variables selon les garanties.
- Délais de carence : aucun pour le décès et la PTIA, 30 à 180 jours pour les garanties ITT, IPT et IPP et entre 6 et 12 mois pour la perte d'emploi
- Franchise : aucune pour l'IPT et l'IPP, 90 jours en moyenne pour l'ITT et entre 90 et 180 jours en perte d'emploi.
📍 Par exemple, vous vous cassez la jambe le 1er janvier 2026 et êtes en arrêt pendant 6 mois. Avec une franchise de 90 jours, l'assurance commence à rembourser vos mensualités de prêt qu'à partir du 1er avril. Les 3 premiers mois restent donc à votre charge.
Lettre type pour demande de remboursement à l'assurance prêt immobilier : notre modèle
Voici un modèle de lettre type pour déclarer votre sinistre et demander le remboursement à votre assurance emprunteur.
Vous devez y renseigner votre numéro d'assuré, votre nom, votre adresse et les conditions du sinitres.
👍 Notre lettre type de demande de remboursement est certifiée conforme par notre département juridique
Délai de réponse après l'envoi de votre lettre de demande de remboursement à votre assurance de prêt
L'assureur dispose d'un délai légal de 3 mois maximum pour vous donner une réponse définitive sur la prise en charge de votre sinistre.
- Si l'assureur ne respecte pas le délai de 3 mois sans raison valable, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance pour accélérer le traitement de votre dossier
- Si l'assureur refuse votre demande, il doit obligatoirement motiver sa décision par écrit en précisant les raisons du refus (exclusion contractuelle, non-respect des délais, carence, etc.), les articles du contrat qui justifie ce refus et le voies de recours à votre disposition
Pendant l'instruction de votre dossier, continuez de régler vos mensualités de prêt normalement jusqu'à réception de l'accord de prise en charge. En cas d'acceptation, l'assureur remboursera rétroactivement les échéances dues depuis la fin du délai de franchise.
Pour mettre toutes les chances de votre côté ou si la démarche vous semble trop compliquée, n'hésitez à faire appel à un courtier en assurance de prêt comme Réassurez-moi. Nos conseillers experts sont là pour vous accompagner : c'est sans engagement !
FAQ : vos questions sur la lettre type pour la demande de remboursement à votre assurance de prêt immobilier
Combien de temps ai-je pour envoyer ma lettre de demande de remboursement à mon assurance prêt ?
Le délai de déclaration varie selon votre contrat et la nature du sinistre, mais il se situe généralement entre 2 et 7 jours après sa survenance. Ce délai court à partir du moment où vous avez connaissance du sinistre (date de l'arrêt de travail, de l'accident, du décès). Consultez vos conditions générales pour connaître le délai exact applicable et envoyer votre lettre de demande de remboursement le plus vite possible. Un dépassement peut entraîner une réduction de l'indemnisation, voire un refus total de prise en charge.
Que se passe-t-il si je déclare mon sinistre trop tard à mon assurance emprunteur ?
Si vous dépassez le délai contractuel de déclaration, l'assureur peut appliquer des pénalités. Dans les cas les moins graves, il peut réduire le montant de l'indemnisation proportionnellement au retard. Dans les situations plus problématiques, il peut refuser purement et simplement la prise en charge, sauf si vous pouvez justifier d'un cas de force majeure (hospitalisation en urgence vous empêchant matériellement de déclarer, par exemple).
Puis-je changer d'assurance emprunteur pendant une demande de remboursement en cours ?
Techniquement oui, grâce à la loi Lemoine qui autorise la résiliation d'assurance à tout moment. Cependant, c'est fortement déconseillé pendant un arrêt de travail en cours d'indemnisation. La nouvelle assurance appliquera généralement un délai de carence pour votre pathologie actuelle et refusera probablement de vous couvrir pour une affection préexistante. Vous perdriez donc la prise en charge de vos mensualités. Attendez la fin de votre arrêt et votre rétablissement complet avant d'envisager un changement d'assurance. Notez aussi que le nouveau questionnaire de santé devra mentionner cet antécédent récent, ce qui peut entraîner une surprime ou des exclusions.
Est-il obligatoire d’envoyer une lettre à mon assurance de prêt pour obtenir un remboursement ?
Oui, dans la plupart des cas. Même si certains assureurs acceptent une déclaration en ligne, un courrier écrit reste souvent exigé pour valider la demande et constituer le dossier. Il permet aussi de garder une preuve en cas de litige.
Bonjour,
J’ai été victime d’un accident de la voie publique non responsable pour refus de priorité de l’autre véhicule.
Aujourd’hui je suis en arrêt depuis le 08/11/2024, en février 2025 soit 90jours après j’ai demandé la prise en charge des mensualités de mon credit auto.
L’assurance m’a fait un retour négatif car douleurs tels que lombalgie, stress post-trauma, migraine a répétitions et bien d’autres douleurs sont apparus suite à cet accident., malgré que ces symptômes soient apparus après ils me disent qu’ils ne sont paspris en charge par les garanties.
Je suis sans profession et j’ai dû arrêter mon activité auto-entrepreuneur car je ne pouvais plus m’y consacrer.
Je passe en expertise le 09/12/25, avec l’expert médical de la compagnie d’assurance.
Je ne sais pas comment faire pour qu’ils prennent en charge..
je ne sais pas quoi faire pour que
Bonjour,
Je comprends que votre situation est difficile. Voici quelques étapes que vous pouvez envisager :
– Vérifiez les exclusions de votre contrat : Les assurances emprunteur comportent souvent des exclusions spécifiques. Par exemple, certaines pathologies ou conditions médicales peuvent ne pas être couvertes. Il est essentiel de consulter les conditions générales de votre contrat pour identifier ces exclusions. Si celui-ci n’est pas assez complet, n’hésitez pas à comparer les offres pour trouver une assurance emprunteur plus adaptée. Vous pouvez changer d’assureur à tout moment.
– Demandez une contre-expertise médicale : Si vous estimez que l’évaluation de votre état de santé par l’assureur est inexacte, vous avez le droit de solliciter une contre-expertise médicale à vos frais. Cette démarche peut permettre de réévaluer votre situation et de contester le refus initial.
– Saisissez le médiateur de l’assurance : En cas de désaccord persistant avec votre assureur, vous pouvez faire appel au médiateur de l’assurance. Ce recours gratuit vise à trouver une solution amiable sans passer par la justice.
Je vous souhaite beaucoup de courage dans vos démarches et espère que vous trouverez une issue favorable à votre situation.
Problèmes de déclaration de sinistre après un accident du travail
Bonjour je suis en accident du travail depuis le 24/5/23, à la suite d’une agression dans le cadre de mes fictions d’assistante sociale. Je suis fonctionnaire titulaire et mon salarié m’est versé en intégralité depuis cette date. J’ai appris récemment que l’assurance emprunteur pouvait rembourser mon crédit car j’ai un contrat forfaitaire. Donc, j’ai dressé un mail le 27/3/2025 à mon assureur, afin de l’informer de la situation et réclamer le remboursement intégral de mon crédit Immo et mensualités d’assurance emprunteur. Suite à plusieurs relances, ils m’ont dressé un message me demandant de créer un espace, afin de déclarer le sinistre et me précisent que j’aurais dû déclarer le sinistre sous 90 jours. Ils me demandent, à cet égard, si je souhaite m’opppser à cela, de leur adresser une attestation manuscrite concernant la rétroactivité ? De plus, ils me demandant la nature de mon arrêt, que dois je noter : accident de service, agression, ce sont des éléments confidentiels, je ne sais pas quoi noter exactement. Madame , Monsieur, je précise que je suis encore en AT actuellement . Merci pour votre retour car je suis vraiment perdue et angoissée !!!Mon Durance est Généralisé, via Magnolia
Bonjour,
Votre angoisse est tout à fait compréhensible face à cette situation, voici comment procéder point par point.
– vous pouvez indiquer que la nature de votre arrêt est un accident de service ou une agression dans le cadre professionnel. Ce sont des éléments administratifs, pas médicaux, donc vous pouvez les mentionner sans souci
– concernant le délai de 90 jours, il est effectivement prévu dans de nombreux contrats. Toutefois, vous avez le droit de fournir une attestation manuscrite expliquant votre méconnaissance de cette clause, et demander une prise en charge rétroactive. Soyez claire et factuelle (par exemple : je viens d’apprendre que mon contrat est forfaitaire, je ne savais pas que je devais déclarer un arrêt sans perte de salaire)
– avec un contrat à indemnisation forfaitaire, la perte de revenus n’est pas nécessaire pour que l’assurance rembourse les mensualités. C’est un point important à rappeler dans vos échanges avec l’assureur
Je vous conseille de :
– envoyer sans attendre l’attestation manuscrite demandée
– créer l’espace client comme l’assureur le demande pour formaliser votre déclaration
– demander une copie complète du contrat d’assurance pour relire les conditions de prise en charge
Bon courage à vous.
votre modèle de lettre pour une prise en charge par l’assurance du crédit est bien mais quels justificatifs exactement il faut joindre pour une demande pour dépression ? j’ai pas envie que mon dossier soit refusé pour un papier manquant
Bonjour,
Pour une demande de prise en charge par l’assurance emprunteur liée à une dépression, il faut généralement joindre plusieurs justificatifs médicaux précis afin de constituer un dossier complet et éviter un refus pour pièce manquante.
Voici les documents à prévoir :
– Un certificat médical détaillé de votre médecin traitant ou psychiatre, précisant le diagnostic de dépression, la date de début des symptômes et la durée probable de l’incapacité de travail.
– Les comptes rendus d’hospitalisation ou de consultations spécialisées si vous en avez.
– Les arrêts de travail délivrés par votre médecin.
– Le formulaire de déclaration fourni par votre assureur, dûment rempli.
– Tout autre document demandé spécifiquement par votre assurance (n’hésitez pas à les contacter pour vérifier).
N’hésitez pas à contacter votre assureur pour confirmer la liste exacte des pièces à fournir, cela vous évitera des allers-retours.
Courage dans vos démarches, prenez soin de vous.
Difficultés avec l'assurance en arrêt maladie pour cancer de la vessie
Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis 07/08/2022 pour un cancer de la vessie mon assurance caci obligatoire chez lcl injoinniable par mail il n’en « dispose pas ». A ma demande
Il m’ont envoyé 3 fois un formulaire d’invalidité permanente se qui ne correspond pas a mon cas je suis actuellement en congé longue durée ou Incapacité temporaire car j’espère reprendre le travail un jour si ma santé me le permet. Depuis maintenant 3 semaines j’ai rien reçu je l’est appel tous les 3 ou 4 jours et m’informe que le courrier est parti bref je sais plus quoi faire .
Bonjour,
Je comprends votre frustration. Voici quelques étapes à suivre :
Envoyer une Lettre Recommandée : Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assurance CACI chez LCL, expliquant clairement votre situation et demandant le bon formulaire d’incapacité temporaire.
Contactez le Médiateur de l’Assurance : Si vous n’obtenez toujours pas de réponse, contactez le médiateur de l’assurance pour une résolution rapide de votre problème.
Soutien de votre Conseiller Bancaire : Demandez à votre conseiller bancaire de vous aider à résoudre ce problème avec l’assurance.
En espérant que cela aide à débloquer la situation.
Cordialement,
Difficultés d'indemnisation avec l'assurance MNCAP en arrêt maladie
Bonjour,
Mon conjoint est en arrêt maladie depuis juin 2022.
Nous avons un crédit immobilier, il a souscrit une assurance à la MNCAP qui ne répond pas ni par téléphone, ni par email. Il a la garantie ITT 90 JOURS 100%.
Que faire pour se faire indemniser si nous ne pouvons contacter l assurance ?
Vous remerciant.
Cordialement
Bonjour,
Je vous invite à appeler nos experts assurance emprunteur directement au 01 82 83 36 33 (appel gratuit), ils répondront à toutes vos questions,
Cordialement